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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 MARS 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
N°
2024/08
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET,
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
MICHAUD.
NEVETON-SANTAELLA.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: M.
CAMBOU
(pouvoir
M.
DELPECH).
Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
Mme
DUCHAYNE).
Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTT).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
Mme
FORT-POUJOL).MM.
MANHES.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DUCHAYNE.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
2/
Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
Caisse
des
Écoles.
3/
Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
Café
municipal.
4/
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
5/
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
Caisse
des
Écoles.
6/
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
Café
municipal.
7/
Demande
de
subvention
dans
la cadre
de
la DETR
— Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
Thomas
Pesquet.
8/ Modification
du
tableau
des
effectifs.
9/
Projet
d’ombrières
solaires
photovoltaïques
sur
les
parkings
du
collège
Claude
Cornac
et de
l’école
Thomas
Pesquet/stade
municipal.
10/
Questions
diverses.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
18
25
DATE
DE
CONVOCATION 6 mars
2024
DATE
D’AFFICHAGE 6 mars
2024
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents. Propos
liminaires
:
- Décision
du
Maire
n°
2024/01
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Occitanie
pour
une
aide
à la
diffusion.
- RM
59
(rue
ou
route
de
Bruguières)
— Après
de
nombreuses
demandes
auprès
de
Toulouse
Métropole,
ces
derniers
ont
informé
la commune
d’un
début
des
travaux
mi-mai.
Ce
projet
consiste
en
la création
de
trottoir
et d’une
piste
cyclable.
Coût
des
travaux
: 1, 2
M.
La
commune
aura
à sa
charge
l'éclairage
public
(environ
78
000
€).
Une
réunion
publique
sera
organisée
par
Toulouse
Métropole.
- Maison
Pascal
— Une
réunion
avec
l’ARS
et des
professionnels
de
santé
a eu
lieu
afin
d’étudier
la
possibilité
de
réaliser
une
maison
de
santé.
Divers
projets
sont
à l’étude
pour
le fond
de
la parcelle.
- Nouvelle
méthodologie
d’élaboration
du
budget
- Chaque
élu
et service
est
consulté.
Vote
le 9
avril
2024. - Conseil
municipal
probable
le 28
mai
2024
afin
d’étudier
une
éventuelle
évolution
de
la TAM.
- Appel
d’offres
des
repas
cantine,
repas
centre
de
loisirs
et portage
des
repas
: la consultation
se
finalise.
Les
élus
et services
sont
allés
visiter
les
cuisines
de
plusieurs
prestataires.
Les
offres
seront
remises
le 13
mars
2024.
Election
du
Président
de
séance
pour
les
votes
des
comptes
administratifs
— Monsieur
Dominique
AGOSTI,
1%
Adjoint
au
Maire,
se
porte
candidat
et est
élu
à l’unanimité
des
présents.
1/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
— BUDGET
PRINCIPAL
— DELIBERATION
N°
2024/08
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-31
;
Vu
la loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l’ Administration
Territoriale
de
la République
;
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
commune
relatif
à l’exercice
2023
et conforme
au
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Comptable
de
la
commune
comme
suit
:
Résultat
budgétaire
2023
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
SECTIONS
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2022
482
093.35
€
-
348
168.54
€
133
924.81
€
EXERCICE
2023
Recettes
6 343
130.22
€
1 351
064.28
€
7 694
194,50
€
Dépenses
4 965
100.39
€
2 425
619.69
€
7 390
720.08
€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
1 378
029.83
€
-
1074555.41€
303
474.42
€
Report
de
l’exercice
N-1
- recettes
133
924,81
€
Report
de
l’exercice
N-1
- dépenses
348
168.54
€
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2023
1 511
954.64
€
-
1422723.95€
89
230.69
€
R.A.R
dépenses
439
286.72
€
R.A.R
recettes
402
755.63
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
CLOTURE
1 511
954.64
€
1459
255.04
€
52
699.60
€
2023
ssl N°
2024/09
Après
en
avoir
délibéré
;
Monsieur
Dominique
AGOSTI
ayant
été
élu
président
de
séance
;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
;
Le
conseil
municipal,
adopte
:
> le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Commune
pour
l’exercice
2023
à
l'unanimité.
