unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.7 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Criteres indicateurs et modalites de suivi

Documents similaires

PLU - Annexes - Indicateurs criteres modalites

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.4 EVALUATION

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.3 EVALUATION

PLU - Rapport de présentation - 1.3 : Evaluation environnementale, indicateurs de

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.2 EVALUATION

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.6 EVALUATION

PLU - Annexes - modalite suivi evaluation

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.1 EVALUATION

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.5 EVALUATION

PLU - Rapport de présentation - Indicateurs de suivi

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.7 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Criteres indicateurs et modalites de suivi Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.7 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Criteres indicateurs et modalites de suivi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE L’OISANS

Evaluation environnementale du SCoT de

l’Oisans

Critères, indicateurs et modalités de suivi

Version arrêtée le 28 janvier 2025

Version approuvée le 6 novembre 2026

Le Président, Guy VERNEY

www.inddigo.com

VOTRE INTERLOCUTEUR :

Daniel AUBRON

06 74 82 82 05

d.aubron@inddigo.comINDDIGO – Octobre 2025 2/17

REDACTEUR

Daniel AUBRON

CONTACT ADMINISTRATIF

Anne QUESADA

04 79 96 46 60

a.quesada@inddigo.com

Tout droit de reproduction et représentation sont réservés et la propriété exclusive d’INDDIGO SAS, y compris les textes et les représentations iconographiques, photographiques. L’utilisation, la reproduction, la transmission, modification, rediffusion ou vente de toutes les informations reproduites sur ce document (articles, photos et logos compris) ou partie de ce document (texte y compris) sur un support quel qu’il soit, ou encore la diffusion sur un site internet par le biais d’un groupe de discussion, forum ou autre système ou réseau informatique que ce soit, et ce dans le cadre d’une utilisation à caractère commercial ou non lucratif, sont formellement interdites sans l’autorisation préalable et écrite de la société INDDIGO SAS.INDDIGO – Octobre 2025 3/17

SOMMAIRE

1 MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ................................................................... 5

2 LES MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CCO ....... 6INDDIGO – Octobre 2025 4/17

Le rapport environnemental doit présenter les critères, indicateurs et modalités de suivi nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du SCoT (article R104-18 du code de l’urbanisme).

En application de l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale implique que six ans au plus après la délibération portant son approbation, la Communauté de Communes de l’Oisans procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, d’économie touristique, d’immobilier touristique, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. À défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale serait caduc.

Dans ce cadre, la définition d’indicateurs de suivi permettra de répondre à cette exigence d’évaluation des politiques publiques. D’un point de vue méthodologique, il a été défini des indicateurs permettant d’évaluer la mise en œuvre des objectifs du SCoT (PAS et DOO). Ces indicateurs s’appuient aussi bien sur des données produites par la Communauté de Communes de l’Oisans que par des organismes extérieurs. Ce suivi s’effectue au moyen d’indicateurs statistiques ou cartographiques. En particulier, il s’agira de vérifier :

 Les évolutions démographiques, notamment l’inversion des tendances telles que l’ambition politique du SCoT les met en perspectives, et l’évolution des initiatives économiques et sociales qui seront mises en œuvre pour y parvenir ;

 La modération de la consommation d’espaces telle que programmée par le SCoT, avec en particulier la mobilisation des capacités de densification ;

 Les implantations des activités économiques ;

 Les atteintes portées aux milieux naturels, agricoles et forestiers et le respect des objectifs de densité et de renouvellement ;

 La prise en compte du rôle des différents niveaux de l’armature urbaine (territoriale) vis-à-vis de l’accueil de population, de la localisation des équipements.

Les modalités de suivi seront assurées en fonction de la disponibilité des données (annuelle ou pluriannuelle, communale ou intercommunale selon les cas). La sélection d’indicateurs proposée n’est pas exhaustive, mais leur croisement permettra d’analyser les résultats de l’application du schéma.INDDIGO – Octobre 2025 5/17

1 MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE COHERENCE

TERRITORIAL

La loi définit les conditions de la mise en œuvre des orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale et notamment leur prise en compte par les documents d’urbanisme locaux, ainsi que par les principales opérations d’aménagement dans un rapport de compatibilité.

