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Déliberation - D 286 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 286 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
ville de~s .. fe.-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n t-?* 2025
Objet : Convention de mi se à disposition de locaux municip a ux 2025/ 2026 - Cen tre soc io- c ulturel Camille Cl a udel au 32bis Ave nu e du 8 M ai 1945, 95400 Villiers-le -B el - A ssoc ia tion A.LA.
La Maire de la Commune de VILLI ERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municip al en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECH TJ\..CH en qualité de Maire,
VU la dé li bération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégati on de compétences du Conse il municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégations de signature à Monsieur William STEP HA - conseiller municip al délégué des centres so ciau.x.
DECIDE
Article 1- Il sera con clu avec l'association A.LA, un e convention de mise à disposition de la salle Alde baran, au 32bis Avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-le-Be l, pour la période du lundi 8 s eptembr e 2025 au vendr e di 19 juin 2026 pendant les périodes sc o la ires.
Article 2 - Les locau.x désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association .
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous-Pr éfet de Sarcelles.
_ / Pour la Maire et par délégation,
· Le Conseiller mu nicipal délégué
/ William STEPHAN
Mis en ligne le : 18/11/2025