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PLU - Annexes - indicateur suivi
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unknown - Communauté de communes - Oisans - SCoT Oisans 2040
unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.7 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Criteres indicateurs et modalites de suivi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.7 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Criteres indicateurs et modalites de suivi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’OISANS
Evaluation environnementale du SCoT de
l’Oisans
Critères, indicateurs et modalités de suivi
Version arrêtée le 28 janvier 2025
Version approuvée le 6 novembre 2026
Le Président, Guy VERNEY
www.inddigo.com
VOTRE INTERLOCUTEUR :
Daniel AUBRON
06 74 82 82 05
d.aubron@inddigo.com INDDIGO – Octobre 2025 2/17
REDACTEUR
Daniel AUBRON
CONTACT ADMINISTRATIF
Anne QUESADA
04 79 96 46 60
a.quesada@inddigo.com
Tout droit de reproduction et représentation sont réservés et la propriété exclusive d’INDDIGO SAS, y compris les textes et les représentations iconographiques, photographiques. L’utilisation, la reproduction, la transmission, modification, rediffusion ou vente de toutes les informations reproduites sur ce document (articles, photos et logos compris) ou partie de ce document (texte y compris) sur un support quel qu’il soit, ou encore la diffusion sur un site internet par le biais d’un groupe de discussion, forum ou autre système ou réseau informatique que ce soit, et ce dans le cadre d’une utilisation à caractère commercial ou non lucratif, sont formellement interdites sans l’autorisation préalable et écrite de la société INDDIGO SAS. INDDIGO – Octobre 2025 3/17
SOMMAIRE
1 MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ................................................................... 5
2 LES MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CCO ....... 6 INDDIGO – Octobre 2025 4/17
Le rapport environnemental doit présenter les critères, indicateurs et modalités de suivi nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du SCoT (article R104-18 du code de l’urbanisme).
En application de l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale implique que six ans au plus après la délibération portant son approbation, la Communauté de Communes de l’Oisans procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, d’économie touristique, d’immobilier touristique, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. À défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale serait caduc.
Dans ce cadre, la définition d’indicateurs de suivi permettra de répondre à cette exigence d’évaluation des politiques publiques. D’un point de vue méthodologique, il a été défini des indicateurs permettant d’évaluer la mise en œuvre des objectifs du SCoT (PAS et DOO). Ces indicateurs s’appuient aussi bien sur des données produites par la Communauté de Communes de l’Oisans que par des organismes extérieurs. Ce suivi s’effectue au moyen d’indicateurs statistiques ou cartographiques. En particulier, il s’agira de vérifier :
Les évolutions démographiques, notamment l’inversion des tendances telles que l’ambition politique du SCoT les met en perspectives, et l’évolution des initiatives économiques et sociales qui seront mises en œuvre pour y parvenir ;
La modération de la consommation d’espaces telle que programmée par le SCoT, avec en particulier la mobilisation des capacités de densification ;
Les implantations des activités économiques ;
Les atteintes portées aux milieux naturels, agricoles et forestiers et le respect des objectifs de densité et de renouvellement ;
La prise en compte du rôle des différents niveaux de l’armature urbaine (territoriale) vis-à-vis de l’accueil de population, de la localisation des équipements.
Les modalités de suivi seront assurées en fonction de la disponibilité des données (annuelle ou pluriannuelle, communale ou intercommunale selon les cas). La sélection d’indicateurs proposée n’est pas exhaustive, mais leur croisement permettra d’analyser les résultats de l’application du schéma. INDDIGO – Octobre 2025 5/17
1 MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIAL
La loi définit les conditions de la mise en œuvre des orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale et notamment leur prise en compte par les documents d’urbanisme locaux, ainsi que par les principales opérations d’aménagement dans un rapport de compatibilité.
Les documents et opérations concernés par ce rapport de compatibilité sont identifiés par le Code de l’Urbanisme à l’article L142-1 :
Les programmes locaux de l'habitat prévus par le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation ;
Les plans de mobilité prévus par le chapitre IV du titre premier du livre II de la première partie du code des transports ;
La délimitation des périmètres d'intervention prévus à l'article L. 113-16 ; Les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat ;
Les autorisations prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce ; Les autorisations prévues par l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ; Les permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale prévus à l'article L. 425-4.
Par ailleurs, l’article R.142-1 du Code de l’urbanisme précise que le SCoT est également opposable à certaines opérations d’aménagement :
Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé ;
Les zones d'aménagement concerté ;
Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 m² ;
La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant.
Les délais de mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales approuvées avant le Schéma de Cohérence Territoriale, sont précisés par le Code de l’Urbanisme : 1 an (règle générale) ou 3 ans si la mise en compatibilité entraîne une révision du document local d’urbanisme. INDDIGO – Octobre 2025 6/17
2 LES MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CCO
Le tableau de suivi ci-après regroupe des indicateurs quantitatifs et qualitatifs thématiques, il permet de mesurer, objectiver et qualifier les évolutions du territoire dans le temps. Il est déduit du niveau de définition des orientations et objectifs. Ainsi, l’évaluation d’un objectif ou d’une orientation peut se faire sur la base d’un indicateur unique ou d’un ensemble d’indicateurs.
Les enjeux et les orientations sont décomposés en cibles et critères d’évaluation, facilement identifiables pour caractériser l’orientation stratégique et l’évaluer. Pour une même orientation stratégique, sont définis (en fonction de la donnée disponible) :
La cible (ou variable) qui permet de définir le levier d’actions à mettre œuvre pour évaluer l’orientation concernée (sur quoi faut-il évaluer, quel type de donnée mettre en œuvre, sur quelle composante du territoire l’orientation stratégique à évaluer doit-elle reposer…). Le critère (ou seuil) qui permet de qualifier la bonne ou la mauvaise application ou prise en compte de l’orientation stratégique (évolution attendue des composantes territoriales identifiées, sens de l’évolution, objectifs quantitatifs - chiffrés - ou qualitatifs…).
C’est l’association d’un critère (ou seuil) à une variable (ou cible) qui constitue l’indicateur d’évaluation. Ces indicateurs permettent de vérifier l’atteinte des orientations prévues par le Schéma de Cohérence Territoriale.
Les tableaux suivants précisent la nature des indicateurs, leur pas de temps, la source des données mobilisables, et leur niveau de précision. Les indicateurs pourront être présentés par la collectivité sous forme de tableau ou sous forme d’observatoire dédié au suivi et à l’évaluation du SCoT. INDDIGO – Octobre 2025 7/17
Thème du DOO Indicateur Objectif chiffré du DOO Echelle d'analyse Fréquence de suivi Année de référence Valeur de
l'année de
référence
Source
AXE 1 - UN TERRITOIRE PRESERVE POUR UN CADRE DE VIE DE QUALITE
1.1. Réduire les consommations énergétiques et tendre vers un territoire neutre au niveau des émissions de gaz à effet de serre
Réaliser un Plan Climat Air
Energie Territorial
Réalisation du PCAET et suivi à
mi-parcours 1 CCO 3 ans / 6
ans 2025 0 CCO
Favoriser la réhabilitation
énergétique
Evolution des DPE et évolution
de la consommation
énergétique des secteurs
résidentiel et tertiaire
Réhabiliter 40% des
logements vétustes
(5400 logements)
CCO 6 ans 2023 300 GWh ONB + ORCAE
Réduire les émissions de
GES
Mesures des GES émis
annuellement (en kg tonnes
équivalent CO2) par secteur
(industrie, transports, résidentiel
etc.)
Baisse de 40% CCO 6 ans 2023 224,59Ktco2 Atmo Auvergne
Rhône Alpes +
ORCAE
1.2. Développer la production d’énergie pour devenir un territoire à énergie positive
Développer la production
d’énergie pour devenir un
territoire à énergie positive
Consommation énergétique du
territoire A diminuer Commune 3 ans 2023 942,45 GWh ORCAE
Production d'EnR sur le territoire A augmenter Commune 3 ans 2023 2806 GWh y
compris Grand
Maison
ORCAE
1.3. Préserver les ressources naturelles
1.3.1. Protéger et partager
la ressource en eau dans
une logique amont / aval
Quantité d’eau potable
consommée par ménage A diminuer CCO 1 an 2023 84m3 /
ménage/an SACO INDDIGO – Octobre 2025 8/17
État qualitatif des eaux de
surface et souterraines
À surveiller / à
améliorer si besoin Commune 1 an 2025
Tous réseaux et
nappes ARS AURA
Connaissance quantitative des
eaux de surface et souterraines A améliorer Commune 1 an 2025 Voir EIE Communes/CCO
Nombre de DUP de protection
de captage sur le territoire / Commune 6 ans 2025 26 Commune
Rendement du réseau d’eau
potable par Unité de Distribution
65% jusqu'en 2035
puis 80% Commune 1 an
Variable en
fonction des
communes
Voir doc EIE
tableau page 66 Commune
1.3.2. Assurer un
traitement de qualité des
eaux usées et leur
réutilisation
Adéquation des capacités des
systèmes d’épuration
(équivalent habitant) avec la
population desservie et les
volumes d’eau parasites
100% Commune 1 an 2024 100% SACO
Nombre d’installations
d’assainissement autonomes
non conformes
0% Commune 1 an 2020 68,5% SACO
1.3.3. Gérer les eaux
pluviales en travaillant sur
une approche plus
perméable
Nombre de schéma directeur et
zonages d’assainissement des
eaux pluviales réalisés ou mis à
jour
19 Commune 6 ans 2025 1 (Deux Alpes station) CCO/communes
1.3.4. Limiter
l’artificialisation des sols
en préservant les espaces
Estimation de la consommation
d’espaces selon la
méthodologie SCoT
1,51 ha/an CCO 1 an 2011/2021 4,33 ha CCO INDDIGO – Octobre 2025 9/17
naturels, agricoles et
forestiers Nombre de changements de destination en zone A et N / CCO 1 an 2025 0 ha Commune / CCO
(service SCoT et
ADS)
Part de construction réalisée en
densification des espaces
urbanisés définis par le SCoT
/ CCO 1 an 2025 0 ha Commune / CCO
(service SCoT et
ADS)
Superficie des surfaces
renaturées 12,4 ha CCO 6 ans 2025 2,95 ha
Commune / CCO
(service SCoT et
ADS)
Densités minimales
Polarités
principales :
50 logts /ha
Pôles d'appuis : 30
logts /ha
Pôles relais : 30
logts / ha
Village : 15 logts /
ha
Commune 6 ans 2025 Inconnu
Commune / CCO
(service SCoT et
ADS)
1.4. Protéger la biodiversité, faire connaître le
patrimoine naturel du territoire et maintenir une Trame
Verte et Bleue fonctionnelle
1.4.1. Conforter la
préservation des espaces
naturels protégés
Superficie des espaces naturels
protégés impactée 0 ha CCO 6 ans 2025 0 ha Photo satellite
1.4.2. Préserver et
améliorer les trames verte
bleue et noire, les habitats
et les espèces
Évolution du mode d’occupation
du sol par grand type d’espace
(agricole, forestier, naturel,
urbanisé)
Limite de 30,2 ha
artificialisés CCO 6 ans 2021 890,8ha OCSGE
Surface des réservoirs de
biodiversité du SCoT
consommée ou artificialisée
0 ha CCO 6 ans 2025 0 Données
locales : permis
de construire INDDIGO – Octobre 2025 10/17
Part des espaces protégés dans
les documents d’urbanisme
locaux (selon les types de
protection) par rapport à la
superficie totale
100% des réservoirs
identifiés Commune 6 ans 2025 Inconnu Commune
Surface des continuités
écologiques du SCoT
consommée ou artificialisée
0 ha CCO 6 ans 2025 0 Données
locales : permis
de construire
Surfaces dédiées aux corridors
écologiques du SCoT dans les
documents d’urbanisme
100% des corridors
identifiés Commune 6 ans 2025 Inconnu Commune
1.5. Assurer une autonomie dans l’utilisation des matériaux, favoriser l’économie circulaire et la limitation des déchets
1.5.1. Consolider la filière
extractive
Production annuelle maximale
autorisée / CCO 1 an 2021 540 000 tonnes DREAL /
UNICEM
Nombre d'autorisations de
carrière / CCO 6 ans 2021 4 Préfecture
1.5.2. Réduire et Recycler
les déchets (végétaux,
inertes…) et compléter la
filière de stockage
Production de déchets
ménagers et assimilés A diminuer CCO 1 an 2024 9 404 tonnes CCO
Pourcentage de tri des déchets
ménagers et assimilés A améliorer CCO 6 ans 2021 16% CCO
1.6. Développer la résilience du territoire en lien avec sa vulnérabilité aux risques naturels, technologiques et climatiques
Risques naturels et
technologiques
Nombre de PCS existants et à
jour 19 Commune 1 an 2025 11 Communes/CCO
Nombre de communes
sensibilisées sur la question des
risques naturels
19 Commune 1 an 2025 0 CCO/Communes INDDIGO – Octobre 2025 11/17
Évolution des surfaces
artificialisées situées dans les
zones d’aléas forts et moyens
0 ha CCO 6 ans 2021 Inconnu Commune
1.7. Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine
1.7.1. Inscrire les projets
dans le respect du
paysage communautaire
Réalisation d'un diagnostic
paysager et patrimonial à
l'échelle intercommunale
1 CCO 6 ans 2025 0 CCO
Nombre de règlements locaux
de publicité réalisés ou à
actualiser
/ CCO 6 ans 2025 3 Commune
Nombre d’éléments protégés au
titre des paysages dans les
documents d’urbanisme locaux
/ Commune 6 ans 2025 Inconnu Commune
1.7.2. Protéger et mettre
en valeur les patrimoines
Nombre d’éléments protégés au
titre du patrimoine dans les
documents d’urbanisme locaux
/ Commune 6 ans 2025 Inconnu Commune INDDIGO – Octobre 2025 12/17
Thème du DOO Indicateur Objectif chiffré du DOO Echelle d'analyse Fréquence de suivi Année de référence Valeur de
l'année de
référence
Source
AXE 2 - UN TERRITOIRE EQUILIBRE GARANT D’UNE POPULATION A L’ANNEE
2.1 Consolider l’armature urbaine du territoire
Rôle des communes au
sein de l’armature urbaine
Actualisation du tableau du
poids de chaque commune au
sein de l'armature urbaine
Polarités principales
: 60%
Pôles d'appuis :
17%
Pôles relais : 16 %
Village : 7%
Niveau
d'armature 6 ans
2021 (taux de
population et
d'emplois)
2024 (taux
d'équipements)
Polarités
principales :
64,70%
Pôles d'appuis :
20,87%
Pôles relais :
9,47%
Village : 4,96%
INSEE (taux
de population
et d'emplois +
commune pour
la liste des
équipements)
2.2. S’installer en Oisans
Démographie
Nombre d’habitants (population
municipale)
312 habs
supplémentaires en
20 ans par rapport à
la valeur 2022
CCO 1 an 2021 10409 INSEE
TCAM de la population TCAM = +0,15% CCO 1 an 2021 -0,44% INSEE
Pourcentage de jeunes (<29
ans) / CCO 1 an 2022 28,30% INSEE Pourcentage d'anciens (>60
ans) / CCO 1 an 2022 28,30% INSEE
Taille des ménages
2031 = 1,97
2041 = 1,92
2045 = 1,90
CCO 1 an 2021 2,06 INSEE
Habitat
Nombre de logements en
résidences principales
700
supplémentaires par
rapport à la valeur
2021
CCO 1 an 2021 4973 INSEE
Nombre de logements en
résidences secondaires
700 maximum
supplémentaires par CCO 1 an 2021 17714 INSEE INDDIGO – Octobre 2025 13/17
rapport à valeur
2021
Nombre de logements vacants 3,7% de logements vacants CCO 1 an 2021 2,97% INSEE
Nombre de logements locatifs / CCO 1 an 2022 1611 (29,8%) INSEE
Nombre de logements sociaux
Augmenter le
volume et maintenir
le pourcentage
CCO 1 an 2022 374 (7,47%) INSEE
2.3. S’appuyer sur l’équilibre du territoire pour proposer une vie à l’année
Equipements et services
Répartition des services et
équipements par commune
(actualisation du tableau utilisé
dans le diagnostic du SCoT et
des indicateurs du DOO)
Maintien ou
augmentation du
nombre
d'équipements et
services publics
CCO 6 ans 2024 91 Commune
Nombre de professionnels de
santé et de pharmacies
Maintien ou
augmentation CCO 6 ans 2024 72 INSEE
Nombre d'établissements
scolaires ou de bibliothèques
Maintien ou
augmentation CCO 6 ans 2024 27 INSEE
Taux d’accès au haut débit 100% CCO 1 an 2025
39% de
raccordement à
la fibre sur Saint
Christophe et
93% sur Bourg
d'Oisans
France THD /
Opendata
Isère
2.4. Rendre accessible le territoire et mettre en réseau les différentes polarités pour travailler leur complémentarité INDDIGO – Octobre 2025 14/17
