Arrêté - AM 2023 226

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Arrêté - AM 2023 226 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 226)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

LE 18 JUILLET 2023 Département des Alpes-Maritimes RTE

Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL c cree . ce , CARD APRER TT Portant règlementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom au droit du n° 370, Chemin des

Combes par l’Entreprise : Solutions 30 Sud-Est

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par: ORANGE UIPCA — 9, Boulevard François Grosso 06006 NICE — interlocuteur Monsieur Olivier BORELLI — Tel: 04 9214 85 06 — Courriel :

olivier.borelli@orange .com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau n° 13535 15 du réseau Télécom au droit du n°370, Chemin des Combes par l'Entreprise : SOLUTIONS 30 SUD-EST — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE -— Responsable Monsieur Hamed CHAIB — Tel : 01 72 O1 20 43 — Courriel : dict.chcp@solutions30.com.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " SOLUTIONS 30 SUD-EST ‘est autorisée à réaliser des travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom, au droit du n°370, Chemin des Combes. Ces travaux débuteront le 24 juillet 2023 pour une période 7 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 juillet au 1°’ août 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 226 — Page 1/2

MAIRIE DE Bior-SopHia Annirous : C5 96339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article R417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition

entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine

et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui

actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne, &

& Madame la Cheffe de la Police Municipale,

e Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

e Monsieur l’Interlocuteur du groupe Orange, |

# Monsieur le Correspondant de l’Entreprise Solutions 30 Sud-Est.

ARTICLE 7 L

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu’il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 18 juillet 2023 Le Maire, Conseiller Dét À

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Mamie De Bior-Sopmia Annrous : CS 90339 - 06906 Sormia Annrous Cepex - wwa.biotfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr