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Séance - 48 d1331802528390
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 48 d1331802528390)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Assurance,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
N° 23 Objet de la délibération : Motion proposée par le Groupe des élus Communistes et apparentés au nom de la Majorité municipale du Conseil municipal de Vénissieux.
Date de la convocation : 27/10/2011
Compte rendu affiché le : 09/11/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11
Motion proposée par le Groupe des
élus Communistes et apparentés au
nom de la Majorité municipale du
Conseil municipal de Vénissieux
N° 23
Secrétariat Général
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Non à la dégradation de l’accès aux soins.
Non à la taxe sur les Mutuelles de santé
Le gouvernement et la droite parlementaire n’ont de cesse de détricoter les acquis sociaux conquis de haute lutte par la Résistance et le CNR et par les mouvements sociaux depuis 1945.
Après avoir sabordé la Sécurité Sociale, ils veulent en finir en s’attaquant résolument au dernier bastion du système de santé Français : ils viennent de décider de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables des Mutuelles de Santé !
Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif dont la totalité des cotisations de leurs adhérents est consacrée à leur protection sociale. Contrairement aux sociétés d’assurances privées, il n’y a pas de dividendes reversés aux actionnaires copains du pouvoir.
Après la CMU financée exclusivement par les complémentaires Santé via une taxe sur leurs cotisations et primes, cette nouvelle taxe va peser directement, quoiqu’en dise le gouvernement sur les ménages, les familles, les gens modeste, les retraités.
Taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, c’est créer un nouvel impôt sur la santé qui va rapporter 1,1 milliard d’€uros à l’Etat, chaque année, à comparer avec les 200 millions par an , que va rapporter la contribution temporaire sur les hauts revenus.
Injuste, dangereux, antisocial, inéquitable et inefficace.
Déjà plus de 4 millions de Français n’ont pas de couverture santé complémentaire. Plus de 17 % de Français renoncent à se soigner pour des raisons financières, à cause de la politique d’abandon du gouvernement français. Ce sont les gens les plus défavorisés, ceux qui ont le plus besoin de soins, les familles, les retraités, les mal logés, les sans emploi, qui seront les premiers touchés.
Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- s'associer avec les organisations syndicales, les associations, les Mutuelles de Santé et les forces progressistes, à la pétition de la Mutualité Française dénonçant la décision dangereuse, injuste et antisociale, qui contribue encore un peu plus à faire payer aux Français et singulièrement à ceux qui ont le plus besoin d'une couverture Santé efficace, les milliards d'euros gaspillés sans contrôle par les banques et les nantis de l'Europe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN