Compte-Rendu - séance du 03 février 2021

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Compte-Rendu - séance du 03 février 2021 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 03 février 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU 03 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le trois du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10 Date convocation : 27 janvier 2021 Date d’affichage : 27 janvier 2021

Etaient présents : OGÉ Philippe, LEROY Lucie, DUFAU Fabrice, SPADARO Julien, BONNAUD Lucie, CHAMPAGNE Soizic, LAFITTAU Thomas, ORY Régis, PERIN Bruno, ROCA Élise

Etaient excusés :

Etaient absents :

Pouvoirs :

A été nommée secrétaire de séance : BONNAUD Lucie

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020

 Adoption des comptes administratifs 2020(budget principal et lotissement)  Approbation des comptes de gestion 2020

 Affectation des résultats 2020

 Subvention exceptionnelle au SIVOS Bordères/Castandet/Maurrin

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part.

Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 est adopté.

DELIBERATION N°202102001

7.1.2 – document budgétaire

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(BUDGET PRINCIPAL)

Sous la présidence de Madame Lucie LEROY, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,

le Conseil Municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :

 Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 670 051,00 €

Réalisé : 369 713,38 €

Recettes :

Prévu : 670 051,00 €

Réalisé : 463 896,26 €

Excédent de l’exercice : 94 182,88 €

Excédent de l’exercice 2019 reporté : 270 309,81 €Excédent global de fonctionnement : 364 492,69 €

 Investissement :

Dépenses :

Prévu : 318 781,00 €

Réalisé : 70 981,04 €

Recettes :

Prévu : 318 781,00 €

Réalisé : 27 821,07 €

Déficit de l’exercice : 43 159,97 €

Excédent de l’exercice 2019 reporté : 70 767,42 €

Excédent global d’investissement : 27 607,45 €

Résultat de clôture de l’exercice : 392 100,14 €

Restes à réaliser dépenses 228 594,94 €

Restes à réaliser recettes 10 000,00 €

Hors de la présence de Monsieur Philippe OGÉ, le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202102002

7.1.2 – document budgétaire

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(BUDGET LOTISSEMENT LAGRANGE 2)

Sous la présidence de Madame Lucie LEROY, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,

le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement Lagrange 2 de l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :

 Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 81 265,86 €

Réalisé : 30 512,14 €

Recettes :

Prévu : 81 265,86 €

Réalisé : 28 758,57 €

Déficit de l’exercice : 1 753,57 €

Excédent de l’exercice 2019 reporté : 21 937,29 €

Excédent global de fonctionnement : 20 183,72 €

 Investissement :

Dépenses :

Prévu : 73 947,56 €

Réalisé : 73 947,56 €

Recettes :

Prévu : 142 566,96 €

Réalisé : 27 005,00 €Déficit de l’exercice : 46 942,56 €

Excédent de l’exercice 2019 reporté : 115 561,96 €

Excédent global d’investissement : 68 619,40 €

Résultat de clôture de l’exercice : 88 803,12 €

Hors de la présence de Monsieur Philippe OGÉ, le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du Lotissement Lagrange 2 2020.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202102003

7.1.2 – document budgétaire

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

(Budget principal et budgets annexes)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes de gestion (budget principal et budgets annexes) du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202102004

7.1.2 – document budgétaire

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe OGÉ, le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le 03 février 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 94 182,88 €

- un excédent reporté de : 270 309,81 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 364 492,69 €

- un excédent d'investissement de : 27 607,45 €

- un déficit des restes à réaliser de : 218 594,94 €

Soit un besoin de financement de : 190 987,49 €

DÉCIDE , d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 364 492,69 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 190 987,49 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 173 505,20 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 27 607,45 €

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

DELIBERATION N° 202102005

7.5.3 – subventions attribuées aux établissements et organismes publics

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AU SIVOS DE BORDERES / CASTANDET / MAURRIN

Lors de la réunion du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de BORDERES/CASTANDET/MAURRIN, il a évoqué le remplacement du lave-vaisselle à la cantine de Castandet, pris en charge par la commune de Castandet pour 4 750 € HT ; les communes de Maurrin et de Bordères proposent à leur conseil municipal respectif de voter une participation de 1 500 € chacune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Accorde, une subvention exceptionnelle à hauteur de 1500 € pour participer au remplacement du lave-vaisselle de la cantine de Castandet.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00