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Arrêté - 2024 178 A PM Stationnement rue Abbe Vedrine Princesse Flore
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 178 A PM Stationnement rue Abbe Vedrine Princesse Flore)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
^-PM-2O241178 r&JruoùE B^Iç^ISE
Publié I
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Rue Abbé Védrine - réservation de staüonnement
Direction du princesse Flore
Le Maire de Rowt,
vu le code Générol des cofiectivités Territoriores, et notomment les orticres L.2272-7, 1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment tes orticles 1.325-7 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code PénoL et notomment I'orticle R,670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde de lo Direction de l'hôtel Princesse Flore (5 ploce Allord 63130 Royot) présentée le 9 ovril 2024 ogissont pour le compte de l'ossociotion sportive lA.S.M. Ctermont-
Ferrond (35 rue du Clos Four 63700 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite une réservation de stotionnement pour un bus sur lo rue Abbé Védrine à compter du 12 ovril
2024 à 18h00,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 12 avril 2024 (à 18h00)jusqu'au 13 avril 2024 (au plus tard 12h00),
la Direction de l'hôtel Princesse Flore est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un véhicule de type bus sur la rue Abbé
Védrine, dans l'alignement du point de forage de la source des Grottes Rouges :
-sur les emplacements matériallsés après les infractures de recharge des véhicules électriques jusqu'à l'emplacement PMR non inclus.
Article 2 : Afin de permettre l'occupation ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Aucun véhicules d'un PATC supérieur à 3,5 tonnes ne doit circuler sur le parking de la
place dr Allard ;
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation temporaire (150 mètres) ;
- Piétons interdits dans l'emprise du bus de làssociation sportive de |A.S.M.;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du bus de l'association sportive de l'A.S.M.
2-2'lConsidéraüons techni ues et sécuritaires o
lnstallation autorisée de banderoles (signaléüques) et barrières pour matérialiser le périmètre réservé. A-P\û-2O241178
Publié |
")ofitl.
Article 3 : La signalisation de restrictions à la circulation et au staüonnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992' La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Direction du Princesse Flore qui informera les riverains 96 heures avant le début de lbpération de déménagement.
Article 4: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-Direction du Princesse Flore
-Services Techniques de Ro vat
rvice Lo isti o at
-Police Municioale de Rovat
e Communi ondeR
Fait à Royat, le 09/0a/2\2a
Le Maire,
Marcel AIEDO
{.(
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
: ilforme que Ie présentêrrêté peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un détai de deux mois à cômpter de r" piérentà nàùf,cation.