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unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.0 EVALUATION
PLU - Annexes - Evaluation environnementale
PLU - Annexes - Evaluation environnementale
unknown - Communauté de communes - Oisans - 2 Conclusions
unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Articulation plans et programmes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.2.3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Articulation plans et programmes)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’OISANS
Evaluation environnementale du SCoT de
l’Oisans
Articulation du SCoT avec les documents
réglementaires
Version arrêtée le 28 janvier 2025
Version approuvée le 6 novembre 2025
Le Président, Guy VERNEY
www.inddigo.com
VOTRE INTERLOCUTEUR :
Daniel AUBRON
06 74 82 82 05
d.aubron@inddigo.com INDDIGO – Octobre 2025 2/80
REDACTEURS
Céline CIVET
Daniel AUBRON
CONTACT ADMINISTRATIF
Anne QUESADA
04 79 96 46 60
a.quesada@inddigo.com
Tout droit de reproduction et représentation sont réservés et la propriété exclusive d’INDDIGO SAS, y compris les textes et les représentations iconographiques, photographiques. L’utilisation, la reproduction, la transmission, modification, rediffusion ou vente de toutes les informations reproduites sur ce document (articles, photos et logos compris) ou partie de ce document (texte y compris) sur un support quel qu’il soit, ou encore la diffusion sur un site internet par le biais d’un groupe de discussion, forum ou autre système ou réseau informatique que ce soit, et ce dans le cadre d’une utilisation à caractère commercial ou non lucratif, sont formellement interdites sans l’autorisation préalable et écrite de la société INDDIGO SAS. INDDIGO – Octobre 2025 3/80
SOMMAIRE
1 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ...................................................................... 4
1.1 COMPATIBILITE AVEC LA LOI MONTAGNE N°85-30 DU 9 JANVIER 1985 ................................................................... 4
1.2 COMPATIBILITE AVEC LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS ........................................................................... 8
1.3 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) DU BASSIN RHONE- MEDITERRANEE 2022-2027 ................................................................................................................................... 17
1.4 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DRAC-ROMANCHE................... 25
1.5 COMPATIBILITE AVEC LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI)...................................................... 31
1.6 COMPATIBILITE AVEC LE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) .............................................................................. 36
1.7 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES.................................................................................. 37
1.8 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL DES CARRIERES .................................................................................. 48
2 PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ......................................................................... 52
2.1 PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES ................................................................................. 52
2.2 PRISE EN COMPTE DE LA STRATEGIE EAU-AIR-SOL DE L’ETAT EN AUVERGNE-RHONE-ALPES ......................................... 63
2.3 SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES D’AUVERGNE-RHONE-ALPES ........... 67
2.4 SCHEMA REGIONAL BIOMASSE 2019-2023 ...................................................................................................... 67
2.5 PROGRAMME REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS 2019-2029 ............................................................................. 68
2.6 PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ............................................................................... 69
2.7 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE ................................................................ 69
2.8 PLAN DE MOBILITE DE GRENOBLE ALPES METROPOLE ET DU SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L’AIRE GRENOBLOISE ... 70
2.9 PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE GRENOBLE ALPES DAUPHINE 2022-2027 ........................................... 70
2.10 STRATEGIE NATIONALE BIODIVERSITE 2030 .................................................................................................. 71
2.11 STRATEGIE NATIONALE BAS CARBONE .......................................................................................................... 74
2.12 SCOT DES TERRITOIRES LIMITROPHES .......................................................................................................... 77 INDDIGO – Octobre 2025 4/80
En application des articles L131-1 et L131-3 du Code de l’Urbanisme, le SCoT s’articule avec des documents réglementaires applicables sur son territoire, selon la règle de la compatibilité ou de la prise en compte, d’après l’article L141-3 du Code l’Urbanisme.
1 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS
REGLEMENTAIRES
1.1 COMPATIBILITE AVEC LA LOI MONTAGNE N°85-30 DU 9
JANVIER 1985
Régie par les articles L122 et suivants du Code l’Urbanisme, la Loi Montagne approuvée en 1985 définit des dispositions spécifiques aux conditions d’aménagement sur les communes de montagne. Son objectif est de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestière, tout en offrant un cadre législatif pour une gestion intégrée et transversale de ces territoires. Sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Oisans, 16 communes sont classées en Loi Montagne.
En application du livre 1er, titre II, section 1 du Code de l’Urbanisme.
Loi Montagne
Orientations de la loi Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Sous-section 1 – Champ d’application
Paragraphe 1 –
Règles
générales
Article
L122-2
Le projet prévoit des
opérations d’aménagement et
de renouvellement urbain, il
est donc concerné par les
dispositions de la Loi
Montagne n°85-30.
Le DOO autorise certaines
constructions, les projets
d’extension de carrières
existantes, le développement
d’ascenseur valléen, la création
d’UTN à vocation de camping,
l’installation, le renouvellement
et l’adaptation du parc de
remontées mécaniques.
Le DOO est donc concerné par
les dispositions de la Loi
Montagne n°85-30.
Paragraphe 2 –
Règles
particulières
L122-3
Le projet ne prévoit pas
d’installations et d’ouvrages
nécessaires aux
établissements scientifiques,
à la défense nationale, aux
recherches et à l’exploitation
de ressources minérales
d’intérêt national, à la
protection contre les risques
naturels, à l’établissement de
réseaux de communications
électroniques ouverts au
public et aux services publics
autres que les remontées
mécaniques.
Le DOO prévoit des
aménagements de protection
contre les risques naturels et la
création d’ascenseurs
valléens.
Le DOO est donc concerné par
les dispositions de la Loi
Montagne n°85-30. INDDIGO – Octobre 2025 5/80
Loi Montagne
Orientations de la loi Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
L122-4
Le projet ne prévoit pas la
création de routes nouvelles
de vision panoramique, de
corniche ou de bouclage.
Le projet ne prévoit pas la
création de routes nouvelles de
vision panoramique, de
corniche ou de bouclage.
Sous-section 2 : Régime d’urbanisation
Paragraphe 1 :
Principe
d’extension de
l’urbanisation en
continuité de
l’urbanisation
existante
L122-5 et
L122-5-1
Les constructions nouvelles
et les extensions seront en
continuité avec le tissu urbain
existant.
Le projet affirme un
développement maîtrisé de
l’étalement urbain, en
conformité avec la loi ZAN.
Le PAS propose de réfléchir à
ces projets dans une logique
de réversibilité et polyvalence
et de durabilité de ces
derniers.
Les constructions nouvelles et
les extensions seront en
continuité avec le tissu urbain
existant.
L’offre foncière et
l’artificialisation devront
respecter la trajectoire fixée par
le ZAN.
L’urbanisation sera réalisée en
continuité avec les bourgs, les
villages, les hameaux, groupes
de constructions traditionnelles
ou d’habitations existants.
A titre exceptionnel et sous
réserve qu’aucune autre
capacité de construction ne soit
possible en continuité de
l’urbanisation ou au sein du
tissu bâti ou que le projet le
nécessite de par ses
caractéristiques.
L122-6
Le PAS ne mentionne pas de
critère pour les notions de
hameau, groupe de
constructions traditionnelles
ou d’habitations.
Le DOO définit les notions de
bourg, village, hameau, de
groupe de constructions
traditionnelles ou d’habitations
existantes.
Paragraphe 3 :
Capacité
d’accueil des
espaces
destinés à
l’urbanisation
L122-8
Le projet limite
l’artificialisation des sols en
préservant les espaces
naturels, agricoles et
forestiers.
Le projet valorise et protège
les espaces naturels
agricoles et forestiers, les
trames verte, bleue et noire,
les habitats et les espèces.
Dans le DOO, il est précisé que
les aménagements seront
compatibles avec les espaces
naturels ou agricoles,
notamment pour leur
préservation. INDDIGO – Octobre 2025 6/80
Loi Montagne
Orientations de la loi Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
Paragraphe 1 :
Préservation
des espaces,
paysages et
milieux
caractéristiques
du patrimoine
naturel et
culturel
montagnard
L122-9
Le projet limite
l’artificialisation des sols en
préservant les espaces
naturels, les paysages. Il
assure également un
développement urbain
équilibré et respectueux des
sites, des paysages et des
patrimoines.
Dans le DOO, il est précisé que
les aménagements seront
compatibles avec la
préservation du patrimoine et
des paysages.
Paragraphe 2 :
Préservation
des terres
nécessaires au
maintien et au
développement
des activités
agricoles,
pastorales et
forestières
L122-10
Le projet vise à protéger et
valoriser les espaces naturels
agricoles et forestiers,
notamment en fond de vallée,
en lien avec la ressource en
eau.
Une stratégie d’implantation
de nouvelles activités
agricoles ou sylvicoles sera
mise en place.
Les terres nécessaires au
maintien et au développement
des activités agricoles et
pastorales devront être
classées en zone agricole et
les terres nécessaires au
maintien et au développement
des activités forestières
devront être classées en zone
Naturelle forestières.
L’ensemble de ces terres sera
préservé.
Les chalets d’alpage seront
identifiés dans les documents
d’urbanisme.
Paragraphe 3 :
Préservation
des parties
naturelles des
rives des plans
d’eau naturels
ou artificiels
d’une superficie
inférieure à mille
hectares
L122-12,
L122-13,
L122-14
Le projet ne mentionne pas
d’action sur les plans d’eau
naturels ou artificiels
Les documents d’urbanismes
devront identifier les plans
d’eau d’une superficie
supérieure à 1 ha et prévoir un
règlement adapté.
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
L122-15
Le projet a pour objectif de
développer des offres
touristiques diversifiées, tout
en confortant les offres
touristiques phares comme
les sports et loisirs de
montagne et de haute
montagne. Il promouvra les
spécificités des patrimoines
naturels, historiques,
industriels, culturels et
vivants.
Le DOO interdit toute extension
des domaines skiables.
Les projets d’UTN prendront en
compte les caractéristiques des
terrains, notamment la création
d’ascenseurs valléens,
favoriseront une meilleure
répartition de la fréquentation
touristique par une attractivité
renforcée de certains bourgs et
respecteront l’environnement
par une insertion et des
impacts limités. INDDIGO – Octobre 2025 7/80
Loi Montagne
Orientations de la loi Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Paragraphe 2 :
Régime
d’implantation
des unités
touristiques
nouvelles
L122-23
Le DOO prévoit de
subventionner la réhabilitation
du bâti sous réserve
d’occupation des logements,
notamment logements
saisonniers ou logements
touristiques « marchands ».
Sur chaque territoire
communal, l’hébergement des
saisonniers sera favorisé avec
un quota de lits dédiés aux
saisonniers en parallèle des
nouveaux lits touristiques, la
production de foyers
saisonniers ou l’acquisition /
transformation de logements
existants à destination des
saisonniers, la mobilisation
temporaire de logements
vacants ou d’hébergement
touristique peu attractif.
Le SCoT est compatible avec la loi montagne. INDDIGO – Octobre 2025 8/80
1.2 COMPATIBILITE AVEC LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS
Les Parcs Nationaux ont pour vocation de protéger et préserver des écosystèmes naturels d’une grande richesse, tout en offrant un cadre propice à l’éducation et à la découverte. Ils permettent de concilier la conservation de la biodiversité avec des activités récréatives respectueuses de l’environnement, contribuant ainsi sensibilisation du public et à la valorisation des patrimoines naturels et culturels.
Sur le territoire de la communauté de communes de l’Oisans, 10 communes sont adhérentes à la Charte du Parc National des Ecrins.
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
Axe 1 : Pour un espace de culture vivante et partagée
Orientation 1.1. Approfondir et partager la connaissance du territoire, et anticiper les évolutions
Mesure 1.1.3 Améliorer la prise
en compte des enjeux
environnementaux dans les
projets et documents de
planification
Le projet prend en compte les
enjeux écologiques du territoire.
Les prescriptions du DOO
prennent compte des enjeux
écologiques du territoire,
notamment la trame verte,
bleue et noire, les habitats et les
espèces.
Les espaces agricoles,
sylvicoles ou naturels devront
être recensés dans les
documents d’urbanisme.
Orientation 1.2. Faire vivre une culture commune
Mesure 1.2.1. Inventorier et
partager les patrimoines
culturels matériels et
immatériels
Le projet ambitionne la mise en
valeur des patrimoines,
notamment l’architecture
montagnarde par des
inventaires et des mesures de
protection en lien avec les
partenaires institutionnels.
Le DOO prévoit d’établir un
diagnostic paysager du
territoire, ainsi qu’un inventaire
patrimonial. De même, l’histoire
du territoire sera mise en valeur
avec l’intervention des
différents musées et lieux
d’histoire ainsi que la résidence
d’artistes.
Axe 2 : Pour un cadre de vie de qualité
Orientation 2.1. Aménager un territoire durable
Mesure 2.1.2. Respecter le
paysage en s’appuyant sur
l’identité des villages et le
caractère des territoires
Le projet inclut des orientations
visant à protéger la biodiversité,
le patrimoine naturel du
territoire et la trame verte et
bleue.
Le projet prévoit de limiter
l’artificialisation des sols en
préservant les espaces
naturels, agricoles, et forestiers.
Le DOO vise à limiter
l’artificialisation des sols en
préservant les espaces
naturels, agricoles, et forestiers
et à renaturer les espaces, en
réutilisant les terrains et les
constructions existantes tout en
aménageant des bâtiments
polyvalents.
Le DOO inclut également des
orientations pour la
préservation des espaces
naturels protégés, des trames
verte, bleue et noire, ainsi que
les habitats et les espèces. INDDIGO – Octobre 2025 9/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
Mesure 2.1.3. Assurer la
cohérence des signalétiques
publicitaires et informatives
Le DOO prévoit de réglementer
la signalétique et les dispositifs
de publicité. Il incite les
communes à élaborer ou
réviser les règlements locaux
de publicités afin d’avoir une
stratégie cohérente et
harmonieuse à l’échelle de
l’Oisans et à définir une charte
de signalétique en rapport avec
la qualité patrimoniale et
paysagère du territoire.
Mesure 2.1.4. Aider à la gestion
de la circulation motorisée dans
les espaces naturels
Le projet vise à maintenir les
outils de protection en place
pour les espaces naturels
protégés.
Les communes comprenant des
zones protégées doivent
respecter les principes de
protection édictés tout en
veillant à définir ces zones
comme espaces à préserver ou
à protéger dans les documents
d’urbanisme locaux.
Orientation 2.2. Préserver et valoriser le patrimoine bâti rural
Mesure 2.2.1. Conserver et
valoriser les éléments
remarquables du patrimoine
bâti local
Le PAS veut améliorer la qualité
paysagère des projets en
cohérence avec la qualité des
sites.
Les spécificités des patrimoines
naturels, historiques,
industriels, culturels et vivants
seront valorisées.
L’Oisans dispose d’une route
des savoir-faire qu’il convient de
préserver et de dynamiser.
L’Oisans conserve plusieurs
mémoires. Le territoire
ambitionne de protéger toutes
ses richesses patrimoniales et
de les mettre en valeur.
Mesure 2.2.3. Intégrer les
équipements et techniques liés
aux usages contemporains
dans le bâti ancien
Le projet a pour objectif de
diminuer les consommations
énergétiques des logements et
des bâtiments publics et privés,
notamment en changeant
l’énergie de chauffage dans le
secteur résidentiel afin de
substituer les produits
pétroliers.
Le DOO incite à la rénovation
énergétique du bâti en
complément des aides
nationales, par des actions de
sensibilisation et de
communication,
l’accompagnement des
pétitionnaires sur les volets
techniques et financiers de la
réhabilitation, en intégrant
l’énergie grise dans la sélection
des projets par les collectivités,
dans les marchés publics ou
pour les aménageurs
immobiliers et
l’accompagnement des
entreprises du territoire dans
leur diversification énergétique
et dans la diminution de leurs
consommations.
Le DOO a pour ambition de
rénover 40% des logements
vétustes et/ou présentant de
faibles performances INDDIGO – Octobre 2025 10/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
thermiques pour obtenir un
niveau Bâtiment Basse
Consommation® (BBC).
Orientation 2.3. Développer l’éco-responsabilité
Mesure 2.3.1. Valoriser les
démarches éco-responsables
Le projet tiendra compte des
démarches éco-responsables
mises en place sur le territoire
de l’Oisans et les renforcera.
Le DOO veut poursuivre les
démarches de sensibilisation
des habitants et des visiteurs
aux richesses écologiques et
aux activités traditionnelles du
territoire en partenariat avec les
acteurs de l’environnement.
Le SCoT donne la priorité aux
économies d’eau et à
l’optimisation de son utilisation
pour les aménagements
urbains, les espaces verts et les
aménagements publics.
Mesure 2.3.2. Impulser des
solutions alternatives à la
mobilité automobile individuelle
Le projet veut limiter la
fréquentation automobile du
territoire en proposant des
mobilités décarbonées
routières et par câbles.
Le DOO propose de faciliter
l’accès au territoire de l’Oisans
en proposant une offre de
transports en commun
performants et décarbonés
entre les gares de la métropole
Grenobloise et le Pôle
d’Echanges Multimodale (PEM)
du Bourg d’Oisans.
Le DOO cherche à développer
le report modal interne au
territoire afin de limiter l’usage
de la voiture, et à développer le
covoiturage et l’autopartage. Il
prévoit aussi de limiter l’usage
de la voiture lors des séjours
touristiques.
Les mobilités douces devront
être développées. Les projets
d’ascenseurs valléen ou de voie
verte s’intègrent dans cette
démarche.
Mesure 2.3.3. Encourager les
économies d’énergie et le
recours approprié aux énergies
renouvelables
Le projet vise à diminuer les
consommations énergétiques
des logements, des bâtiments,
des activités économiques et
des collectivités et à valoriser
les mobilités décarbonées.
Le projet veut développer la
production d’énergie pour
devenir un territoire à énergie
positive grâce à la filière bois
énergie, l’usage du solaire
photovoltaïque et thermique sur
les constructions et le
Le DOO incite à la rénovation
énergétique du bâti pour
réaliser des économies
d’énergies. Il propose d’intégrer
des dispositions en lien avec
l’architecture bioclimatique et
avec les documents
d’urbanisme.
Le DOO veut favoriser le
développement des dispositifs
d’énergies renouvelables en
milieu urbain, notamment le
solaire photovoltaïque et INDDIGO – Octobre 2025 11/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
développement de l’énergie
hydraulique.
thermique sur les constructions
neuves et existantes.
Le DOO cherche à développer
la filière bois énergie avec la
création de réseaux de chaleur
biomasse efficaces et peu
émetteurs en particules fines ou
encore le développement de
l’énergie hydraulique.
Axe 3 : Pour le respect des ressources et des patrimoines, et la valorisation des savoir-faire
Orientation 3.1. Maintenir les paysages remarquables
Mesure 3.1.1. Gérer les grands
sites paysagers
Le projet prévoit plusieurs
mesures pour maintenir les
grands sites paysagers. La
structuration d’une filière
sylvicole dans l’Oisans
permettra une réouverture des
espaces intermédiaire. La
gestion des paysages agricoles
avec une gestion raisonnée, en
lien avec le pastoralisme, et un
entretien des haies et fossés
permet une ouverture des
milieux.
Les projets d’aménagements
devront s’intégrer au paysage
environnant.
Le DOO prévoit que les
centrales de production
d’électricité soient éloignées de
zones à enjeux paysagers. Les
dispositifs pour l’utilisation des
ENR devront être intégrés dans
le paysage.
La préservation des espaces
naturels protégés sera
confortée, notamment pour
préserver les paysages
naturels.
Les documents d’urbanisme
doivent favoriser le maintien et
le développement des
structures éco-paysagères.
Les points de vue remarquables
devront être identifiés et
préservés de toute construction.
Les sites touristiques de pleine
nature, comme les départs de
randonnées et les sites
remarquables, devront
présenter des aménagements
paysagers.
Orientation 3.2. Préserver les milieux naturels et les espèces
Mesure 3.2.1. Prendre en
compte les espèces à enjeux de
la faune et de la flore
Pour la protection des espaces
naturels, le projet s’appuiera sur
les outils réglementaires en
vigueur sur le territoire.
Dans un objectif de
préservation des continuités
écologiques, aucune
construction ne sera effectuée
au sein d’une continuité
écologique probable ou avérée.
Les périmètres des continuités
écologiques seront précisés au
sein des documents
d’urbanisme et leurs besoins de
remise en bon état seront
identifiés. INDDIGO – Octobre 2025 12/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
Mesure 3.2.2. Contribuer à
l’animation et la gestion des
sites Natura 2000
Aux abords des sites sensibles,
comme les sites Natura 2000,
les flux touristiques seront
gérés avec la mise en place de
solutions opérationnelles qui
tiennent compte des enjeux
environnementaux.
Orientation 3.3. Soutenir la filière bois forêt de montagne dans le respect de la biodiversité
Mesure 3.3.3. Favoriser la
transformation et la valorisation
locales
Le projet a pour objectif de
développer une filière bois en
fortifiant la demande sur le
territoire pour devenir une
source de production et
d’emploi.
Le SCoT propose de renforcer
la filière bois productive et
manufacturière en travaillant
sur le bois de construction et sur
l’extraction forestière. Il vise à
favoriser une dynamique de
valorisation de la filière bois.
Le DOO prévoit de consolider la
filière bois extractive par l’aide
ou le développement des
filières bois construction et bois
énergie. Cette démarche passe
par l’incitation à accroître la
demande de bois de
construction.
Le DOO veut développer la
filière bois énergie en incluant
une gestion durable de la forêt.
Ainsi les communes
concernées par des gisements
forestiers intéressants doivent
mobiliser les fonciers
nécessaires, de l’extraction à la
consommation, en passant par
la transformation, en classant
les tènements concernés par un
zonage approprié dans les
documents d’urbanisme locaux.
Orientation 3.4. Préserver la ressource en eau et les milieux associés
Mesure 3.4.1. Assurer la
continuité des cours d’eau et la
fonctionnalité des zones
humides, ripisylves et bocages
Le projet prévoit de limiter
l’artificialisation des sols en
préservant les espaces
naturels, agricoles et forestiers
et cherche à gérer les eaux
pluviales en travaillant sur une
approche plus perméable à
l’échelle du territoire.
La trame bleue sera préservée
et intégrée dans les enjeux
d’urbanisme.
Les documents d’urbanisme
locaux définiront la trame bleue
à l’échelle de leur territoire.
Les zones humides seront
identifiées dans les documents
d’urbanisme. Elles devront être
préservées et lorsque des
projets conduisent à un impact
sur des zones humides, la
compensation attendue sera au
minimum de 200% de la surface
impactée.
Les documents d’urbanisme
devront préciser les périmètres
des corridors écologiques et
identifier les besoins de remise
en bon état. Ces corridors
permettront notamment de
consolider, de protéger et de
restaurer la trame bleue du
territoire. INDDIGO – Octobre 2025 13/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
Orientation 3.5. Promouvoir une agriculture de qualité en lien avec un territoire d’exception
Mesure 3.5.1. Soutenir la
vocation agricole des espaces
dédiés
Le projet souhaite développer
une activité agricole
respectueuse de son
environnement et tenant
compte des besoins
alimentaires du territoire.
Ainsi, le projet veut relocaliser
l’agriculture et soutenir le
pastoralisme dans le but
d’entretenir les paysages et
d’ouvrir les milieux.
L’artificialisation des sols et
l’étalement urbain seront limités
afin de favoriser les espaces
agricoles. Dans le cas contraire,
cela fera l’objet de mesures de
compensation. Les documents
d’urbanisme locaux devront
permettre d’éviter le
morcellement et l’enclavement
des exploitations agricoles.
Les zones agricoles les plus
productives seront protégées,
par le développement d’une
politique foncière pour
préserver le foncier agricole.
La relocalisation de l’agriculture
et de l’alimentation avec la
création d’un Projet Alimentaire
Territorial. Le PAT inclura le
maintien et le développement
de l’Abattoir Intercommunal, en
accueillant des projets
innovants en transformation de
productions agricoles.
Le soutien au pastoralisme
dans le but d’entretenir les
paysages et d’ouvrir ou de
garder ouverts les milieux.
Ainsi, les documents
d’urbanisme devront mettre en
œuvre des mesures permettant
une gestion raisonnée et un
entretien des éléments naturels
agricoles, l’ouverture d’espaces
pour le pastoralisme, le soutien
au pastoralisme par des
dispositifs d’animation et de
valorisation.
Mesure 3.5.2. Insérer les
exploitations dans leur
environnement
Le projet veut accompagner les
exploitants agricoles du
territoire notamment en aidant à
l’installation et à la transmission
des exploitations agricoles.
Le projet a pour objectif
d’assurer le maintien, le
développement et la création
d’exploitations agricoles. Cet
objectif s’accompagne de
plusieurs mesures. Notamment,
l’information aux exploitants,
l’optimisation de la gestion du
foncier agricole, l’optimisation et
la rationalisation des
Les documents d’urbanisme
locaux devront établir des
périmètres de fonctionnalité
autour des exploitations
agricoles afin de prévenir
l’enclavement, de localiser la
circulation des engins agricoles.
Les documents d’urbanisme
devront également assurer les
possibilités d’installation de
nouvelles exploitations en
accompagnant la création, le
développement et la
transmission d’exploitations
agricoles, en assurant un INDDIGO – Octobre 2025 14/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
ressources, l’incitation des
exploitants à réaliser des bilans
carbones de leurs exploitations,
l’optimisation de leurs déchets
verts et la mise en place
d’actions de réduction des
émissions de gaz à effet de
serre.
Le pastoralisme sera mis en
valeur avec une communication
auprès des habitants, des
scolaires et de la clientèle
touristique afin de sensibiliser
ces derniers aux méthodes de
protection contre le loup.
maintien des activités agricoles
de qualité, en optimisant et en
rationnalisant les ressources
disponibles tels que l’eau, en
réalisant des bilans globaux des
exploitations, en mettant en
place des projets pilotes en lien
avec l’approvisionnement et le
traitement des déchets des
exploitations agricoles, en
incitant à la montée en gamme
des productions par une
meilleure valorisation des
produits.
Mesure 3.5.3. Conserver et
promouvoir les savoir-faire et
les produits locaux, et soutenir
l’émergence de productions
identifiées au territoire
Le projet veut accompagner les
exploitants agricoles du
territoire dans leur transition
vers des modèles durables.
Le projet veut relocaliser
l’agriculture et l’alimentation en
Oisans avec la création d’un
projet alimentaire territorial,
dans le but de créer un
débouché pour les produits
agricoles prêts à la
consommation ou transformés.
Le projet soutient le
pastoralisme en mettant en
réseau les agriculteurs.
Le DOO souhaite relocaliser
l’agriculture et l’alimentation en
Oisans en créant un projet
alimentaire territorial afin
d’accueillir des projets
innovants en transformation de
productions agricoles de
l’Oisans, en facilitant l’accès
aux produits issus de
l’agriculture uissane, en créant
de nouveaux débouchés pour
les produits agricoles prêts à la
consommation ou transformés.
Le DOO veut soutenir le
pastoralisme, entretenir les
paysages et ouvrir les milieux.
Mesure 3.5.3. Encourager la
transformation et la
commercialisation locales de
produits élaborés sur le
territoire.
La création d’un projet
alimentaire territorial permettra
de créer des débouchés pour
des produits agricoles prêts à la
consommation ou transformés,
à travers la valorisation du
territoire et des réflexions sur
des débouchés agricoles à
destination de la restauration
collective.
Le SCoT de l’Oisans au travers
du DOO cherche à protéger et à
développer la filière agricole
pour parvenir à l’autonomie
alimentaire du territoire mais
aussi à la préservation des
équilibres du territoire, en
particulier paysager.
Le projet alimentaire territorial
inclut le maintien et le
développement de l’Abattoir
Intercommunal. Des actions de
commercialisation de vente
directe seront mises en place.
De nouveaux débouchés pour
les produits agricoles prêts la
consommation ou transformés
seront créés pour valoriser le
terroir intégrant les recettes
emblématiques de l’Oisans. INDDIGO – Octobre 2025 15/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
Orientation 3.6. Soutenir la gestion globale des alpages
Mesure 3.6.1. Veiller à une
gestion équilibrée des
ressources en eau et en herbe,
et des surfaces pastorales
Le projet prévoit une gestion
raisonnée des paysages
agricoles avec un entretien des
haies et des fossés permettant
une ouverture des milieux pour
le pastoralisme.
Le DOO a pour objectif de
protéger la ressource en eau
dans une logique amont/aval,
en lien avec l’alimentation en
eau potable ou pour l’agriculture
et d’assurer son partage entre
les différents besoins sur le
territoire.
Le DOO soutient le
pastoralisme en gérant les
paysages agricoles et
l’ouverture des milieux avec une
gestion raisonnée des éléments
naturels comme les haies ou les
fossés en cohérence avec leurs
objectifs de préservation.
Mesure 3.6.2. Améliorer la
logistique et les infrastructures
d’exploitation
En fonction de la qualité et de la
sensibilité écologique des
terres, la restauration ou la
reconstruction d’anciens
chalets d’alpage ou de
bâtiments d’estive ainsi que des
extensions pourront être
autorisés.
Le SCoT recommande aux sites
isolés, notamment en alpage,
d’être équipés de manière
autonome pour leurs besoins
énergétiques et veiller à
l’alimentation en eau et à
l’assainissement.
Axe 4 : Pour l’accueil du public et la découverte du territoire
Orientation 4.1. Promouvoir les activités touristiques et récréatives valorisant les ressources du territoire
Mesure 4.1.1. Qualifier l’offre
touristique des Ecrins et faire du
territoire une destination éco-
touristique
Le projet a pour objectif de
désaisonnaliser l’offre
touristique et de la diversifier
pour répondre aux nouvelles
attentes de la clientèle.
L’offre de glisse veillera à
mutualiser les installations entre
les saisons et à gérer
durablement la ressource en
eau pour la neige de culture.
Les éventuelles retenues
d’altitude devront respecter
l’alimentation en eau en
amont/aval.
L’amélioration de la qualité
d’accueil passera par la
rénovation du parc de lits
Afin de travailler sur la
complémentarité des
équipements touristiques, les
projets d’équipement
touristique seront examinés au
regard des équipements
existants à proximité pour ne
pas créer de doublon.
La pratique du vélo sera
encouragée pour les
déplacements touristiques, en
limitant la place de la voiture, et
comme activité de loisir.
Les hébergements touristiques
seront inclus dans les objectifs
de rénovation énergétique du
bâti. INDDIGO – Octobre 2025 16/80
Charte du Parc National des Ecrins
Orientations de la Charte Projet d’aménagement stratégique (PAS) Documentation d’orientations et d’objectifs (DOO)
existant du territoire. Cette
rénovation s’inscrira dans une
logique de transition
écologique.
Orientation 4.2. Optimiser la qualité et le maillage des infrastructure d’accueil
Mesure 4.2.2. Intégrer les
refuges dans leur
environnement
Les refuges pourront être
construits au sein des
réservoirs de biodiversité dans
le cadre d’une stratégie de
développement raisonnée et
globale par secteur en intégrant
les enjeux de la ressource en
eau et de l’assainissement, les
enjeux de biodiversité et de
paysage et les enjeux
énergétiques.
Le SCoT recommande
d’équiper les refuges de
manière à ce qu’ils soient
autonomes pour leurs
ressources énergétiques.
Les refuges existants pourront
être réhabilités.
Mesure 4.2.4. Maintenir un
réseau de sentiers cohérent à
l’échelle du massif
Le territoire pourra mettre en
avant ses paysages, sommets
et glaciers, sa biodiversité, sa
géologie et son patrimoine par
le biais de sentiers thématiques.
Les sentiers existants devront
être répertoriés, maintenus et
entretenus.
Orientation 4.3. Développer le partenariat avec les stations touristiques
Mesure 4.3.1. Renforcer les
solidarités et complémentarités
stations/vallées
Le PAS propose de relier les
vallées aux stations en
privilégiant le transport par
câble.
Le DOO prévoit l’installation de
nouveaux ascenseurs valléens
reliant les stations aux vallées.
Mesure 4.3.2. Accompagner les
stations dans des démarches
de qualité environnementale
Le projet veut limiter la
fréquentation automobile du
territoire en proposant des
mobilités décarbonées
routières et par câble.
Le projet veut diminuer les
consommations énergétiques
des activités économiques et
des collectivités notamment au
niveau des domaines skiables.
Les logements de tourisme et
de loisirs seront inclus dans les
objectifs de rénovation et de
réhabilitation pour la transition
vers des bâtiments basses
consommations (BBC).
Le SCoT veut limiter l’utilisation
de la voiture, notamment pour
les déplacements jusqu’aux
hébergements de tourisme, en
privilégiant les liaisons par
câble.
Le SCoT est compatible avec la charte du Parc National des Ecrins. INDDIGO – Octobre 2025 17/80
1.3 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE 2022-2027
Le schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) institué par la loi sur l’eau de 1992 est un document de planification qui permet d’atteindre des objectifs en matière de « bon état des eaux ». Le périmètre des SDAGE est le « bassin ». Le territoire métropolitain se situe sur le bassin Rhône-méditerranée : à ce titre, il est concerné par le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027.
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
Orientation fondamentale n°0 : S’adapter aux effets du changement climatique
Disposition 0-01 : Agir plus vite
et plus fort face au changement
climatique
Le projet vise à protéger et
partager la ressource en eau
dans une logique amont/aval.
Le DOO veut protéger et
partager la ressource en eau
dans une logique amont/aval en
protégeant les aquifères à fort
enjeu pour l’alimentation en eau
potable, en protégeant les
captages en eau potable et en
préservant leur durabilité.
Disposition 0-02 : Développer la
prospective pour anticiper le
changement climatique
Le projet cherche à créer un
territoire autonome pour ses
ressources naturelles et à
développer sa résilience face
aux risques naturels et
climatiques.
Le DOO promeut un territoire
autonome pour ses ressources
naturelles et énergétiques.
Le DOO souhaite développer la
résilience du territoire en lien
avec sa vulnérabilité face aux
risques naturels et climatiques
en lien avec le changement
climatique.
Le DOO prend des mesures
pour réduire les consommations
énergétiques et tendre vers un
territoire neutre au niveau des
émissions de gaz à effet de
serre.
Disposition 0-03 : Eclairer la
décision sur le recours aux
aménagements nouveaux et
infrastructures pour s’adapter
au changement climatique
Le SCoT propose que les
nouveaux projets soient
réfléchis dans une logique de
réversibilité et de polyvalence
pour assurer leur pérennité et
leur flexibilité.
Le DOO travaille sur la
durabilité, la polyvalence et la
réversibilité des projets en lien
avec les évolutions climatiques.
Orientation fondamentale n°1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
Disposition 1-01 : Impliquer
tous les acteurs concernés
dans la mise en œuvre des
principes qui sous-tendent une
politique de prévention
Le DOO demande que les
documents d’urbanisme locaux
intègrent les problématiques
des risques sur les territoires,
notamment en matière
d’inondation et de crues
torrentielles. INDDIGO – Octobre 2025 18/80
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
Disposition 01-02 : Développer
les analyses prospectives dans
les documents de planification
Pour permettre le partage de la
ressource entre les différents
besoins, les collectivités
pourront se saisir des outils
prospectifs de planification.
Disposition 1-04 : Inscrire le
principe de prévention dans la
conception des projets et les
outils de planification locale
Le SCoT propose que les
nouveaux projets soient
réfléchis dans une logique de
réversibilité, de polyvalence et
d’adaptabilité aux évolutions
climatiques
Le DOO veut travailler sur la
durabilité, la polyvalence et la
réversibilité des projets en lien
avec les évolutions climatiques.
Orientation fondamentale n°2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
Disposition 2-01 : Mettre en
œuvre la séquence « éviter-
réduire-compenser »
Le projet veut poursuivre le
développement de l’énergie
hydraulique tout en étant très
attentif à la réglementation en
vigueur notamment la séquence
ERC.
Le DOO veut encadrer
l’aménagement des retenues
d’eau en conditionnant les
nouveaux projets au scénario
de moindre impact pour le
milieu naturel.
Orientation fondamentale n°4 : Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer la gestion intégrée des enjeux
B. Structurer la maîtrise d’ouvrage à une échelle pertinente
Disposition 4-08 : Assurer la
gestion équilibrée des
ressources en eau et la
prévention des inondations par
une maîtrise d’ouvrage
structurée à l’échelle des
bassins versants
Le projet veut développer la
résilience du territoire en lien
avec sa vulnérabilité face aux
risques naturels et climatiques,
notamment les inondations.
Le DOO prévoit d’inscrire dans
les documents d’urbanisme
locaux les risques naturels
notamment les inondations pour
assurer leur prise en compte.
Disposition 4-11 : Assurer une
gestion durable des services
publics d’eau et
d’assainissement
Le projet veut assurer un
traitement de qualité des eaux
usées avec la mise à niveau
des infrastructures
d’assainissement des eaux
usées et la création
d’assainissement de qualité.
Le DOO veut garantir le
traitement des eaux usées du
territoire, en disposant d’un
schéma directeur
d’assainissement et de zonages
d’assainissement sur tout le
territoire.
C. Assurer la cohérence des projets d’aménagement du territoire et de développement économique avec les objectifs de la politique de l’eau
Disposition 4-12 : Intégrer les
enjeux du SDAGE dans les
projets d’aménagement du
territoire et de développement
économique
Les projets d’aménagement du territoire et de développement
économique intégreront les enjeux du SDAGE, notamment la non
dégradation des milieux aquatiques et la préservation des zones
humides.
Disposition 4-14 : Assurer la
cohérence des financements
des projets de développement
territorial avec le principe de
gestion équilibrée des milieux
aquatiques
Les projets autorisés devront prendre en compte les aspects
environnementaux, notamment les enjeux liés à l’eau et devront
respecter les politiques de moindre impact sur l’environnement. INDDIGO – Octobre 2025 19/80
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
Orientation fondamentale n°5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
Orientation fondamentale n°5A : Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle
Disposition 5A-01 : Prévoir à
des dispositifs de réduction des
pollutions garantissant l’atteinte
et le maintien à long terme du
bon état des eaux
Le projet veut garantir le
traitement des eaux usées et
pluviales.
Le DOO veut garantir le
traitement des eaux usées et
des eaux pluviales de façon à
ne pas accentuer les flux de
pollutions susceptibles d’avoir
un impact sur l’état trophique
des eaux.
Disposition 5A-02 : Pour les
milieux particulièrement
sensibles aux pollutions,
adapter les conditions de rejet
en s’appuyant sur la notion de
« flux admissible »
Les rejets ne seront pas autorisés dans les milieux
particulièrement sensibles
Disposition 5A-03 : Réduire la
pollution par temps de pluie en
zone urbain
Le projet veut garantir le
traitement des eaux pluviales et
privilégier l’infiltration des eaux
pluviales dans les sols en
limitant l’artificialisation des
sols.
Le DOO veut garantir le
traitement des eaux pluviales
de façon à ne pas accentuer les
flux de pollution susceptibles
d’avoir un impact sur l’état
trophique des eaux.
L’infiltration des eaux pluviales
sera privilégiée, en limitant
l’artificialisation des sols.
Disposition 5A-04 : Eviter,
réduire et compenser l’impact
des nouvelles surfaces
imperméabilisées
Avant toute consommation
d’espace ou artificialisation des
sols, il faudra prioritairement
réhabiliter les logements
vacants, utiliser les espaces
déjà artificialisés comme les
friches industrielles et
bâtimentaires, densifier le tissu
urbain insuffisamment bâti.
Le DOO veut limiter
l’artificialisation des sols, en
privilégiant le renouvellement
urbain, en densifiant les
espaces déjà artificialisés.
Disposition 5A-05 : Adapter les
dispositifs en milieu rural en
confortant les services
d’assistance technique
Les installations d’assainissement d’eau usées pourront être
collectives ou individuelles en fonction des secteurs et des besoins
des zones.
Disposition 5A-06 : Etablir et
mettre en œuvre des schémas
directeurs d’assainissement qui
intègrent les objectifs du
SDAGE
Le DOO veut que le schéma
directeur d’assainissement et
de zonage d’assainissement
soit mis à jour à l’échelle
intercommunale.
Orientation fondamentale n° 5B : Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques
Disposition 5B-01 Anticiper
pour assurer la non-
dégradation des milieux
aquatiques fragiles vis-à-vis
Les opérations d’aménagement et de densification devront
respecter les capacités d’assainissement collectives ou
individuelles du territoire. INDDIGO – Octobre 2025 20/80
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
des phénomènes
d’eutrophisation
Les installations d’assainissement devront garantir le bon
traitement des eaux usées et pluviales de façon à ne pas
accentuer les flux de pollutions.
Disposition 5B-02 Restaurer les
milieux dégradés en agissant
de façon coordonnée à l’échelle
du bassin versant
La trame bleue vise à restaurer les réseaux réservoirs de
biodiversité.
Orientation fondamentale n°5C : Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
Disposition 5C-03 : Réduire les
pollutions que concentrent les
agglomérations
Le projet veut réduire la
production de déchets et
souhaite les valoriser et
compléter la filière de stockage.
Le DOO a pour objectif de
réduire et recycler les déchets
et d’améliorer leur traitement et
leur stockage afin de limiter les
pollutions.
Le DOO veut garantir le
traitement des eaux pluviales et
usées afin de prévenir les plus
flux de pollution.
Orientation fondamentale n°5D : Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles
Disposition 5D-01 : Encourager
les filières économiques
favorisant les techniques de
production pas ou peu
polluantes
Le projet prévoit une aide à
l’installation des activités
pastorales et agricoles en lien
avec une gestion raisonnée des
ressources et des émissions.
Le DOO a pour objectif de
développer les activités
pastorales et agricoles et
d’accompagner les exploitants
dans une gestion raisonnée des
ressources et des émissions.
Disposition 5D-02 : Favoriser
l’adoption de pratiques
agricoles plus respectueuses
de l’environnement en
mobilisant les acteurs et outils
et financiers
Le projet incite les exploitants à
optimiser leurs installations en
lien avec le respect de
l’environnement.
Le DOO prévoit une maitrise
foncière des terres agricoles et
pastorales pour l’installation
d’exploitations présentant des
pratiques agricoles en lien avec
le respect de l’environnement.
Orientation fondamentale n°5E : Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
A. Protéger la ressource en eau potable
Disposition 5E-01 : Protéger les
ressources stratégiques pour
l’alimentation en eau potable
Le projet veut protéger la
ressource en eau dans une
logique amont/aval, en qualité
comme en quantité.
Le DOO veut protéger les
aquifères à fort enjeu pour
l’alimentation en eau potable de
toutes pollutions diffuses ou
accidentelles et de
l’imperméabilisation des sols.
Le DOO veut protéger la qualité
sanitaire des captages en eau
potable avec un usage limité et
conditionné dans les périmètres
de protection rapprochée et des
dispositifs pour limiter tout
risque de pollution dans les
périmètres de protection
éloignée.
Le DOO veut préserver la
durabilité des captages en eau INDDIGO – Octobre 2025 21/80
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
potable en développant
l’agriculture biologique et en
préservant les milieux naturels
comme les zones humides.
Disposition 5E-03 : Renforcer
les actions préventives de
protection des captages d’eau
potable
Le DOO veut préserver la
durabilité des captages en eau
potable en développant
l’agriculture biologique et en
préservant les milieux naturels
comme les zones humides.
Orientation fondamentale n°6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides
Orientation fondamentale n°6A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
Disposition 6A-00 : Préserver et
restaurer les milieux aquatiques
et humides avec une approches
intégrée, en ciblant les solutions
les plus efficaces
Les zones humides impactées par des projets d’aménagements
feront l’objet de mesures d’évitement, de réduction ou de
compensation.
A. Définir, préserver et restaurer l’espace de bon fonctionnement
Disposition 6A-01 : Définir les
espaces de bon fonctionnement
des milieux aquatiques,
humides, littoraux et eaux
souterraines
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de réaliser
un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones humides et de
leur espace de fonctionnalité, ainsi que des corridors écologiques
de la trame bleue.
Disposition 6A-02 : Préserver et
restaurer les espaces de bon
fonctionnement des milieux
aquatiques
Le projet veut préserver et
améliorer la trame bleue, les
habitats et les espèces.
Le DOO veut préserver et
améliorer la trame bleue, les
habitats et les espèces.
B. Maintenir et restaurer les processus écologiques des milieux aquatiques
Disposition 6A-03 : Préserver
les réservoirs biologiques et
renforcer leur rôle à l’échelle
des bassins versants
Le projet veut préserver et
améliorer la trame bleue,
réservoirs de biodiversité, les
habitats et les espèces.
Le DOO veut préserver et
améliorer la trame bleue,
réservoirs de biodiversité, les
habitats et les espèces.
Disposition 6A-04 : Préserver et
restaurer les rives de cours
d’eau et plan d’eau, les forêts
alluviales et ripisylves
Le DOO veut maintenir et
préserver les corridors
écologiques en les identifiant au
sein des documents
d’urbanisme pour permettre de
les consolider, les protéger et
les restaurer.
Orientation fondamentale n°6B : Préserver, restaurer et gérer les zones humides
Disposition 6B-02 Mobiliser les
documents de planification, les
outils financiers, fonciers et
environnementaux en faveur
des zones humides
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de réaliser
un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones humides et de
leur espace de fonctionnalité, ainsi que des corridors écologiques
de la trame bleue.
Disposition 6B-03 : Préserver
les zones humides en les
Les zones humides seront intégrées dans les opérations
d’aménagement conformément au Code de l’Environnement. Si INDDIGO – Octobre 2025 22/80
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
prenant en compte dans les
projets
elles sont impactées, elles feront l’objet de mesure d’évitement, de
réduction et de compensation. La compensation sera au minimum
de 200% la surface impactée.
Orientation fondamentale n°7 : Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
A. Concrétiser les actions de partage de la ressource d’économie d’eau dans les secteurs en déséquilibre quantitatif ou à l’équilibre précaire
Disposition 7-01 : Elaborer et
mettre en œuvre les plans de
gestion de la ressource en eau
Le projet veut partager et
pérenniser la ressource en eau
dans une logique amont/aval.
Le DOO veut gagner en
sobriété dans les usages de
l’eau face au changement
climatique et permettre un
partage de la ressource entre
les différents besoins.
Le DOO vise à assurer un
développement du territoire
compatible avec la disponibilité
des ressources en eau et de
son évolution.
Disposition 7-02 : Démultiplier
les économies d’eau
Le projet a pour objectif de
protéger la ressource en eau en
définissant des modalités de
partage de l’eau, en donnant la
priorité aux économies d’eau et
en intégrant les évolutions liées
au changement climatique et en
réfléchissant au stockage
éventuel multi-usage.
