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Procès Verbal - PV DU 27 Mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 Mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le 27 mars, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil
municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 20 mars 2018 adressé par voie postale le
22 mars 2018 et la convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 22 mars 2018.
Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-Thérèse, BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE
Chantal (arrivé à 20H10), HELIOT Régine, JANVIER Magali, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette,
LOEUILLET Régis, LOQUET Tony, MANACH Dominique, MOTHES Romain, Mme ROCHETEAU Pascale,
SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel.
Présents :
Absents excusés : Mme JOALLAND Sandrine donne pouvoir à M. LOEUILLET, M. MAROT Bernard-Pascal pouvoir
à M. MANACH, Mme THEBAUT Sylvie.
“Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l’ouverture de la séance 49)
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum d2
Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.
* * Nomination secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse BREVET
“ Le PV du conseil municipal du 22 février 2018 est mis au vote.
M. le Maire demande s’il y a des corrections ou des observations.
Il n’y en a pas. Le PV est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2018-15 : Vote du compte de gestion 2017 - Budget Principal - Nomenclature n°7.1.2
M. MANACH présente le compte de gestion :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2016
Excédents de
fonctionnement
capitalisés pour 2017
Résultat de
l'exercice 2017
Résultat de
clôture 2017
Investissement + 1 495 210,61 € 479 464,52 €] + 219 026,20 €] + 2 193 701,33 €]
Fonctionnement + 479 464,52 €) + 590 134,00 € + 590 134,00 €]
TOTAL + 1 974 675,13 €] + 809 160,20 €] +2783835,33€|
Le compte de gestion 2017 est en concordance avec le compte administratif et fait apparaître un excédent sur
l'exercice de 809 160.20 €. Le résultat de clôture 2017 s'élève donc à + 2 783 835.33 €.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Pas de question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
VOTE la conformité du compte de gestion du budget principal avec le compte administratif. Délibération n°2018-16 : Vote du compte de gestion 2017 — Budget « Assainissement » - Nomenclature n°7.1.2
M. MANACH présente le compte de gestion :
Résultat à la Excédents de * 2 =: Résultat de Résultat de
does fonctionnement l'exercice 2017 clôture 2017 l'exercice 2016 capitalisés pour 2017
Investissement +153 658,57 € + 132 871,35 + 286 529,92 €
Fonctionnement +231 244,12 €] + 0,00 € + 39 648,46] + 270 892,58 €]
TOTAL + 384 902,69 €] +0,00 €] +172 519,81 € + 557 422,50 €
M. FOURAGE arrive à 20H10.
Le compte de gestion 2017 est en concordance avec le compte administratif et fait apparaître un excédent sur
l'exercice de + 172 519.81 €. Le résultat de clôture 2017 s'élève donc à + 557 422.50 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
(M. FOURAGE, qui vient juste d'arriver, s’abstient)
A l'unanimité des suffrages exprimés (21),
VOTE la conformité du compte de compte de gestion du budget Assainissement avec le compte administratif.
Délibération n°2018-17 : Vote du compte de gestion 2017 — Budget « Locaux commerciaux » - Nomenclature n°7.1.2
M. MANACH présente le compte de gestion :
Résul al Excéd ésultat à la jecenside Résultat de Résultat de
clôture de RO ER l'exercice 2017 clôture 2017
l'exercice 2016 |capitalisés pour 2017
+ 51 081,03 € + 0,00 €] - 13 549,56 €] +37 531,47 € Fonctionnement
TOTAL + 206 879,88 €] +0,00 €] + 377,28 €| + 207 257,16 €
Le compte de gestion 2017 est en concordance avec le compte administratif et fait apparaître un excédent sur
l'exercice de + 377.28 €. Le résultat de clôture 2017 s'élève donc à + 207 257.16 €.
Il n'y a pas de question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
VOTE la conformité du compte de compte de gestion du budget Locaux commerciaux avec le compte
administratif Délibération n° 2018-18 : Vote du compte administratif 2017 — Budget Principal- Nomenclature n°7.1.2
(Détail du compte administratif en pièce jointe)
M. MANACH présente le compte administratif :
T : INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMEN RESULTAT GLOBAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Affectation résultats 2016
Le 1495 210,61 € = € S + 1495 210,61 € {hors 1068) ‘ #5 ner < $ =
Réalisé 2017 1616 550,31 € 2 315 041,03 € 3629 338,47 € 4219 472,47 € +1 288 624,72 €
Total 1616 550,31€ 3 810 251,64€ 3629338,47€ 4219 472,47 € +2 783 835,33 €]
Restes à réaliser 239 769,54 € 62 028,00 € - € - € - 177 741,54 €]
Total général 1856 319,85 € 3872 279,64€ 3 629 338,47 € 4219 472,47 € + 2 606 093,79 €|
Le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat positif de + 2 606 093.79€.