2.4.2. Améliorer les
mobilités internes en
travaillant à leur
décarbonation
Part des moyens de transport
utilisés pour se rendre au travail
Limiter l'usage de la
voiture CCO 3 ans 2022
Pas de
déplacement :
7,4%
Marche à pied :
22,2%
Vélo : 2,1%
Deux roues
motorisé : 0,6%
Voiture : 62,9%
Transport en
commun : 4%
INSEE
Réalisation des ascenseurs
valléens 2 CCO 6 ans 2025 0 CCO
Nombre d’aires de covoiturage
sur le territoire
7 en plus de celles
existantes CCO 6 ans 2025 5 CCO
Lignes de transport en commun Augmenter le nombre de lignes CCO 6 ans 2024
7 lignes
interrégionales /
régionales
5 lignes
départementales
12 lignes de
transport
scolaire
Région / CCO
2.4.3. Développer les
mobilités douces
Linéaire de pistes cyclables (en
Km)
Augmenter le
linéaire de piste
cyclable
CCO 3 ans 2025 23 km CCO
Evolution du nombre de
passages piétons et vélos
(comptage au Pont Rouge)
Augmenter le
nombre de
passages
CCO 3 ans 2023 162 073 CCO INDDIGO – Octobre 2025 15/17
Thème du DOO Indicateur Objectif chiffré du DOO Echelle d'analyse Fréquence de suivi Année de référence Valeur de
l'année de
référence
Source
AXE 3 - ASSEOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE L’OISANS
3.1. Développer une stratégie économique d’accueil d’activités tertiaires, industrielles, artisanales et logistiques en visant une répartition équilibrée entre les territoires
3.1.1. Mettre en place une
stratégie d’implantation
d’entreprises et de
nouvelles activités
économiques
Nombre d’emplois Augmentation du nombre CCO 1 an 2022 5 895 INSEE
Nombre d’établissements créés
moyenne par an
Maintien de la
dynamique CCO 1 an 2024
Moyenne de
250 / an entre
2012/2024
INSEE
3.1.3. Agir sur la
consommation foncière
économique afin de
soutenir les activités de
diversification
Nombre d’extensions et de
créations des ZAE 7 ha CCO 1 an 2025 0 CCO
3.2. Développer une activité agricole respectueuse de son environnement et tenant compte des besoins alimentaires du territoire
3.2.1. Assurer le maintien,
le développement et la
création d'exploitations
agricoles
Nombre d’exploitations sur le
territoire
Maintien voire
augmentation CCO 6 ans 2021 37
AGRESTE et
Chambre
d’agriculture
Nombre d'ETP agricole sur le
territoire
Maintien voire
augmentation CCO 6 ans 2021 45
AGRESTE et
Chambre
d’agriculture
3.2.2. Protéger les zones
agricoles les plus
productives
Surface déclarée à la PAC Maintien voire augmentation CCO 6 ans 2019 21 320 ha RPG INDDIGO – Octobre 2025 16/17
3.3. Proposer une offre commerciale suffisamment diversifiée et équilibrée pour mieux répondre aux besoins de toutes les populations
3.3.2. Proscrire l’accueil de
commerces hors
localisations
préférentielles, sauf
exception
Nombre de commerces
Maintien voire
renforcement du
nombre de
commerces
CCO 6 ans 2024 105 INSEE
Création d'un commerce
d'importance 1 CCO 6 ans 2025 0 Commune
Instauration des linéaires
commerciaux dans les PLU
3 polarités
principales CCO 6 ans 2025 0 Commune
3.4 Développer une diversification touristique « scénarisée » tout en confortant les offres touristiques phares
3.4.7. Améliorer la qualité
de l’accueil « Oisans »
Fréquentation touristique
(nombre de nuitées)
Maintien voire
augmentation CCO 6 ans 2019
5 066 330
nuitées CCO
Nombre de lits touristiques 1500 lits en extension CCO 6 ans 2024 88 725 lits CCO
Fréquentation des domaines
skiables
Maintien voire
augmentation Commune 6 ans
Saison
2018/2019
2 843 000
journées skieurs
Gestionnaire
des domaines
Nombre et capacité des hôtels Maintien voire augmentation CCO 6 ans 2025 65
établissements
2100 lits
INSEE
Nombre et capacité des
campings
Maintien voire
augmentation CCO 6 ans 2025
13
établissements
1349 lits
INSEE
Nombre d'autres hébergements
collectifs
Maintien voire
augmentation CCO 6 ans 2025
51
établissements
15 681 lits
INSEE AVEC 10 ETABLISSEMENTS ET 6 AGENCES REPARTIS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE, VOUS TROUVEREZ TOUJOURS UN INTERLOCUTEUR INDDIGO PRES DE CHEZ VOUS !
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