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Compte-Rendu - CR Site 03.06.2019
Compte-Rendu - CR Site juin 2020
Déliberation - Site 25.10.2019
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Déliberation - Site 25.10.2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République
Française
Département
LOIR-ET-CHER
Mairie
de
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
25
octobre
2019
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
TARIFS
DES
REPAS
DE
FÊTE
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
- 081
TARIFS
DES
REPAS
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
- 082
TARIFS
DE
LOCATION,
CHARGES
ET
PRESTATIONS
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
- 083
TARIFS
CHARGES
(personnel
et
entretien)
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
- 084
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- 085
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
DETACHEMENT
AIR
273
- 086
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
- 087
DM
BUDGET
LOCATION
IMMEUBLE
- 088
DM
BUDGET
CCAS
- 089
DM
BUDGET
FOYER-LOGEMENT
- 090
DM
BUDGET
COMMUNE
- 091
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
- 092
RAPPORT
ANNUEL
DU
SIAEP
- 093
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018
DE
LA
CCRM
- 094
SOLOGNE
NATURE
ENVIRONNEMENT
- PLANTATIONS
ECOLOGIQUES
- 095
SUBVENTION
A
LA
FONDATION
DES
OEUVRES
SOCIALES
DE
L'AIR
- 096
TARIFS
DES
REPAS
DE
FÊTE
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
réf
: 081
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
étudier
la
possibilité
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
de
fête
de
la
résidence
autonomie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
ci-après
à
compter
du
1er
janvier
2020 :
Repas
fin
d'année
résidents
18,91
€
Repas
fin
d'année
non-résidents
25,21
€
Réveillon
résidents
7,37
€
Réveillons
non-résidents
25,21
€
Repas
Noël
et jour
de
l'An
résidents
10,10
€
Repas
Noël
et jour
de
l'An
non-résidents
31,31
€
Repas
anniversaire
résidents
9,88
€
Repas
anniversaire
non-résidents
14,70
€
Repas
enfants
Noël
et jour
de
l'An jusqu'à
14
ans
17,46
€
TARIFS
DES
REPAS
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
réf
: 082
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
étudier
la
possibilité
d'augmenter
les
tarifs
de
restauration
de
la
résidence
autonomie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
ci-après
à
compter
du
1er
janvier
2020 : Déjeuner
7,63
€
Dîner
4,96
€
Repas
extérieur
midi
9,98
€
Repas
extérieur
soir
7,32
€
Repas
enfants
jusqu'à
14
ans
5,78
€
TARIFS
DE
LOCATION,
CHARGES
ET
PRESTATIONS
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
réf
: 083
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
étudier
la
possibilité
d'augmenter
les
tarifs
de
location,
charges
et
prestations
diverses
pour
la
résidence
autonomie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
de
location,
charges
et
prestations
diverses
à compter
du
1er janvier
2020
comme
suit
:
T1
bis
Loyer
mensuel
451,79
€
Charges
locatives
138,68
€
T2 Loyer
mensuel
479,11
€
Charges
locatives
148,11
€
TARIFS
CHARGES
(personnel
et entretien)
POUR
LA
RESIDENCE
"LES
PRUNELLES"
réf
: 084
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
étudier
la
possibilité
d'augmenter
le
tarif
des
autres
charges
(personnel
et
entretien)
de
la
résidence
autonomie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
tarif
des
autres
charges
(personnel
et
entretien)
à
compter
du
1er
janvier
2020
comme
suit :
Ti
bis
514,83
€
T2
745,98
€
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
réf
: 085 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe,
à l'unanimité,
la
redevance
d'assainissement
à compter
du
1€T
janvier
2020
à :
—
Prime
Annuelle
37,10
€HT
—
M3
d'eau
consommé
:
1,63
€
HT
Soit
une
augmentation
de
2
%.
La
TVA
sera
appliquée
au
taux
en
vigueur
au
1€T janvier
2020.
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
DETACHEMENT
AIR
273
réf
: 086 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe,
à
l'unanimité,
la
redevance
d'assainissement
pour
le
DA
273
à compter
du
1€T
janvier
2020
à :
—
M3
d'eau
consommé
:
1,63
€
HT
Soit
une
augmentation
de
2
%.
La
TVA
sera
appliquée
au
taux
en
vigueur
au
1€T
janvier
2020. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
réf
: 087
Depuis
2013,
les
communes
peuvent
participer
à
l'enquête
Filoué
(fichier
localisé
et
anonymisé
des
enfants
usagers
d'Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants)
permettant
à
la
Cnaf
de
récolter
différentes
données
sur
le
profil
des
familles
accueillies
dans
les
crèches:
caractéristiques
des
familles,
profil
des
enfants,
temps
d'accueil,
articulation
entre
différentes
modes
de
garde...).
Par
cette
enquête
la
Cnaf
a
pour
objectif
de
mieux
connaître
les
besoins
des
familles,
renforcer
la
coopération
entre
les
différents
acteurs,
piloter
et
évaluer
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant.
Initialement,
réalisé
sur
la
base
du
volontariat
ce
recueil
de
données
va
devenir
obligatoire
au
fil
des
avenants
et
renouvellement
des
conventions. L'acquisition
d’un
nouveau
logiciel
métier
est
nécessaire
pour
la
collecte
des
données
et
des
financements
peuvent
être
obtenus
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
CAF,
pour
acquérir
ce
logiciel
à
destination
de
la
halte-garderie
et dont
le coût
s'élève
à
1.905
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
demande
de
subvention.
DM
BUDGET
LOCATION
IMMEUBLE
réf
: 088
Le
maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d'abonder
le
budget
afin
de
réaliser
un
parking
en
bitume
et
de
rééquilibrer
les
crédits
au
sein
de
la section
d'investissement
:
Section
de
fonctionnement
:
Chap./Art.
Libellé
Dépenses
Recettes
R74/7411
Dotation
forfaitaire
7
225,
00
D023
Virement
à
la
section
d'investissement
7
225,00
TOTAL
7
225,00
7
225,00
Section
d'investissement :
Chap./Art.
Libellé
Dépenses
|
Recettes
D21/2112
Terrains
de
voirie
7
225,00
D21/2183
Matériel
informatique
-1
361,00
D21/2132
Immeubles
de
rapport
935,00
D21/2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
426,00
RO21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
7
225,
00
TOTAL
7
225,00
7
225,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
ci-dessus.
DM
BUDGET
CCAS
réf
: 089
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
abonder
le
budget
du
CCAS
et
permettre
de
régler
les
frais
auxquels
a été
condamnée
la commune
dans
le cadre
d'un
contentieux,
ainsi
que
les
frais
d'avocats.
Chap./Art.
Libellé
Dépenses
|
Recettes
D011/6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
3 200,00
R74/7474
Dotations,
subventions
et
participations
-Commune
3
200,00
TOTAL
3
200,00
3
200,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
ci-dessus. DM
BUDGET
FOYER-LOGEMENT
réf
: 090
Le
maire
propose
la
décision
modificative
suivante
nécessaire
pour
rembourser
la
taxe
foncière
à
3F
Résidences
Sociales
de
France
et
pour
rééquilibrer
les
crédits
au
sein
de
la section
de
fonctionnement.
Chap./Art.
Libellé
Dépenses
|
Recettes
D65/65888
Autres
charges
de
gestion
courante
13
300,00
D012/6336
Cotisations
CNFPT
et Centres
de
gestion
1 000,00
D012/6411
Personnel
titulaire
-5
500,00
D012/6413
Personnel
non
titulaire
-400,00
D012/6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
-900,00
D012/6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
-7
500,00
TOTAL
0,00
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
DM
BUDGET
COMMUNE
réf:
091
Le
maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
la
décision
modificative
suivante
pour
abonder
le
budget
locations
immobilières,
le
budget
CCAS
et
pour
augmenter
les
crédits
pour
les
travaux
de
voirie,
de
bâtiment
et
les
frais
de
personnel.
Fonctionnement Chap./Art.
Libellé
Dépenses
Recettes
R013/6419
Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
16
335,00
R74/74718
Autres
- Dotation
Natura
2000
18
040,00
D012/6411
Personnel
titulaire
25
000,00
D012/6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
2
000,00
D68/6875
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
-3
200,00
D65/657362
|
Autres
charges
de
gestion
courante
- CCAS
3 200,00
D65/65738
Autres
charges
de
gestion
courante
- Autres
organismes
publics
7 225,00
D65/6574
de doit pNE
—
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
150,00
TOTAL]
34375,00|
34
375,00
Investissement Chap./Art.
