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Procès Verbal - SIVOS PV 2025 04 08
Procès Verbal - SIVOS PV DU 30052024
Compte-Rendu - cr cs Sivos 25102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cs Sivos 25102022)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Justice et droit,
DE
LA
POINTE
DU
DIAMANT
Allainville-aux-Bois
- Boinville-le-Gaillard
- Orsonville
- Paray-Douaville
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
25
Octobre
2022
Présents
: M.
Jean-Louis
FLORES
Président,
Membres
titulaires
: Régis
FRANCHI,
Jean-Paul
PETIT,
Gilles
QUINTON,
Michèle
MARTIN,
Valérie
HERKT.
Membres
suppléants
:
Membres
suppléants
(non
votants)
accompagnants
leur
membre
titulaire
:
Excusé(s) Membres
titulaires
: Anne
CABRIT,
Martial
ALIX,
Membres
suppléants
: Marc
GILLOT,
Thomas
HAROUN,
Norbert
BUREAU,
Agnès
LECOMTE,
Virginie
OMONT,
Florie
PENDIDO,
Frédéric
PLAGNOL,
Sandrine
MORIZET.
A
été
nommé
secrétaire
: Jean-Paul
PETIT La
séance
est
ouverte
à
19H34
Lecture
et
approbation
du
Compte
rendu
du
comité
syndical
du
30/08/2022.
Monsieur
le
Président
demande
l'autorisation
à
l'assemblée
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
:
-__
Adhésion
à
l'agence
Ingénier
y
L'assemblée
à
l'unanimité
accepte
l'ajout
de
cette
délibération
e
Délibérations:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2023
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Conseil
d'Administration
peut
adopter
de
manière
anticipée
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023
au
lieu
du
1°
janvier
2024.
En
effet,
le
référentiel
M57
a
vocation
à
devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités
à
compter
du
1°
janvier
2024,
en
remplacement
de
l'actuelle
M14.
Ce
référentiel
impose
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
par
le
Syndicat.
Il
offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
en
matière :
e
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
e
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
e
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues :
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(mécanisme
particulièrement
utile
en
cas
de
crise
soudaine
du
type
de
la
crise
sanitaire
déclenchée
en
mars
2020).
Conseil
d'Administration
du
25/10/2022
1/4 Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
est
améliorée.
Enfin,
il
constitue
le
support
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
{CFU}
sur
les
comptes
2022.
Compte
tenu
de
la
taille
du
Syndicat
(<
3500
hab),
le
référentiel
adopté
sera
le
référentiel
simplifié.
Par
ailleurs,
l'envoi
des
documents
budgétaires
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d’une
dématérialisation
(envoi
des
flux
au
format
XML),
ce
qui
est
déjà
pratiqué
par
la
commune
qui
est
en
Dématérialisation
complète.
Les
trois
prérequis
à
respecter
pour
être
sélectionné
comme
préfigurateur
du
référentiel
M57
en
2023 :
+ __ Adoption
d'une
délibération
à
cette
fin
courant
2022 ;
° __ Apurement
du
compte
1069
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
l'actuel
référentiel
M14
durant
les
années
1990
afin
de
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
;
+
Travaux
préparatoires
de
reprise
des
balances
d'entrée
sur
les
comptes
d'immobilisations.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
Particle
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
ia
loi
de
finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
l'accord
du
Trésorier
Principal
de
Rambouillet
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
a)
Adopte
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
par
anticipation
au
1er janvier
2023
pour
le Syndicat
(SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant)
en
respectant
les
trois
prérequis
cités
ci-dessus
b)
Maintient
le
vote
du
budget
par
nature
c)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
acte
et à signer
tout
document
nécessaire à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Admission
en
non-valeur
L'inspectrice
des
Finances
Publiques
au
SGC
de
Rambouillet
a
informé
la
commune
que
certaines
créances
sont
irrécouvrables
soit
parce
qu'elles
sont
minimes
soit
parce
que
les
débiteurs
sont
insolvables
ou
introuvables. L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
ayant
été
mises
en
œuvre,
elle
demande
au
Conseil
Syndicat
d'inscrire
en
admission
en
non-valeur
la
somme
de
59.83
€
pour
les
titres
datant
de
2018
à
2021
qui
se
décomposent
comme
suit :
Montant
Exercice
restant
à
recouvrer
2018
|
16.68€
2019
30.54€
2020
8.34
2021
A2TE
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'instruction
comptable
M57 ;
Conseil
d'Admainistration
du
25/10/2022
2/4 —
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
l'Inspectrice
des
Finances
Publiques
au
SGC
de
Rambouillet, Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
- Décide
d'inscrire
en
admission
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
des
demandes
présentées
par
l'inspectrice,
pour
un
montant
de
59.83€,
- Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
2022.
Adhésion
à
l'agence
d'ingénierie
départementale
des
Yvelines
: Ingénier'y :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5511-1
qui
dispose
que
«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
VU
la
délibération
n°2014-CG-5-4410.1
du
23
mai
2014
créant
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierY"
»,
VU
les
statuts
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierYŸ’
»
adoptés
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
06
octobre
2022,
et conformément
à
l’article
5 des
statuts
de
l'agence
IngénierY’
qui
précise
que : Peut
demander
son
adhésion
à
l'agence
:
- Toute
commune
rurale
remplissant
au
moins
l’une
des
conditions
suivantes
:
* Avoir
moins
de
6.000
habitants
;
* Être
située
dans
le
Territoire
d'Action
Départementale
«
Terres
d'Yvelines
».
-
Tout
Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
du
département
(y
compris
les
syndicats
de
communes). CONSIDÉRANT
que
cet
établissement
public
est
cogéré
par
le
Conseil
départemental
et
les
Maires
des
Yvelines
et
que
le
siège
de
cette
Agence
est
fixé
au
14
place
Félix
Faure
—
78120
Rambouillet,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Président,
qui
a
donné
lecture
des
statuts
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierY’
»
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
le
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
au
vote
à
main
levée :
- à l'unanimité Le
Conseil
syndical,
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierY'
»,
APPROUVE
les
statuts
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
«
IngénierYŸ’
»,
joints
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Points
Divers
Demande
de
travaux
Allainville :
Suite
au
dernier
Conseil
de
l'école
maternelle,
Valérie
HERKT
rapporte
à
l'assemblée
les
demandes
suivantes
des
enseignantes
:
-
Les
institutrices
demandent
l'achat
de
2
Tablettes.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
commande
est
réalisée,
auprès
de
Yvelines
Numérique,
mais
en
attente
de
la
reprise
du
marché.
Cette
Conseil d'Administration du 25/10/2022
314 commande
a été
passée
afin
de
ne
pas
perdre
la subvention
proposée
par
l'éducation
nationale
soit
avant
la
fin
2022.
-
La
Directrice
demande
s’il
est
possible
de
rendre
la
grille
de
l'entrée
principale
débrayable.
Monsieur
ie
Président
indique
qu'aucune
école
n’est
équipée
de
grille
débrayable.
En
cas
de
soucis
it
faut
utiliser
les
sorties
de
secours
si
problème,
-
La
Directrice
demande
s'il
est
possible
d'obtenir
un
passe
général
pour
ouvrir
toutes
les
portes
de
l'école
et
n'avoir
qu’une
seule
clé
piutôt
qu’un
trousseau
XXL.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
SIVOS
ne
dispose
pas
de
plusieurs
passes.
Certains
ont
déjà
été
perdus.
1!
indique
qu'il
étudie
ja
pose
d'une
serrure
électronique,
sur
la
porte
d'entrée
principale.
-
La
PAC
(Pompe
à
Chaleur)
a
été
réparée
ce
jour.
La
visite
d'entretien
annuelle
est
prévue
le
02/11/2022,
-
La
réparation
des
Jeux
extérieurs
aura
lieu
le
05/12/2022,
-
La
bouteille
de
CO2
pour
l'adoucisseur
a été
changée
ce
jour.
Le
fournisseur
à alerté
le
Président
sur
la
consommation
anormale
d'eau.
Ceci
est
dù
notamment
aux
chasses
automatiques
des
urinoirs.
La
modification
de
ce
système
va
être
réalisé.
-
La
Directrice
a
informé
qu'il
y
avait
des
souris
dans
les
faux
plafonds.
Des
pièges
seront
installés
durant
les
vacances
scolaire.
-
A
la demande
de
la Directrice,
du
Gel
hydroalcoolique
a été
refourni
à l’école.
-
5 Tricycles
ont
été
commandés
de
plusieurs
tailles
différentes
afin
de
renouveler
les
anciens.
-
La
Directrice
a
informé
des
soucis
de
coupure
internet
régulière
qu'elle
rencontre
avec
l'opérateur
Bouygues.
Le
contrat
va
être
remplacé
pour
passage
à
la
fibre
avec
téléphone
portable
de
secours,
-
Abri
à
vélos : il
n’est
pas
possible
que
les
parents
construisent
eux
même
cet
abri.
Une
déclaration
préalable
doit
être
faite
en
amont
auprès
de
la
mairie
d'Allainville.
-
Le
Président
rappelle
que
les
assemblées
syndicales
sont
ouvertes
au
public.
Cependant
le
public
ne
doit
pas
intervenir
au
cours
de
la
réunion,
Détails
des
dépenses
par
écoles
:
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
ies
montants
des
dépenses
réalisées
pour
chacune
des
écoles
ces
dernières
années.
Il apparait
que
l'école
maternelle
est
la
plus
couteuse
(plus
de
personnel,
grosse
consommation
d'eau
et d'électricité,
réparation
fréquente
de
la
PAC...)
Les
réparations
des
PAC
étant
très
couteuses,
il va
être
demandé
à
l'agence
Ingénier'y,
après
adhésion,
de
réaliser
un
audit
afin
de
voir
ce
qui
serait
le
plus
judicieux
de
faire
pour
réduire
ces
charges
d'entretien.
Transport
scolaire :
Modification
de
la
ligne
pour
le
ramassage
des
hameaux
de
la
commune
d’Allainville.
lle
de
France
Mobilité
a
refusé
d'intégrer
l'arrêt
de
Hatonville
dans
le
circuit
pour
un
enfant.
(li faut
5
enfants
minimum
pour
une
extension
de
la
ligne
avec
arrêt
supplémentaire)
Fin
de
la séance
20h50
Le
Président
Le
secrétaire
FLORES
Jean-Louis
PETIT
nr
C2
C2 Conseil
d'Administration
du
25/10/2022
4/4