Le DOO cherche à gagner en
sobriété dans les usages de
l’eau par l’aménagement du
territoire, en donnant la priorité
aux économies d’eau et à
l’optimisation de son utilisation
dans les aménagements
urbains ou les espaces verts.
Disposition 7-03 : Recourir à
des ressources de substitution
dans le cadre de projets de
territoire
Le DOO veut disposer de
schémas directeurs
d’alimentation en eau potable et
de schémas de distribution de
celle-ci, afin de connaitre le
patrimoine existant pour mieux
gérer son exploitation.
B. Anticiper et s’adapter à la rareté de la ressource en eau
Disposition 7-04 : Anticiper face
aux effets du changements
climatique
Le DOO propose de disposer
de schémas directeurs
d’alimentation en eau potable
pour connaitre le patrimoine
existant et encadre les projets
de retenues d’altitude portant
sur des usages agricoles ou
pour l’alimentation humaine.
Le DOO veut que le territoire
gagne en sobriété pour les
usages de l’eau dans le
contexte du changement
climatique. INDDIGO – Octobre 2025 23/80
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
Disposition 7-05 : Rendre
compatibles les politiques
d’aménagement du territoire et
les usages avec la disponibilité
de la ressource
Les projets d’aménagement mentionnés dans le cadre du SCoT
ne pourront être engagés que si la disponibilité en eau potable et
en structures d’assainissement des eaux usées est suffisante.
Disposition 7-06 : Mieux
connaître et encadrer les
prélèvements à usage
domestique
Le projet a pour objectif de
protéger la ressource en eau en
définissant des modalités de
partage de l’eau, notamment
pour l’alimentation en eau
potable.
Le DOO veut que le territoire
gagne en sobriété pour les
usages de l’eau dans le
contexte du changement
climatique. Les schémas
directeurs d’alimentation en eau
potable permettront de
déterminer les différents postes
de consommation d’eau
potable.
Orientation fondamentale n°8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
A. Agir sur les capacités d’écoulement
Disposition 8-01 : Préserver les
champs d’expansion des crues
Afin de protéger les populations
face au risque inondation, les
zones naturelles d’expansion
des crues devront être
préservées de tout
aménagement faisant obstacle
à leurs fonctions de stockage et
de laminage des crues.
Disposition 8-03 : Eviter les
remblais en zones inondables
Afin de protéger les populations
face au risque inondation, les
remblais en zones inondables
seront évités.
Disposition 8-04 : Limiter la
création et la réhausse des
ouvrages de protection aux
secteurs à risque fort et
présentant des enjeux
importants
La création ou la réhausse des
ouvrages de protection sera
limitée dans les secteurs à
risque fort et présentant des
enjeux importants.
En revanche, les éléments
naturels permettant de limiter le
risque inondation seront
préservés ou compensés.
Disposition 8-05 : Limiter le
ruissellement à la source
Le projet veut retrouver un cycle
de l’eau perméable à l’échelle
du territoire et limiter
l’artificialisation des sols.
Les documents d’urbanisme
locaux devront définir des
stratégies locales de gestion
alternative des eaux pluviales,
avec des mesures de
récupération et de stockage.
Ces stratégies permettront de
réduire les risques de
ruissellement.
Disposition 8-06 : Favoriser la
rétention dynamique des
écoulements
Le DOO veut que la gestion des
eaux pluviales soit réalisée in INDDIGO – Octobre 2025 24/80
SDAGE Rhône-Méditerranée
Orientations du programme de
mesures
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
situ à l’aide de dispositifs de
rétention ou d’infiltration.
Disposition 8-07 : Restaurer les
fonctionnalités naturelles des
milieux qui permettent de
réduire les crues et les
submersions marines
Les documents d’urbanisme
locaux devront définir des
stratégies locales de gestion
des eaux pluviales. Ils devront
limiter l’imperméabilisation des
sols et encourager les projets
permettant de restaurer les
capacités d’infiltration des eaux
pluviales.
Le SCoT est compatible avec le SDAGE. INDDIGO – Octobre 2025 25/80
1.4 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DRAC-ROMANCHE
Le schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), institué par la loi sur l’eau de 1992, est un document de planification locale visant à organiser la gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son périmètre correspond à un territoire hydrographique cohérent.
Le SAGE fixe des objectifs et un règlement en matière d’utilisation, de protection, et de mise en valeur de l’eau, en concertation avec les acteurs locaux au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Il ne compose de deux documents principaux : le Règlement et le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable.
SAGE Drac-Romanche – Plan d’Aménagement et de Gestion durable
Dispositions du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Enjeu 1. Améliorer la qualité de l’eau
Orientation 2 – Traiter les rejets domestiques sur l’ensemble du bassin versant
Objectif 2. Supprimer les rejets domestiques directs dans le milieu en mettant en place des systèmes d’assainissement adaptés
3. Poursuivre la mise en place
des installations de traitement
des effluents domestiques
adaptées pour les communes
non équipées
5. Poursuivre le raccordement
au réseau d’assainissement
collectif sur les secteurs le
nécessitant, vérifier le bon
fonctionnement des réseaux et
les réhabiliter si besoin
Le projet veut assurer un
traitement de qualité des eaux
usées avec la mise à niveau
des infrastructures
d’assainissement des eaux
usées et la création
d’assainissement de qualité.
Le DOO veut garantir le
traitement des eaux usées pour
garantir le bon traitement des
eaux usées et des eaux
pluviales par des systèmes
d’assainissement collectif ou
individuels au besoin.
6. Disposer en 2020 d’un
Schéma Directeur
d’Assainissement approuvé
depuis moins de 10 ans incluant
un volet sur la gestion des eaux
pluviales
7. Poursuivre les diagnostics
d’assainissement non collectif
dans le cadre des Services
Publics d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) et inciter les
réhabilitations des installations
non-conformes
Le DOO veut que le schéma
directeur d’assainissement et
de zonage d’assainissement
soit mis à jour à l’échelle
intercommunale.
Le Schéma Directeur
d’assainissement permettra de
recenser le patrimoine existant
et de le mettre en conformité si
besoin.
Objectif 3. Améliorer, pour les eaux usées domestiques le rendement des STEP et des réseaux existants en fonction des exigences du milieu récepteur
8. Poursuivre la mise en
conformité des STEP
existantes
Le DOO veut garantir le
traitement des eaux usées pour
garantir le bon traitement des
eaux usées et des eaux
pluviales par des systèmes
d’assainissement performants.
Orientation 4 – Limiter les perturbations de la qualité de l’eau dues à divers usages
Objectif 7. Concilier les pratiques agricoles avec la protection des eaux et des milieux INDDIGO – Octobre 2025 26/80
SAGE Drac-Romanche – Plan d’Aménagement et de Gestion durable
Dispositions du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
28. Améliorer la connaissance
des exploitations et des
pratiques en lien avec la qualité
et la quantité des eaux
(superficielles et souterraines)
afin d’adapter les techniques
aux enjeux
Le projet prévoit une aide à
l’installation des activités
pastorales et agricoles en lien
avec une gestion raisonnée des
ressources en eau et des
émissions de polluants.
Le DOO a pour objectif de
développer les activités
pastorales et agricoles et
d’accompagner les exploitants
dans une gestion raisonnée des
ressources en eau et des
émissions de polluants.
31. Améliorer la gestion des
eaux claires parasites pluviales
en milieu urbain dense et dans
les stations de ski pour soulager
les réseaux d’assainissement
en déconnectant les eaux
pluviales
Le schéma directeur
d’assainissement devra mettre
en évidence la nécessité de
développer des réseaux
séparatifs pour limiter les
apports directs d’eaux pluviales
dans les stations d’épuration.
32. Gérer la pollution des eaux
pluviales
Dans le réseau séparatif, la
première lame d’eau, la plus
polluée, pourra être stockée
pour être traitée.
Les rejets des réseaux
séparatifs en eaux pluviales et
les déversoirs d’orage
donneront lieu à un traitement
avant rejet au milieu en cas
d’enjeu sanitaire.
Enjeu 2 : L’amélioration du partage de l’eau
Orientation 7 – Concilier l’activité économique, touristique et sociale avec les objectifs de quantité et de qualité du milieu
Objectif 13. Améliorer la connaissance et avoir une vision sur l’évolution des prélèvements (micro- hydroélectricité, neige de culture, agriculture, exportation de la ressource)
45. Mettre en œuvre et réviser
les schémas de conciliation de
la neige de culture
Des schémas de conciliation de la neige de culture et de la
ressource en eau seront mis en place pour permettre le partage
de la ressource entre les différents besoins.
46. Eviter la dégradation de la
ressource en eau liée à
l’utilisation d’adjuvants dans la
fabrication de la neige de
culture
Les installations de neige de
culture sont conditionnées à
l’analyse de leur impact
environnemental.
Enjeu 3. La ressource en eau potable
Orientation 8 – Garantir la pérennité de la qualité et de la quantité des ressources patrimoniales
Objectif 15 : Garantir les conditions hydrauliques et qualitatives nécessaires à l’alimentation pérenne des nappes stratégiques exploitées ou destinées à l’AEP notamment en conciliant avec l’usage hydroélectrique et garantir la qualité des eaux distribuées
53. Renforcer la concertation
sur les projets et les échanges
de données afin de mieux
protéger la ressource en eau
potable
Les projets ou opérations d’aménagement ne seront autorisés que
si la ressource en eau potable est suffisante. INDDIGO – Octobre 2025 27/80
SAGE Drac-Romanche – Plan d’Aménagement et de Gestion durable
Dispositions du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Objectif 16 : Préserver les nappes stratégiques pour l’alimentation en eau potable notamment au regard de l’accroissement de l’urbanisation, du développement des installations et des infrastructures autour de l’agglomération grenobloise
68. Limiter la traversée des
périmètres de protection des
captages par de nouvelles
infrastructures
Dans les périmètres de
protection rapprochée, l’usage
du sol est limité et conditionné
dans le respect des arrêtés
préfectoraux en vigueur.
Dans les périmètres de
protection éloignée, les
constructions et les
aménagements, lorsqu’ils sont
autorisés, intègrent des
dispositifs de nature à prévenir
tout risque de pollution de la
nappe phréatique.
Orientation 10 – Garantir et sécuriser la distribution d’une eau potable de qualité
Objectif 19 : Mieux connaitre la ressource en eau potable et mieux la gérer (schéma directeur, interconnexions, …)
76. Améliorer la gestion de
l’alimentation en eau potable et
maîtrise les prélèvements
Pour permettre le partage de la
ressource entre les différents
besoins, les collectivités
pourront se saisir des outils
prospectifs de planification pour
le partage de la ressource en
eau.
Objectif 23 : Améliorer et sécuriser la qualité de l’eau distribué dans les communes de l’amont (traitement, travaux autour des périmètres de protection …)
82. Poursuivre la protection des
captages et assurer la
distribution d’une eau potable
de qualité sur l’ensemble du
territoire Drac-Romanche
Le projet souhaite protéger la
ressource en eau en qualité
comme en quantité.
Le DOO vise à protéger les
captages d’eau potable en
limitant et en conditionnant
l’usage du sol dans les
périmètres de protection
rapprochée, et en imposant des
dispositifs préventifs contre la
pollution dans les périmètres de
protection éloignée.
83. Réduire l’impact des activité
agricoles/forestières sur les
ressources en eau potable
Le projet souhaite que la
gestion des activités agricoles
ou forestières soit durable
notamment vis-à-vis de la
ressource en eau.
Le DOO veut préserver la
durabilité des captages en eau
potable en développant
l’agriculture biologique et une
gestion sylvicole raisonnée.
Objectif 21 : Mutualiser le personnel et les moyens financiers pour gérer les ressources en eau potable
84. Mutualiser les moyens
humains et techniques pour
garantir un meilleur service de
gestion de l’eau potable et
mettre en place une gestion
active de la ressource et du
Le SCoT demande de poursuivre la réalisation des Schémas
Directeurs d’Alimentation en Eau Potable et l’établissement des
schémas de distribution. INDDIGO – Octobre 2025 28/80
SAGE Drac-Romanche – Plan d’Aménagement et de Gestion durable
Dispositions du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
patrimoine (réseaux, réservoirs,
etc.)
Enjeu 4. La préservation des milieux
Orientation 11 – Préserver et mieux gérer les milieux aquatiques
Objectif 23 : Poursuivre une gestion concertée et durable des zones humides et leurs fonctionnalités pour permettre leur préservation, leur valorisation et leur restauration
86. Poursuivre la préservation
des zones humides dans toutes
leurs fonctionnalités
(hydrologiques, biologiques et
écologiques) voire les
restaurer.
Les zones humides impactées par des projets d’aménagement
feront l’objet de mesures d’évitement, de réduction ou de
compensation.
87. Poursuivre avec les
collectivités territoriales et leurs
groupements intéressés, la
mise ne place d’outils
réglementaires de protection et
de gestion sur les sites
remarquables
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de réaliser
un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones humides et de
leur espace de fonctionnalité, ainsi que les corridors écologiques
des trames bleue et verte.
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux d’intégrer
les périmètres de protection et d’inventaire des zones naturelles.
89. Mieux connaitre les zones
humides et en priorité les zones
humides prioritaires du SAGE.
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de réaliser
un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones humides et de
leur espace de fonctionnalité, ainsi que les corridors écologiques
des trames bleue et verte.
Objectif 24 : Maintenir ou restaurer les ripisylves et les habitats associés et limiter la propagation des espèces végétales invasives
93. Restaurer et entretenir la
ripisylve de façon raisonnée
Le DOO veut maintenir et
préserver les corridors
écologiques en les identifiant au
sein des documents
d’urbanisme pour permettre de
les consolider, les protéger et
les restaurer.
Objectif 26 : Concilier les usages de la plaine de l’Oisans
99. Réaliser un schéma de
conciliation des usages dans la
plaine de l’Oisans
Pour préserver les zones
humides du territoire, le DOO a
comme objectif de réaliser un
schéma de conciliation des
usages sur la plaine de
l’Oisans.
Orientation 14 – Organiser la fréquentation des rivières
Objectif 31 : Favoriser l’accès à la rivière, organiser la fréquentation des cours d’eau, des plans d’eau et leurs abords
117. Favoriser le
développement de sentiers
pédestres et cyclables à
proximité des rivières en les
conciliant avec les objectifs
milieux et les impératifs de
sécurité
Le DOO veut maintenir et
entretenir l’offre de sentiers
avec l’objectif de préserver
l’espace naturel et en
n’augmentant pas la pression
sur les secteurs préservés. INDDIGO – Octobre 2025 29/80
SAGE Drac-Romanche – Plan d’Aménagement et de Gestion durable
Dispositions du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Enjeu 6 : La gestion locale de l’eau entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
Orientation 17 – Veiller au respect du SAGE
Objectif 17 – S’assurer de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE
140. Prévoir les capacités
d’alimentation en eau potable
dans les projets d’urbanisme
Les projets d’aménagements et de densification devront respecter
les capacités d’alimentation en eau potable pour être instruits.
141. Prévoir les capacités
d’assainissement dans les
projets d’urbanisme
Les opérations d’aménagement et de densification devront
respecter les capacités d’assainissement collectives ou
individuelles du territoire.
142. Réaliser un inventaire à la
parcelle des zones humides et
leur espace de fonctionnalité,
lors de l’établissement ou la
révision des documents
d’urbanisme
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de réaliser
un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones humides et de
leur espace de fonctionnalité, ainsi que les corridors écologiques
des trames bleue et verte.
143. Préserver durablement les
zones humides et leur espace
de fonctionnalité lors de
l’établissement ou la révision
des documents d’urbanisme
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de réaliser
un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones humides et de
leur espace de fonctionnalité, ainsi que les corridors écologiques
des trames bleue et verte.
Ainsi, les zones humides seront intégrées dans les opérations
d’aménagement conformément au Code de l’Environnement. Si
elles sont impactées, elles feront l’objet de mesure d’évitement, de
réduction et de compensation. La compensation sera de 200% la
surface impactée.
144. Préserver les zones
humides dans les projets
d’aménagement, en application
du principe éviter-réduire-
compenser, et, le cas échéant
veiller à l’adéquation des
mesures compensatoires
Ainsi, les zones humides seront intégrées dans les opérations
d’aménagement conformément au Code de l’Environnement. Si
elles sont impactées, elles feront l’objet de mesure d’évitement, de
réduction et de compensation. La compensation sera au minimum
de 200% la surface impactée.
145. Intégrer la gestion des
eaux pluviales dans les
documents d’urbanisme et dans
les projets d’aménagement
pour mieux gérer les
ruissellements et les
écoulements
Le projet veut retrouver un cycle
de l’eau perméable à l’échelle
du territoire et limiter
l’artificialisation des sols.
Les documents d’urbanisme
locaux devront définir des
stratégies locales de gestion
alternative des eaux pluviales,
avec des mesures de
récupération et de stockage.
Ces stratégies permettront de
réduire les risques de
ruissellement.
146. Limiter le ruissellement en
développant des techniques
alternatives
Le projet veut retrouver un cycle
de l’eau perméable à l’échelle
du territoire et limiter
l’artificialisation des sols.
Les documents d’urbanisme
locaux devront définir des
stratégies locales de gestion
alternative des eaux pluviales,
avec des mesures de
récupération et de stockage.
Ces stratégies permettront de
réduire les risques de
ruissellement. INDDIGO – Octobre 2025 30/80
SAGE Drac-Romanche – Plan d’Aménagement et de Gestion durable
Dispositions du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
147. Limiter, réduire ou
compenser l’imperméabilisation
des nouvelles surfaces dans le
cadre d’aménagements soumis
à la rubrique 2.1.5.0 de la
Nomenclature Eau
Le projet veut retrouver un cycle
de l’eau perméable à l’échelle
du territoire et limiter
l’artificialisation des sols en
privilégiant l’infiltration lorsque
quand cela est possible.
Les documents d’urbanisme
devront limiter
l’imperméabilisation des sols et
encourager les projets
permettant de restaurer les
capacités d’infiltration.
148. Intégrer le risque
d’inondation dans les
documents d’urbanisme et les
projets d’aménagement
Le SCoT aux documents
d’urbanisme locaux concernés
d’intégrer les risques inondation
dans les objectifs
d’aménagement et d’augmenter
la sécurité des populations.
149. Préserver les espaces de
bon fonctionnement des rivières
à travers les documents
d’urbanisme
Afin de protéger les populations
face au risque inondation, les
zones naturelles d’expansion
des crues devront être
préservées de tout
aménagement faisant obstacle
à leurs fonctions de stockage et
de laminage des crues.
151. Anticiper les effets du
changement climatique avec
notamment la probabilité de
l’augmentation d’intensité des
pluies
Le DOO veut réfléchir à l’avenir
du site de La Bérarde et
s’appuyer sur cet évènement
comme exemple pour des
territoires similaires.
Enjeu 7 : L’adaptation du territoire au changement climatique
Orientation 18 – Définir une politique d’adaptation du bassin versant au changement climatique
Objectif 39 : Améliorer la connaissance sur les effets du changement climatique et éviter la « mal adaptation »
155. Prendre en considération
la réalité de l’évolution des
ressources en eau disponible à
moyen et long terme dans les
documents d’urbanisme, les
projets d’aménagement et les
activités utilisatrice d’eau
Le DOO veut permettre le
partage de la ressource entre
les différents besoins. Pour
cela, les collectivités pourront
se saisir des outils prospectifs
de planification pour le partage
de la ressource en eau.
156. Optimiser les usages
économiques de l’eau compte
tenu des évolutions des
ressources.
Le projet prévoit une aide à
l’installation des activités
pastorales et agricoles en lien
avec une gestion raisonnée de
la ressource en eau.
Le DOO a pour objectif de
développer les activités
pastorales et agricoles et
d’accompagner les exploitants
dans une gestion raisonnée de
la ressource en eau. INDDIGO – Octobre 2025 31/80
SAGE Drac-Romanche – Règlement
Disposition du règlement Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Article 2 – Prévenir les
pollutions lors de la production
de neige de culture
Aucun nouveau projet de
production de neige de culture
n’est affiché dans le SCoT.
Article 4 – Interdire la
dégradation des zones humides
prioritaires du SAGE
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de réaliser
un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones humides et de
leur espace de fonctionnalité, ainsi que les corridors écologiques
des trames bleue et verte.
Ainsi, les zones humides seront intégrées dans les opérations
d’aménagement conformément au Code de l’Environnement. Les
zones humides prioritaires ne devront en aucun cas être
impactées.
Le SCoT est compatible avec le SAGE.
1.5 COMPATIBILITE AVEC LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI)
Suite à la directive européenne de 2007 dite « directive inondation », transposée dans la loi du 13 juillet 2010, les Plans de Gestion des Risques d’inondation (PGRI) fixent les objectifs de gestion des risques d’inondation à l’échelle des grands bassins hydrographiques français. Le PGRI encadre et optimise les outils actuels (PPRI, PAPI, schéma directeur de la prévision des crues, etc.) tout en structurant la gestion des risques, à travers la prévention, la protection et la gestion de crise. Le PGRI Rhône- Méditerranée 2022-2027 a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 mars 2022.
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
Disposition du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Grand objectif n°1 : « Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtrise le coût des dommages liés à l’inondation »
1 Améliorer la connaissance et réduire la vulnérabilité du territoire
D.1-1 Mieux connaitre les
enjeux d’un territoire pour
pouvoir agir sur l’ensemble des
composantes de la vulnérabilité
Le DOO veut améliorer la
connaissance des risques
(inondation, torrentiel au droit
des cônes de déjection
notamment, ou du ruissellement
sur le territoire).
2 Respecter les principes d’un aménagement du territoire intégrant les risques d’inondations
D.1-3 Ne pas aggraver la
vulnérabilité en orientant le
développement urbain en
dehors des zones à risque
Le projet veut localiser les
opérations d’aménagement
dans les secteurs à moindre
risque inondation.
Pour protéger les populations
du risque inondation, le DOO
veut mettre en place et
s’appuyer sur des outils
permettant de diminuer les
risques et de mettre en œuvre
des mesures de réduction de la
vulnérabilité des zones bâties
en zone inondable.
De plus, il veut préserver les
zones naturelles d’expansion
des crues, préserver la INDDIGO – Octobre 2025 32/80
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
Disposition du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
dynamique naturelle des cours
d’eau et protéger les espaces
de bon fonctionnement des
rivières.
Le DOO veut orienter le
développement urbain en
dehors des zones à risques.
D.1-5 Renforcer la prise en
compte du risque dans les
projets d’aménagement
Le projet veut localiser les
opérations d’aménagement
dans les secteurs à moindre
risque inondation.
Le SCoT veut privilégier les
projets intégrant des solutions
de gestion, notamment
l’infiltration des eaux pluviales
pour limiter le ruissellement.
Le DOO veut que les projets
préservent les zones naturelles
d’expansion des crues,
préservent la dynamique
naturelle des cours d’eau et
protègent les espaces de bon
fonctionnement des rivières.
D.1-6 Sensibiliser les
opérateurs de l’aménagement
du territoire aux risques
d’inondation au travers des
stratégies locales
Les documents d’urbanisme locaux identifieront et intégreront le
risque d’inondation pour une meilleure sensibilisation des
aménageurs.
Grand objectif n°2 « Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques »
1 Agir sur les capacités d’écoulement
D.2-1 Préserver les champs
d’expansion des crues
Le projet veut prévenir, réduire
et gérer les risques naturels
pour améliorer la résilience du
territoire.
