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Séance - 48 d1360853081436
Séance - 18 d1307627919842
Séance - 53 d1577093587944
Séance - 82 d1405524634396
Séance - 66 d1370849512926
Séance - DEL24 06 03 16
Séance - 48 d1571753445573
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 48 d1571753445573)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Santé,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Délibération n° 2019/18
Convention partenariale avec le Vénissieux football club pour la mise en place de sections sportives dans les collèges
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 08/10/19
Compte rendu affiché : 16/10/19
Transmis en préfecture : 16/10/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20191014-34371-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Saliha MERTANI, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Paula ALCARAZ à Mme Véronique FORESTIER, Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Serge TRUSCELLO, M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA à Mme Hidaya SAID, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
Rapport n° 18
Convention partenariale avec le Vénissieux football club pour la mise en place de sections sportives dans les collèges
Direction des Sports Jeunesse et Famille
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de la création du Vénissieux Football Club (VFC), qui porte l’ambition d’accéder au haut niveau,
un projet d’élargissement de la section sportive football du collège Elsa Triolet à deux autres collèges de
Vénissieux a vu le jour pour dès la rentrée scolaire 2019/2020 :
Ouvrir la section à un nombre plus grand d’enfants,
Ouvrir cette section aux garçons et aux filles,
Proposer une double formation football et futsal.
Le projet rassemblera dès la rentrée 2019 les trois collèges du plateau des Minguettes (Elsa Triolet, Jules
Michelet et Paul Eluard).
Ce projet de sections sportives comporte trois volets : football masculin, football féminin et futsal.
L’objectif de la section sportive est d’offrir aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, dans le cadre de
leur emploi du temps, de 4 heures hebdomadaires de pratique (football ou futsal). Ce complément de pratique
sportive contribuant à l’épanouissement et à la réussite scolaire qui reste l’objectif prioritaire.
Chaque élève de la section sportive bénéficiera de 4 heures/semaine d’enseignement du football (deux
entrainements de 2 heures par semaine) organisées comme suit :
6ème et 5ème : lundi et jeudi de 15h30 à 17h30.
4ème et 3ème : mardi et vendredi de 15h30 à 17h30.
Afin de cadrer le fonctionnement de ces sections sportives, il est convenu la mise en place d’une convention
de partenariat sur quatre années scolaires (2019/2020 – 2020/2021 – 2021/2022 – 2022/2023) liant :
- Le club du Vénissieux Football Club,
- L’Education Nationale via les 3 collèges concernés,
- Le District de Lyon et du Rhône de football,
- La Ville de Vénissieux.
Les engagements des différentes parties sont précisés dans la convention de fonctionnement.
En ce qui concerne la Ville, cette dernière s’engage dans le cadre de ce partenariat à la mise à disposition de
créneaux annuels supplémentaires (de septembre à juin) :
- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 17h30, sur le terrain synthétique du stade Auguste Delaune afin de permettre aux groupes de la section sportive de s’entraîner.
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 14/10/19
La convention de fonctionnement, outre les engagements de chaque signataire, précise également les
modalités organisationnelles (recrutement, détection, fonctionnement des entrainements, encadrement
pédagogique, suivi scolaire, suivi médical, évaluation des élèves, modalité de résiliation).
Une évaluation annuelle (fin juin) du fonctionnement des sections sportives football et futsal sera faite en
présence de l’ensemble des signataires ou d’un de leur représentant.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 23 septembre 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer la convention de partenariat avec le Vénissieux Football Club associant l’Education via les trois collèges concernés (E. Triolet, J. Michelet et P. Eluard)et le District de Lyon et du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 14/10/19 - page 3 - ville de
venissieux
E)
=
RÈ
Elsa Trio
rS)
LS
TE
|
7/27
ROSES LT IN SRE
(Tee
Leon
LR
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NT:
scatle
RON
| A7
\
Fe
1
LAS)
L
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Section
Sportive
Scolaire
Football
et Futsal
Collèges
Elsa
Triolet — Jules
Michelet
— Paul
Eluard
2019-2020
/ 2020-2021
/2021-2022
/ 2022-2023
Entre
les soussignés
Le
collège
Elsa
TRIOLET,
représenté
par
son
chef
d'établissement,
Le
collège
Jules
MICHELET,
représenté
par
son
chef
d'établissement,
Le
collège
Paul
ELUARD,
représenté
par
son
chef
d'établissement,
le
District
de
Lyon
et du
Rhône
de
Football,
représenté
par
son
Président,
le club
du
Vénissieux
FC
représenté
par
son
Président,
et
la Ville
de
Vénissieux,
représentée
par
son
Maire,
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la convention
Les
collèges
scolarisent
des
élèves
dans
le cadre
de
la section
sportive
scolaire
FOOTBALL
et
FUTSAL.
Objectifs
de
la section
sportive
scolaire
FOOTBALL
et
FUTSAL.
La
section
sportive
offre
à des
élèves
volontaires
la
possibilité
de
bénéficier,
dans
le cadre
de
leur
emploi
du
temps,
de
quatre
heures
hebdomadaires
réparties
en
deux
séquences.
Cet
horaire
est
arrêté
dans
l'intérêt
de
l'élève.
Ce
complément
de
pratique
sportive
contribue
à
l'épanouissement
et
à
la
réussite
scolaire
qui
reste
l'objectif
prioritaire.
Cette
Section
Sportive
Scolaire
compte
respectivement
par
niveau
de
classe
un
maximum
de :
18 jeunes
par
niveau
de
classe
(soit
6 par
établissement)
pour
la Section
Football
GARCONS
12
jeunes
par
niveau
de
classe
(soit 4
par
établissement)
pour
la Section
Football
FILLES
6 jeunes
par
niveau
de
classe
(soit 2 par
établissement)
pour
la Section
Futsal
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
la section
sportive
scolaire
FOOTBALL
et de
préciser
les
rôles
et les
engagements
des
partenaires
signataires.
Convention
de fonctionnement
2019
à 2023 Article 2 — Engagements
des parties
Les
collèges
s'engagent à
:
1: w n
mettre
en
place,
pour
les
élèves
des
classes
6%,
5°,
4°
et
3°,
des
emplois
du
temps
compatibles
avec
la
pratique
du
Football
et du
Futsal,
(2 fois
2 heures
par
semaine)
intégrer
ce
projet
dans
le cadre
du
Projet
d'établissement,
identifier
et
mettre
à disposition
un
professeur
EPS
pour
la coordination,
formuler
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
à
la
collectivité
de
rattachement
pour
chaque
saison
et informer
le
District
de
Lyon
et du
Rhône
de
la somme
perçue,
inscrire
la
section
sportive
scolaire
sur
les
compétitions
UNSS
en
lien
avec
les
catégories
d’âges,
(cotisation
de
10
€ pour
les élèves
de
la Section
Sportive)
s'engager
et
participer
au
projet
fédéral
« la Quinzaine
du
Foot
»,
faire
une
demande
de
reconnaissance
Rectorale
Section
Sportive
(Octobre
2019)
pour
les
Sections
Masculine,
Féminine
et
Futsal.
Le
Club
du
Vénissieux
FC
s'engage
à
:
1. 2. 3.
identifier
et
mettre
à
disposition
un
Moniteur
BEES
1°
minimum
(Pour
chaque
Section)
afin
d’encadrer
les séances
d'entraînement
intégrées
au
temps
scolaire,
fournir
le
matériel
pédagogique
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
séances
d'entrainement,
transmettre
en
début
de
saison,
au
District
de
Lyon
et
du
Rhône,
toutes
les
informations
administratives
relatives
au
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
(coordonnées
joueurs,
intervenants,
horaires...)
par
l'intermédiaire
de
l’intervenant
de
la
section
sportive
scolaire,
remplir
et
remettre
au
District
de
Lyon
et
du
Rhône
les
fiches
d'évaluation
(critères
de
moyens
et
d'efficacité)
de
la
section
dans
les
délais
demandés,
. formuler
une
demande
de
subvention
de
CNDS,
chaque
année.
. S'engage
à
informer
le
coordonnateur
du
collège
de
l’ensemble
des
informations
administratives
et
sportives.
La Ville de
Vénissieux
s'engage
à :
L.
mettre
à
la
disposition
des
élèves
les
installations
sportives
de
la
ville,
dans
le
respect
du
règlement
intérieur,
à
hauteur
de
4
heures
hebdomadaires
par
classe
(2
créneaux
de
2
heures
par
semaine)
pour
l'ensemble
de
l’année
scolaire.
