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unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.5 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Justifications des choix au regard des objectifs de protection de lenvironnement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.5 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Justifications des choix au regard des objectifs de protection de lenvironnement)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’OISANS
Evaluation environnementale du SCoT de
l’Oisans
Justification des choix au regard des
objectifs de protection de l’environnement
Version arrêtée le 28 janvier 2025
Version approuvée le 6 novembre 2025
Le Président, Guy VERNEY
www.inddigo.com
VOTRE INTERLOCUTEUR :
Daniel AUBRON
06 74 82 82 05
d.aubron@inddigo.com INDDIGO – Octobre 2025 2/27
REDACTEUR
Daniel AUBRON
CONTACT ADMINISTRATIF
Anne QUESADA
04 79 96 46 60
a.quesada@inddigo.com
Tout droit de reproduction et représentation sont réservés et la propriété exclusive d’INDDIGO SAS, y compris les textes et les représentations iconographiques, photographiques. L’utilisation, la reproduction, la transmission, modification, rediffusion ou vente de toutes les informations reproduites sur ce document (articles, photos et logos compris) ou partie de ce document (texte y compris) sur un support quel qu’il soit, ou encore la diffusion sur un site internet par le biais d’un groupe de discussion, forum ou autre système ou réseau informatique que ce soit, et ce dans le cadre d’une utilisation à caractère commercial ou non lucratif, sont formellement interdites sans l’autorisation préalable et écrite de la société INDDIGO SAS. INDDIGO – Octobre 2025 3/27
SOMMAIRE
1 SYNTHESE DES POINTS RELEVES PAR LES ADMINISTRATIONS ET LES COMMISSIONS D’ENQUETE LORS DES PRECEDENTES VERSION ARRETE DE SCOT .................................................................................................. 4
2 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE .......................................................................................... 7
2.1 ARMATURE URBAINE : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE ......................................................................... 7
2.2 DEMOGRAPHIE/HABITAT : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE .................................................................... 9
2.3 TOURISME : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE ..................................................................................... 12
2.4 ECONOMIE : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE .................................................................................... 14
2.5 CONSOMMATION D’ESPACES / ARTIFICIALISATION DES SOLS : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE ..................... 15
2.6 MOBILITES : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE..................................................................................... 17
3 JUSTIFICATION DES CHOIX AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ........... 21
3.1 LE CHOIX DE CONSERVER UNE IDENTITE TERRITORIALE ET UN PAYSAGE DE QUALITE .................................................... 21
3.2 LE CHOIX DE PRESERVER LE MILIEU NATUREL ...................................................................................................... 21
3.3 LE CHOIX DE PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES ......................................................................................... 22
3.4 LES CHOIX EN MATIERE DE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES....................................................................... 24
3.5 LES CHOIX EN MATIERE DE POLLUTIONS, NUISANCES ET SANTE HUMAINE ................................................................. 24
3.6 LES CHOIX EN MATIERE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE.......................................................................................... 25 INDDIGO – Octobre 2025 4/27
Le rapport environnemental doit présenter l'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document (article R104-18 du code de l’urbanisme).
Le présent document vise à présenter les points majeurs d’évolution du présent projet de SCoT vis-à- vis des versions précédemment arrêtés en 2017 et 2019, ainsi que les solutions de substitution raisonnables basées sur différents scénarios par thématique et enfin de justifier les choix réalisés par le SCoT au regard des objectifs de protection de l’environnement.
1 SYNTHESE DES POINTS RELEVES PAR LES
ADMINISTRATIONS ET LES COMMISSIONS D’ENQUETE
LORS DES PRECEDENTES VERSION ARRETE DE SCOT
Pour rappel, le SCoT de l’Oisans a été arrêté par délibération n° CCO_BO_2016_140 du Conseil communautaire du 1er décembre 2016. Ce dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’à enquête publique. Ce document a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur conduisant la CCO à réfléchir à une version ajustée de ce document. Cette seconde version a été arrêté par délibération n° CCO_BO_2018_174 du Conseil communautaire du 8 novembre 2018 et a également fait l’objet d’avis des personnes publiques associées ainsi que d’une commission d’enquête. Celle-ci a de nouveau émis un avis favorable malgré des avancées substantielles sur certains points.
Suite à cela et aux évolutions politiques internes à la CCO en lien avec les élections municipales de 2020, il a été décidé de rebâtir un projet de territoire en engageant des réflexions multithématiques et transversales à même de faire aboutir un projet cohérent et adapté aux besoins du territoire en 20 ans en répondant aux défis actuels (évolution climatique, crise démographique, etc.).
Le tableau ci-dessous retrace d’une façon synthétique les points communs soulevés par les 2 avis défavorables des commissions d’enquête ainsi que les éléments clés du présent projet de SCoT. Ce tableau n’a pas vocation à être exhaustif mais uniquement à mettre en évidence les évolutions progressives des documents.
Points durs
soulevés par la
commission
d’enquête et
les PPA
SCoT 2016 (V1) SCoT 2018 (V2) Projet SCoT 2024 (V3)
Durée de
calibrage du
SCoT
15 ans 15 ans 20 ans
Contenu général
du dossier
Trop peu
prescriptif ;
Evaluation
environnementale
trop faible (non
itérative, non
circonstanciée,
projets trop
flous…).
Evaluation
environnementale
trop faible (non
itérative,
insuffisante sur les
UTN).
La CCO a sélectionné un bureau
d’études indépendant ayant déjà
réalisé de nombreuses évaluations
environnementales.
La démarche a été itérative avec de
nombreuses versions du DOO et PAS
en lien avec le bureau d’études.
Des études environnementales
spécifiques ont été engagées sur les
différents projets d’UTN.
Croissance
démographique
trop élevée
Taux de
croissance annuel
TCAM de +0.5%.
La commission
d’enquête avait
TCAM envisagé de +0.15%
Le projet de SCoT justifie ce TCAM au
regard des études INSEE 2050, des INDDIGO – Octobre 2025 5/27
moyen (TCAM)
proposé de +1%
jugé un taux de
0.3% comme
raisonnable et
acceptable
ambitions de dynamisation du
territoire au regard de son important
potentiel économique, de la proximité
avec la métropole grenobloise et des
opportunités de télétravail.
Des objectifs
de logements
trop élevés en
lien avec la
croissance
démographique
1750 logements
(dont 400
résidences
secondaires mais
hors logements
saisonniers), soit
116 logements /an.
Pas de prise en
compte du risque
de création de
résidences
secondaires en
lieu et place de
résidences
principales
Inadéquation des
densités urbaines
(15logements/ha) ;
Absences
d’objectifs pour la
prise en compte
des logements
vacants.
1280 logements
(résidences
secondaires
incluses mais hors
logements
saisonniers), soit
85 logements/an.
Absences
d’objectifs pour la
prise en compte
des logements
vacants.
1400 logements d’envisagés (y
compris les résidences secondaires
et hors logements saisonniers) sur 20
ans (70 logements / an) en tenant
compte du point mort
démographique.
Logements vacants intégrés avec
remise sur le marché des logements
vacants supérieur à 5%
Utilisation prioritaire des friches
Obligation d’atteindre 50% de
logements permanents sur le volume
total de logement
Volonté de mettre en place un outil
pour produire des logements
permanents
Prise en compte des besoins pour les
logements des travailleurs
saisonniers
Limitation du nombre de résidences
secondaires.
Consommation
d’espaces trop
élevée
220 ha (hors
infrastructures,
équipements, etc.)
Majoritairement en
extension (60%).
108 ha tous items
inclus. La
commission
d’enquête
envisageait une
diminution autour
de 90 ha.
30,2 ha tous items inclus, comprenant
12,4 ha de renaturation (impact total
de 42,6 ha).
Priorité exigée à la densification avant
toute consommation d’espaces
Prise en compte des dispositions de
la loi Climat et Résilience
Densité minimale imposée en tenant
compte des caractéristiques
urbaines, architecturales et
paysagères des lieux
Volet
énergétique /
changement
climatique
Absence de
mesures
concrètes.
Pas d’objectifs
chiffrés.
Plusieurs mesures sont mises en
œuvre pour la rénovation énergétique
(prescriptions 2 à 4 du DOO) avec un
objectif de réhabiliter
énergétiquement 5400 logements qui
sont essentiellement des résidences
secondaires soit environ 75% du parc
de lits non marchands. L’objectif est
établi au regard des exigences
réglementaires applicables en raison
des dispositions de la loi Climat et
Résilience.
Lits
touristiques
Nombre de lits
touristiques
nouveaux
Réchauffement de
15 000 lits froids : Il
est estimé que cet
Conformément aux exigences de la
loi Climat et Résilience, les lits froids
ayant un DPE de catégorie E, F OU G
ainsi que les bâtiments datant d’avant INDDIGO – Octobre 2025 6/27
injustifiés et trop
ambitieux (16700) ;
Aucun
engagement
opérationnel à la
réhabilitation des
lits froids.
objectif est
irréalisable.
1974, dont on estime qu’ils sont pour
la majorité des passoirs thermiques,
doivent être réhabilités à échéance du
SCoT, soit 75% du parc de lits froids
et 40% du parc total de lits.
1500 lits en extension de
l’urbanisation existante en
rééquilibrage du développement
urbain des stations satellites et non
deux 2 grandes stations, en tenant
compte des autorisations
d’urbanisme délivrées à date de
l’arrêt du présent projet de SCoT.
Changement de destination des
hébergements marchands interdit et
priorité donnée aux opérations en
renouvellement urbain / densification.
UTN et liaison
interstation
Imprécision des
projets présentés
(localisation,
nombre,
incidences etc.).
Liaison
interstation :
insuffisance des
justifications sur
les volets
économiques,
environnementales
et techniques
(tracé).
UTN sur des zones
à risques naturels
à La Villette de
Vaujany et aux
Banchets aux
Deux-Alpes.
Le périmètre de
l’UTN Huez Eclose
est à revoir
Justification des
localisations
insuffisantes
Liaison
interstation :
insuffisance des
justifications sur
les volets
économiques,
environnementales
et techniques
(tracé).
Les projets des UTNS de La Villette à
Vaujany, de l’Eclose à Huez, des
Banchets aux Deux Alpes et de la
liaison interstation Alpe d’Huez –
Deux Alpes ont été abandonnés, de
même que l’UTNS pour la
diversification des activités
touristiques du domaine skiable
d’Ornon.
Deux projets d’UTNS visent à
décarboner les mobilités (Ascenseurs
valléen Bourg d’Oisans/Huez et Le
Freney/Mont de Lans). Des études
spécifiques ont été réalisées sur ces
2 projets.
EAU Incertitudes non
traitées sur les
questions
d’alimentation en
eau potable et
d’assainissement.
Insuffisante
gestion des conflits
d’usage,
notamment qui doit
aller au-delà des
schémas de
conciliation de la
neige de culture et
de la ressource en
eau.
Le SCoT ne prévoit aucune extension
des domaines skiables, aucune
nouvelle retenue d’eau pour de la
neige de culture et limite fortement le
développement urbain.
La ressource en eau est par ailleurs
protégée par de nombreuses
prescriptions. INDDIGO – Octobre 2025 7/27
2 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE
Cette partie vise à présenter les solutions de substitution raisonnables qui auraient pu être mobilisées par le SCoT pour effectuer d’autres choix que ceux retenus en particulier en termes de développement. Il est intégré que les projets de SCoT 1 et 2 ne constituent pas des solutions de substitution raisonnables au regard de l’avis défavorable qu’ils ont reçu. Ils servent néanmoins de base de comparaison comme scénario « maximaliste ».
Les solutions de substitutions raisonnables sont présentées par thématique selon 2 scénarios majeurs :
Scénario 1 : Scénario de mise en œuvre du SCoT selon les tendances au fil de l’eau Scénario 2 : scénario retenu pour le présent projet de SCoT.
Ces scénarios sont complétés par des variantes sur certaines thématiques avec notamment la présentation de scénario en l’absence de mise en œuvre du SCoT.
Il est ici rappelé le rôle intégrateur du SCoT. De ce fait, dans certaines thématiques, les solutions de substitutions peuvent être limitées en raison des dispositions réglementaires applicables au niveau des documents cadres supérieurs (SRADDET, SDAGE, etc.) ou des lois (Loi montagne, Loi Climat et Résilience, etc.). Toutes les thématiques du SCoT ne sont pas traitées dans ce chapitre. Il s’agit de mettre en évidence les solutions du substitutions étudiées en particulier en termes de projet de développement (armature urbaine, démographie/habitat, tourisme, économie, consommation d’espaces et mobilités).
2.1 ARMATURE URBAINE : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION
RAISONNABLE
Le territoire de l’Oisans fonctionne essentiellement en cycle fermé avec peu de lien fonctionnel avec les territoires voisins malgré sa proximité avec la métropole grenobloise. Le territoire s’organise autour de la ville centre (Bourg d’Oisans), ses 2 stations de sports et loisirs de montagne que sont Huez et Les Deux Alpes, d’une commune industrielle (Livet et Gavet), de pôles satellites (Allemond en vallée, Vaujany, Oz, Villard, Reculas et Auris), ainsi que de villages.
Les dynamiques territoriales à l’œuvre se traduisent par une légère décroissance de la population à l’échelle de l’intercommunalité mais à des transferts importants de population des stations internationales vers la vallée et en particulier la commune d’Allemond. Par ailleurs, de nombreux villages sont menacés de dévitalisation en raison de l’âge avancé de leur population et de son faible renouvellement. La commune de Livet et Gavet est confrontée à des difficultés à réinventer son économie industrielle alors que le Haut Oisans est en perte de dynamique (les Deux-Alpes ne sont pas considérées comme étant dans le secteur du Haut-Oisans).
Lors de l’élaboration du présent SCoT, plusieurs hypothèses de travail ont été étudiées pour établir l’armature urbaine du territoire :
1. Scénario au fil de l’eau en poursuivant les dynamiques à l’œuvre ; 2. Rééquilibrer le territoire au profit des centralités émettrices d’emplois et disposant d’équipements structurants ;
3. Rééquilibrer le territoire dans une logique de solidarité en cherchant à maintenir une vie de village et une vitalité sur l’ensemble du territoire communautaire.
Scénario Conséquence du scénario Justification du choix
1- Scénario au fil
de l’eau en
poursuivant les
dynamiques à
l’œuvre
Ce scénario a pour conséquence d’accentuer les
dynamiques à l’œuvre et contribue au
déséquilibre du territoire en renforçant
notamment le poids de la vallée, en particulier la
commune d’Allemond, au détriment de la ville
centre et des stations internationales.
Ce scénario n’a pas été
retenu car il accentue les
déséquilibres à l’œuvre et
qu’il ne permet en aucun
cas de justifier du besoin
de recourir à un SCoT
puisque l’objectif de ce INDDIGO – Octobre 2025 8/27
Les villages en particulier du Haut Oisans (Besse,
Clavans, Saint Christophe en Oisans, etc.) sont
menacés de dévitalisation.
Dans ce cadre, les déplacements domicile travail
sont accentués avec l’éloignement du logement
du lieu d’emplois et les émissions de GES
augmentent.
Le déséquilibre s’accentue avec le
développement d’équipements pour faire face
aux évolutions démographiques et l’abandon ou
la difficulté à maintenir des équipements sur les
communes en perte de vitesse.
Il n’existe pas de mécanisme de solidarité.
document est justement
de définir une cohérence
territoriale.
Enfin, il va conduire à
augmenter les émissions
de GES ce qui ne répond
pas aux engagements
nationaux.
Il n’est donc pas retenu.
2- Rééquilibrer le
territoire au
profit des
centralités
émettrices
d’emplois et
disposant
d’équipements
structurants
Le développement urbain est exclusivement
concentré sur la ville centre (Bourg d’Oisans), sur
les stations internationales et leurs satellites ainsi
que Livet et Gavet en raison de leur taux
d’équipements et de leur nombre d’emplois.
La commune d’Allemond, qui est en plein
développement, se voit stoppée dans son élan.
Les villages disposent de peu de capacité
d’accueil de population et de développement. Ce
scénario acte leur dévitalisation à l’horizon 20
ans.
Ce scénario limite très fortement les émissions de
GES liés aux déplacements domicile/travail mais
abandonne une partie du territoire pour cela.
Si ce scénario peut
apparaître le plus
favorable pour limiter les
émissions de GES liées
aux déplacements
domicile/travail, il conduit
à l’abandon d’une partie
du territoire et en ce sens
ne permet pas de
répondre aux objectifs
d’équilibre entre
développement urbain et
rural.
Il n’est donc pas retenu.
3- Rééquilibrer le
territoire dans
une logique de
solidarité en
cherchant à
maintenir une
vie de village et
une vitalité sur
l’ensemble du
territoire
communautaire.
Ce scénario a pour objectif de s’appuyer sur les
points forts du scénario 2 en rapprochant
géographiquement les emplois, les logements et
les équipements tout en préservant une
dynamique de vie permanente dans l’ensemble
des villages du territoire.
Des mécanismes de solidarité sont mis en œuvre
pour assurer cet équilibre en limitant quelque peu
le poids des polarités principales au bénéfice des
villages y compris support de station (Vaujany,
Oz, Auris et Villard Reculas).
Ce scénario met également en avant une notion
d’espace polarisé afin d’assurer la proximité des
équipements et services publics avec la
population. Cela permet notamment de
renforcement la solidarité et la polarité du Haut-
Oisans autour de la commune du Freney
d’Oisans qui est à l’articulation de l’ensemble des
communes de cette partie du territoire.
Ce scénario permet un
meilleur équilibre territorial
assurant une solidarité
entre zones urbaines et
rurales.
Il permet également de
rééquilibrer le territoire en
assurant une vitalité
d’ensemble en limitant les
émissions de GES.
Ce scénario est retenu. INDDIGO – Octobre 2025 9/27
Justification des choix du scénario au regard des objectifs de protection de l'environnement
2.2 DEMOGRAPHIE/HABITAT : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION
RAISONNABLE
Le territoire de l’Oisans est confronté à une réelle difficulté à fixer sa population permanente se traduisant par une baisse de population depuis une dizaine d’années. Ce mécanisme n’est pourtant pas corrélé à la dynamique économique du territoire ni à sa proximité avec la métropole grenobloise mais bien à une crise du logement permanent en raison de la forte pression touristique du territoire conduisant à une décorrélation des revenus des habitants permanent de celui du marché immobilier. L’objectif est donc d’inverser ces tendances afin de répondre aux besoins des actifs du territoire.
Plusieurs scénarios de développement démographiques ont ainsi été étudiés avant d’arrêter le scénario retenu et ce dans une logique de réponse aux besoins des habitants mais aussi de cohérence vis-à-vis des dynamiques en cours ou projetées par l’INSEE :
1. Scénario au fil de l’eau en poursuivant les dynamiques à l’œuvre sur les 10 dernières années, soit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de -0.37% ;
2. Scénario INSEE 2050 pour le département de l’Isère avec un TCAM de +0.55% ; 3. Scénario « SCoT 2 » proposé par la commission d’enquête de +0.3% ; 4. Scénario +0.15% ;
Scénario Conséquence du scénario Justification du choix
1- Scénario fil
de l’eau
TCAM -0.37%
Cela conduit à une perte de 733
habitants sur la période est d’un besoin
en logements permanent négatif.
Ce scénario ne permet pas de répondre
à la crise du logement sur le territoire et
va conduire à sa dévitalisation
progressive. Les actifs n’auront pas la
capacité à s’installer sur le territoire ce
qui conduira à une augmentation des
déplacements domicile/travail.
Ce scénario conduit à un décrochage
du territoire en ne répondant pas aux
besoins en logements. Elle conduit à
une perte de vitalité démographique et
à une augmentation des distances des
déplacements domicile/travail et donc
des émissions des GES. Il ne répond
pas à la crise du logement connu sur le
territoire.
Il n’est donc pas retenu.
2- Scénario
INSEE Isère
Ce scénario conduit à une
augmentation de 1189 habitants à
Sans remettre en cause le scénario
INSEE à l’échelle départementale cette
Armature urbaine
Paysage Patrimoine
Milieu naturel
Ressources naturelles Consommation d’espace Risques naturels et
technologiques
Pollution Nuisances
Energie Climat Commentaires
1-Scénario au fil de l’eau en poursuivant les dynamiques à
l’œuvre
2-Rééquilibrer le territoire au profit des centralités
émettrices d’emplois et disposant d’équipements
structurants
3-Rééquilibrer le territoire dans une logique de solidarité en
cherchant à maintenir une vie de village et une vitalité sur
l’ensemble du territoire communautaire.
Le scénario au fil de l'eau est le plus
négatif pour l'environnement. Si le
scénario 2 permet, par la dévitalisation
des villages, aux milieux naturels de
"regagner du terrain", il impacte en
revanche le patrimoine de l'Oisans qui
est basé sur une vie rurale.
Effet très positif
Effet positif
Neutre / non différenciant
Effet négatif
Effet très négatif INDDIGO – Octobre 2025 10/27
2050 TCAM
+0.55%
horizon SCoT et à un besoin en de
l’ordre de 1000 logements permanents.
Si ce scénario permet de répondre à la
crise du logement présente sur le
territoire, il conduit à une
consommation d’espaces
proportionnée et significative.
dynamique paraît peu réaliste avec les
caractéristiques géographiques (accès,
topographie, risques, biodiversité, etc.)
et économiques du territoire (type
d’activités).
Par ailleurs, il s’agit d’un scénario rejeté
par la commission d’enquête lors du
SCoT 2.
Il n’est donc pas retenu.
3- Scénario
proposé par
la
commission
d’enquête
dans le SCoT
2 TCAM +
0.3%
Ce scénario conduit à une
augmentation de 633 habitants à
horizon SCoT et à un besoin de l’ordre
de 675 logements permanents.
Si ce scénario permet de répondre à la
crise du logement présente sur le
territoire, il conduit à une
consommation d’espaces
proportionnée et significative.
Tout comme le scénario INSEE, ce
scénario n’apparaît pas proportionné
aux dynamiques en cours qui voient
une baisse significative de population.
Il paraît trop ambitieux par rapport aux
dynamiques à l’œuvre.
Il n’est donc pas retenu.
4- Scénario
+0.15%
Ce scénario conduit à une
augmentation de 312 habitants à
horizon SCoT et à un besoin de l’ordre
de 500 logements permanents.
Ce scénario permet de répondre à la
crise du logement présente sur le
territoire tout en étant réaliste vis-à-vis
des dynamiques en vigueur.
Ce scénario positif permet d’inverser
les tendances en cours en s’appuyant
sur estimations INSEE 2070 (+0.16%
de TCAM). Il permet de répondre à la
crise du logement en cours tout en
étant équilibré au regard de ses
impacts environnementaux. Il permet
également un rééquilibrage progressif
du territoire.
Ce scénario est retenu.
Justification des choix du scénario au regard des objectifs de protection de l'environnement
DEMOGRAPHIE
HABITAT
Paysage Patrimoine
Milieu naturel
Ressources naturelles Consommation d’espace Risques naturels et
technologiques
Pollution Nuisances
Energie Climat Commentaires
1-Scénario fil de l’eau TCAM -0.37%
2-Scénario INSEE Isère 2050 TCAM +0.55%
3-Scénario proposé par la commission d’enquête dans le
SCoT 2 TCAM + 0.3%
4-Scénario +0.15%
Le scénario 1 (diminution du nombre
d'habitants) est le moins impactant pour
l'environnement, indépendamment de
ses incidences sociales et
économiques.
Le scénario retenu (4) n'a pas d'impact
significatif.
Effet très positif
Effet positif
Neutre / non différenciant
Effet négatif
Effet très négatif INDDIGO – Octobre 2025 11/27
Concernant spécifiquement la production de résidences secondaires, 3 scénarios ont été étudiés :
1. Scénario au fil de l’eau en poursuivant les dynamiques à l’œuvre sur les 6 dernières années (2015/2021), soit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de +0.52% ; 2. Scénario au fil de l’eau en poursuivant les dynamiques à l’œuvre sur les 11 dernières années (2010/2021), soit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de +0.62% ; 3. Scénario TCAM 2015/2021 divisée par 3, soit un TCAM de +0.17%.
Il est ici rappelé que l’objectif politique est de lutter contre le développement de résidences secondaires en raison de la forte concurrence que cela entraîne pour l’accès au logement ainsi que de leur impact sur la consommation d’espaces. Toutefois, en l’absence d’outils, il est à prévoir, au regard de l’attractivité du territoire, qu’une part des logements à venir soit des résidences secondaires. Le SCoT ne peut donc dire qu’il n’y aura aucune production de résidences secondaires dans les 20 prochaines années.
Scénario Conséquence du scénario Justification du choix
1- Scénario fil
de l’eau
(2015/2021) –
TCAM +0.52%
Il conduit à un besoin de +1929
résidences secondaires avec un impact
important sur la consommation
d’espaces le paysage et la biodiversité.
Ce scénario n’est pas souhaitable pour
le territoire car il s’inscrit dans la
dynamique passée contre laquelle le
territoire cherche à lutter. Ce scénario
n’est donc pas retenu.
2- Scénario fil
de l’eau
(2010/2021) –
TCAM +0.62%
Il conduit à un besoin de + 2354
résidences secondaires avec un impact
important sur la consommation
d’espaces, le paysage et la biodiversité.
Ce scénario n’est pas souhaitable pour
le territoire car il s’inscrit dans la
dynamique passée contre laquelle le
territoire cherche à lutter. Ce scénario
n’est donc pas retenu.
3- Scénario
TCAM +0.17%
Il conduit à un besoin de + 622
résidences secondaires tenant compte
des réalités touristiques du territoire.
Ce scénario apparaît équilibré car il
marque une rupture significative dans
la production de résidences
secondaires tout en tenant compte de
la réalité touristique du territoire ainsi
qu’au cadre réglementaire applicable.
Ce scénario est retenu.
Justification des choix du scénario au regard des objectifs de protection de l'environnement
RESIDENCES
SECONDAIRES
Paysage Patrimoine
Milieu naturel
Ressources naturelles Consommation d’espace Risques naturels et
technologiques
Pollution Nuisances
Energie Climat Commentaires
1- Scénario fil de l’eau (2015/2021) – TCAM +0.52%
2- Scénario fil de l’eau (2010/2021) – TCAM +0.62%
3- Scénario TCAM +0.17%
Le scénario 3 retenu est relativement
celui qui a le moins d'incidences sur
l'environnement.
Effet très positif
Effet positif
Neutre / non différenciant
Effet négatif
Effet très négatif INDDIGO – Octobre 2025 12/27
2.3 TOURISME : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE
Le diagnostic a mis en évidence que le tourisme est le moteur de l’économie locale et que l’un des enjeux fondamentaux est de travailler à sa diversification et à son adaptation au changement climatique tout en capitalisant sur l’attractivité historique du territoire pour le tourisme de montagne en été comme en hiver. A ce stade, il est important de rappeler que les études existantes (Climsnow Isère de 2018, Climsnow de 2021 sur Huez Grand Domaine et Les Deux-Alpes), ainsi que la TRACC, mettent en évidence que si le changement climatique va avoir un impact important pour les stations de moyenne et basse altitude, à l’horizon de 20 ans les stations de haute altitude pourront continuer à fonctionner en adaptant leur modèle soit par le recours à de la neige de culture, soit par une adaptation du domaine skiable pour optimiser les parties skiables dans les altitudes les plus hautes.
Le tourisme doit être abordé au titre de 2 aspects : les activités et les capacités d’hébergements. Ces deux aspects sont liés et doivent être appréhendés de manière concomitante et globale.
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, une étude de positionnement touristique du territoire a permis de bâtir une stratégie en s’appuyant sur plusieurs hypothèses de travail autour des activités touristiques (Cf. annexe 3.5.8). Dans les faits, le SCoT a essentiellement travaillé autour de 3 hypothèses de travail :
1. Scénario au fil de l’eau en poursuivant les dynamiques à l’œuvre essentiellement organisé autour de l’activité ski avec une adaptation en lien avec la ressource en eau et une amorce de diversification ;
2. Scénario de sortie de l’activité ski à un horizon 20 ans à l’échelle du territoire et une réflexion autour d’activités hors ski ;
3. Scénario d’adaptation du modèle d’économie touristique en travaillant à sa diversification et en s’appuyant sur les domaines de haute altitude.
Scénario Conséquence du scénario Justification du choix
1- Scénario au fil
de l’eau
poursuivant les
dynamiques à
l’œuvre
Ce scénario conduit à des
investissements massifs au sein des
domaines skiables pour en assurer la
vitalité dans l’intégralité de leur
périmètre avec notamment un recours
accentué à la neige de culture pour
soutenir l’ensemble des stations du
territoire, y compris la station d’Ornon
ou les parties de domaine skiables les
plus exposées.
Concernant l’offre d’hébergement,
celle-ci doit être renforcée pour
financer les investissements soit par
une optimisation du parc existant soit
par une augmentation du volume de
lits marchands significative à l’échelle
de l’ensemble des stations du territoire
y compris en extension de
l’urbanisation.
Ce scénario ne s’inscrit pas dans une
adaptation aux effets du changement
climatique du territoire. Il permet
toutefois de consolider / renforcer
l’économie touristique du territoire, les
emplois et actifs liés.
Il s’inscrit dans l’esprit des SCoT 1 et
2 en conduisant à une consommation
d’espaces significatives pour la
création d’hébergements touristiques.
En raison de ces impacts, il n’est
donc pas retenu.
2- Scénario de
sortie de
l’activité ski à
un horizon 20
ans à l’échelle
du territoire
Ce scénario vise à prévoir une sortie
de l’activité ski sur l’ensemble du
territoire à 20 ans conduisant à une
forte dévitalisation économique et
démographique qui ne peut être
compensée par d’autres activités
économiques proportionnées
(industrie, tourisme vert, etc.).
Ce scénario à l’horizon des 20
prochaines années n’apparaît pas
crédible au regard des différentes
études qui démontrent qu’une partie
de l’activité ski peut être maintenue
sur les domaines d’altitude.
Ses impacts socio-économiques sont
particulièrement négatifs et ne
peuvent être ignorés. Une sortie en 20 INDDIGO – Octobre 2025 13/27
Ce scénario ne conduit pas à des
besoins en nouveau lits touristiques.
Au contraire, il se traduira par de
nombreuses friches de lits touristiques
existants inadaptés aux nouveaux
besoins du territoire.
ans de l’activité ski apparait trop
brutale.
En raison de ces impacts, il n’est
donc pas retenu.
3- Scénario
d’adaptation
du modèle
d’économie
touristique en
travaillant à
sa
diversification
et en
s’appuyant
sur les
domaines de
haute altitude
Ce scénario permet de préserver le
socle d’emplois lié au tourisme sur les
prochaines années en lissant l’activité
sur une période plus annualisée. Il ne
s’agit pas nécessairement
d’augmenter le nombre d’emplois lié à
l’activité touristique mais de les
pérenniser et de les diversifier.
Les besoins en lits touristiques doivent
être limités et orientés vers des
territoires à même de proposer une
pluralité d’activité en particulier autour
d’un tourisme vert. Les stations de
haute altitude voient leur modèle
consolidé pour les 20 prochaines
années en travaillant sur des
opérations de renouvellement urbain
et sur la remise en tourisme de
l’immobilier de loisirs (lits froids).
Ce scénario permet une transition
progressive de sortie de l’activité ski
en proposant une diversification des
activités économiques tout en
s’appuyant sur le ski. Il s’agit de
développer des domaines de
montagne avec le panel d’activité
associé (alpinisme, randonnée, ski,
etc.).
Il limite fortement les besoins en
hébergements touristiques en les
orientant exclusivement sur des
stations villages qui ont une capacité
à proposer un panel d’activité en lien
avec le tourisme vert ou en opération
de renouvellement urbain dans les
stations de haute altitude.
En raison de sa progressivité et du
maintien de l’équilibre économique,
sociale et environnementale, ce
scénario est retenu.
Justification des choix du scénario au regard des objectifs de protection de l'environnement
TOURISME
Paysage Patrimoine
Milieu naturel
Ressources naturelles Consommation d’espace Risques naturels et
technologiques
Pollution Nuisances
Energie Climat Commentaires
1- Scénario au fil de l’eau poursuivant les dynamiques à
l’œuvre
2- Scénario de sortie de l’activité ski à un horizon 20 ans à
l’échelle du territoire
3- Scénario d’adaptation du modèle d’économie
touristique en travaillant à sa diversification et en
s’appuyant sur les domaines de haute altitude
Le scénario 3 retenu est le meilleur sur
le plan environnemental.
Il présente néanmoins des risques
d'incidences sur le paysage et le milieu
naturel, et dans une moindre mesure
sur l'énergie (déplacements) et les
nuisances inhérentes.
Ces risques sont identifiés et fortement
réduits par les mesures prises dans le
SCoT.
Effet très positif
Effet positif
Neutre / non différenciant
Effet négatif
Effet très négatif INDDIGO – Octobre 2025 14/27
2.4 ECONOMIE : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE
Outre l’économie touristique et son économie liée (BTP, services, etc.), le territoire de l’Oisans dispose d’une petite capacité industrielle pourvoyeuse d’emplois essentiellement concentrée sur la commune de Livet et Gavet autour de la filière silicium. Le territoire de l’Oisans ne tire pas profit de sa proximité avec la métropole grenobloise. Son activité économique est, de fait, assez peu diversifiée et ce d’autant que le potentiel d’accueil en immobilier d’entreprise au sein des zones d’activités existantes est nul. De ce fait, le territoire doit relever 2 défis : diversifier son économie et proposer de l’immobilier d’entreprises (foncier ou bâti). Dans cette logique, une étude spécifique a été réalisée dans le cadre des réflexions sur le SCoT (Cf. Annexe 3.5.5.).
Deux scénarios ont essentiellement été étudiés :
1. Scénario au fil de l’eau poursuivant les dynamiques à l’œuvre (économie présentielle et économie touristique) ;
2. Scénario de diversification de l’activité économique en proposant notamment des nouvelles capacités d’accueil pour des activités pas ou peu existantes sur le territoire en travaillant essentiellement sur le réinvestissement de friches et l’amorce d’une nouvelle politique communautaire.
Scénario Conséquence du scénario Justification du choix
1- Scénario au fil
de l’eau
poursuivant
les
dynamiques à
l’œuvre
Ce scénario implique une forte
dépendance à l’économie touristique.
Il implique une consommation
d’espaces essentiellement concentrée
autour des sites d’activités touristiques
en raison du lien avec les différents
pans de l’économie présentielle et
touristique.
La filière silicium est consolidée avec
une offre en foncier adaptée à
proximité. Hormis ce point, les friches
présentes sur la commune de Livet et
Gavet ne sont pas exploitées pour de
l’activité économique et son renaturées
ou laissées à l’abandon. La commune
de Livet et Gavet ne voit pas son poids
économique renforcée tout comme la
commune de Bourg d’Oisans : ces
deux communes étant les réceptacles
naturels d’activités « plus
industrielles » que celles existantes.
Ce scénario ne s’inscrit pas dans une
logique d’adaptation au changement
climatique en poursuivant les
dynamiques à l’œuvre et la
dépendance à l’activité touristique. Il ne
permet pas au territoire de s’inscrire
dans une démarche de transition et
conduit à une augmentation des
émissions de GES en lien avec le
développement touristique renforcé ou
une augmentation des déplacements
domicile/travail vers la métropole
grenobloise.
En raison de ces impacts, ce scénario
n’est donc pas retenu.
2- Scénario de
diversification
de l’activité
économique
Ce scénario a pour conséquence de
mobiliser de nouveaux besoins en
foncier en vallée (entre 6 et 15 ha selon
les méthodes utilisées) soit par
l’utilisation de friches soit par de la
consommation d’espaces à vocation
économique.
Il permet de consolider la filière silicium
et de renforcer le rôle des communes
de Livet et Gavet et de Bourg d’Oisans
au sein de l’armature urbaine du
territoire.
Il offre de nouvelles opportunités pour
implanter des activités économiques
Ce scénario rend le territoire moins
dépendant à l’activité touristique et
s’inscrit dans une démarche de
transition et d’adaptation aux effets du
changement climatique.
Il permet de maintenir une offre
d’emplois diversifiée et consolide le
rôle de Livet et Gavet et de Bourg
d’Oisans, limitant ainsi les émissions
de GES.
En raison de ces éléments, ce
scénario est retenu. INDDIGO – Octobre 2025 15/27
nouvelles ou pour développer certaines
filières du territoire trop peu présentes
ou bloquées dans leur développement.
Justification des choix du scénario au regard des objectifs de protection de l'environnement
2.5 CONSOMMATION D’ESPACES / ARTIFICIALISATION DES
SOLS : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE
Le territoire de l’Oisans a consommé 43.50 ha sur la période de référence de la loi Climat et Résilience essentiellement pour de l’habitat (environ 57%). Sur les 10 années précédant la date d’arrêt du SCoT, il a été consommé environ 53.55 ha de terrain soit une augmentation de la dynamique annuelle de l’ordre de 20%.
Trois scénarios sont envisageables au regard des dispositions réglementaires applicables sur le territoire (pas de SRADDET « climatisé » et absence d’obligation de réaliser un SCoT) :
1. Scénario d’absence de mise en œuvre d’un SCoT ce qui conduit le territoire à pouvoir mobiliser les capacités de constructions au sein des documents d’urbanisme locaux en vigueur et appliquer le règlementa national d’urbanisme sur les autres communes. 2. Scénario de mise en œuvre du SCoT en ne travaillant que sur les capacités de densification ; 3. Scénario de mise en œuvre du SCoT en travaillant sur les capacités de densification prioritairement, en tenant compte des « coups partis » et des caractéristiques géographiques du territoire et de son tissu bâti.
Scénario Conséquence du scénario Justification du choix
1- Scénario
d’absence de
mise en œuvre
d’un SCoT
Les documents d’urbanisme locaux en vigueur
disposent de capacités de consommations
d’espaces au sein des zones U (hors zones
AU) nettement supérieures aux dispositions de
la trajectoire ZAN à 2050. L’absence de mise
en œuvre de SCoT et l’application des
dispositions réglementaires en vigueur
(maintien des zones U après le 22/02/2028)
permet de mobiliser ces fonciers ce qui
conduira le territoire à ne pas suivre dans de
grandes proportions la trajectoire ZAN.
Le fait de n’avoir aucune stratégie
intercommunale conduit à ne pas rééquilibrer
Ce scénario conduit à une
absence d’équilibre du
territoire et est contraire au
principe même d’un SCoT qui
vise à assurer une cohérence
territoriale. De plus, il conduit
à une probable incapacité à
proposer à termes des projets
intercommunaux mutualisés
en raison de l’absence de
capacité foncière suffisante.
Pour cette raison, il n’est pas
retenu.
ECONOMIE
Paysage Patrimoine
Milieu naturel
Ressources naturelles Consommation d’espace Risques naturels et
technologiques
Pollution Nuisances
Energie Climat Commentaires
1- Scénario au fil de l’eau poursuivant les dynamiques à
l’œuvre
2- Scénario de diversification de l’activité économique
Le scénario 2 retenu a des incidences
non significatives sur l'environnement.
Le point positif sur la consommation
d'espace est lié à la volonté de réutiliser
des friches industrielles.
Effet très positif
Effet positif
Neutre / non différenciant
Effet négatif
Effet très négatif INDDIGO – Octobre 2025 16/27
les territoires et ne permet pas des projets
intercommunaux.
L’impact sur l’environnement est important en
poursuivant au moins pendant les 10
prochaines années les dynamiques en
vigueur.
2- Scénario de
mise en œuvre
du SCoT en ne
travaillant que
sur les
capacités de
densification
Bien que les capacités de densification soient
significatives sur le territoire, elles sont
insuffisantes localement pour répondre à la
stratégie d’aménagement et de cohérence du
territoire en particulier pour diversifier
l’économie ou proposer une offre de logements
à destination des habitants permanents
notamment sous forme de logements sociaux.
Ce scénario conduit à l’impossibilité de mettre
en compatibilité les documents d’urbanisme
locaux avec le SCoT en raison du très grand
nombre de coups partis à date d’arrêt du SCoT
(14.4ha).
Il ne permet pas nécessairement de
rééquilibrer le territoire puisqu’il ne tient pas
compte d’une stratégie d’aménagement mais
uniquement d’un état de fait sans logique
d’équilibre et de cohérence.
Ce scénario a un impact très positif sur
l’environnement puisqu’il ne permet plus de
consommation d’espaces.
Ce scénario ne permet pas de
rééquilibrer le territoire et
d’assurer sa cohérence. De
plus, de nombreux
documents d’urbanisme ne
pourront se mettre en
compatibilité avec ce
scénario en raison des
nombreux coups partis
délivrés.
Pour ces raisons, et malgré
l’intérêt au regard de
l’environnement, il ne peut
être retenu car il ne s’inscrit
pas dans le principe
d’équilibre entre
développement et protection.
Il va d’ailleurs plus loin que
les dispositions de la loi
Climat et Résilience (garantie
de 1 ha à l’horizon 2031, etc.).
3- Scénario de
mise en œuvre
du SCoT en
travaillant sur
les capacités de
densification
prioritairement,
en tenant
compte des
« coups partis »
et des
caractéristiques
géographiques
du territoire et
de son tissu
bâti.
Il s’agit, conformément aux dispositions de la
loi Climat et Résilience et du SRADDET de
travailler en priorité en densification tout en
intégrant les possibilités réglementaires
(garantie de 1ha) ainsi que les autorisations
d’urbanisme délivrées à date d’arrêt du SCoT
et consommant de l’espace.
Il impacte la consommation d’espaces dans le
respect des dispositions réglementaires.
Ce scénario permet de
proposer un projet cohérent
et équilibré entre
développement et protection
dans le respect des
dispositions du code de
l’urbanisme. Pour cette
raison, ce scénario est
retenu. INDDIGO – Octobre 2025 17/27
Justification des choix du scénario au regard des objectifs de protection de l'environnement
2.6 MOBILITES : SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLE
Le territoire de l’Oisans est uniquement accessible par voie routière (RD1091) et reste peu connecté avec les territoires voisins proches en raison de ses caractéristiques démographiques. L’accès au territoire est un enjeu important au regard de son caractère touristique et des émissions de GES liées.
Toutefois, hormis ces flux touristiques, les déplacements sont majoritairement concentrés à l’intérieur du territoire de l’Oisans y compris les déplacements domicile travail. Il y a relativement peu de flux de transit et peu d’échanges avec les territoires proches.
Aussi, les enjeux sont doubles pour le territoire en lien avec l’adaptation au changement climatique et la limitation des GES : décarboner l’accès au territoire et décarboner/limiter les déplacements internes au territoire.
Face à ces enjeux, la Communauté de Communes de l’Oisans a réalisé une étude spécifique qui a mis en évidence 3 scénarios auquel on ajoute le scénario retenu et un scénario au fil de l’eau :
Scénario 1 : Double-liaisons bus, P+R et ascenseurs valléens
Scénario 2 : TGV Bourg d'Oisans et ascenseurs valléens connectés Scénario 3 : Tram Express Périurbain Grenoble-Oisans, ascenseurs valléens connectés Scénario 4 : Scénario au fil de l’eau
Scénario 5 : Liaisons CHNS Grenoble – Oisans (évolutivité tram long terme), Terminus Freney + Vénosc P+R et ascenseurs valléens
Scénario Conséquence du scénario Justification du choix
1- Scénario 1 :
Double-
liaisons bus,
P+R et
ascenseurs
valléens
Il s’agit de proposer une desserte
en car à haut niveau de service
(CHNS) entre la gare de
Grenoble et les ascenseurs
valléens du territoire. Ce schéma
implique une amélioration de
l’infrastructure routière existante.
Si le volet desserte en CHNS du territoire
est une solution existante, la desserte ne
s’en trouve que peu améliorée à long
termes. Elle permet toutefois de
s’adapter aux enjeux d’aujourd’hui sans
trop impacter le territoire notamment au
niveau environnemental.
La structuration de la mobilité interne
implique la réalisation de la liaison
CONSOMMATION
D'ESPACE
Paysage Patrimoine
Milieu naturel
Ressources naturelles Consommation d’espace Risques naturels et
technologiques
Pollution Nuisances
Energie Climat Commentaires
1- Scénario d’absence de mise en œuvre d’un SCoT.
2- Scénario de mise en œuvre du SCoT en ne travaillant
que sur les capacités de densification.
3- Scénario de mise en œuvre du SCoT en travaillant sur
les capacités de densification prioritairement, en tenant
compte des « coups partis » et des caractéristiques
géographiques du territoire et de son tissu bâti.
Le scénario 2 est meilleur en ce qui
concerne les incidences
environnementales. Il est toutefois peu
réaliste au regard des coups partis et
conduit à privilégier le scénario 3.
Effet très positif
Effet positif
Neutre / non différenciant
Effet négatif
Effet très négatif INDDIGO – Octobre 2025 18/27
Trois ascenseurs valléens et la
liaison Huez/Les Deux Alpes sont
envisagées :
Bourg d'Oisans – Huez
Le Freney – 2 Alpes
Vaujany
Liaison directe Alpe d'Huez –
2 Alpes
interstation qui a fait l’objet de
nombreuses critiques notamment en
termes d’impact environnemental. Le
maintien de ce projet n’apparaît pas
opportun.
Après étude technique, l’ascenseur
valléen de Vaujany n’apparaît pas
pertinent sur le plan économique au
regard de ses impacts cumulés ainsi que
de la proximité de celui d’Allemond/Oz.
Ce scénario offre par contre de réelles
plus-values pour les habitants avec une
amélioration des transports en commun
vers le grenoblois.
Si ce scénario constitue une base de
réflexion intéressante, il n’est pas
retenu en tant que tel au regard des
impacts de certains projets et du manque
d’ambition de desserte à termes du
territoire. Il sert toutefois de base pour le
scénario retenu (scénario 5).
2- Scénario 2 :
TGV Bourg
d'Oisans et
ascenseurs
valléens
connectés
Il s’agit de proposer une
extension de la voie ferrée de
Grenoble jusqu’à Bourg d’Oisans
puis d’y connecter les ascenseurs
valléens.
Cette solution pourrait permettre
d’offrir une mobilité décarbonée
longue distance mais n’apporte
pas réellement d’amélioration
pour les habitants du territoire
dans leurs déplacements
quotidien.
L’impact environnemental est
significatif avec l’arrivée d’une
telle infrastructure.
Pour fonctionner, ce schéma doit
être combiné à des navettes
reliant des ascenseurs valléens
en direction de l’ensemble des
stations :
Bourg d'Oisans -Huez
Bourg d'Oisans – Auris – 2
Alpes
Vaujany
2 Alpes Nord-Sud.
Dans ce schéma, Bourg d’Oisans
dispose de 3 ascenseurs valléens
vers Huez, Auris et Les 2 Alpes.
Ce scénario s’appuie sur le modèle de
Bourg Saint Maurice. Toutefois, la
réalisation de telles infrastructures
apparaît hors de proportion avec la
réalité du territoire.
Si cela apporte une réelle amélioration
des émissions de GES en termes de
fonctionnement, les impacts cumulés sur
l’environnement (biodiversité, paysage,
etc.) sont en défaveurs de ce scénario.
Enfin, il n’apporte pas une réponse en
termes de déplacements du quotidien.
Pour ces raisons, ce scénario n’est
pas retenu.
3- Scénario 3 :
Tram Express
Périurbain
Grenoble-
Il s’agit de créer un Tram express
reliant la gare de Grenoble aux
différents ascenseurs valléens du
Ce scénario apparaît peu réaliste à court
termes (<10 ans) même s’il pourrait
apporter une réponse pertinente à la fois
pour décarboner les mobilités externes INDDIGO – Octobre 2025 19/27
Oisans,
ascenseurs
valléens
connectés
territoire qui peuvent être ceux du
scénario 1 ou 2.
Il est nécessaire de créer une
infrastructure spécifique pour le
Tram express.
mais aussi internes. Ce scénario pourrait
également offrir une amélioration des
conditions de déplacements pour les
habitants du territoire.
Les impacts environnementaux d’une
nouvelle infrastructure de ce type
semblent également importants.
Pour ces raisons, ce scénario de mise
en place rapide ne peut être retenu.
4- Scénario 4 :
Scénario au fil
de l’eau
Il s’agit de ne réaliser aucune
nouvelle infrastructure. Ce
scénario s’appuie sur l’existant.
Les modes de déplacements
actuels sont maintenus sans
amélioration pour les habitants ni
pour l’accès au territoire.
L’impact sur l’environnement se
concentre dans une absence
d’adaptation au changement
climatique et à la lutte contre les
émissions de GES.
Les désordres connus à ce jour
notamment en période touristique
(encombrement de la route) ne
sont pas résolus.
Cette absence de choix conduit à ne pas
lutter contre les émissions de GES
externes et internes au territoire.
Il n’améliore pas la desserte de l’Oisans
y compris pour les habitants.
Pour ces raisons, ce scénario n’est
pas retenu.
5- Scénario 5 :
Liaisons CHNS
Grenoble –
Oisans
(évolutivité
tram long
terme),
Terminus
Freney+Vénosc
P+R et
ascenseurs
valléens
Ce scénario est une synthèse des
points forts des scénarios
précédents visant à proposer une
solution pragmatique, efficace et
pouvant être mise en œuvre à
court termes (<10 ans) dans
l’objectif de lutter rapidement
contre les émissions de GES et
d’améliorer les déplacements à la
fois pour les populations
touristiques et pour les habitants.
Il s’appuie sur le déploiement d’un
CHNS en adaptant la RD1091
depuis la gare de Grenoble. Cette
voie dédiée pourrait ensuite
évoluée, si cela s’avère
nécessaire au regard des
évolutions que pourrait connaitre
le territoire en Tram express.
Le CHNS reliera les différents
ascenseurs valléens du territoire
en particulier celui de Bourg
d’Oisans, les autres utilisant
l’infrastructure existante sans
travaux notables.
Les pôles d’échanges
CHNS/ascenseurs valléens sont
couplés à des parkings relais.
Ce scénario permet à la fois de lutter
contre les émissions de GES à court
termes, de limiter les impacts
environnementaux des projets par
rapport aux scénarios 1, 2 et 3 en utilisant
les ascenseurs valléens existants
(Allemond/Oz et Venosc/Les Deux
Alpes) et limitant la création des
nouveaux ascenseurs à 2 (Bourg
d’Oisans/Huez + Freney/Mont-de-Lans).
Il permet de répondre aux déplacements
touristiques ainsi qu’aux déplacements
permanents.
Son évolutivité permet de s’adapter aux
différents contextes futurs (augmentation
ou diminution des flux) en ayant des
impacts limités sur l’environnement.
Ce scénario est celui le plus équilibré en
termes d’avantages et inconvénients
entre développement et préservation de
l’environnement. Pour cette raison, il a
été retenu. INDDIGO – Octobre 2025 20/27
Justification des choix du scénario au regard des objectifs de protection de l'environnement
MOBILITES
Paysage Patrimoine
Milieu naturel
Ressources naturelles Consommation d’espace Risques naturels et
technologiques
Pollution Nuisances
Energie Climat Commentaires
1- Scénario 1 : Double-liaisons bus, P+R et ascenseurs
valléens
2- Scénario 2 : TGV Bourg d'Oisans et ascenseurs
valléens connectés
3- Scénario 3 : Tram Express Périurbain Grenoble-
Oisans, ascenseurs valléens connectés
4- Scénario 4 : Scénario au fil de l’eau
5- Scénario 5 : Liaisons CHNS Grenoble – Oisans
(évolutivité tram long terme), Terminus Freney+Vénosc
P+R et ascenseurs valléens
Le scénario 1 semble le moins efficace au regard
de ses incidences négatives.
Le scénario 2 est consommateur d'espace et
générateur de nuisance (bruit) même si le gain en
GES est important.
Le scénario 3 est intéressant à terme mais
demande des travaux d'infrastructure impactants
pour l'environnement.
Le scénario 4 au fil de l'eau a le mérite de ne pas
consommer plus d'espace mais les incidences
négatives en matière de nuisances et d'émissions
sont importantes.
Le scénario 5 retenu paraît être celui ayant le moins
d'incidences environnementales avec un gain
significatif à terme sur les nuisances et les
émissions de GES. C'est le meilleur compromis.
Effet très positif
Effet positif
Neutre / non différenciant
Effet négatif
Effet très négatif INDDIGO – Octobre 2025 21/27
3 JUSTIFICATION DES CHOIX AU REGARD DES
OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
3.1 LE CHOIX DE CONSERVER UNE IDENTITE TERRITORIALE ET UN PAYSAGE DE QUALITE
L’Oisans dispose de paysages diversifiés et remarquables qui ont fait sa renommée. Une bonne partie est d’ailleurs reconnue en sites classés (6) ou inscrits (24) au titre du paysage. S’ajoutent à cela des éléments du patrimoine historique et vernaculaire qui contribuent à cette identité territoriale. Le SCOT a donc une responsabilité sur la préservation de son paysage et de son patrimoine.
Les enjeux soulevés lors de l’état initial de l’environnement concernent :
- La préservation des différents éléments qui composent ces paysages, en particulier de l’agriculture et de la forêt.
- La préservation de l’identité bâtie : patrimoine vernaculaire, silhouettes villageoises, …
Sur le plan réglementaire, la loi Montagne donne des orientations sur la préservation des paysages (sous-section 3) et les principes d’urbanisation (sous-section 2). De son côté, la charte du Parc National des Ecrins demande dans sa mesure 2.1.2 de « respecter le paysage en s’appuyant sur l’identité des villages et le caractère des territoires » et décline une orientation 3.1 « Maintenir les paysages remarquables ».
Le choix a été fait d’agir fortement sur le paysage. Un chapitre complet y est de fait dédié : « Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine ». Il rappelle la nécessité de préserver le paysage au regard de l’attractivité du territoire.
Il a été choisi d’agir à deux niveaux :
A un niveau général, la CCO va établir un diagnostic paysager dont les collectivités devront s’emparer pour en retraduire les orientations sur leur périmètre.
En ce qui concerne le développement du territoire, cela se traduit par :
- Un choix d’urbanisation respectant le paysage :
o Respect de l’esprit de l’ancien dans les normes architecturales,
o Requalification des zones d’activité avec traitement des limites,
o Urbanisation en densification et en extension limitée,
o Insertion architecturale, paysagère et environnementale des pôles commerciaux et des zones d’activités économiques.
- L’engagement dans la transition énergétique (équipements de production énergétique) tout en respectant le paysage : des cohérences sont demandées.
- La volonté de maintenir l’agriculture et en particulier le pastoralisme.
- Un paysage renouvelé des domaines skiables, avec intégration paysagère des pistes existantes, des exigences paysagères sur les remontées mécaniques et les domaines skiables, le démontage des installations obsolètes, …
3.2 LE CHOIX DE PRESERVER LE MILIEU NATUREL
Le territoire de la CCO est marqué par une grande diversité de milieux naturels due à des conditions physiques diverses (altitude, exposition, pentes, sols, …). On y compte de nombreux périmètres inventoriés comme riches sur le plan écologique ou protégés : 66 ZNIEFF (qui couvrent 91% du territoire), 15 APPB, une réserve naturelle régionale, une zone cœur de parc national (les Ecrins) dont la réserve intégrale du Lauvitel, 1 réserve nationale de chasse et de faune sauvage (massif de Belledonne), 6 sites Natura 2000, 3 ENS, … 70% de la superficie du territoire est concernée par des aires remarquables, ce qui traduit un patrimoine naturel exceptionnel. INDDIGO – Octobre 2025 22/27
Les différentes réglementations liées à la protection de la nature ont permis le cadrage du SCoT : directives européennes pour Natura 2000, réglementation nationale (en particulier la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité), le SRADDET avec notamment ses prescriptions relatives aux continuités écologiques ou encore la charte du Parc National des Ecrins (mesure 3.2.1. Prendre en compte les espèces à enjeux de la faune et de la flore).
Le choix a été fait de bien prendre la mesure de la richesse et de la fragilité du milieu naturel. Un chapitre complet lui est consacré : « Protéger la biodiversité, faire connaître le patrimoine du territoire et maintenir une trame verte et bleue fonctionnelle ».
Le choix a été de s’appuyer sur une trame verte et bleue dont les principes régissent les conditions d’urbanisation. C’est un choix très fort qui conduit à limiter fortement la constructibilité en réservoirs de biodiversité alors que ceux-ci couvrent une très grande majorité du territoire. De leur côté, les corridors écologiques doivent rester inconstructibles et leur restauration est demandée.
Les zones humides sont, par principe, expressément préservées. Le choix a été fait d’aller plus loin que la réglementation pour leur préservation : une compensation au minimum de 200% est exigée en cas d’impact et par ailleurs les caractéristiques fonctionnelles de cette compensation sont également précisées.
Le lien entre agriculture et milieu naturel est rappelé : le SCoT souhaite le maintien du pastoralisme et soutient une agriculture respectueuse de l’environnement.
Pour tout ce qui concerne le développement, la prise en compte du milieu naturel est un fil rouge :
- Sensibilisation des touristes et pratiquants d’activités de plein air aux richesses écologiques,
- Respect de la biodiversité sur les domaines skiables (amélioration écologique des pistes, démontage des installations obsolètes, …).
- Forte vigilance dans le cadre de projets de production d’énergie renouvelable (microcentrales hydrauliques, …).
- Politique de préservation des sols avec une consommation d’espace en forte diminution et qui se fait en priorité en densification intra urbaine.
- Intégration de la biodiversité dans les projets urbains.
3.3 LE CHOIX DE PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES
3.3.1 L’EAU
L’eau est un bien commun dont la préservation est vitale. Elle est utilisée pour de nombreux usages sur le territoire : alimentation humaine, hydroélectricité, neige de culture, industrie, agriculture, …
Une masse d’eau souterraine stratégique dans le SDAGE Rhône-Méditerranée est présente sur le territoire « Alluvions de la Romanche vallée d’Oisans, Eau d’Olle et Romanche aval » et plus d’une soixantaine de points d’eau sont recensés pour l’alimentation en eau potable.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 a fourni les grandes orientations du SCoT. L’existence du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Drac-Romanche a permis de territorialiser ces orientations que le SCoT reprend à son compte. Enfin, le SCOT s’inscrit dans la stratégie régionale Eau-Air-Sol de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes de 2020.
La préservation d’abord ! : en écho avec le SAGE, il est rappelé la forte nécessité de préserver l’aquifère à fort enjeu « Alluvions de la Romanche vallée d'Oisans, Eau d'Olle et Romanche aval » et de respecter le règlement du SAGE qui en décrit le principe pour les secteurs vulnérables : aucun prélèvement n’est autorisé sauf pour l’eau potable des collectivités. Les communes sont incitées à mobiliser tous les moyens nécessaires pour préserver ces nappes de tout type de pollution ou de dégradation.
La réduction des consommations : l’optimisation des réseaux d’adduction est à poursuivre. Parallèlement, la réutilisation de l’eau pluviale peut répondre à de nombreux usages (en préservant l’eau potable) et elle est encouragée. INDDIGO – Octobre 2025 23/27
Le partage de la ressource : le SCoT rappelle la priorisation des usages (respectivement milieux aquatiques, alimentation en eau potable, activités économiques et loisirs) et insiste sur la nécessité du partage de la ressource entre tous les usages.
En ce qui concerne la constructibilité et la ressource en eau : la constructibilité est conditionnée à la justification de la capacité de l’alimentation en eau potable, sans oublier de prendre en compte le changement climatique ni les périodes de pointe.
La connaissance de la ressource est néanmoins à améliorer au regard notamment du changement climatique : la CCO s’est engagée à travailler en partenariat avec la Commission Locale de l’Eau afin d’améliorer les connaissances sur la ressource en eau sur le territoire de l’Oisans.
3.3.2 LA RESSOURCE EN MATERIAUX
Le SCoT s’inscrit dans les objectifs du Schéma Régional des Carrières. Le principe de préservation de la ressource prévaut là aussi.
Le premier poste d’économie en matériaux est la rénovation / réhabilitation de l’existant, plus économe en matériaux.
L’économie circulaire, avec le recyclage et la réutilisation des déblais et matériaux de démolition, est le 2nd axe d’économie prôné par le SCoT.
Le principe de proximité est rappelé dans le choix d’exploitation des carrières afin d’éviter les coûts environnementaux liés au transport de matériaux.
Enfin, le SCoT demande de privilégier le renouvellement de l’autorisation ou l’extension des carrières existantes afin d’éviter de nouveaux impacts environnementaux.
3.3.3 LE CHOIX DE LIMITER LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
L’urbanisation des terres, en particulier depuis les années 1980, a conduit à une très forte consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Le territoire de l’Oisans n’a pas échappé à cette forte consommation d’espace.
Pour inverser la tendance, la loi Climat et Résilience de 2021 a fixé des objectifs nationaux :
- Réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi, soit entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente (2011- 2021).
- L’absence d’artificialisation nette (ou Zéro Artificialisation Nette – ZAN) des sols en 2050.
