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Procès Verbal - PV CM 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18122023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique,
Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny le Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Le Lundi 18 décembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 12 décembre 2023, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT ; Mme ABHAY;
M. BOUSSARD ; Mme GARNIER ; M. JUNES ; Mme DIZES; M. CRETIN ; M. HAREL ;
Mme LOGANADANE ; Mme CARON ; M. TORBAY ; Mme BASQUE ; M. DIANKA ;
M. ROUESNE ; Mme COCHEREAU ; Mme ISSARTEL ; M. LE COQUIL ; M.
CHAUDOT ; Mme ESNOUF ; M. MHANNA (jusqu’au point n°15) ; Mme DIN; M.
MOIGNO; Mme COURCOUX; M. PROYART; M. GASQ (à partir du point n°1) ; M.
ANDRE ; M. BEURIOT (à partir du point n°1) ; Mme LAVENANT; M. NADEAU
Pouvoirs : Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme GERARD (Pouvoir à Mme BASTONI)
Mme HETIER (Pouvoir à M. NADEAU)
M. JOUGLET (Pouvoir à M. BOUSSARD)
Mme LAKHLALKI-NFSSI (Pouvoir à Mme TOUSSAINT)
M. LE DORZE (Pouvoir à Mme ABHAY)
M. MHANNA (Pouvoir à Mme ESNOUF à partir du point n°16)
Mme TESSE (Pouvoir à Mme LAVENANT)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Ketchanh ABHAY est désignée pour remplir cette fonction. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20
NOVEMBRE 2023
► Vote : Unanimité
Pour information
- Bilan dispositif d’aide au BAFA année 2023
Le dispositif d’aide au BAFA a été relancé en janvier 2021 pour permettre aux jeunes de se former
aux fonctions d’animateur et de trouver un emploi occasionnel ou régulier en complément de leurs
études. Il a connu un démarrage rapide et une évolution croissante.
1. RAPPEL DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Les jeunes respectant les critères d’éligibilité (résidant à Montigny et âgé de 16 à 25 ans) déposent
un dossier après avoir pris connaissance du règlement et échangé avec la Responsable du Pôle
Jeunesse sur leur projet, leurs motivations. Une convention est alors signée entre la ville et le jeune
bénéficiaire (ainsi que ses parents s’il est mineur).
Le/la bénéficiaire a un délai de 30 mois pour réaliser les trois étapes de sa formation BAFA (stage
théorique, stage pratique et stage d’approfondissement). En contrepartie, il/elle s’engage à réaliser
une semaine de bénévolat (30h) dans l’animation avant de débuter sa formation BAFA. Le
bénéficiaire est prioritaire pour passer son stage pratique dans les accueils de loisirs de la ville.
2. BILAN
- Typologie des demandeurs
Âge au moment de la demande :
16 ans * 17 ans 18 ans 19 ans 20 ans 21 ans 22 ans 23 ans 24 ans
6 15 4 4 1 0 0 0 1
* depuis l’adaptation du dispositif, suite à la réforme du BAFA
Projet :
La majorité des demandeurs souhaite passer cette formation dans l’optique de trouver un job
étudiant plutôt qu’un emploi permanent. Certains s’y intéressent néanmoins pour l’expérience
complémentaire intéressante qu’elle constitue dans le cadre de leur futur projet professionnel
(métiers de l’enseignement, du sport…). Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
- Nombre de bénéficiaires
Depuis la création du dispositif, 15 jeunes par an obtiennent cette aide financière (représentant la
moitié du coût de la formation et cumulable avec les aides BAFA de la CAF). Un accompagnement
est également proposé par le Pôle Jeunesse durant tout le processus de formation.
Chaque année toutes les places sont attribuées et une liste d’attente est constituée en cas de
désistement : 8 en 2022 et 7 en 2023.
Un engouement est donc constaté pour le BAFA depuis le lancement du dispositif, renforcé par
l’abaissement de l’âge légal d’accès à 16 ans en octobre 2022. La promotion du dispositif n’est
même pas nécessaire.
Malgré cette demande forte des jeunes, il n’est pour l’instant pas envisageable avec les ressources
actuelles, même si l’enveloppe budgétaire augmentait, d’attribuer un nombre plus important
d’aides au BAFA par an car le suivi des demandes et de chaque bénéficiaire individuellement
nécessite un temps conséquent : des démarches administratives, des échanges par mails, des
rendez-vous, une coordination avec l’organisme de formation AFOCAL et les structures/services les
accueillant en semaine de bénévolat ou en stage.
De plus, leur formation étant étalée sur une période maximale de deux ans et demi, le Pôle
Jeunesse peut gérer une trentaine de dossier au même moment, sur des étapes différentes de leur
parcours.
Depuis 2021, un jeune n’a pas pu bénéficier de l’aide accordée pour cause d’un déménagement et
deux y ont renoncé avant ou au cours de leur formation en raison de leurs études.
- Semaine de bénévolat
Elle permet aux jeunes de réaliser une contrepartie bénévole pour la ville en échange de l’aide
obtenue et de se constituer une première expérience, bien différente de celle qu’ils découvriront en
accueils de loisirs maternels ou élémentaires. Cette obligation est bien accueillie par les
demandeurs qui trouvent normal de s’investir en retour de ce qu’ils ont reçu.
Elle est effectuée sur l’une des trois maisons de quartier avec une découverte du monde de
l’animation et des différents secteurs Jeunesse et Adulte/famille ainsi que ludothèque (lorsqu’elle
se déroule à Matisse). En été, elle est proposée sur le dispositif Eté En Sable.
Il est parfois soulevé le manque d’expérience et l’absence de posture professionnelle par les
directeurs et les équipes d’animation mais on peut difficilement le reprocher aux jeunes
bénéficiaires qui sont souvent mineurs, sans expérience et n’ont pas encore commencé la
formation BAFA. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
En 2024, il faudra étudier d’autres possibilités d’accueil que les maisons de quartier car à partir de
la 2e semaine d’août, il n’y a plus de dispositif en fonctionnement au sein du service JVQDL sur
lequel positionner les jeunes.
- Projet de création d’un passeport citoyen
L’idée de créer « un pack citoyenneté » rassemblant divers dispositifs d’engagement des jeunes
apporterait davantage de lisibilité sur les aides possibles pour les jeunes et mettrait en exergue le
caractère citoyen de ceux-ci. Il pourrait regrouper l’aide au BAFA, le dispositif d’aide aux projets
jeunes….
- Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
1. Contexte
Afin d’atteindre l’objectif de neutralité zéro carbone en 2050, le déploiement des énergies
renouvelables est un levier important.
Pour rappel, l’objectif national pour 2030 est de -55% des émission de GES par rapport à 1990, en
2022 la réduction était de -25.2%.
La neutralité carbone en Ile de France s’appuie sur le déploiement des énergies renouvelables avec
pour objectifs de multiplier par 30 les panneaux photovoltaïques, par 10 les unités de méthanisation,
par 3 les installations de géothermie.
Une des actions permettant ce déploiement est porté par la loi d’accélération de la production des
énergies renouvelables (APER) du 11 mars 2023, via la définition de zones jugées préférentielles et
prioritaires par les communes pour le déploiement du solaire électrique, solaire thermique, éolien
terrestre, géothermie, biogaz, etc.
2. Objectifs
Définir une ou plusieurs zones pour chaque type d’énergie renouvelable : solaire thermique, solaire
électrique, éolien terrestre, géothermie, biogaz, etc…correspondants à des secteurs (pas des
bâtiments).
La définition des zones :
- Ne présument pas de la réalisation d’un projet, les règlementations (code l’urbanisme, PLUi,
etc…) continuant de s’appliquer de la même façon.
Pour exemple, d’après le schéma régional éolien (SRE) de la région Ile-de-France, la commune
de Montigny-le-Bretonneux est en zones défavorables à l’implantation du grand et moyen
éolien en raison de contraintes majeures. La réglementation impose en effet une contrainte Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
d’exclusion de 500m autour des zones bâties pour le grand éolien, et la présence de forêts
ou bois empêche l’implantation éolienne.
- Permettra à la phase d’examen des demandes d’autorisation environnementale relatives aux
projets proposés d’être accélérées : délai de 3 mois sauf exception, et délai de rédaction du
rapport du commissaire enquêteur réduit de 30 jours à 15 jours.
Une concertation doit être mise en place auprès des habitants sous la forme décidée par la commune.
Il semble que l’accès à certains financements sera facilité pour les projets qui seront proposés sur les
zones d’accélération.
3. Proposition
Nous proposons que sur la commune de Montigny, une zone soit proposée avec une carte
présentant l’ensemble de la commune comme étant accessible à un dépôt de projet de déploiement
d’énergie renouvelable sauf l’ensemble des zones N et zones de protection du patrimoine naturel et
paysager.
Il est à noter que ce n’est que lorsque les zones d’accélération seront considérées comme suffisantes
par le comité régional qu’il sera possible de définir des zones d’exclusion.
Il est proposé de faire une consultation sur le site de la ville, la ville de Lagny l’a mis en place et ce
format a été approuvé par la Préfecture. La durée de la consultation sera de 15 jours, avec la
présentation de la carte et la mise en place d’une adresse mail générique
« zonesenr@montigny78.fr » par exemple. L’ensemble des retours des habitants seront consignés
dans un document.
Les dates de la consultation proposées sont : lundi 15 janvier au vendredi 26 janvier.
4. Calendrier
La loi APER indique que les communes doivent transmettre leurs propositions de zones
d’accélération à leur EPCI avant le 31 décembre 2023.
La Préfecture est consciente de délais contraints et demande actuellement uniquement
à faire un retour de l’avancement du process à fin décembre 2023.
La Préfecture transmettra au comité régional qui aura 3 mois pour faire un retour et
statuer sur le fait qu’il y a suffisamment de zones proposées.
5. Conclusion
La définition de ces zones pourra faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire
de la commune, par la collectivité et par les porteurs de projets privés. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MANDAT 2020/2026 Délibération n°126/2023 Rapporteur : M. Moigno
Dans un délai de 6 mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000
habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Le règlement intérieur précédemment
adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.
Le contenu du règlement intérieur est fixé par le Conseil Municipal, qui peut se doter de règles propres
visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.
Cependant, doivent être obligatoirement fixées dans le règlement :
- Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,
- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de
marchés,
- Les règles de présentation et d’examen, ainsi que la fréquence des questions orales,
- Les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu
les plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne plus
appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune pour diffuser des
informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal est invité à mettre à jour l’article 36 de son règlement intérieur, relatif au bulletin
d’information générale :
- De faire passer l’espace d’expression libre de 2 500 à 2 100 signes maximum, pour chaque groupe
suite à l’évolution de la maquette du journal en janvier 2024,
- De fixer la date de remise du texte pour chaque groupe au 20 du mois, au lieu du 15,
- D’indiquer que les caractéristiques de pagination sont susceptibles d’être modifiées en fonction de
l’évolution au cours du mandat du nombre de groupes au sein du Conseil municipal et, selon les
éventuelles modifications de la maquette du journal.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-8,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23
mai 2020, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu la délibération n°96/2023 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 relative à l’adoption du
règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 5 décembre 2023,
Considérant l’évolution de la maquette du journal en janvier 2024,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’abroger la délibération n°096/2020 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 relative à
l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Article 2 :
D’adopter le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe.
Monsieur Beuriot : La réduction à 2100 caractères nous gêne. Au début du mandat, chaque groupe avait la possibilité d’écrire jusqu’à 2500 caractères hors titres. C’est une réduction de l’espace d’expression des 3 groupes. Nous voterons contre pour cela. Même si cela sera certainement raisonnable, nous ne savons pas ce qui se cache derrière la 3ème mise à jour du règlement intérieur qui indique que les caractéristiques de pagination sont susceptibles d’être modifiées selon les éventuelles modifications de la maquette du journal. La nouvelle date limite de remise du texte au 20 du mois, au lieu du 15 est intéressante pour tout le monde. Au sein du dernier ignymontain, il est indiqué le document sera un format de type tabloïd ce qui est beaucoup plus pratique. Il est indiqué 28 pages. Le dernier ignymontain fait 16 pages au format actuel. Si on convertit au format 2 fois inférieur cela fait 32 pages.
Monsieur Nadeau : Le point positif est que nous allons gagner 5 jours. Est-ce que nous allons y gagner en terme d’écologie au regard de la taille ? Je ne suis pas sûr si le nombre de pages est multiplié par 2. On regrette la perte de presque 20% de notre expression car c’est l’un des rares canal que nous pouvons utiliser. Notre position sera la même que celle d’AIMES.
Monsieur le Maire : Notre journal est plutôt vertueux. L’encre est sans eau. Des choses sont mises en œuvre. On adopte un format deux fois plus petit car c’est plus facile à manipuler.
Monsieur Gasq : Vous réduisez l’expression des oppositions et vous n’avez pas répondu sur cette interpellation. Nous aurions pensé qu’il y aurait eu une réponse polie. Au dernier conseil municipal, l’autre groupe d’opposition remarque que vous n’appliquez pas les dispositions règlementaires en Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
terme de panneaux d’affichage pour l’expression publique. Et aujourd’hui, vous réduisez l’espace d’expression des groupes d’opposition.
Monsieur le Maire : J’en prends acte.
► Vote : 32 voix pour ; 7 voix contre (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme
LAVENANT, Mme HETIER, M. NADEAU)
2. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
Délibération n°127/2023 Rapporteur : Mme Caron
Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France
est un établissement public local à caractère administratif assurant des missions d’expertise pour
l’application du statut des fonctionnaires territoriaux. À ce titre, il gère leurs carrières, et organise les
concours et examens professionnels.
Il accompagne au quotidien plus de 1 000 collectivités territoriales et établissements des Yvelines,
de l’Essonne et du Val d’Oise, et suit ainsi le parcours de près de 45 000 agents.
Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local a introduit
le droit pour chaque élu le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect de la charte de l’élu local (en PJ).
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon
les cas, assurées par : « une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès
desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois
ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec
celles-ci ».
La Direction Générale des Collectivités Territoriales précise que la collectivité ne peut choisir ni un
avocat conseil, ni son association départementale de maires pour exercer cette fonction de
recrutement de son référent.
Les difficultés à recruter un tel profil ont rendu impossible son recrutement avant le 1er juin 2023,
date d’entrée en vigueur du dispositif.
Suite à plusieurs demandes de collectivités, le CIG propose aux collectivités et établissements
publics locaux de son ressort géographique un collège de référents déontologues reconnus pour
leur expérience et leurs compétences.
Le Conseil Municipal est invité à désigner en qualité de référents déontologues des élus, le collège
mis en place par le CIG de la Grande couronne dont le tarif forfaitaire annuel est fixé à 640 euros
pour l’année 2024. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-
A. à R. 1111-1-D. ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu la délibération du CIG de la Grande couronne en date du 5 décembre 2023:
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 5 décembre 2023,
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des
collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein
d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et
établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de
son ressort géographique un collège de référents déontologues reconnus pour leur expérience et
leurs compétences ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De désigner en qualité de référents déontologues des élus, le collège mis en place par le CIG de la
Grande couronne.
Article 2 :
Que le collège mis en place par le CIG de la Grande couronne exercera ces fonctions jusqu’à la fin
du présent mandat
Article 3 :
Que les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis
sont rendus et les modalités de rémunération conformément à la délibération du CIG de la Grande
couronne jointe ; Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Article 4 :
Que le tarif forfaitaire annuel applicable est fixé par délibération du CIG de la Grande couronne
jointe. Soit 640 euros pour l’année 2024,
Article 5 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents et à inscrire les dépenses
correspondantes au budget.
