Procès Verbal - 1678452318 09032023

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Procès Verbal - 1678452318 09032023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Chevrainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678452318 09032023)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 10

Séance du 09 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée le 09 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN

Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Thierry ORIGNE, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Xavier MAUCCI, Danièle LEPAGE

Représentés: Olivier BRIDOU par Alexandre MAZURAIS, Philippe CLERGEOT par Benoit OUDIN

Excuses: Franck CARPENTIER

Absents:

Secrétaire de séance: Alexandre MAZURAIS

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JANVIER 2023 - DE_2023_007

Le procès verbal de la séance du 05 janvier est approuvé par tous les membres présents.

APPROUVE

Objet: RPIc : AVENANT N°2 ET TARIFICATION - DE_2023_008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention de Fonctionnement de Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré du 06 mars 2020,

Vu l'avenant n°1 à la Convention de Fonctionnement de Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré du 21 octobre 2021,

Considérant la proposition d'avenant n°2 et des coûts de la scolarité,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des erreurs dans le tableau des coûts de la scolarité de 2022/2023, le trop perçu sera déduit des coûts de la scolarité 2023/2024,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la Convention de Fonctionnement de Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré,

 VALIDE le coût de la scolarité pour les années 2022/2023 et 2023/2024,

 CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires,

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget.

APPROUVEObjet: FONDS VERT - DE_2023_010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'obtenir une subvention pour l'aménagement d'une réserve incendie dans le cadre du Fonds Vert

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2023 ;  CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires ;  AUTORISE Monsieur le Maire a signer tous les documents nécessaires.

APPROUVE

Objet: PRET A TITRE GRATUIT D'UN LOCAL COMMUNAL - DE_2023_009 Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Madame Isabelle FYOT, concernant le prêt d'un local communal pour effectuer des cours d'activités créatives, une fois par semaine pour une durée maximum de 6 heures.

Cette demande était accompagnée d’une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 DONNE son accord pour mettre à disposition gratuitement un local communal à Madame Isabelle FYOT pour des cours d'activités créatives à compter du 12 mars 2023 ;  AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

APPROUVE

Objet: Soutien à la Filière Betteravière en Seine-et-Marne - DE_2023_011 VU la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023 qui indique que « les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses d’utilisation (…) de semences traitées néonicotinoïdes » ;

VU l’absence de solutions techniques alternatives aux néonicotinoïdes efficaces pour lutter contre les pucerons verts vecteur de la Jaunisse, un virus de la betterave engendrant de fortes pertes de rendements ;

VU les rendements de betteraves catastrophiques en 2020 liés à la Jaunisse : 35 t/ha (vs 84,2 en moyenne 10 ans) et les pertes économiques pour les planteurs : en moyenne 1310 €/ha, soit 40 millions d’€ de pertes à l’échelle du département pour les seuls agriculteurs seine-et-marnais en 2020 ;

VU l’impact financier pour les sucreries et tout l’écosystème induit, à cause du manque de betteraves à travailler et du déficit de sucre produit en 2020

VU le risque technique et économique à prendre par les agriculteurs à semer des betteraves en mars 2023 qui, en l’absence de protection des semences, et sans solution alternative efficace, seront exposés potentiellement à un nouveau risque jaunisse, alors que les économies des exploitations agricoles n’ont pas la capacité d’être malmenées comme en 2020. Les planteurs sonttentés d’implanter d’autres cultures et de diminuer leurs surfaces betteravières, voire d’arrêter de cultiver la betterave ;

VU les conséquences économiques pour les sucreries d’une baisse des surfaces de betteraves cultivées engendrant des tonnages de betteraves insuffisants à travailler, pour assurer la rentabilité et la compétitivité de leur outil industriel, notamment pour écraser leurs charges fixes. L’impact économique de la baisse des quantités de betterave se trouve par ailleurs, potentiellement amplifié par une baisse des rendements à cause de la jaunisse. La résilience des 2 sucreries, mono-usine, est d’autant plus menacée que les éventuelles baisses de surfaces s’appliquent de plein fouet sur leur compétitivité, sans modulation possible au sein des différentes usines d’un groupe.

VU les répercussions de l’activité des sucreries sur les emplois induits (transport, entreprise de travaux agricoles, maintenance, …) et l’utilisation des produits qui en découlent

VU le cahier des charges de l’AOP Brie de Melun avec l’obligation d’une alimentation tracée et issue de la zone d’appellation, seule la pulpe issue de la Sucrerie de Nangis peut être utilisée dans la ration des vaches dont le lait est destiné à la fabrication du Brie de Melun.

Les Maires ruraux de Seine-et-Marne sont inquiets des menaces qui pèsent sur les deux outils industriels seine-et-marnais et des conséquences socioéconomiques, parfois insoupçonnées, qui en découlent.

Ils soutiennent la filière Betteraves-Sucre locale et demandent :

- L’homogénéité de l’application de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne au sein de tous les pays de l’UE afin d’éviter toute distorsion préjudiciable à la filière française ;

- Le renforcement du programme de recherche qui doit être accéléré avec des ressources nécessaires à la gestion des projets augmentées ;

- La mise en place d’une compensation, mobilisable en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse, pour sécuriser les planteurs et les industries sucrières. Les éléments techniques de cette compensation doivent être définis rapidement, avant les semis, et dimensionnés pour couvrir l’intégralité des pertes jaunisse pour inciter les planteurs à semer des betteraves, malgré leur exposition au risque Jaunisse et aux risques économiques.

- La nécessité de soutenir nos outils industriels locaux, pour assurer leur pérennité dans cette période d’incertitude sur les tonnages qu’ils pourront travailler et stabiliser le tissu socio-économique environnant.

APPROUVE

INFORMATIONS DIVERSES

1. La fibre est disponible sur le village depuis le 17 janvier.

2. Les travaux d'installation du mât solaire sont terminés.

3. L'horloge de la mairie va être remplacée.4. Une formation aux Gestes qui sauvent est organisée en Mairie le samedi 11 mars.

5. Les bornes des chicanes ont été changées à Verteau.

6. Le radar pédagogique est hors service, il va être démonté.

7. Sport sur ordonnance à la piscine Tournesol : le Vendredi de 16h00 à 17h00 sauf jours fériés et vacances scolaires (14 personnes max). Les personnes concernées : personnes avec ordonnance (- ALD- obésité- hypertension- dépression- diabète) - 13€80 les 10 séances.

8. Un Flash Infos va être distribué prochainement.

9. Transport A la Demande (TAD) : la commune souhaite en bénéficier.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05

Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 10 mars 2023 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884

Le Maire

Benoit OUDIN