Le résultat de l'exercice s'établit (hors restes à réaliser) à + 2 783 835.33 € qui correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 590 134.00 €
- un excédent d'investissement de 2 193 701.33 €
M. le MAIRE quitte la salle.
Le conseil municipal élit M. le 1°’ Adjoint au Maire, M. ESNAULT, pour présider la séance en l'absence du maire.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2017 du budget principal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés (20),
APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal.
Délibération n° 2018-19 : Vote du compte administratif 2017 — Budget Assainissement - Nomenclature n°7.1.2
(Détail du compte administratif en pièce jointe)
M. MANACH présente le compte administratif :
TI N INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTAT
: . GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
AHEGaton results 2016 - €| 153658,57€ - €| 23124412€| +38490260€ {hors 1068)
Réalisé 2017 164 120,90 € 296 992,25 € 117 995,61 € 157 644,07 € +172 519,81 €
Total 164 120,90 € 450 650,82 € 117 995,61 € 388 888,19 € +557 422,50 €|
Restes à réaliser - € = € = € € +0,00 €
Total général 164 120,90 € 450 650,82 € 117 995,61 € 388 888,19 € +557 422,50 €
Le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat positif de + 557 422.50 € réparti tel que suit :
- un excédent de fonctionnement de 270 892.58 €
- un excédent d'investissement de 286 529.92 €
M. le Maire quitte la salle.
M. ESNAULT prend la présidence.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2017 du budget Assainissement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés (20),
APPROUVE le compte administratif 2017 du budget Assainissement.
3 Délibération n° 2018-20: Vote du compte administratif 2017 — Budget « Locaux commerciaux » - Nomenclature
n°7.1.2
(Détail du compte administratif en pièce jointe)
M. MANACH présente le compte administratif :
l TI MENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMEN RESULTAT
5 à GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
po esenle - €| 15579885€ - €| s108103€| +20687988€ {hors 1068)
Réalisé 2017 = € 13 926,84 € 39 067,58 € 25 518,02 € +377,28 €
Total € 169 725,69 € 39 067,58 € 76 599,05 € +207 257,16 €]
Restes à réaliser - € - € - € = € - €
Total général - € 169 725,69 € 39 067,58€ 76 599,05 € +207 257,16 €]
Le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat positif de + 207 257.16 € réparti tel que suit :
- Excédent de fonctionnement : 37 531.47 €
- Excédent d'investissement : 169 725.69 €
M. le MAIRE quitte la salle.
M. ESNAULT prend la présidence.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2017 du budget « Locaux commerciaux ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés (20),
APPROUVE le compte administratif 2017 du budget Locaux commerciaux.
Délibération n° 2018-21 : Affectation du résultat de fonctionnement — Budget Principal Nomenclature n°7.1.2
M. MANACH rappelle que le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat global de + 2 783 835.33 € qui
correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 590 134.00 €
- un excédent d'investissement de 2 193 701.33 €
Il propose d’affecter le résultat de fonctionnement en totalité en investissement tel que suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE €
L'EXERCICE 2017
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice + 590 134.00 €
Résultats antérieurs reportés 0
Résultat à affecter 590 134.00 €
Investissement
Résultat de l'exercice +2 193 701.33 €
Solde des RAR 2017 en dépenses 239 769.54 €
Solde des RAR 2017 en recettes 62 028.00 €
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 590 134.00 €
Il n'y a pas de question.
4 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE le résultat de fonctionnement en totalité en investissement tel que décrit ci-dessus.
Délibération _n°2018-22: Affectation du résultat de fonctionnement- Budget « Assainissement» -
Nomenclature n°7.1.2
M. MANACH rappelle que le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat global de + 557 422,50 € qui
correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 270 892.58 €
- un excédent d'investissement de 286 529.92 €
Il'est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement en investissement afin de financer la construction de la
station d'épuration tel que suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2017
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice | +39 648.46 €
Résultats antérieurs reportés | +231 244.12 €
Résultat à affecter | + 270 892.58 €
Investissement
Résultat de l'exercice | + 286 529.92 €
Solde des RAR 2017 0
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 270 892.58 €
M. LOQUET précise que ce budget n’a pas vocation à faire des bénéfices. Il doit s’équilibrer avec les redevances
des usagers. L'augmentation des tarifs a été modérée car la station d'épuration est financée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE le résultat de fonctionnement en investissement tel que décrit ci-dessus.