2/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
-
DELIBERATION
N°
2024/09
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-31
;
Vu
la loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la République
;
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Compte
Administratif
du
budget
Caisse
des
écoles
de
la commune
relatif
à l’exercice
2023
et conforme
au
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Comptable
de
la commune
comme
suit
:
Résultat
budgétaire
2023
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RÉSULTAT
DE CLOTURE
2022
7183.65
€
5 365.59€
12 549.24
€
EU
EXERCICE
2023
Recettes
:
-
34
288,05
€
.
4310.14€
3559909
€
Dépenses
|
|
40
368.92€
.
0€
41472.60€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
:
-
6079,97€
1310.14
€
-
:4769.83€
Report
de
14
er
ce
N-1
- recettes
-
_
.
—
7 183,65
€
.
.
5 365,59
€
.
Repor
de
l'exercice
N1-
dépenses
|
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2023
|
110368€
661573€
74e
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
CLOTURE
2023
1103,68€
6675.73€
:
777981€
Après en avoir délibéré
;
Monsieur
Dominique
AGOSTI
ayant
été
élu
président
de
séance
;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
;
Le
conseil
municipal,
adopte
:
> le
Compte
Administratif
du
budget
Caisse
des
écoles
pour
l’exercice
2023
à l’unanimité. 3/
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DELIBERATION
N°
2024/10
2023
— BUDGET
CAFE
MUNICIPAL
-
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-31
;
Vu
la loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l’Administration
Territoriale
de
la République
;
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Compte
Administratif
du
budget
Café
municipal
de
la commune
relatif
à l’exercice
2023
et conforme
au
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Comptable
de
la commune
comme
suit
:
Résultat
budgétaire
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2022
EXERCICE
2023
3780
€
Néant
12
549.24
€
2023
Recettes
26
570.75
€
26
570.75
€
Dépenses
27
570€
27
570€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
-
999,25
€
Néant
-
999,25
€
Report
de
l'exercice
N-1
- recettes
3780€
Report
de
l'exercice
N-1
- dépenses
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2023
2 780.75
€
Néant
2 780.75
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
CLOTURE
EDS
He
HÉTTEG
Après
en
avoir
délibéré
;
Monsieur
Dominique
AGOSTI
ayant
été
élu
président
de
séance
;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
;
Le
conseil
municipal,
adopte
:
> le
Compte
Administratif
du
budget
Café
municipal
pour
l’exercice
2023
à l’unanimité.
4/
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
- DELIBERATION
N°
2024/11
Monsieur
le Maire
soumet
à l’avis
du
conseil
municipal
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2023
établi
par
le Receveur
de
BALMA,
Trésorier
de
la commune.
Il
précise
que
ce
Compte
de
Gestion
concorde
rigoureusement
avec
le Compte
Administratif,
et présente,
les
chiffres
suivants
:
Budget
principal
: solde
d'exécution
cumulé
excédentaire
de
1 511
954.64
€ en
fonctionnement,
et
déficitaire
de
1 422
723.95
€en
investissement.
le.
N°
2024/10
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et les
états
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2023
;
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
5/ VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
-
DELIBERATION
N°
2024/12
Monsieur
le Maire
soumet
à l’avis
du
conseil
municipal
le Compte
de
Gestion
du
budget
de
la Caisse
des
écoles
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
établi
par
le
Receveur
de
BALMA,
Trésorier
de
la
commune,
Il précise
que
ce
Compte
de
Gestion
concorde
rigoureusement
avec
le Compte
Administratif,
et
présente,
les
chiffres
suivants
:
Budget
Caisse
des
Ecoles
: solde
d'exécution
cumulé
excédentaire
de
1 103.68
€ en
fonctionnement,
et
de
6
675.73
Een
investissement.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et les
états
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2023
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
Caisse
des
écoles
de
la Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni
réserves
de
sa
part
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus. 6/
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
CAFE
MUNICIPAL
—
DELIBERATION
N°
2024/13
Monsieur
le Maire
soumet
à l’avis
du
conseil
municipal
le Compte
de
Gestion
du
budget
du
Café
municipal
de
la commune
pour
l’exercice
2023
établi
par
le Receveur
de
BALMA,
Trésorier
de
la
commune.