Organisation
hebdomadaire
:
-
Pour
la Section
Football
Garçons
: les
jours
:
gère - 5ème:
Lundi — Jeudi
: 15h30
-17h30
gème- 3ème:
Mardi
— Vendredi
: 15h30
—
17h30
-
Pour
la Section
Football
Filles
: les
jours :
gème-5ème
; Lundi — Jeudi
: 15h30 -17h30
4ème
3e
: Mardi
— Vendredi
: 15h30
-17h30
Le
District de
Lyon
et du
Rhône
de
Football
s'engage
à :
1. 2.
suivre
et visiter
la section
chaque
année,
organiser
et
prendre
en
charge
financièrement
la
2°
visite
médicale
par
l'intermédiaire
de
sa
commission
médicale
(tous
les
2
ans
suivant
la
rotation
définie
et validée),
Convention
de
fonctionnement
2019
à
2023 3. 4.
verser
une
subvention,
déterminée
par
l'évaluation
du
fonctionnement
de
la
section
sportive
scolaire
(critères
de
moyens
et
d'efficacité),
en
lien
avec
l'enveloppe
financière
allouée
en
début
de
saison,
proposer
et mettre
en
place
des
actions
de
formations
(jeune
éducateur,
jeune
arbitre)
et d'informations
(hygiène
de
vie,
forum
des
métiers
du
sport...)
Article
3 — Le
recrutement
1. 2.
Le
dépôt
des
candidatures
s'effectue
auprès
du
club.
3. 4.
Chaque
passage
d’une
promotion
à
une
autre
engendre
une
présentation
du
jeune
de
la
section
au
Les
candidatures
sont
effectuées
sur
demandes
libres
(entre
Février
et Mai).
Le jeune
intègre
la
structure
après
avoir
satisfait
aux
détections
et
avec
l’accord
du
coordonnateur.
concours
d'entrée
de
la
promotion
susceptible
de
le concerner
à la
rentrée
scolaire
suivante.
Un
bilan
de
fin
d'année
scolaire
qui
donne
lieu
à la poursuite
où
non
de
la Section
Sportive
par
l'élève.
Deux
élèves
hors
secteur
peuvent
être
recrutés
pour
la section
dans
la
mesure
des
places
disponibles
sur
le
niveau
de
classe,
sous
réserve
de
place
disponible.
L’admission
définitive
est
subordonnée
à
la
décision
d'affectation
de
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale.
Article
4 — La
Détection
L 6.
Le
concours
d'entrée
est
ouvert
aux
joueurs
et joueuses
licenciés
à
la
Fédération
française
de
Football
lors
de
sa
sélection
et
durant
les années
de
formation
de
la CM2®
à la 3£ ainsi
qu'aux
autres
élèves.
Deux
dates
sontà
programmer
obligatoirement
età communiquer
au
District de
Lyon
et du
Rhône
et aux collèges
de
la
Section
Sportive.
Le
concours
d’entrée
s'articule
sur
deux
orientations
: évaluer
les
aptitudes
footballistiques
du
jeune
joueur/joueuse
et
les
résultats
scolaires
de
l'élève,
à
la
vue
de
son
dossier.
Un
candidat
disposant
d'un
dossier
scolaire
faisant
apparaître
des
problèmes
de
comportement
notoires,
des
retards
et des
absences
ne
pourrait
se
présenter
au
Concours
d’entrée.
. Deux
commissions
sont
chargées
d'évaluer
le
candidat
: une
scolaire
sous
la
responsabilité
du
Chef
d'établissement
du
collège
en
lien
avec
le
coordonnateur
et
une
sportive
sous
la
responsabilité
de
la
commission
technique.
Une
réunion
de
délibération,
présidée
par
le
chef
d'établissement,
réunissant
les
membres
des
deux
commissions
sont
présentes,
et doit
permettre
de
statuer
définitivement
sur
la liste
des
candidats
admis.
Les
commissions
délivrent
une
liste
mentionnant
les candidats
admis
et ceux
en
attente.
Article 5 — Le volume
et la répartition
des
entrainements
+ 2.
Les
collégiens
et
collégiennes
de
la
Section
sportive
Scolaire
participent
à
deux
entraînements
hebdomadaires
et ce,
en
fonction
de
leur
emploi
du
temps
scolaire.
La
présence
aux
séances
d'entrainement
de
la
section
est
obligatoire.
Seul
le
médecin
est
habilité
à
dispenser
l'élève
de
son
entrainement,
de
sa
propre
initiative
ou
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Article
6 — Les sites
d'entraînement
1.
Les
entrainements
se
déroulent
sur
les
installations
sportives
municipales
:
-
Pour
la Section
Football
Garçons
: Le
stade
Auguste
DELAUNE
-
Pour
la Section
Football
Filles
: Le
stade
Laurent
GERIN
-
Pour
la
Section
Futsal
: Terrain
futsal
extérieur-collège
Elsa
TRIOLET
(convention
Grand
Lyon
Métropole-
Collège
Elsa
TRIOLET-
Vénissieux
FC)
Article
7 — La gestion
des
déplacements
éventuels
sur les sites d'entrainement
1.