Les zones naturelles
d’expansion des crues devront
être préservées de tout
aménagement faisant obstacle
à leurs fonctions de stockage et
de laminage.
D.2-2 Rechercher la
mobilisation de nouvelles
capacités d’expansion des
crues
Le DOO veut améliorer la
connaissance des risques
inondations sur le territoire.
D.2-3 Eviter les remblais en
zones inondables
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux d’éviter
les remblais en zones inondables pour les projets
d’aménagement futurs.
D.2-4 Limiter le ruissellement à
la source
Le projet veut retrouver un
cycle de l’eau perméable à
l’échelle du territoire et limiter
l’artificialisation des sols.
Les documents d’urbanisme
locaux devront définir des
stratégies locales de gestion
alternatives des eaux pluviales,
avec des mesures de
récupération et de stockage.
Ces stratégies permettront de
réduire les risques de
ruissellement. INDDIGO – Octobre 2025 33/80
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
Disposition du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
D.2-5 Favoriser la rétention
dynamique
Le DOO demande que les
projets préservent les zones
naturelles d’expansion des
crues, préserver la dynamique
naturelle des cours d’eau et
protéger les espaces de bon
fonctionnement des rivières.
D.2-8 Gérer la ripisylve en
tenant compte des incidences
sur l’écoulement des crues et
la qualité des milieux
Le DOO veut maintenir et
préserver les corridors
écologiques en les identifiant
au sein des documents
d’urbanisme pour permettre de
les consolider, les protéger et
les restaurer.
4 Assurer la performance des systèmes de protection
D.2-12 Limiter la création et la
rehausse des ouvrages de
protection aux secteurs à risque
fort et présentant des enjeux
importants
La création ou la réhausse des
ouvrages de protection sera
limitée dans les secteurs à
risque fort et présentant des
enjeux importants.
En revanche, les éléments
naturels permettant de limiter le
risque inondation seront
préservés ou compensés.
D.2-13 Limiter l’exposition des
enjeux protégés par des
ouvrages de protection
Le DOO veut que les
collectivités locales limitent
l’exposition des enjeux protégés
par des ouvrages des
protection.
D.2-14 Assurer la performance
des systèmes de protection
Les documents d’urbanisme
locaux devront identifier et
prendre en compte les
ouvrages de protection afin
d’assurer qu’ils conservent leur
performance.
D.2-15 Garantir la pérennité des
systèmes de protection
Les documents d’urbanisme
locaux devront identifier et
prendre en compte les
ouvrages de protection pour
garantir leur pérennité.
Grand objectif n°3 « Améliorer la résilience des territoires exposés »
2 Se préparer à la crise et apprendre à mieux vivre avec les inondations
D.3-4 Améliorer la gestion de
crise
Le DOO recommande de
développer une stratégie
intercommunale pour la gestion
de crise, notamment en
s’appuyant sur les évènements
de la vallée du Vénéon. INDDIGO – Octobre 2025 34/80
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
Disposition du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
D3.-5 Conforter les plans
communaux de sauvegarde
Le SCoT recommande à l’intercommunalité de se doter d’un plan
intercommunal et communal de sauvegarde.
D.3-6 Intégrer un volet relatif à
la gestion de crise dans les
stratégies locales
Le DOO veut que les
documents locaux d’urbanisme
intègrent la gestion des risques
naturels.
3 Développer la conscience de risque des populations par la sensibilisation, le développement de la mémoire du risque et la diffusion de l’information
D.3-14 Développer la culture du
risque
Le projet veut développer une
culture du risque.
Le SCoT recommande à
l’intercommunalité de
communiquer auprès de la
population sur la présence et la
gestion des risques.
Grand objectif n°4 « Organiser les acteurs et les compétences »
1 Favoriser la synergie entre les différentes politiques publiques : Gestion des risques, gestion des milieux, aménagement du territoire et gestion du traite de côte
D.4-2 Assurer la cohérence des
projets d’aménagement du
territoire et de développement
économique avec les objectifs
de la politique de gestion des
risques d’inondation
Les documents d’urbanisme devront limiter l’imperméabilisation
des sols et encourager les projets permettant de restaurer les
capacités d’infiltration.
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux d’éviter les
remblais en zones inondables pour les projets d’aménagement
futurs.
D.4.-4 Assurer la gestion
équilibrée des ressources en
eau et la prévention des
inondations par une maîtrise
d’ouvrage structurée à l’échelle
des bassins versants
Le SCoT demande de poursuivre la réalisation des Schémas
Directeur d’Alimentation en Eau Potable et l’établissement des
schémas de distribution.
Les documents d’urbanisme locaux devront identifier et prendre en
compte les ouvrages de protection pour garantir leur pérennité et
leur performance. Ils devront aussi intégrer les zones soumises au
risque inondation.
2 Garantir un cadre de performance pour la gestion des ouvrages de protection
D.4-6 Considérer les ouvrages
de protection dans leur
ensemble
Le DOO demande aux
documents d’urbanisme locaux
d’intégrer les ouvrages de
protection afin de les identifier
et de les prendre en compte
pour garantir leur pérennité et
leur performance.
Grand objectif n°5 « Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation »
1 Développer la connaissance sur les risques d’inondation
D.5-1 Favoriser le
développement de la
connaissance des aléas
Le DOO veut améliorer la
connaissance des risques
d’inondation sur le territoire.
D.5-3 Renforcer la
connaissance des aléas
torrentiels dans le contexte du
changement climatique
Le DOO veut améliorer la
connaissance des risques
d’inondation sur le territoire
notamment les inondations et
crues torrentielles. INDDIGO – Octobre 2025 35/80
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
Disposition du plan Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
2 Améliorer le partage de la connaissance
D.5-5 Mettre en place des lieux
et des outils pour favoriser le
partage de la connaissance et
la communication
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme d’intégrer les
risques inondation.
D.5-6 Inciter le partage des
enseignements des
catastrophes
Le DOO veut s’appuyer sur les
évènements du site de La
Bérarde comme exemple pour
des territoires similaires.
Le SCoT est compatible avec le PGRI. INDDIGO – Octobre 2025 36/80
1.6 COMPATIBILITE AVEC LE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB)
Les plans d’exposition au bruit (PEB) sont des documents d’urbanisme qui fixent les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances sonores dues aux bruits des aéronefs. Ils limitent voire interdisent des constructions afin de préserver la population de ces nuisances. Codifiés par l’arrêté du 28 avril 2002 dans l’article R147-5, les PEB s’appliquent sur des territoires autour des aérodromes, à l’instar de l’altiport Henri Giraud à Huez. Le PEB de l’altiport de l’Alpe d’Huez a révisé en 2009 et approuvé le 13 janvier 2011. Il concerne trois communes autour de l’altiport. La commune d’Huez est concernée par les zones A, B, C et D. Les communes de la Garde et d’Auris sont concerné par la zone D. Les autres communes de la communauté de communes de l’Oisans ne sont pas concernées par le Plan d’exposition au bruit.
Les zones A et B concernent des zones de bruit fort à proximité immédiate et dans l’emprise de l’altiport. Dans ces zones, toutes construction neuve à usage d’habitation et toute action sur le bâti existant tendant à accroitre la capacité d’accueil sont, sauf rares exceptions, interdites.
La zone C est la zone de bruit modéré. Dans cette zone, les restrictions en matière d’urbanisation sont moins contraignantes. Seules les nouvelles habitations groupées (lotissements ou habitions collectives) sont interdites.
La zone D est une zone de bruit faible. Elle ne donne pas lieu à des restrictions des droits à construire mais étend le périmètre dans lequel l’isolation phonique de toute nouvelle habitation et l’information des futurs occupants, acquéreurs ou locataires du logement sont obligatoires.
Dans chacune des zones précitées, le contrat de location d’un immeuble doit comporter une clause claire et lisible précisant la zone de bruit où se trouve localisé le bien.
Sur la commune d’Huez, le Plan local d’Urbanisme devra interdire les nouvelles constructions à usage d’habitation dans les zones A et B du Plan d’Exposition au Bruit de l’altiport. En zone C, il devra rendre exceptionnelles les nouvelles constructions à usage d’habitation afin de ne pas augmenter le nombre de personnes potentiellement soumises à des nuisances sonores.
Dans les prescriptions, dans les secteurs exposés aux nuisances sonores, les documents d’urbanisme locaux intègrent les problématiques de bruit en adaptant la vocation des constructions, en mettant en place des zones de recul, tampon ou une architecture adaptée.
Le SCoT respecte le PEB. INDDIGO – Octobre 2025 37/80
1.7 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020.
Le SRADDET est un schéma transversal et intégrateur, créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’élaboration a été officiellement engagée en 2017 et la démarche s’intitule « Ambition Territoires 2030 ».
Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région pour 11 thématiques :
▪ Equilibre et égalité des territoires,
▪ Implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional
▪ Désenclavement des territoires ruraux,
▪ Habitat,
▪ Gestion économe de l’espace,
▪ Intermodalité et développement des transports,
▪ Maîtrise et valorisation de l’énergie
▪ Lutte contre le changement climatique
▪ Pollution de l’air
▪ Protection et restauration de la biodiversité
▪ Prévention et gestion des déchets
Le SCoT doit être compatible avec les règles générales du fascicule du SRADDET prévues à l’article L.4251-3 du code général des collectivités territoriales pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables.
Une déclaration d’intention de modification du SRADDET d’Auvergne Rhône-Alpes a été publiée le 10 octobre 2022. Depuis l’adoption du SRADDET en décembre 2019, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont été prises, ayant un impact sur le schéma et nécessitant leur intégration. Cette procédure vise donc principalement à intégrer ces nouvelles obligations pour ce qui relève de la gestion économe de l'espace et de la lutte contre l'artificialisation des sols, du développement et de la localisation des constructions logistiques, de la stratégie régionale pour les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que de la prévention et de la gestion des déchets.
La procédure de modification permettra également de prendre en compte des évolutions récentes justifiant une adaptation du schéma, sans remise en cause de son économie générale.
Elle permettra enfin de mettre à jour un certain nombre de références et intitulés rendus obsolètes et de corriger des erreurs matérielles manifestes qui nuisent à la compréhension du document.
Cette modification a donné lieu à un avis de la MRAe rendu le 20 juillet 2023.
A ce jour, cette modification n’est pas approuvée.
Nota : seules sont analysées ici les règles pour lesquelles le SCOT est concerné. INDDIGO – Octobre 2025 38/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Aménagement du territoire et de la montagne
Règle n°2 – Renforcement de
l’armature territoriale
L’axe 2 « UN TERRITOIRE
EQUILIBRE GARANT D’UNE
POPULATION A L’ANNEE »
répond à cette règle au travers
de 4 orientations :
- Orientation 1 « Consolider
l’armature urbaine du
territoire » de l’axe 2 répond
à cette règle.
- Orientation n°2 : S’installer
en Oisans
- Orientation n°3 : S’appuyer
sur l’équilibre du territoire
pour proposer une vie à
l’année
- Orientation n°4 : Rendre
accessible le territoire et
mettre en réseau les
différentes polarités pour
travailler leur
complémentarité
Le DOO précise le rôle des
communes au sein de
l’armature urbaine. Les niveaux
de polarité sont bien définis. Les
équipements publics sont
structurés sur des centralités.
La desserte en transports
collectifs est priorisée sur les
différents pôles.
Compte tenu de la difficulté
d’accès à l’Oisans, les
synergies de déplacement sont
recherchées à l’échelle de
territoires plus vastes.
Règle n°3 – Objectif de
production de logements et
cohérence avec l’armature
définie dans les SCoT
Le PAS souligne la nécessité de
permettre l’accès au logement
permanent, faiblesse du
territoire, tout en limitant la
création de résidences
secondaires. Parallèlement,
l’offre en logements saisonniers
va s’accroître compte tenu de la
carence dans le domaine.
La répartition des nouveaux
logements est faite selon les
différents niveaux de l’armature
urbaine afin de renforcer leur
rôle. Les communes dépassant
un taux de 5% de logements
vacants devront mobiliser
prioritairement ces logements.
La densification urbaine et
l’économie de consommation
d’espace est la règle.
Règle n°4 – Gestion économe
et approche intégrée de la
ressource foncière
Le PAS demande d’utiliser
prioritairement, avant toute
consommation d’espace ou
artificialisation des sols, la
réhabilitation des logements
vacants, les espaces déjà
artificialisés comme les friches,
la densification du tissu urbain.
Le DOO demande aux
documents d’urbanisme de
déterminer les capacités de
densification au sein des
espaces urbanisés et/ou
artificialisés, notamment en
mobilisant les friches urbaines,
les dents creuses, et les
logements vacants pour les
communes ayant un taux de
logements vacants supérieur à
5%, en travaillant sur le
renouvellement urbain ou sur
les capacités de densification
en BIMBY. INDDIGO – Octobre 2025 39/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Règle n°5 – Densification et
optimisation du foncier
économique existant
Le PAS cherche à limiter la
consommation foncière par la
densification des zones
économiques. D’autre part, il
propose de gérer le foncier en
s’appuyant sur la compétence
de développement économique
de la communauté de
communes. Cette démarche
inclut une traduction concrète
des objectifs dans les
différentes filières économiques
du territoire, telles que
l’agriculture, la sylviculture,
l’industrie et l’artisanat.
Le PAS veut requalifier les
friches industrielles de la basse
Vallée de la Romanche, tout en
soutenant la création ou
l’extension de zones d’activités
économiques (ZAE) et les
industries locales.
Le SCoT développe une
stratégie de densification et
d’optimisation du foncier
économique. Cette démarche
s’appuie sur le Système
d’Information foncier pour
inventorier les disponibilités
dans les zones occupées,
identifier les locaux vacants et
les surfaces non occupées,
ainsi que les opportunités de
revente et de réhabilitation. Elle
inclut la requalification des
friches industrielles de la basse
vallée de la Romanche (ex :
zone Grand Renaud, SPIE,
Rioupéroux 2, Pradavat) et la
création de ZAE ou d’espaces
mutualisés pour répondre aux
besoins locaux. Une politique
de maîtrise foncière rigoureuse
permettra d’optimiser les
ressources et de soutenir le
développement économique
local.
Règle n°6 – Encadrement de
l’urbanisme commercial
Le projet encadre l’urbanisme
commercial en renforçant les
commerces de proximité et en
limitant l’évasion commerciale
vers la métropole Grenobloise.
Il prévoit d’analyser les besoins
de nouvelles grandes surfaces
à Bourg d’Oisans en accord
avec le Document
d’Aménagement Artisanal,
Commercial et Logistique (le
DAACL) et de développer une
offre de commerce alimentaire
en lien avec l’agriculture locale.
Le DOO met en place une
stratégie pour encadrer
l’urbanisme commercial en
limitant la consommation
foncière et en priorisant
l’implantation des nouveaux
commerces dans des espaces
déjà artificialisés.
Le DOO inventorie les
disponibilités dans les zones
occupées, les surfaces vendues
mais non exploitées, ainsi que
les opportunités de
réhabilitation. Les nouvelles
implantations de commerces de
plus de 300 m² seront localisées
en priorité dans les centralités
commerciales du Bourg
d’Oisans, de l’Alpe d’Huez, des
Deux Alpes et dans les
centralités relais comme
Allemond, Auris, Oz et Vaujany.
En périphérie, les zones du
« Pré des Roches » et des
Auberts » à Bourg d’Oisans
seront privilégiées, en lien avec
une gestion économe du
foncier. INDDIGO – Octobre 2025 40/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Règle n°7 – Préservation du
foncier agricole et forestier
Le projet prévoit de gérer le
foncier sur le territoire de façon
à assurer le maintien, le
développement et la création
d’exploitations agricoles et
sylvicoles de qualité avec un
moindre impact sur
l’environnement.
Les documents d’urbanisme
devront également assurer les
possibilités d’installation de
nouvelles exploitations
agricoles ou sylvicoles
respectueuses de
l’environnement, en
accompagnant la création, le
développement et la
transmission des exploitations
par une maîtrise du foncier à
potentiel agricole ou sylvicole.
Règle n°8 – Préservation de la
ressource en eau
Le SCoT préconise de
continuer la réalisation des
SDAGE et SAGE ainsi que les
Schémas de distribution d’eau.
Il est essentiel que les
documents d’urbanisme locaux
intègrent une identification
précise des ouvrages de
protection afin de garantir leur
pérennité et leur performance.
Le DOO s’engage à protéger
les aquifères essentiels pour
l’alimentation en eau potable
contre les pollutions diffuses ou
accidentelles et
l’imperméabilisation des sols.
L’usage des sols dans les
périmètres de protection
rapprochée des captages en
eau potable est limité pour
préserver la qualité sanitaire
des captages d’eau potable,
l’utilisation dans les périmètres
de protection rapprochée sera
limitée et soumise à des
conditions strictes pour éviter
les risques de pollution.
Pour garantir la durabilité des
captages, le DOO encourage
l’agriculture biologique et la
préservation des zones
humides tout en promouvant
une gestion sobre de l’eau face
au changement climatique.
Le développement du territoire
devra être en adéquation avec
la disponibilité des ressources
en eau, et tout projet
d’aménagement nécessitera un
approvisionnement en eau
potable suffisant.
Enfin, le SCoT demande de
poursuivre la mise en œuvre du
SDAGE et du SAGE.
Infrastructures de transport, d’intermodalité et de développement des transports
Règle n°10 – Coordination et
cohérence des services de
transport à l’échelle des
bassins de mobilité
Le DOO indique que les
Autorités Organisatrices des
Mobilités (AOM) doivent veiller
à mettre en place les transports
en commun en coordination
avec les autres pôles de INDDIGO – Octobre 2025 41/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
transports collectifs (gares,
aéroports) pour produire une
offre efficace et lisible.
Règle n°11 – Cohérence des
documents de planification des
déplacements ou de la mobilité
à l’échelle d’un ressort
territorial, au sein d’un même
bassin de mobilité
Le projet s’engage sur une
vision globale de la mobilité en
souhaitant travailler en
partenariat avec l’ensemble
des acteurs.
Le DOO veut intégrer la mobilité
dans l’ensemble des
documents de planification.
Le DOO veut coordonner les
projets de transports en
commun (en bus ou par câble)
ainsi que les outils de
covoiturage ou d’autopartage.
Le DOO demande aux Autorités
Organisatrices des Mobilités
(AOM) de veiller à la
coordination entre les différents
transports collectifs.
Règle n°15 – Coordination
pour l’aménagement et l’accès
aux pôles d’échanges d’intérêt
régional
Le DOO souhaite intégrer
l’Oisans dans la structuration du
SERM grenoblois pour ancrer le
territoire dans le maillage
régional et travailler en
coordination avec les différents
partenaires (Région, métropole
grenobloise, …).
Règle n°19 – Intégration des
fonctions logistiques aux
opérations d’aménagements et
de projets immobiliers
Le DOO intègre le Document
d’aménagement, Artisanal,
commercial et logistique
(DAACL) qui précise les
volontés d’aménagement pour
des activités de logistique
commerciale.
La Communauté de Communes
de l’Oisans veut mettre en
œuvre une stratégie foncière à
vocation économique et mettre
à disposition des surfaces
aménageables en cohérence
avec la trajectoire ZAN.
Règle n°20 – Cohérence des
politiques de stationnement et
d’équipements des abords des
pôles d’échanges
Le DOO prévoit d’accompagner
les nouveaux pôles d’échange
(notamment liés aux
ascenseurs valléens) du
territoire d’une offre de
stationnement pour les voitures
et les cycles et de coordonner
les pôles d’échange entre eux.
Règle n°22 – Préservation des
emprises des voies ferrées et
priorité de réemploi à des fins
de transports collectifs
La Communauté de Communes
de l’Oisans veut favoriser la
mise en service d’un car à haut
niveau de service (CHNS)
depuis le Métropole de
Grenoble vers l’Oisans. INDDIGO – Octobre 2025 42/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Climat, air, énergie
Règle n°23 – Performance
énergétique des projets
d’aménagements
Pour les zones d’activités
économiques, le DOO
demande aux projets
d’aménagement de répondre à
des objectifs de performance
énergétique et de production
d’énergie.
Ils pourront mettre en place une
palette végétale locale, prévoir
une forte végétalisation pour
limiter les ilots de chaleur ou
encore s’engager dans des
démarches comme le label
BiodiverCity ou certification
Effinature.
Les projets d’aménagement
urbain devront répondre à des
exigences de performances
énergétiques.
Le DOO a pour ambition de
rénover 40% des logements
vétustes et/ou présentant de
faibles performances
thermiques pour obtenir un
niveau Bâtiment Basse
Consommation® (BBC).
Règle n°24 – Trajectoire
neutralité carbone
Le projet prend en compte ces
objectifs en voulant accentuer
l’usage du solaire
photovoltaïque et thermique sur
les constructions.
Le projet prévoit également de
poursuivre le développement
de l’énergie hydraulique.
Le projet veut élargir l’offre de
mobilité décarbonée.
Le DOO intègre ces objectifs en
voulant favoriser l’installation
d’équipements de production
d’énergie renouvelable dans
l’aménagement ou la
réhabilitation du bâti existant.
Le DOO veut aussi développer
la production d’énergie
renouvelable en implantant des
installations de production
d’énergies renouvelables sur le
territoire, pour la production
d’énergie solaire ou
hydroélectrique.
Le DOO promeut les mobilités
décarbonées.
Règle n°25 – Performance
énergétique des bâtiments
neufs
Les projets d’aménagement
urbain devront répondre à des
exigences de performances
énergétiques.
Règle n°26 – Rénovation
énergétiques des bâtiments
Le DOO incite à la rénovation
énergétique du bâti en
complément des aides
nationales, par des actions de INDDIGO – Octobre 2025 43/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
sensibilisation et de
communication,
l’accompagnement des
pétitionnaires sur les volets
techniques et financiers de la
réhabilitation, en intégrant
l’énergie grise dans la sélection
des projets par les collectivités,
dans les marchés publics ou
pour les aménageurs
immobiliers et
l’accompagnement des
entreprises du territoire dans
leur diversification énergétique
et dans la diminution de leurs
consommations.
Le DOO a pour ambition de
rénover 40% des logements
vétustes et/ou présentant de
faibles performances
thermiques pour obtenir un
niveau Bâtiment Basse
Consommation® (BBC).
Règle n°27 – Développement
des réseaux énergétiques
Le projet veut développer la
production d’énergie pour
devenir un territoire à énergie
positive grâce à la filière bois
énergie, l’usage du solaire
photovoltaïque et thermique
sur les constructions et le
développement de l’énergie
hydraulique.
Le DOO cherche à développer
la filière bois énergie avec la
création de réseaux de chaleur
biomasse efficaces et peu
émetteurs en particules fines ou
encore le développement de
l’énergie hydraulique.
Règle n°28 – Production
d’énergie renouvelable dans
les zones d’activités
économiques et commerciales
Le PAS demande d’utiliser les
vastes parkings et les grandes
toitures pour développer la
production d’énergie solaire.
Des installations de centrales
photovoltaïques au sol peuvent
être autorisées sous réserve
que les sites soient des
surfaces stériles ou non
valorisées, comme des friches
industrielles ou artisanales.
Des installations de productions
d’énergies renouvelables
solaires seront réalisées
préférentiellement en
intégration du bâti.
Règle n°29 – Développement
des énergies renouvelables
Le projet veut développer la
production d’énergie pour
devenir un territoire à énergie
positive grâce à la filière bois
énergie, l’usage du solaire
photovoltaïque et thermique
sur les constructions et le
développement de l’énergie
hydraulique.
Le DOO veut favoriser le
développement des dispositifs
d’énergies renouvelables en
milieu urbain, notamment le
solaire photovoltaïque et
thermique sur les constructions
neuves et existantes.
Le DOO encourage également
le développement de centrales
hydrauliques, notamment des INDDIGO – Octobre 2025 44/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
micro-centrales et le
développement de la filière
bois-énergie pour les réseaux
de chaleur.
Règle n°31 – Diminution des
GES
Le projet prend en compte les
objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de
serre en limitant le trafic
automobile, les grandes
industries et les systèmes de
chauffage polluants.
Le DOO met en place des
mesures pour réduire les
consommations énergétiques
et vise à atteindre la neutralité
carbone du territoire.
Il intègre les objectifs de
réduction des émissions de gaz
à effet de serre en favorisant
l’emploi de matériaux de
construction locaux et limitant
de fait les GES liés au transport.
Le DOO encourage également
l’économie circulaire et la
réduction des déchets.
Règle n°32 – Diminution des
émissions de polluants dans
l’atmosphère
Le projet intègre des mesures
de suivi et d’amélioration de la
qualité de l’air sur le territoire,
notamment en limitant le trafic
automobile, les grandes
industries et les systèmes de
chauffage polluants.
Le DOO veut qu’en cas de
besoin sur les communes
concernées, les documents
d’urbanisme locaux doivent
réserver des secteurs
spécifiques dédiés à l’accueil
d’entreprises génératrices de
pollutions atmosphériques en
dehors et en non-proximité des
secteurs habités.
Le DOO veut renforcer l’offre de
transports en commun,
privilégier le covoiturage ou
l’autopartage et finaliser la voie
verte pour améliorer la qualité
de l’air en favorisant des
mobilités moins polluantes et
décarbonées.
Règle n°33 – Réduction de
l’exposition de la population
aux polluants atmosphériques
Le projet veut favoriser des
solutions de mobilité durable
en optimisant l’aménagement
des centralités et en
développant des modes de
transports décarbonés ou
doux.
Le DOO veut favoriser le
recours aux énergies
renouvelables et demande que
les communes concernées par
l’accueil d’entreprises
génératrices de pollutions
atmosphériques incluent dans
leurs documents d’urbanisme
des emplacements spécifiques
en dehors des secteurs habités,
pour leur installation.
Règle n°34 – Développement
de la mobilité décarbonée
Le projet veut conforter les
alternatives locales à la voiture
et privilégier les mobilités
décarbonées sur le territoire.
Le DOO veut améliorer l’accès
du territoire en travaillant à sa
décarbonation par le biais du
report modal, le développement
des outils de covoiturage et
d’autopartage, en limitant INDDIGO – Octobre 2025 45/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Le projet prévoit également de
finaliser la voie verte de la
Romanche.
l’usage de la voiture lors des
séjours touristiques ou en
proposant une offre de
transports en commun
performants et décarbonés sur
l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes de
l’Oisans et en connexion avec la
Métropole Grenobloise.
Protection et restauration de la biodiversité
Règle n°35 – Préservation des
continuités écologiques
Pour la protection des espaces
naturels, le projet s’appuiera
sur les outils réglementaires en
vigueur sur le territoire et
veillera à identifier les
continuités écologiques au sein
des documents d’urbanisme.
Les périmètres de protection
réglementaire devront être
respectés.
Dans un objectif de
préservation des continuités
écologiques, aucune
construction ne sera effectuée
au sein d’une continuité
écologique probable ou avérée.
Les périmètres des continuités
écologiques seront précisés au
sein des documents
d’urbanisme. Les besoins de
remise en état seront identifiés.
Les périmètres de protection
réglementaire devront être
respectés.
Règle n°36 – Préservation des
réservoirs de biodiversité
Le projet veut préserver et
améliorer les trames bleue et
verte, les réservoirs de
biodiversité, les habitats et les
espèces.
Les projets d’aménagements
seront soumis aux contraintes
réglementaires concernant la
préservation de
l’environnement.
Le DOO veut préserver et
améliorer les trames bleue et
verte, les réservoirs de
biodiversité, les habitats et les
espèces.
Les périmètres des réservoirs
de biodiversité seront précisés
au sein des documents
d’urbanisme. Les besoins de
remise en état seront identifiés.
Les projets d’aménagements
seront soumis aux contraintes
réglementaires concernant la
préservation de
l’environnement.
Règle n°37 : Préservation des
corridors écologiques
Les trames verte et bleue
seront préservées et intégrées
dans les enjeux d’urbanisme.
Les documents d’urbanisme
devront préciser les périmètres
des corridors écologiques et
identifier les besoins de remise
en état. Ces corridors
permettront notamment de
consolider, de protéger et de
restaurer les trames verte et
bleue du territoire.
Règle n°38 – Préservation de
la trame bleue
Le SCoT demande aux
documents d’urbanisme locaux
de réaliser un inventaire à
l’échelle de la parcelle des
Les documents d’urbanisme
locaux définiront la trame bleue
à l’échelle de leur territoire. INDDIGO – Octobre 2025 46/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
zones humides et de leur
espace de fonctionnalité, ainsi
que des corridors écologiques
de la trame bleue.
Les zones humides seront
identifiées dans les documents
d’urbanisme. Elles devront être
préservées et lorsque des
projets conduisent à un impact
sur des zones humides la
compensation attendue sera au
minimum de 200% de la surface
impactée.
Règle n°39 – Préservation des
milieux agricoles et forestiers
supports de biodiversité
Le PAS encourage la gestion
durable des terres agricoles et
le maintien des pratiques
pastorales en alpage.
Le projet veut une gestion
sylvicole raisonnée et
préservant les milieux dans un
bon état écologique.
Le DOO veut préserver les
milieux agricoles et forestiers et
maintenir les milieux dans un
état optimal voire les restaurer
par une gestion raisonnée des
activités et des ressources
disponibles.
Règle n°40 Préservation de la
biodiversité ordinaire
La trame noire sera préservée
et intégrée dans les enjeux
d’urbanisme et dans les projets
d’aménagement.
L’artificialisation des sols et
l’étalement urbain seront limités
afin de favoriser les espaces de
nature ordinaire.
Le DOO veut assurer le
maintien d’une trame noire y
compris dans les milieux
urbains.
Prévention et gestion des déchets
Règle n°42 : Respect de la
hiérarchie des modes de
traitement des déchets
Le SCoT incite l’ensemble des acteurs présents sur le territoire à
respecter les hiérarchies des modes de traitement de déchets en
mettant en avant la prévention par des actions de réhabilitation ou
de sensibilisation, la préparation en vue du réemploi en privilégiant
le démontage plutôt que la démolition, le recyclage et la
valorisation de matière dans une logique d’économie circulaire.
La Communauté de Communes de l’Oisans ne possède pas
d’installation de valorisation énergétique ou d’élimination des
déchets sur son territoire. Le SCoT prévoit en revanche la création
d’une végéterie (plateforme de compostage).
Risques naturels
Règle n°43 : Réduction de la
vulnérabilité des territoires vis-
à-vis des risques naturels
Le territoire est soumis à de
nombreux risques (avalanches,
crues torrentielles, inondations,
chutes de blocs, glissements de
terrain, …) et le PAS veut
améliorer la résilience face à
tous ces risques.
Plus particulièrement en ce qui
concerne le risque inondation,
le projet vise à rétablir un cycle
de l’eau perméable en limitant
l’artificialisation des sols et en
favorisant l’infiltration.
Le SCoT demande aux
documents d’urbanisme locaux
d’intégrer l’ensemble des
risques naturels dans leurs
objectifs pour renforcer la
sécurité des populations.
L’amélioration de la
connaissance des risques est
également demandée par le
DOO.
Plus spécifiquement :
- Pour le risque inondation, le
DOO s’engage à préserver les
zones naturelles d’expansion INDDIGO – Octobre 2025 47/80
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Règles générales du fascicule Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Il privilégie les aménagements
dans les zones à faibles risque
d’inondation, avec une prise en
compte du risque dans les
documents d’urbanisme.
Le projet veut développer une
culture du risque pour anticiper
les risques émergents liés au
changement climatique.
des crues, à protéger la
dynamique des cours d’eau et
à orienter le développement
urbain loin des zones à
risques.
- Pour le risque glissement de
terrain, les documents
d’urbanisme locaux doivent
déterminer les modalités pour
que les aménagements et les
modes de gestion de l’espace
ne les aggravent pas.
- Pour le risque incendie de
forêt, les documents
d’urbanisme devront prévoir
des zones tampons entre les
secteurs forestiers et urbains
pour limiter la propagation.
- Pour le risque radon, les
documents d’urbanisme
devront intégrer ce risque et
prévoir des mesures
d’évitement autant que
possible.
Le SCoT est compatible avec les règles du SRADDET. INDDIGO – Octobre 2025 48/80
1.8 COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL DES
CARRIERES
Le schéma régional des carrières, approuvé le 8 décembre 2021 en Auvergne-Rhône-Alpes, définit les conditions d’implantation des carrières et les orientations relatives au logistique pour une gestion durable des granulats et matériaux de la région. Il est opposable aux autorisations de carrières et aux documents d’urbanisme, notamment le SCoT. Ce schéma vise à concilier les besoins en matériaux avec la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire, tout en garantissant une exploitation durable des ressources.
Schéma régional des carrières
Objectifs, orientations et
mesures du plan
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
I Limiter le recours aux ressources minérales primaires
I.1 Promouvoir des projets peu
consommateurs en matériaux
Le projet veut privilégier les
opérations de renouvellement
urbain avec la réhabilitation de
l’immobilier de loisirs et des
constructions existantes de
manière générale.
Le DOO souhaite favoriser la
rénovation urbaine et le
renouvellement urbain en
privilégiant la réhabilitation de
l’existant.
Le DOO veut privilégier le
réemploi et la réutilisation des
déblais et matériaux de
démolition dans une logique
d’économie circulaire.
Les documents d’urbanisme
devront permettre l’utilisation de
matériaux biosourcés ou
recyclés.
I.2 Renforcer l’offre de
recyclage en carrières
Le SCoT ne prévoit pas l’aménagement de nouvelles carrières.
Dans les projets d’extension, les porteurs de projets pourront
étudier la possibilité d’accueillir des matériaux inertes en vue de
leur recyclage.
I.3 Maintenir et favoriser les
implantations de regroupement,
tri, transit et recyclage des
matériaux et déchets
valorisables s’insérant dans
une logistique de proximité des
bassins de consommation
Le projet a pour objectif que le
territoire se dote des
infrastructures nécessaires
pour valoriser ces déchets,
mais aussi les stocker afin
d’éviter les déplacements vers
des sites de stockage éloignés.
La communauté de commune
de l’Oisans devra viser l’atteinte
des objectifs du futur plan
régional de prévention et de
gestion des déchets.
Les documents d’urbanisme
locaux devront intégrer la
collecte des déchets en lien
avec les services compétents.
Les nouveaux projets devront
être conçus pour permettre
l’implantation d’aire de
compostage partagée ainsi que
des points de collecte des
déchets à proximité des
espaces à vocation d’habitation.
Les collectivités doivent
développer des dispositifs
adaptés aux activités pour
collecter, traiter et valoriser les
déchets des activités
économiques et des usagers. INDDIGO – Octobre 2025 49/80
Schéma régional des carrières
Objectifs, orientations et
mesures du plan
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
Le SCoT prévoit l’implantation
de projets tels qu’une
ressourcerie, une
matériauthèque.
I.4 Optimiser l’exploitation des
gisements primaires
Le DOO veut privilégier le
réemploi et la réutilisation des
déblais et matériaux de
démolition dans une logique
d’économie circulaire.
En parallèle, il conviendra de
rechercher des solutions
palliatives à la création de
carrières tels que les éboulis,
les déchets du BTP,
l’importation depuis l’extérieur
…
II Privilégier le renouvellement et/ou l’extension des carrières autorisées sous réserve des orientations VI, VII et X du schéma
Le SCoT demande aux documents de planification et d’urbanisme
d’assurer l’exploitation des carrières existantes et de permettre les
projets d’extension dans le respect des orientations du Schéma
Régional des Carrières.
III Préserver la possibilité d’accéder aux gisements dits « de report » et de les exploiter :
Hors zones de sensibilité majeure (voir orientation VII) ;
Hors alluvions (voir orientation X) ;
Hors gisements d’intérêts national ou régional (traités à l’orientation XII)
Des stratégies de report à la
création de carrières pourront
être étudiées, comme
l’exploitation des éboulis, les
déchets du BTP, l’importation
depuis l’extérieur, …
IV Approvisionner les territoires dans une logique de proximité
Le projet veut permettre la
transformation et la production
des matériaux localement.
Le DOO veut garantir un
principe de proximité dans
l’approvisionnement en
matériaux avec un
développement en cohérence
avec les besoins afin de limiter
les distances de transport de
matériaux.
Le SCoT veut mettre en place
un observatoire de
l’approvisionnement en
matériau pour suivre la quantité
annuelle de matériaux extraite
sur le territoire, la quantité
importée le cas échéant, la
quantité de matériaux recyclés,
la distance moyenne
d’approvisionnement. INDDIGO – Octobre 2025 50/80
Schéma régional des carrières
Objectifs, orientations et
mesures du plan
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
Le SCoT veut permettre la
transformation et la production
de matériaux localement.
V Respecter un socle commun d’exigence régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état
Les extensions ou créations de carrières, incitées au regard du
SCoT, devront satisfaire aux exigences réglementaires,
notamment la mise en œuvre de la séquence « Eviter, Réduire,
Compenser ».
VI Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire
Les sites d’extraction sont
interdits, dans les réservoirs de
biodiversité et corridors
écologiques identifiés par le
SCoT, sauf pour les extensions
et d’une façon limitée au regard
des enjeux environnementaux
présents ainsi qu’en l’absence
de solutions alternatives sur le
territoire du SCoT, dans les
périmètres de protection des
captages d’eau potable, dans le
lit mineur d’un cours d’eau,
dans l’espace de mobilité des
cours d’eau.
VII Eviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure, sauf dans les cas ci-dessous
VII.1 Selon la situation
d’approvisionnement du
territoire, le renouvellement,
l’extension et la création de
carrières sont interdits ou
limités en zones d’enjeux
majeurs, selon des modalités
décrites ci-dessous
Les sites d’extraction sont
interdits, dans les réservoirs de
biodiversité et corridors
écologiques identifiés par le
SCoT, sauf pour les extensions
et d’une façon limitée au regard
des enjeux environnementaux
présents ainsi qu’en l’absence
de solutions alternatives sur le
territoire du SCoT, dans les
périmètres de protection des
captages d’eau potable, dans le
lit mineur d’un cours d’eau,
dans l’espace de mobilité des
cours d’eau.
VII.2 Gestion potentielle des
effets cumulés
Les extensions ou créations de carrières, incitées au regard du
SCoT, devront satisfaire aux exigences réglementaires,
notamment la prise en compte des effets cumulés.
VIII Remettre en état les carrières dans l’objectif de ne pas augmenter l’artificialisation nette des sols
Le SCoT demande aux documents de planification et d’urbanisme
d’assurer l’exploitation des carrières existantes en privilégiant le
renouvellement des carrières déjà autorisées dans le respect des
orientations du schéma régional des carrières. INDDIGO – Octobre 2025 51/80
Schéma régional des carrières
Objectifs, orientations et
mesures du plan
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
IX Prendre en compte les enjeux agricoles dans les projets
Le SCoT demande aux documents de planification et d’urbanisme
de prendre en compte les enjeux agricoles dans les projets
d’exploitation de carrières et de poursuivre les actions de
coordination et de concertation entre le monde agricole, le monde
naturaliste et les exploitants de carrières.
X Préserver les intérêts liées à la ressource en eau
X.1 Compatibilité des projets
avec le SDAGE et le SAGE
La compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée et le SAGE
Drac-Romanche est respectivement étudiée au 1.3 et 1.4 du
présent document.
X.2 Eviter et réduire
l’exploitation d’alluvions
récentes
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme d’interdire les
sites d’extraction dans le lit mineur des cours d’eau et dans les
espaces de mobilité des cours d’eau.
XI Inscrire dans la durée et la gouvernance locale la restitution des sites en milieu naturel
XI.1 Expérimenter et
promouvoir les dispositifs
permettant d’inscrire dans la
durée la restitution au milieu
naturel
Les DOO veut que les carrières
soient réhabilitées en fin
d’exploitation dans une logique
cohérente à l’échelle du
territoire. Cette réhabilitation
pourra s’inscrire sur le long
terme comme le retour à des
espaces agricoles, les ilots de
biodiversité, les installations de
stockage de déchets inertes, …
XI.2 Expérimenter un cadre
d’autorisation permettant des
options de remise en état
concertées au fil du temps.
Les extensions ou créations de carrières permises par le SCoT
devront satisfaire aux exigences réglementaires, notamment la
remise en état du site en fin d’exploitation.
Le SCoT est compatible avec le Schéma régional des carrières. INDDIGO – Octobre 2025 52/80
2 PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS
REGLEMENTAIRES
2.1 PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et approuvé par arrêté préfectoral le 10 avril 2020. Ce schéma transversal fixe des objectifs de moyen et long termes sur des thématiques telles que la gestion économe de l’espace, le désenclavement des territoires ruraux, la lutte contre le changement climatique et la biodiversité. Le SCoT doit prendre en compte ses objectifs et être compatibles avec les règles définies dans le SRADDET.
Nota : seuls sont analysés ici les objectifs pour lesquels le SCOT est concerné.
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Objectif général 1 : Construire une région qui n’oublie personne
Objectif stratégique 1 : Garantir, dans un contexte de changement climatique, un cadre de vie de qualité pour tous
1.1 Redynamiser les centres
bourgs, les centres villes et les
quartiers en difficulté
Le projet prend en compte cet
objectif en garantissant une
répartition équilibrée de l’offre
commerciale en s’appuyant
sur une répartition équilibrée
de l’offre commerciale avec le
maintien voire le
renforcement des
commerces de proximité.
Le projet veut conforter l’offre
de services publics pour
éviter une dévitalisation du
territoire, à l’échelle de
chaque entité territoriale.
Le DOO prévoit d’augmenter
et de garantir une part de
logements permanents sur le
territoire par le biais d’une
stratégie foncière et
opérationnelle, de lutter
contre les logements vacants
et de garantir la mixité
sociale.
Le DOO veut localiser les
équipements et services
publics dans les centralités
des communes (bourgs ou
villages), en privilégiant une
accessibilité en mode de
transport doux.
1.2 Répondre à la diversité et à
l’évolution des besoins des
habitants en matière d’habitat
Le projet propose une offre
de logement adaptée aux
besoins du territoire en
cohérence avec la trajectoire
démographique retenue et en
envisageant le desserrement
des ménages.
Le projet veut travailler sur la
mixité générationnelle et le
l’offre de logement social.
Le DOO prévoit d’augmenter
et de garantir une part de
logements permanents sur le
territoire, de garantir la mixité
sociale avec un parc de
logements abordables, de
prévoir des logements
adaptés aux séniors.
Pour répondre aux besoins
des habitants, les logements
devront favoriser l’intimité du
logement et prévoir l’évolution
des modes de vie. INDDIGO – Octobre 2025 53/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
1.3 Consolider la cohérence entre
urbanisme et déplacements
Le projet veut accentuer les
moyens de déplacement en
travaillant sur la mobilité
solidaire pour améliorer la
desserte des villages et en
finalisant la voie verte.
Le DOO veut rendre
accessible le territoire et
mettre en réseau les
différents secteurs d’activités
économique, commercial et
les lieux de vie et de service.
Le DOO veut améliorer
l’accès du territoire en
travaillant à sa décarbonation
par le biais du report modal, le
développement des outils de
covoiturage et d’autopartage
et en limitant l’usage de la
voiture lors des séjours
touristiques.
1.4. Concilier le développement des
offres et des réseaux de transport
avec la qualité environnementale
Le projet veut accentuer les
moyens de déplacement
moins polluant en travaillant
sur la mobilité solidaire pour
améliorer la desserte des
villages et en finalisant la voie
verte.
Le DOO veut améliorer la
qualité environnementale des
offres et réseaux de transport
en visant une décarbonation
par le biais du report modal, le
développement des outils de
covoiturage et d’autopartage
et en limitant l’usage de la
voiture lors des séjours
touristiques.
1.5. Réduire les
émissions de
polluants les
plus significatif
1.5.1. Diminuer
les émissions de
polluants dans
l’air
Le projet intègre des mesures
de suivi et d’amélioration de
la qualité de l’air sur le
territoire, notamment en
limitant le trafic automobile,
les grandes industries et les
systèmes de chauffage
polluants.
Le DOO veut qu’en cas de
besoin sur les communes
concernées, les documents
d’urbanisme locaux réservent
des secteurs spécifiques
dédiés à l’accueil
d’entreprises génératrices de
pollutions atmosphériques en
dehors et en non-proximité
des secteurs habités.
1.5.2. Réduire les
émissions de
Gaz à effet de
serre (GES) pour
atteindre la
neutralité
carbone en 2050
Le projet prend en compte les
objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de
serre en limitant le trafic
automobile, les grandes
industries et les systèmes de
chauffage polluants.
Le DOO intègre les objectifs
de réduction des émissions
de gaz à effet de serre en
voulant assurer une
autonomie dans l’utilisation
des matériaux pour limiter les
transports longs, en
favorisant l’économie
circulaire et en limitant les
déchets.
1.6. Préserver
la trame verte et
bleue et intégrer
ses enjeux dans
l’urbanisme, les
projets
d’aménagement
et les pratiques
1.6.1. Préserver
et gérer les
milieux boisés
Les espaces sylvicoles
devront être recensés dans
les documents d’urbanisme
afin d’être pris en compte
dans les mesures de gestion
et dans les futures opérations
d’aménagement et
d’exploitation. INDDIGO – Octobre 2025 54/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
agricoles et
forestières 1.6.2. Maintenir
des milieux
ouverts
diversifiés
La gestion raisonnée des
espaces agricoles, de
pastoralisme et sylvicole
permettra de maintenir des
milieux ouverts et diversifiés.
Le DOO soutient le
pastoralisme dans le but
d’entretenir les paysages et
d’ouvrir ou de garder ouverts
les milieux.
1.6.3. Protéger
les milieux
humides
Les zones humides impactées par des projets
d’aménagements feront l’objet de mesures d’évitement, de
réduction ou de compensation.
Le SCoT demande aux documents d’urbanisme locaux de
réaliser un inventaire à l’échelle de la parcelle des zones
humides et de leur espace de fonctionnalité, ainsi que des
corridors écologiques de la trame bleue.
1.6.4. Contribuer
à l’atteinte du bon
état écologique
des cours d’eau
et des lacs
Le SCoT demande aux
documents d’urbanisme
d’interdire les sites
d’extraction à proximité des
cours d’eau.
Le DOO interdit les sites
d’extraction à proximité des
cours d’eau.
Le DOO veut que les projets
intègrent la gestion des eaux
pluviales et souhaite que
celles-ci soient traitées avant
le rejet dans le milieu naturel
en cas de sensibilité
particulière.
