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Procès Verbal - DCM01 120723 Approbation proces verbal conseil municipal du 27052023
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 120723 Approbation proces verbal conseil municipal du 27052023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 01-120723
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 27 mai 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 05 juillet 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absenis : 03
Procurations : 01
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : NALEM Emilie
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DOUZE
JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois le DOUZE JUILLET à DIX
SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1#e adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint -
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean Claude DAMOUR 6" adjoint —- Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Sandra GRONDIN
conseillère municipale- Micheline CLAIN
conseillère municipale — Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale -— Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Emilie NALEM conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Mickaël PAYET conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal
PROCURATION(S) : Érick BOYER conseiller
municipal à CHEVALIER Joseph Luçay
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023
Publicité faite le 20/07/2023 Affaire 01-120723
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2023
Entendu l'exposé du maire il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal du conseil
municipal du 27 mai 2023.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2023,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 "PLAINE DES PALMISTES
1/23
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU SAMEDI 27 MAI 2023
-----------------------------
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 2/23
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire – Sabine IGOUFE 1ère adjointe – Mylène MAHALATCHIMY 3ème adjointe – Joan DORO 4ème adjoint – Gina DALLEAU 5ème adjointe – Jean Claude DAMOUR 6ème adjoint – Marie-Héliette THIBURCE 7ème adjointe – Sonia ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal – Micheline CLAIN conseillère municipale – Alain RIVIERE conseiller municipal – Sandra GRONDIN conseillère municipale – Marie- Lourdes VÉLIA conseillère municipale – Victorien JUSTINE conseiller municipal – Sophie ARZAL conseillère municipale – Yannick BOYER conseiller municipal – Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal – Joëlle DELATRE conseillère municipale – Jean-Yves VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Érick BOYER – Joseph Luçay CHEVALIER – Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY – Mélissa MOGALIA –
Sylvie LEGER
PROCURATION(S) : Jean-Yves FAUSTIN 2ème adjoint à Johnny PAYET – Sabrina HOARAU conseillère municipale
à IGOUFE Sabine – Mickaël PAYET conseiller municipal à RIVIERE Alain – Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Marie Lourdes VÉLIA – Emilie NALEM conseillère municipale à Gina DALLEAU
Le nombre de présents est de 19 à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 09H05
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer M. Victorien JUSTINE en qualité de secrétaire de séance et lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.
Le Conseil municipal a délibéré sans condition de quorum lors de la séance du samedi 27 mai 2023.
L’ordre du jour est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 3/23
ORDRE DU JOUR
RUBRIQUES
Affaire 01-270523
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 avril 2023
Affaire 02-270523
Délibération de principe de lancement de la démarche de participation à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur Longue Durée – adhésion à l’Association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
Affaire 03-270523
Modification de l’actionnariat de la SEMAC - Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la SEMAC modifiant les statuts
Affaire 04-270523
Evolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune La Plaine des Palmistes / Approbation de la modification n°3 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUs1 sur le secteur de la rue Carron Affaire 05-270523
Reconstruction du pont Frémicourt sur Petit Bras-Piton - Validation du PRO et du plan de financement Affaire 06-270523
Mission d’accompagnement de l’ADIL auprès des particuliers / Approbation de la convention pour l’année 2023 Affaire 07-270523
Demande de subvention à la Région Réunion pour le projet d’acquisition d’équipements sportifs Affaire 08-270523
Demandes dans le cadre du régime d’aide en faveur des déplacements des sportifs des associations de la commune
Affaire 09-270523
Demande de subvention exceptionnelle – soutien financier pour le festival annuel de Country Affaire 10-270523
Demande de subvention de l’association TEAM PROBST RALLY
Affaire 11-270523
Décision de la Commission de Surendettement – procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraînant effacement de dette
Affaire 12-270523
Augmentation du capital social de la SPL Maraina – Participation au vote des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire
Questions Diverses
Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions.
--ooOoo---
Préambule :
M. le Maire :
Je propose à l’assemblée de rajouter une affaire, ce serait l’affaire n°12. Ce serait pour la SPL Maraina, concernant l’augmentation de son capital. Tout le monde est d’accord ? Cela ne gêne personne ? Si tout le monde est d’accord, les services vont l’envoyer directement sur Idélibre. Vous allez recevoir dans la seconde qui suit. Adopté pour l’affaire n°12. Merci.
M. SAINT-LAMBERT Jean-Luc :
Je me permets, M. le Maire. Nous avons l’habitude de nous lever lorsqu’il y a un décès. Vous avez peut-être oublié, on a perdu dans la semaine, un administré que tout le monde apprécie. Notre ami commun, M. VIDOT Raoul.
M. le Maire :
On y va pour une minute de silence. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 4/23
M. SAINT-LAMBERT Jean-Luc :
J’ai pensé à lui et je le dis, pour ceux qui ne le savent pas, c’était un grand Monsieur. Mourir à 94 ans, c’est une belle vie, bien remplie. Je le connais depuis pas mal d’années. C’était un Monsieur d’une grande générosité, avec sa femme Suzie. C’était un couple fusionnel. La semaine dernière, la population lui a rendu un vibrant hommage lors de la cérémonie à l’église. Mais, sachez que c’était un avant-gardiste. À la Plaine des Palmistes, il était le premier à mettre un chauffe-eau solaire sur sa maison, à croire au soleil. C’était un paysan, il avait le sens du travail. Pour ceux qui l’ont fréquenté un petit peu, c’était un plaisir de voir son jardin. Un artichaut, c’était une casserole. Je ne sais pas comment il le faisait. Son pied de maïs, comme dit le créole, ce n’était pas qu’un épi, c’étaient trois épis. Il a fait des choses. Il s’est investi, également, en politique. Il a quand même fait deux mandats avec l’ancien maire. Il était très courtois avec les gens, très respectueux, très serviable. C’est quelqu’un qui a travaillé, qui a mis sa famille en l’air. Pour ceux qui connaissent ces enfants, son fils était un entrepreneur à la Plaine des Palmistes, il est décédé, il y a deux ou trois ans. Il a une fille qui tient un restaurant, « L’auberge créole », à Sainte-Anne. Il a une autre fille qui tient « Les confiseries d’Émilie », pour ceux qui connaissent. Ce sont des produits de qualité que l’on retrouve au salon de l’agriculture à Paris et dans toutes les boutiques de l’île. Je vais vous faire une confidence, certainement un scoop, nous avons été accueillis par sa fille au Sénat, il y a quelques années. Elle était la collaboratrice en cheffe du Président du Sénat. On lui avait apporté, de la part de son papa, de la confiture et un pâté créole. C’est une famille d’une grande honnêteté, respectée de tout le monde. C’était mon petit mot, mon coup de cœur pour ce Monsieur.
M. le Maire :
Merci pour ce mémoire, M. SAINT-LAMBERT. On va donc lancer une minute de silence pour M. VIDOT. Il y avait aussi M. BEURARD et Mme ROLLAND Brigitte, qu’on a perdus.
M. SAINT-LAMBERT Jean-Luc :
Il y a certainement des questions diverses, M. le maire ?
M. le Maire :
Oui. Et je vais vous présenter M. Cédric LEBON, qui remplace M. Steven BAMBA aujourd’hui, en tant que DGS par intérim. Vous souhaitez démarrer sur les questions diverses.
M. SAINT-LAMBERT Jean-Luc :
On note les questions tout de suite.
M. Jean-Yves VACHER :
Première question diverse, concernant les suites de la piscine. Où est-ce qu’on peut en être, éventuellement, de l’histoire de la pelleteuse ? Est-ce qu’on a pris du retard ? Est-ce que cela grève notre budget ? Où en est-on en termes de limite budgétaire ? Deuxième question diverse, sur ce que j’appelle bêtement, le patriotisme lors des cérémonies dites patriotiques. Que sont au moins, le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre, qui sont les plus grandes dans le calendrier français. Merci.
M. SAINT-LAMBERT Jean-Luc :
Au dernier conseil, j’avais parlé de ce palmiplainois médaillé d’or et d’excellence aux Paralympiques des Métiers. Le jeune VIZLER, dans la catégorie boulangerie/pâtisserie. Ce jour, je vous parle d’une famille d’éleveurs méritant à la Plaine des Palmistes. Elle a été primée à la Foire de Bras-Panon. Vous avez dû voir l’article du JIR, de la semaine dernière. Il s’agit de la famille BÈGUE, de la Petite Plaine, qui a été primée pour la qualité du lait fournit. Comme je l’ai proposé, la dernière fois pour M. VIZLER, avec un mot dans la revue municipale, j’aimerais mettre cette famille en l’air. Parce que ce sont aussi des bâtisseurs de la Plaine. La famille BÈGUE de la Petite Plaine est aussi très connue. Je propose de mettre cette famille en l’air dans la prochaine revue municipale.
M. Frédéric AZOR :
Bonjour tout le monde. La dernière fois, on avait parlé des tickets-restaurants. Cela concerne une partie du personnel. À chaque fois, je repose la question parce que ce n’est pas clair pour eux. Je comprends mieux ce qu’ils demandent maintenant. La dernière fois, le DGS avait donné une précision sur le week-end quand ils étaient en astreintes. Maintenant, je pose la question précisément. Est-ce que quand ils font des heures en plus dans la journée, ils perdent les tickets ? Par exemple, ils font huit ou neuf heures de travail, ils font une heure ou deux heures en plus chaque jour, ils perdent les tickets ? Maintenant, pour prévenir les conflits de voisinage, on sait qu’on est dans une Plaine un peu rurale, on a vu que les autres départements étaient confrontés aux
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 5/23
problèmes de voisinage concernant le bruit, les animaux. Est-ce qu’on ne pourrait pas mettre en place une charte dans le permis de construire, qui inclurait les nouvelles lois qui sont sorties ? Pour protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. En fait, c’est là-dessus que c’est décliné. C’est une loi de 2021. Ensuite, qu’en est-il de la construction des services de sécurité ? En fait, la population me demande pourquoi on a enlevé la Police municipale. Les missions et prérogatives, les compétences n’étaient pas les mêmes par rapport aux ASVP. Comment est-ce que se sera organisé maintenant ? Et que deviennent les policiers municipaux ? Dans la Résidence Nelson, aussi, il y a des nuisances sonores et conflits de voisinage. C’est la population qui a remonté. On demande ce qui a été fait et ce qui sera fait. Est-ce qu’il a été mis en place un conseil local, Conseil interdépartemental de sécurité et prévention de la délinquance ? Parce qu’apparemment, dans les Communes de moins de 5 000 habitants, c’est devenu obligatoire. Avant, c’étaient 10 000 habitants. Est-ce que cela a été mis en place ? Et qu’est-ce que cette réunion a donné ? Ensuite, il y a des problèmes avec les chiens qui traînent un petit peu partout. Est-ce que quelque chose a été mis en place ? Un protocole, a-t-il été mis en place ? Est- ce que les ASVP interviennent ? Est-ce que cela fait partie de leurs missions ? Concernant le Conseil municipal des jeunes, comment cela a été mis en place ? Parce que cela a été fait cette semaine, je crois. Il y a des jeunes qui sont venus me voir, qui voulaient en faire partie. Donc, ils veulent savoir comment cela a été mis en place, tout simplement. Maintenant, c’est fini, ils ne peuvent plus intégrer. Comment cela a été choisi ? Ensuite, une question de certains électeurs, qui demandent la position du Maire par rapport au drapeau européen. On le rappelle, à quelques mois des élections européennes, le groupe « Renaissance », c’est-à-dire, le groupe qui fait partie du président de la République, Emmanuel MACRON, propose d’obliger les mairies à installer sur leur fronton, le drapeau européen. Une proposition qui rencontre une forte opposition chez les Députés « Les insoumis », le Rassemblement National, qui laisse sceptique certains Députés de la majorité.
M. le Maire :
Très bien. On verra les questions diverses ensuite.
---ooOoo---
Affaire 01-270523
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 avril 2023 --------------------------
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Bonjour à tous. Pour le samedi matin, on est ok s’il y a un café, M. le maire.
M. le Maire :
On prend note.
Mme Sophie ARZAL :
Blague à part. Sur le PV, j’avais posé la question, lors du dernier conseil, concernant les obligations en matière de transmission d’informations sur les indemnités perçues. Je pense qu’on s’en souvient. C’est un tableau qui est obligatoire dans l’ensemble des collectivités. M. BAMBA devait nous transmettre cet élément. Je voulais savoir si vous avez prévu de le faire aujourd’hui ou par ailleurs. Il devait vérifier le caractère obligatoire et je pense qu’il a vu les textes qui confirment ce caractère obligatoire. Dans le PV, je n’ai pas vu repris, je l’ai lu en travers, en diagonale, vous m’excuserez. Pour autant, j’aimerais avoir le retour des informations. Dans ce PV, nous avions également demandé l’accès aux documents de l’URSSAF, je ne sais pas si vous vous souvenez. Vous aviez cité dans les rapports, que l’URSSAF avait émis quelques remarques. On avait demandé d’avoir accès à ces remarques. Donc, je voulais aussi savoir quel était le résultat de cette demande. Cela a bien été inscrit au PV, pour cette part. Mais c’est vraiment le retour de la demande. Si ce n’est pas pour aujourd’hui, je fais juste un petit rappel, qu’on n’oublie pas de nous transmettre les éléments. Pour moi, c’est tout. Merci.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je rajouterai, pour nous, on note cette fois, une meilleure écoute et une meilleure traduction de toutes les interventions. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, mais tout est devenu tout d’un coup audible. J’avais noté, la dernière fois, passage inaudible. C’est pour cela que je parle d’une grande et belle écoute. J’apprécie.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 6/23
M. le Maire :
Merci aux services qui ont eu un peu plus de temps et ont pu approfondir. Merci aux services pour ce résultat. Pour la question de Mme ARZAL, on n’a pas les éléments aujourd’hui. Je pense que la Direction travaille sur ces documents pour vous en faire part. On pourrait le faire pendant les séances ou vous les envoyer directement. Je pense que cela a été noté. On va donc rappeler à la Direction.
M. Jean-Yves VACHER :
Je voulais simplement rappeler à tout le monde que cela fait plusieurs fois que nous demandons des documents. On nous affirme qu’ils vont être envoyés incessamment, et même sous peu. Nous les attendons toujours. Merci.
M. le Maire :
Remarque acceptée.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 avril 2023,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l’élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
--ooOoo---
Affaire 02-270523
Délibération de principe de lancement de la démarche de participation à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur Longue Durée – adhésion à l’Association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
--------------------------
Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je reprends les termes de la délibération. Vous dites que la Plaine pourrait être reconnue comme un Territoire pertinent d’expérimentation. Vous souhaitez faire parti de la démarche de participation, d’où le lancement de cette procédure. Votre objectif, semble-t-il, à travers cette délibération, est de valoriser le foncier agricole pour plus de 500 chômeurs longue durée. Alors, de quel foncier parlez-vous ? Est-ce que c’est du foncier communal ? Est-ce que c’est du foncier privé ? Pour nous, opposition, il y a maldonne. Vous ne pouvez pas, d’un côté, ne pas renouveler des contrats, les départs en retraite ne sont pas remplacés, au nom de votre sacro-sainte décision, celle de maîtriser les charges salariales. Votre DGS parle souvent de travailler en optimisation. D’un autre côté, entrer dans un processus pour lutter contre le chômage longue durée. Il y a là, à notre sens, une hypocrisie au regard des attentes de la population. Une hypocrisie qui laisserait croire que vous faites tout pour changer la situation des plus démunis alors que c’est tout le contraire. Vous parlez souvent de boule de cristal. Moi, je pense que votre boule de cristal tourne à l’envers. Votre discours est tendancieux dans cette délibération. D’un côté, pour vous, ces demandeurs d’emploi sont des paresseux et là, je reprends les mots lors du dernier Conseil municipal, où vous disiez « toute peine mérite un salaire, mais tout salaire mérite un travail » ; sous- entendu que beaucoup de ces contractuels n’accomplissaient pas leurs tâches correctement. Personne ne vous écoute, personne ne vous croit. Je pense même que certains de vos élus doutent quelque peu de votre parole. Ce qui expliquerait un peu cette désaffection de plus en plus importante que l’on constate lors des Conseils ou des évènements festifs ou patriotiques. Alors, ne venez pas nous dire, la main sur le cœur, que vous allez vers le zéro chômage dans notre commune. Nous, on aura du mal à voter cette délibération.
M. le Maire :
M. SAINT-LAMBERT, quand vous tenez des propos, que vous dites que les élus ne me croient pas, ne vous engagez pas pour nos élus. La prochaine fois, parlez en votre nom et laissez les élus parler à leur place.
Mme Sophie ARZAL :
Juste avant de faire des remarques, j’apprécierais que vous puissiez nous présenter le dossier. Parce que nous sommes dans un Conseil municipal, c’est un projet d’envergure, notamment sur l’ensemble du territoire. C’est une action cible dans l’hexagone, qui a déjà été déployée en test sur une commune de La Réunion. Vous souhaitez engager la Plaine des Palmistes dans cette démarche. Pour autant, avant de nous prononcer, pouvez- vous nous le présenter quand même ? Je pense qu’au-delà de la lecture de synthétique qui nous est envoyé, il y a le Directeur du CCAS qui doit suivre cela de très près. Si vous pouvez vraiment nous le présenter, je pense que c’est une démarche intéressante.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 7/23
M. Damien LEGROS :
Bonjour à tous. Le Territoire Zéro Chômeur est une réelle opportunité. Il y a une première phase. La loi est sortie en 2016 et certains territoires ont pu bénéficier de cette expérimentation. En 2020, 50 nouveaux territoires. C’est pour cela que nous travaillons à être éligibles à ce dispositif. Je vais rappeler le principe. Un constat a été fait par ATD Quart Monde que personne n’est inemployable. L’État est parti du principe qu’une personne sans emploi lui coûte 18 000 € à l’année. Une personne insérée dans une entreprise vaut 24 000 €. Aujourd’hui, ce que l’État propose, c’est qu’au lieu d’attribuer des aides à travers les allocations, qu’elles soient de la CAF ou des prestations chômage, les demandeurs d’emploi de longue durée, c’est-à-dire de plus d’un an, puisse bénéficier d’un contrat à durée indéterminée pour travailler à leur insertion. Je ne vais pas entrer dans les grands détails. Les grandes lignes sont que l’État nous accompagne à travers la construction d’une EBE (Entreprise à But d’Emploi) que nous devons identifier sur le territoire à travers les diagnostics. C’est en ce sens que le CCAS s’est aussi identifié. Parce que nous travaillons sur l’insertion pour connaître nos demandeurs d’emploi, leurs possibilités et leurs freins ; ainsi que les opportunités financières et d’entreprise sur le territoire sans concurrencer, bien sûr, le marchand ou les entreprises déjà existantes. Je reviens sur les propos de M. SAINT- LAMBERT, qui explique qu’on va sur une contradiction. Je ne suis pas forcément d’accord avec vous. Aujourd’hui, comme vous le savez, l’entreprise qui emploie le plus sur le secteur de la Plaine des Palmistes, c’est la mairie. Ce n’est pas sa vocation, première même s’il est vrai qu’on travaille avec un ascenseur social. Aujourd’hui, redonner la main aux demandeurs d’emploi dans leur création d’entreprise et leur propre activité, tout en valorisant leur territoire, est une réelle opportunité pour la Plaine des Palmistes. C’est en ce sens que nous candidatons.
Mme Sophie ARZAL :
J’apprécierais également que les directeurs de service n’émettent pas de la même manière que vous avez demandé à M. SAINT-LAMBERT de ne pas répondre à la place des élus, ou ne se permette pas de répondre sur ce que pensent ou disent les élus. Pour autant, son explication est aussi très claire. Par rapport à cette installation de zone à zéro chômeur, est-ce que l’analyse en besoins sociaux a été réalisée ? La base de toutes discussions et de toutes approches est l’ABS. Est-ce que cela a été fait pour La Plaine des Palmistes ? La dernière ABS date de quand ?
M. Damien LEGROS :
Notre dernière ABS date de 2020, où nous avons pu constater le fort taux de chômage et le fort taux de précarité sur le territoire qui est dû à un manque de niveau de diplôme. Les plus diplômés trouvent très facilement un emploi, mais sur le littoral. Nous avons constaté que les demandeurs d’emploi de longue durée, sur le territoire, sont sur un niveau de diplôme assez bas. Le principal recruteur se trouve être la collectivité.
Mme Sophie ARZAL :
À ce moment-là, est-ce que le public que vous avez visé sont beaucoup plus des jeunes ou ceux qui sont entre 35 et 40 ans par rapport au territoire ?
M. Damien LEGROS :
Nous avons un grand taux de public jeune, suite à des décrochages scolaires. On a de 18 à 31 ans. Nous travaillons main dans la main avec la Mission Locale et le Pôle Emploi sur le profil de ces demandeurs d’emploi. Mais nous avons aussi de 40 à 50 ans. C’est dû à des parcours de vie qui ont été amenés, à un moment donné, à être éloigné de l’emploi. Des freins, qui se sont installés sur le long terme. Du coup, nous devons pallier au niveau du CCAS. Mais, la réinsertion est difficile sur le long terme.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
C’est bien dans le domaine agricole que vous comptez exploiter ce créneau ?
M. le Maire :
Oui, un maximum.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je reviens sur ma question. Foncier agricole privé ? Foncier agricole communal ?
M. le Maire : Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 8/23
Pour l’instant, on a énormément de fonciers privés. 300 hectares seront mis à la disposition de cette institution pour travailler. C’est avec la SAFER, le Département. Sur les terres incultes. La SAFER a détecté 300 hectares de terres qui ne sont pas cultivées. On est en train de travailler avec les propriétaires pour que ces terres soient mises en exploitation par l’institution qui va être créée, avec l’appui du Territoire Zéro Chômeur. 300 hectares, M. SAINT-LAMBERT. Et cela va se faire. Pour l’instant, ces documents vont être montés et être acceptés ou pas par l’institution qui gère le Territoire Zéro Chômeur.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous avez déjà prévu d’envoyer une délégation en Métropole, il me semble ?
M. le Maire :
Oui. Il y aura une délégation pour travailler sur ce sujet. J’espère revenir avec de bonnes nouvelles.
M. Jean-Yves VACHER :
Je pose une question pour laquelle j’ai peut-être déjà la réponse. Mais je préférerais avoir une précision. Qui dit mise au travail, dit, constitutionnellement parlant, rémunération. Tout travail mérite salaire. Comment sont établies les prestations financières versées aux stagiaires ou à ceux qui démarrent dans ce système ?
M. le Maire :
C’est le Territoire Zéro Chômeur qui va accompagner, pendant cinq ans, avec un CDI, payé en totalité par l’État.
M. Jean-Yves VACHER :
D’accord. C’est ce que je voulais entendre.
Mme Sophie ARZAL :
Au-delà des questionnements sur la présentation et la lecture qui est faite, en-tout-cas pour notre part, il ne faut pas passer à côté de ce dispositif. On se félicite que la commune ait pu présenter un projet. Même si sur le fond du projet, je pense qu’il y a matière à rediscuter. Mais c’est votre majorité qui le valide comme tel. Je pense vraiment que, pour la commune de La Plaine des Palmistes, c’est une solution parce qu’il n’y en a pas d’autres qui pointent le jour en interne. Ce dispositif d’État va permettre à des demandeurs d’emploi ou à ceux qui sont vraiment en grande difficulté d’insertion, de pouvoir trouver une solution, même si elle sera courte. Dans la durée, certes, cinq ans peuvent paraître long. Mais quand on est en situation de chômage et qu’on n’a pas d’autres solutions d’intégration que des dispositifs d’État ou autres, cela reste quand même une solution. On votera « pour ».
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je rappelle quand même, M. le Maire, qu’il y a deux ou trois ans de cela, on était harcelé par les responsables de la SAFER. Ils arrivaient chez les gens en disant : « Vous avez des terres incultes, il faut les mettre à disposition sous peine de les voir prises de force ». Il y avait une levée de bouclier de pas mal de palmiplainois là-dessus. Je trouve que là, on est dans la même démarche. Les responsables de la SAFER sont en train, encore une fois, d’avoir la même démarche de contraindre beaucoup de palmiplainois à se séparer d’une partie de leur foncier, pour la mettre au profit de futurs agriculteurs. Je respecte l’idée de trouver des terres cultivables pour ces futurs CDIste. Mais cela me gêne de recevoir, en permanence, des courriers de la SAFER, nous demandant de voir quelqu’un à la Mairie, de voir un Monsieur à Saint-Denis. Il faut qu’on trouve un arrangement. Ce n’est pas bien vu par beaucoup de gens à La Plaine des Palmistes. Quand vous me parlez de 300 hectares, je ne peux pas dire que je doute de votre parole, mais j’ai peine à croire qu’on ait trouvé autant de terres capables de passer sous contrôle. Je me vois mal mettre mon terrain à disposition de quelqu’un que je ne connais pas, qui a 40 ans, 45 ans ou 50 ans. Il faudrait refaire un bornage, couper mon terrain en deux ou en trois. Quand je demande au responsable de la SAFER, qui s’en occupe ? On me répond, « c’est vous Monsieur, c’est votre terrain ». Mais on le délimite comment ? Donc, il y a un souci. Ne gommez pas cette partie-là. A mon avis, elle posera problème. Sinon, elle pose déjà problème. Un problème d’accessibilité et un problème d’accession à la propriété.
M. Jean-Yves VACHER :
Pour revenir à l’attitude de la SAFER, c’est une attitude récurrente depuis la création de la loi sur les SAFER. Que ce soit à La Réunion, que ce soit en Métropole, du moment que la SAFER a parlé, les autres n’ont plus qu’à se taire. La SAFER c’est un État dans l’État, qui se permet d’être d’une mal politesse avec les élus comme avec les
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citoyens. Elle est persuadée de détenir la vérité intrinsèque. Donc, je vous avoue que, quand on me parle « SAFER », quand on me parle de passer par l’entremise à la SAFER, j’ai toujours un point qui fait que je m’abstiendrais dans ce vote. Je n’ai aucune confiance dans la SAFER.
Mme Sophie ARZAL :
C’est vrai que je n’avais pas vu le dossier « Territoire Zéro Chômeur » sous cet angle-là. Comme quoi, c’est intéressant de participer aux échanges et aux débats. Sur la question du terrain, je le mettais en marge de cette situation, cela pose un vrai problème. Là, je rejoins ce qui est dit par mes collègues élus de l’opposition, au niveau des agriculteurs et des propriétaires fonciers de La Plaine des Palmistes. Je pense que vous êtes bien placé pour être au courant de cela. Il en a quand même beaucoup qui vous ont sollicité. Il y a le plan d’autonomie 2030 du Département, qui travaille aussi sur l’ensemble du territoire et qui, selon les décisions des Mairies, donne autorité à la SAFER pour faire cette étude sur les terrains. Pour voir si les propriétaires vont les exploiter ou ne pas les exploiter. Puisqu’on vise l’autonomie alimentaire, à l’horizon de 2030, cela paraît naturel de permettre à des agriculteurs, qui n’ont pas la chance ou la possibilité de disposer de terrains agricoles, de pouvoir planter et nous nourrir demain. Pour autant, je pense qu’on aurait vraiment à gagner parce que notre commune de La Plaine des Palmistes est une commune à plus de 80 % avec des terres agricoles. Si cela n’est pas encore le cas, en-tout-cas sur les retours de terrains cela ne semble pas être encore le cas, il y a peut-être des efforts à mener là-dessus. Avant d’arriver à ce qui est vécu comme étant une sanction, parce qu’on récupère du foncier, c’est vraiment d’accompagner au maximum, quitte à faire de la redite. Je prendrai vraiment qu’on travaille, encore une fois, de concert auprès de nos Palmiplainois et nos agriculteurs. Si demain M. le Maire vient dire qu’on prend chez vous parce que vous n’avez pas exploité, même si on est dans un intérêt de valeur d’intérêt général, ce sont quand même des choses qui touchent à son patrimoine. Ce sont des choses fondamentalement difficiles à accepter. Je pense que là, c’est vraiment un travail d’accompagnement individuel de chaque Palmiplainois qui se retrouverait dans cette situation. Au niveau du Département, il y en a d’autres qui nous ont sollicités directement pour lesquels on a réussi à trouver des solutions, parce qu’il y avait, malgré tout, un désir d’exploiter qui n’avait pas pu s’exprimer. Sur ce sujet, je pense que vraiment, ce qui est fait ne suffit peut-être pas en matière d’accompagnement. Il faut voir comment mieux accompagner les propriétaires de La Plaine.
M. le Maire :
Sachez que la récupération de terres incultes, c’est une demande du Département depuis pas mal d’années. C’est un projet porté par la SAFER. On ne peut pas accuser la SAFER de faire son job. Depuis un an, notre collectivité a mis un terme à la démarche de la SAFER sur les terrains incultes. Comme vous disait M. SAINT- LAMBERT, elle disait au gens qu’il y avait une obligation de récupération des terres. Ça y est. La collectivité a pu mettre une barrière sur cette démarche. Aujourd’hui, les courriers que vous recevez pour les agriculteurs, à la fin de la page, il y a un petit paragraphe « contactez la commune de La Plaine des Palmistes avec son service PAT » qui est en train de faire un travail. Les propriétaires ne perdront pas leurs terres. Ils resteront propriétaires et pourront exploiter quand ils le veulent et à leur manière. Tout a été fait pour que nos palmiplainois soient protégés. Comme je le dis toujours, on ne fréquente pas les mêmes personnes. Tous les agriculteurs qui sont venus dans mon bureau portent une fierté sur cette démarche. Donc, sûrement, on ne doit pas fréquenter les mêmes personnes. Vous allez voir que ce travail mené va porter ses fruits, d’ici un an, ou deux ans. La Plaine des Palmistes deviendra, je dis bien, pour ceux qui veulent travailler, un territoire zéro chômeur. Pour ceux qui veulent travailler, souligné en caractère et en rouge. Merci beaucoup.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 abstentions (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER),
- VALIDE les termes du présent rapport
- VALIDE le principe d’engagement dans la démarche de participation à l’expérimentation
Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
- VALIDE l’adhésion à l’Association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
- DESIGNE un élu référent en charge du suivi du projet Territoire Zéro Chômeur Longue Durée,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
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Affaire 03-270523
Modification de l’actionnariat de la SEMAC - Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la SEMAC modifiant les statuts
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Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
L’année dernière, je crois que nous sommes intervenus sur ce dossier des logements sociaux. Nous nous souvenons de votre positionnement « anti-SEMAC », « anti-SIDR », « anti-SHLMR ». Vous êtes allé chercher une société du Sud, la SODEGIS, pour construire des logements à La Plaine des Palmistes, qu’on ne voit pas encore venir. Là, je vois que la SEMAC se transforme en SIDOM et qu’elle va « se perdre » dans un ensemble CDC Habitat, dont le siège est à Paris. Je ne suis pas contre. Je pense qu’on perd la main sur une participation parce que, si j’ai bien retrouvé dans mes notes, la CDC Habitat est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle gère 350 000 logements à minima. Qu’est-ce qu’on va faire là-dedans ? Connaissant votre position « anti- SEMAC », est-on obligé de suivre ce nouveau positionnement de SEMAC transformée en SIDOM ?
M. le Maire :
M. SAINT-LAMBERT, c’était une remarque, pas une question. Je peux repréciser, effectivement, la position de cette collectivité est « anti-SEMAC », « anti-SHLMR » parce qu’on a constaté que le travail était mal fait. Les derniers logements de la SEMAC « Nelson », jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas donné la conformité. Malgré cela, ils ont loué, ils encaissent des sous. Je continuerais aussi à ne pas soutenir la SHLMR puisque le travail effectué après les constructions n’est pas le bon. À plusieurs reprises, j’ai reçu les Directeurs de ces sociétés. Ils m’ont bien compris. On retrouve, comme d’habitude, des gens dans le bureau du Maire pour les maisons qui ne sont pas bonnes, les réparations qui ne sont pas faites, etc. Tant que ces personnes ne deviendront pas plus sérieuses dans l’accompagnement des locataires, la Commune de La Plaine des Palmistes ne pourra pas les suivre. Par contre, on est quand même obligé d’avoir des représentants dans ces sociétés pour voir ce qu’il se passe, tout simplement.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves VACHER) et 1 abstention (Joan DORO),
- VALIDE les termes du présent rapport
- AUTORISE les élus représentant la commune de La Plaine des Palmistes au Conseil
d’administration de la SEMAC à voter favorablement à l’agrément de CDC Habitat au titre de de
la cession envisagée, conformément aux dispositions statutaires de la SEMAC
- AUTORISE les élus représentant la commune de La Plaine des Palmistes au Conseil
d’administration et à l’Assemblée générale de la SEMAC à voter favorablement aux propositions
de modification des statuts de la SEMAC visant à la transformation de la SEMAC en SIDOM régie
par les dispositions de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946
- AUTORISE l’élu représentant la commune de La Plaine des Palmistes à l’Assemblée générale de
la SEMAC à voter favorablement aux propositions de renouvellement et/ou, de nomination
d’administrateurs sous condition suspensive de la réalisation de la cession
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/07/2023 11/23
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Affaire 04-270523
Evolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune La Plaine des Palmistes / Approbation de la modification n°3 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AUs1 sur le secteur de la rue Carron
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Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Il s’est passé quoi, M. le maire ? Vous nous avez dit : « Vous savez ce qu’il s’est passé sur cette affaire ».
M. le Maire :
On avait fait un PLU exceptionnel pour la rue Louis Carron, pour enlever une parcelle qui était en AUs1 et passer en AUb, pour la construction de logements. Là, on est au terme.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Question récurrente, M. le maire. Ce n’est pas la première fois qu’on la pose. Dans votre décision, vous dites toujours « il est demandé au Conseil municipal de donner tout pouvoir au maire ou en son absence, l’Adjoint délégué ». Vous savez mieux que moi que nous n’avons plus d’adjoint délégué à l’Urbanisme depuis X mois.
M. le Maire :
Je vous avais dit que c’est M. le maire qui a pris la commission.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Il faut changer la formule. Ce n’est pas la peine de mettre « ou en son absence, l’Adjoint délégué ».
M. le Maire :
S’il est absent, c’est la 1ère adjointe qui prendra le relais, sur toutes les délégations.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je complète ma remarque. On se demande toujours, qui est l’adjoint à l’Urbanisme. Il n’y en a pas. Même si vous dites que Mme la 1ère adjointe peut remplir ce rôle en votre absence, on s’accorde à dire que c’est votre Directeur de cabinet, parce qu’il était adjoint à l’Urbanisme avant, qui continue à gérer l’Urbanisme. C’est ce qu’on entend tous les jours. Comme s’il était encore adjoint à l’Urbanisme, alors qu’il ne l’est plus depuis X temps.
M. le Maire :
Vous savez quand même qu’un directeur de cabinet est là pour aider son maire à regarder les documents, etc. Vous le savez au moins, cela. Au minimum.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Bien sûr.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 5
abstentions (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la modification n°3 du PLU, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
- DONNE tout pouvoir au Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, pour signer tous les
documents et actes afférents à cette décision.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 12/23
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Affaire 05-270523
Reconstruction du pont Frémicourt sur Petit Bras-Piton - Validation du PRO et du plan de financement --------------------------
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes du présent rapport,
- VALIDE la phase PRO,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 430 672.31 € HT dont 126 329.37 € au titre de la TVA en tant que maître d’ouvrage de l’opération,
- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention FEDER, au titre de la fiche action 2.4.3 « Résilience du réseau routier », pour un montant prévisionnel de 1 181 884,97 €,
- ENGAGE la commune à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant), - AUTORISE le Maire à apporter des modifications, par arrêté, au plan de financement en cas de dépenses rendues éligibles ou inéligibles,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire 06-270523
Mission d’accompagnement de l’ADIL auprès des particuliers / Approbation de la convention pour
l’année 2023
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Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE le renouvellement pour l’année 2023 de la convention entre la Commune et
l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de La Réunion,
- APPROUVE le versement annuel de la contribution de 2 010.50 € à l’ADIL au titre de l’année
2023,
- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’Adjoint délégué, à signer tous les actes s’y
afférents.
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Affaire 07-270523
Demande de subvention à la Région Réunion pour le projet d’acquisition d’équipements sportifs --------------------------
Observations :
M. Yannick BOYER :
Juste une petite remarque, dans le titre de l’affaire, « demande de subvention à la Région Réunion pour le projet d’acquisition d’équipements sportifs » aurait été suffisant.
M. le Maire :
Si on peut corriger. Effectivement, on aurait pu mettre « amélioration ».
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 13/23
Mme Sophie ARZAL :
En fait, ce qu’on veut juste dire, c’est que la manière dont c’est rédigé « demande de subvention à la Région Réunion pour le projet d’acquisition, d’amélioration d’équipements sportifs auprès de la Région », on a l’impression qu’on demande à la Région de subventionner une subvention. C’est juste dans la lecture.
M. Jean-Yves VACHER :
Il faut enlever le reste après « sportifs ».
M. Cédric LEBON :
Ce sera corrigé.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Juste une précision. Nous avions au cours de notre mandature 2008-2014, en 2012, on avait acheté deux terrains face à l’école Zulmé Pinot. À cette époque, l’objectif était de faire des plateaux sportifs pour l’école et pour le quartier. Avec priorité bien sûr. Est-ce que ces terrains existent toujours ? Est-ce qu’il y a un projet là- dessus ? Parce que là, je vois que le petit terrain que vous avez fait pour l’école est également occupé par les habitants du lotissement. Cela pose problème au niveau des ballons, au niveau du bruit, au niveau du maigre emplacement réservé au sport dans le quartier. Il me semble que le projet avait été bloqué parce qu’il y avait une fougère exceptionnelle, l’Osmonde royale, qui bloquait l’avancement du projet. C’est tombé à l’eau en 2014. Mais, entre-temps, nous sommes toujours propriétaire de ces deux terrains.
M. le Maire :
Quand vous dites « en face », je ne sais pas comment vous vous positionnez.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
On est en face de l’école.
M. le Maire :
Je pense qu’on n’a plus de terrains en face de l’école.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Si.
M. le Maire :
Non, parce qu’il y a un projet d’une entreprise privée à côté de VELIA.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Derrière VELIA.
M. le Maire :
Derrière, peut-être, c’est possible.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
On passait par ce fameux terrain à l’entrée, où il y avait l’Osmonde royale.
M. le Maire :
Pour votre information, on a un terrain en face de RITOU. Quand on prend la rue, c’est à droite. Là, on a un terrain avec un projet pour un nouveau parc de jeux, qui va sortir bientôt.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
On est dans le Parc National là.
M. le Maire :
Non. Cela appartient à la Commune, où il y a l’assainissement du lotissement en haut. On a une parcelle-là, qui appartient à la Commune. On a fait un échange, je ne me rappelle plus. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 14/23
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Donc, c’est le prolongement du lotissement ?
M. le Maire :
Voilà, c’est le prolongement du lotissement. C’est un projet en cours.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE le projet d’acquisition des équipements sportifs au plateau synthétique du 1er village pour un
montant totale de 27 494.00 euros HT,
- VALIDE la demande de subvention à la Région pour un montant de 21 995.20 euros soit 80% du coût en
euros HT,
- VALIDE la participation de la commune pour un montant de 7 835,79 euros soit 20% du coût HT, dont
laquelle 2 336.99 euros au titre de la TVA,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
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Affaire 08-270523
Demandes dans le cadre du régime d’aide en faveur des déplacements des sportifs des associations
de la commune
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Observations :
M. Jean-Yves VACHER :
M. VACHER, c’est comme d’habitude. Il y a toujours quelque chose qui lui reste en travers de la gorge. Ce n’est pas le fait que nous accordions des compléments de subventions, je suis tout à fait d’accord. La seule chose, c’est qu’à la limite, telle que c’est présenté, par rapport au délai imparti, il est hors de question que qui que ce soit puisse voter contre ou abstention. On est implicitement obligé de voter oui. Donc, à la limite, cela ne sert strictement à rien. S’il est là, sur votre bureau, on vous fera confiance.
M. le Maire :
On est quand même obligé de passer au Conseil municipal.
M. Jean-Yves VACHER :
Oui mais là, on est en train de perdre cinq minutes.
M. Frédéric AZOR :
Je voulais savoir, est-ce que le Département a participé à tout cela ?
M. le Maire :
Je ne sais pas. On n’a pas de retour, mais en général, le Département participe ou essaye, au moins, comme tout le monde.
Mme Sophie ARZAL :
Oui. C’est habituel maintenant. Je parle sous couvert de l’adjoint au sport, M. DAMOUR, cela fait deux ans qu’ils ont des jeunes qui sont qualifiés. La seule chose, c’est que l’année dernière, cela a été fait de manière rapide. Cette année, cela a été fait en retard.
M. le Maire :
Très souvent, c’est par rapport aux demandes des associations, qui eux aussi, sont sélectionnées au dernier moment, etc. C’est exceptionnel et cela arrive. On est quand même obligé d’essayer d’assumer et d’aider au maximum nos jeunes. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE Date de télétransmission : 18/07/2023 Date de réception préfecture : 18/07/2023 15/23
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- INVITE les membres du conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire
à ne pas prendre part au vote
- VALIDE les termes du présent rapport
- VALIDE l’attribution d’une subvention 5 000,00 euros au titre du déplacement organisé par
l’association Pieds Poings Espoirs Combats Réunionnais
- VALIDE l’attribution d’une subvention de 800,00 euros au titre du déplacement organisé par
l’Association Génération Danse Palmiplainoise
- VALIDE l’attribution d’une subvention de 700,00 euros au titre du déplacement organisé par
l’Association Rythm’N Country Boots
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
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Affaire 09-270523
Demande de subvention exceptionnelle – soutien financier pour le festival annuel de Country
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Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Ce n’est pas une question, mais une proposition. Malgré tout, quand on est sur un festival, cela reste dans la partie culturelle, proposez à l’association de faire une demande complémentaire au niveau du Département. C’est un type d’action qui peut être financé sur l’axe culturel.