Monsieur Nadeau : C’est une transposition légale que la commune met en place?
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur André : Nous n’avons pas les noms des déontologues. Nous avons juste une adresse mail à qui nous allons envoyer nos remarques et nous ne savons pas si les personnes derrière remplissent bien les conditions demandées.
Monsieur le Maire : Il s’agit du CIG.
Monsieur André : Pourquoi on n’a pas de nom?
Monsieur le Maire : C’est un collège. Vous pouvez adresser votre question à l’un qui va peut-être commencer à répondre. Un autre va reprendre le dossier et c’est peut-être une troisième personne qui apportera la réponse.
Monsieur André : Nous avons besoin de garanties de leur indépendance.
Monsieur le Maire : C’est le CIG qui se porte garant de leur indépendance. Monsieur André : Je trouve que ce n’est pas transparent. Nous devons savoir qui sont nos déontologues et qui compose ce collège.
Monsieur le Maire : Je vous conseille de contacter le CIG.
► Vote : 32 voix pour ; 7 abstentions (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme
LAVENANT, Mme HETIER, M. NADEAU)
3. RAPPORT SUR L’EGALITE FEMMES/ HOMMES – ANNEE 2022 Délibération n°128/2023 Rapporteur : Mme Abhay
Depuis la Loi n°2014-873 du 4 août 2014, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent constituer un rapport annuel sur la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant
préalablement aux débats sur le projet de budget primitif pour l’année suivante. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Ce rapport doit permettre de sensibiliser les élus et agents de la collectivité à l’égalité femmes-
hommes, de porter et rendre visible ce sujet aux yeux de tous.
Ce rapport doit se composer de deux parties :
1. La première partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources
humaines de la collectivité territoriale,
2. La seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le
territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes.
Afin de contribuer à la lutte contre ces disparités, la Ville de Montigny-le-Bretonneux poursuit des
actions déjà mises en œuvre depuis de nombreuses années, en matière d’égalité femmes-hommes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1-2,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 5 décembre 2023,
Considérant que les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants doivent constituer un
rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant l’importance de sensibiliser les agents et les élus,
PREND ACTE
Article unique :
Du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la collectivité,
présenté par Monsieur le Maire préalablement aux débats sur le projet de Budget Primitif de
l’exercice 2024.
Monsieur Nadeau : Ce rapport est intéressant mais un peu fourre-tout. Nous trouvons des choses sur les actions de la commune, sur le personnel et le milieu associatif. Pour nous, certaines choses ne devraient pas y être même si c’est en vague lien avec les hommes et les femmes. Sur la page 8 concernant le temps partiel, il semble qu’il y ait une erreur de calcul si j’additionne les hommes et les femmes. Vous faites référence à l’évolution par rapport à l’année dernière sans indiquer les chiffres. Je ne mets pas en doute vos propos mais je n’ai aucun moyen de le vérifier. Vous indiquez des informations concernant la formation des hommes et des femmes. Est-ce que tout le personnel a eu au moins une journée de formation dans l’année? Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Monsieur le Maire : Tout le personnel n’a pas forcément eu une journée. Cela peut être plus ou pas du tout pour un agent.
Monsieur Nadeau : Qu’est-ce qui peut expliquer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes?
Monsieur le Maire : Nous sommes sur des contrats anciens. Nous avons beaucoup de personnes qui travaillent pour la ville depuis très longtemps et qui fonctionnent sur le montant qu’elles ont eu au départ. C’est un phénomène qui va s’éteindre. Sur les personnes que nous recrutons, il n’y a plus de différences de ce type.
Monsieur Nadeau : C’est là où il serait intéressant d’avoir les chiffres des années n-1 et n-2 pour corroborer ce que vous nous dites. Vous avez évoqué l’évolution à la hausse des catégories séniors. Est-ce que quelque chose va être fait pour cette catégorie de personnes qui va devoir travailler deux ans supplémentaires?
Monsieur le Maire; Nous avons une gestion prévisionnelle qui nous permet de voir en fonction des missions de chacun comment les accompagner pour que ça se passe au mieux. Un travail se fait également sur la pénibilité.
Monsieur Nadeau : C’est quelque chose que vous pourrez nous présenter?
Monsieur le Maire : Oui.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
FINANCES
4. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) POUR LE BUDGET PRIMITIF 2024 Délibération n°129/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7
août 2015 a modifié les articles L. 2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au DOB,
en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de publication et
de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Ainsi et s’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces dispositions imposent, pour les
communes de plus de 3.500 habitants, de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
S’agissant des communes de plus de 10.000 habitants, le rapport est complété par une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses, ainsi que des effectifs (structure,
dépenses de personnel, durée effective de travail, etc.).
Le rapport est transmis au préfet ainsi qu’au président de l’intercommunalité dont la commune est
membre. Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville dans les quinze jours qui suivent son
examen par le conseil municipal.
Compte tenu de ce qui précède, vous trouverez en annexe le rapport sur lequel se fondera le débat
d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3, L.2312-1,
L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et
de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 4 décembre 2023,
Considérant le rapport relatif au débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024 qui a été
présenté,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De retenir les orientations budgétaires présentées dans le rapport précité.
Monsieur André : Nous avons eu des échanges nourris durant la commission finances. J’ai eu beaucoup de réponses à mes questions. J’ai pu voir le document avec la mise à jour de tous les chiffres. J’ai une question sur les recettes. La colonne d’atterrissage 2023 a bien été ajoutée et la colonne BP 2023 a été corrigée. Dans la simulation 2023, nous avons une baisse assez marquée donc vous devez avoir une idée du chiffre pour les centres de loisirs et des garderies. Maintenant, nous avons 1,2 millions d’euros en chiffres prévus. On se demandait pourquoi on n’ajoutait pas une projection pour 2024. On doit aussi pouvoir émettre des hypothèses sur nos recettes de fonctionnement 2024. Est-ce habituel de ne pas mettre cette colonne?
Madame Bastoni : C’est habituel car cela sera l’objet du Budget Primitif. Pour le moment, nous n’avons pas de projections 2024. Nous vous avons donné les éléments que nous avons, par exemple la projection de la Dotation Globale de Fonctionnement. L’estimation des droits de mutation sera peut-être modifiée pour le BP 2024. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Monsieur André : Il s’agit de voter sur le fait que le débat s’est tenu et qu’il contient ce qu’on attend. On voulait avoir plus d’éléments sur le projet Coubertin. En 2022, nous avons réalisé 20 00 euros sur ce projet de 10 millions d’euros. Nous avons prévu 750 000 euros sur le BP 2023 qui comprenaient essentiellement des études. Nous voulions savoir quel était le réalisé sur ce projet. Est-ce que le Budget 2024 prévu à 600 000 euros est un report possible des études ou réalisons-nous une phase de travaux?
Madame Bastoni : Sur Coubertin, il y a la partie réhabilitation intérieure et tous les travaux extérieurs à 1,2 millions. Nous les avons inaugurés il n’y a pas longtemps. Sur les intérieurs, nous avons payé le concours. En 2024, nous serons encore sur les études.
Monsieur Nadeau : Il est fait état d’estimations et vous avez évoqué l’énergie. Est-ce que vous prévoyez la même chose l’année prochaine? Notamment concernant l’ouverture de la piscine particulièrement énergivore? Avez-vous anticipé l’éventuelle fin du bouclier tarifaire? Il a été évoqué que ça pourrait être quelque chose qui s’arrêterait milieu 2024. Vous avez fait une estimation des heures supplémentaires liées aux élections européennes mais, il n’est pas fait état d’un éventuel coût supplémentaire concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques. J’imagine que ça ne doit pas être gratuit pour la commune en terme de mise à disposition des agents pour cette période.
Monsieur le Maire : Nous n’avons pas de coûts supplémentaires estimés à ce jour pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. Il s’agit surtout de congés qui seront pris avant ou après. Il n’y aura pas nécessairement des heures supplémentaires.
Monsieur Nadeau : Il n’y aura pas d’heures supplémentaires pour la police municipale?
Monsieur le Maire : Il y aura beaucoup de bénévoles. Pour la police municipale, à ce jour nous n’avons pas vu d’heures supplémentaires à réaliser.
Madame Bastoni : Il n’est pas prévu de fermer la piscine comme l’année dernière. Il y aura la fermeture habituelle qui est de deux semaines pendant les vacances de noël, avec la deuxième semaine de janvier pour la vidange. Des petits travaux pourront être réalisés. L’année dernière, nous avions fermé tout janvier et la première semaine février. Le bouclier tarifaire se déclenche par rapport à un certain montant. Les estimations sont basées sur les tarifs qui nous sont communiqués par nos fournisseurs d’énergie.
Monsieur Nadeau : Vous avez identifié les agents nécessaires. Pour autant, il y aura certainement des horaires contraints pour les JO de jour, de nuit et le week-end. Cela risque d’engendrer un coût supplémentaire pour la commune.
Monsieur le Maire : Nous allons de toute façon adapter le temps de travail des agents en fonction des circonstances. La police municipale travaille déjà jusqu’à 2 heures du matin et à partir de 6 heures du matin. Cela devrait aller pour les JOP. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Monsieur Beuriot : Nous avons bien compris que les 600 000 euros de 2024 représentaient essentiellement des études. Vous avez parlé des extérieurs et on a entendu le chiffre de 1,2 million d’euros. Qu’est-ce que c’est? il y a la réhabilitation de la piste d’athlétisme, le terrain de foot et le module street-workout. La couverture tennis avait été finie l’an dernier. Il y aura également la création du club-house dans le futur. Est-ce que les 1,2 millions d’euros sont une prévision de ce qui va être dépensé en 2023 par rapport aux 1 658 00 euros?
Monsieur le Maire : C’est ce que nous avons dépensé pour les travaux extérieurs. Nous sommes sur du réalisé.
► Vote : Unanimité.
5. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
(AP-CP) POUR LES OPERATIONS DU MANDAT 2014-2020
Délibération n°130/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
Trois opérations d’envergure inscrites à la PPI du mandat 2014-2020 se poursuivent et sont gérées
suivant la procédure des Autorisations de Programme Crédits de Paiement :
- Pôle Petite enfance Samain,
- Pôle Bergson,
- Réfection du Club le Village
Pour rappel, la procédure d’Autorisation de Programme Crédits de Paiement est une technique
financière qui permet de ne pas mobiliser inutilement les crédits nécessaires à des travaux
d’envergure sur un seul exercice budgétaire, mais de les ventiler sur plusieurs exercices en fonction
de l’avancée des travaux.
Il y a lieu pour chacune des opérations suivies en Autorisation de Programme Crédit de Paiement
de :
- Prévoir les crédits 2024 nécessaires pour mandater les factures qui seront reçues à partir
du 1er janvier 2024,
- Réajuster les crédits 2023 en conséquence (sur la base d’un simulé 2023).
1. Pôle Petite enfance Samain
Répartition précédente des crédits paiement en fonction de la planification des travaux (votée
au Conseil Municipal du 13 février 2023) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 Pôle Petite enfance
Samain 6 300 000 € 22 044.00 € 55 032.24 € 282 484.70 € 515 353.22 € 1 129 637.93 € 1 143 007.03 € 313 823.78 € 2 838 617.10 € Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Ajustement des crédits 2023 en fonction du réalisé 2023 simulé et prévision de crédits sur
l’exercice 2024 pour le solde restant (paiement des dernières factures en 2024) et hausse
de l’autorisation de programme de 400 000 € :
Les travaux sur le chantier de la nouvelle crèche Les Mini-montains sont en cours de
finalisation. Pour autant des travaux supplémentaires de fin de chantier sont à prévoir pour un
montant de 150 000 €. De même, il faut tenir compte de la révision des marchés de travaux
estimés à un montant global de 250 000 €.
De ce fait, il y a lieu d’augmenter le montant de l’Autorisation de Programme de 400 000 €, et
de les prévoir dès 2023 afin de disposer de ces crédits pour pouvoir procéder aux engagements
avant le 31/12/2023.
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024
Pôle Petite
enfance Samain 6 700 000 € 874 914.16 € 1 129 637.93 € 1 143 007.03 € 313 823.78 € 1 598 617.10 € 1 640 000.00 €
2. Pôle Bergson
Répartition précédente des crédits paiement en fonction de la planification des travaux (votée
au Conseil Municipal du 13 février 2023) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme
CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP2023
Pôle culturel
Bergson 18 500 000 € 283 862.00 € 637 726.82 € 1 488 802.78 € 3 145 989.63 € 4 631 494.70 € 4 828 465.45 € 597 108.37 € 2 886 550.25 €
Ajustement des crédits 2023 en fonction du réalisé 2023 simulé et prévision de crédits sur
l’exercice 2024 pour le solde restant (paiement des dernières factures en 2024) : Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 Pôle culturel
Bergson 18 500 000 € 5 556 381.23 € 4 631 494.70 € 4 828 465.45 € 597 108.37 € 686 550.25 € 2 200 000.00 €
3. Réfection du Club le Village
Répartition précédente des crédits paiement en fonction de la planification des travaux (votée
au Conseil Municipal du 13 février 2023) :
Libellé de l'opération Autorisation de programme CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP2023
Réfection Club le Village 8 900 000 € 170 206.27 € 342 396.13 € 135 928.80 € 108 602.75 € 2 181 318.61 € 3 725 077.65 2 236 469.79 € Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Ajustement des crédits 2023 en fonction du réalisé 2023 simulé, et prévision de crédits
sur l’exercice 2024 pour le solde restant (paiement des dernières factures en 2024) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024
Réfection Club le
Village 8 900 000 € 648 531.20 € 108 602.75 € 2 181 318.61 € 3 725 077.65 € 1 256 469.79 € 980 000.00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu la délibération n°74/2016 en date du 26 septembre 2016 approuvant le recours à la procédure
des autorisations de programme crédits de paiement (APCP) pour les opérations d’investissement
du pôle foot rugby & piste d’athlétisme de La Couldre, du pôle petite enfance Samain, du pôle
Bergson et de la réfection Club le Village,
Vu la délibération n°007/2023 en date du 13 février 2022 ajustant les crédits de paiement au réalisé
2022, et aux inscriptions budgétaires 2023 pour chacune des opérations suivies en APCP,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 4 décembre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits de paiement entre les exercices budgétaires en
tenant compte du réalisé 2023 simulé afin de prévoir des crédits sur l’exercice 2024 afin de payer
les dernières factures de ces opérations,
Considérant qu’il y a lieu d’augmenter l’Autorisation de Programme pour le projet de création
d’une crèche sur le site Samain de 400 000 €,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De voter individuellement la modification des autorisations de programme et la répartition des
crédits de paiements comme suit :
Pôle Petite Enfance Samain : Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024
Pôle Petite
enfance Samain 6 700 000 € 874 914.16 € 1 129 637.93 € 1 143 007.03 € 313 823.78 € 1 598 617.10 € 1 640 000.00 €
Pôle Bergson :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 Pôle culturel
Bergson 18 500 000 € 5 556 381.23 € 4 631 494.70 € 4 828 465.45 € 597 108.37 € 686 550.25 € 2 200 000.00 €
Réfection Club le Village :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024
Réfection Club le
Village 8 900 000 € 648 531.20 € 108 602.75 € 2 181 318.61 € 3 725 077.65 € 1 256 469.79 € 980 000.00 €
Article 3 :
Que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiements de
l’année N+1.