Délibération n° 2018-23: Affectation du résultat de fonctionnement- Budget « Locaux commerciaux » -
Nomenclature n°7.1.2
M. MANACH rappelle que le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat global de + 207 257.16 €
réparti tel que suit :
- Excédent de fonctionnement : 37 531.47 €
- Excédent d'investissement : 169 725.69 € Il propose, en l’absence de besoin de couverture de l'investissement, d’affecter le résultat de fonctionnement
en fonctionnement tel que suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2017
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice - 13 549.56 €
Résultats antérieurs reportés | +51 081.03 €
Résultat à affecter | +37531.47 €
Investissement
Résultat de l'exercice | + 169 725.69 €
Solde des RAR 2017 0
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 0
Report en fonctionnement RO02 37 531.47 €
Une partie de l’excédent d'exploitation (10.000 €) sera reversée au budget principal.
Il n’y a pas de question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AFFECTE le résultat de fonctionnement en fonctionnement tel que décrit ci-dessus.
Délibération n°2018-24 : Présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP Nomenclature n°7.1.8
VU la Commission Finances du 20/03/2018
M. le Maire expose que le conseil municipal a voté, en 2017, 2 autorisations de programme / crédits de paiement
concernant :
- la construction de la station d'épuration (sur le budget annexe de l'assainissement)
N° AP Libellé Montant de CP 2017 CP 2018 CP 2019
V’AP
AP17- | Construction de la 2 640 000 € 150 000 € 2 390 000 € 100 000 €
1 station d'épuration
- la construction du restaurant scolaire (sur le budget principal)
N° AP Libellé Montant de l’AP | CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
AP17-1 | Construction d’un restaurant 2 050 000 € 3500€ 1 000 000 € | 900 000 € 146 500 €
scolaire à usage de salle festive
La reprise des crédits de paiement non utilisés en 2017 doit faire l’objet d’une délibération.
Concernant la construction de la STEP, 27 138,24€ n’ont pas été consommés et doivent faire l’objet d’une reprise
sur les crédits de paiements ; concernant la construction du restaurant scolaire, seuls 3 500 € avaient été fléchés,
n'ont pas été consommés et doivent faire l’objet d’une reprise sur 2018.
Il'est donc proposé au conseil municipal de dresser le bilan annuel des AP/CP et de valider la reprise des crédits
de paiements non consommés telle que suit :
N° AP | Libellé Montant de | CP 2017 | CP 2018 | CP 2019
l’AP consommés actualisés
AP17-1 2 640 000 € 122 861.76 € 2417 138.24 € 100 000 €
Construction de la station CP 2017 à
d'épuration reprendre
27 138.24 €
6 N° AP Libellé Montant de CP 2017 CP 2018 CP 2019
l’AP consommés | actualisés
AP17-1 2 050 000 € 0 1003 500€ | 900 000 € 146 500 €
Construction d’un restaurant scolaire à CP 2017 à
usage de salle festive reprendre
3 500 €
Il n’y a pas de question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DRESSE le bilan annuel des AP/CP et valide la reprise des crédits de paiements non consommés tel que décrit ci-dessus.
Délibération n° 2018-25 : Vote des Taux d'imposition 2018 — Budget principal - Nomenclature n°7.2.1.
Vu la commission Finances du 20 /03/2018
M. MANACH expose :
Pour l’année 2017, les taux d'imposition appliqués étaient les suivants :
“Taxe d'habitation ; 2137 %
“Taxe foncière bâti 4 21.36%
“Taxe foncière non bâti ë 64.65 %
Il propose une augmentation des taux de 2%.
Il n'y a pas de question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VOTE les taux d’impositions suivants pour l’année 2018 :
“Taxe d'habitation 3 21,80 %
“ Taxe foncière bâti ; 21,79 %
“Taxe foncière non bâti: 65,94 %
Délibération 2018-26 : Versement d’une subvention d'équilibre au CCAS- nomenclature 7.5.3
Vu la commission Finances du 20/03/2018
M. MANACH expose :
Le projet de budget primitif 2018 du C.C.A.S prévoit des dépenses de fonctionnement pour un montant de 95
395 € et des recettes de fonctionnement de 48 395 € (contre 70 495 € au BP 2017).