Le SCoT s’est donné des objectifs plus performants que ceux proposés par la loi en visant de diminuer de 55% (soit plus que par 2) le rythme d’urbanisation du territoire selon la trajectoire suivante :
- Réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 de 55% par rapport à la période de référence de la loi Climat et Résilience.
- Une trajectoire de réduction de l’artificialisation à partir de 2031 pour atteindre la trajectoire zéro artificialisation nette en 2050 qui se fait :
o En réduisant le rythme de l’artificialisation des sols de 55% par rapport à la décennie 2021/2031 pour la période 2031/2041,
o Puis de 55% par rapport à la décennie 2031/2041 pour la période 2041/2050.
Pour atteindre ces objectifs, le SCoT s’appuie en priorité sur des mesures d’évitement de consommation nouvelle :
- Mobilisation des friches,
- Renouvellement urbain,
- Mobilisation des logements vacants, INDDIGO – Octobre 2025 24/27
- Identification des capacités de densification (BIMBY, dents creuses urbaines).
Il définit également des formes urbaines, variables en fonction des polarités, visant à optimiser la consommation de l’espace.
Ce sont donc 42,6 ha nouveaux au maximum qui seront urbanisés à horizon SCoT. Parallèlement, 12,4 ha (friches industrielles) seront renaturés.
3.4 LES CHOIX EN MATIERE DE RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
Le territoire est soumis à de nombreux risques naturels du fait de ses caractéristiques géophysiques. Les risques existants concernent :
- Les inondations de plaine, crues torrentielles et ruissellements.
- Les avalanches.
- Les glissements de terrain, chutes de pierres et de blocs, les effondrements.
- Les incendies de forêts, qui restent un aléa limité sur le territoire mais sur lequel une vigilance particulière est portée en raison du changement climatique.
- Le radon.
- Le retrait / gonflement des argiles
- Les risques miniers.
S’ajoute la présence de 3 barrages qui, en cas de rupture, impacteraient 10 communes.
Le risque lié aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) reste faible.
L’objectif du SCoT est de préserver le plus possible les personnes et les biens du territoire vis- à-vis des risques.
La première chose à finaliser est la bonne connaissance des risques : l’Oisans a besoin de l’amélioration de la connaissance sur le sujet et le SCoT propose donc des orientations claires.
De fait, cette connaissance doit permettre aux communes d’anticiper l’exposition de la population aux risques : le développement urbain doit se faire en-dehors des zones identifiées. L’inconstructibilité est la règle dans les zones d’aléas forts et moyens.
Les activités à risque technologique doivent quant à elles être localisées à l’écart des zones urbanisées.
3.5 LES CHOIX EN MATIERE DE POLLUTIONS, NUISANCES ET
SANTE HUMAINE
La qualité du cadre de vie est un des caractères fondamentaux de l’Oisans. Le SCoT est donc attentif à tout ce qui pourrait dégrader cette qualité de vie est porter atteinte à la santé humaine.
La qualité de l’eau est une préoccupation du SCoT. Il prévoit des dispositifs pour conserver la qualité de l’eau potable et des cours d’eau et éviter toute pollution. L’assainissement est également un sujet sur lequel le territoire veut continuer à s’engager, de nombreux efforts ayant déjà été accomplis dans le domaine. La constructibilité est conditionnée aux systèmes de traitement actuels ou programmés, en capacité et à la qualité des réseaux et de leurs performances.
La qualité de l’air sur le territoire est essentiellement altérée par le trafic automobile et les systèmes de chauffage. L’objectif est de limiter ces pollutions. Ce sont essentiellement les thématiques énergie et mobilité qui sont concernées par ce sujet dans le SCoT : report modal pour le trafic sur la RD1091, diminution des consommations énergétiques (isolation des logements) et amélioration des systèmes de combustion pour le chauffage.
La lutte contre le bruit répond à l’objectif de protéger les populations des nuisances, en particulier celles liées à la RD1091 et à l’altiport d’Huez. INDDIGO – Octobre 2025 25/27
Concernant les déchets, l’objectif est d’en limiter la production en travaillant avec l’ensemble des acteurs locaux et de favoriser le réemploi (ressourcerie, matériauthèque notamment).
La pollution des sols héritée du passé retient l’attention du SCoT qui la prend en compte pour éviter l’exposition de la population et informer l’ensemble des acteurs : riverains, élus, promoteurs, …
La lutte contre la pollution lumineuse s’exprime dans le souhait du SCoT de préserver une trame noire : mise en place de mesures de lutte contre la pollution lumineuse à l’échelle locale lors des opérations d’aménagement (extension, renouvellement, densification).
3.6 LES CHOIX EN MATIERE ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE
Le territoire de l’Oisans est particulièrement sensible, à la fois par son contexte géographique et par son activité économique, à la problématique du changement climatique. En ce sens, il a fait le choix de s’engager fortement dans la transition énergétique et climatique :
- Engagement dans le programme TEPOS en 2019.
- Réalisation d’un diagnostic de territoire Climat-Energie en 2022.
- Lancement d’un PCAET en 2024.
Le SCoT s’inscrit dans les ambitions de la loi Energie-Climat de 2019 dont 2 des quatre axes principaux sont :
- La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables.
- La lutte contre les passoires thermiques.
De façon générale, le programme du futur PCAET s’appliquera aux communes.
En ce qui concerne la diminution de consommations énergétiques :
- Des audits énergétiques des bâtiments des collectivités devront être réalisés et ceux dont la classe sera supérieure à D devront être rénovés.
- Des objectifs de rénovation à échéance du SCoT sont donnés : 40% des logements vétustes ou de faibles performances sont concernés.
- Parallèlement, il est demandé de favoriser les techniques et matériaux de construction permettant une meilleure performance énergétique.
- De même pour les formes architecturales, qui devront faire appel à des données d’architecture bioclimatique (orientation, forme et conception du bâtiment, choix des matériaux, …).
- Enfin, les consommations liées à l’éclairage public devront être réduites.
En ce qui concerne la production d’énergie :
- Le SCoT souhaite développer le bois énergie et demander à certaines communes identifiées de mobiliser le foncier nécessaire (Livet-et-Gavet, Allemond, le Bourg-d’Oisans et Le Freney d’Oisans) et prévoir des emplacements adaptés.
- Les parkings extérieurs doivent être équipés de centrales photovoltaïques, en référence à la loi APER, mais sans mention de superficie minimale. Même chose pour les grandes toitures.
- L’énergie hydraulique pourra être développée sur les cours d’eau (dans le respect de la trame bleue et des effets du changement climatique).
- Il est recommandé aux communes l’installation de micro-turbines sur les réseaux d’alimentation en eau potable et d’enneigement.
En ce qui concerne la mobilité :
- Le SCoT souhaite améliorer l’accès à son territoire tout en travaillant à sa décarbonation : création d’une offre de transport en commun performant et décarboné entre la métropole grenobloise et le Bourg-d’Oisans.
- La desserte interne doit, de même, être améliorée afin de favoriser le report modal interne au territoire et de limiter le recours à l’usage de la voiture : INDDIGO – Octobre 2025 26/27
o Structuration de pôles multimodaux (Allemond, le Bourg d’Oisans, le Freney d’Oisans, Venosc).
o Développement des liaisons par câble entre la vallée et les domaines d’altitude notamment le Bourg d’Oisans / L’Alpe d’Huez et Le Freney d’Oisans / Mont-de-Lans.
o Développement d’une offre de transport en commun.
- Le SCoT souhaite développer l’autopartage et le covoiturage : aires dédiées.
- En ce qui concerne les visiteurs :
o Définir une politique de stationnement visant la création de parkings relais en entrée de station ou au départ des ascenseurs valléens.
o Limiter le stationnement gratuit en station quand elles sont bien desservies par le transport en commun.
o Réglementer les accès à certains sites sensibles au profit du transport en commun : Plateau d’Emparis, Les Etages, La Danchère, Lac Besson, La Grenonière, Col du Sabot.
o Identifier des « gares routières » à l’échelle de chaque station (lien entre la mobilité interne et externe).
- En ce qui concerne les mobilités douces :
o Le SCoT prévoit la réalisation d’un schéma des mobilités douces basé sur un axe principal (Romanche) et des axes secondaires (Eau d’Olle, Vénéon, Lignarre et Ferrand).
o Toutes les nouvelles opérations d’aménagement devront prévoir les cheminements modes doux.
o Pour favoriser la politique vélo, les itinéraires, l’offre de stationnement, des bornes de recharge pour les VAE, des stations de réparation / gonflage, …, et une signalétique adaptée doivent être prévus.
o Les centres bourgs doivent être apaisés pour faciliter les mobilités douces.
- Les zones urbanisables doivent se faire en cohérence avec les capacités de desserte en mobilité décarbonée : intensifier l’urbanisation autour des transports publics et des modes doux. AVEC 10 ETABLISSEMENTS ET 6 AGENCES REPARTIS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE, VOUS TROUVEREZ TOUJOURS UN INTERLOCUTEUR INDDIGO PRES DE CHEZ VOUS !
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