Il précise
que
ce
Compte
de
Gestion
concorde
rigoureusement
avec
le Compte
Administratif,
et
présente,
les
chiffres
suivants
:
Budget
Café
municipal
: excédent
d’exercice
de
2 780.75
€ en
fonctionnement
(exploitation),
nul
en
investissement. Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et les
états
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2023
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
Café
municipal
de
la Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
7/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DETR
— TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
PESQUET
MUNICIPAL
—
DELIBERATION
N°
2024/14
- La
présente
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°
2023/70
du
30
novembre
2023
-
Faisant
suite
à la
Commission
d’Appel
d’Offre
du
29
novembre
2023
réunie
dans
le cadre
du
marché
à
procédure
adaptée
lancée
par
la commune
pour
les
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
Thomas
PESQUET,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
plan
de
financement
des
travaux. N°
2024/11
Coût
estimatif
de
l'opération
dont
montant
gont
montant
Nature
des
déponses
té
rénovation
sta
LILI
tes
montants
indiqués
{sans
arrondi)
doivent
être
justifiés
Nom
du
prostataire
Montant
(HT)
CR
Sarie
2e)
énergétique
[Fravaux
ou
a
onté
Alzet
À détslier
le cas
échéant
R
n
=
n
30
012,8
Ltravaux
ou
(HT)
4
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
riécaséchéant
|
sollicité
ou
a
autres
sides
non
ou
autres
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
:(HT)
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
au
conseil
municipal
:
L
de
valider
le plan
de
financement
et de
demander
à la
Préfecture
de
la Haute-Garonne
l’octroi
d’une
subvention
DETR,
au
titre
de
l’année
2024,
d’un
montant
de
250
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
valide
le plan
de
financement
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
et décide
de
demander
à la
Préfecture
de
la Haute-Garonne
l’octroi
d’une
subvention
DETR
d’un
montant
de
250
000
€, et
ce
au
titre
de
l’année
2024.
8/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
— DELIBERATION
N°
2024/15
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Gratentour
en
date
du
30
janvier
2024,
Il est
proposé
au
conseil
la création
de
deux
postes
permanents
:
-
1 emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
non
complet
(17
h 50)
: dans
le
cadre
d’un
renforcement
du
CCAS
et dans
un
souci
de
structurer
le fonctionnement
de
l’épicerie
sociale,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
non
complet,
17
h
50/semaine,. -
1 emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation,
à temps
complet
: dans
le cadre
de
mouvements
de
personnel
au
sein
du
service
CLAE-Centre
de
loisirs
SAQUER
et Thomas
PESQUET,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet.
Le Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
éléments
précités,
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
sera
donc
le suivant
:
ECHELLE EMPLOIS
POURVUS
INDICIAIRE
NOMBRE
au
12/03/2024
EMPLOIS
(désignés
par
Titulaires
le grade)
Indices
bruts
D'EMPLOIS
stagiaires
non
titulaires
total
ler
dernier
échelon
|
échelon
CREES
TC
TNC
TC
TNC
Emploi
Fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
485
832
1
1
1
Filière
Administrative
Attaché
principal
593
1015
1
0
0
Attaché
444
821
3
3
3
Rédacteur
ppal
2°"
classe
401
638
1
1
1
Rédacteur
389
597
1
0
0
ur
Adminis
ppal
1
388
558
2
2
2
Adjoint
Adminis
ppal
2°
cl
368
486
6
3
3
Adjoint
Administratif
367
432
8
5
1
1)
7
Filière
Technique
Ingénieur
444
821
1
0
0
Technicien
principal
1°
classe
446
707
1
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
390
597
4
4
4
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
368
486
6
6
6
Adjoint
technique
367
432
17
10
1
3)
14
Filière
Police
Chef
de
service
police
municipale
Principal
1ère
446
707
1
1
1
classe Chef
de
service
police
0
municipale
389
597
1
0
Chef
de police
385
586
1
0
0
Brigadier-chef
principal
390
597
2
2
2
Filière
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
368
486
I
1
1
ppal
2° classe
Filière
Sociale
ATSEM
principal
1ère
classe
388
558
2.
2
2
ATSEM
principal
2ème
classe
368
486
4
1
1
Filière
Sportive
Educateur
sportif
principal
401
638
2
2
2ème
classe
2
Opérateur
qualifié
368
486
1
1
1 N°
2024/12
Filière
Animation
Animateur
principal
lère
classe
446
707
1
0
Animateur
372
597
3
0
Adjoint
d’animation
ppal
lère
classe
388
558
1
1
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
368
486
5
2
Adjoint
d'animation
367
432
22
17
2
Toi
AL
GENERAL
4
{*)
Non
Titulaires
FC
: DONT
U N
AGEN
FENC
ON
FRAT
D'APPRE
NTISSAGE
€*)
Non
Titulaires
TNC
: 2
agents
20h/semaine
9/
PROJET
D’OMBRIERES
SOLAIRES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LES
PARKINGS
DU
COLLEGE
CLAUDE
CORNAC
ET
DE
L’ECOLE
THOMAS
PESQUET
/ STADE
MUNICIPAL
-
DELIBERATION
N°
2024/15
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu'en
application
de
l’article
L 1311-2
du
code
des
collectivités
territoriales,
un
bien
immobilier
appartenant
à une
collectivité
territoriale
peut
faire
l’objet
d’un
bail
emphytéotique
prévu
à l’article
L 451-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
en
vue
de
la réalisation
d’une
opération
d'intérêt
général
relevant
de
sa
compétence.
Ce
bail
emphytéotique
est
dénommé
bail
emphytéotique
administratif.
Il rappelle
que
le conseil
municipal,
à travers
sa
délibération
n°2021/70
du
7 décembre
2021
et après
consultation
via
une
« Manifestation
d’Intérêt
Spontanée
», avait
retenu
Ombrières
d’Occitanie,
ou
une
de
ses
filiales,
en
vue
de
la réalisation
de
deux
projets
d’ombrières
sur
des
terrains
communaux.
Le
Maire
indique
que
la commune
projette
de
donner
à bail
emphytéotique
une
surface
d’environ
3 200
m°
(800m°?
+
2 400m?)
à prendre
sur
les
terrains
cadastrés
AH
118,
AH
120
et
AK
4 en
vue
de
la
construction
d’une
centrale
photovoltaïque.
La
consultation
réalisée
concernait
la mise
en
place
d’ombrières
photovoltaïque
sur
les
sites
suivants
:
° Parking
du
collège
Claude
Cornac,
cadastré
AH
118
et
AH
120.
e Parking
de
l’école
Thomas
PESQUET
et
du
stade,
cadastré
AK
4.
A
Pissue
de
la
procédure,
Ombrières
d’Occitanie,
ou
une
de
ses
filiales,
a été
retenue
pour
construire
et
exploiter
la
centrale,
ainsi
que
certains
aménagements
et
équipements
y
afférents.
Ombrières
d’Occitanie,
ou
une
de
ses
filiales,
sera
donc
bénéficiaire
du
futur
bail
emphytéotique
(pouvant
être
désigné
LE
BENEFICIAIRE).
Dans
ce
cadre,
la
commune
va
louer
à Ombrières
d’Occitanie,
ou
une
de
ses
filiales,
des
lots
de
volume
(fondations,
noues,
élévations
des
structures,
appareillages)
ayant
pour
assise
cadastrale
les
parcelles
AH
118,
AH
120
et AK
4 (LE
BIEN).
Ledit
bail
devra
être
consenti
au
profit
de
la
société
Ombrières
d’Occitanie,
ou
de
ses
filiales,
pour
une
durée
de
30
ans
(trente
ans),
et
moyennant
une
soulte
de
32
000€
répartie
comme
suit
:
e 2
000€
pour
le projet
du
parking
du
collège
Claude
Cornac.
+ 30
000€
pour
le projet
du
parking
de
l’école
Thomas
PESQUET
et du
stade.
Toutes
servitudes
nécessaires
à la
réalisation
et l’exploitation
de
la centrale
photovoltaïque
seront
consenties
au
profit
de
la société
Ombrières
d’Occitanie,
ou
une
de
ses
filiales,
en
particulier
des
servitudes
de
passage
et
de
passage
de
câbles.
En
fin
de
bail,
les
constructions
et les
aménagements
qui
auront
pu
être
réalisés
par
lemphytéote
sur
les
parcelles
louées,
pourrons
au
choix
de
la
commune
de
Gratentour
devenir
sa
propriété.
Le En
outre,
la conclusion
du
bail
est
conditionnée
à la
réalisation
de
conditions
suspensives
en
faveur
du
preneur,
telles
que
définies
ici
:
- l'obtention
des
autorisations
d’urbanisme
purgées
du
recours
des
tiers
de
deux
mois
(à compter
de
l’affichage)
et n’ayant
pas
fait
l’objet
d’un
retrait
par
l’administration
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la délivrance
des
permis
;
- le
coût
de
l’opération
doit
être
pris
en
charge
par
Ombrières
d’Occitanie,
ou
une
de
ses
filiales,
sauf
options
ou
points
particuliers
souhaités
par
la collectivité
qu’elle
devra
prendre
en
charge
sauf
accord
avec
ladite
société.