Les recettes sont en nette diminution, l'assurance statutaire ne versant plus d’indemnités pour l'agent
actuellement en arrêt maladie.
Il'est proposé au conseil municipal de voter une subvention d'équilibre au CCAS d’un montant de 47 000 €.
M. le Maire indique qu'il s’agit de combler le non remboursement des assurances. Il demande s’il y a des questions.
M. FONTAINE émet une remarque. Il n’y a pas de remise en cause du CCAS ; la société crée de la précarité donc
le soutien à la population et notamment à ceux qui en ont le plus besoin est important. Il souhaiterait que soit
produit un rapport annuel d'analyse des besoins sociaux. Cela permettrait de proposer des actions, de mesurer
l'efficience des actions menées et d'apprécier la justesse du budget.
Il ajoute que M. MANACH avait répondu partiellement à cette demande le 22/12/2015 mais en omettant les postes de dépense. M. le Maire intervient: une analyse des besoins sociaux est un travail complexe qui nécessite beaucoup de
recherches ; la commune n’a pas forcément les capacités de le faire en interne. Ce sont plutôt les grandes villes
qui élaborent ce document. À Malville, le CCAS répond au coup par coup.
M. MANACH remercie M. FONTAINE d’avoir posé la question en amont de ce conseil municipal ce qui a permis
d'établir un document qui est remis à l’ensemble des membres du conseil municipal.
ELEMENTS SUR L'ACTIVITE DU C.C.A.S
2015 2016 2017
(pour mémoire)
Montant des aides 1749 € 1351€ 2539€
Nb de bénéficiaires 6 6 23
Montant des colis 1979 € 2100€ 2490 €
Nb de bénéficiaires 135 134 161
Montant des subventions aux 6570€ 6 660 € 7 000 €
associations
Subvention d'équilibre 62 000 € 20 000 € 18 500 €
M. MANACH indique que les demandes d'aide augmentent. Mme JANVIER confirme en précisant que les
montants accordés restent dans le budget imparti.
L'opinion publique connaît un peu mieux les missions du CCAS d’où l’idée de communiquer auprès du public sur
les aides qui peuvent leur être apportées.
Mme JANVIER indique qu’une dynamique s’est mise en place grâce au travail de Delphine MEIGNEN. Les
demandes sont traitées rapidement.
M. FONTAINE remercie d’avoir accéder à cette demande.
Mme JANVIER précise, concernant les aides, qu'auparavant elles concernaient beaucoup les factures EDF;
désormais, des aides sont demandées concernant le règlement des factures d’eau. Le poste très marqué
concerne les aides pour la cantine.
M. MANACH indique qu'il y a également des aides d'urgence.
M. BOUCHEREL souhaite une précision : au compte 62, le remboursement des frais de personnel se chiffre à 41
000 € pour 2018.
Mme KERMARREC indique que la commune rembourse au CCAS les deux tiers de la rémunération de la salariée
mise à disposition pour les ressources humaines. Au budget primitif 2017, une somme de 13 000 € avait été
inscrite correspondant à ces deux tiers de rémunération minorée des remboursements de l’assurance, la salariée
concernée étant en arrêt maladie. Au final, en 2017, la commune a remboursé la rémunération à hauteur de
18 000 €, l'assurance ayant cessé ses remboursements en novembre 2017. Pour 2018, il n’y aura a priori plus de
prise en charge par l’assurance donc un remboursement qui passe à 41 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
VOTE une subvention d'équilibre au CCAS d’un montant de 47 000 €.
Cette dépense sera imputée à l’article 657362 du budget primitif 2018.
Délibération n° 2018-27 : Vote du Budget Primitif 2018 — Budget Principal - Nomenclature n°7.1.2
(Détail du budget — fonctionnement et investissement en pièces jointes)
Vu la commission Finances du 20/03/2018
M. MANACH présente le projet de budget primitif 2018 qui s’équilibre en fonctionnement à 3 418 300 € et en
investissement à 4 622 145.33 €
M. MOTHES souhaite mettre en avant les difficultés en fonctionnement puisque le virement à l'investissement
ne permet pas de couvrir le remboursement du capital de la dette. Il n’y a pas la capacité de dégager du
8 financement pour des projets. Il y a une difficulté depuis 2 ans. Il y a eu 590 000 € d’excédent de fonctionnement
mais avec une opération exceptionnelle de cession.