1.6.5. Maitriser
l’étalement
urbain et prendre
en compte la
Trame Verte et
Bleue dans les
documents
d’urbanisme et
les projets
d’aménagement
Le projet prévoit de limiter
l’artificialisation des sols en
préservant les espaces
naturels, notamment les
trames verte et bleue.
Les documents d’urbanisme
locaux localiseront les trames
verte et bleue à l’échelle de
leur territoire. Les projets
d’aménagement futurs
devront prendre en compte
ces périmètres.
1.6.7. Préserver
la perméabilité
des milieux
agricoles et
forestiers et la
mosaïque
d’habitats
d’Auvergne-
Rhône-Alpes
Le projet prévoit une gestion
raisonnée des milieux
agricoles et forestiers avec un
entretien des haies et des
fossés permettant une
ouverture des milieux et leur
préservation.
Le DOO soutient le
pastoralisme en gérant les
milieux agricoles et forestiers,
en maintenant l’ouverture des
milieux par une gestion
raisonnée des éléments
naturels comme les haies ou
les fossés, en cohérence
avec leurs objectifs de
préservation.
1.6.8. Prendre en
compte la
biodiversité dans
les activités de
pleine nature
Le projet veut concilier les
activités humaines de pleine
nature avec la conservation
de la biodiversité dans les
espaces naturels.
Le DOO veut conforter la
préservation des espaces
naturels protégés en gérant
les flux touristiques aux
abords des sites sensibles,
en sensibilisant les habitants
et les visiteurs.
1.6.10. Mettre en
œuvre des
démarches de
Le projet valorise et protège
les espaces naturels, les
trames verte et bleue, en les
Les prescriptions du DOO
tiennent compte des enjeux
écologiques du territoire, INDDIGO – Octobre 2025 55/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
préservation et
de restauration
de la TVB
incluant dans les documents
d’urbanisme locaux.
notamment la trame verte,
bleue et demande aux
documents d’urbanisme de
les intégrer.
1.7. Valoriser la richesse et la
diversité des paysages, patrimoines
et espaces naturels remarquables et
ordinaires de la région
Le projet ambitionne la mise
en valeur des patrimoines,
notamment l’architecture
montagnarde par des
inventaires et des mesures
de protection en lien avec les
partenaires institutionnels.
Le DOO prévoit d’établir un
diagnostic paysager du
territoire, ainsi qu’un
inventaire patrimonial. De
même, l’histoire du territoire
sera mise en valeur avec
l’intervention des différents
musées et lieux d’histoire ou
la résidence d’artistes.
Le DOO veut soutenir le
pastoralisme pour entretenir
les paysages et garder les
milieux ouverts.
1.8. Rechercher l’équilibre entre les
espaces artificialisés et les espaces
naturels, agricoles et forestiers dans
et autour des espaces urbanisés.
Le projet limite
l’artificialisation des sols en
préservant les espaces
naturels, agricoles et
forestiers.
Dans le DOO, il est précisé
que les aménagements
seront compatibles avec les
espaces naturels ou
agricoles, notamment pour
leur préservation, par
conséquent, ils limiteront
l’artificialisation.
1.9. Développer une approche
transversale pour lutter contre les
effets du changement climatique
Le projet intègre une
approche transversale pour
lutter contre les effets du
changement climatique. Il
vise à encourager une
gestion économe de
l’espace, à favoriser le
développement des mobilités
douces et à promouvoir des
modes de construction
durables et polyvalents. Les
politiques d’aménagement
privilégieront les solutions qui
contribuent à réduire les
émissions de gaz à effet de
serre, tout en renforçant la
résilience des territoires face
aux risques climatiques.
Le DOO fixe des
prescriptions visant à limiter
l’empreinte environnementale
des projets d’aménagement
et pour devenir un territoire à
énergie positive. Des
mesures sont prévues pour la
rénovation énergétique et la
réhabilitation des bâtiments
existants, pour la gestion des
ressources en eau potable ou
la prévention des risques
naturels émergents.
2. Objectif stratégique 2 : Offrir l’accès aux principaux services sur tous les territoires
2.1. Couvrir 100% du territoire en
Très Haut Débit (THD) et diviser par
deux les zones blanches de
téléphonie mobile
Le projet veut compléter
l’offre en équipement public
à l’année en déployant les
outils numériques de
dernière génération sur le
territoire.
Le DOO veut déployer les
outils numériques de dernière
génération sur le territoire,
comme la fibre ou la 5G.
2.2. Agir pour le maintien et le
développement des services de
Le projet veut proposer une
vie à l’année pour augmenter
l’attractivité du territoire. Il
Le DOO encourage
l’installation de services
publics accessibles par INDDIGO – Octobre 2025 56/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
proximité sur tous les territoires de
la région
met l’accent sur la réduction
des inégalités territoriales en
renforçant l’offre de service
et son accessibilité, en
développant les commerces
de proximité et les
infrastructures, notamment
de santé ou d’éducation.
espace polarisé de sorte
qu’ils soient en adéquation
avec les besoins.
2.3. Répondre aux besoins de
mobilité en diversifiant les offres et
services en fonction des spécificités
des personnes et des territoires
Le projet veut accentuer les
moyens de déplacement en
travaillant sur la mobilité
solidaire pour améliorer la
desserte des villages et en
finalisant la voie verte.
Le DOO veut rendre
accessible le territoire et
mettre en réseau les
différents secteurs d’activités
économique, commercial et
les lieux de vie et de service.
Le DOO veut améliorer
l’accès du territoire en visant
sa décarbonation par le biais
du report modal, le
développement des outils de
covoiturage et d’autopartage.
2.4. Simplifier et faciliter le parcours
des voyageurs et la circulation des
marchandises
Le DOO propose de faciliter
l’accès au territoire de
l’Oisans en proposant une
offre de transport en commun
performant et décarboné
entre les gares de la
métropole Grenobloise et le
Pôle d’Echange Multimodal
(PEM) du Bourg d’Oisans.
2.5. Renforcer l’attractivité, la
performance et la fiabilité des
services de transports publics
Le DOO indique que les
Autorités Organisatrices des
Mobilités (AOM) doivent
veiller à mettre en place les
transports en commun en
coordination avec les autres
pôles de transports collectifs
(gares, aéroports) pour
produire une offre efficace et
lisible.
2.6. Renforcer la sécurité des
déplacements pour tous les modes
Le projet prévoit la finalisation
de la voie verte pour
permettre un déplacement à
vélo sécurisé.
Le DOO inclut la finalisation
de la voie verte pour
permettre un déplacement à
vélo sécurisé.
L’implantation d’équipement
commercial devra disposer
de desserte multimodale
permettant la sécurité des
usagers.
2.8. Développer une offre santé de
premier recours adaptée aux
besoins des territoires
(infrastructures, attraction des
professionnels de santé)
Le projet veut conforter l’offre
de services de santé du
territoire.
Le DOO veut proposer une
offre de services de santé à
l’année en s’appuyant sur le
schéma de santé de la INDDIGO – Octobre 2025 57/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
communauté de communes
de l’Oisans.
2.9. Accompagner la réhabilitation
énergétique des logements privés et
publics et améliorer leur qualité
environnementale
Le DOO incite à la rénovation
énergétique du bâti en
complément des aides
nationales, par des actions de
sensibilisation et de
communication,
l’accompagnement des
pétitionnaires sur les volets
techniques et financiers de la
réhabilitation, en intégrant
l’énergie grise dans la
sélection des projets par les
collectivités, dans les
marchés publics ou pour les
aménageurs immobiliers et
l’accompagnement des
entreprises du territoire dans
leur diversification
énergétique et dans la
diminution de leurs
consommations.
Le DOO a pour ambition de
rénover 40% des logements
vétustes et/ou présentant de
faibles performances
thermiques pour obtenir un
niveau Bâtiment Basse
Consommation® (BBC).
Objectif général 3 : Développer la région par l’attractivité et les spécificités de ses territoires
3. Objectif stratégique 3 : Promouvoir des modèles de développement locaux fondés sur les potentiels et les ressources
3.1 Privilégier le recyclage du foncier
à la consommation de nouveaux
espaces
Avant toute consommation
d’espace ou artificialisation
des sols, il faudra
prioritairement réhabiliter les
logements vacants, utiliser
les espaces déjà artificialisés
comme les friches
industrielles et bâtimentaires,
densifier le tissu urbain
insuffisamment bâti.
Le DOO veut privilégier le
renouvellement urbain, en
densifiant les espaces déjà
artificialisés.
3.3 Préserver et valoriser les
potentiels fonciers pour assurer une
activité agricole et sylvicole viable,
soucieuse de la qualité des sols, de
la biodiversité et résiliente face aux
impacts du changement climatique
Le projet prévoit de gérer le
foncier sur le territoire de
façon à assurer le maintien, le
développement et la création
d’exploitations agricoles et
sylvicoles de qualité avec un
moindre impact sur
l’environnement.
Les documents d’urbanisme
devront également assurer
les possibilités d’installation
de nouvelles exploitations
agricoles ou sylvicoles
respectueuses de
l’environnement, en
accompagnant la création, le
développement et la
transmission des INDDIGO – Octobre 2025 58/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
exploitations par une maîtrise
du foncier à potentiel agricole
ou sylvicole.
3.4. Faire de l’image de chaque
territoire un facteur d’attractivité
Le projet veut développer et
structurer son offre
touristique pour qu’elle soit
durable et mette en avant les
caractéristiques du
patrimoine bâti et naturel du
territoire.
Le projet veut conserver et
développer des activités déjà
présentes sur le territoire,
comme le pastoralisme.
Le DOO prévoit des actions
en faveur de la conservation
et de la mise en valeur du
patrimoine bâti du territoire.
Le DOO veut également
conserver et développer des
activités caractéristiques du
patrimoine naturel, comme le
pastoralisme pour garder les
paysages emblématiques.
Le DOO met l’accent sur le
développement d’unités
touristiques durables mettant
en avant le territoire et ses
caractéristiques.
3.6. Limiter le développement de
surfaces commerciales en
périphérie des villes en priorisant
leurs implantations en centre-ville et
en favorisant la densification des
surfaces commerciales existantes.
Le SCoT propose de garantir
une répartition équilibrée de
l’offre commerciale en
s’appuyant sur l’armature
urbaine, en maintenant les
commerces de proximité et
en analysant les besoins de
création de nouvelles
grandes surfaces sur le
territoire de Bourg d’Oisans.
Le DOO veut proposer une
offre commerciale répondant
aux besoins des populations
du territoire. Pour cela, il
demande aux documents
d’urbanisme de délimiter les
secteurs de centralité pour
favoriser l’implantation des
commerces et en mettant en
place des règles favorables
au maintien et au
développement des activités
commerciales et de services.
Le DOO veut également
réserver des localisations en
périphérie du tissu urbain
pour l’implantation des
commerces peu compatibles
avec une implantation dans
les centralités.
3.7. Augmenter de 54 % à l’horizon
2030 la production d’énergie
renouvelable en accompagnant les
projets de production d’énergie
renouvelable et en s’appuyant sur
les potentiels de chaque territoire et
porte cet effort à +100% à l’horizon
2050.
Le projet prend en compte
ces objectifs en voulant
accentuer l’usage du solaire
photovoltaïque et thermique
sur les constructions.
Le projet prévoit également
de poursuivre le
développement de l’énergie
hydraulique.
Le DOO intègre ces objectifs
en favorisant l’installation
d’équipement de production
d’énergie renouvelable dans
l’aménagement ou la
réhabilitation du bâti existant.
Le DOO veut aussi
développer la production
d’énergie renouvelable en
implantant des installations
de production d’énergie
solaire ou hydroélectrique.
3.8. Réduire la consommation
énergétique de la région de 23% par
Le projet cherche à diminuer
les consommations
énergétiques des logements
Le DOO veut réduire les
consommations énergétiques
en réalisant un Plan Climat INDDIGO – Octobre 2025 59/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
habitant à l’horizon 2030 et porter
cet effort en -38% à l’horizon 2050.
et bâtiments du territoire et
des activités économiques.
Air Energie Territorial, en
établissant des diagnostics
de performances
énergétiques ou des audits
énergétiques, en favorisant la
réhabilitation énergétique, en
limitant les consommations
énergétiques des bâtiments
et infrastructures publics.
Objectifs stratégique 4 : Faire une priorité des territoires en fragilité
4.1. Désenclaver les territoires
ruraux et de montagne par des
infrastructures de transport et des
services de mobilité adaptés
Le projet veut rendre le
territoire accessible et mettre
en réseau les équipements et
services par des transports
en commun.
La voie verte, partiellement
réalisée, devra être
prolongée afin d’établir des
connexions avec les
territoires voisins.
Le DOO propose de faciliter
l’accès au territoire de
l’Oisans en proposant une
offre de transport en commun
performant entre les pôles
stratégiques du territoire de
l’Oisans.
Le DOO cherche à
développer le report modal
interne au territoire afin de
limiter l’usage de la voiture, et
à développer le covoiturage
et l’autopartage.
Les mobilités douces devront
être développées. Les projets
d’ascenseurs valléen ou de
voie verte s’intègrent dans
cette démarche.
4.2. Faire de la résorption de la
vacance locative résidentielle et
touristique une priorité avant
d’engager la production d’une offre
supplémentaire
La priorité est donnée à la
réhabilitation des logements
vacants avant tout nouveau
projet d’aménagement.
Les communes dépassant un
taux de 5% de logements
vacants devront mobiliser
prioritairement ces
logements.
4.3. Accompagner les collectivités à
mieux prévenir et à s’adapter aux
risques naturels très présents dans
la région
Le projet cherche à
développer sa résilience face
aux risques naturels et
climatiques.
Le DOO veut que les
documents locaux
d’urbanisme intègrent la
gestion des risques naturels
en localisant les zones
d’aléas fort et des mesures de
gestion ou d’interdiction pour
s’en prémunir.
4.4. Préserver les pollinisateurs tant
en termes de biodiversité qu’en
termes de filière apicole
Le projet prévoit de favoriser
les installations pastorales et
agricoles en privilégiant une
gestion raisonnée des
ressources et des émissions
pour en limiter les impacts
environnementaux.
Le DOO a pour objectif de
développer les activités
pastorales et agricoles et
d’accompagner les
exploitants dans une gestion
raisonnée des ressources et
des émissions pour limiter les
impacts environnementaux.
4.5. Préserver la ressource en eau
pour limiter les conflits d’usage et
garantir le bon fonctionnement des
Le projet veut protéger la
ressource en eau dans une
Le DOO vise à protéger les
aquifères et les captages
d’eau potable contre les INDDIGO – Octobre 2025 60/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
écosystèmes notamment en
montagne et dans le sud de la région
logique amont/aval, en
qualité comme en quantité.
pollutions et
l’imperméabilisation des sols.
Il encourage l’agriculture
biologique, la préservation
des milieux naturels, et la
sobriété dans l’usage de l’eau
face au changement
climatique. Il s’assure
également que le
développement du territoire
reste compatible avec la
disponibilité de la ressource
en eau.
Objectif stratégique 5 : Interconnecter les territoires et développer leur complémentarité
5.1. Promouvoir une organisation
multipolaire qui renforce les
complémentarités et qui favorise les
fonctionnements de proximité à
l’échelle locale
Le projet veut rendre
accessible le territoire et
mettre en réseau les
différents pôles
économiques, commerciaux
et d’habitations du territoire.
Le DOO précise le rôle des
communes au sein de
l’armature urbaine. Les
niveaux de polarité sont bien
définis. Les équipements
publics, les commerces et les
installations d’activité
économique sont structurés
sur des centralités et repartis
de façon cohérente sur
l’ensemble du territoire.
La desserte en transports
collectifs est priorisée sur les
différents pôles.
5.3. Veiller à la cohérence des
aménagements pour la connexion
des offres et services de mobilité au
sein des pôles d’échanges
Le DOO indique que les
Autorités Organisatrices des
Mobilités (AOM) doivent
veiller à mettre en place les
transports en commun en
coordination avec les autres
pôles de transports collectifs
(gares, aéroports) pour
produire une offre efficace,
cohérente et lisible.
5.4. Veiller à une performance
adaptée des infrastructures de
transport en réponse au besoin
d’échanges entre les territoires
Le projet veut rendre le
territoire accessible, mettre
en réseau les équipements et
services par des transports
en commun et finaliser la voie
verte.
Le DOO veut que les
Autorités Organisatrices des
Mobilités coordonnent l’offre
de transport entre les
différents pôles d’échange.
Le DOO veut renforcer les
pôles d’échanges
multimodaux du territoire,
privilégier le covoiturage et
l’autopartage et finaliser la
voie verte. INDDIGO – Octobre 2025 61/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Objectif général 7 : Inscrire le développement régional dans les dynamiques interrégionales, transfrontalières et européennes
Objectif stratégique 7 : Valoriser les dynamiques européennes et transfrontalières et maîtriser leurs impacts sur le territoire régional
7.5. Faire une priorité du maintien de
la biodiversité alpine, en préservant
et restaurant les continuités
écologiques à l’échelle des Alpes
occidentales, en lien avec la Région
Sud PACA et les région italiennes
(Val d’Aoste, Ligurie, Piémont)
Pour la protection des
espaces naturels, le projet
s’appuiera sur les outils
réglementaires en vigueur
sur le territoire et veillera à
identifier les continuités
écologiques au sein des
documents d’urbanisme.
Dans un objectif de
préservation des continuités
écologiques, aucune
construction ne sera
effectuée au sein d’une
continuité écologique
probable ou avérée.
Les périmètres des
continuités écologiques
seront précisés au sein des
documents d’urbanisme ainsi
que leurs besoins de remise
en bon état seront identifiés.
Objectif général 8 : Innover pour réussir les transitions (transformations) et mutations
Objectif stratégique 8 : Faire de la Région un acteur des processus de transition des territoires
8.1. Animer, encourager ou
accompagner les processus
innovants des territoires
Le projet encourage de
nouvelles approches dans les
domaines de l’aménagement,
la transition énergétique et la
gestion des ressources du
territoire de la communauté
de communes de l’Oisans. La
finalité est de développer
l’attractivité du territoire et
d’accompagner sa transition
pour répondre aux enjeux
économiques,
environnementaux et sociaux
par des solutions durables.
Le DOO prévoit la mise en
réseau des acteurs locaux,
un maillage cohérent du
territoire pour les
équipements et les services.
8.3. Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes
une région leader sur la prévention
et la gestion des déchets
Le projet veut réduire la
production de déchets et
souhaite les valoriser et
compléter les filières de
réemploi, de revalorisation,
de recyclage et de stockage.
Le DOO a pour objectif de
réduire et recycler les
déchets et d’améliorer leur
traitement et leur stockage
afin de limiter les pollutions.
8.4. Assurer une transition
équilibrée entre les territoires et la
juste répartition d’infrastructures de
gestion des déchets
Le projet veut permettre une
gestion locale des filières de
traitements des déchets et
une répartition des
infrastructures sur le
territoire.
Le DOO a pour objectif de
garantir une répartition juste
et équilibrée des
infrastructures de gestion des
déchets et de développer les
filières de traitement et de
valorisation les plus adaptées
afin de limiter l’impact
environnemental.
Le DOO encourage les
acteurs locaux à limiter leur INDDIGO – Octobre 2025 62/80
Rapport d’objectifs SRADDET
Objectifs du schéma Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
production de déchets et
demande aux opérations
d’aménagements d’intégrer
des modes de compostage
sur site.
8.5. Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes
la région de l’économie circulaire
Le projet veut développer
l’économie circulaire à
l’échelle du territoire de la
communauté de communes
de l’Oisans en accompagnant
les entreprises et les
exploitants du territoire dans
leur transition vers des
modèles durables pour
soutenir l’économie sociale et
solidaire.
Le DOO prend en compte les
objectifs du SRADDET en
matière d’économie circulaire
par plusieurs aspects. Le
DOO veut privilégier le
réemploi, la réutilisation et le
recyclage des déblais et des
matériaux lors de la
démolition des bâtiments. Le
DOO prévoit également de
mettre en place une
ressourcerie et une
matériauthèque sur le
territoire.
Objectif stratégique 9 : Préparer les territoires aux grandes mutations dans les domaines de la mobilité, de l’énergie, du climat et des usages en tenant compte des évolutions sociodémographiques et sociétales
9.1. Accompagner
l’autoconsommation d’énergie
renouvelable et les solutions de
stockage d’énergie
Le projet encourage
l’installation de dispositifs de
production d’énergie
renouvelable pour tendre
vers un territoire positif en
énergie.
Le DOO veut mettre en place
des installations de
production d’énergie
renouvelable, en particulier
des centrales de production
hydroélectrique ou des
installations photovoltaïques
pour le bâti.
Pour les lieux les plus isolés,
le DOO incite à installer des
systèmes de production de
solaire photovoltaïque et
thermique pour permettre
l’autonomie énergétique.
9.2. Mobiliser les citoyens et acteurs
sur le changement climatique et
l’érosion de la biodiversité en
soutenant et diffusant les bonnes
pratiques
Le DOO veut sensibiliser les
habitants et les visiteurs à la
préservation des espaces
naturels protégés et
l’environnement de façon
générale ainsi qu’au
changement climatique.
Le SCoT prend en compte le rapport d’objectifs du SRADDET. INDDIGO – Octobre 2025 63/80
2.2 PRISE EN COMPTE DE LA STRATEGIE EAU-AIR-SOL DE L’ETAT EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
Conformément au porter à connaissance de la Direction Départementale des Territoires du 26 Mars 2024, la stratégie Eau-Air-Sol de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes est prise en compte dans le SCoT de l’Oisans.
La Stratégie Eau-Air-sol, lancée en mai 2020 par l’Etat, vise à protéger les ressources naturelles de la région dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. Elle définit un plan d’action qui regroupe différentes politiques publiques axées sur la gestion durable de l’eau, de l’air et du sol, mais également de l’énergie et de la préservation des milieux naturels. Pour sa mise en œuvre, une animation régionale et départementale a été instaurée, permettant de coordonner les efforts.
Stratégie Eau-air-sol de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes
Objectifs de la stratégie Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs
Sol
Atteindre l’objectif de zéro
artificialisation nette à l’échelle
de la région 2040 et réduire à
l’échelle la consommation
foncière réelle d’au moins 50 %
en 027 par rapport à la
moyenne de consommation
foncière réelle annuelle entre
2013 et 2017 à l’échelle de la
région (32,5 km2/an).
Avant toute consommation
d’espace ou artificialisation des
sols, il faudra prioritairement
réhabiliter les logements
vacants, utiliser les espaces
déjà artificialisés comme les
friches industrielles et
bâtimentaires, densifier le tissu
urbain insuffisamment bâti.
Le DOO veut privilégier le
renouvellement urbain, en
densifiant les espaces déjà
artificialisés.
Le DOO intègre les objectifs de
limitation de la consommation
d’espace naturel et
d’artificialisation, conformément
à la Loi ZAN.
Air
Respecter les
recommandations de l’OMS de
la qualité de l’air pour éviter les
effets nuisibles sur la santé
humaine de la pollution
atmosphérique à l’horizon 2040
et réduire de 50% le nombre de
jours de dépassement des
seuils réglementaires en
vigueur en 2019 d’ici 2027.
Le projet intègre des mesures
de suivi et d’amélioration de la
qualité de l’air sur le territoire,
notamment en limitant le trafic
automobile, les grandes
industries et les systèmes de
chauffage polluants.
Le DOO veut qu’en cas de
besoin sur les communes
concernées, les documents
d’urbanisme locaux réservent
des secteurs spécifiques dédiés
à l’accueil d’entreprises
génératrices de pollutions
atmosphériques en dehors et
en non-proximité des secteurs
habités.
Le DOO veut renforcer l’offre de
transports en commun,
privilégier le covoiturage ou
l’autopartage et finaliser la voie
verte pour améliorer la qualité
de l’air en favorisant des
mobilités moins polluantes et
décarbonées.
Eau
Atteindre l’objectif de bon état
de 100% des masses d’eau en
2040 et pour cela :
- Atteindre le bon état
pour au moins 60% des
Le SCoT met en avant la
protection de la ressource en
eau dans une approche
amont/aval, tant en termes de
qualité que de quantité. Il
Le DOO veut protéger les
aquifères et les captages d’eau
potable en limitant les usages
dans les périmètres de INDDIGO – Octobre 2025 64/80
Stratégie Eau-air-sol de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes
Objectifs de la stratégie Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs
masses d’eau au sein
de chacun des bassins
à l’horizon 2027
- Revenir à l’équilibre
pour les bassins en
déficit à l’horizon 2027,
en travaillant à la fois
sur les économies
d’eau, les projets de
transfert d’eau et la
création de retenues
- Réduire les
prélèvements de 10 %
d’ici 2025 et 25% en
2035, conformément
aux conclusions des
Assises de l’eau
demande aux documents
d’urbanisme d’interdire
l’implantation de sites
d’extraction à proximité des
cours d’eau afin de préserver
les milieux sensibles comme les
captages, les zones humides ou
les cours d’eau.
Le projet vise également à
encadrer le partage de la
ressource en eau ainsi que son
économie, en tenant compte
des impacts du changement
climatique sur la ressource.
protection et en luttant contre
l’imperméabilisation des sols.
Les projets d’aménagement
devront intégrer une gestion
rigoureuse des eaux pluviales,
en tenant compte du
changement de régime des
pluies et en veillant à ce qu’elles
soient traitées avant tout rejet
dans le milieu naturel, en cas de
sensibilité environnementale
particulière.
Le DOO s’assurera que le
développement du territoire
reste compatible avec la
disponibilité actuelle et future de
la ressource en eau.
Le DOO interdit l’implantation
des activités polluantes à
proximité des masses d’eau
superficielles, comme les
carrières.
Eau-air-sol
L’eau, l’air et le sol interagissent
entre eux par les milieux
naturels. La préservation des
milieux est donc un facteur de
résilience et d’attractivité des
territoires. Dans cette
perspective, un objectif
transversal de préservation des
milieux est intégré à la stratégie.
- Préserver les milieux
en atteignant 5% du
territoire régional sous
protection forte en 2040
comme contribution de
la région à l’objectif
national de 10 %
(objectif incluant les
espaces maritimes et la
stratégie de création
des aires marines
protégées). Ces
espaces devront être
des espaces naturels
présentant des enjeux
patrimoniaux forts,
garantissant les
fonctionnalités
écologiques des
espaces naturels et
préservant les trames
de la biodiversité, avec
Le projet prend en compte
l’objectif de préservation des
milieux naturels en mobilisant
les outils de protection pour les
espaces protégés, tout en
limitant l’artificialisation des
sols.
Le projet veut également
préserver les espaces naturels,
agricoles et forestiers pour
conserver des milieux ouverts
et fonctionnels.
Les trames verte et bleue et les
continuités écologiques seront
intégrées dans les documents
d’urbanisme pour assurer la
prise en compte et la
préservation des milieux
naturels dans les opérations
d’aménagement.
Le DOO s’inscrit dans l’objectif
de préservation des milieux
naturels en insistant sur le
respect des principes de
protection dans les communes
comportant des zones
protégées, avec recensement
de ces zones dans les
documents d’urbanisme.
De plus, la préservation des
espaces naturels protégés sera
renforcée par la délimitation des
trames verte et bleue, des
corridors écologiques et des
zones humides.
En cas de projets ayant un
impact sur les zones humides,
une compensation d’au moins
200% de la surface impactée
sera exigée. INDDIGO – Octobre 2025 65/80
Stratégie Eau-air-sol de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes
Objectifs de la stratégie Projet d’aménagement stratégique (PAS) Document d’orientations et d’objectifs
un effort particulier sur
les haies et les milieux
bocagers
Stratégie Eau-air-sol de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes
Les plans d’actions sur l’eau,
l’air et le sol
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
Plan d’actions transversales eau-air-sol
Territorialiser les objectifs
nationaux de protection des
espaces naturels par la mise en
place d’une stratégie de
protection des espaces naturels
Le projet veut inclure la
préservation des milieux
naturels grâce à l’utilisation
d’outils de protection pour les
espaces déjà classés, tout en
limitant l’artificialisation des
sols.
En outre, le projet vise à
protéger les espaces naturels
agricoles et forestiers pour
garantir la conservation des
milieux ouverts et fonctionnels.
Les trames vertes et bleue,
ainsi que les continuités
écologiques, seront intégrées
dans les documents
d’urbanisme, assurant ainsi leur
prise en compte dans toutes les
opérations d’aménagement.
Cet objectif favorisera la
préservation des milieux
naturels, tout en contribuant aux
objectifs de protection des
espaces naturels à l’échelle
territoriale.
Le DOO met l’accent sur le
respect des principes de
protection dans les communes
comprenant des zones
protégées ou d’intérêt
écologique, notamment en les
recensant dans les documents
d’urbanisme.
Le DOO veut renforcer la
préservation des espaces
naturels en délimitant les
trames verte et bleue, les
corridors écologiques et les
zones humides. En cas de
projets ayant un impact sur ces
zones, une compensation d’au
moins 200% de la surface
impactée sera exigée,
garantissant une protection
accrue des milieux naturels au
sein du territoire. Cette
démarche vise à assurer la
durabilité et la fonctionnalité des
milieux naturels du territoire.
Plan d’actions air
Veiller à la cohérence du
développement de la filière
bois-énergie
Le projet a pour objectif de
développer la filière bois
énergie en la structurant pour
répondre au défi climatique et
énergétique.
Le SCoT incite à adosser le
développement de la filière bois
énergie à une gestion durable
de la forêt afin de ne pas
hypothéquer le capital forestier
et promouvoir une exploitation
répondant aux enjeux
énergétiques, de biodiversité,
de lutte contre la fermeture des
paysages, de stockage du CO2
et de réduction des risques.
Plan d’actions eau
Développer le programme
« 100 retenues » pour la région
Le PAS ne prévoit pas de projet
d’aménagement de retenue
d’altitude mais ne l’interdit pas.
Le DOO ne prévoit pas de projet
d’aménagement de retenue
collinaire. Dans le cas où un
projet serait nécessaire il INDDIGO – Octobre 2025 66/80
Stratégie Eau-air-sol de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes
Les plans d’actions sur l’eau,
l’air et le sol
Projet d’aménagement
stratégique (PAS)
Document d’orientations et
d’objectifs (DOO)
encadre son autorisation en
tenant compte des enjeux
environnementaux et de la
gestion de la ressource en eau.
Lutter contre la pollution
domestiques et industrielles
Le projet veut optimiser la
gestion des eaux usées avec la
gestion de l’assainissement.
Les carrières sont interdites à
proximité des cours d’eau pour
préserver leur qualité.
Le DOO veut garantir le
traitement des eaux usées du
territoires, en disposant d’un
schéma directeur
d’assainissement et de zonage
d’assainissement sur tout le
territoire.
Le DOO demande aux
documents d’urbanisme
d’interdire les sites d’extraction
à proximité des cours d’eau,
dans le lit mineur des cours
d’eau et dans les espaces de
mobilité des cours d’eau.
Gérer les déficits actuels et à
venir dans le cadre de projets
de territoire
Les projets d’aménagements mentionnés dans le cadre du SCoT
ne pourront être engagés que si la disponibilité en eau potable et
en structures d’assainissement des eaux usées est suffisante.
Plan d’actions sol
Engager les acteurs vers une
trajectoire ZAN dans la région :
établissement d’une
gouvernance régionale
Avant toute consommation
d’espace ou artificialisation des
sols, il faudra prioritairement
réhabiliter les logements
vacants, utiliser les espaces
déjà artificialisés comme les
friches industrielles et
bâtimentaires, densifier le tissu
urbain insuffisamment bâti.
Le DOO intègre les objectifs de
limitation de la consommation
d’espace naturel et
d’artificialisation, conformément
avec la Loi ZAN.
Promouvoir le développement
de stratégie foncière et d’offre
de foncier public pour les
collectivités
Les constructions nouvelles et
les extensions seront en
continuité du tissu urbain
existant.
L’urbanisation sera réalisée en
continuité avec les bourgs, les
villages, les hameaux, groupes
de constructions traditionnelles
ou d’habitations existants.
L’offre de commerce sera, en
priorité, implantée dans les
centralités et repartie entre les
différents bourgs et centre-ville
du territoire.
Le SCoT prend en compte la stratégie eau-air-sol de l’Etat. INDDIGO – Octobre 2025 67/80
2.3 SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES D’AUVERGNE-RHONE-ALPES
Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique. Il définit les créations et renforcements d’ouvrages du réseau électrique estimés nécessaires pour permettre l’injection de la production d’électricité à partie de sources d’énergie renouvelable définie dans les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).
Le périmètre du Schéma de Cohérence territoriale de l’Oisans est inclus en zone électrique 10 d’après la cartographie du S3REnR. Pour cette zone, le gisement considéré est de l’ordre de 320 MW.
Dans la Vallée de la Drac, le gisement est principalement constitué de nombreux équipements hydro- électriques.
Le gisement dans la zone 10 est réparti sur les postes existants, hormis pour 80 MW situés sur le plateau de la Matheysine. Un nouveau poste de raccordement (LA MURE BIS) d’une capacité de 80 MW sera aménagé pour raccorder la capacité de gisement excédentaire.
Le SCoT de l’Oisans prévoit de poursuivre le développement de l’énergie micro-hydraulique. Dans l’immédiat, le S3REnR permet donc le raccordement d’un gisement complémentaire dans l’Oisans.
En fonction de l’avancement des projets, il faudra envisager à terme, compte tenu du potentiel estimé, de modifier le SR3EnR pour que le réseau soit en capacité d’absorber la production de l’Oisans.
2.4 SCHEMA REGIONAL BIOMASSE 2019-2023
Le Schéma Régional Biomasse a été élaboré conjointement par l’Etat et la Région. Dans le cadre de la transition énergétique et d’une économie circulaire, il vise une mobilisation accrue des ressources en biomasse-énergie dans le mix énergétique national. Ce document est élaboré conjointement avec le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB)
Le Schéma Régional Biomasse de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été approuvé le 29 septembre 2020, il couvre la période 2019-2023. A ce jour, il n’y a pas schéma couvrant la période après 2023. Les objectifs pour la période 2019-2023 sont :
- Améliorer les connaissances des gisements de biomasse renouvelables ; - Mobiliser plus et mieux la biomasse pour la production d’énergie, notamment augmenter les productions énergétiques de 11 000 GWh annuels (5 000 par méthanisation et 6 000 par combustion du bois).
Les différentes actions du schéma régional biomasse susceptibles de concerner le SCoT sont présentées dans le tableau ci-dessous : INDDIGO – Octobre 2025 68/80
Action du schéma régional
biomasse Prescription du SCoT de l’Oisans
Ensemble des actions
relatives aux forêts et aux
boisements
Le SCoT de l’Oisans prévoit de développer la filière bois énergie pour la production de biomasse à destination des réseaux de chaleur et du chauffage. La mise en place de cette filière s’accompagnera de la mise en place d’une gestion durable de la forêt pour préserver les fonctionnalités du boisement tout en assurant un rendement suffisant.
Agri01 : Développer des
solutions organisationnelles
avec les exploitants afin de
capter davantage de
gisements ou des gisements
nouveaux (ex : menues
pailles, cannes de mais,
effluents, biomasse solide) :
Opérations collectives,
mutualisation de matériels
Le SCoT veut accompagner les nouveaux exploitants et les exploitants déjà présents sur le territoire pour développer une activité agricole respectueuse de l’environnement.
Ces solutions pourront ainsi être intégrées dans les solutions organisationnelles à destination des exploitants agricoles.
Ensemble des actions
relatives aux déchets Une plateforme de compostage (végéterie) est en projet et mentionné dans le SCoT, il est porté par la communauté de communes de l’Oisans.
Ensemble des actions
relatives à la combustion
Le SCoT de l’Oisans veut consolider la filière bois énergie afin de mettre en place des réseaux de chaleur biomasse efficaces et peu émetteurs en particules fines. Cette orientation du SCoT vise notamment les particuliers et si possible les collectivités pour l’installation de réseaux de chaleur urbains.
Ensemble des actions
relatives à la méthanisation
Le SCoT recommande de mettre en place des projets pilotes en lien avec l’approvisionnement et le traitement des déchets des exploitations agricoles, notamment la méthanisation.
Le SCoT de l’Oisans respecte le schéma régional biomasse.
2.5 PROGRAMME REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS 2019-2029
Le Programme Régional de la Forêt et du Bois Auvergne-Rhône-Alpes établit la feuille de route de la politique forestière dans la région pour les dix années à venir, de 2019 à 2029. Il s’inscrit dans le cadre du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB).
Le programme régional de la forêt et du bois Auvergne-Rhône-Alpes a été approuvé le 28 novembre 2019, par arrêté ministériel.
Le SCoT de l’Oisans appartient à la région alpine du Trièves – Matheysine – Oisans selon le Programme régional bois énergie.
Dans cette région, les prélèvements actuels sont estimés entre 13 000 et 115 000 m3. L’objectif de prélèvements annuels supplémentaires à l’horizon 2026, dans le cadre du PRFB, est de 35 000 m3 par an. Les première et deuxième transformations du bois dans le massif emploient 161 salariés dans 144 entreprises.
Les priorités pour ce massif sont de :
- Priorité 1 : Améliorer la desserte du massif pour favoriser l’exploitabilité qui est actuellement en majorité difficile à très difficile avec seulement 12 % des surfaces faciles à exploiter ;
- Priorité 1 : Regrouper les propriétaires privés, actuellement plus des ¾ des propriétaires possédant moins de 1 ha de forêt ;
- Priorité 2 : Mettre en place une gouvernance commune de la forêt, pour mobiliser l’ensemble des propriétaires des parcelles forestières ; INDDIGO – Octobre 2025 69/80
- Priorité 3 : Améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande ;
- Priorité 4 : Adapter la forêt au changement climatique ;
- Priorité 5 : Valoriser les services écosystémiques.
Le SCoT de l’Oisans prévoit de développer la filière bois énergie en incitant à une gestion durable de la forêt et de promouvoir une exploitation forestière exemplaire pour répondre à la fois aux enjeux énergétiques, de biodiversité, de lutte contre la fermeture des paysages, du stockage du CO2 et de réduction des risques.
Le SCoT a pour ambition de structurer la filière bois énergie à l’échelle du territoire en mobilisant les fonciers nécessaires pour l’extraction et la consommation pour les communes concernées par des gisements intéressants. De plus, les communes de Livet et Gavet, Allemond, Bourg d’Oisans et le Freney d’Oisans doivent prévoir des emplacements adaptés (accès et exposition appropriés) pour la transformation (scierie et stockage de bois).
Pour la filière bois liée à l’énergie, les collectivités sont incitées à mettre en œuvre des réseaux de chaleur biomasse bois pour accompagner le développement de la filière.
Les actions prévues dans le SCoT sont en accord avec les priorités du Programme Régional Bois Energie.
2.6 PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES
DECHETS
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Auvergne-Rhône-Alpes est annexé au SRADDET. De fait, il a déjà été présenté avec le SRADDET dans le document déposé. Néanmoins, nous en rappelons ici les termes.
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est un document de planification qui coordonne, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il concourt à la mise en œuvre des objectifs nationaux de prévention, de réduction et de gestion des déchets.
Le SCoT incite l’ensemble des acteurs présents sur le territoire à respecter les hiérarchies des modes de traitement de déchets en mettant en avant la prévention par des actions de réhabilitation ou de sensibilisation, la préparation en vue du réemploi en privilégiant le démontage plutôt que la démolition, le recyclage et la valorisation de matière dans une logique d’économie circulaire.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la construction en favorisant la rénovation urbaine et le renouvellement urbain et en privilégiant le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déblais et des matériaux de construction dans une logique d’économie circulaire.
La Communauté de Communes de l’Oisans ne possède pas d’installation de valorisation énergétique ou d’élimination des déchets sur son territoire. Le SCoT prévoit en revanche la création d’une végéterie (plateforme de compostage). De même, dans une logique de réemploi des matériaux et d’économie circulaire, le SCoT prévoit l’implantation d’outils tels qu’une ressourcerie et une matériauthèque.
Par conséquent, les actions prévues dans le cadre du SCoT sont en accord avec les actions du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
2.7 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE
Le plan de déplacements urbains de l’Agglomération Grenobloise précède le Plan de mobilité de Grenoble Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise. Le périmètre du Plan de déplacements urbains de l’Agglomération Grenobloise ne concerne pas celui du SCoT de l’Oisans. Par conséquent, il n’est pas concerné par ce dernier. INDDIGO – Octobre 2025 70/80
Cependant, le SCoT de l’Oisans prévoit de renforcer l’accessibilité du territoire en développant une offre de transport en commun performant et décarboné. Cela inclut la mise en place d’une liaison entre les gares de la métropole grenobloise et le pôle d’échange multimodal du Bourg d’Oisans. Le SCoT prévoit également de s’investir dans le déploiement du SERM grenoblois (Services Express Régionaux Métropolitains) et dans la mise en place d’un comité d’axe pour améliorer la desserte de l’Oisans depuis la Métropole de Grenoble. La mise en œuvre de ces projets sera assurée par les Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) compétentes.
Le SCoT tient compte des actions prévues dans le plan de déplacements urbains dans le développement des projets.
Par conséquent, le SCoT de l’Oisans est en accord avec les projets de déplacement à l’échelle du territoire et notamment avec le plan de déplacements urbains de l’Agglomération Grenobloise.
2.8 PLAN DE MOBILITE DE GRENOBLE ALPES METROPOLE ET DU SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L’AIRE GRENOBLOISE
Le plan de mobilité est en cours d’élaboration. Son périmètre concerne la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, Grenoble Alpes Métropole et le Grésivaudan. Par conséquent, le territoire du SCoT de l’Oisans n’est pas inclus dans le périmètre de ce plan, le SCoT n’est donc pas directement concerné par ce dernier.
Toutefois, les orientations du SCoT de l’Oisans prévoient d’améliorer l’accès au territoire notamment en proposant une offre de transport en commun performante et décarbonée entre les gares de la métropole grenobloise et le pôle d’échange multimodal du Bourg d’Oisans.
Le SCoT prévoit également de s’investir dans le déploiement du SERM grenoblois (Services Express Régionaux Métropolitains) et dans la mise en place d’un comité d’axe pour améliorer la desserte de l’Oisans depuis la Métropole de Grenoble. La mise en œuvre de ces projets sera assurée par les Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) compétentes.
Le développement de ces projets tiendra compte du plan de mobilité. Par conséquent, le SCoT de l’Oisans n’interférera pas avec le futur Plan de mobilité.
2.9 PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE GRENOBLE ALPES DAUPHINE 2022-2027
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air. Pour cela, il définit pour le territoire concerné les objectifs permettant de ramener les niveaux globaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites ou, lorsque cela est possible, à un niveau conforme aux valeurs cibles.
Le périmètre du Plan de protection de l’Atmosphère couvre huit EPCI à savoir :
- Grenoble-Alpes-Métropole ;
- Communauté de Communes Le Grésivaudan ;
- Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;
- Communauté de Communes de Bièvre Isère ;
- Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère ;
- Communauté de Communes de Vals du Dauphiné ; INDDIGO – Octobre 2025 71/80
- Communauté de Communes du Trièves.
Le périmètre du SCoT de l’Oisans (CCO de l’Oisans) n’est pas intégré dans le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné et ne fait pas partie de l’aire d’étude du diagnostic préalable au PPA.
La majeure partie de la pollution atmosphérique ayant une diffusion locale, généralement de quelques centaines de mètres, le territoire du SCoT ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la qualité de l’air. La seule source de pollution susceptible d’affecter le territoire de Grenoble Alpes Dauphiné est liée au trafic routier.
Le SCoT de l’Oisans prévoit plusieurs orientations pour améliorer l’accessibilité du territoire depuis l’extérieur, notamment les gares de la métropole grenobloise, et de mettre en réseau les différentes polarités du territoire couvert par le SCoT. Par conséquent, il ambitionne de limiter les déplacements en mode de transport individuel, d’améliorer l’offre de transports en commun, en augmentant la fréquence de circulation ainsi que les itinéraires et en utilisant des véhicules les plus faiblement émissifs, ainsi que de favoriser le co-voiturage.
Le SCoT prévoit également de s’investir dans le déploiement du SERM grenoblois (Services Express Régionaux Métropolitains) et dans la mise en place d’un comité d’axe pour améliorer la desserte de l’Oisans depuis la Métropole de Grenoble. La mise en œuvre de ces projets sera assurée par les Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) compétentes.
Les orientations du SCoT devraient avoir à terme un impact positif sur la qualité de l’air extérieur du territoire couvert par le PPA de Grenoble Alpes Métropole. De plus, la mise en place des projets du SCoT tiendra compte du plan d’action du PPA, notamment pour ceux localisés à la limite du périmètre d’action du plan de protection de l’atmosphère.
2.10 STRATEGIE NATIONALE BIODIVERSITE 2030
La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
Il s’agit d’une réponse collective pour faire face à l’urgence et préserver la biodiversité en France. L’application concrète de ses 40 mesures pour la biodiversité, qui succède au travail consultatif, consiste en un déploiement territorial appuyé par l’Etat et les acteurs locaux.
La SNB résulte d’un travail collaboratif, conformément aux attentes de la société française d’une consultation de chaque partie prenante : collectivités territoriales, citoyens ou entreprises.
Cette méthode d’élaboration permet de répondre à deux besoins :
- La mise en place d’une feuille de route nationale en matière de biodiversité pour la décennie à venir qui soit compatible avec les objectifs fixés par l’Union européenne,
- La définition d'une mobilisation dans l’ensemble des territoires avec les parties prenantes pour permettre la mise en place de cette stratégie par le plus grand nombre.
La SNB accélère l’engagement de la France en faveur de la biodiversité en proposant 40 mesures précises autour de 4 axes pour atteindre les ambitions portées par le cadre mondial de la biodiversité (déclinaison nationale de l’accord de Montréal lors de la COP15) d’ici 2050 :
- réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité,
- restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible,
- mobiliser tous les acteurs, INDDIGO – Octobre 2025 72/80
- garantir les moyens d’atteindre ces ambitions.
Les 4 axes et les mesures qui pourraient concerner un SCoT sont présentés ci-dessous :
AXES MESURES CONCERNANT DE PRES OU DE LOIN UN SCOT REPONSE DANS LE SCOT DE L’OISANS
AXE 1 : REDUIRE
LES PRESSIONS
QUI S’EXERCENT
SUR LA
BIODIVERSITÉ
Mesure 2 : Lutter contre
l’artificialisation des sols.
Le SCoT s’inscrit dans la trajectoire ZAN en
diminuant fortement la consommation
foncière pour les années à venir. En cela, il
contribue à lutter contre l’artificialisation des
sols.