Monsieur Gasq : Jusqu’à hier, vous pensiez réussir à terminer le pôle petite enfance Samain. Il reste encore 1,6 millions d’euros à payer l’année prochaine. Sur Bergson, il reste 2,2 millions d’euros alors que cela aurait dû être fini. Il reste 1 million pour le Club le Village. C’est de l’argent qui a été mobilisé au budget qui a dû être équilibré. Ce n’est pas de la bonne gestion. On constate l’augmentation des coûts. Il s’agit du retard que vous prenez sur ces opérations. Ces montants non exécutés, entre 3 et 4 millions ne nous semblent vraiment pas être de la bonne gestion. Nous faisons le même exercice tous les ans. C’est difficile pour nous de voter pour une délibération comme celle-ci.
► Vote : 32 voix pour ; 7 abstentions (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme
LAVENANT, Mme HETIER, M. NADEAU)
6. OUVERTURE DE CREDITS 2024 – SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET VILLE Délibération n°131/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
La planification budgétaire, revue depuis la survenue de la crise énergétique fin 2022 et les
contraintes financières qui pèsent sur l’équilibre des budgets communaux, prévoit un vote du
Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal du 5 février 2024.
Afin de ne pas interrompre les opérations d’investissement entre la clôture de l’exercice et
l’adoption du Budget Primitif, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
permet de mettre en recouvrement les recettes et d’engager et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année
précédente. Ce même article permet de voter, en investissement, des ouvertures de crédits
par avance sur l’exercice 2024.
Ces avances sont plafonnées à 25% des crédits inscrits au Budget 2023, hors crédits pour le
remboursement de l’emprunt et hors crédits de paiement dans le cadre d’une autorisation de
programme. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2024 sous réserve de la
constatation de leur caractère exécutoire. Elles seront reprises en dépenses au Budget Primitif
2024.
Il est proposé d’ouvrir les crédits en section d’investissement sur l’exercice 2024 à hauteur
de 2 339 500 € se répartissant comme suit :
Chapitres Crédits 2023 (BP + BS) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2024
20 - Immobilisations incorporelles 193 442.00 € 48 360.50 € 48 360.00 €
21 - Immobilisations corporelles 8 729 637.25 € 2 182 409.31 € 2 182 405.00 €
23 - Immobilisations en cours 434 944.00 € 108 736.00 € 108 735.00 €
Total général 9 358 023.25 € 2 339 505.81 € 2 339 500.00 €
Pour les dépenses concernant les projets d’investissement suivis en APCP (Autorisation de
Programme Crédits de Paiement), les crédits ouverts sur l’exercice 2024 seront conformes à la
dernière délibération d’ouverture des autorisations de programmes votée au Conseil
Municipal du 18 décembre 2023.
Chapitres opérations d'équipement Autorisation de programme CP 2016 à 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
913600 Pôle culturel Bergson 18 500 000.00 € 10 187 875.93 € 4 828 465.45 € 597 108.37 € 686 550.25 € 2 200 000.00 €
913680 Projet Club le Village 8 900 000.00 € 757 133.95 € 2 181 318.61 € 3 725 077.65 € 1 256 469.79 € 980 000.00 €
914017 Pôle Petite Enfance Samain 6 300 000.00 € 2 004 552.09 € 1 143 007.03 € 313 823.78 € 1 198 617.10 € 1 640 000.00 €
917017 Rénovation gymnase Coubertin 10 000 000.00 € 750 000.00 € 600 000.00 €
Total général 33 700 000.00 € 12 949 561.97 € 8 152 791.09 € 4 636 009.80 € 3 891 637.14 € 5 420 000.00 €
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu la délibération n°130/2023 du 18 décembre 2023 modifiant les autorisations de programme et
crédits de paiement (APCP) pour les opérations du mandat 2014-2020, et prévoyant notamment
des crédits de paiement sur l’exercice 2024,
Vu la délibération n°008/2023 du 13 février 2023 créant une autorisation de programme et crédits
de paiement (APCP) pour l’opération de rénovation du gymnase Coubertin, et prévoyant
notamment des crédits de paiement sur l’exercice 2024,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 4 décembre 2023,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits dès janvier 2024 en section d’investissement, le vote
du Budget Primitif 2024 étant prévu le 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites
suivantes :
Chapitres Crédits 2023 (BP + BS) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2024
20 - Immobilisations incorporelles 193 442.00 € 48 360.50 € 48 360.00 €
21 - Immobilisations corporelles 8 729 637.25 € 2 182 409.31 € 2 182 405.00 €
23 - Immobilisations en cours 434 944.00 € 108 736.00 € 108 735.00 €
Total général 9 358 023.25 € 2 339 505.81 € 2 339 500.00 €
Correspondant à moins du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les crédits de paiement
dans le cadre d’une autorisation de programme,
Article 2 :
D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement concernant les
dépenses suivies selon la procédure des APCP, dans les limites suivantes :
Chapitres opérations d'équipement Ouverture de crédits sur 2024
913600 Pôle culturel Bergson 2 200 000.00 €
913680 - Projet Club le Village 980 000.00 €
914017 - Pôle Petite Enfance Samain 1 640 000.00 €
917017 Rénovation gymnase Coubertin 600 000.00 €
Total général 5 420 000.00 € Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Correspondant pour les chapitres d’opération d’équipement aux crédits de paiement prévus à
l’exercice 2024 par la dernière délibération d’ouverture d’autorisation de programme et de crédits
de paiement,
Le Conseil Municipal s’engage à inscrire ces dépenses lors du Budget Primitif 2024.
Vote : Unanimité
7. OUVERTURE DE CREDITS 2024 – SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE
SPECTACLES ET CINEMA
Délibération n°132/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
La planification budgétaires, revue depuis la survenue de la crise énergétique fin 2022 et les
contraintes financières qui pèsent sur l’équilibre des budgets communaux, prévoit le vote du
Budget Primitif 2024 sera au Conseil Municipal du 5 février 2024.
Afin de ne pas interrompre les opérations d’investissement entre la clôture de l’exercice et
l’adoption du Budget Primitif, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
permet de mettre en recouvrement les recettes et d’engager et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année
précédente. Ce même article permet de voter, en investissement, des ouvertures de crédits
par avance sur l’exercice 2024.
Ces avances sont plafonnées à 25% des crédits inscrits au Budget 2023. Elles prennent effet à
compter du 1er janvier 2024 sous réserve de la constatation de leur caractère exécutoire. Elles
seront reprises en dépenses au Budget Primitif 2024.
Il est proposé d’ouvrir les crédits en section d’investissement sur l’exercice 2024 à hauteur
de 17 000 € sur le budget annexe des spectacles et du cinéma comme suit :
Chapitres Crédits 2023 (BP) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2024
20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 48 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € Total général 68 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 4 décembre 2023, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits dès janvier 2024 en section d’investissement, le vote
du Budget Primitif 2024 étant prévu le 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites
suivantes :
Chapitres Crédits 2023 (BP) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2024
20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 48 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € Total général 68 000,00 € 17 000,00 € 17 000,00 €
Correspondant à moins du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les crédits de paiement
dans le cadre d’une autorisation de programme.
Le Conseil Municipal s’engage à inscrire ces dépenses lors du Budget Primitif 2024.
Vote : Unanimité
8. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT BERGSON
Délibération n°133/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
Le budget aménagement Bergson a été créé en 2017 afin de suivre l’opération de lotissement sur
l’ancien site du collège Bergson permettant ainsi de :
- Distinguer plus facilement les opérations de comptabilité de stock propres aux opérations de
lotissement
- Suivre des déclarations de TVA (dépenses d’aménagement et vente de terrains pour une telle
opération immobilière effectivement assujetties à la TVA)
- Déterminer rapidement le résultat financier de l’opération de lotissement en question
Les travaux d’aménagement étant terminés, les ventes de terrains ayant également été effectuées,
il y a lieu de clôturer ce budget annexe qui dégage les résultats suivants : Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
SENS CATEGORIE Montant HT
DEPENSES ACQUISITION TERRAIN BERGSON 1 831 313.59
MOE AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 149 374.25
MISSION OPC CSPS 51 914.28
TRAVAUX DE DEMOLITION 219 976.48
TRAVAUX DE VRD 787 061.21
TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER 147 883.17
MOBILIER URBAIN/ PLANTATIONS 26 701.24
Total DEPENSES 3 214 224.22
RECETTES VENTE TERRAINS 7 683 742.93
REMBOURSEMENT FACTURES (AVOIRS) 6 002.38
REGULARISATION CENTIMES TVA 4.65
Total RECETTES 7 689 749.96
RESULTAT - EXCEDENT 4 475 525.74
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et notamment son article
16,
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 256, 257-7, 1040 et 1042,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juin 2016 approuvant les statuts de l’agglomération de Saint-Quentin-
en-Yvelines,
Vu la délibération n° 032/2016 du Conseil Municipal du 11 avril 2016 approuvant le programme
d’aménagement sur le site de l’ex-collège Bergson,
Vu la délibération n° 145/2016 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 approuvant les termes
de la convention de prestation de service entre SQY et la ville afin de confier à la ville la réalisation
d’un lotissement sur le site de l’ex-collège Bergson,
Vu la délibération n°092/2017 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 créant un budget annexe
aménagement pour l’opération de lotissement du projet Bergson,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 4 décembre 2023,
Considérant la fin des travaux concernant l’opération de lotissement et d’aménagement du projet
Bergson,
Après en avoir délibéré, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
DECIDE
Article 1 :
De clôturer le budget annexe aménagement pour l’opération de lotissement du projet Bergson au
31/12/2023 et d’intégrer ses résultats sur le budget ville de Montigny sur l’exercice 2024.
Article 2 :
D’autoriser le Comptable Public à passer les opérations de dissolution sur 2024
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les démarches et signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Gasq : C’est peut-être la dernière délibération sur le sujet et une affaire qui se termine. J’en ai dit tout le mal que j’en pensais depuis le début, sur l’opération, sur son coût pharaonique et sur la capacité de la ville à monter et gérer cette opération du début à la fin. Ce résultat excédentaire ne salue pas une bonne gestion. Il faudra penser à remercier l’Agglomération pour le cadeau du terrain qui permet de faire cette opération. Vous nous avez transmis une délibération modificative, encore une fois sur ce dossier. Des ajustements ont été demandés sur ce sujet. J’espère que c’est la dernière fois ce soir que nous parlons de clôture. Ça a été un festival du début à la fin. Nous voterons pour la clôture de ce budget.
Monsieur le Maire : Sur ce sujet, nous avons eu au contraire un projet de Forum des Arts exceptionnel. Les gens nous disent que c’est plutôt un équipement que l’on trouverait dans une ville de 100 000 habitants. Nous avons une fabuleuse qualité acoustique à l’intérieur. Certains enseignants nous ont dit que nous étions au même niveau que le conservatoire de Paris. Nous sommes très fiers. Nous avons pu réaliser du logement diversifié et très bien vendu sur la parcelle. Les habitants sont absolument satisfaits. Ils sont très réussis au niveau architectural. Ce n’était pas simple de partir sur une opération d’aménagement de ce type. Le terme de cadeau n’est pas juste. À l’époque, la communauté d’agglomération n’a pas voulu faire cette opération. Elle a proposé à la ville de reprendre le terrain et de réaliser le projet à sa place. Monsieur Gasq n’était pas présent à l’époque.
Monsieur Gasq : Je juge de la légalité et de la pertinence d’un investissement fait par la ville à ce moment-là.
Monsieur le Maire : Vous dites des informations inexactes. À l’époque, c’était la majorité de gauche qui était au pouvoir et qui a donné le terrain à la ville pour les raisons expliquées. L’Agglomération qui devait financer l’équipement a finalement renoncé à le faire. Il a été proposé que nous récupérions le terrain et que nous fassions l’opération. La Préfecture ne l’aurait pas validée si elle n’était pas légale. Le résultat est vraiment exceptionnel. Il y a beaucoup de travail de la part des services de la ville.
► Vote : Unanimité Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
9. AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024
Délibération n°134/2023 Rapporteur : M. Boussard
La ville apporte chaque année son concours à la vie associative par l’octroi de subventions.
Le Budget Primitif 2024 sera proposé au vote au Conseil Municipal le 5 février 2024.
Il s’avère nécessaire de pourvoir aux besoins d’associations dont le fonctionnement nécessite de la
trésorerie dès le début de l’exercice 2024, et dont le versement de subvention intervient
traditionnellement au 1er trimestre de l’année civile.
Aussi, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à verser par avance une partie des
subventions de l’exercice 2024 aux associations et organismes suivants :
Associations / organismes Pour mémoire BP2023 Montant de l'avance 2024 proposée Modalités de versement
DIRE 533 000,00 € 300 000,00 € 2 acomptes janvier / juin CCAS 893 636,00 € 400 000,00 € tous les 2-3 mois TOTAL 700 000,00 €
Par ailleurs, le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 impose aux collectivités locales de conclure une
convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 €.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à approuver la convention jointe pour l’association recevant un
acompte 2024 supérieur à ce seuil de 23 000 €, et à autoriser le Maire à la signer :
- Convention avec l’association Développement Ignymontain de Rencontres et d’Entraide
(DIRE)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 4 décembre 2023,
Considérant que le vote du Budget Primitif 2024 interviendra le 5 février 2024,
Considérant les activités des associations et organismes concernés,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Article 1 :
D’accorder, dans les limites précisées ci-dessous, des avances de subvention aux associations /
organismes suivants :
Associations / organismes Montant de l'avance 2024 proposée
DIRE 300 000,00 € CCAS 400 000,00 € TOTAL 700 000,00 €
Article 2 :
Dit que le montant définitif des subventions fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Article 3 :
Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Article 4 :
D’approuver les termes de la convention, figurant en annexe, passées avec l’association recevant une avance de subvention municipale supérieure à 23 000 € en 2024, à savoir : - Convention avec l’association Développement Ignymontain de Rencontre et d’Entraide,
► Vote : Unanimité
10. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE
Délibération n°135/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
Des modifications peuvent être apportées aux crédits 2023 votés par le Conseil Municipal afin
d’ajuster les crédits en cours d’exercice.
Dans le cadre de la préparation des écritures de fin d’années 2023 en collaboration avec le Comptable
Public, il y a lieu de prévoir un certain nombre d’ajustements de crédits pour procéder à des écritures
sur l’exercice 2023 avant de la clôturer.
1) Ajustement des crédits de paiement 2023 pour les opérations de la PPI 2014-2020 gérées en
APCP :
Conformément à la précédente délibération sur les ajustements de crédits de paiement 2023 pour
les opérations Samain, Bergson et Club le Village, il y a lieu de les intégrer dans cette décision
modificative comme suit :
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant Détail
Réel Investissement Dépenses 913600 21351 Batiments publics -2 200 000.00 APCP BERGSON
Réel Investissement Dépenses 913680 21351 Batiments publics -980 000.00 APCP CLUB LE VILLAGE
Réel Investissement Dépenses 914017 21351 Batiments publics -1 240 000.00 APCP SAMAIN
Réel Investissement Dépenses 21 21351 Batiments publics 4 420 000.00 PROVISION Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
2) Subventions transférables :
Lors des transferts d’inventaire entre l’association Montigny Patrimoine et la ville, des écritures
d’amortissements n’ont pas été émises et génèrent des anomalies dans le suivi de l’inventaire de la
ville. De ce fait, il y a lieu de procéder à ces écritures d’ordre qui s’équilibrent entre elles (chapitre
d’ordre).
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Ordre Investissement Dépenses 040 13918 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables 3 932,24
Ordre Fonctionnement Recettes 042 777 Recettes et quote-part des subventions investissements transférés 3 932,24
Ordre Investissement Recettes 040 28188 Autres immobilisations corporelles 3 932,24
Ordre Fonctionnement Dépenses 042 6811 Dotations aux amortissements 3 932,24
3) Travaux en régie :
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité créé pour elle-même.
Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. A la fin de l’année,
ces travaux qui contribuent à l’amélioration des bâtiments peuvent être intégrés en
investissement afin de récupérer la TVA générée par ces travaux, en l’intégrant dans la demande
de FCTVA.
Ainsi, une liste de travaux effectués en fonctionnement sur l’année 2023 et répondant à ces
critères vient d’être établie pour un montant de travaux à valoriser de 400 000 €. Afin d’effectuer
les écritures de transfert de ces travaux du fonctionnement à l’investissement, il y a lieu de prévoir
des crédits, ce transfert permettra ainsi de solliciter le remboursement de la TVA via la demande
de FCTVA de 2025.
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Ordre Investissement Dépenses 040 21351 Batiments publics 400 000,00
Ordre Fonctionnement Recettes 042 722 Immobilisations corporelles 400 000,00
Ordre Investissement Recettes 040 28188 Autres immobilisations corporelles 400 000,00
Ordre Fonctionnement Dépenses 042 6811 Dotations aux amortissements 400 000,00
4) Transfert des équipements communs à titre gratuit du budget aménagement Bergson
Le budget d’aménagement Bergson se clôturant au 31 décembre 2023, il y a lieu de prévoir des
crédits pour le transfert des équipements communs à titre gratuit – voies, parvis, réseaux … - sur
le budget Ville (chapitre d’ordre) :
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Ordre Investissement Dépenses 041 2151 Réseaux de voirie 752 443.41
Ordre Investissement Recettes 041 13248 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables 752 443.41
5) Transfert des prestations de service du SPIC Ferme du Manet sur le budget annexe
Spectacles et Cinéma : Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Suite à une demande du Comptable Public en date du 7 décembre 2023, les prestations de
service du SPIC Ferme du Manet facturées à la ville sont à imputer sur le budget annexe des
spectacles et cinéma, ces prestations étant assujetties à la TVA. De plus, les recettes de locations
de salles aux particuliers et associations sont déjà intégrées dans ce budget annexe. Ainsi, les
recettes et les dépenses pour une même opération doivent être suivies dans un même budget.
D’ici la clôture d’exercice 2023, il y aura donc lieu de procéder à des écritures :
- Sur le budget ville d’annulation des mandats déjà émis
- Sur le budget annexe spectacles et cinéma, de réémettre ses mandats
Pour ce faire, il y a donc lieu de prévoir des crédits pour verser une subvention complémentaire au
budget annexe spectacles et cinéma :
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Réel Fonctionnement Dépenses 011 6068 Autres matières et fournitures -123 600,00
Réel Fonctionnement Recettes 65 6573641 Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 123 600,00
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2321-2 et R2321-3,
Vu la délibération n°001/2023 du 13 février 2023 adoptant le Budget primitif 2023 du Budget Ville,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 4 décembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits du budget 2023 afin de procéder aux dernières
écritures avant clôture d’exercice,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’ajuster les crédits de paiement 2023 pour les opérations de la PPI 2014-2020 gérées en APCP :
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant Détail
Réel Investissement Dépenses 913600 21351 Batiments publics -2 200 000.00 APCP BERGSON
Réel Investissement Dépenses 913680 21351 Batiments publics -980 000.00 APCP CLUB LE VILLAGE
Réel Investissement Dépenses 914017 21351 Batiments publics -1 240 000.00 APCP SAMAIN
Réel Investissement Dépenses 21 21351 Batiments publics 4 420 000.00 PROVISION Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Article 2 :
De procéder aux écritures de régularisation de subventions transférables (chapitre d’ordre) au
compte 1318 suite à des biens amortissables de l’association Montigny Patrimoine :
Article 3 :
D’intégrer les travaux en régie en fonctionnement vers l’investissement :
Article 4 :
De prévoir le transfert des équipements communs à titre gratuit (chapitre d’ordre) sur le budget Ville,
suite à la clôture du budget d’aménagement Bergson au 31 décembre 2023 : Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Ordre Investissement Dépenses 041 2151 Réseaux de voirie 752 443.41
Ordre Investissement Recettes 041 13248 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables 752 443.41
Article 5 :
De verser une subvention complémentaire au budget annexe spectacles et cinéma :
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Réel Fonctionnement Dépenses 011 6068 Autres matières et fournitures -123 600,00
Réel Fonctionnement Recettes 65 6573641 Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 123 600,00
Article 6 :
D’ajuster les crédits comme suit :
S ection Dépens es Recettes
Fonctionnement 403 932,24 403 932,24
Inves tis s ement 1 156 375,65 1 156 375,65
T OT AL 1 560 307,89 1 560 307,89
► Vote : 37 voix pour, 2 abstentions (Madame Hétier, Monsieur Nadeau) Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
11. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES DU CINEMA Délibération n°136/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
Des modifications peuvent être apportées aux crédits 2023 votés par le Conseil Municipal afin
d’ajuster les crédits en cours d’exercice.
Suite à une demande du Comptable Public en date du 7 décembre 2023, les prestations de service
du SPIC Ferme du Manet facturées à la ville sont à imputer sur le budget annexe des spectacles et
cinéma, ces prestations étant assujetties à la TVA. De plus, les recettes de locations de salles aux
particuliers et associations sont déjà intégrées dans ce budget annexe. Ainsi, les recettes et les
dépenses pour une même opération doivent être suivies dans un même budget.
D’ici la clôture d’exercice 2023, il y aura donc lieu de procéder à des écritures :
- Sur le budget ville d’annulation des mandats déjà émis
- Sur le budget annexe spectacles et cinéma, de réémettre ses mandats
Pour ce faire, il y a donc lieu de prévoir des crédits pour :
- Le versement du budget Ville d’une subvention complémentaire sur le budget annexe
spectacles et cinéma,
- Procéder à la réémission des mandats pour payer les prestations de services effectuées par
le SPIC Ferme du Manet lors de la gestion des locations de salles auprès des particuliers et
des associations
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Réel Fonctionnement Dépenses 011 618 Divers 123 600,00 €
Réel Fonctionnement Recettes 74 74 Subvention d'exploitation 123 600,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2321-2 et R2321-3,
Vu la délibération n°002/2023 du 13 février 2023 adoptant le Budget primitif 2023 du Budget Annexe
Spectacles et Cinéma,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits du budget 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’ajuster les crédits en section de fonctionnement comme suit : Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Type de
mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant
Réel Fonctionnement Dépenses 011 618 Divers 123 600,00 €
Réel Fonctionnement Recettes 74 74 Subvention d'exploitation 123 600,00 €
Madame Esnouf : Il y a un « moins » dans l’un des tableaux.
Monsieur le Maire : Nous allons vérifier.
Monsieur André : Nous n’avons pas vu passer cette délibération en commission finances.
Madame Bastoni : La demande de la TP était postérieure à la commission finances.
Monsieur André : Nous n’avons pas d’opinion sur cette décision modificative. Mais sur celle de la ville, nous avons examiné un document différent en commission finances. Nous n’avions que le chiffre des subventions transférées de Bergson et la dotation des amortissements qui venait des équipements de l’EPIC. Nous n’avons pas eu de débats sur ces ajouts. Les 400 000 euros étaient certainement prévisibles.
Madame Bastoni : Nous n’avions pas le montant du fonds de compensation pour la TVA. Mais nous vous avions donné un ordre de grandeur lors de la commission finances. Ce travail a nécessité des échanges avec le comptable public. Les AP-CP ont été ajoutés. De même que la clôture du budget d’aménagement Bergson. Le sujet nouveau est effectivement la Ferme du Manet.
Monsieur André : C’est un point technique dont il fallait discuter. Nous allons voter pour les deux délibérations.
Monsieur Nadeau : Nous allons nous abstenir sur la décision modificative ville pour être cohérents. Nous avons voté contre la délibération précédente. L’article 1 nous gêne mais pas les autres.
► Vote : Unanimité.
12. PRÊT INTRACTING POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Délibération n°137/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
Comme prévu au Budget Primitif 2023, la Ville a retenu un programme de travaux générant
rapidement des économies d’énergie sur le fonctionnement, répondant ainsi, à la fois, aux
enjeux d’amélioration de performance énergétique des bâtiments et aux enjeux de maîtrise des
coûts énergétiques. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Par ailleurs, des crédits ont également été retenus au BP2023 pour procéder à des audits
énergétiques sur les différents bâtiments de la ville. Au vu des résultats d’audit, ce programme de
travaux initiés en 2023 sera poursuivi sur les années 2024, 2025 et 2026.
Secteur SITE Actions préconisées Montant HT Montant TTC
Administration Ateliers municipaux Rénovation globale de l'éclairage 40 000.00 48 000.00
HDV Optimisation du chauffage 20 000.00 24 000.00
Rénovation globale de l'éclairage 50 000.00 60 000.00
Total Administration 110 000.00 132 000.00
Ecoles Elém Les Prés Rénovation éclairage circulations 8 309.98 9 971.98
GS A. Chenier Mise en place de faux plafond 20 000.00 24 000.00
Rénovation globale de l'éclairage 40 000.00 48 000.00
GS C. Peguy Remplacement des convecteurs 50 000.00 60 000.00
Rénovation globale de l'éclairage 30 000.00 36 000.00
GS E. Satie Rénovation globale de l'éclairage 60 000.00 72 000.00
GS F. Mansart Rénovation de l'éclairage (élémentaire & réfectoire) 20 000.00 24 000.00
GS Le Village Rénovation globale de l'éclairage 50 000.00 60 000.00
GS A. Dumas Rénovation de l'éclairage (élémentaire & réfectoire) 40 000.00 48 000.00
Total Ecoles 318 309.98 381 971.98
PE / JVQ Perrault/Matisse Optimisation du chauffage par entité 10 000.00 12 000.00
Rénovation globale de l'éclairage 20 000.00 24 000.00
Total PE / JVQ 30 000.00 36 000.00
Sports CAL Ajustement des circulateurs, déchlo, CTA, … 70 000.00 84 000.00
Rénovation de la chaufferie 180 000.00 216 000.00
Rénovation éclairage subaquatique 16 140.85 19 369.02
Colas Rénovation éclairage grande salle 41 255.20 49 506.24
Rénovation éclairage salle d'escrime 17 128.41 20 554.09
Coubertin Remp. éclairage tennis + inter. crépus. 19 143.54 22 972.25
Rénovation de la chaufferie 150 000.00 180 000.00
Ajustement des circulateurs, CTA, VMC double flux… 80 000.00 96 000.00
Maréchal Pilotage des extracteurs par sonde CO 5 364.34 6 437.21
Rénovation chaufferie 53 086.21 63 703.45
Rivière Rénovation de la chaufferie 60 000.00 72 000.00
Total Sports 692 118.55 830 542.26
Crèche Comtesse de Segur Rénovation chaufferie et création VMC double flux 85 000.00 102 000.00
Mise en place de pompe à chaleur 40 000.00 48 000.00
Total Crèche 125 000.00 150 000.00
Total général 1 275 428.53 1 530 514.24
Afin d’aider les collectivités à financer des travaux d’amélioration de performance énergétique, la
Banque des Territoires a mis en place un nouveau dispositif de prêt, l’intracting. Ce dispositif
financier innovant permet de financer la réalisation de travaux d’investissement générant
rapidement des économies d’énergie dans un temps de retour de l’ordre de 13 ans. Le
remboursement en capital de ce prêt est ainsi financé par les économies d’énergies réalisées suite
aux travaux effectués.
Les caractéristiques du prêt type intracting à contractualiser pour un total de 1,5 millions d’euros
sont les suivantes : Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Caractéristiques du prêt Versement 1 Versement 2 Versement 3
Année de versement 2023/2024 2025 2026
Montant du prêt 500 000 € 500 000 € 500 000 €
Taux d'intérêt
Durée d'amortissement
Montant de l'annuité
Taux fixe à 2%
13 ans
154 032,03 € à compter de 2028
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2337-3, L.1611-3-1,
Vu les crédits d’investissement inscrits au Budget Primitif 2023,
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 4 décembre 2023,
Considérant le programme de travaux de performance énergétique proposé en annexe et les
modalités de financement au travers du dispositif intracting de la Banque des Territoires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De contractualiser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt correspondant à
une avance remboursable intracting d’un montant total de 1 500 000 € et comprenant 3
versements dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Caractéristiques du prêt Versement 1 Versement 2 Versement 3
Année de versement 2023/2024 2025 2026
Montant du prêt 500 000 € 500 000 € 500 000 €
Taux d'intérêt
Durée d'amortissement
Montant de l'annuité
Taux fixe à 2%
13 ans
154 032,03 € à compter de 2028 Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Article 2 :
D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de financement en
intracting et la demande de réalisation de fonds ainsi que tout acte nécessaire à leur exécution. Il
est ainsi notamment habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations énumérées dans la
convention.
Monsieur Nadeau : Dans le document il est indiqué 4 versements mais, il y a une croix dans la case des amortissements.
Madame Bastoni : Une nouvelle version vous a été transmise vendredi. Cette délibération était encore cours de travail avec la banque des territoires.
Monsieur Nadeau : Il y a un décalage d’amortissement d’une année.
Monsieur le Maire : Oui. Le principe est de pouvoir rembourser avec les économies réalisées. Nous investissons pour pouvoir réaliser des économies après.
Monsieur Nadeau : Cela ne reste que du théorique? Les économies réalisées ne seront peut-être pas forcément de ce montant-là. La commune devra quoi qu’il arrive rembourser cette échéance là mais ne se limitera pas aux économies réalisées.
Monsieur le Maire : Nous espérons que nous allons faire encore plus d’économies que ce que nous avons calculé.
Monsieur André : Nous avons ouvert le tableau qui détaille l’amortissement. Nous avons une nouvelle question sur Coubertin. La rénovation de la chaufferie est évoquée. Il est décidé que nous restions au gaz? Les travaux sont déjà faits? Nous ne comprenons pas comment cela s’intercale.
Monsieur le Maire : Il y a des temps de travail avec la banque des territoires pour adapter en fonction des solutions qui seront déterminées comme les plus opportunes.
Monsieur André : La solution retenue est-elle une chaufferie gaz?
Madame Bastoni : Les feuilles de route pour 2025 peuvent être aménagées. Rien n’est encore décidé. Nous sommes à un stade trop précoce pour avoir défini le dispositif mis en place.
Monsieur le Maire : La philosophie de ce prêt proposé par la banque des territoires était de permettre une bascule très rapide en terme d’investissement sur tous les petits travaux que l’on peut réaliser dans les équipements. Vous mettez un certain nombre d’éléments pour correspondre à un plan d’investissement. Nous vérifions avec la banque des territoires si ce plan est réaliste par rapport aux économies escomptées. Des parties peuvent évoluer en fonction des solutions retenues, de l’avancement l’étude sur un sujet important comme celui Pierre de Coubertin. Les 150 000 euros ne servent qu’à des dépenses pour réaliser des économies d’énergie. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Madame Bastoni : Nous sommes en train de faire l’audit énergétique du centre aquatique du lac. Les solutions ne sont pas encore définies. On a ciblé des sujets sur lesquels on veut travailler. Il y aura forcément des ajustements en fonction du résultat de l’audit. Nous en avons parlé lors du dernier comité de pilotage du CAL. Les travaux ne commenceront pas avant 2025. Nous établissons des feuilles de route que nous pouvons réajuster. Il y aura forcément des choses sur le CAL et sur Coubertin.
Monsieur Nadeau : Dans les montants indiqués, on arrive à 1 275 000 euros et le prêt est d’1,5 million d’euro. Est-ce qu’il y a une marge de manœuvre de prise?
Madame Bastoni : Il faut se référer à la version transmise vendredi. Il s’agit du montant toutes taxes comprises, il est de 1 530 000 euros.
Madame Lavenant : Nous avons fléché différents travaux en mettant des montants estimatifs sans savoir ce que l’on va réaliser car cela dépendra des études. Le but est de flécher des choses pour un montant maximum de 1 500 000 euros?
Madame Bastoni : Oui. Et il y a eu aussi un certain nombre d’études qui ont été réalisées pour pouvoir faire ces calculs sur ce qui est fléché sur 2023 et 2024. C’est construit avec un tableau précis de coûts d’investissement d’amélioration de la performance énergétique avec un temps de retour sur investissement estimé. Nous aurons la matière pour affiner car nous passons par un audit énergétique pour le CAL comme pour Pierre de Coubertin.
Madame Lavenant : Est-ce que vous reviendrez régulièrement vers nous pour nous présenter l’avancement de la réalisation des objectifs?
Monsieur le Maire : Nous vous présenterons au début du prochain conseil une analyse faite par les services techniques, des consommations et des potentiels d’amélioration de chaque bâtiment. Tout le monde aura la même vue sur le patrimoine municipal et sur les perspectives que l’on peut avoir sur chaque bâtiment en matière de consommation d’énergie. Nous pourrons ainsi ajuster les petits travaux que l’on peut réaliser.
Monsieur Nadeau : Vous avez indiqué que la chaufferie à gaz serait rénovée. Sur le long terme, il serait peut-être plus intéressant de faire quelque chose de nouveau.
Monsieur le Maire : C’est encore à l’étude. Il faut regarder quelle est la solution la plus adaptée au bâtiment.
► Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
13. EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Délibération n°138/2023 Rapporteur : Mme Bastoni
En adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 (généralisé au 1er janvier
2024 à toutes les collectivités territoriales), les documents annuels de présentation des comptes
seront modifiés.
Pour rappel, en M14, les documents de présentation des comptes annuels se matérialisent par la
production du :
- Compte administratif par l’Ordonnateur
- Compte de gestion par le Comptable Public
Dans un souci de simplification, la M57 prévoit la production d’un seul et même document pour
la présentation des comptes annuels, le Compte Financier Unique (CFU), fusion des 2 précédents
documents. Ainsi les doublons qui existaient entre le Compte administratif et le Compte de Gestion
seront supprimés, et les éléments spécifiques à chacun des documents y seront présents. Le CFU
contiendra donc à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales.
Dans ce cadre, l’Etat a émis un appel à candidature auprès des collectivités éligibles à
l’expérimentation du CFU. La candidature de la ville de Montigny-le-Bretonneux a été retenue pour
une adoption de CFU à compter de l’exercice 2023.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative
à l’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le
référentiel M57,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des
comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services
d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de
l’expérimentation, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu la délibération n°070/2022 du Conseil Municipal du 27 juin 2022approuvant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 4 décembre 2023,
Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut
être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des
services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices
budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la
période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
L'expérimentation du compte financier unique concerne le budget principal de la commune et ses
budgets annexes « Lotissement projet Bergson » et « Spectacles et cinéma salle Jacques Brel ».
Considérant la volonté de la ville de participer à cette expérimentation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la mise en place de l’expérimentation de compte financier unique pour l’exercice 2023,
- Autorise monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer la convention sur les conditions
et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la mise en place de l’expérimentation de compte financier unique pour l’exercice 2023,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et les modalités de
mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.
► Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
COMMANDE PUBLIQUE
14. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS DU GIP RESAH
Délibération n°139/2023 Rapporteur : M. Rouesné
Dans le cadre de ses activités, la collectivité a recours à un certain nombre de services de
télécommunications, notamment la téléphonie mobile. Ce service de téléphonie mobile fait jusqu’ici
l’objet d’un marché public passé dans le cadre d’un groupement de commandes avec la
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines qui arrive à échéance au 31 décembre
2023.
Dans sa recherche d’efficience financière, la Ville a l’opportunité de maintenir son niveau de service
dans ce domaine tout en bénéficiant de tarifs inférieurs, via l’adhésion à une centrale d’achats
nationale, portée par le groupement d'intérêt public nommé GIP RESAH, qui propose ces services de
téléphonie mobile de manière très concurrentielle. La Communauté d’Agglomération de Saint-
Quentin-En-Yvelines y a elle-même adhéré pour bénéficier de ses services et tarifs.
La centrale d’achat du RESAH propose plus de 3 500 offres conclues avec 700 fournisseurs (dont 40
% de pme) et relevant de 11 familles d’achat : médicaments, dispositifs médicaux, laboratoires,
biomédical, équipements et services généraux, hôtellerie, bâtiments et énergie, transports et
véhicules, informatique et prestations générales.
Ce "réseau des acheteurs hospitaliers", créé en 2007, a pour objectif d'appuyer la mutualisation et la
professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif et a ouvert, à la
demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'accès à ses marchés au territoire
national en 2016.
Il est ainsi devenu l'un des opérateurs majeurs du secteur. Il collabore avec 700 établissements et
collectivités intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social et social, publics et privés non
lucratifs en France. A ce titre, les communes peuvent adhérer au GIP RESAH.
Le RESAH a constitué une centrale d'achat, au sens de l’article L2113-2 du Code de la commande
publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords- cadres de travaux,
fournitures ou services.
A ce titre, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures ou de services
est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens
du Code de la commande publique.
Le GIP RESAH dispose d'une offre de services en matière de systèmes d'information et de
télécommunications particulièrement compétitive, ce qui motive cette adhésion. Néanmoins, la ville
de Montigny-le-Bretonneux pourra recourir à cette centrale d'achat pour l'ensemble du catalogue
que la centrale d'achats propose. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Pour Montigny-le-Bretonneux, l’adhésion au RESAH présente deux grands avantages :
-Économique, car la massification des achats et des économies d’échelle réalisées par les centrales
d'achats permet pour certains achats de fourniture ou de prestations d'accéder à des prix plus
avantageux que ceux qu'obtiendrait l’Agglomération si elle agissait seule,
-Stratégique, car l'adhésion à une centrale d'achats permet de diversifier ses sources
d'approvisionnements et, ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs et de choisir
systématiquement l'offre économiquement la plus avantageuse et/ou les délais les plus courts.
L'adhésion au GIP RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600 € TTC. De même, la souscription
de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l'objet de conventions spécifiques
prévoyant la participation financière de l'adhérent.
La Ville souhaite pouvoir bénéficier des prestations et marchés publics proposés par le GIP RESAH.
Pour ce faire, il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter l’adhésion à cette
centrale d’achats.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2113-2 à L 2113-4,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 4 décembre 2023,
Considérant la volonté de la ville d’adhérer à la centrale d’achats du GIP RESAH afin de bénéficier
de l’accès à ses prestations et marchés publics,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver l’adhésion par la Ville de Montigny-le-Bretonneux à la centrale d’achats du GIP RESAH
pour un montant de cotisation annuelle de 600 € TTC
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’adhésion, à régler la
cotisation chaque année à la centrale d’achats du GIP RESAH et tout document y afférent.
► Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
URBANISME
15. RECENSEMENT RENOVE 2024 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS
Délibération n°140/2023 Rapporteur : M. Moigno
La campagne 2024 se déroulera du 18 janvier au 24 février 2024
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel, basé sur un échantillon
de 8 % des logements de la commune et ce sur un cycle de 5 ans.
Depuis 2015, l’Insee a modernisé la collecte du recensement en généralisant la possibilité donnée aux
habitants de répondre par internet. Ce nouveau mode de collecte doit apporter une réponse simplifiée,
sécurisée aux habitants et doit alléger le travail des agents recenseurs et du coordonnateur communal.
Dès son premier passage chez l’habitant, l’agent recenseur propose en priorité la réponse par internet avec
le dépôt d’un formulaire avec identifiant et code d’accès unique afin d’éviter un deuxième passage.
Depuis 2022, la collecte séquentielle est instituée. Elle consiste à solliciter les habitants en maisons
individuelles en ligne, c’est-à-dire que l’agent recenseur distribue dans les boites aux lettres la notice
internet avec les documents explicatifs afin d’éviter une visite à domicile. Cette méthode a donné un taux
de réponse entre 30 et 50 % des personnes sollicitées sur les communes-tests.
Mais à l’heure de la dématérialisation, les ménages ne se déplacent plus à leur boite aux lettres. Pour la
Commune, cette méthode s’est révélée peu efficace. En effet, le dépôt direct dans la boite s’il a été relevé,
a été perçu comme de la publicité et il a fallu finalement rencontré les ménages.
Les immeubles collectifs avec des systèmes de sécurité anti-intrusion compliquent toujours le travail des
agents, il leur faut multiplier les passages chez les habitants qui ne répondent pas dans le temps qui leur
est imparti, soit 3 jours.
Pour l’année 2024, la nouveauté majeure réside dans la possibilité de répondre au recensement par le biais
de son smartphone, permettant ainsi de toucher une population non munie de box internet tel que les
étudiants mais également de pouvoir effectuer l’enquête n’importe où et n’importe quand.
Pour mener à bien le recensement, il appartient aux communes de recruter des agents et de les rémunérer.
Elles sont entièrement libres de leurs choix quant au nombre d’agents recenseurs et à l’encadrement.
(L’INSEE recommande néanmoins 1 agent recenseur pour 240 logements maximum). La rémunération des
agents recenseurs est également fixée librement par le Conseil Municipal.
Pour ce faire, une dotation forfaitaire est versée aux communes, sensée couvrir les charges liées aux
enquêtes. Elle est calculée au prorata du nombre de logements, d’habitants comptabilisés et de retours
internet lors du recensement de l’année n-1.
Pour la campagne 2024, elle sera légèrement à la hausse avec un montant de 6096 € (pour 2022 5967
€, pour 2023 6050€ ) Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Pour l’année 2023, le bilan de la collecte est en baisse mais satisfaisant avec un taux de retour de 93.66%,
dont un retour internet de 70.8%., qui lui est en hausse
La difficulté ayant résidée en la défection d’un agent dès le premier jour et l’absence d’agent de
remplacement.
Malgré les bons retours Internet, l’humain reste au cœur de la réussite de cette collecte, il est donc proposé
de maintenir le recrutement de sept agents recenseurs dont 1 remplaçant, car il n’en demeure pas moins
que les relances sont nécessaires pour obtenir ce bon retour et qu’en cas de défaillance pour quelque raison
que ce soit de l’un d’entre eux il convient de pourvoir à son remplacement sans délai.
Autre difficulté pour cette campagne 2024, il nous faudra faire avec les deux semaines de vacances scolaires
en fin de collecte.
Avec la construction de logements spécifiques, nous nous apercevons qu’il convient de corriger les effets
qu’engendre l’échantillonnage fixé par l’INSEE sur la rémunération des agents. Il convient en effet de
gommer le facteur lié à la disparité dans la composition familiale (l’agent qui recense une résidence
étudiante sera moins rémunéré que l’agent qui recense un immeuble collectif dit non spécifique). Certains
agents recenseurs, alors que le travail fourni est le même pourraient être moins rémunérés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :,
1) De recruter 7 agents dont 1 agent recenseur de remplacement. Le coordonnateur sera un agent
du Service Urbanisme ;
2) D’adopter les rémunérations nettes suivantes:
Feuille de logement .................................................................................. 4,65 €
1 tournée de reconnaissance .............................................................. 50,00 €
Séance de formation de 2 demi-journées .................................... 30,00 €
Tenue du carnet et organisation du travail satisfaisante ...... 75,00 €
3) Le coordonnateur communal percevra une prime de 310.50 € pour l’organisation, l’encadrement et le
suivi de la campagne de recensement 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la Démocratie de Proximité et notamment son titre V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 alinéa 10,
Vu le Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu le Décret n° 2003-561 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la
population,
Vu l’avis de la Commission Cadre de vie et Affaires Régaliennes du 5 décembre 2023
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 :
De recruter 7 agents recenseurs pour effectuer les opérations du recensement dont 1 agent remplaçant. Le
coordonnateur sera un agent du Service Urbanisme.
Article 2 :
L’agent recenseur sera rémunéré comme suit, en rémunération nette :
Au nombre d’imprimés qu’il aura collecté ou de réponses internet obtenues:
Feuille de logement .................................................................................. 4,65 €
Il sera en outre rémunéré comme suit :
1 tournée de reconnaissance ............................................................... 50,00 €
Séance de formation de 2 demi-journées .................................... 30,00 €
Tenue du carnet et organisation du travail satisfaisante ...... 75,00 €
Article 3 :
Le coordonnateur communal percevra une prime nette de 310,50 €.
► Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
16. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°141/2023 Rapporteur : Mme Garnier
Pour répondre aux besoins du service public de la ville de Montigny-le-Bretonneux, il y a lieu
d’actualiser le tableau des effectifs.
Plus particulièrement, il s’agit de modifier ce tableau suite, notamment :
- Aux nominations d’agents dans le cadre de la campagne annuelle d’avancements de grade
et de promotion interne, ou suite à réussite à concours Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
- À la création de postes au sein du pool d’agents titulaires du CAPEAPE pour la Direction de
la Petite Enfance.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,
Vu le décret n° 2010-330 du 22/03/2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
assistants d’enseignement artistique,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens;
Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines
du ,
Vu l’avis des membres du Comité Social Territorial du 8 décembre 2023
Considérant que si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent
être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 et L332-8 5°,
Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2023,
Après en avoir délibéré, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
DECIDE
Article 1 : Évolution de carrière
Adaptation du tableau des effectifs :
SUPPRESSION CREATION
Accompagnant
éducatif Petite
Enfance
4 postes d’adjoint technique
territorial à temps complet
Assistant-e
administratif-ve GAP
1 poste d’adjoint administratif à
temps complet
Technicien voirie 1 poste de technicien principal
1ère classe à temps complet
1 poste d’agent de maitrise principal
à temps complet
ATSEM 1 poste d’Adjoint technique
2ème classe à temps complet
1 poste d’agent de maitrise à temps
complet
Technicien cabinier 1 poste d’adjoint technique à
temps complet
1 poste d’adjoint technique principal
1ère classe
Gardien de gymnase 1 poste d’agent de maitrise
principal à temps complet
1 poste d’adjoint technique à temps
complet
Avancements de
grade
2 postes d’agent de maîtrise à
temps complet
2 postes d’agent de maîtrise
principal à temps complet
1 poste d’ATSEM principal 2ème
classe à temps complet
1 poste d’ATSEM principal 1ère classe
à temps complet
1 poste de technicien principal
2ème classe à temps complet
1 poste de technicien principal 1ere
classe à temps complet
1 poste d’attaché territorial à
temps complet
1 poste d’attaché territorial principal
à temps complet
1 poste d’assistant
d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à
temps non complet 11 heures
1 poste d’assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère classe à
temps non complet 11 heures
4 postes d’adjoint technique
territorial à temps complet
4 postes d’adjoint technique
territorial principal 2ème classe à
temps complet
1 poste d’adjoint d’animation à
temps non complet 26h15
1 poste d’adjoint d’animation
principal 2ème classe à temps non
complet 26h15 Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
1 poste d’adjoint d’animation à
temps non complet 33h36
1 poste d’adjoint d’animation
principal 2ème classe à temps non
complet 33h36
1 poste d’adjoint d’animation
principal 2ème classe à temps
non complet 33h36
1 poste d’adjoint d’animation
principal 1ère classe à temps non
complet 33h36
4 postes d’adjoint d’animation
principal 2ème classe à temps
complet
4 postes d’adjoint d’animation
principal 1ère classe à temps complet
5 postes d’adjoint administratif
principal 2ème classe à temps
complet
5 postes d’adjoint administratif
principal 1ère classe à temps complet
3 postes d’adjoint administratif
principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’éducateur territorial
de jeunes enfants à temps
complet
1 poste d’éducateur territorial de
jeunes enfants de classe
exceptionnelle à temps complet
1 poste d’adjoint administratif
à temps complet
1 poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps
complet
4 postes d’adjoint technique
principal de 2ème classe à
temps complet
4 postes d’adjoint technique
principal de 1ère classe à temps
complet
2 postes d’adjoint technique
principal de 1ère classe à temps
complet
Promotion interne 1 poste d’adjoint technique
principal 1ère classe à temps
complet
Ingénieur à temps complet
3 postes d’adjoint technique
territorial de 1ère classe à temps
complet
3 postes d’agent de maitrise à temps
complet Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Directeur de centre
de loisirs
1 poste d’adjoint d’animation à
temps complet
1 poste d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe à temps
complet
Animateur
périscolaire
2 postes d’adjoint d’animation
à temps complet
2 postes d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe à temps
complet
Animateur
périscolaire
1 poste d’adjoint d’animation à
temps non complet 33h36
1 poste d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe à temps non
complet 33h36
Auxiliaire de
puériculture
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe à
temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture
de classe normale à temps complet
Responsable PER 1 poste d’adjoint administratif
à temps complet
1 poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps
complet
Chargée de
recrutement/marque
employeur
1 poste de rédacteur à temps
complet
1 poste de rédacteur principal 1ère
classe à temps complet
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.
Monsieur André : Est-ce que les 4 postes petite enfance créés sont aussi pourvus ?
Monsieur le Maire : Non. Ce sont des postes de volantes. Nous en avions 8. Nous créons 4 postes supplémentaires pour pouvoir répondre à des absences.
Monsieur Nadeau : Dans le tableau, il n’y a pas le total entre la colonne suppressions et créations. Est-ce que nous sommes plutôt positifs ou négatifs ?
Monsieur le Maire : Nous avons plus de postes créés.
► Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
17. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029 – CONVENTION DE
PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE CIG GRANDE COURONNE Délibération n°142/2023 Rapporteur : Mme Garnier
Dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs
établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents
en matière de santé et/ou de prévoyance. Il s’agit de faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de
rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises
privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à
travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
La protection sociale complémentaire intervient dans deux domaines :
- La Santé = mutuelle en complément des remboursements par l’Assurance Maladie. Le panier
de soins minimum comprend les frais de consultation et d’hospitalisation, les médicaments,
les frais dentaires et d’optique, les prothèses auditives
- La Prévoyance = garanties de maintien de salaire. L’organisme d’assurance intervient en
complément du traitement (et du régime indemnitaire) en cas de placement en congés pour
raison de santé (passage à demi-traitement). Il est ainsi possible de garantir les risques liés à
l’incapacité de travail et également, l’invalidité, l’inaptitude ou le décès.
Les bénéficiaires de la participation de l’employeur sont tous les agents fonctionnaires et contractuels
de droit public et de droit privé, affiliées à la CNRACL ou à l’IRCANTEC.
Prise en application de cette loi, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation
des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs
agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra
obligatoire au :
- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance (maintien de salaire) souscrits par la voie de
la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20%
d’un montant de référence fixé par décret, c’est-à-dire 7 euros
- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé (mutuelle) souscrits par la voie de la labellisation
ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50% minimum d’un montant
de référence fixé par décret, c’est-à-dire 15 euros.
Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, la réforme prévoit également que les
Centres de gestion doivent proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une
convention de participation (contrat groupe) à l’échelle départementale ou supra-départementale.
À cet effet, le Centre de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) propose des
conventions de participation mutualisées (contrats-groupe) à compter du 1er janvier 2024.
L’adhésion à une convention de participation portée par le CIG présente plusieurs avantages pour
les collectivités et les agents : Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
- Des tarifs et des garanties négociés et mutualisés à l’échelle du territoire
- Un encadrement tarifaire contractuel sur une durée de 6 ans (augmentation plafonnée en
fonction du ratios prestations sur cotisations. Taux négociés et encadrés.
- Une simplicité dans la gestion des précomptes sur salaire
- Un accompagnement personnalisé des agents pour l’analyse de leurs contrats
A l’issue de la procédure de remise en concurrence, le conseil d’administration du CIG a décidé
d’attribuer les conventions de participation 2024-2029 au groupe VYV avec comme gestionnaire :
- Pour la prévoyance : Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
- Pour la santé : Harmonie Mutuelle
Cette adhésion devant faire l’objet d’une délibération, il est proposé :
- D’adhérer, à compter du 01/01/2024, aux conditions de participation à la protection sociale
complémentaire des agents souhaitant bénéficier d’une couverture santé et/ou prévoyance
dans le cadre du contrat de groupe proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion
(CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France.
- De fixer le taux de participation financière de la Ville aux fonctionnaires et agents de droit
public et de droit privé en activité pour le risque santé, soit les risques d’atteinte à l’intégrité
physique de la personne et la maternité à un montant de 15 euros.
- De fixer le taux de participation de la collectivité à la couverture prévoyance permettant la
couverture des risques liés à la perte de rémunération notamment en cas d’incapacité,
d’invalidité, de retraite pour invalidité ou le versement d’un capital en cas de décès à un
montant de 7 euros.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation
des marchés publics,
Vu le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n°2023-26 du Conseil d’Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative
au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation
Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines
du 5 décembre 2023,
Vu l’avis des membres du Comité Social Territorial du 8 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les
risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,
Article 2
Pour le risque prévoyance, d’accorder ladite participation exclusivement au contrat référencé pour
son caractère solidaire et responsable par le CIG.
Article 3
Pour le risque prévoyance, de fixer le niveau de participation à 7 euros par mois et par agent
adhérent.
Article 4
D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé c’est-à-dire les risques
d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité : Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Article 5
Pour le risque santé, d’accorder ladite participation exclusivement au contrat référencé pour son
caractère solidaire et responsable par le CIG.
Article 6
Pour le risque santé, de fixer le niveau de participation à 15 euros par mois et par agent adhérent.
Article 7
De prendre acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux
frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :
1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 350 à
999 agents.
Article 8
D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance
et à la convention Santé et tout acte en découlant.
Article 9
D’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG
Article 10:
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
► Vote : Unanimité.
18. LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION Délibération n°143/2023 Rapporteur : Mme Garnier
Conformément au décret du 9 mai 2012, portant réforme sur l’attribution des logements de
fonction, la Ville a déterminé, lors du Conseil municipal du 16 décembre 2019, les emplois pour
lesquels l’agent ne peut accomplir normalement son service notamment pour des raisons de
sureté, de sécurité et de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité
immédiate.
Considérant la nécessité de mettre à jour ces emplois, suite à la création de missions de gardien de
l’hôtel de ville, il convient de modifier la délibération du 16 décembre 2019, portant modification de
la liste des emplois de la Commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué soit
par nécessité absolue de service, soit par utilité de service.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions
de logement codifiées aux articles R2124-64 et suivants du code de la propriété des personnes
publiques,
Vu les dispositions du décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 portant réforme des concessions de
logements codifiées aux articles R2124-64 et suivants du code de la propriété des personnes
publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 127-4.5/2009 du 14 décembre 2009 modifiant la liste des
emplois de la Commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué soit par nécessité
absolue de service, soit par utilité de service,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23/2015 du 26 mai 2015 modifiant la liste des emplois de
la Commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué soit par nécessité absolue de
service, soit par utilité de service,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 103/2019 du 16 décembre 2019 modifiant la liste des
emplois concernés par les logements de fonction,
Vu l’avis du Comité Technique du 08 décembre 2023,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines du
,
Considérant qu’il est nécessaire de définir les emplois pouvant prétendre à l’attribution d’un
logement de fonction à compter du 20 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’abroger la délibération du conseil municipal n° 103/2019 du 16 décembre 2019, modifiant la liste
des emplois de la commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué soit par
nécessité absolue de service soit par utilité de service.
Article 2 :
Que les emplois pour lesquels l’agent ne peut accomplir normalement son service notamment pour
des raisons de sureté, de sécurité et de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à
proximité immédiate sont :
- emplois de gardien de gymnase logé sur le site où il intervient, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
- emploi avec mission de gardiennage de l’hôtel de ville.
Ces emplois se voient attribuer un logement de fonction par nécessité absolue.
Cette concession comporte la gratuité du logement nu.
Article 3 :
Que les agents des services techniques accomplissant des astreintes de sécurité définies comme la
nécessité d’assurer un service d’intervention technique en dehors des heures ouvrées sur les espaces
publics ainsi que sur l’ensemble des bâtiments communaux peuvent bénéficier d’un logement sous
le régime de la convention d’occupation précaire avec astreinte.
► Vote : Unanimité.
PETITE ENFANCE
19. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF – PRESTATIONS DE SERVICE
CRECHE MULTI ACCUEIL
Délibération n°143/2023 Rapporteur : Mme Basque
La branche Famille de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) vise la pérennité et le
développement de l’offre d’accueil pour tous les jeunes enfants, par la mise en œuvre de la
Prestation de Service Unique (PSU), qui prévoit notamment une tarification des familles
dépendante de leurs ressources et de la fréquentation des enfants.
Faisant suite à la transformation des deux unités de la crèche l’Archipel, en deux structures distinctes,
la Caisse d’Allocations Familiales nous transmet une nouvelle convention d’Objectifs et Financement
Bipartite pour la crèche multi accueil de l’Odyssée.
La présente Convention d’Objectifs et de Financement définit et encadre les modalités d’intervention
et de versement de la prestation de service Unique et rappelle le projet de la crèche multi accueil de
l’Odyssée, pour la période du 8 août 2023 au 31 décembre 2026.
La présente Convention d’Objectifs et de Financement se renouvellera sur demande expresse 3 mois
avant la fin de sa durée, soit avant le 30 septembre 2026.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de la nouvelle convention pour la
période 2023-2026 suivant les modalités présentées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d’accueil de jeunes enfants Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu la délibération du Conseil Municipal n°046/2023 en date du 30 mai 2023 décidant de l’évolution
des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 4 décembre 2023,
Vu l’avis de la Commission des Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 5 décembre
2023,
Considérant la volonté de la CAF de poursuivre une politique dynamique en faveur de la petite
enfance et d’actualiser les conditions de son intervention,
Considérant l’échéance de la précédente Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de
Service Lieu d’Accueil Enfants Parents,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement Bipartite pour la crèche
Multi Accueil de l’Odyssée pour la période 2023-2026,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y rapportant.
► Vote : Unanimité.
ACTION SOCIALE
20. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A USAGE DE JARDINIERS
IGNYMONTAINS
Délibération n°144/2023 Rapporteur : Mme Abhay
L’Association des Jardins Familiaux de Montigny le Bretonneux (AJFMB) gère une partie des jardins
familiaux de la ville depuis 1986.
Ces jardins, situés dans le quartier des Prés, sont répartis sur deux terrains :
- L’un appartenant à la ville est loué à l’AJFMB : il constitue les jardins intérieurs
- L’autre est propriété de l’EPA et fait l’objet d’un prêt à usage à la Ville : il constitue les
jardins extérieurs
A ce jour, la ville gère pour les jardins extérieurs :
- Le respect du règlement intérieur
- Les visites de contrôle Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
- La facturation annuelle des jardiniers
- La facturation annuelle du loyer du terrain à l’AJFMB
L’attribution des parcelles en fonction de la liste d’attente et la mise à jour du dossier administratif
des jardiniers extérieurs et intérieurs sont également gérés par la Ville.
L’AJFMB assure pour les jardins intérieurs :
- Le respect du règlement intérieur
- Les visites de contrôle
- L’entretien des allées
- La facturation annuelle des jardiniers
La dernière convention de gestion date de 2013. Cette dernière est arrivée à échéance et il convient
donc de la renouveler et de l’actualiser en y apportant des modifications.
L’AJFMB, représentée par son président en activité, M. FRANCK Christian, a été informée de cette
convention.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les modifications apportées à la convention jointe en
annexe.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles L et R 561-1 du Code Rural
Vu la délibération n° 94 du 3 octobre 1994 relative au prêt à usage par l’EPA des parcelles ZB 91 et
153, (maintenant dénommées AH 20 et ZB 262),
Vu la délibération n° 122 du 27 septembre 1995 relative à la prorogation de l’AJFMB,
Considérant la volonté de la Commune d’actualiser la convention de gestion des jardins familiaux
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des jardins familiaux.
► Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
EDUCATION
21. CONVENTION PÔLE SCIENCES 2023-2026
Délibération n°145/2023 Rapporteur : Mme Loganadane
Depuis la création du Pôle Sciences Départemental de Montigny-le-Bretonneux en octobre 2012 au
sein du groupe Scolaire Alphonse Daudet, un partenariat important s'est développé entre la
Municipalité et la Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale dans
l'accompagnement de projets scientifiques.
Cet espace, identifié comme Centre de Ressources, permet d’accompagner les projets de classe et
d’école du département liés aux domaines de l’exploration et du questionnement du monde ou
des sciences et de la technologie, de mettre à disposition des enseignants du département des
outils pédagogiques construits en partenariat (dossiers pédagogiques, matériel spécifique,
ressources documentaires) et de participer à la formation des enseignants dans le cadre de leur
formation continue (animations pédagogiques, classe).
Au vu des derniers bilans du comité de pilotage, il apparait opportun de poursuivre cette
collaboration locale et départementale.
A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de partenariat entre l'Inspection Académique et la commune qui précise les
engagements et les projets communs dans un souci de continuité et d'amélioration.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012/077 du Conseil Municipal du 1er octobre 2012 autorisant la création du
Pôle Sciences,
Vu l’avis de la Commission Éducation et Relations Humaines du 5 décembre 2023,
Considérant la volonté de la commune de Montigny le Bretonneux et de l’Éducation Nationale de
poursuivre leur partenariat autour de ce site reconnu comme une ouverture à l'Éducation des
Sciences au niveau local et départemental,
après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver les termes de la convention de partenariat avec la Direction Départementale des
Services de l'Éducation Nationale. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent au projet
« pôle sciences ».
► Vote : Unanimité.