Ilest d'accord sur une augmentation des impôts de 2% mais les impôts ont été augmentés chaque année depuis
2015, il conviendra donc de déterminer jusqu’à quand ces augmentations auront lieu.
Cela serait intéressant, en cours d'année, d'étudier une amélioration de ce budget. La prospective qui a été
établie doit être revue.
La commune est en dessous des moyennes départementales mais en 3°"° position parmi les 11 communes de la CCES:
Ce n’est pas une critique mais une alerte puisque l'équilibre du budget de fonctionnement est difficile à trouver.
DEPENSES ] RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2018
020 - Dépenses imprévues - € [024 - Produits de cessions 100 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 19 Aooitone fonde divers ct 815 134,00 € réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées 234 000,00 € |13 - Subventions d'investissement 716 972,00 € 20 - Immos incorporelles 30 000,00 € 16- Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 € 204 - Subventions d'équipement Vorsées 17 000,00 € [21 - Immos corporelles
21-Immos corporelles ; 495 430,00 € [27 - Autres immo financières
23 INMO encours 5H0DaTE 76 021 purement de la section de 51E SO E
’ fonctionnement É
; Fe 040 - Opérations d'ordre de transfert 27 - Autres immo financières - € entre Hora 110 000,00 €
pe te De anse 041 - Opérations patrimoniales 405 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 405 000,00 €
TOTAL 4382 375,79 € TOTAL 2 366 416,00 €
RAR 239 769,54 € RAR 62 028,00 €
001 - € 001 2 193 701,33 €
TOTAL général 4 622 145,33 € TOTAL général 4 622 145,33 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général 792 670,00 € [013 - Atténuation de charges 47 500,00 €
012 - Charges de personnel et frais 70 - Produits des services, du
assmiliés 1.810200 00€ domaine et ventes diverses 459 200,00€
014 - Atténuation de produits 68 300,00 € [73 - Impôts ettaxes 2 307 000,00 €
022 - Dépenses imprévues Me 74- Dotations, subventions et 575 ÉD E
participations '
65 - Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion courante 356 990,00 € courante 44 000,00 €
66 - Charges financières A 50 000,00 € [76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 11 130,00 € [77 - Produits exceptionnels 5 000,00 €
023 - Virement à la section 042 - Opération d'ordre de transfert
d'investissement 218 310,00 € entre sections “
042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur
entre sections 110,000,00€ de la section de fonctionnement €
043 - Opération d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement €
TOTAL 3 418 300,00 € TOTAL 3 418 300,00 €
002 - € 002 - €
TOTAL général 3 418 300,00 € TOTAL général 3 418 300,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif principal de 2018. Délibération n° 2018-28 : Vote du Budget Primitif 2018 —- Budget Assainissement - Nomenclature n°7.1.2
(Détail du budget en pièce jointe)
Vu la commission Finances du 20/03/2018
M. MANACH présente le projet de budget primitif qui s’équilibre en fonctionnement à 194 000 € et à
5 040 000 € en investissement :
M. le Maire précise que les travaux de construction de la station d'épuration ont commencé. L’empierrement
du bac tampon est réalisé. La grue va arriver dans une semaine. Les camions de terre circulent vers la rue Sainte-
Catherine. M. LOQUET précise que la terre a vocation à être réétalée sur le site de la station d'épuration.
Il ajoute que la station d'épuration coûte 2.5 millions d’euros ; il y a des opérations d'ordre à hauteur de
2 540 000 € qui s’annulent.
DEPENSES I RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2018
[020 - Dépenses imprévues -_€ [024 - Produits de cessions - €
13 - Subventions d'investissement - € Je DO tO ONU 270 892,58 € D réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées 22 000,00 € [13 - Subventions d'investissement 1488 180,00 €
20 - Immos incorporelles 16 - Emprunts et dettes assimilées 304 397,50 € 204 meupventions d'équipement 21 -immos corporelles
versées
21-Immos corporelles 41 000,00 € [27 - Autres immo financières
22 = immo bn CoUre 2418 000700 € 021 - Virement de la section de 200000 €
2 fonctionnement L
: b a 040 - Opérations d'ordre de transfert 27 - Autres immo financières RE A none, 73 000,00 €
Sn eee ee «'ordie de transfer 19 000,00 € [041 - Opérations patrimoniales 2 540 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 2 540 000,00 € £
TOTAL 5 040 000,00 € TOTAL 4 753 470,08 €
RAR RAR Le
001 - er 001 286 529,92€
TOTAL général 5 040 000,00 € TOTAL général 5 040 000,00 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général 23 000,00 € [013 - Atténuation de charges - € 012 - Charges de personnel et frais 70 - Produits des services, du
assmiliés Rs domaine et ventes diverses 175:000/00:€
014 - Atténuation de produits - €]73 - Impôts ettaxes - €
022 - Dépenses imprévues : € 74- Dotations, subventions et sé
participations
65 - Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion
courante = € {courante “* 66 - Charges financières 12 000,00 € [76 - Produits financiers - € 67 - Charges exceptionnelles A 9 000,00 € 177 - Produits exceptionnels En - € 023 - Virement à la section 042 - Opération d'ordre de transfert d'investissement 77°009,007€ entre sections 19:000/001€ 042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur entre sections 73 000,00 € |de la section de fonctionnement -* 043 - Opération d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement se
TOTAL 194 000,00 € TOTAL 194 000,00 €
RAR - € RAR - €
002 -€ep 002
TOTAL général 194 000,00 € TOTAL général 194 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif de l’Assainissement 2018.
