Arrêté - AM 2023 330

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Arrêté - AM 2023 330 Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 330)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT eo COUPE D nn JPDIEPISS Département des Alpes-Maritimes L _ : _ one de que F ds cer Bree PAT TNI mA

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| Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION | LA-RECEPTION Par délégation, Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTFURE

04 NOV. 2023 = |

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-[ et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE UI PCA — 9, Boulevard François Grosso 06000 NICE — Interlocuteur Monsieur Thierry DELMAS — Tel: 06 86 55 02 36 — Courriel :

thierry.delmas @orange.com — sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, entre les n°02 et 501, Chemin des Vignasses par l'entreprise : SOLUTIONS 30 SUD EST — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE — Responsable Monsieur Olivier BOR — Tel : 06 99 62 59 30 - Courriel : christine.tonda@solutions30.com ou arnaud.bertin@solutions30.com et leurs sous-traitant l’entreprise : SET — 622, Chemin de Campane 06250 MOUGINS.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Les entreprises " SOLUTIONS 30 SUD-EST et SET ” sont autorisées à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, entre les n°02 et 501, Chemin des Vignasses. Ces travaux débuteront le 13 novembre 2023 pour un période de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 13 au 24 novembre 2023 inclus entre 09h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 330 — Page 1/2

#40; 4 87 Mairie DE Bior-SopHia Anrrous : T5 96339 - Ge90é Sop4 Annoocs Cecex - wwoiotfr - Te. C4 92 91 55 91 - Fax, Gé 33 85 18 05 - cec@oiotr JA (eiEEGCARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Correspondant du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable l'Entreprise Solutions 30 Sud-Est,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise SET.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 novembre 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 330 — Page 2/2

Maine 0e Bior-Sopmia Anrirous : C3 362329 - 06906 Sora Annrous Cecex - wwwbiotfr - Te Gé 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 LT 10 76 DE 43 18 0 act Le 52 5 L3 - CISCGEOIOLE DU