Arrêté - AM 2023 233

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Arrêté - AM 2023 233 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 233)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT | TE DOMAINE - Service Technique - Réf : JDP/OG/SB D Euporx Département des Alpes Maritimes FA TEN TER creer | N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL

c nee 50 | CAP rAIDXR Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de regards

pour le tirage et le raccordement de la fibre optique Chemin des

Près et Chemin ei LEUR TRE M dinde CT

EEE

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

” Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : ORANGE — 9, Boulevard François Grosso 06000 NICE — Interlocuteur Monsieur Grégory LACQUEMENT- Courriel : gregory.lacquement(@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de regards pour le tirage et le raccordement de la fibre optique entre le n°38 et le n°153, Chemin des Près et entre les n° 2- 45 -77 et 222, Chemin du Val de Pome par l'Entreprise: SOLUTIONS 30 SUD-EST — 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE —

Responsable Monsieur Ruben BAGNIARD -Tel: 06 08 62 92 28 — Courriel: ruben.bagniard@solutions30.com et regis.kamudimba@solutions30.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant l'avis favorable reçue par courriel en date du 19/07/2023 émanant de la C.A.S.A,

ARRÈTE

ARTICLE 1F*

L'Entreprise " SOLUTIONS 30 SUD EST ” est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de regards pour le tirage et le raccordement de la fibre optique entre le n°38 et le n° 153, Chemin des Près et entre les n° 2- 45-77 et 222, Chemin du Val de Pome. Ces travaux débuteront 02 août 2023 pour une période de 12 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 18 août 2023 entre 9h30 et 1 6h30 à l'exception du mardi 15 août 2023 (jour férié).

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 233 — Page 1/2

Mairie ve Bior-SopHia Anrirous : CS 90333 - 06906 Sopra Antrous Cenex - wwwbiotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Correspondant du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solution 30 Sud-Est,

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 31 juillet 2023 Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 233 — Page 2/2

Maine 0e Bior-SopHiA Anrirous : C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiotfr - Téi C4 92 91 55 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - des@biot fr