Procès Verbal - PV CM 090924 signe

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Procès Verbal - PV CM 090924 signe Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 090924 signe)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 09 septembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2024

La convocation a été envoyée individuellement à chaque conseiller le mardi 3 septembre 2024 pour le

lundi 9 septembre 2024 à 20h30.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2 Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école publique de Châtelaudren-Plouagat

3 Participation financière 2023/2024 pour l'achat de clés USB pour les élèves de CM2 à la commune de

Châtelaudren-Plouagat

4 Participation aux frais de transport scolaire 2023 à la commune de Châtelaudren-Plouagat

Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école privée Sainte-Thérèse de

Châtelaudren-Plouagat

Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école publique du Merzer

Subvention complémentaire 2024 Comice Agricole

Avancement des travaux et projets

Questions diverses

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L'an deux mil vingt-quatre, le lundi neuf septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence

de M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.

Présents : Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Patrick BOURBLANC, Yann FRABOULET, Yvon LE CUN,

Sylvain FRELAUT, Pascal LEMARCHAND, Claudie LE MEHAUTE, Magali LISCORNET, Marine SALAÜN, Yoann

MOTTAIS.

Absents : Benoit DUCHEMIN, excusé et pouvoir à Claudie LE MEHAUTE

Laure AUREGAN, excusée et pouvoir à Jean-Baptiste LE VERRE

Mélanie HENRY, non représentée

Secrétaire de séance : Yvon LE CUN

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour :

+ Participation aux frais de transport scolaire 2023 à la commune de Châtelaudren-Plouagat - Approuvé.

DCM2024/056 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024

Vote Pour : 13 Contre :0 Abstention : O

Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2024 et invite

les membres présents à faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès-verbal du 22 juillet 2024.

DCM2024/057 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2023/2024 DE L’ECOLE

PUBLIQUE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O0Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 09 septembre 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande formulée par la commune de Châtelaudren-Plouagat

concernant la participation aux frais de fonctionnement des élèves habitant la commune de Saint-Jean-

Kerdaniel et scolarisés dans les écoles pour l’année 2023-2024.

Il est précisé que le coût moyen départemental pour l’année scolaire 2023-2024 est de :

- Pour un élève de maternelle : 1 600,00 €

- Pour un élève d'élémentaire: 530,00€

A savoir que cette demande, concerne pour les classes bilingues à l’école publique, 1 élève de maternelle pour

un montant de 2 338,96 € et 3 élèves d’élémentaire pour un montant de 950,55 € :

- Un coût moyen de 2 338,96 € par élève de maternelle bilingue ;

- Un coût moyen de 316,85 € par élève d’élémentaire bilingue.

Elle concerne également 18 élèves de maternelle à l’école publique pour un montant de 26 372,88 € et

29 élèves d’élémentaire à l’école publique pour un montant de 10 608,78 € :

- Un coût moyen de 1 465,16 € par élève de maternelle ;

- Un coût moyen de 365,82 € par élève d’élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de participer aux frais de fonctionnement 2023-2024 des classes bilingues de l’école

publique de Châtelaudren-Plouagat comme suit :

o 2338,96 € par enfant de maternelle (1)

o 316,85 € par enfant d’élémentaire (3)

soit 3 289,51€;

- DECIDE de participer aux frais de fonctionnement 2023-2024 de l’école publique de Châtelaudren-

Plouagat comme suit :

o 1465,16 € par enfant de maternelle (18)

o 365,82 € par enfant d’élémentaire (29)

soit 36 981,66 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement correspondant, en attirant l’attention sur la

nécessité de contenir le montant des dépenses en maternelle bilingue.

DCM2024/058 : PARTICIPATION FINANCIERE 2023-2024 POUR L'ACHAT DE CLES USB POUR

LES ELEVES DE CM2 A LA COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de la commune de Châtelaudren-Plouagat quant à la

participation pour l'achat de clés USB remises à chaque élève de CM2 pour son entrée en 6°e au collège.

Pour l’année scolaire 2023-2024, cette demande concerne 6 élèves de la commune de Saint-Jean-Kerdaniel

pour un montant de 8,71 € par enfant, soit un total de 52,26 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de financer les clés USB pour les 6 élèves de CM2 domiciliés sur la commune pour l’année

scolaire 2023-2024, pour un montant de 8,71 € par enfant, soit un total de 52,26€;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

DCM2024/059: PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 2023 A LA COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un service de transport scolaire est assuré pour les élèves de

Châtelaudren-Plouagat et de Saint-Jean-Kerdaniel.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 09 septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ DECIDE d'attribuer la somme de 50,00 € au titre d’une subvention complémentaire 2024 au Comice Agricole ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme correspondante.

AVANCEMENT DES TRAVAUX ET PROJETS

1. TiBlazenn

Le porteur de projet continue d'avancer, notamment sur l’aspect financier (budget prévisionnel). Des

travaux doivent être réalisés pour la mise aux normes (réception du public) ainsi que sur le plan de la

sécurité. Une ouverture du restaurant pourrait intervenir au 1° novembre si les travaux pouvaient être

réalisés rapidement.

2. Travaux de l’église

+ Réunion de chantier le vendredi 6 septembre.

* Démarrage des travaux le 11 septembre avec une fin prévue pour mi-décembre.

* Prochaine réunion de chantier : le 20 septembre à 9h30.

*__ Cloches : marché non attribué. Diagnostic effectué par un artisan de Bringolo et cloche réparée

(l’autre est en bon état). Contrat d'entretien avec l’entreprise BODET à dénoncer pour changer de prestataire au 01/01/2025.

3. Aménagement du bas du bourg

interrogation sur la nature des travaux à entreprendre : murs abattus par Raymond et Patrick.

3 entreprises ont été sollicitées pour une proposition d'aménagement: deux ont répondu et le

3° devis est en attente.

4. Projet du cheminement doux

* Maîtrise d'œuvre confiée au Cabinet ING Concept qui a présenté son projet découpé en 3

phases :

- Parc Connan / Kerouriou : Début de travaux en début d'année 2025, sans besoin d’acquisition

foncière ;

- Kerouriou / Kerdern: nécessité de réaliser des acquisitions foncières et de prévoir un

aménagement d’une zone de covoiturage et des arrêts de bus ;

- Parc Connan / Saint-Guignan : Pour résoudre le problème des emprises foncières, il est proposé

de recouvrir les douves par une sorte de caillebottis (béton ou bois ?).

* Subventions à solliciter dès la finalisation du projet et lancement de la consultation des entreprises.

QUESTIONS DIVERSES

- Bulletin municipal

Rédaction des articles en cours. Bouclage pour la fin de semaine.

- _ Commémoration des 80 ans de la Libération

Pour marquer l'évènement à Saint-Jean-Kerdaniel, il est proposé d’étoffer la cérémonie du

11 Novembre.

- Mardis au Clair de Lune

Participation remarquée à Saint-Jean-Kerdaniel.

- Panneaux photovoltaïques

installés sur la salle des fêtes. Travaux rapides et efficaces, validés par SOCOTEC, raccordement à venir.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 09 septembre 2024

2 enfants de la commune sont concernés pour la période de janvier à septembre 2023 et 8 enfants pour la

période de septembre à décembre 2023, ce qui représente une somme de 1007,35 € à la charge de la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la délibération de la commune de Châtelaudren-Plouagat fixant le montant de la

participation de la commune de Saint-Jean-Kerdaniel pour le transport scolaire de janvier à

décembre 2023 à 1 007,35 €;

-__ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour le règlement de la somme correspondante.

DCM2024/060 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2023/2024 DE L’'ECOLE

PRIVEE SAINTE-THERESE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande formulée par l’école Sainte-Thérèse de Châtelaudren-

Plouagat concernant la participation aux frais de fonctionnement des élèves habitant la commune de Saint-

Jean-Kerdaniel et scolarisés dans cette école.

Pour rappel, la commune de Saint-Jean-Kerdaniel a participé à l’école publique de Châtelaudren-Plouagat, pour

l’année scolaire 2023-2024, comme suit :

- __ 1465,16 € pour les élèves de maternelle ;

- 365,82 € pour ceux de l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de participer aux frais de fonctionnement 2023-2024 de l’école Sainte-Thérèse de

Châtelaudren-Plouagat sur les mêmes bases que la participation versée à la commune de

Châtelaudren-Plouagat pour l’école publique :

o 1465,16 € par enfant de maternelle (7)

o 365,82 € par enfant d’élémentaire (4)

soit 11 719,40 €;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement correspondant.

DCM2024/061 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2023/2024 DE L’'ECOLE

PUBLIQUE DU MERZER

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

La Commune de Le Merzer a transmis sa demande de participation aux frais de scolarité pour les enfants de

Saint Jean-Kerdaniel scolarisés à l’école publique du Merzer. 5 enfants de maternelle sont concernés.

Le montant des frais de fonctionnement est de 1 100 € pour un enfant scolarisé en maternelle, le total à verser

à la Commune du Merzer au titre de l’année scolaire 2023-2024 est donc de 5 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser la somme de 5500€ à la Commune du Merzer au titre des frais de

fonctionnement 2023-2024.

DCM2024/062 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2024 COMICE AGRICOLE

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur le Maire propose que soit attribuée une subvention complémentaire à celle déjà accordée au Comice

Agricole pour l’année 2024.

Yoann MOTTAIS, concerné par son appartenance au Comice Agricole, n’a pas pris part au vote.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 09 septembre 2024

- Tour du Leff

Proposition de Leff Armor Communauté : 21 septembre, de 9h00 à 12h00.

- CME : Prochaine réunion le samedi 21 septembre à 10h00.

- Conseil Municipal : Prochaine réunion le 21 octobre.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Baptiste LE VERRE Yvon LE CUN

Yi

LE VERRE Jean-Baptiste BARBIER Stéphane

Maire

BOURBLANC Patrick APT FRABOULET Yann

Pourvoir à . Pouvoir à AUREGAN Laure Jean-Baptiste LE VERRE | PUCHEMIN Benoit Claudie LE MEHAUTE

à =

LE FRELAUT Sylvain Lei HENRY Mélanie Absente

LECUN en sr | An LE MEHAUTE Claudie Secrétaire de séance F .

SE

LEMARCHAND Pascal | LISCORNET Magali lea?

MOTTAIS Yoann SALAÜN MarineCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 09 septembre 2024

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 09 SEPTEMBRE 2024

DCM2024/056 Approbation du procès-verbal du 22 juillet 2024

DCM2024/057 Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école publique de

Châtelaudren-Plouagat

DCM2024/058 Participation financière 2023/2024 pour l'achat de clés USB pour les élèves de CM2 à

la commune de Châtelaudren-Plouagat

icipati i laire 2023 à à - DCM2024/059 Participation aux frais de transport scolaire à la commune de Châtelaudren

Plouagat

Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école privée Sainte-

DEM2024/060 Thérèse de Châtelaudren-Plouagat

DCM2024/061 Participation aux frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école publique du Merzer

DCM2024/062 Subvention complémentaire 2024 Comice Agricole