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Procès Verbal - 1670919988 02112020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670919988 02112020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département de
Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du 02 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le deux novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 02 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN
Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Franck CARPENTIER, Olivier BRIDOU, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Philippe CLERGEOT, Xavier MAUCCI, Danièle LEPAGE
Représentés: Thierry ORIGNE par Benoit OUDIN
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Danièle LEPAGE
Objet: APPROBATION DU PV DU 28 SEPTEMBRE 2020 - DE_2020_034
Le procès verbal de la séance du 28 septembre est approuvé et signé par tous les membres présents.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: DESAFFECTATION DE LA SALLE DE CLASSE - DE_2020_035
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2019 décidant la fermeture de l'école de Chevrainvilliers,
Vu la demande pour avis auprès de la Préfecture concernant la désaffectation des locaux scolaires de la commune,
Vu l'avis favorable de la Préfecture du 09 septembre 2020 après avis de la DASEN,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à l'adhésion de la commune au RPI de Saint Pierre les Nemours les bâtiments et terrain de l'école de Chevrainvilliers n'ont plus d'utilité scolaire. Il convient donc d'initier une procédure de desaffectation des locaux.
Il appartient au conseil municipal d'affecter en fonction des besoins de service public des écoles élémentaires et maternelles, les locaux dont la commune est propriétaire audit service public et de prendre les décisions de désaffectation de ces biens, après avoir recueilli l'avis du représentant de l'Etat.
Le préfet de Seine et Marne, après avoir consulté la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale, a émispar courrier en date du 09 septembre 2020 un avis favorable à la désaffectation des bâtiments actuels de l'école de Chevrainvilliers.
Il appartient au conseil municipal de prononcer la désaffectation de l'école de Chevrainvilliers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la désaffectation de l'école de Chevrainvilliers : salle de classe, cour et préau à compter de ce jour.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: DECLASSEMENT DES LOCAUX SCOLAIRES - DE_2020_036
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la sortie du domaine public nécessite absolument un acte juridique de déclassement, quand bien même le bien en question ne remplirait plus à ce moment les critères de la domanialité publique.
Cette procédure de déclassement doit suivre la désaffectation pour que les biens rejoignent le domaine privé de la commune et puissent être éventuellement loués ou cédés.
Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur le déclassement des bâtiments et terrain de l'école de Chevrainvilliers à compter de ce jour.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
DECIDE le déclassement du domaine public de l'école de Chevrainvilliers et son intégration dans le domaine privé communal à compter de ce jour.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: RPI AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS - DE_2020_037
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d'un avenant à la convention signée avec la commune de Saint Pierre les Nemours concernant le Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré avec les communes de Châtenoy et Ormesson.
Cet avenant concerne notamment la division des frais à parts égales entre les 4 communes sans proratiser au nombre d'élèves utilisant le service, mais également la possibilité pour la commune d'accueil de refuser les enfants des 3 autres communes si la capacité d'accueil des locaux atteint 80 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de s'opposer à la signature de cet avenant en l'état actuel,
- DEMANDE a Monsieur le Maire d'en informer les communes membres du RPIC. Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11 Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: URBANISME CONTESTATION D'UNE AUTORISATION - DE_2020_038 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une contestation concernant une déclaration préalable de travaux (DP 077 112 20 00006) pour laquelle un administré a obtenu une autorisation tacite le 03 septembre 2020.
Afin de justifier sa demande la requérante avance plusieurs arguments :
* la partie avant du mur de clôture se trouve sur sa propriété ;
* la partie arrière du mur arrière comporte plusieurs malfaçons ;
* des véhicules font demi tour au fond de son terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de ne pas retirer l'autorisation DP 077 112 20 00006 au motif que la validation des arguments avancés par la requérante ne relèvent pas de la compétence du maire mais bien d'experts qualifiés,
- CHARGE Monsieur le Maire d'informer les deux parties de cette décision et de leur proposer de s'orienter vers un conciliateur de justice pour régler le litige.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: CC DU PAYS DE NEMOURS : FONDS DE CONCOURS - DE_2020_039 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il reçu des devis concernant l'électrification de la façade de la mairie afin de lutter contre les nuisances provoquées par les pigeons sur et tout autour du bâtiment.
Il les informe également que la Communauté de communes du Pays de Nemours a mis en place un fonds de concours d'aide à l'investissement pour les communes membres de moins de 1000 habitants, à raison d'un dossier par an pour un plafond d'aide maximale de 5000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de retenir le devis de l'entreprise CLEAN PIGEON pour un montant de 2 259.34€ HT soit 2711.20 € TTC ;
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer une demande auprès de Madame la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Nemours dans le cadre du fonds de concours d'aide à l'investissement ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11 Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
INFORMATIONS DIVERSES
* VOIRIE
- un accident de la circulation a eu lieu a Verteau entre une voiture qui circulait rue de Milly et une personne dont la voiture était stationnée . Une demande de rendez vous a été faite auprès du gestionnaire de voirie afin de tenter une nouvelle fois de trouver une solution pour réduire la vitesse au sein du village.
- la RD52 sera barrée le 05/11 pendant la journée pour des travaux de réfection de voirie en direction de Châtenoy et Aufferville.
- une rencontre va avoir lieu avec une entreprise qui souhaite faire traverser Verteau par les convois de transport d'éoliennes pour Beaumont du Gâtinais.
*TRAVAUX
- fibre : fin des travaux et mise en service fin 2021 début 2022.
- les travaux de démolition du transformateur sont retardés.
- l'installation des décorations de Noël sera faite le 27 novembre
*une réunion avec la gendarmerie de Château-Landon sera organisée en mairie le 15 décembre, si les conditions sanitaires le permettent, afin de sensibiliser les habitants aux différentes arnaques.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05
Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 10 novembre 2020 a porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884
Le Maire
Benoit OUDIN