Les
trajets
sont
organisés
par
le club.
Article 8 — L'encadrement
pédagogique
Convention
de fonctionnement
2019
à 2023 1.
Pour
les
collèges,
la
coordination
de
la
section
sportive
scolaire
est
confiée
à
un
professeur
d'EPS
expressément
désigné.
|| assure
la
liaison
entre
le
collège
et
le
club
et
suit
le travail
scolaire
des
élèves
de
la
section.
2.
Les
séances
d'entrainement
sont
assurées
par
un
éducateur
breveté
d’État
(ou
breveté
Fédéral),
nommé
sous
la
responsabilité
du
conseiller
technique
départemental.
Article 9 — Le suivi scolaire 1.
L'équilibre
entre
le
temps
de
pratique
sportive,
le
temps
consacré
aux
enseignements
et
les
temps
de
repos
est
une
priorité
pour
favoriser
la
réussite
scolaire
de
l'élève
et son
épanouissement.
2.
Les
élèves
participent
aux
cours
d’E.P.S.
avec
l’ensemble
de
leur classe.
Ils sont
obligatoirement
licenciés
à
l'AS.
du
collège
et
participent
à
la
vie
sportive
de
l’établissement,
notamment
le
Championnat
Excellence
UNSS.
Article 10 — Le suivi médical Pour
tous
les
nouveaux
élèves
intégrant
la section
sportive
scolaire,
les
représentants
légaux
doivent
joindre
au
dossier
un
certificat
d'aptitude
et
un
électrocardiogramme,
établis
par
un
médecin
agréé
pour
la
médecine
sportive. 1.
Les
collégiens
et
collégiennes
doivent
passer
deux
visites
médicales
par
an.
2.
La
première
correspond
à
la
visite
médicale
de
début
de
saison
que
les
collégiens
effectuent
quand
ils
vont
faire
signer
leur
licence
de
football,
effectuée
par
un
médecin
du
sport
obligatoirement
; une
copie
est
adressée
à l'établissement
scolaire
et ce
avant
la
1°"
séance
d'entraînement.
3.
La
deuxième
visite
a
lieu
durant
l’année
scolaire
(entre
décembre
et
mars).
Elle
est
organisée
en
alternance :
- une
année
par
la
Commission
médicale
du
District
de
Lyon
et
du
Rhône
de
Football,
représenté
par
le médecin
en
titre
(cf.
article
2)
- une
année
par
le
club.
Article
11
— L'évaluation
des
acquis
des
élèves
Une
appréciation
est
portée
sur
le
bulletin
trimestriel
de
l’élève.
Une
évaluation
en
lien
avec
les
compétences
avec
du
socle
commun
sera
faite.
Article
12 — La durée
de
cette
convention
Etablie
pour
une
durée
annuelle
reconductible,
la
convention
fait
l’objet
d’une
évaluation
annuelle
au
cours
de
laquelle
d'éventuelles
avenants
sont
apportées.
Article
13 — La résiliation
Chaque
partenaire
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin,
unilatéralement
et
à
tout
moment,
à
la
présente
Convention
si l’un
d’entre
eux
ne se conforme
pas
à l’un
des
engagements
et dès
lors que,
dans
le mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
le
ou
les
partenaires
n'auront
pas
pris
les
mesures
appropriées.
Convention
de
fonctionnement
2019
à
2023 Article
14
— Election
de
domicile
Pour
toutes
choses
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
convention,
élection
de
domicile
est faite
:
pour
le Collège
Elsa
TRIOLET,
pour
le
collège
Jules
MICHELET,
pour
le collège
Paul
ELUARD,
ARE RER
Fait
à Vénissieux
Pour
le collège
…
Le
ou
la
Principal(e)
Pour
le collège
Le
ou
la
Principal(e)
Pour
le
District
de
Lyon
et
du
Rhône
de
Football
son
Président
Pascal
PARENT
Convention
de
fonctionnement
pour
le Club
du
Vénissieux
FC,
pour
le
District
de
Lyon
et du
Rhône
de
Football,
30
allée
Pierre
de
Coubertin
- 69007
LYON
pour
la
Mairie
de
Vénissieux,
Pour
le
collège Le
ou
la
Principal(e)
Pour
la
Ville:de
sise
son
Maire
2019
à 2023