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
- la
commune
de
Gratentour
s'interdit,
à compter
de
ce
jour
de
signer
tout
acte
susceptible
de
porter
atteinte
à l'état,
à la
consistance
et aux
caractéristiques
du
BIEN
et de
consentir
quelque
droit
réel
ou
personnel
que
ce
soit,
susceptible
de
porter
atteinte
aux
conditions
de
jouissance
promises
au
BENEFICIAIRE
;
- la
commune
de
Gratentour,
au
cas
où
elle
entendrait
procéder,
d’ici
la
réitération
de
l’acte
devant
notaire,
à la
vente
de
tout
ou
partie
du
BIEN,
devra
en
informer
préalablement
le BENEFICIAIRE,
et lui
notifier
la
désignation
des
biens
à céder,
le prix
proposé
et les
conditions
principales
de
la cession
envisagée,
de
manière
à mettre
le BENEFICIAIRE
en
mesure,
dans
le délai
de
DEUX
(2)
mois
à compter
de
la
notification
du
projet
de
cession
et si
bon
lui
semble,
de
se substituer
au
tiers
acquéreur
;
- dans
l'hypothèse
où,
le BENEFICIAIRE
ayant
renoncé
à l'acquisition
ci-dessus,
la commune
de
Gratentour
procédait
à la
vente
de
tout
ou
partie
du
BIEN
à un
tiers,
il s'engage
à faire
obligation
au
tiers
acquéreur
de
respecter
l'intégralité
des
clauses
et conditions
du
bail
emphytéotique
lui-même
;
- dans
le cas
où
le permis
de
construire
serait
accordé
par
les
autorités
administratives
compétentes
au
nom
la commune
de
Gratentour,
cette
dernière
s’engagera
à respecter
les
prescriptions
spécifiques
de
cet
accord
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
en
matière
d’urbanisme.
S’il
s’avère
que
le BENEFICIAIRE
s’oblige
à pallier
cette
carence,
celui-ci
refacturera
automatiquement
les
frais
corrélativement
engagés
à la
Commune
de
Gratentour,
qui
devra
s’en
acquitter
;
- la
commune
de
Gratentour,
s'engagera
à respecter
toute
activité
qui
pourrait
nuire
à l’exploitation
et à
la
production
d’électricité
photovoltaïque.
OBLIGATIONS
DU
BENEFICIAIRE
Le
BENEFICIAIRE
s’obligera
à :
- prendre
en
charge,
le cas
échéant,
les
frais
de
géomètre
en
vue
de
la création
d'un
état
descriptif
de
division
ou
d'un
document
d'arpentage
ainsi
que
les
frais
liés
à la
publication
de
ces
documents
;
- prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
de
notaire
pour
la signature
dudit
bail
emphytéotique.
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1311-5
à L.1311-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2241-1
relatif
à la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.2122-20
;
Vu
lOrdonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°2021/70
du
7 décembre
2021
portant
choix
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
pour
Pinstallation
d’ombrières
;
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- de
valider
le choix
de
la société
Ombrières
d’Occitanie,
ou
d’une
de
ses
filiales,
pour
développer,
construire
et exploiter
les
ombrières
cités
ici
en
introduction
;
- d’autoriser
la commune
à donner
à bail
emphytéotique
une
surface
d’environ
3 200
m2
(800m?
+ 2
400m?)
à prendre
sur
les
terrains
cadastrés
AH
118,
AH
120
et
AK
4 en
vue
de
la construction
de
centrales
photovoltaïques
d’une
puissance
annuelle
indicative
de
580.1
MWh.
sulas N°
2024/13
Ledit
bail
devant
être
consenti
au
profit
de
la société
Ombrières
d’Occitanie,
ou
de
ses
filiales,
pour
une
durée
de
30
ans
(trente
ans).
Toutes
servitudes
nécessaires
à la
réalisation
et l’exploitation
de
la centrale
photovoltaïque
seront
consenties
au
profit
de
la
société
Ombrières
d’Occitanie,
ou
de
ses
filiales.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le bail
emphytéotique
administratif
à venir,
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et 3
abstentions
(Mmes
MICHAUD,
NEVETON-SANTAELLA
et
M.
BACALERIE),
décide
de
valider
le
choix
de
la
société
Ombrières
d’Occitanie,
ou
d’une
de
ses
filiales,
et
ce
suivant
l’ensemble
des
conditions
précitées.
- FIN
DE
LA
SEANCE
-