10 Délibération n° 2018-29 : Vote du Budget Primitif 2018 — Budget « Locaux commerciaux » - Nomenclature n°7.1.2
(Détail du budget en pièce jointe)
Vu la commission Finances du 20/03/2018
M. MANACH présente le projet de budget primitif qui s’équilibre à 62 531.47 € en fonctionnement et à
188 725.69 € en investissement :
I n'y a pas de question.
DEPENSES I RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2018
020 - Dépenses imprévues - € [024 - Produits de cessions = €
13 - Subventions d'investissement # € 0 ARNO one et = € réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 € [13 - Subventions d'investissement 20 -Immos incorporelles de 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 € 204 : Subventions d'équipement 21 = Immos corporelles versées
21 -Immos corporelles 128 000,00 € [27 - Autres immo financières
23-Minoen cours ei ST GE 021 sMirement de la section de ’ fonctionnement
: = 040 - Opérations d'ordre de transfert 27 - Autres immo financières = Etre sdctions 14 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 041 - Opérations patrimoniales : € entre sections
041 - Opérations patrimoniales - €
TOTAL 188 725,69 € TOTAL 19 000,00 €
RAR -1€ RAR - €
001 ICE 001 169 725,69 €
TOTAL général 188 725,69 € TOTAL général 188 725,69 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. général 18 531,47 € [013 - Atténuation de charges - €
012 - Charges de personnel et frais 70 - Produits des services, du assmiliés domaine et ventes diverses £
014 - Atténuation de produits E 73 - Impôts et taxes - €
022 - Dépenses nee fo 145 Doro CunenAone Et - € participations
65 - Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion courante 20 000,00 € courante 25 000,00 €
66 - Charges financières -_€[76 - Produits financiers = €
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 € [77 - Produits exceptionnels €
023 - Virement à la section 042 - Opération d'ordre de transfert
d'investissement entre sections Le 042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur entre sections 14 000,00 € lie Ia section de fonctionnement “€
043 - Opération d'ordre à l'intérieur FS de la section de fonctionnement = €
TOTAL 62531,47€ TOTAL 25 000,00 €
RAR RAR - €
002 - € 002 37 531,47 €
TOTAL général 62531,47€ TOTAL général 62 531,47 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif Locaux commerciaux de 2018.
Délibération n°2018-30 : Vote des subventions 2018 aux associations Nomenclature 7.5.5
Vu la commission vie associative du 05 mars 2018
M. ESNAULT expose :
La subvention de fonctionnement est une aide financière de la Municipalité à l'exercice de l’activité ou des
activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d'attribution. La Municipalité a la
11 volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs
actions. Elle affirme, une politique de soutien aux jeunes et associations locales.
La subvention est calculée avec une base forfaitaire de 200€ à laquelle s’additionne :
- Une part adhérent (3€/adultes et 6€/enfants)
- Montant bonifiant en fonction des critères suivants :
e Cohésions sociales et formations : 100€
e Coopération intercommunale : 100€
e Participation aux actions municipales : 100€
e Implications et animations locales, calculé sur un coefficient en fonction du rayonnement :
+ coef 2 : intercommunal et communes limitrophes : 106€
> coef 4 : départemental et régional : 212€
> coef 6 : national : 318€
> coef 8 : international : 424€
Montant subvention = 200€ + (nombre d'adultes X 3€) + (nombre de jeunes X 6€) + critères bonifiants
Une subvention dite exceptionnelle peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour un
projet particulier. Celle-ci n’est versée que sur présentation d’un budget prévisionnel et de devis.