Mesure 5 : Réduire l’impact du
changement climatique sur la
biodiversité par les politiques
climat.
Le SCoT s’engage dans la transition
énergétique, fil rouge que l’on trouve tout
au long du document. En cela, il contribue à
son niveau à réduire l’impact du
changement climatique.
Mesure 6 : Réduire les pollutions
diffuses d’origine agricole.
En ce qui concerne les pollutions, le SCoT
a peu de prises en tant que document de
planification sur les activités. Néanmoins, il
émet une recommandation pour une
agriculture respectueuse de
l’environnement.
Mesure 8 : Réduire les pollutions
chimiques et leurs impacts sur la
biodiversité.
Il demande d’identifier la pollution du sol
héritée du passé et de la prendre en
compte.
Mesure 9 : Réduire les pollutions
lumineuses.
Le SCoT demande de mettre en place des
mesures pour limiter la pollution lumineuse.
Mesure 10 : Limiter l’introduction et
lutter contre les espèces exotiques
envahissantes (EEE).
Le SCoT interdit la plantation de plantes
exotiques envahissantes. Il demande de
recourir à une palette végétale locale dans
les projets et d’éviter les espèces
exotiques.
Mesure 12 : Accompagner le
secteur agricole dans sa transition.
Pour l’activité agricole, il propose des
recommandations notamment en
promouvant le maintien des prairies,
favorables à la biodiversité.
Mesure 15 : Renforcer la prise en
compte des enjeux de protection de
la biodiversité dans les projets
d’infrastructures énergétiques.
Le SCoT prescrit des mesures d’évitement
pour les infrastructures de production
énergétique au sol et de réduction pour la
micro hydraulique.
Mesure 16 : Accompagner le
secteur de la construction pour
réduire ses impacts sur la
biodiversité.
Des mesures d’évitement sont exprimées
pour l’implantation des nouvelles
constructions. Des mesures de réduction
sont données pour la prise en compte de la
biodiversité dans les projets (intégration
d’une TVB, palette végétale locale, maîtrise
de l’éclairage extérieur, …)
Mesure 17 : Accompagner le
secteur des infrastructures de
transport pour réduire ses impacts
sur la biodiversité.
Les seules infrastructures de transport
prévues dans le SCoT sont les 2
ascenseurs valléens qui font l’objet d’UTN
structurantes. Leur étude d’impact et les
mesures de réduction sont précisées dans
le document.
Mesure 18 : Accompagner les
secteurs du tourisme, de la culture
Le SCoT interdit toute extension des
domaines skiables. INDDIGO – Octobre 2025 73/80
AXES MESURES CONCERNANT DE PRES OU DE LOIN UN SCOT REPONSE DANS LE SCOT DE L’OISANS
et du sport pour réduire leurs
impacts sur la biodiversité.
Il demande de gérer la surfréquentation
touristique de certains sites. Il recommande
la sensibilisation des utilisateurs d’activités
de plein air au respect de la biodiversité.
AXE 2
RESTAURER LA
BIODIVERSITÉ
DÉGRADÉE
PARTOUT OÙ
C’EST POSSIBLE
Mesure 20 : Renforcer les actions
en faveur des trames écologiques
et effacer leurs principaux
obstacles.
Le SCoT s’appuie sur une Trame Verte et
Bleue (TVB) qui décrit les corridors à
préserver et les corridors à restaurer. Par
ailleurs, il préserve les zones humides par
une prescription.
Mesure 21 : Ramener de la nature
en ville pour s’adapter aux
conséquences du changement
climatique et améliorer le bien-être
des citadins.
Une prescription spécifique concerne la
nature « ordinaire » pour développer la
nature en ville, notamment via une TVB
urbaine.
Mesure 22 : Renforcer la résilience
des écosystèmes forestiers,
préserver la biodiversité et les
services rendus par les forêts
Les grands massifs forestiers sont classés
en réservoir de biodiversité. L’exploitation
des boisements pour le bois énergie doit se
faire de façon « durable ».
Mesure 23 : Favoriser les haies, en
particulier en milieux agricoles : un
Pacte en faveur de la haie.
Le SCoT valorise les haies à la fois en tant
qu’élément paysager et à la fois en fonction
de leur rôle essentiel pour le maintien de la
biodiversité.
Mesure 24 : Maintenir et restaurer
les prairies naturelles.
Même réponse que la mesure 12 : pour
l’activité agricole, le SCoT propose des
recommandations, notamment en
promouvant le maintien des prairies,
favorables à la biodiversité.
Mesure 25 : Restaurer les zones
humides.
Les zones humides doivent être
précisément inventoriées dans les
Documents d’Urbanisme Locaux (DUL)
dans les secteurs de développement et
elles doivent être expressément
préservées.
Mesure 26 : Protéger et restaurer
les sols.
Les sols doivent être remis en état lors de
l’enlèvement des remontées mécaniques
obsolètes.
Le SCoT prescrit d’identifier la pollution du
sol héritée du passé et de la prendre en
compte.
De façon générale, les sols sont préservés
grâce à une moindre artificialisation dans le
projet SCoT et à des projets de
renaturation.
Mesure 27 : Renforcer la protection
et inverser le déclin des espèces
menacées
A son échelle, au travers d’une TVB
ambitieuse avec une grande superficie de
réservoirs de biodiversité, le SCoT œuvre
pour préserver les espèces.
AXE 3
MOBILISER TOUS
LES ACTEURS
Mesure 33 : Mobiliser tous les
citoyens, sensibiliser, informer et
encourager les expériences de
nature respectueuses de la
biodiversité.
Cette mesure n’est pas prescriptible dans
un SCoT. Le SCoT recommande
néanmoins de poursuivre la sensibilisation
aux richesses écologiques et à leur fragilité
auprès des visiteurs du territoire et de
continuer les partenariats avec les INDDIGO – Octobre 2025 74/80
AXES MESURES CONCERNANT DE PRES OU DE LOIN UN SCOT REPONSE DANS LE SCOT DE L’OISANS
différents acteurs de l’environnement
comme le parc national des Ecrins.
AXE 4
GARANTIR LES
MOYENS
D'ATTEINDRE CES
AMBITIONS
Aucune mesure applicable au
niveau d’un SCOT.
Par conséquent, le SCoT de l’Oisans est compatible avec le stratégie nationale biodiversité 2030.
2.11 STRATEGIE NATIONALE BAS CARBONE
La stratégie nationale bas-carbone est un document à l’échelle de la France dont le but est de lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court et moyen termes.
Les différentes orientations de la stratégie nationale bas carbone susceptibles de concerner le SCoT sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Orientation de la stratégie nationale
bas carbone Prescription du SCoT de l’Oisans
Orientation NAT 1 : Assurer la cohérence
de l’ensemble des politiques publiques
nationales avec la stratégie nationale bas-
carbone
Le SCoT de l’Oisans intègre les orientations de la stratégie
nationale bas carbone le concernant (cf. Lignes suivantes).
Orientation TER 1 : Développer des
modalités de gouvernance facilitant la
mise en œuvre territoriale de l’objectif de
neutralité carbone
Les différentes prescriptions et recommandations du SCoT
relevant de la transition énergétique et climatique devront être
traduites dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Orientation E-C 2 : Encourager tous les
acteurs économiques à une meilleure
maîtrise de leur empreinte carbone
Le SCoT de l’Oisans recommande de réaliser des bilans
globaux pour les exploitations agricoles, dont le bilan carbone.
Le SCoT prescrit d’accompagner les entreprises dans leurs
transitions énergétiques.
Orientation ECO 2 : Assurer une transition
juste pour tous
Le SCoT de l’Oisans prévoit de développer une stratégie
économique d’accueil des activités tertiaires, industrielles,
artisanales et logistiques pour accompagner les entreprises
dans leur implantation et dans une démarche d’économie
circulaire, sociale et solidaire.
Le SCoT de l’Oisans recommande de mettre en place un
programme local d’habitat (PLH) à l’échelle locale pour
formaliser la mixité sociale afin de proposer une offre en
logements abordables aux différentes catégories de population.
Orientation PRO1 : Encourager une
meilleure intégration des enjeux de la
transition bas-carbone par les branches,
les entreprises et les territoires pour
favoriser les transitions et reconversions
professionnelles et le développement des
emplois de demain
Le SCoT prescrit d’accompagner les entreprises dans leurs
transitions énergétiques.
Le SCoT de l’Oisans prévoit de développer une stratégie
économique d’accueil des activités tertiaires, industrielles,
artisanales et logistiques pour accompagner les entreprises
dans leur implantation et dans une démarche d’économie
circulaire, sociale et solidaire. INDDIGO – Octobre 2025 75/80
Orientation de la stratégie nationale
bas carbone Prescription du SCoT de l’Oisans
Le SCoT soutient les projets agricoles permettant une
valorisation des spécificités du territoire, notamment pour
soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement.
Orientation PRO 2 : Adapter l’appareil de
formation initiale et continue pour
accompagner la transformation des
activités et des territoires
Le SCoT ambitionne de développer l’offre en équipements et
infrastructures nécessaires à la formation et à l’apprentissage.
Il s’agit notamment de travailler sur le développement de
formations dispensées localement, qualifiantes, adaptées aux
besoins des entreprises locales.
Orientation T 2 : Fixer des objectifs clairs
et cohérents avec les objectifs visés pour
la transition énergétique des parcs
Orientation T 3 : Accompagner l’évolution
des flottes pour tous les modes de
transport
Le SCoT veut améliorer les mobilités internes en favorisant leur
décarbonation en travaillant sur le report modal interne au
territoire, avec le développement d’une offre de transport en
commun, en redirigeant les flux externes vers les nœuds
multimodaux, en développant les outils de covoiturage et
d’autopartage, et en limitant l’usage de la voiture durant les
séjours touristiques et dans les stations de montagne.
Le SCoT de l’Oisans prévoit de renforcer l’accessibilité du
territoire en développant une offre de transport en commun
performante et décarbonée en incluant la mise en place d’une
liaison entre les gares de la métropole grenobloise et le pôle
d’échanges multimodal du Bourg d’Oisans.
Orientation T 5 : Encourager le report
modal en soutenant les mobilités actives
et les transports massifiés et collectifs
(fret et voyageurs) et en développant
l’intermodalité
Le SCoT de l’Oisans veut encourager le report modal en
coordonnant les projets de transports en commun (en bus ou
par câble) et améliorer les mobilités internes et externes du
territoire. Le SCoT prévoit également d’aménager des pôles
d’échanges multimodaux avec des parking pour faciliter le
stationnement en bas de vallée et encourager ainsi l’usage des
ascenseurs valléens.
Le SCoT veut développer les mobilités douces via des schémas
de mobilités douces, la finalisation de la voie verte et le
déploiement d’une politique vélo qui concerne les nouveaux
aménagements du territoire.
Orientation T 6 : Maîtriser la hausse de la
demande de transport
Le SCoT veut renforcer la filière tertiaire en proposant une offre
de coworking et d’espaces adaptés au télétravail dans les
principaux pôles du territoire du SCoT.
Le SCoT veut aussi mobiliser les outils numériques pour faciliter
l’usage d’alternatives à la voiture individuelle.
Aucun nouveau projet d’infrastructure routière n’est prévu au
sein du SCoT, seules les améliorations des infrastructures sont
prévues.
Orientation B 1 : Guider l’évolution du mix
énergétique sur la phase d’usage des
bâtiments existants et neufs vers une
consommation énergétique totalement
décarbonée
Le SCoT veut réduire les consommations énergétiques et
tendre vers un territoire neutre au niveau des émissions de gaz
à effet de serre. Pour cela, des audits et diagnostics
énergétiques de bâtiments seront réalisés. Le programme local
de l’habitat et le PCAET contribueront également à rendre les
mesures plus opérationnelles.
La production d’énergie sera aussi revue pour développer
l’utilisation des énergies renouvelables.
Orientation B 2 : Inciter à une rénovation
de l’ensemble du parc existant résidentiel
et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC
équivalent en moyenne sur l’ensemble du
parc
La Communauté de communes de l’Oisans souhaite renforcer
l’incitation des propriétaires à améliorer la performance
thermique de leur construction. Pour ce faire, plusieurs axes
sont proposés : en sensibilisant sur l’intérêt à agir, en
accompagnant les pétitionnaires sur les volets techniques et
financiers de la réhabilitation, en intégrant l’énergie grise dans INDDIGO – Octobre 2025 76/80
Orientation de la stratégie nationale
bas carbone Prescription du SCoT de l’Oisans
les critères de sélection, en accompagnant les entreprises du
territoire.
Le SCoT veut aussi favoriser la réhabilitation énergétique par la
rénovation des logements les moins performants. Le SCoT
recommande aux communes de flécher les montants liés à la
majoration de la taxe d’habitation relative aux résidences
secondaires vers la réhabilitation des logements et des lits
touristiques.
Orientation B 4 : Viser une meilleure
efficacité énergétique des équipements et
une sobriété des usages
Les documents d’urbanisme locaux en vigueur sur le territoire
du SCoT devront inclure un diagnostic des performances
énergétiques afin d’identifier les consommations énergétiques
des territoires pour pouvoir mieux les maitriser.
Le SCoT encourage à la rénovation et la réhabilitation du bâti
existant.
Le SCoT souhaite limiter les consommations énergétiques liées
à l’éclairage public, notamment via le PCAET et par la
réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public.
Orientation A 1 : Réduire les émissions
directes et indirectes de N2O et CH4, en
s’appuyant sur l’agro-écologie et
l’agriculture de précision
Orientation A 4 : Stopper le déstockage
actuel de carbone des sols agricoles et
inverser la tendance en lien avec
l’initiative « 4p1000, les sols pour la
sécurité alimentaire et le climat »
Le SCoT de l’Oisans veut développer une activité agricole de
qualité, respectueuse de son environnement. Pour cela, les
documents d’urbanisme devront réaliser un diagnostic agricole.
Le SCoT soutiendra également les activités agricoles
permettant une valorisation des spécificités du territoire
(préserver le territoire, sanctuariser les espaces agricoles à fort
enjeux, soutenir le pastoralisme et entretenir les paysages).
Orientation A 2 : Réduire les émissions de
CO2 liées à la consommation d’énergie
fossile et développer l’usage des énergies
renouvelables
Orientation A 3 : Développer la production
d’énergie décarbonée et la bioéconomie
pour contribuer à la réduction des
émissions de CO2 françaises, et renforcer
la valeur ajoutée du secteur agricole
Le SCoT veut poursuivre le développement des énergies
renouvelables en multipliant l’usage de l’énergie photovoltaïque
sur les constructions neuves et existantes et en développant
l’énergie hydraulique via de nouveaux équipements sur le
territoire.
Orientation A 5 : Influencer la demande et
la consommation dans les filières
agroalimentaires en lien avec le
Programme national de l’alimentation et
de la nutrition (PNAN)
Le SCoT de l’Oisans veut mettre en place un Projet Alimentaire
Territorial (PAT) pour accueillir des projets innovants en
transformation de productions agricoles de l’Oisans, permettre
la mise en œuvre de nouveaux débouchés pour les produits
agricoles prêts à la consommation ou transformés.
Orientation F 1 : En amont, assurer dans
le temps la conservation et le
renforcement des puits et des stocks de
carbone du secteur forêts-bois, ainsi que
leur résilience aux stress climatiques
Le SCoT dans son diagnostic a identifié les terres nécessaires
au maintien des activités agricoles, pastorales et forestières.
Les différentes activités envisagées devront tenir compte des
enjeux de ces zones et viser à leur préservation en conservant
leur destination.
Orientation F 2 : Maximiser les effets de
substitution et le stockage de carbone
dans les produits bois en jouant sur l’offre
et la demande
Le SCoT veut développer la filière bois énergie en lien avec ses
capacités en biomasse sur le territoire de l’Oisans.
Ce développement permettra une gestion durable de la forêt.
L’exploitation répondra à la fois aux enjeux énergétiques, de INDDIGO – Octobre 2025 77/80
Orientation de la stratégie nationale
bas carbone Prescription du SCoT de l’Oisans
biodiversité, de lutte contre la fermeture des paysages, de
stockage du CO2 et de réduction des risques naturels.
Orientation I 1 : Accompagner les
entreprises dans leur transition vers des
systèmes de production bas-carbone et le
développement de nouvelles filières
Le SCoT intègre des mesures visant à accompagner les
entreprises, notamment tertiaires dans la rénovation
énergétique des locaux et à la mise en place de système de
production d’énergie renouvelable.
Orientation I 3 : Donner un cadre incitant
à la maîtrise de la demande en énergie et
en matières, en privilégiant les énergies
décarbonées et l’économie circulaire
Le SCoT accompagnera les entreprises dans la rénovation de
leurs bâtiments afin qu’ils soient performants, consomment peu
d’énergie et incluent des équipements de production d’énergie
renouvelable comme le solaire photovoltaïque.
Le SCoT veut mettre en place des dispositifs pour favoriser
l’économie circulaire que ce soit pour les professionnels, avec
le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déblais et des
matériaux de démolition, ou pour les particuliers avec la mise en
place d’une ressourcerie et d’une matériauthèque sur le
territoire de l’Oisans.
Orientation E 1 : Décarboner et diversifier
le mix énergétique notamment via le
développement des énergies
renouvelables (chaleur décarbonée,
biomasse et électricité décarbonée)
Le SCoT de l’Oisans souhaite mettre en place des installations
photovoltaïques sur les constructions neuves et existantes lors
de leur rénovation.
Le territoire développera la filière bois énergie pour la production
de chaleur à partir de la biomasse tout en gérant durablement
les forêts.
Orientation E 2 : Maîtriser la demande via
l’efficacité énergétique et la sobriété et
lisser la courbe de demande électrique en
atténuant les pointes de consommation
saisonnières et journalières
La rénovation énergétique des logements et la qualité exigée
pour les constructions neuves permettront d’avoir un parc
d’habitation performants et sans consommation excessive
d’énergie.
Orientation D 1 : Inciter l’ensemble des
acteurs à une réduction de leurs déchets
Orientation D 3 : Améliorer la collecte et la
gestion des déchets en développant la
valorisation et en améliorant l’efficacité
des filières de traitement
Le territoire sur SCoT veut limiter les déchets, notamment par la
valorisation via une végéterie pour les déchets végétaux, la
mise en place d’une ressourcerie et d’une matériauthèque à
destination des particuliers et par l’incitation au réemploi des
déblais et des matériaux issus de la démolition pour les
professionnels.
L’analyse des orientations de la Stratégie Nationale Bas Carbone par rapport au SCoT permet de voir que le SCoT de l’Oisans est compatible avec le SNBC.
2.12 SCOT DES TERRITOIRES LIMITROPHES
Les SCoT des territoires limitrophes au SCoT de l’Oisans sont les suivants :
- Le SCoT du Briançonnais ;
- Le SCoT de l’Aire Gapençaise ;
- Le SCoT de la Grande Région de Grenoble (GReG).
Le SCoT du Pays des Ecrins est en cours d’élaboration depuis 2022.
Le SCoT Pays de Maurienne a été approuvé le 25 février 2020 puis annulé par décision du tribunal administratif de Grenoble le 30 mai 2023. INDDIGO – Octobre 2025 78/80
Compte tenu de la position d’enclave de l’Oisans, les interactions entre le SCoT de l’Oisans et les SCoT limitrophes concernent principalement les continuités écologiques (trames vertes et bleues) et les déplacements vers l’extérieur. Les autres composantes du SCoT ont majoritairement un impact local, interne au territoire de l’Oisans.
Scot du Briançonnais
Le SCoT du Briançonnais a été approuvé le 3 juillet 2018. Ce SCoT se trouve au nord-est du SCoT de l’Oisans. Ces deux territoires sont reliés par la RD 1091 qui mène au col du Lautaret et qui est ouverte toute l’année. Il existe une ligne de transport en commun qui relie Briançon à Grenoble et qui dessert l’Oisans. Cette ligne est mise en place par la Région Sud (ZOU ! Ligne 55).
La présence de zones naturelles reliant ces deux territoires favorise les continuités écologiques par les versants montagneux. Deux connexions fonctionnelles structurantes à préserver avec le territoire du SCoT du Briançonnais sont identifiées. La première se trouve au niveau du Plateau d’Emparis et la seconde au sud de la Grande Ruine. Le SCoT de l’Oisans prévoit de préserver les trames vertes et bleues au sein du territoire.
Par ailleurs, le SCoT de l’Oisans ne prévoit pas de projet pouvant entrainer une augmentation du trafic sur la route RD1091.
Par conséquent, le SCoT de l’Oisans est en phase avec le SCoT du Briançonnais.
SCoT de l’Aire Gapençaise
Le SCoT de l’Aire Gapençaise a été approuvé le 13 décembre 2013. Il est actuellement en révision depuis 2024.
Une frontière naturelle, les sommets l’Olan, les Rouies et les Bans appartenant au Massif des Ecrins sépare les deux territoires. Les deux SCoT ne sont pas reliés directement par une infrastructure routière.
Les deux territoires sont couverts par le périmètre du Parc National des Ecrins. Par ailleurs, la frontière entre deux territoires est identifiée comme un réservoir de biodiversité par le SCoT de l’Aire Gapençaise. Toutefois, dans un aucun des deux SCoT, il n’est recensé de continuité écologique entre les deux territoires.
Aucune mesure ou orientation n’est prévue à proximité du SCoT de l’Aire Gapençaise. Par conséquent, le SCoT de l’Oisans n’a pas d’impact direct sur le SCoT de l’Aire Gapençaise.
SCoT de la Grande Région de Grenoble (GReG)
Le SCoT de la Grande Région de Grenoble (GReG) a été approuvé le 19 décembre 2011.
Le territoire de ces deux SCoT est relié par la RD1091 depuis Vizille et traverse le territoire de l’Oisans jusqu’au col du Lautaret. Ces deux territoires sont séparés par une frontière naturelle, la Chaine de Belledonne. Le diagnostic du SCoT de l’Oisans a permis d’identifier une connexion écologique fonctionnelle structurante traversant la chaine de montagne à la frontière entre les deux territoires. Les deux SCoT identifient également la chaine de Belledonne comme réservoir de biodiversité avérés.
En matière de transport et d’infrastructure routière, les orientations du SCoT de l’Oisans prévoient d’améliorer l’accès au territoire de l’Oisans depuis l’Agglomération Grenobloise notamment en proposant une offre de transport en commun performante et décarbonée entre les gares de la métropole grenobloise et le pôle d’échanges multimodal du Bourg d’Oisans.
Le SCoT prévoit également de s’investir dans le déploiement du SERM grenoblois (Services Express Régionaux Métropolitains) et dans la mise en place d’un comité d’axe pour améliorer la desserte de l’Oisans depuis la Métropole de Grenoble. La mise en œuvre de ces projets sera assurée par les Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) compétentes.
En ce qui concerne les trames, les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques, le SCoT ne prévoit pas de mesures susceptibles d’impacter directement la chaine de Belledonne. De plus, les INDDIGO – Octobre 2025 79/80
communes de l’Oisans devront respecter les mesures de protection et de gestions des espaces naturels protégés et intégrer ces éléments dans les documents d’urbanisme locaux.
Par conséquent, le SCoT de l’Oisans est en phase avec le SCoT de la Grande Région de Grenoble (GReG). AVEC 10 ETABLISSEMENTS ET 6 AGENCES REPARTIS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE, VOUS TROUVEREZ TOUJOURS UN INTERLOCUTEUR INDDIGO PRES DE CHEZ VOUS !
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