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Procès Verbal - 1790069699 01062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1790069699 01062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département : SEINE-ET-MARNE
Arrondissement : Fontainebleau
Commune de Chevrainvilliers
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 1er juin 2026 – 19h00
OUVERTURE DE SÉANCE 🔹
L’an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué le 26 mai 2026, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît OUDIN, Maire.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR 🔹
Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant :
Opposition à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification.
COMPOSITION DU CONSEIL 🔹
Présents :
Benoît OUDIN, Annie VERHUST, Alain LECOMTE, Danièle LEPAGE, Michèle TURPIN, Patricia
PATERNI, Thierry ORIGNE, Frédéric SAYDE, Amélie TOURNEUR, Xavier MAUCCI
Représentés :
Néant
Absent excusé :
Franck CARPENTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE 🔹
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT :
➡️ Madame Annie VERHUST est désignée secrétaire de séance ORDRE DU JOUR 🔹
• Approbation du procès-verbal du 16 avril 2026
• Convention de règlement financier et d’accueil des enfants (Châtenoy / Ormesson –
garderie communale)
• Choix du devis pour la réfection de l’ancienne classe en salle communale polyvalente
• Informations diverses
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 🔹
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 AVRIL 2026 (N° DE_2026_019)
Le procès verbal de la séance du 16 avril 2026 est approuvé par tous les membres présents.
CONVENTION DE REGLEMENT FINANCIER ET D'ACCUEIL DES ENFANTS DES COMMUNES DE CHATENOY ET ORMESSON A LA GARDERIE COMMUNALE (N° DE_2026_020)
Le Conseil municipal décide :
• de renouveler la convention pour une durée de 3 ans,
• d’approuver la convention annexée,
• d’autoriser le Maire à la transmettre et à la signer.
✅ Adopté
CHOIX DU DEVIS POUR LA RÉFECTION DE L'ANCIENNE CLASSE EN SALLE COMMUNALE POLYVALENTE (N° DE_2026_021)
Montant retenu pour les travaux de peinture et isolation acoustique :
10 576,78 € HT – 12 692,14 € TTC
Le Conseil municipal :
• valide le devis de l’entreprise DUBUISSON,
• autorise le Maire à signer et engager les travaux,
• précise que les crédits sont inscrits au BP 2026.
✅ Adopté
OPPOSITION A L'IMPLANTATION D’ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE (N° DE_2026_022)
Le Conseil municipal :
• refuse tout projet éolien sur la commune,
• émet un avis défavorable à tout projet impactant le territoire,
• demande à l’État d’en tenir compte.
✅ Adopté INFORMATIONS DIVERSES
• Apéritif communal
Organisation de l’apéritif communal avec une nouveauté cette année : présence de musiciens le 19 juin.
• Balayage de la commune
Le balayage des voies communales est programmé le 4 juin.
• Abri bus de Verteau
Une réunion est prévue le 4 juin avec différents intervenants afin d’étudier la demande
formulée par une habitante concernant l’abri bus de Verteau.
• Proposition d’aménagement – mare communale
Une habitante propose de réaliser la peinture d’un panneau (matériel fourni par la
commune et mise en place par les services) à proximité de la mare, avec un message de
type « attention aux animaux ». Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette
demande.
• Inventaire du patrimoine – partenariat PNRGF
L’inventaire du patrimoine, en partenariat avec le Parc naturel régional du Gâtinais français
(PNRGF), a commencé. Une information a été distribuée aux habitants. Il est rappelé qu’ils
peuvent être sollicités et ne pas hésiter à contacter la commune s’ils disposent d’éléments
ou d’informations utiles. Par ailleurs, des travaux doivent être réalisés dans un bâtiment
historique, financés par le PNRGF, notamment sur les boiseries de l’église. Il convient donc
de rechercher un ébéniste.
• Cimetière
Un chariot est désormais mis à disposition au cimetière afin de faciliter le transport des
arrosoirs et des jardinières.Nous remercions les usagers de bien vouloir le remettre à sa
place après utilisation afin qu’il reste disponible pour tous.
• Panneau d’affichage – Verteau
La vitre du panneau d’affichage de Verteau étant cassée, celle-ci a été remplacée par l’agent
technique.
• Retour des réunions extérieures
• Syndicat des collèges
Mesdames VERHUST et PATERNI ont assisté à la réunion d’installation du syndicat.
• SMETOM
Madame TOURNEUR fait un retour sur la réunion du SMETOM : Madame LACROUTE
a été réélue présidente. La déchetterie de La Chapelle-la-Reine fermera en 2028. AAA ES
Le syndicat souhaite déployer des bornes d’apport volontaire dans l’ensemble des
communes. Le Conseil municipal émet des réserves quant à ce type d’implantation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Benoît OUDIN
Président de séance
Annie VERHUST
Secrétaire de séance