Il'est proposé au conseil municipal de voter les subventions de fonctionnement mentionnées ci-dessous :
AL BADMINTON ASSOCIATION 700.00
AL COLLECTIONNEURS ASSOCIATION 500.00
AL SECTION CULTURELLE 550.00
AL VOLLEY BALL ASSOCIATION 901.00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE MALVILLOISE 612.00
ASSOCIATION LUTTE CLUB MALVILLOIS 1365.00
ASSOCIATION L'ENTRACTE 250.00
ATMA ASSOCIATION 565.00
CERCLE CELTIQUE SILLON DE BRETAGNE 1 000.00
CLUB CYCLOTOURISME MALVILLOIS 1 000.00
COMITE D'ORGANISATION DES FESTIVALS DU SILLON 1 500.00
COULEURS YOGA 314.00
EUTERPE ENSEMBLE 10 600.00
FOYER JEUNES MALVILLOIS SECTION BASKET 1432.00
GPT ASS SPORTIVES SCOLAIRES ET CULTURELLES USEP 1254.00
INTERLUDE 300.00
LA PREVENTION ROUTIERE 60.00
LE GOUST DE LA MUSIQUE 600.00
MALVIL'JAZZ ASSOCIATION 1 000.00
MOTO CLUB ZONE ROUGE 300.00
MOTO CROSS MALVILLE 484.00
SAVENAY MALVILLE FOOTBALL CLUB 1 000.00
SOCIETE DE CHASSE ASSOCIATION 579.00
TENNIS CLUB MALVILLOIS 900.00
27 766.00
M. MANACH demande comment cela se passe pour une association qui se met en place. M.ESNAULT répond
qu’elle n’est pas éligible mais qu’elle peut solliciter une subvention exceptionnelle pour un projet spécifique.
M. MANACH demande s’il faut que l’association soit déclarée en préfecture. M. ESNAULT le lui confirme.
Mme BREVET fait une remarque sur la subvention au Goust de la musique qui organise juste une manifestation
dans l’année alors que Malvill’ Jazz organise des actions toute l’année. Elle trouve qu’il y a peu de différence.
Le coût d’un enseignant sur l’année est élevé et elle trouve donc étonnant qu’il y ait si peu d'écart.
Mme CHIRON réclame 2 colonnes afin de sortir les 2 associations qui ont un mode de calcul différent.
M. LOEUILLET considère que le calcul pour EUTERPE est de l’ordre de l’exceptionnel.
M. BIDAUD se demande si c’est une subvention qui doit rester dans le tableau.
Mme ROCHETEAU demande si les associations sont contentes des subventions obtenues.
12 M. ESNAULT indique qu’elles sont très satisfaites au regard également des équipements et des aides matérielles
qui leur sont apportées. M. FONTAINE indique que dans les autres communes les subventions sont plutôt
inférieures et en baisse. M. ESNAULT indique que chaque année la gestion du bar du 13 juillet est proposée aux
associations, ce qui pourrait rapporter 1 000 € de recettes mais que peu d'associations se montrent volontaires.
M. BRIAND indique qu’il est un peu compliqué de trouver des bénévoles à cette période.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
(M. MOTHES, concerné, s’abstient)
À l'unanimité des suffrages exprimés (21),
VOTE les subventions de fonctionnement aux associations tel que décrit ci-dessus.
Délibération n°2018-31 : Vote du tarif de l’accueil de loisirs du mercredi Nomenclature n°7.1.6
Vu la commission Enfance et affaires scolaires du 12/03/2018
Vu la commission Finances du 20/03/2018
M. BRIAND expose qu’en raison du retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018-2019, l’accueil de loisirs
du mercredi fonctionnera à la journée ce qui nécessite le vote de tarifs.
l'est proposé au conseil municipal d'appliquer, à compter de la rentrée de septembre, les tarifs existants pour
les journées d’accueil de loisirs en période de petites ou grandes vacances soit les tarifs ci-dessous :
Tarifs Centre de loisirs du mercredi - Malvillois
Quotients < 300 300
familiaux 500 700 900 1100 < 1300 < 1500 < 1800
La journée 9,96 € 10,89 € 12,91€ 14,85€ 16,62 € 17,99 € 19,49 € 20,03 € 20,60 €
Tarifs Centre de loisirsdu mercredi - Hors commune (+10%) :
Quotients < 300 300
familiaux 500 700 900 1100 < 1300 < 1500 < 1800
La journée 10,95 € 11,98 € 14,20 € 16,34 € 18,29 € 19,79 € 21,44 € 22,04 € 22,66 €
M. LOEUILLET demande s'il s’agit des tarifs de septembre à décembre. M. BRIAND répond qu'il s’agit
effectivement des tarifs 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Briand et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE les tarifs du centre de loisirs du mercredi en journée tel que décrit ci-dessus.