Les documents et opérations concernés par ce rapport de compatibilité sont identifiés par le Code de l’Urbanisme à l’article L142-1 :

 Les programmes locaux de l'habitat prévus par le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation ;

 Les plans de mobilité prévus par le chapitre IV du titre premier du livre II de la première partie du code des transports ;

 La délimitation des périmètres d'intervention prévus à l'article L. 113-16 ;  Les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat ;

 Les autorisations prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce ;  Les autorisations prévues par l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ;  Les permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale prévus à l'article L. 425-4.

Par ailleurs, l’article R.142-1 du Code de l’urbanisme précise que le SCoT est également opposable à certaines opérations d’aménagement :

 Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé ;

 Les zones d'aménagement concerté ;

 Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 m² ;

 La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant.

Les délais de mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales approuvées avant le Schéma de Cohérence Territoriale, sont précisés par le Code de l’Urbanisme : 1 an (règle générale) ou 3 ans si la mise en compatibilité entraîne une révision du document local d’urbanisme.INDDIGO – Octobre 2025 6/17

2 LES MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CCO

Le tableau de suivi ci-après regroupe des indicateurs quantitatifs et qualitatifs thématiques, il permet de mesurer, objectiver et qualifier les évolutions du territoire dans le temps. Il est déduit du niveau de définition des orientations et objectifs. Ainsi, l’évaluation d’un objectif ou d’une orientation peut se faire sur la base d’un indicateur unique ou d’un ensemble d’indicateurs.

Les enjeux et les orientations sont décomposés en cibles et critères d’évaluation, facilement identifiables pour caractériser l’orientation stratégique et l’évaluer. Pour une même orientation stratégique, sont définis (en fonction de la donnée disponible) :

 La cible (ou variable) qui permet de définir le levier d’actions à mettre œuvre pour évaluer l’orientation concernée (sur quoi faut-il évaluer, quel type de donnée mettre en œuvre, sur quelle composante du territoire l’orientation stratégique à évaluer doit-elle reposer…).  Le critère (ou seuil) qui permet de qualifier la bonne ou la mauvaise application ou prise en compte de l’orientation stratégique (évolution attendue des composantes territoriales identifiées, sens de l’évolution, objectifs quantitatifs - chiffrés - ou qualitatifs…).

C’est l’association d’un critère (ou seuil) à une variable (ou cible) qui constitue l’indicateur d’évaluation. Ces indicateurs permettent de vérifier l’atteinte des orientations prévues par le Schéma de Cohérence Territoriale.

Les tableaux suivants précisent la nature des indicateurs, leur pas de temps, la source des données mobilisables, et leur niveau de précision. Les indicateurs pourront être présentés par la collectivité sous forme de tableau ou sous forme d’observatoire dédié au suivi et à l’évaluation du SCoT.INDDIGO – Octobre 2025 7/17

Thème du DOO Indicateur Objectif chiffré du DOO Echelle d'analyse Fréquence de suivi Année de référence Valeur de

l'année de

référence

Source

AXE 1 - UN TERRITOIRE PRESERVE POUR UN CADRE DE VIE DE QUALITE

1.1. Réduire les consommations énergétiques et tendre vers un territoire neutre au niveau des émissions de gaz à effet de serre

Réaliser un Plan Climat Air

Energie Territorial

Réalisation du PCAET et suivi à

mi-parcours 1 CCO 3 ans / 6

ans 2025 0 CCO

Favoriser la réhabilitation

énergétique

Evolution des DPE et évolution

de la consommation

énergétique des secteurs

résidentiel et tertiaire

Réhabiliter 40% des

logements vétustes

(5400 logements)

CCO 6 ans 2023 300 GWh ONB + ORCAE

Réduire les émissions de

GES

Mesures des GES émis

annuellement (en kg tonnes

équivalent CO2) par secteur

(industrie, transports, résidentiel

etc.)

Baisse de 40% CCO 6 ans 2023 224,59Ktco2 Atmo Auvergne

Rhône Alpes +

ORCAE

1.2. Développer la production d’énergie pour devenir un territoire à énergie positive

Développer la production

d’énergie pour devenir un

territoire à énergie positive

Consommation énergétique du

territoire A diminuer Commune 3 ans 2023 942,45 GWh ORCAE

Production d'EnR sur le territoire A augmenter Commune 3 ans 2023 2806 GWh y

compris Grand

Maison

ORCAE

1.3. Préserver les ressources naturelles

1.3.1. Protéger et partager

la ressource en eau dans

une logique amont / aval

Quantité d’eau potable

consommée par ménage A diminuer CCO 1 an 2023 84m3 /

ménage/an SACOINDDIGO – Octobre 2025 8/17

État qualitatif des eaux de

surface et souterraines

À surveiller / à

améliorer si besoin Commune 1 an 2025

Tous réseaux et

nappes ARS AURA

Connaissance quantitative des

eaux de surface et souterraines A améliorer Commune 1 an 2025 Voir EIE Communes/CCO

Nombre de DUP de protection

de captage sur le territoire / Commune 6 ans 2025 26 Commune

Rendement du réseau d’eau

potable par Unité de Distribution

65% jusqu'en 2035

puis 80% Commune 1 an

Variable en

fonction des

communes

Voir doc EIE

tableau page 66 Commune

1.3.2. Assurer un

traitement de qualité des

eaux usées et leur

réutilisation

Adéquation des capacités des

systèmes d’épuration

(équivalent habitant) avec la

population desservie et les

volumes d’eau parasites

100% Commune 1 an 2024 100% SACO

Nombre d’installations

d’assainissement autonomes

non conformes

0% Commune 1 an 2020 68,5% SACO

1.3.3. Gérer les eaux

pluviales en travaillant sur

une approche plus

perméable

Nombre de schéma directeur et

zonages d’assainissement des

eaux pluviales réalisés ou mis à

jour

19 Commune 6 ans 2025 1 (Deux Alpes station) CCO/communes

1.3.4. Limiter

l’artificialisation des sols

en préservant les espaces

Estimation de la consommation

d’espaces selon la

méthodologie SCoT

1,51 ha/an CCO 1 an 2011/2021 4,33 ha CCOINDDIGO – Octobre 2025 9/17

naturels, agricoles et

forestiers Nombre de changements de destination en zone A et N / CCO 1 an 2025 0 ha Commune / CCO

(service SCoT et

ADS)

Part de construction réalisée en

densification des espaces

urbanisés définis par le SCoT

/ CCO 1 an 2025 0 ha Commune / CCO

(service SCoT et

ADS)

Superficie des surfaces

renaturées 12,4 ha CCO 6 ans 2025 2,95 ha

Commune / CCO

(service SCoT et

ADS)

Densités minimales

Polarités

principales :

50 logts /ha

Pôles d'appuis : 30

logts /ha

Pôles relais : 30

logts / ha

Village : 15 logts /

ha

Commune 6 ans 2025 Inconnu

Commune / CCO

(service SCoT et

ADS)

1.4. Protéger la biodiversité, faire connaître le

patrimoine naturel du territoire et maintenir une Trame

Verte et Bleue fonctionnelle

1.4.1. Conforter la

préservation des espaces

naturels protégés

Superficie des espaces naturels

protégés impactée 0 ha CCO 6 ans 2025 0 ha Photo satellite

1.4.2. Préserver et

améliorer les trames verte

bleue et noire, les habitats

et les espèces

Évolution du mode d’occupation

du sol par grand type d’espace

(agricole, forestier, naturel,

urbanisé)

Limite de 30,2 ha

artificialisés CCO 6 ans 2021 890,8ha OCSGE

Surface des réservoirs de

biodiversité du SCoT

consommée ou artificialisée

0 ha CCO 6 ans 2025 0 Données

locales : permis

de construireINDDIGO – Octobre 2025 10/17

Part des espaces protégés dans

les documents d’urbanisme

locaux (selon les types de

protection) par rapport à la

superficie totale

100% des réservoirs

identifiés Commune 6 ans 2025 Inconnu Commune

Surface des continuités

écologiques du SCoT

consommée ou artificialisée

0 ha CCO 6 ans 2025 0 Données

locales : permis

de construire

Surfaces dédiées aux corridors

écologiques du SCoT dans les

documents d’urbanisme

100% des corridors

identifiés Commune 6 ans 2025 Inconnu Commune

1.5. Assurer une autonomie dans l’utilisation des matériaux, favoriser l’économie circulaire et la limitation des déchets

1.5.1. Consolider la filière

extractive

Production annuelle maximale

autorisée / CCO 1 an 2021 540 000 tonnes DREAL /

UNICEM

Nombre d'autorisations de

carrière / CCO 6 ans 2021 4 Préfecture

1.5.2. Réduire et Recycler

les déchets (végétaux,

inertes…) et compléter la

filière de stockage

Production de déchets

ménagers et assimilés A diminuer CCO 1 an 2024 9 404 tonnes CCO

Pourcentage de tri des déchets

ménagers et assimilés A améliorer CCO 6 ans 2021 16% CCO

1.6. Développer la résilience du territoire en lien avec sa vulnérabilité aux risques naturels, technologiques et climatiques

Risques naturels et

technologiques

Nombre de PCS existants et à

jour 19 Commune 1 an 2025 11 Communes/CCO

Nombre de communes

sensibilisées sur la question des

risques naturels

19 Commune 1 an 2025 0 CCO/CommunesINDDIGO – Octobre 2025 11/17

Évolution des surfaces

artificialisées situées dans les

zones d’aléas forts et moyens

0 ha CCO 6 ans 2021 Inconnu Commune

1.7. Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine

1.7.1. Inscrire les projets

dans le respect du

paysage communautaire

Réalisation d'un diagnostic

paysager et patrimonial à

l'échelle intercommunale

1 CCO 6 ans 2025 0 CCO

Nombre de règlements locaux

de publicité réalisés ou à

actualiser

/ CCO 6 ans 2025 3 Commune

Nombre d’éléments protégés au

titre des paysages dans les

documents d’urbanisme locaux

/ Commune 6 ans 2025 Inconnu Commune

1.7.2. Protéger et mettre

en valeur les patrimoines

Nombre d’éléments protégés au

titre du patrimoine dans les

documents d’urbanisme locaux

/ Commune 6 ans 2025 Inconnu CommuneINDDIGO – Octobre 2025 12/17

Thème du DOO Indicateur Objectif chiffré du DOO Echelle d'analyse Fréquence de suivi Année de référence Valeur de

l'année de

référence

Source

AXE 2 - UN TERRITOIRE EQUILIBRE GARANT D’UNE POPULATION A L’ANNEE

2.1 Consolider l’armature urbaine du territoire

Rôle des communes au

sein de l’armature urbaine

Actualisation du tableau du

poids de chaque commune au

sein de l'armature urbaine

Polarités principales

: 60%

Pôles d'appuis :

17%

Pôles relais : 16 %

Village : 7%

Niveau

d'armature 6 ans

2021 (taux de

population et

d'emplois)

2024 (taux

d'équipements)

Polarités

principales :

64,70%

Pôles d'appuis :

20,87%

Pôles relais :

9,47%

Village : 4,96%

INSEE (taux

de population

et d'emplois +

commune pour

la liste des

équipements)

2.2. S’installer en Oisans

Démographie

Nombre d’habitants (population

municipale)

