Compte-Rendu - séance du 18 février 2020

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Compte-Rendu - séance du 18 février 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 18 février 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sport, SÉANCE DU 18 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 8 Date convocation : 10 février 2020 Date d’affichage : 25 février 2020

Etaient présents : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, OGÉ Philippe, BONNAUD Lucie, SENTUC Sylvie, DOUAUMONT Nicolas,

Etaient excusées : MARSAN Dominique

Etaient absents : CHERET Daniel, SAINT-SUPERY Cédric

Pouvoirs : MARSAN Dominique à OGÉ Philippe

A été nommée secrétaire de séance : SENTUC Sylvie

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu de la séance du 12 novembre 2019

 Adoption des comptes administratifs 2019 (budget principal et lotissement)

 Approbation des comptes de gestion 2019

 Affectation des résultats 2019

 Approbation du rapport de la CLECT

 Demande de subvention : Stade Montois pour dispositif « Sport Santé »

 Questions diverses

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour à la réunion du conseil municipal, afin de traiter les admissions en non-valeur (Budget communal).

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019 Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2019 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2019 est adopté.

DELIBERATION N° 202002001

7.1.2 – document budgétaire

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

(BUDGET PRINCIPAL)

Sous la présidence de Madame Geneviève DURAND, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,

le Conseil Municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2019 qui s’établit ainsi :

 Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 580 237,00 €

Réalisé : 370 428,75 €Recettes :

Prévu : 580 237,00 €

Réalisé : 464 547,06 €

Excédent de l’exercice : 94 118,31 €

Excédent de l’exercice 2018 reporté : 176 190,00 €

Excédent global de fonctionnement : 270 308,31 €

 Investissement :

Dépenses :

Prévu : 320 819,62 €

Réalisé : 92 074,87 €

Recettes :

Prévu : 320 819,62 €

Réalisé : 18 634,03 €

Déficit de l’exercice : 73 440,84 €

Excédent de l’exercice 2018 reporté : 144 208,00 €

Excédent global d’investissement : 70 767,16 €

Résultat de clôture de l’exercice : 341 075,47 €

Restes à réaliser dépenses 70 541,06 €

Restes à réaliser recettes 10 000,00 €

Hors de la présence de Monsieur Dominique LABARBE, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.

DELIBERATION N° 202002002

7.1.2 – document budgétaire

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

(BUDGET LOTISSEMENT LAGRANGE 2)

Sous la présidence de Madame Geneviève DURAND, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,

le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement Lagrange 2 de l’exercice 2019 qui s’établit ainsi :

 Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 84 150,24 €

Réalisé : 29 328,95 €

Recettes :

Prévu : 84 150,24 €

Réalisé : 27 005,00 €

Déficit de l’exercice : 2 323,95 €

Excédent de l’exercice 2018 reporté : 24 261,24 €

Excédent global de fonctionnement : 21 937,29 €

 Investissement :

Dépenses :

Prévu : 188 393,14 €

Réalisé : 73 377,18 €

Recettes :

Prévu : 188 393,14 €

Réalisé : 27 005,00 €Déficit de l’exercice : 46 372,18 €

Excédent de l’exercice 2018 reporté : 161 934,14 €

Excédent global d’investissement : 115 561,96 €

Résultat de clôture de l’exercice : 137 499,25 €

Hors de la présence de Monsieur Dominique LABARBE, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du Lotissement Lagrange 2 2019.

DELIBERATION N° 202002003

7.1.2 – document budgétaire

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

(Budget principal et budgets annexes)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes de gestion (budget principal et budgets annexes) du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION N° 202002004

7.1.2 – document budgétaire

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Labarbe, le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le 18 février 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 94 118,31 € - un excédent antérieur reporté de : 176 190,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 270 308,31 € - un déficit d'investissement de : 73 440,84 € - un excédent antérieur d’investissement reporté de : 144 208,00 € - un déficit des restes à réaliser de : 60 541,06 € Soit un excédent en investissement de : 10 226,10 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 270 308,31 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 270 308,31 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 70 767,16 €

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 202002005

5.7.6 intérêt communautaire

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la C.L.E.C.T. réunie le 3 décembre 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,

DECIDE :

- D’APPROUVER le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Pays Grenadois du 16 décembre 2019 tel que présenté en annexe,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 202002006

7.6.1 contributions budgétaires aux communes

APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 16 décembre 2019 proposant d’utiliser les dispositions de l’article 1609 nonies C V-1bis concernant la fixation libre des attributions de compensation, au vu du contexte financier des communes membres et dans un objectif de solidarité,

VU la délibération du Conseil Communautaire N° 2019-090 du 16 décembre 2019 approuvant à l’unanimité la fixation libre des attributions de compensation 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,

- DECIDE de fixer le montant des attributions de compensation pour les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Grenadois Adour pour l’année 2019, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

COMMUNES A.C. 2019

ARTASSENX 14 034,82 €

BASCONS 11 740,52 €

BORDERES 125 278,59 €

CASTANDET - €

CAZERES 52 667,10 €

GRENADE 163 801,98 €

LARRIVIERE 2 129,73 €

LE VIGNAU 7 465,15 €

LUSSAGNET 37 926,64 €

MAURRIN 10 856,61 €

ST MAURICE - €

TOTAL 425 901,14 €DELIBERATION N° 202002007

7.5.2 subventions attribuées aux associations

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU STADE MONTOIS POUR LE DISPOSITIF « SPORT SANTE »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Stade Montois sollicite une subvention exceptionnelle afin d’équilibrer ses comptes suite à une baisse importante des ressources concernant le dispositif « Sport Santé » pour la saison 2019/2020.

Cette subvention est calculée sur la base de 250 €/ bénéficière soit 250 € pour la commune de Bordères et Lamensans.

Monsieur le Maire présente le bilan de ce dispositif sur la Communauté des communes du Pays Grenadois et propose à l’assemblée d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € au Stade Montois pour le dispositif « Sport Santé ».

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur, sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 202002008

7.10 autres

ADMISSION EN NON-VALEUR « BUDGET COMMUNAL »

Monsieur le Trésorier de Saint-Sever informe la commune qu’une créance est irrécouvrable. Les redevables sont insolvables actuellement.

Ainsi, il demande l’admission en non-valeur du titre 101 sur l’exercice 2015 pour un montant de 100 €, et le rôle R-73-1219 sur l’exercice 2017 pour un montant de 15,40 €. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

En conséquence,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme de 115,40 €. Un mandat sera émis à l’article 6541

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.