Délibération n°2018-32 : Vote d’un tarif d'intervention du personnel communal-Nomenclature n°7.1.6
Vu la Commission Finances du 20/03/2018,
M. le Maire expose qu’un tarif horaire pourrait être pratiqué et facturé aux particuliers et aux associations lors
de la location de salles, lorsque le personnel communal doit intervenir pour des dégradations ou des réparations.
Il'est proposé au conseil municipal de voter, pour l’année 2018, un tarif de 40 €/heure.
M. ESNAULT indique qu’une délibération pose les choses clairement. M. BAYO demande s’il y a souvent des
interventions. Il y en a peu.
M. FONTAINE apporte une précision : pour lui ce montant s'applique si le montant des réparations est supérieur à la caution.
M. ESNAULT répond que la caution est une garantie qui n’est pas encaissée. Le montant des réparations est
facturé et la caution est restituée en parallèle.
13 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE la mise en œuvre d’un tarif horaire de 40€ en cas d'intervention du personnel communal pour des dégradations
ou des réparations suite à des prêts ou locations de salles.
Délibération n°2018-33: Création d’un groupement de commandes pour les prestations de nettoyage des
bâtiments des communes de Saint Etienne de Montluc, de Malville, de Cordemais et de la Communauté de
communes Estuaire et Sillon Nomenclature n°1.7.2
Vu la commission Personnel du 06/03/2018
Vu la commission Finances du 20/03/2018
M. le Maire explique qu’en 2014 la ville de Saint Etienne de Montluc et la Communauté de Communes Cœur
d’Estuaire ont constitué un groupement de commande pour l’achat de prestations de nettoyage de leurs
bâtiments respectifs.
Ce marché se terminant le 31 août 2018, il est nécessaire de renouveler la convention de groupement et de
lancer une nouvelle procédure de consultation pour le nettoyage des locaux de la commune et de la communauté
de communes devenue Estuaire et Sillon depuis le 1°’ janvier 2017.
Il est proposé d'intégrer ce groupement de commandes auquel la commune de Cordemais va également
participer.
Cette démarche de mutualisation a pour double objectif:
- L’allègement et la sécurisation des formalités administratives liées au lancement et au traitement d’une
seule procédure d’achat public.
- La réalisation d'économie d'échelle
Le groupement est réputé constitué à compter de la signature de la convention de groupement, ci-jointe, par les
personnes dûment habilitées à cet effet. La durée de la convention est fixée en fonction de la durée du marché
de nettoyage des locaux.
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon assurera les fonctions de coordonnateur du groupement de
commandes. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire, elle
notifiera le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution
des prestations de nettoyage sur ses sites respectifs. A ce titre, un référent de ce marché sera désigné dans
chaque commune. En cas d’avenants à passer, le coordonnateur se chargera de la passation et de la notification
des avenants.
Eu égard à l’objet et à l’estimation du marché, le coordonnateur, en concertation avec les entités membres,
appliquera la procédure la plus adéquate relevant du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs au marchés
publics. Le cas échéant et selon le montant estimatif de ces prestations, la commission d'appel d'offres
d'attribution sera celle du coordonnateur du groupement.
Le groupement de commande est réputé constitué à compter de la signature de la convention de groupement
ci-jointe, par les personnes dûment habilitées à cet effet. La durée de la convention correspond au terme de la
durée du marché de nettoyage des locaux.
M. MANACH précise que le seul bâtiment concerné est l’école Orange Bleue. Le montant estimé correspond aux
dépenses actuelles de salaire. Il s’agit de prendre en compte l’âge des agents et la difficulté des missions.
Il n'y a pas de question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente
délibération
ACCEPTE que la Communauté de Communes Estuaire et Sillon soit désignée comme coordonnateur du
groupement de commandes ainsi formé
14 AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération
Prochain conseil municipal : le mercredi 11 avril à 18H30 : présentation de l’avant-projet définitif de restaurant scolaire à usage de salle festive.
La séance est levée à 21H20.
La secrétaire de séance,
se Marie-Thérèse BREVET.
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