Libellé
Dépenses
Recettes
R10/10222
|FCTVA
3 805,00
R10/10223
|TLE
12
575,00
R13/1326
Autres
établissements
publics
locaux
1
115,00
D21/21318
Immobilisations
corporelles-Autres
bâtiments
publics
5 495,00
D21/2151
Réseaux
de
voirie
12
000,00
TOTAL
17
495,00|
17
495,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
décision
modificative
telle
qu'énoncée. MISE
EN
PLACE
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
réf
: 092
Le
maire
rappelle
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
(risques
liés
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
ceux
liés
à
la
maternité),
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à
l'incapacité,
l'invalidité
et
le
décès),
soit
au
titre
des
deux
risques,
L'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
l'article
88-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
la
circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
constituent
le
cadre
légal
de
ce
dispositif.
Le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Pruniers-en-Sologne
ne
participe
ni
à
la
garantie
prévoyance
(maintien
de
salaire)
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
et
accident,
ni à
la garantie
complémentaire
santé.
Il propose :
-
De
participer
à
compter
1€T
janvier
2020,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
—
Montant
de
la
participation
versée
directement
à
l'agent
: 11
€
brut/mois,
montant
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
du
temps
de
travail
—
Soumis
à
la condition
de
communication
d’une
attestation
de
contrat
labellisé
avec
indication
du
montant
de
la
cotisation
—
de
consulter
pour
avis
le comité
technique
à
propos
des
modalités
de
cette
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d'un
contrat
labellisé
pour
la protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
prévoyance
aux
conditions
précédemment
énoncées.
RAPPORT
ANNUEL
DU
SIAEP
réf
: 093
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Ce
rapport,
lequel
est
annexé
à
la
présente
délibération,
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
du
SIAEP.
RAPPORT
D'ACTIVITE
2018
DE
LA
CCRM
réf
: 094
Conformément
à
l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
de
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Considérant
que
ce
rapport
qui
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et
des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la
CCRM,
doit
être
présenté
devant
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérente.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois.
SOLOGNE
NATURE
ENVIRONNEMENT
- PLANTATIONS
ECOLOGIQUES
réf
: 095
L'association
Sologne
Nature
Environnement
(SNE)
s'implique
dans
des
actions
visant
à
prendre
en
compte
les
évolutions
climatiques.
Avec
le
soutien
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne,
elle
a
développé
un
projet
destiné
à
expérimenter
des
techniques
nouvelles
pour
mieux
s’adapter
à
ces
changements
climatiques,
et
notamment
la
limitation
des
«
îlots
de
chaleur
».
L'association
souhaite
mener
une
action
expérimentale
sur
la
commune
au
travers
d'un
atelier
dont
l'objectif
serait
de
végétaliser
le
toit
du
bâtiment
menant
à
la
cantine
scolaire
avec
du
Sédum.
Ce
toit
est
actuellement
recouvert
de
gravier
et constitue
un
îlot de
chaleur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
l'association
SNE
à
végétaliser
le
toit
terrasse
menant
à
la
cantine
scolaire. SUBVENTION
A
LA
FONDATION
DES
OEUVRES
SOCIALES
DE
L'AIR
réf
: 096
La
fondation
des
œuvres
sociales
de
l'air
(FOSA)
est
une
fondation
d'entraide
et
de
solidarité
qui
œuvre
pour
l'ensemble
du
personnel
de
l'armée
de
l'air,
de
la
direction
générale
de
l'aviation
civile
et
de
Météo
France,
ainsi
que
pour
leur
famille
en
difficulté
à
la
suite
d’un
accident.
La
colonelle
Isabelle
Poirot,
commandant
le
DA
273
et
la
DMD
du
Loir-et-Cher
organise,
le
21
novembre
2019
à
la
Pyramide
de
Romorantin-Lanthenay,
un
concert
caritatif
qui
sera
donné
par
la
musique
des
Forces
aériennes
de
Bordeaux
au
profit
de
la
FOSA.
La
ville
de
Romorantin-Lanthenay
apporte
son
soutien
à
cette
action
par
une
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle,
et
le
soutien
financier
de
la
commune
de
Pruniers-en-Sologne
est
sollicité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
de
150
€
à
la
fondation
des
œuvres
sociales
de
l'air
(FOSA).
En
mairie,
le
30/10/2019
Le
Maire
Claude
THÉREZE