CULTURE
22. ATTTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES – ANNEE 2023
Délibération n°146/2023 Rapporteur : M. Cachin
Dans le cadre des tables rondes participatives organisées par la Direction de la culture depuis deux
ans avec l’ensemble des associations qui lui sont rattachées, le mode d’attribution des subventions
a fait l’objet d’ateliers spécifiques.
Il y a été validé collectivement que chaque demande de subvention ferait dorénavant l’objet d’un
rendez-vous avec la direction de la Culture et l’Adjoint délégué, qui permette un dialogue basé tant
sur l’examen des budgets réalisés, prévisionnels et des états de trésorerie, que sur le contexte
précis rencontré par chaque association (évolution des effectifs, rotation des responsables, mise à
disposition de locaux, contraintes particulières…).
Les critères antérieurement utilisés (effectifs, amplitude horaire des activités, participation aux
évènements municipaux, montant des adhésions et inscriptions, nombre et nature du personnel
d’encadrement) ont nourri ces échanges qui ont cependant permis une approche plus précise des
moyens mis en œuvre dans le cadre du partenariat entre la Ville et l’ensemble des associations
culturelles subventionnées.
39 associations ont déposé une demande en 2023 et été reçues à la direction de la culture du 6
septembre au 24 octobre 2023.
L’examen de ces 39 demandes détermine un montant global de subventions proposé à hauteur de
28 155 euros hors aide au projet.
Il est également proposé d’attribuer une aide exceptionnelle au projet à 2 associations :
CTOM pour l’organisation d’une manifestation à la Ferme du Manet dans le cadre de ses 20
ans d’un montant de 2 000 euros
Compagnie garde-fou pour sa participation au Festival Off d’Avignon d’un montant de 2 000
euros
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le tableau ci-après :
A.P.I. 440,00 €
Achoriny 355,00 €
ADAL 3 020,00 € Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
ARBG 450,00 €
Art et lisse 780,00 €
Astrabald 0,00 €
Bagad 950,00 €
CEL 520,00 €
Chorale des 4 vents 900,00 €
Compagnie garde fou 560,00 €
Corps à soi 350,00 €
Cotton Club 1 200,00 €
Country RN10 500,00 €
CSME-SQY 800,00 €
CTOM 1 000,00 €
Danse passion 1 000,00 €
Harmonie de saint-Quentin-en-Yvelines 600,00 €
Equilibr energy 350,00 €
Friends poker club 700,00 €
Groupe vocal imagine 540,00 €
Jardin de Félix 790,00 €
La clé des chants 650,00 €
La dame noire 0,00 €
La renardière 400,00 €
Le point d'esprit 750,00 €
Les amis des médiathèques 300,00 €
Les Ephémères 600,00 €
Les motards en balade 950,00 €
Magnolia 700,00 €
Manet scrabble 735,00 €
Montigny fun english 600,00 €
Montipatch 1 050,00 €
Pasion y ole 520,00 €
Queimada 940,00 €
Radio club 1 450,00 €
Relaxation active phare 800,00 €
Scraptoujours 500,00 €
Yoga du rire 600,00 €
YREM 805,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-7, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu La délibération du Conseil Municipal N°001/2023 du lundi 13 février 2023, relative au budget
primitif 2023 de la Ville,
Vu l’avis de la Commission finances et commande publique du 4 décembre 2023
Vu l’avis de la Commission qualité de vie du 4 décembre 2023
Considérant le montant de subvention accordé aux associations culturelles pour la saison
2023/2024 dans le cadre du budget communal 2023.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’allouer les subventions suivantes à 39 associations culturelles pour la saison 2023/2024 sur le
budget 2023 réparties comme ci-dessous :
A.P.I. 440,00 €
Achoriny 355,00 €
ADAL 3 020,00 €
ARBG 450,00 €
Art et lisse 780,00 €
Astrabald 0,00 €
Bagad 950,00 €
CEL 520,00 €
Chorale des 4 vents 900,00 €
Compagnie garde fou 560,00 €
Corps à soi 350,00 €
Cotton Club 1 200,00 €
Country RN10 500,00 €
CSME-SQY 800,00 €
CTOM 1 000,00 €
Danse passion 1 000,00 €
Harmonie de Saint-Quentin-en-Yvelines 600,00 €
Equilibr energy 350,00 €
Friends poker club 700,00 €
Groupe vocal imagine 540,00 €
Jardin de Félix 790,00 €
La clé des chants 650,00 €
La dame noire 0,00 €
La renardière 400,00 € Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Le point d'esprit 750,00 €
les amis des médiathèques 300,00 €
Les Ephémères 600,00 €
Les motards en balade 950,00 €
Magnolia 700,00 €
Manet scrabble 735,00 €
Montigny fun english 600,00 €
Montipatch 1 050,00 €
Pasion y ole 520,00 €
Queimada 940,00 €
Radio club 1 450,00 €
Relaxation active phare 800,00 €
Scraptoujours 500,00 €
Yoga du rire 600,00 €
YREM 805,00 €
Article 2 :
D’allouer une aide exceptionnelle à :
CTOM pour l’organisation d’une manifestation à la ferme du Manet dans le cadre de ses 20
ans d’un montant de 2 000 euros
Article 3 :
D’allouer une aide exceptionnelle à :
Compagnie garde-fou pour sa participation au Festival Off d’Avignon d’un montant de 2 000
euros
Article 4 :
Les crédits sont inscrits au budget au chapitre 65.
Madame Lavenant : Je voulais souligner que les associations qu’elles soient culturelles, sportives ou ne rentrant dans aucune de ces catégories font partie intégrante d’une ville. Cela permet une attractivité et un dynamisme. Ces associations fonctionnent majoritairement grâce à des bénévoles qui donnent de l’énergie. C’est important de le garder en tête. En 2019, nous avions 62 associations subventionnées pour un montant de 49 000 euros. En 2023, nous sommes passés à 39 associations pour 28 000 euros. La diminution des associations demandeuses et des montants alloués nous ont interrogés. On se demande s’il n’y a pas une forme de non-recours. Est-ce que les modalités d’accès aux subventions ne sont pas compliquées? Cela pourrait freiner les associations dans leurs demandes. Le nombre d’associations a diminué drastiquement. Nous avons bien compris que la plupart des associations qui demandent ont une subvention. Pourquoi est-ce qu’on en est là aujourd’hui? Comment éviter de perdre les associations dans le processus de subvention? Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Monsieur Cachin : L’intérêt des tables rondes a été d’échanger sur tous les sujets, notamment sur les subventions et les prêts de locaux. Au fil des échanges, des associations ont pleinement pris conscience de la chance qu’elles avaient de pouvoir bénéficier d’un local gratuitement. Au moment de la sollicitation d’une subvention, elles nous ont clairement indiqués qu’elles ne ressentaient pas le besoin de bénéficier d’une subvention. Les modalités d’accès aux subventions sont les mêmes que celles qui ont toujours existé. Au mois de juillet, on propose aux associations de pouvoir demander une subvention. Elles ont jusqu’au mois de septembre pour nous envoyer le dossier de demande. Bien qu’il y ait des rappels avant, nous les recevons individuellement au mois de septembre pour échanger sur l’état de leur bilan financier. Nous sommes là pour accompagner les associations si elles ont un problème. Il n’y a pas d’importance particulière accordée aux grosses associations plus qu’aux petites. C’est au travers de ces échanges que nous sommes arrivés à avoir seulement 39 associations. D’autres nous ont signifiés qu’elles ne souhaitaient pas demander car elles n’en avaient pas besoin et qu’elles se contentaient pleinement des locaux mis à disposition. Le montant indiqué correspond à celui qui a été sollicité par l’ensemble des associations. Nous avons reçu certaines associations que nous sentions plus fragiles, qui avaient demandé une certaine somme et nous leur avons proposé un montant plus important. Nous avons moins d’associations mais aucune n’est en danger. Elles sont ravies du principe de table ronde qui prendra certainement une autre forme cette année. Nous continuerons à pouvoir les rencontrer régulièrement car cela permet la plus grande transparence.
Monsieur André : Nous sommes alertés car nous baissons le montant global de soutien à la vie associative depuis 2020. On ne peut pas changer le nombre d’associations demandeuses. Il serait peut-être possible de redonner un peu de souffle à celles qui continuent à en demander. Cela peut continuer à baisser l’an prochain. On pourrait se fixer un cap en se disant qu’on n’est pas si pauvres. L’argent de Bergson va bientôt rentrer. 30 000 euros est une somme faible. La vie associative est toujours liée à l’accès à des locaux. On ne peut pas toujours conditionner leurs subventions au fait qu’ils aient accès à des locaux. On a des équipements auxquels ils n’ont pas accès non plus. On peut réfléchir aussi en terme de partage de ces équipements, notamment les associations de chant et de danse. Il y a des moyens dans le forum des arts. Certaines associations ne sont pas satisfaites.
Monsieur Cachin : Je n’ai jamais dit aux associations que sous prétexte qu’on leur mettait une gratuité au niveau des locaux, on reverrait forcément leurs subventions à la baisse. Il y a une prise de conscience naturelle qui a été faite par les associations. Quel serait le coup de pouce supplémentaire? On les reçoit, on échange et on leur propose un montant supérieur à ce qu’elles ont demandé. Je serais étonné que certaines associations ne soient pas satisfaites. Quelles sont les associations? Nous pourrons à nouveau discuter avec elles. Il nous est impossible de mettre le forum des arts à disposition car il est occupé 24 heures sur 24h, y compris par des associations de danse quand elles mettent en place des projets transversaux.
Monsieur André : Je ne citerai pas de noms d’associations car nous sommes toujours sous pression quand on demande une subvention. Je ne veux pas déstabiliser le dialogue associations mairie. Ce n’est pas toujours le tableau dressé par Monsieur Cachin. L’an dernier, je vous posais une autre question concernant le coût d’un élève au conservatoire municipal et vous êtes parti sur le fait que tous les présidents d’associations étaient contents de leurs subventions ce qui n’était pas le sujet. Ce Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
soir il l’est. Je constate qu’on continue à baisser notre soutien financier à la vie associative. Certaines associations paient des emplois dont les charges ont augmenté. Il ne faut pas dire qu’on l’on baisse les subventions de 10% et que les associations peuvent s’en sortir avec ça. L’augmentation du coût de la vie s’accompagne.
Monsieur Cachin : Il suffit que l’association fasse une demande de subvention. Nous n’avons pas subventionné en deçà de ce qui a été demandé. Une association a tout à fait la possibilité de demander davantage. Aucune association reçue n’a été subventionnée en dessous de ce qu’elle souhaitait. Certaines ont même reçu un montant supérieur à ce qu’elles demandaient. Je suis en capacité de dire le nom des associations qui n’ont pas été subventionnées et de le justifier.
Monsieur le Maire : Personne n’a demandé 10% de moins de combien chaque association avait besoin. Sauf deux cas, il a été attribué soit la somme demandée soit davantage. Il n’y a pas eu de demande de baisse effectuée auprès des associations. Le soutien aux associations n’est pas que financier. Toute l’association municipale est mise à leur service. Nous sommes constamment auprès des associations. Monsieur Cachin a reçu toutes les associations ce qui est une marque de respect. Je ne suis pas sûr que cela se fasse dans toutes les villes. Nous sommes en lien permanent avec les associations. Elles nous disent que le soutien de la ville est exceptionnel, y compris les associations sportives. La ville est là pour répondre à leurs besoins ce qui est plus précieux qu’une subvention d’une centaine d’euros. C’est un dialogue qui est fait avec les associations. Le travail sur les subventions s’est fait après les discussions avec les associations. N’hésitez pas à questionner les associations, elles vous diront qu’elles sont très bien traitées. Il y a les subventions et tout l’accompagnement qui ne se voit pas. Les associations sont également très sensibles au fait que nous soyons sur la plupart de leurs évènements.
Monsieur Nadeau : Il y a d’autres communes comme Guyancourt qui reçoivent les associations culturelles et sportives. Les associations ont des budgets à mener avec leurs dépenses et leurs recettes. Est-ce que vous accepteriez que les associations sportives et culturelles fassent une demande de subvention pour baisser leurs cotisations? Ce qui permettrait d’accepter plus d’enfants et/ ou d’adultes.
Monsieur le Maire : De manière générale, les cotisations des associations de la ville sont très basses. Pour les sports, c’est la partie licence qui fait également le prix. La part cotisations, notamment par la jeunesse sont extrêmement basses. Les associations ne nous demandent pas d’efforts supplémentaires. Si une famille n’a pas les moyens de payer l’inscription de son enfant, nous la prenons en charge. Quand la DIRE identifie un jeune qui pourrait être intéressé par une pratique sportive, il y a un partenariat entre la ville, la DIRE et l’ASMB pour permettre de rentrer dans le dispositif. Il n’y a pas d’enfants qui ne puissent pas accéder à une discipline sportive.
Monsieur Nadeau : Souvent, il y a un équipement à acheter pour exercer cette activité sportive.
Monsieur le Maire : Il y a le pass + qui permet de couvrir cet achat. Le matériel est fourni dans certains clubs. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Monsieur Cachin : Pour répondre à Monsieur Nadeau, des associations m’ont présenté un budget prévisionnel équilibré qui aillaient de ce sens. Elles auraient été emmenées à augmenter le montant de leur adhésion mais elles ont fait le choix de ne pas le faire, voire de diminuer le montant pour certaines. Le montant qu’elles demandaient nous permettait en les accompagnant de compenser ce maintien ou cette diminution de l’adhésion.
► Vote : 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme
LAVENANT)
SPORTS
23. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES POUR LA SAISON 2023/2024
Délibération n°124/2023 Rapporteur : Mme Caron
Le Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports, composé de 6 élus municipaux et 6
représentants élus par les associations a étudié les bilans 2022/2023 et les budgets 2023/2024 des
associations sportives de la ville.
Les propositions ont tenu compte des critères, des déficits prévus et des soldes cumulés de
l’ensemble des exercices, mais également des fiches de renseignements détaillées par activité et des
aides indirectes accordées par la ville.
Le Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports a établi lors des réunions du 19 octobre et du
9 novembre 2023, la répartition de la subvention inscrite au B.P. 2023 de 235 670 €, comme suit :
Associations Avance 2023: 1/3
subvention 2022
(Délibération
n°078/2023
Subvention
2023
Solde 2023
A.S.M.B.* 56 640€ 159 937 103 297 U.R.C.78 7 000 € 19 743 12 743 V.C.M.B.* 2 983€ 8 415 5 432 Baseball Club 5 150€ 14 525 9 375 Montigny Gym 3 517€ 9 900 6 383
T.C.I. 2 783€ 7 850 5 067 S.M.A.C. 2 483€ 7 003 4 520 Badminton 1 550€ 4 350 2 800 C.I.E.L. 817€ 2 807 1 990 SQY Haltéro / 560 560 Squash Club / 300 300 CAPSAAA St Quentin / 280 280
TOTAL 82 923€ 235 670€ 152 747 Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
*A noter que la répartition de la subvention entre les sections ne relève pas du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-7
Vu La délibération du Conseil Municipal n°156/2022 du lundi 12 décembre 2022, relative aux
subventions aux associations et aux partenaires pour l’exercice 2022/2023,
Vu la délibération n°078/2023 du Conseil Municipal du 26 juin 2023,
Vu l’avis de la Commission Qualité de vie du 4 décembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Finances et commande publique du 4 décembre 2023,
Considérant que le montant de la subvention accordé aux associations sportives pour la saison
2023/2024 est 235 670 euros,
Considérant les demandes formulées par les associations sportives et au vu de leur bilan financier
2022/2023 et de leur budget prévisionnel 2023/2024,
Considérant la volonté de la ville de participer au développement des associations sportives,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’allouer un montant global de subventions de fonctionnement aux associations sportives pour la
saison 2023/2024 de 235 670 € sur le budget 2023. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Associations Avance 2023: 1/3
subvention 2022
(Délibération
n°078/2023
Subvention
2023
Solde 2023
A.S.M.B.* 56 640€ 159 937 103 297 U.R.C.78 7 000 € 19 743 12 743 V.C.M.B.* 2 983€ 8 415 5 432 Baseball Club 5 150€ 14 525 9 375 Montigny Gym 3 517€ 9 900 6 383
T.C.I. 2 783€ 7 850 5 067 S.M.A.C. 2 483€ 7 003 4 520 Badminton 1 550€ 4 350 2 800 C.I.E.L. 817€ 2 807 1 990 SQY Haltéro / 560 560 Squash Club / 300 300 CAPSAAA St Quentin / 280 280
TOTAL 82 923€ 235 670€ 152 747
Article 2 :
D’allouer pour chaque association, sur des critères difficilement quantifiables (participation de
l’association à l’animation communale, suivi administratif et relations avec les services municipaux,
qualité de service rendu aux adhérents, qualité de l’encadrement, ...), et des critères tels que définis
ci-après :
. Effectif ignymontain,
. Effectif des moins de 18 ans,
. Nombre d’équipes engagées officiellement en compétition,
. Formation de dirigeants et cadres techniques,
. Bénévolat.
. A.S.M.B. 159 937 €
. U.R.C. 78 19 743 €
. V.C.M.B. 8 415 €
A noter que la répartition de la subvention entre les sections ne relève pas du Conseil Municipal.
. Baseball Club 14 525 €
. Montigny Gym 9 900 €
. T.C.I. 7 850 €
. SMAC 7 003 €
. Badminton 4 350 €
. C.I.E.L. Club Ignymontain d’Escalade Libre 2 807 € Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
. SQY Haltéro 560 €
. Squash Club 300 €
. CAPSAAA St Quentin 280 €
--------------
235 670 €
Article 3 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2023.
Madame Cochereau ne prend pas part au vote.
► Vote : 33 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme
LAVENANT)
24. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR AIDE AU TRANSPORT INDIVIDUEL OU
COLLECTIF AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2023
Délibération n°125/2023 Rapporteur : Mme Basque
Le monde sportif ignymontain participant aux différentes compétitions nationales n’a pas l’entière
maitrise de son calendrier sportif notamment dans le cadre des qualifications aux championnats de
France (coupes, challenges, et autres).
Ces dépenses supplémentaires non prévues dans leurs budgets représentent un coût que la Ville
souhaite compenser en allouant annuellement une subvention exceptionnelle aux associations qui
le souhaitent.
La prise en charge peut correspondre à 100 % de la dépense totale, sur la base des factures fournies
par l’association. Ce montant fait l’objet d’une délibération présentée 2 fois dans l’année (conseils
municipaux de juin et décembre), recensant les besoins associatifs du semestre écoulé.
Le montant de la subvention retenu dans le budget primitif 2023, destiné à la pratique de haut niveau
individuel ou collectif, aux associations sportives pour l’année 2023 a été porté à 31 000 €.
Une partie de la subvention 2023 a déjà été allouée, par délibération n° 079/2023 du 26 juin 2023,
au titre de la saison 2023/2024, pour un montant de 16 386,84 €. Il est proposé d’allouer 9 056,30 €
de subvention pour un montant total de dépenses réelles s’élevant à 25 443,14 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7,
Vu la délibération n° 2012/49 du 4 juin 2012 fixant les critères d’attribution d’une subvention
exceptionnelle pour aide au transport individuel ou collectif aux associations sportives, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 4 décembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 4 décembre 2023,
Considérant le montant de la subvention retenu dans le budget primitif 2023, destiné à la pratique
de haut niveau individuel ou collectif, aux associations sportives pour l’année 2023,
Considérant les demandes formulées par les acteurs du monde sportif ignymontain évoluant au plus
haut niveau de compétition,
Considérant la volonté de la ville de compenser l’augmentation des coûts supplémentaires engendrés
par les déplacements,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 :
D’attribuer une subvention exceptionnelle pour un montant total de 9 056,30 Euros aux associations
suivantes :
ASMB HANDBALL :
- Championnat de France à Aulnoye-Aymerie (59) le10 septembre 1 455,00 €
ASMB RUGBY :
- Championnat de France à Arras (62) le 15 octobre 1 375,00 €
BASEBALL CLUB :
- Finale championnat D1 à Montpellier (34) du 15 au 17 septembre 3 437,50 €
V.C.M.B. Compétition :
- Tour de Flers Agglo (61) les 3 et 4 juin 427,20 €
- Championnat de France de l’avenir -Piste à Roubaix du 8 au 13 juillet 657,00 €
- Championnat de France de l’avenir route – à Plédran (22) du 2 au 6 août 657,00 €
- Coupe de France de cyclo-cross à Quelneuc (56) du 20 au 22 octobre 426,00 €
- Coupe de France de cyclo-cross à Albi (81) du 10 au 12 novembre 621,60 € Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2023.
► Vote : Unanimité.
QUESTIONS ORALES
QUESTION ORALE DE MONSIEUR BEURIOT :
Monsieur le Maire,
En début d'année, les médias se sont fait le relais d'une décharge sauvage à l'emplacement de l'ancien camping de l'ile de loisirs. Début juillet, il a été annoncé que les déchets auraient été enlevés.
Nous souhaiterions avoir davantage d'informations sur les opérations en cours, en particulier savoir en quoi a consisté le nettoyage de la zone (enlèvement des déchets de surface, ou dépollution totale de la zone), et si elle était prête pour l'usage qui lui était promis dans le cadre des JOP. Lors d'une interview, le président de l'île de loisirs avait en effet évoqué l'utilisation en "back-office" de ce site pour les JOP. Le site sera-t-il opérationnel pour les JOP, et quel sera son avenir après les JOP s'il existe des projets d'aménagement?
REPONSE DE MONSIEUR CACHIN A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR BEURIOT :
Il y a une confusion entre ce que les médias ont annoncé, à savoir l’évacuation des déchets début juillet, et le dépôt sauvage que vous évoquez.
En effet, l’emplacement de l’ancien camping a été occupé plusieurs mois à la fois dans des bâtiments existants, en dur, mais aussi dans des abris précaires que les occupants avaient fabriqués. Il a donc fallu procéder à l’évacuation des occupants, puis expertiser ces emplacements pour envisager la démolition des bâtiments et leur évacuation. J’ai donc sollicité la Région afin d’obtenir les financements nécessaires et aujourd’hui, c’est chose faite, l’ancien camping a laissé place à une surface nette, surface définie comme périmètre d’accueil du back office des JOP 2024. Le dépôt sauvage, lui, ne se situe pas sur cette zone précise mais à proximité. Ce dépôt représente 7000 m³ de déchets. J’ai rapidement demandé une estimation du coût de l’évacuation des déchets, sachant qu’il est nécessaire d’en définir la typologie et d’en faire le tri, et j’ai sollicité un crédit d’investissement région en mars 2023 pour lequel je n’ai pas eu de réponse formalisée du Vice- Président en charge des loisirs.
J’ai donc, enfin, sollicité une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de préparer le dossier de consultation. Le 20 octobre 2023, une procédure a été lancée, 4 offres nous ont été remises et l’une d’entre elles a été retenue.
Le mercredi 13 décembre 2023, lors du dernier comité syndical de l’ile de loisirs, une note a été présentée à l’ensemble des membres et j’ai obtenu l’approbation du comité pour retenir l’entreprise et signer le marché. Mais pour ce faire, j’ai à nouveau sollicité la Région pour obtenir le crédit d’investissement de 760000 euros TTC (marché et études) nécessaire à hauteur d’afin de procéder à la remise en état de ce site.
A ce jour, toutes les conditions sont donc réunies pour procéder à l’évacuation des déchets. Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
J’alerte sur le risque environnemental et réputationnel de cette situation. Dans le cas où les travaux de dépollution ne seraient pas engagés au plus vite (signature du marché imminente), les périodes de préparation en janvier et de dépollution en février et mars ne pourront être respectées.
Monsieur Gasq : Des discussions ont eu lieu lors du Conseil d’Agglomération. L’Agglomération se retire de la gouvernance de l’Ile-de-Loisirs. Monsieur Cachin aura-t-il le temps de signer le marché?
Monsieur Cachin : La demande de retrait de l’Agglomération doit être entérinée dans le cadre d’un vote d’un comité syndical qui a lieu cette semaine. Il faut donc que je le signe de façon urgente et imminente. Je ne signerai pas un marché si je n’ai pas la validation de la région.
Monsieur le Maire : Nous tournons une page sur cette Ile-de-Loisirs. Nous espérons que nous arriverons à un mode de fonctionnement plus satisfaisant que nous demandons depuis de nombreuses années et pour lequel Monsieur Cachin s’est beaucoup battu. Je salue son travail à l’île- de-Loisirs qui n’était pas simple.
QUESTION ORALE DE MADAME LAVENANT
Monsieur le Maire,
La LOM, loi d'orientation des mobilités, au travers de la nouvelle rédaction de l'article L.228-2 du Code de l'environnement, stipule :
"A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Lorsque la réalisation ou la rénovation de voie vise à créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs et que l'emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements, l'obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route.
Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe."
L'obligation inscrite dans cet article s'applique donc à l'occasion de toute création ou rénovation de voie urbaine.
Pourquoi lors de la rénovation de l'avenue Kessel intervenue en août 2023, la loi n'a-t-elle pas été respectée ?
REPONSE DE MONSIEUR BOUSSARD A LA QUESTION ORALE DE MADAME LAVENANT
Les travaux évoqués ne correspondent pas à une rénovation de l’avenue Joseph Kessel. Il s’agissait juste de la réfection de la couche de roulement de la partie de chaussée comprise entre le boulevard Descartes et la rue du Puymorens. Cette intervention était déjà prévue et n’a duré que deux jours. Il y a eu la rénovation complète de l’avenue qui a débuté au 2ème trimestre 2016 et qui a été terminée Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
en octobre 2018. Lors des études préalables, il est ressorti que la réalisation d’une piste cyclable sur l’avenue Kessel amènerait l’abattage d’arbres et/ou la suppression de places de stationnement. Au regard qu’arbre sur deux avait déjà été abattu quelques années auparavant et à la proximité de la piste cyclable sécurisée sur l’avenue du Général Leclerc situé en parallèle à 250 mètres, la Ville de Montigny a indiqué à l’Agglomération de ne pas mettre en œuvre d’éléments cyclables à cet endroit. Il existait déjà à l’époque des bandes cyclables sur la rue des Pyrénées. La largeur de la chaussée est d’environ 7 mètres qui sont nécessaires pour le passage des transports en commun mais ne permet pas la mise en place de bandes cyclables dans le respect de la règlementation. Au regard du trafic de cette voie et de la dangerosité que cela pourrait engendrer, la mise en place d’un chaussidou ne semble pas non plus pertinente. Nous travaillons sur le plan des circulations douces. Après un temps d’audit, différentes actions sont réalisées. Nous avons commencé par l’installation de stationnements complémentaires ou de remplacement car c’était le point le plus remonté par les cyclistes. Depuis plus d’un an, nous travaillons sur les itinéraires. Ainsi, la ville a réalisé un chaussidou d’environ 700 mètres sur les rues Victor Hugo et Emile Zola, ainsi qu’un autre de 200 mètres sur le col de Diane. Dans le cadre des travaux du parc Chedeville, nous avons demandé à l’Agglomération qui a accepté de prévoir la connexion sur le parvis entre les rues des Pyrénées et du col de Diane proposant ainsi 700 mètres d’itinéraire moins stressant que sur l’avenue Kessel. Une piste cyclable de 300 mètres est également en train d’être finalisée sur la sente des pinsons avec deux bifurcations menant à la piste de l’avenue de Kierspe et en direction du Club le Village. Concernant l’avenue Kessel, nous étudions pour 2024 une piste cyclable entre l’avenue Nicolas About et la rue Georges Buffon ce qui permettra de connecter l’avenue du parc avec la sente des érables via la rue Buffon et la sente des rossignols. C’est en proposant des itinéraires rassurants que nous pouvons inciter les utilisateurs à se servir des modes actifs de déplacement. La loi d’orientation des mobilités lutte contre le vol avec la généralisation progressive du marquage des vélos et demande des stationnements sécurisés ainsi que la généralisation du savoir rouler à l’école. Nous avons tout cela dans notre plan vélo. Nous suivons donc bien la loi d’orientation des mobilités.
Madame Lavenant : Nous avons un très beau réseau mais, il reste des points noirs et des zones qui sont dangereuses pour des personnes peu habituées à faire du vélo. Il y a beaucoup d’équipements sur l’avenue Kessel. Elle dessert des écoles, le Forum des Arts. C’est une avenue qui est dangereuse à vélo et les utilisateurs de vélos ne l’empruntent pas. Pour que la pratique du vélo se développe, il faut des itinéraires sécurisés. Il faut une continuité des pistes et qu’elles soient en bon état. Nous en avons beaucoup sur la ville mais il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin.
Monsieur le Maire : On ne s’arrête pas. Nous avons 43 kilomètres de pistes cyclables sur la ville. Lors de l’inauguration du marché de noël, nous avons fait le tour des exposants. L’un d’entre eux nous a félicités pour la qualité de notre réseau cyclable.
QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE :
Monsieur le Maire,
Le 7 juin dernier, une réunion publique s’est tenue à la maison de quartier Louis Jouvet pour présenter les pistes de réaménagement de la place Jacques Cœur. A la fin de cette réunion publique, il avait été dit que la mairie reviendrait vers les habitantes et les habitants avec plusieurs scenarii à Procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023
l’automne. Nous souhaiterions donc savoir à quel moment est prévu cette rencontre pour présenter l’avancement du projet ?
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE
Nous n’avons pas d’urgence sur ce sujet-là. Nous prenons le temps qu’il faudra. L’objectif est de faire une opération tiroir. C’est-à-dire que nous ne voulons pas que les commerces se retrouvent fermés pour des démolitions mais que nous fassions les nouveaux locaux, et qu’ensuite soient détruits les locaux occupés aujourd’hui. C’est pour cela que ça a pris un peu plus de temps. Nous avons des scénarii qui ont bien avancé et quasiment finalisés pour une présentation à la population. Nous avons rencontré les commerçants de la place Jacques Cœur. Nous avons parlé calendrier et processus. Nous avons prévu une autre réunion avec eux courant janvier pour leur montrer en premier les scénarii. De leur accord ou désaccord découlera la façon dont nous allons travailler. La présentation aux habitants sera faite début février.
RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire : Le 11 janvier, nous aurons la réunion publique sur les assises de l’éducation à laquelle vous êtes conviés. Elle se tiendra à la salle Jacques Brel. Nous aurons des rendus de tous les questionnaires faits par un représentant de chacun des publics.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H36
Suite à la séance en date du Lundi 20 novembre 2023, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le Jeudi 21 décembre 2023 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance
Le Le