Arrêté - AM 2023 252

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Arrêté - AM 2023 252 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 252)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT | in tree TE

Département des Alpes-Maritimes &

Arrondissement de Grasse ; 1e d'enregistrement D

SEE MECS e o Sophia Antipolis Fra | RER, CETTE 1 per CO travaux de ie F7 Cr dns : de la fibre AE EL TT tac des CEE SEE Los

| Certifié exécutoire compte tenu de: RS . ne [rar Le Maire : Lier

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par : ORANGE UI PCA — 9, Boulevard François Grosso 06000 NICE — Interlocuteur Monsieur Thierry DELMAS — Tel: 06 86 55 02 36 — Courriel :

thierry.delmas@orange.com - Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique sur le Chemin des Issarts (entre les numéros 28 et | 84) par l'Entreprise : SOLUTIONS

30 SUD-EST — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE -— Responsable Monsieur Olivier BOR — 06 99 62 59 30 Courriel : christine.tonda@solutions30.com ou arnaud.bertin(@solutions30.com et leurs sous-traitants l'Entreprise : SET 622, Chemin de Campane 06250 MOUGINS — Responsable Monsieur Dominique VARLET — Tel: 06 68 63 55 89

Courriel : setvarlet@orange.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE I'®

Les Entreprises " SOLUTIONS 30 SUD-EST & SET ” sont autorisées à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique sur le chemin des Issarts (entre les numéros 28 et 184). Ces travaux débuteront le 28 août 2023 pour une période 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 28 août au 1° septembre 2023 inclus entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 252 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 90339- 96906 SopHia AnnrousCevex- www.biotfr- TÉL C4 92 91 35 91 - Fax. 0é 93 65 18 09 - dgs@biot#r

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5

.ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article R417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du

véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du

chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

Madame la Cheffe de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

Monsieur l’Interlocuteur du Groupe Orange,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30 Sud-Est,

Monsieur le Responsable de l'Entreprise SET.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 16 août 2023 Le Maire, | . Conseiller Dépañtemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président dé la CASA

Jean-Pierre

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 252 — Page 2/2

Mairie DE Bior-SopiA Anrirous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cecex - wwwbiotfr - Téi C4 92 91 55 91 - Fax. 94 93 65 18 09 - dgs@biotfr