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Arrêté - 2025 056 A PM Stationnement avenue Abbe Vedrine Princesse Flore
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056 A PM Stationnement avenue Abbe Vedrine Princesse Flore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/056
Publié le
Le Moîre de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotiî ù l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul ation te m poroires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 10 mors 2025, por le Princesse Flore (05 ploce
docteur Allord 63130 ROYAT) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public avenue Abbé VEDRINE, pour une réservotion de ploces de stotionnement pour un bus.
ARRETE
Article 1 : Du 01 avril 2025 12 h00 au 03 avril 2025, 19h00, le Princesse Flore est autorisé,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, sur le haut de l'avenue Abbé VEDRINE, sur 14 places entre la place handicapé et les
bornes de recharge de véhicules électriques.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurlté :
2-1'l Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise réservée
- Arrêt et Stationnement interdits sur 14 places entrc la place handicapé et les bornes de
recharge de véhicules électriques ;
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
trevaux.
- Pré signalisation et signalisation de jour comme de nuit,
- Pose de barrières pour délimiter le périmètre.
Article 3 : occuoation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la OM 2O74|L8L du o9/L2/2o24 :
- 14 places : 210 euros (deux cent quarante euros).
t
RÊtùauQUÈ Ft^!ÊÀ§E
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue ABBE VEDRINE
Princesse FLORE A-PM-202s/0s6
Publié I
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le câractère exécutolre de cet acte,
- informe que le present arrêté p€ut faire l'objet d'un recouB pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminlstratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
?S
Article 4: faccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'll y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
du Princesse Flore qui informera les riverâins 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lO4l73l35l73l171 est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- Princesse Flore
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Service comotabillté oour facturation.
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le LO/03/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO