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Procès Verbal - q9748iwwinmplnf
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - q9748iwwinmplnf)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
Le 14 décembre 2017, le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 décembre 2017, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Adjoints au Maire
Mme Marie LE QUINIOU, Mme Valérie CAM, M. Fiorello SALA, Mme Sylvie BASSET, M. Bruno BRION, Mme Céline PIECUCK (présente à partir du point n° 3.1), M. Alain BUISSON, Conseillers municipaux
Absentes : Mme Corinne PERROTEAU – Pouvoir à M. Grégory CAILLAU
Mme Céline PIECUCK (jusqu’au point n° 3.1) – Pouvoir à M. Richard SAATDJIAN
Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017
Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. MODIFICATION DES CADENCES D’ AMORTISSEMENTS
CONSIDERANT que les amortissements constituent une obligation en M49 (budgets Eau et Assainissement) ;
CONSIDERANT que les investissements liés au château d’eau ne sont pas identiquement amortis : certaines dépenses sont amorties sur 2 ans (études), d’autres sur 10 et 15 ans ;
CONSIDERANT que la cadence des amortissements sur un tel ouvrage devrait être uniformisée à 30 ans ;
CONSIDERANT que les derniers travaux de réhabilitation du château augmentent la durée de vie de celui-ci ;
CONSIDERANT que la date de la dernière dépense est enregistrée en 2014 ;
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les cadences desdits amortissements sur 28 ans, ainsi que les subventions qui y sont liées ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le plan d’amortissements relatif aux dépenses Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2017
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liées aux travaux sur le Château d’eau (voir tableau ci-dessous) ainsi que les subventions y afférentes.
Libellé Fournisseur Compte Montant
Durée
d'amort.
initiale
Amort.
comptabilisés
Cpte 6811
FD
Amort.
comptabilisés
Cpte 28158
IR
Valeur
nette
comptable
au
31.12.2016
Renouvellement colonne de
distribution au château d'eau SUEZ 2158 11 306.51 10 6 786.00 6 786.00 4 520.51
Clôture du château d'eau GUILLEMOT 2158 15 159.30 10 9 096.00 9 096.00 6 063.30
Réhabilitation château d'eau ETANDEX 2158 156 687.41 10 47 007.00 47 007.00 109 680.41
Réhabilitation château d'eau ETANDEX 2158 549.77 10 165.00 165.00 384.77
Clôture château d'eau GUILLEMOT 2158 9 005.88 10 4 505.00 4 505.00 4 500.88
Réhabilitation château d'eau
PREMIER DE
CORDEE 2158 1 076.40 10 324.00 324.00 752.40
Réhabilitation château d'eau
KURTI
RENOV 2158 1 375.40 10 414.00 414.00 961.40
Réhabilitation château d'eau HUBERT JC 2158 12 538.90 10 3 762.00 3 762.00 8 776.90
Réhabilitation château d'eau
GAME
SYSTEM 2158 5 990.30 10 1 797.00 1 797.00 4 193.30
Réhabilitation château d'eau
GAME
SYSTEM 2158 5 990.30 10 1 797.00 1 797.00 4 193.30
Réhabilitation château d'eau J. ROQUE 2158 1 076.40 15 216.00 216.00 860.40
Réhabilitation château d'eau ETANDEX 2158 20 825.31 15 4 164.00 4 164.00 16 661.31
Réhabilitation château d'eau SUEZ 2158 1 399.32 10 280.00 280.00 1 119.32
Total des amortissements prévus en 2017 (dépense de fonctionnement) .................. 31 395.15 € Amortissements modifiés (28 ans) ................................................................................17 274.15 € Diminution de la dépense de fonctionnement ...................................................... 14 121.00 €
Subventions Compte Montant
Subvention Agence de l’Eau Seine-Normandie 131 67 548.00
Subvention Département 77 131 1 952.56
Les subventions seront amorties sur 19 ans afin que la date de fin concorde avec la date de fin des amortissements correspondants (recette de fonctionnement au compte 777 et dépense d’investissement au compte 131).
3. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Arrivée de Mme PIECUCK. Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2017
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3.1. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE
Compte
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
002 193.54
6042 3 000.00
60612 1 000.00
60621 3 000.00
60622 1 000.00
60623 1 000.00
60632 3 000.00
60636 500.00
611 1 000.00
615232 1 500.00
61551 7 247.07
6232 1 500.00
739223 12 354.00
65541 1 172.00
66111 7 208.39
73111 12 354.00
73211 32 321.00
Total 12 354.00 32 127.46 12 547.54 32 321.00
Compte
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
001 2 361.72
1641 7 841.41
21568 5 479.69
Total 5 479.69 7 841.41 00.00 2 361.72
TOTAL GENERAL 22 135.18 22 135.18 Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2017
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Prise en compte des restes-à-réaliser de 2016 :
Compte BP 2017 RAR 2016 Proposition nouvelle Total
2031 57 410.00 8 340.00 - 8 340.00 57 410.00
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires ci-dessus.
3.2. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET EAU
Compte
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
EXPLOITATION
6811 14 121.00
777 3 658.00
658 3 658.00
774 14 121.00
Total 14 121.00 3 658.00 14 121.00 3 658.00
Compte
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
1391 3 658.00
28158 14 121.00
2156 23 149.80
218 23 149.80
2315 17 779.00
Total 40 928.80 26 807.80 14 121.00 00.00
TOTAL GENERAL - 24 584.00 - 24 584.00
Prise en compte des restes-à-réaliser de 2016 :
Compte BP 2017 RAR 2016 Proposition nouvelle Total
218 42 637.25 23 149.80 - 23 149.80 42 637.25
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires ci-dessus. Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2017
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3.3. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Compte
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
1641 392.10
2158 392.10
Total 392.10 392.10 00.00 00.00
TOTAL GENERAL 00.00 00.00
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires ci-dessus.
4. APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017
A la demande du VAL BRIARD, ce point est retiré de l’ordre du jour.
5. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;
VU la circulaire n° 11-058-MO-V36 du 9 décembre 2011 fixant le barème des indemnités de conseil attribuables aux comptables publics ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
DECIDE d’allouer l’indemnité de conseil à Madame DUCROT, receveur municipal de la commune de Mortcerf, pour la durée restante du mandat, cette indemnité étant calculée sans abattement ;
PRECISE que cette indemnité sera calculée automatiquement chaque année, suivant les résultats donnés par la moyenne des dépenses des trois derniers exercices clos (hors opérations d’ordre) ;
PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 011 - compte 6225 - du budget communal.
Voix pour : 11 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET - BRION – PERROTEAU – PIECUCK
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0 / Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2017
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6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T .R.) 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’installation d’un système de vidéo- protection.
Il sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.
Le montant prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant estimatif des travaux HT ........................................................................ 24 920.00 €
TVA 20% .......................................................................................................................... 4 984.00 €
TOTAL TTC .................................................................................................................... 29 904.00 €
Plafonnement de la dépense subventionnable ........................................................ Pas de plafond
Montant subventionnable HT ...................................................................................... 24 920.00 €
Taux maximum de subvention (80% du montant HT) .................................................. 19 936.00 €
Part communale (autofinancement)....................................................................... 4 984.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’inscrire les crédits suffisants au budget 2018 de la commune ;
S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;
S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans ;
Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 » auprès de l’État ;
Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
7. MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)
Le Comité Technique du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ayant émis un avis défavorable au projet de délibération présenté, le projet modifié tenant compte des observations formulées sera réexaminé par le Comité Technique le 9 janvier 2018.
Le point est reporté au prochain Conseil municipal.
8. RETROCESSION D’UNE PARCELLE ROUTE DE CREVECOEUR
CONSIDERANT la demande de Mme X, copropriétaire de la parcelle cadastrée n° C 422 d'une superficie de 536m² appartenant à l'Association Syndicale du lotissement de la Masure, de classer cette voie dans le domaine public communal ;
CONSIDERANT la demande de M. et Mme X, riverains de cette parcelle, de classer cette voie dans le domaine public communal ; Compte rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2017
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CONSIDERANT le refus exprimé par MM. X, copropriétaires de cette parcelle ;
CONSIDERANT que le classement de cette voie dans le domaine public communal ne répond pas au principe d’intérêt général pour la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
REFUSE de reprendre et de classer la parcelle n° C 422 dans le domaine public communal.
9. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN ABRI-VOYAGEURS
VU la décision du Conseil départemental n° DGS/SGA/DGAA/DTSTM/BTV/2017/165 en date du 19 octobre 2017 ;
CONSIDERANT la convention de mise à disposition à titre gratuit, d’un abri-voyageurs rue du 27 Août, en date du 20 décembre 2001, renouvelable tous les cinq ans ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler expressément ladite convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un abri- voyageurs avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 48.
Voix pour : 9 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – CAM – SALA – BASSET - PERROTEAU – PIECUCK – BUISSON
Voix contre : 2 Mesdames DUVAL – LE QUINIOU
Abstention(s) : 1 Monsieur BRION