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Arrêté - 2026 048 A PM Stationnement abbe Vedrine Princesse Flore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 048 A PM Stationnement abbe Vedrine Princesse Flore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/O't8
puatié te!)3/Q3l.ZcP 6
ÉtulLeuE fl.Arlç^ls6
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue ABBE VEDRINE
Princesse FLORE
Le Maire de Royat,
vu le Code Générol des collectivités Territoriotes, et notomment les orticles L.2212-7, 1.2212-2, 1.2212-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 19BS relotif à I'homologotion des feux temporoires
mobi les de circuloti on temporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 27 février 2026, por le Princesse Flore (OS ploce
docteur Allord 63130 ROYAT) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public ovenue Abbé VEDRINE, pour une réservoüon de places de stotionnement pour un bus.
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 avril 2026 L2 hOO au 26 avril 2026 15h00, le Princesse Flore est autorisé,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, sur le haut de l' avenue Abbé VEDRINE, sur 14 places entre la place handicapé et les
bornes de recharge de véhicules électriques.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-17 Prescriptions;
- Piétons interdits dans l'emprise réservée
- Arrêt et Stationnement interdits sur 14 places entre la place handicapé et les bornes de
recharge de véhicules électriques ;
- pose de panneaux type 8641, avec le prÉsent arrêté affiché 96 heures avant le début des
tràvaux.
-Pré signalisation et signalisation de iour comme de nuit,
- Pose de barrières pour délimiter le Périmètre.
Article 3: occupaü du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20241181 du O9lLZl2O24'.
- 14 places : 210 euros (deux cent quarante euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité.
r.i
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/Otl8
puatiev\)leil'Zÿ6
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fuit de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
du Princesse Flore qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous l(Al7ll35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentaüon
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- Princesse Flore
.P Tech n i umont u
-Service comota bilité pour factu ration
-Services Techni ques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Comm u nrcation de Rovat
Fait à Royat, le 02/0312026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le carâctère exécutoire de cet acte.
- informe que le present arrêté peut faire l'objet d.un ,"couri jo* e'rces oe pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
cômpter
de la piésentà-noification.