Compte-Rendu - 1626176978 Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2020

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Compte-Rendu - 1626176978 Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Martel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626176978 Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu et procès-verbal

Conseil municipal du 5 juin 2020

L’an deux mil vingt et le cinq juin à vingt-et-une heures et zéro minutes,le Conseil Municipal de la Commune de

MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Palais de la Raymondie, sur convocation en

date du 30 mai 2020 adressée par le maire, Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël

DAUBET, Maire.

PRESENTS : DAUBET Raphaël –maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1er adjoint, Yannick OUBREYRIE – 2nd

adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjoint, Michel LEVET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette

VERGER, Jacques MORDRET, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe

GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Frédéric VERGNES, Christian FAGES, Madeleine CAYRE, Pierre VERDIER

ABSENT : Jean-Pascal TESSEYRE excusé

POUVOIR : a été donné par Jean-Pascal TESSEYRE à Christian FAGES

M. le Maire ouvre la séance à 21 h.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Monier, désignée à l’unanimité

I- Approbation du P.V de la séance précédente :

Mme Cayre demande que son allocution, lors de la séance d’installation du conseil municipal en qualité de remplaçant du Maire sortant, M. José Santamarta, soit ajouté au PV.

Monsieur le Maire explique que cette allocution a bien été publiée dans le registre communal des délibérations et qu’elle sera annexée au procès-verbal.

II- Délégation d’Attribution au Maire :

En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, il est proposé au conseil municipal de déléguer au maire, 25 attributions pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité charge Monsieur le Maire pour la durée de son mandat :

1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, 2°) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 3000€l, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3°) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 100000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants2

qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans, 6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9°) D'accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L.2122-22 9e du Code général des Collectivités Territoriales,

10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€,

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15°) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1e alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, 16°) D’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions, 17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, 18°) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19°) De signer la convention prévue par le 4eme alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3eme alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 100000€,

21°) D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article l 214-1 du code de l’urbanisme,

22°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme, 23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3e du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

25°) le maire pourra être chargé, pour la durée de son mandat, de signer les contrats concernés suivants : les locations de logement à usage d'habitation, les locations de locaux commerciaux et les baux ruraux (article L.2122-22 5° du Code général des Collectivités Territoriales).

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

En tant que pouvoir déléguer, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte" à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est-à-dire une fois par trimestre) Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

III- Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints et Conseillers délégués

Le maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions en priorité à ses adjoints (article L.2122-18). Il choisit librement les3

matières qu’il veut déléguer et les adjoints auxquels il donne ces délégations. Le maire peut mettre fin à la délégation à tout moment. Sinon, la délégation prend automatiquement fin à l’expiration du mandat.

Pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à

- Michèle FOURNIER-BOURGEADE : Aménagement de l’espace (Urbanisme-réserve foncière – cimetières – espaces agricoles, projets et réalisations encours (PLUIh,..), vie économique et tourisme, lien social intergénérationnel, mobilité et transports

- Yannick OUBREYRIE : Finances, budget (état détaillé des finances – impôts et taxes), maîtrise des énergies,

promotion du développement économique,

- Marie-France SOURZAT : Affaires scolaires enfance et jeunesse (ALSH extrascolaires et périscolaires), écoles, conseil municipal jeunes

- Michel LEVET : Examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs,

égouts, éclairage public, bâtiment, réseaux, le suivi des contrats d'entretien des bâtiments : extincteurs,

terrasses, chauffage de l'ensemble des bâtiments, espaces verts, chemins de randonnée, gestion équipe

technique et marché.

- Sylvie COUMES : Vie culturelle (festivals, expos, concerts, théâtres, jumelage), station verte, développement durable du cadre de vie, solidarité, santé et référente médiathèque.

Le maire peut également déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal Le maire de la commune de MARTEL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

Il est donné délégation à

Madame Sandrine BERGOUGNOUX, conseillère municipale pour :

• Vie associative activités culturelles jeunesse ;

Monsieur Olivier GIL, conseiller municipal pour :

• vie associative sport et loisirs ;

M. le Maire rappelle que la date d’effet d’entrée en fonction des adjoints est au 26 mai 2020, date

d’installation du nouveau Conseil Municipal et au 5 juin 2020 pour les conseillers délégués.

Vote : pour à l’unanimité

IV- Indemnités de fonction au Maire, Adjoints et Conseillers délégués :

Après renouvellement du conseil municipal, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération (article L.2123-20-1 du CGCT).

Les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont ceux qui bénéficient des fonctions exécutives par délégation, les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués.