312 habs

supplémentaires en

20 ans par rapport à

la valeur 2022

CCO 1 an 2021 10409 INSEE

TCAM de la population TCAM = +0,15% CCO 1 an 2021 -0,44% INSEE

Pourcentage de jeunes (<29

ans) / CCO 1 an 2022 28,30% INSEE Pourcentage d'anciens (>60

ans) / CCO 1 an 2022 28,30% INSEE

Taille des ménages

2031 = 1,97

2041 = 1,92

2045 = 1,90

CCO 1 an 2021 2,06 INSEE

Habitat

Nombre de logements en

résidences principales

700

supplémentaires par

rapport à la valeur

2021

CCO 1 an 2021 4973 INSEE

Nombre de logements en

résidences secondaires

700 maximum

supplémentaires par CCO 1 an 2021 17714 INSEEINDDIGO – Octobre 2025 13/17

rapport à valeur

2021

Nombre de logements vacants 3,7% de logements vacants CCO 1 an 2021 2,97% INSEE

Nombre de logements locatifs / CCO 1 an 2022 1611 (29,8%) INSEE

Nombre de logements sociaux

Augmenter le

volume et maintenir

le pourcentage

CCO 1 an 2022 374 (7,47%) INSEE

2.3. S’appuyer sur l’équilibre du territoire pour proposer une vie à l’année

Equipements et services

Répartition des services et

équipements par commune

(actualisation du tableau utilisé

dans le diagnostic du SCoT et

des indicateurs du DOO)

Maintien ou

augmentation du

nombre

d'équipements et

services publics

CCO 6 ans 2024 91 Commune

Nombre de professionnels de

santé et de pharmacies

Maintien ou

augmentation CCO 6 ans 2024 72 INSEE

Nombre d'établissements

scolaires ou de bibliothèques

Maintien ou

augmentation CCO 6 ans 2024 27 INSEE

Taux d’accès au haut débit 100% CCO 1 an 2025

39% de

raccordement à

la fibre sur Saint

Christophe et

93% sur Bourg

d'Oisans

France THD /

Opendata

Isère

2.4. Rendre accessible le territoire et mettre en réseau les différentes polarités pour travailler leur complémentaritéINDDIGO – Octobre 2025 14/17

2.4.2. Améliorer les

mobilités internes en

travaillant à leur

décarbonation

Part des moyens de transport

utilisés pour se rendre au travail

Limiter l'usage de la

voiture CCO 3 ans 2022

Pas de

déplacement :

7,4%

Marche à pied :

22,2%

Vélo : 2,1%

Deux roues

motorisé : 0,6%

Voiture : 62,9%

Transport en

commun : 4%

INSEE

Réalisation des ascenseurs

valléens 2 CCO 6 ans 2025 0 CCO

Nombre d’aires de covoiturage

sur le territoire

7 en plus de celles

existantes CCO 6 ans 2025 5 CCO

Lignes de transport en commun Augmenter le nombre de lignes CCO 6 ans 2024

7 lignes

interrégionales /

régionales

5 lignes

départementales

12 lignes de

transport

scolaire

Région / CCO

2.4.3. Développer les

mobilités douces

Linéaire de pistes cyclables (en

Km)

Augmenter le

linéaire de piste

cyclable

CCO 3 ans 2025 23 km CCO

Evolution du nombre de

passages piétons et vélos

(comptage au Pont Rouge)

Augmenter le

nombre de

passages

CCO 3 ans 2023 162 073 CCOINDDIGO – Octobre 2025 15/17

Thème du DOO Indicateur Objectif chiffré du DOO Echelle d'analyse Fréquence de suivi Année de référence Valeur de

l'année de

référence

Source

AXE 3 - ASSEOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE L’OISANS

3.1. Développer une stratégie économique d’accueil d’activités tertiaires, industrielles, artisanales et logistiques en visant une répartition équilibrée entre les territoires

3.1.1. Mettre en place une

stratégie d’implantation

d’entreprises et de

nouvelles activités

économiques

Nombre d’emplois Augmentation du nombre CCO 1 an 2022 5 895 INSEE

Nombre d’établissements créés

moyenne par an

Maintien de la

dynamique CCO 1 an 2024

Moyenne de

250 / an entre

2012/2024

INSEE

3.1.3. Agir sur la

consommation foncière

économique afin de

soutenir les activités de

diversification

Nombre d’extensions et de

créations des ZAE 7 ha CCO 1 an 2025 0 CCO

3.2. Développer une activité agricole respectueuse de son environnement et tenant compte des besoins alimentaires du territoire

3.2.1. Assurer le maintien,

le développement et la

création d'exploitations

agricoles

Nombre d’exploitations sur le

territoire

Maintien voire

augmentation CCO 6 ans 2021 37

AGRESTE et

Chambre

d’agriculture

Nombre d'ETP agricole sur le

territoire

Maintien voire

augmentation CCO 6 ans 2021 45

AGRESTE et

Chambre

d’agriculture

3.2.2. Protéger les zones

agricoles les plus

productives

Surface déclarée à la PAC Maintien voire augmentation CCO 6 ans 2019 21 320 ha RPGINDDIGO – Octobre 2025 16/17

3.3. Proposer une offre commerciale suffisamment diversifiée et équilibrée pour mieux répondre aux besoins de toutes les populations

3.3.2. Proscrire l’accueil de

commerces hors

localisations

préférentielles, sauf

exception

Nombre de commerces

Maintien voire

renforcement du

nombre de

commerces

CCO 6 ans 2024 105 INSEE

Création d'un commerce

d'importance 1 CCO 6 ans 2025 0 Commune

Instauration des linéaires

commerciaux dans les PLU

3 polarités

principales CCO 6 ans 2025 0 Commune

3.4 Développer une diversification touristique « scénarisée » tout en confortant les offres touristiques phares

3.4.7. Améliorer la qualité

de l’accueil « Oisans »

Fréquentation touristique

(nombre de nuitées)

Maintien voire

augmentation CCO 6 ans 2019

5 066 330

nuitées CCO

Nombre de lits touristiques 1500 lits en extension CCO 6 ans 2024 88 725 lits CCO

Fréquentation des domaines

skiables

Maintien voire

augmentation Commune 6 ans

Saison

2018/2019

2 843 000

journées skieurs

Gestionnaire

des domaines

Nombre et capacité des hôtels Maintien voire augmentation CCO 6 ans 2025 65

établissements

2100 lits

INSEE

Nombre et capacité des

campings

Maintien voire

augmentation CCO 6 ans 2025

13

établissements

1349 lits

INSEE

Nombre d'autres hébergements

collectifs

Maintien voire

augmentation CCO 6 ans 2025

51

établissements

15 681 lits

INSEEAVEC 10 ETABLISSEMENTS ET 6 AGENCES REPARTIS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE, VOUS TROUVEREZ TOUJOURS UN INTERLOCUTEUR INDDIGO PRES DE CHEZ VOUS !

Notre siège social est basé à Chambéry :

367 avenue du Grand Ariétaz

CS 52401

73024 Chambéry Cedex

Tél : 04 79 69 89 69

Mail : inddigo@inddigo.com

Agence de Paris :

40 rue de l’Echiquier

75010 Paris

Tél : 01 42 46 29 00

Agence de Nantes :

4 avenue Millet

44000 Nantes

Tél : 02 40 48 99 99

Agence de Toulouse :

9 rue Paulin Talabot

Immeuble le Toronto

31100 Toulouse

Tél : 05 61 43 66 70

Agence de Marseille :

11, rue Montgrand

13006 Marseille

Tél : 04 95 09 31 00

Agence de Nancy :

8 rue des Dominicains

54000 Nancy

Tél : 03 83 18 39 39

WWW.INDDIGO.COM