Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 211024 signe
Procès Verbal - PV CM 220724 signe
Procès Verbal - PV CM 170723 signe
Procès Verbal - PV CM 120525 signe
Procès Verbal - PV CM 161224 signe
Procès Verbal - PV CM 200625 signe
Procès Verbal - PV CM 150925 signe
Procès Verbal - PV CM 230123 signe
Procès Verbal - PV CM 090924 signe
Procès Verbal - PV CM 181124 signe
Procès Verbal - PV CM 150424 signe
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150424 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 15 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
La convocation a été envoyée individuellement à chaque conseiller le mardi 9 avril 2024 pour le lundi 15 avril
2024 à 20h30.
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2 Programme de voirie 2024
3 Attribution de la maîtrise d'œuvre « Aménagement d’une liaison douce et sécurité routière le long de
la RD65 entre Saint-Guignan et Kerdern »
4 Droit de préemption urbain : vente DEMEURE / ROBERT
Point sur les dossiers en cours
6 Questions diverses
ui
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.
Présents : Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Patrick BOURBLANC, Yann FRABOULET, Laure AUREGAN,
Sylvain FRELAUT, Yvon LE CUN, Pascal LEMARCHAND, Claudie LE MEHAUTE, Magali LISCORNET, Yoann MOTTAIS, Marine SALAÜN.
Absents : Benoit DUCHEMIN, non représenté, excusé
Mélanie HENRY, non représentée
Secrétaire de séance : Yvon LE CUN
Il'est proposé d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour: Droit de préemption urbain : vente DEMEURE / ROBERT. Approuvé.
En préambule de la séance, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal exprime son soutien et toute
sa solidarité à la Commune de Bringolo, à ses habitants et élus, suite à l'incendie qui a ravagé l’église Notre-Dame le 8 avril dernier.
DCM2024/032 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024
Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 et invite les
membres présents à faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le procès-verbal du 22 mars 2024.
DCM2024/033 : PROGRAMME DE VOIRIE 2024
Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu un programme de voirie 2024 au budget. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 15 avril 2024
Les entreprises EUROVIA et SPTP ont été consultées pour les chantiers suivants :
e Chantier n°1 : Kergus (345 ml)
e Chantier n°2 : Route de la Boulangerie (165 ml)
Offres reçues :
- EUROVIA:
o Chantier n°1 : Kergus (345 ml) — 17 281,45 € HT
© Chantier n°2 : Route de la Boulangerie (165 ml) —-9 058,10 € HT
“Soit un total de 26 339,55 € HT / 31 607,46 € TTC
= SPTP:
o Chantier n°1 : Kergus (345 ml) — 18 407,50 € HT
© Chantier n°2 : Route de la Boulangerie (165 ml) — 8 016,50 € HT
"Soit un total de 26 424 HT / 31 708,80 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 26 339,55 € HT, soit 31 607,46 € TTC,
dans le cadre du programme de voirie 2024 suscité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
DCM2024/034: ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE « AMENAGEMENT D’UNE
LIAISON DOUCE ET SECURITE ROUTIERE LE LONG DE LA RD65 ENTRE SAINT-GUIGNAN ET KERDERN »
Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement d’une liaison douce et sécurité routière le long de la RD65
entre Saint-Guignan et Kerdern est inscrit au budget 2024. Pour ce dossier, l'ADAC est intervenue en tant qu'AMO et a pu élaborer les premières esquisses. L'enveloppe estimative est de 390 000 € HT pour une
longueur de 1,9 km, Le dossier est découpé en 3 tranches :
- Tranche 1 : Sécurisation de la traversée de Kerouriou / Parc Connan
- Tranche 2 : Liaison douce et aire de covoiturage de Kerouriou à Kerdern
- Tranche 3 : Liaison douce de Kerouriou à Saint Guignan
Les services du Département sont associés à la démarche et ont émis un avis favorable aux principes
d'aménagement. Des premiers contacts ont été pris avec les propriétaires concernés afin de négocier les
emprises foncières nécessaires.
Une réponse à l’appel projet de la Région a également été faite début mars pour s'assurer des premiers
financements et du soutien de la Région au titre de sa compétence mobilité.
Pour mener à bien cette opération, il convient de confier un marché de maîtrise d'œuvre à un prestataire. Une
consultation a été lancée sur la base d’un cahier des charges le 5 mars dernier, à laquelle l’entreprise ING
Concept de Landivisiau a répondu :
MISSIONS (Synthèse) MONTANT
ETUDES
A1 - Relevé topographique sur l’ensemble du périmètre 2750,00 | €HT
A2 — Avant-projet sur le périmètre global 4750,00 | €HT
TRAVAUX (PRO, ACT, EXE, DET, AOR)
B1 — Pour une 1° tranche de travaux de sécurisation du
hameau de Kerouriou, correspondant à un budget estimé à 6 600,00 | EHT
100 000 € HT Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 15 avril 2024
B2 — Pour une 2"% tranche de travaux de création d’une
liaison douce et d’une aire de covoiturage à Kerdern, 9 300,00 | EHT
correspondant à un budget estimé à 210 000 € HT
B3 — Pour une 3° tranche de travaux de création d’une
liaison douce entre Kerouriou et Saint-Guignan, 5 600,00 | EHT
correspondant à un budget estimé à 80 000 € HT
MONTANT TOTAL HT 29 000,00 | EHT
MONTANT TOTAL TTC 34 800,00 | € TTC
Vu le Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ DECIDE de retenir le cabinet de maîtrise d'œuvre ING Concept pour un montant de 29 000,00 HT,
soit 34 800,00 TTC;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire retenu.
DCM2024/035 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : VENTE DEMEURE {ROBERT
Vote Pour: 12 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la DIA parvenue en Mairie le 9 avril dernier de Maître Ariane GAULT-
JOUET, notaire à Châtelaudren-Plouagat, pour un terrain bâti appartenant à Monsieur Anthony DEMEURE,
situé à Saint-Jean-Kerdaniel, 7 Beaulieu.
Le bien cédé comprend un terrain bâti sur terrain propre d’une superficie totale 1 269 m2, dans la parcelle
cadastrée B55, B810 et B952, au prix de 169 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 septembre 2011 instituant le droit de préemption urbain,
Vu la délibération 2021-158 de Leff Armor Communauté du 29 juin 2021 délégant aux communes l'exercice du
droit de préemption urbain sur les zones U, UB, UE, 1 AU et 2 AU, excepté sur l'emprise des zones à vocation
économique, soit UY, Uya, Uyb, Uye, 1 AUY, 1 Auya, 1 Auyb et 2 AUY,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption concernant ce bien ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
- TiBlazenn
Difficulté pour trouver un(e) locataire-gérant(e) du restaurant. Montant des loyers revus à la baisse
dans l'annonce.
- Lotissement de Coz Pors
Un 2°" vente signée la semaine dernière. Travaux de terrassement commencés. Une 3è"° vente à
signer le 24 avril.
Pas de demande reçue après la publicité parue dans l’Echo de l’Armor et l’Argoat.
Suggestion : contacter un bailleur social pour les lots du centre du lotissement.
- Eglise
Point d'étape téléphonique avec l'architecte le 15/04 : a priori les travaux facturés en 2005 n’ont pas
été réalisés. Défaut d'entretien régulier. 4 lots de travaux à prévoir : couverture, maçonnerie,
menuiserie, électricité + un lot optionnel : décoration.
Perspective : finalisation des études pour engagement des travaux en septembre. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 15 avril 2024
Aménagement bas du bourg
Signature de l’acre d'achat de l’ancien fournil du bourg. Devis du maçon en attente. Enlèvement des matériaux en cours.
PLUIH
Rencontre avec les services de Leff Armor Communauté. Difficulté par rapport au SCOT : seules les
extensions en centralisé seront acceptées -> propositions pour le Bourg et Saint-Guignan. Volonté de
préserver les zones agricoles.
Bulletin municipal
En cours de préparation. Prévoir un nouvel article sur les « flop » de la citoyenneté (vol de plantes au monument aux morts, destruction de panneaux de signalisation...).
CME
Rencontre avec la Directrice de la Maison de retraite pour organiser la participation des enfants à des
activités communes avec les résidents. Date prévue (15 mai) à revoir et convention à définir.
Marché du mardi
Stagnation de la fréquentation depuis le départ de « Lucie, Fée des Crêpes ». Reprise de l'activité par
un nouveau commerçant mi-mai. Recherche de commerçants supplémentaires (Food truck, vendeur
de pizzas ?).
Animations
Journée citoyenne du 2 juin / Mardi au clair de lune 23 juillet : portage par le Comité des Fêtes, avec un projet orienté vers Saint-Guignan.
Elections européennes 9 juin
Planning à prévoir prochainement.
Prochain Conseil Municipal
Le lundi 27 mai à 20h30
QUESTIONS DIVERSES
La paroisse souhaite organiser une baignade-baptême des chevaux à Saint-Guignan, le 5 mai.
Alexandre LE BORGNE procède à la consolidation du chemin de Kerfidy.
Les chênes bordant le lotissement ont été émondés. Le bois a été fendu (environ 6 cordes à mettre en
vente).
Nettoyage des allées de boules à effectuer par les membres du club.
La séance est levée à 22h36.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Baftiste LE VERRE Yvon LE CUN
CN Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 15 avril 2024
LE VERRE Jean-Baptiste
Maire
BOURBLANC Patrick
AUREGAN Laure
FRELAUT Sylvain
LE CUN Yvon
Secrétaire de séance
LEMARCHAND Pascal
MOTTAIS Yoann
dd BARBIER Stéphane
: Le
SÉ- FRABOULET Yann
PP = | DUCHEMIN Benoît
É
HENRY Mélanie
+ 1 LE MEHAUTE Claudie
LISCORNET Magali
SALAÜN Marine
Absent
Absente
(
Sr
NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 15 AVRIL 2024
DCM2024/032 Approbation du procès-verbal du 22 mars 2024
DCM2024/033 Programme de voirie 2024
Attribution de la maîtrise d'œuvre « Aménagement d’une liaison douce et sécurité DCM2024/034
eM2027/03 routière le long de la RD65 entre Saint-Guignan et Kerdern »
DCM2024/035 Droit de préemption urbain : vente DEMEURE / ROBERT