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que pour une commune de 1647 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est fixé de droit à 51.6%,

Considérant la volonté de Monsieur Raphaël DAUBET, maire de MARTEL, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1647 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%,

Considérant que pour une commune de 1647 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6%,

Il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoints et conseillers comme suit :4

Total annuel de l’enveloppe indemnitaire : 41037.12 €

L’économie réalisée par rapport à l’ancienne mandature (environ 3000 €) permettra d’attribuer, un budget au Conseil Municipal Jeunes pour un projet.

Vote : pour à l’unanimité

V- Délégation MAPA :

En matière des marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4e alinéa de l’article L.2122-22 du CGCT qui doit s’appliquer. Le maire est chargé pendant la durée de son mandat électif, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés travaux, de fournitures, de services et accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, dans la limite d’un montant inférieur à 90000€.

Les marchés en dessous de 40 000 € HT peuvent être passés sans obligation de publicité ou de mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur est seulement tenu de veiller à gérer de manière rationnelle l’argent public engagé.

Le maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L.2122-23) du CGCT).

Vote : pour à l’unanimité

VI- Election des membres de la commission d’appel d’offre :

Monsieur Christian FAGES souhaite que l’ensemble des composantes du Conseil Municipal puisse être représenté au sein de la commission.

Taux

maximum

(% de l'IB)

Montant

brut

mensuel

maximum

Taux choisi

Montant

Brut

mensuel

choisi

Majoration

BC 15%

Total brut

mensuel

51,60% 2 006,93 32,00% 1 244,61 186,69 1 431,30

CHOIX DE LA COLLECTIVITE

MAIRE

SEUILS

CHOIX DE LA COLLECTIVITE

Taux

maximum

(% de l'IB)

Montant

brut

mensuel

maximum

Taux choisi

Montant

Brut

mensuel

Majoration

BC 15%

Total brut

mensuel

19,80% 770,10 7,50% 291,71 43,76 335,46

SEUILS

ADJOINTS

Taux

maximum

(% de l'IB)

Montant

brut

mensuel

maximum

Taux choisi

Montant

Brut

mensuel

6,00% 233,36 4,00% 155,58

SEUILS CHOIX DE LA COLLECTIVITE

CONSEILLERS5

M. le Maire propose que chacun donne une liste de noms afin de préparer une liste commune pour le prochain Conseil Municipal.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commission CAO intervient dans le cadre d’un marché public (article L.1411-5)

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d’élire une commission CAO pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission CAO :

Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants).

Elles pourront être déposées auprès de Monsieur Le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

Vote : pour à l’unanimité

VII- Election des membres de la commission de délégation de service public :

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commission DSP intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L.1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (article L.1411-6).

Cette commission DSP ou commission CAO, présidée par Monsieur Le Maire, comporte, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d’élire une commission DSP pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission DSP :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants).

- Elles pourront être déposées auprès de Monsieur Le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

Vote : pour à l’unanimité

VIII- Désignation des délégués dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes :

SIAEP

- Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, - Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les articles L 5212.1 à L 5212.8 du CGCT relatifs à la nomination et à la durée du mandat des délégués,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégué : Délégués titulaires :

- M. Daubet

- M. Levet

Pour siéger au sein du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de MARTEL.

SMDMCA

Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) a été créé le 1er janvier 2020. Il a la charge de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), compétence obligatoire transférée par votre Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégué : Délégués titulaires :6

- M. Oubreyrie

- M. Levet

Pour siéger au sein du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de MARTEL. Vote : pour à l’unanimité

IX- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs :

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal.

La liste de contribuables proposée comporte :

12 Titulaires : Mme Fournier Bourgeade ; M. Oubreyrie ; M. Crémèse ; Mme Cayre ; Mme Colette Delpy ; M. Daniel Gouygou ; Mme Cérou Valérie ; M. Arestier Jérôme ; M. Guinot Christophe ; M. vergnes Frédéric ; M. Certain Jean Bernard M. Laborie Jean Luc

12 suppléants : Mme Sourzat ; M. Roques Jean Luc ; M. Bernard Schneider ; M. Michel Joffard, M. Christian Daval ; M. Jean Luc Vernet, M. Tesseyre, M. Verdier, M. Mordret, M. Levet, Mme Hénon, Mme Verger Vote : pour à l’unanimité

X- Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale :

Les inscriptions et radiations des électeurs opérées par le maire feront l’objet d’un contrôle a posteriori par une

commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne pour siéger à cette commission : Christophe Guinot,

Marianne Monier,

Christine Henon,

Pierre Verdier,

Madeleine Cayre.

Vote : pour à l’unanimité

XI- Désignation des délégués du CA du collège :

Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués :

Titulaire : Mme Bergougnoux

Suppléante : Mme Verger

Vote : pour à l’unanimité

XII- Désignation des délégués du Conseil d’administration de l’EHPAD :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués : M. Daubet7

M. Levet

Mme Sourzat

Vote : pour à l’unanimité

XIII- Désignation des délégués au CNAS :

Le CNAS (Comité National d'Action Sociale) est une association loi 1901. Il est administré et animé par des instances paritaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués Mme Sourzat Marie France, élue

Mme Dena Naïck, représentante du personnel

Vote : pour à l’unanimité

XIV- Désignation des délégués de la FDEL :

Territoire d’énergie Lot (anciennement FDEL) organise le service public de distribution d’électricité pour toutes les communes du Lot. A cet effet, la gestion de ce service public est confiée à deux concessionnaires, Enedis pour la gestion du réseau de distribution d’électricité et EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés, dans le cadre d’un contrat de concession. Territoire d’énergie Lot, Enedis et EDF ont souhaité intégrer à cet accord les enjeux de la transition énergétique : l’accroissement durable de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, le développement d’usages nouveaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués : Titulaires : M. Daubet

M. Oubreyrie

Suppléants : M. Verdier

M. Arestier

Vote : pour à l’unanimité

XV- Désignation des délégués de la commission des calamités agricoles :

La procédure « calamités agricoles » a pour objet d’indemniser les pertes de fonds et de récolte non assurables consécutives à des aléas climatiques d’une intensité exceptionnelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués :

Titulaires : M. Guinot

M. Vergnes

Vote : pour à l’unanimité

XVI- Désignation des délégués du SYDED :

Désignation de délégués au SYDED du Lot – Collège Assainissement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués :

Titulaire : M. Levet

Suppléante : Mme Coumes

Vote : pour à l’unanimité

Désignation de délégués au SYDED du Lot – Collège Eaux Naturelles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués :8

Titulaire : M. Levet

Suppléante : Mme Coumes

Vote : pour à l’unanimité

XVII- Désignation membres du conseil d’école :

Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués pour l’école maternelle : Titulaire : Mme Sourzat

Mme Bergougnoux

Suppléante : Mme Monier

Vote : pour à l’unanimité

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de délégués pour l’école élémentaire : Titulaire : Mme Sourzat

Mme Bergougnoux

Suppléante : Mme Monier

Vote : pour à l’unanimité

XVIII-Désignation représentant VVF :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité est propriétaire d’un village de vacances à Gluges dont la gestion a été confiée à l’association VVF VILLAGES. A ce titre, la commune adhère à l’association AVEC « l’Association nationales des Villages, Elus et Collectivités propriétaires d’une installation gérée par VVF VILLAGES ». Monsieur le Maire précise que cette adhésion implique, la désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant, à l’association AVEC.VVF VILLAGES.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de représentant VVF Titulaire : M. Daubet

Suppléant : M. Verdier

 Mme Cayre rappelle que la convention avec l’association VVF VILLAGES arrive à son terme en juillet 2021 et demande la présence du maire aux négociations. M. le maire s’engage à y assister et à soumettre au Conseil Municipal les décisions à prendre pour débattre.

Vote : pour à l’unanimité

XIX- Désignation référent PLUI-H :

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat doit permettre de répondre aux besoins futurs du territoire tout en respectant les dernières évolutions législatives nationales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de référent

Titulaire : Mme Fournier Bourgeade

Suppléant : M. Verdier

Vote : pour à l’unanimité

XX- Désignation référent station verte :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Martel adhère à la Fédération Française des

Stations Vertes et qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération.9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne en qualité de référent

Titulaire : Mme Coumes

Vote : pour à l’unanimité

XXI-Suppression poste à temps complet et création poste à temps non complet

Monsieur le Maire rend compte de la situation d’un agent en disponibilité depuis le 01 avril 2018 pour création d’entreprise.

 Vu les nouvelles dispositions en matière de disponibilité,

 Vu la demande formulée par cet agent de réintégrer la collectivité à compter du 01 juillet 2020 mais à temps non complet afin de pouvoir cumuler son activité de commerçante indépendante avec son emploi à la mairie de MARTEL,

 Considérant que l’agent ne souhaite pas travailler la journée afin de pouvoir exercer son activité de commerçante indépendante,

 Vu les besoins de la collectivité,

 Vu l’avis de la CTP en date du 17 mars 2020 reçu le 13 mai 2020

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ACCEPTE la demande de l’agent.

- DECIDE de supprimer le poste à temps complet d’adjoint technique occupé précédemment par ce mêmeagent - DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16 heures par semaine (son temps de travail sera annualisé) sur la période du 01 juillet 2020 au 31 décembre 2020, à 16 heures par semaine. A partir du 01 janvier 2021, son temps de travail annualisé passera à 20 heures par semaine. - DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour effectuer les démarches relatives à la nomination de l’agent, aux formalités de publicité

Vote : pour à l’unanimité

XXII- Tirage au sort du jury d’assises :

 Tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Les maires de chacune des communes du département dont dépend la cour d'assises établissent une liste préparatoire Qui sera transmise au greffe de la cour d’assises. Chacun tire au sort publiquement sur la liste électorale le triple du nombre de noms fixé pour chaque commune.

Dans le cadre de la préparation de la liste annuelle 2021 du jury de la cour d'assises du Lot, l’arrêté préfectoral du 13/05/2020 précise que la commune de MARTEL doit désigner individuellement 2 jurés. Le nombre de noms à tirer au sort est de 6, qui sont :

 M.BETTAREL HUGO

 M.GRANDOU GUY

 M.METAYER THIERRY

 M.DEREMY PIERRE

 Mme BENNE CHANTAL

 Mme MARINEAU MURIEL

XXIII- Création de commissions communales :

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.  Toutefois, des commissions extra-municipales où les concitoyens pourront siéger seront votés. Ceux et celles qui souhaitent y participer pourront se manifester auprès de M. le maire, par écrit avant le prochain Conseil Municipal. Les intégrations à chaque commission seront limitées à 3 concitoyens et seront sélectionnés par ordre chronologique des demandes.

M. le maire propose de créer 16 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil et d’adopter la délibération suivante :10

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1 – commission communication :

Président : Jacques Mordret

Membre de la commission : Marianne Monier, Christine Henon, Olivier Gil, Sylvie Coumes, Pierre Verdier. Vote : pour à l’unanimité

2 – marché

Président : Michel Levet

Membre de la commission : Marianne Monier, Pierre Verdier, Yannick Oubreyrie, Marie-France Sourzat, Michele Fournier Bourgeade.

Vote : pour à l’unanimité

3 – développement durable cadre de vie

Président : Sylvie Coumes

Membre de la commission : Colette Verger, Christophe Guinot, Michel Levet, Christian Fages. Vote : pour à l’unanimité

4 –bâtiment réseau

Président : Michel Levet

Membre de la commission : Marie France Sourzat, Pierre Verdier, Christophe Guinot, Olivier Gil, Michèle Fournier Bourgeade, Christian Fages.

Vote : pour à l’unanimité

5 –finances

Président : Yannick Oubreyrie

Tous les présidents des commissions, Pierre Verdier, Jean pascal Tesseyre. Vote : pour à l’unanimité

6 – affaires scolaires enfance jeunesse

 Monsieur le maire invite les élu.e.s ayant exercé des fonctions de direction dans les écoles de la commune à s’abstenir de siéger dans cette commission afin d’éviter une confusion des genres qui serait préjudiciable au bon fonctionnement de la commission municipale.

Monsieur le maire rappelle que cette problématique avait été soulevée lors d’une réunion publique et qu’un engagement de campagne avait été pris en ce sens.

 Mme Verger acquiesce à cette demande.

 Mme Cayre, ancienne directrice de l’école maternelle souhaite s’y présenter et réfute la demande. Elle considère avoir les compétences pour cette commission et pense que cette décision est une affaire personnelle animée par un esprit de revanche. Elle souligne que Mme Monier en tant qu’ancienne animatrice ne devrait pas y participer.

 M. le maire lui indique que la fonction est différente et n’a pas le même statut.  M. Fages s’indigne de cette décision et indique à M. le maire qu’il n’a pas le droit d’interdire à Mme Cayre de s’y présenter. Il portera plainte auprès du tribunal administratif si M. Le maire ne change pas d’avis.  M. le maire explique à M. Fages et Mme Cayre que ce n’est pas une décision mais une requête. Un siège est réservé à l’opposition dans chaque commission et si Madame CAYRE souhaite se présenter, elle est en droit de maintenir sa candidature. Dans ce cas, un vote individuel sera proposé puisque le conseil municipal est souverain pour la désignation des membres dans les commissions.

 Mme Cayre maintien sa candidature.

Les membres de la commission sont donc désignés par vote individuel.

Présidente : Mme Sourzat Marie France

Vote : 17 pour – 2 abstentions

Mme Bergougnoux Sandrine

Vote : 17 pour – 2 abstentions

Mme Monier Marianne

Vote : 17 pour – 2 abstentions

Mme Henon Christine

Vote : 17 pour – 2 abstentions

Mr Vergnes Frédéric11

Vote : 17 pour – 2 abstentions

Mme Cayre Madeleine

Vote : 3 pour (Christian FAGES, Jean-Pascal TESSEYRE et Madeleine CAYRE) - 15 contre (Raphaël DAUBET, Michèle FOURNIER-BOURGEADE, Yannick OUBREYRIE, Marie-France SOURZAT, Michel LEVET, Sylvie COUMES, Colette VERGER, Jacques MORDRET, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Frédéric VERGNES) – 1 abstention (Pierre VERDIER)

7 – voiries chemins de randonnée

Président : Michel Levet

Membre de la commission : Sandrine Bergougnoux, Colette Verger, Jérôme Arestier, Michèle Fournier Bourgeade. Vote : pour à l’unanimité

8 – vie culturelle patrimoine évènementiel

Président : Sylvie Coumes

Membre de la commission : Marie France Sourzat, Christophe Guinot, Colette Verger, Christine Henon, Sandrine Bergougnoux, Madeleine Cayre.

Vote : pour à l’unanimité

9 – vie économique et tourisme

Président : Michèle Fournier Bourgeade

Membre de la commission : Yannick Oubreyrie, Jacques Mordret, Pierre Verdier, Jérôme Arestier, Michel Levet, Jean pascal Tesseyre.

Vote : pour à l’unanimité

10 – vie associative sport et loisirs

Président : Olivier Gil

Membre de la commission : Marianne Monier, Yannick Oubreyrie, Sandrine Bergougnoux, Michèle Fournier Bourgeade, Vote : pour à l’unanimité

11 – solidarité lien social intergénérationnel

Président : Michèle Fournier Bourgeade

Membre de la commission : Colette Verger, Marie France Sourzat, Jean pascal Tesseyre, Christine Henon. Suppléant : Madeleine Cayre

Vote : pour à l’unanimité

12 – urbanisme

Président : Michèle Fournier Bourgeade

Membre de la commission : Jérôme Arestier, Christophe Guinot, Frédéric Vergnes, Pierre Verdier, Jean Pascal Tesseyre, Christian Fages.

Vote : pour à l’unanimité

13 Bourg Centre

Président : Raphaël Daubet

Membre de la commission : Pierre Verdier, Yannick Oubreyrie, Jacques Mordret, Michel Levet, Sylvie Coumes, Madeleine Cayre.

Vote : pour à l’unanimité

14 – Projet alimentaire de territoire

Président : Sylvie COUMES

Membre : Olivier GIL, Michèle FOURNIER-BOURGEADE, Marie-France SOURZAT, Christine HENON, Frédéric VERGNES, Madeleine CAYRE

15 –Voie verte et cheminement doux

Président : Pierre Verdier

Membre de la commission : Michel Levet, Sylvie Coumes, Colette Verger.

Vote : pour à l’unanimité12

16 - Conseil Municipal Jeune

Présidente : Colette Verger

Membre de la commission : Marianne Monier, Olivier Gil

Vote : pour à l’unanimité

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 10 membres.

XXIV-Questions diverses

 M. Fages demande des informations sur la cuisine de l’EHPAD

 Mr le maire répond que M. le sous-préfet de Gourdon l’a informé que la date d’échéance de l’obligation de mise aux normes devrait être prorogée de 6 mois en vertu du confinement, ce qui porte la décision en fin d’année. Le nouveau conseil d’administration de l’EHPAD n’est pas encore en place mais M. Le maire reçoit le président du département M. Rigal, Mercredi 10/06 et qu’il fera un compte rendu de l’entretien.  Mme Cayre demande où en est la reprise à l’école maternelle

 Mme Sourzat explique que la réouverture a pu avoir lieu ce matin au lieu de lundi 8 comme prévu grâce à la mise en place des services municipaux en collaboration avec les enseignants et les en remercient.  12 GS ont pu être accueillis et à partir de lundi quelques PS ET MS pourront être accueillis en plus. (18 enfants au total car 2 salles sont occupées pour la classe et 1 salle pour les jeux.

 M. le maire remercie également le personnel pour leur implication, ce qui a permis de rouvrir les classes et répondre ainsi au besoin et à la demande des parents.

Fin de la séance à 22h25.