Procès Verbal - 1673951074 05012023

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Procès Verbal - 1673951074 05012023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chevrainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1673951074 05012023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de République Française

Seine-et-Marne COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS

Nombre de membres en Séance du 05 janvier 2023

exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le cinq janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 05

janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN

Présents : 10 Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry ORIGNE,

Franck CARPENTIER, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Philippe CLERGEOT, Xavier

Votants: 10 MAUCCI, Danièle LEPAGE

Représentés:

Excuses: Olivier BRIDOU

Absents:

Secrétaire de séance: Philippe CLERGEOT

Objet: PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 - DE 2023 001 Le procès verbal de la séance du 29 septembre 2022 est approuvé par tous les membres présents.

APPROUVE

Objet: DEVIS RESERVE INCENDIE - DE 2023 002

Considérant le schéma de la Défense Extérieure Contre l'incendie établi par la société CESDI,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'aménager rapidement une réserve

incendie dans le bourg de Chevrainvilliers,

Monsieur le Maire et Monsieur MAZURAIS, adjoint au maire donne lecture au Conseil Municipal de

plusieurs devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir le devis de l'entreprise VAUVELLE, sous réserve que le sondage réalisé, confirme

la possibilité de réaliser ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et effectuer toutes les démarches pour

mener à bien ce projet,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

APPROUVE

Objet: DETR 2023 - DE 2023 003

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'obtenir des subventions pour

l'aménagement d'une réserve incendie dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Terriroires

Ruraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d'Equipement des Terriroires Ruraux 2023 ;

— CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires ;— AUTORISE Monsieur le Maire a signer tous les documents nécessaires.

APPROUVE

Objet: CONTRAT RURAL - DE 2023 004

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'au vu du Schéma de la Défense Extérieure

Contre l'Incendie de nombreux travaux sont à réaliser au sein de la commune,

Il propose au Conseil Municipal d'envisager un Contrat Rural afin de financer ces travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire a adresser une lettre d'intention à la Région Ile de France afin de leur

faire part de ce projet.

APPROUVE

Objet: TARIFICATION RPI SAINT PIERRE LES NEMOURS 2022/2023 - DE 2023 005 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Saint Pierre les Nemours a fait parvenir la convention d'application du coût de la scolarité,

Il leur explique que suite à des divergences sur les montants facturés, les services des différentes

communes se sont recontrés et ont échangé à ce sujet. En effet, la convention du 06 mars 2020 et

l'avenant n°1 du 21 octobre 2021 excluent les assurances et les dépenses d'investissement du

calcul des coûts.

La commune de Saint Pierre les Nemours propose de payer le montant inscrit dans la délibération

du 23 mars 2022 et de déduire en 2023 le trop perçu. Elle propose également un projet d'avenant

afin de pouvoir facturer les dépenses d'investissement concernant les " nouvelles technologies".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de ne payer que les dépenses strictement énoncées dans la convention initiale et

l'avenant n°1 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'en informer la commune de Saint Pierre les Nemours ;

- AUTORISE Monsieur le Maire a signer tous documents respectant cette décision.

APPROUVE

Objet: SDESM : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES

ET CHATEAUX ET DE LA COMMUNE DE MELUN - DE 2023 006

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18

relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts

du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022du Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des

Rivières et Châteaux ;

Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022du Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de commune de Melun ;Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)doivent

délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre

qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières

et Châteaux et de la commune de Melun

;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux

et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine

et Marne afin que soit constatée, par arrêté

inter préfectoral, l'adhésion précitée.

APPROUVE

INFORMATIONS DIVERSES

1. Antenne FREE : les équipes techniques seront sur place le 11 janvier pour une visite avant le démarrage des

travaux ;

2. La fibre sera commercialisée sur la commune à partir du 17 janvier ;

3. Un rendez a lieu avec Monsieur QUESNEL le 06 janvier concernant son

projet au 27 rue du Gâtinais. A ce

jour aucun permis de construire n'a été déposé ;

4. Les travaux d'installation du mât solaire à hauteur de TMA doivent débuter

cette semaine ÿ 5. Une nouvelle

entreprise sera en charge de l'entretien et de la maintenance de l'éclairage public: 6. Le nouveau site internet de la commune est en ligne ;

7. Les colis des ainés ont été distribués début décembre ;

8. Un calendrier a été distribué aux habitant afin de leur adresser les voeux

du conseil municipal pour cette nouvelle

année ;

9. Madame VERHUST interroge Monsieur le Maire au sujet des travaux actuellement en cours à Verteau. Il s'agit des travaux

de raccordement électrique pour le hangar de Monsieur SAYDE. Au

vu de l'état des lieux après ces travaux, Monsieur le Maire a pris contact avec

l'entreprise afin de remettre

en état ;

10. Le démontage des décorations de Noël se fera la semaine prochaine ;

11. Le conseil municipal remercie l'agent technique pour le nettoyage effectué

sur les trottoirs et les caniveaux.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40

Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 14 janvier

2023 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi

du 5 Août 1884

Le Maire =

Benoit OUBIN Y LA C