M. le Maire :
Je pense qu’ils pourront faire aussi à la DAACT. On avait déjà discuté avec eux sur ce sujet.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- INVITE les membres du conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire
à ne pas prendre part au vote
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE l’attribution d’une subvention de 2 000,00 euros à l’Association Rythm’n Country Boots,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
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Affaire 10-270523
Demande de subvention de l’association TEAM PROBST RALLY
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Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- INVITE les membres du conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire
à ne pas prendre part au vote
- VALIDE les termes du présent rapport
- VALIDE l’attribution d’une subvention de 1000,00 euros à l’Association Team Probst Rallye
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 16/23
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Affaire 11-270523
Décision de la Commission de Surendettement – procédure de rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire entraînant effacement de dette
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Observations :
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Je ne connais pas particulièrement ce Monsieur. Je trouve que le dossier est quand même un peu bizarre. Ce Monsieur est surendetté depuis des années et des années. En document annexe, il y a 11 pages de saisie sur salaire. Là, il ne devait à la Commune que 578 € ?
M. le Maire :
Écoutez, c’est ce qu’on a. Maintenant, on ne va pas refaire le travail des avocats et des juges. Même si notre salle ressemble bien à un tribunal, mais bon.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Non. On ne met pas en cause le travail. Mais, juste pour la petite histoire, il faut quand même savoir. Ce Monsieur vient de prendre sa retraite. Il a un salaire, je ne dirais pas conséquent, et il est célibataire.
M. le Maire :
M. SAINT-LAMBERT, nous, on ne va pas refaire son procès. Si vous voulez voter contre, vous votez contre.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport
- PREND ACTE de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l’égard de
M. Bernard BARCAVILLE
- EFFACE la dette de l’intéressé d’un montant de 578,41 euros en application de ladite décision
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
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Affaire 12-270523
Augmentation du capital social de la SPL Maraina – Participation au vote des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire
Observations :
M. Jean-Yves VACHER :
À la lecture, à la 5ème ligne, il y a quelque chose qui me choque beaucoup : « Le maire informe que la SPL Maraina a décidé d’augmenter son capital pour une 4ème tranche de 133 000 € par émission de 33 350 000 nouvelles actions ». C’est-à-dire que cela fait des actions à moins de 4 centimes. Je pense qu’il doit y avoir une erreur de zéro quelque part.
M. le Maire :
Sûrement. Le texte nous a été envoyé comme cela ?
Mme Gabrielle PITOU :
Oui. Dans l’annexe, on a bien une valeur unitaire de 0,004 centimes.
M. le Maire :
L’encre a coûté plus cher.
M. Jean-Yves VACHER :
Tout à fait. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 17/23
M. Joan DORO :
J’ai lu très rapidement le texte. La SPL Maraina est l’une des plus grosses SPL de La Réunion. Je me tourne vers M. AZOR, qui, à l’époque, était élu délégué pour la Commune de La Plaine des Palmistes à la SPL Maraina. Ma question est toute simple. La Commune de La Plaine des Palmistes dispose de combien d’actions ? Parce que, en quelque sorte, on va payer 0,004 centimes. Mais sur combien d’actions ? 1 000 000 ?
M. le Maire :
Je ne sais pas. Je n’ai pas cette réponse, M. DORO. On va vous apporter la réponse rapidement.
M. Joan DORO :
Le dossier n’est pas clair pour moi. Je m’abstiendrai.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Si le dossier n’est pas clair, il faut reporter cette décision à un prochain conseil.
M. le Maire :
C’est votre avis. Vous pouvez voter comme vous le voulez, M. SAINT-LAMBERT. Nous, on passe au vote. Maintenant, vous votez contre ou vous vous abstenez.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER) et 4 abstentions (Joan DORO, Frédéric AZOR,
Sophie ARZAL, Yannick BOYER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- AUTORISE l’élu représentant la commune de La Plaine des Palmistes auprès de la SPL Maraina,
en la personne de Monsieur Victorien Justine, à participer au vote des résolutions de l’assemblée
générale extraordinaire du 29 juin 2023,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
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Questions diverses
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M. le Maire :
On avait fait le nécessaire. On a travaillé avec M. VIZLER sur l’organisation de la fête des goyaviers. La semaine passée, M. VIZLER était avec nous sur le concours de pâtisserie et aussi, je crois, sur un dîner gastronomique proposé autour du goyavier, à Saint-Denis. M. VIZLER a été mis à l’honneur à La Plaine des Palmistes. Sur la demande de M. SAINT-LAMBERT, la famille BÈGUE de la Petite Plaine, que tout le monde connaît, on va essayer de prendre contact avec ces personnes pour pouvoir avoir des réponses aux questions qu’on posera. On verra comment il faudra les mettre à l’honneur.
Mme Sophie ARZAL :
M. le maire, je vais vous laisser continuer. On avait prévu d’assister aux affaires. Je vais vous souhaiter une bonne continuation et à bientôt.
M. le Maire :
Merci beaucoup. Alors, M. AZOR avait posé une question concernant les tickets restaurants. Je n’ai pas bien compris.
M. Frédéric AZOR :
Quand ils font des heures supplémentaires, par exemple, en fin de journée, 1 ou 2 heures, à la fin de la semaine cela fait 7 ou 8 heures, est-ce qu’ils gagnent quand même un ticket-restaurant ?
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 18/23
M. le Maire :
À ma connaissance, non. En tant que chef d’entreprise, aussi, je dirais non. Par contre j’ai compris que vous étiez interpellé par des personnes. Il faudra dire aux personnes qui vous interpellent qu’ils ont un responsable et de poser directement la question à leur responsable. Sinon, il faudra vous ouvrir un bureau dans la collectivité pour que vous puissiez recevoir ces personnes-là.
M. Frédéric AZOR :
On m’a interpellé donc j’ai dû aussi chercher la réponse. Normalement, cela doit s’appliquer. Comme je l’ai dit, la dernière fois, il y a une commission qui a été mise en place au niveau national. Elle a déjà mis en place tout cela et nous, on ne fait qu’appliquer. Cette application-là, tient compte de cela. Si la collectivité ne met pas en place et ne tient pas compte de cela, cela veut dire qu’il y a un petit souci à ce niveau. Pourquoi ils viennent me voir ? Parce que, moi, je dis que normalement cela doit s’appliquer dans ce sens. C’est pour cela que je demande précisément.
M. le Maire :
Les heures supplémentaires, M. AZOR, sont récupérables avant la fin du mois. Cela ne veut pas dire qu’ils ont travaillé plus pour avoir un ticket supplémentaire ou une rémunération supplémentaire. Cela n’a pas de sens. S’ils font une heure en plus aujourd’hui, ils vont peut-être faire une heure en moins vendredi, ou avant la fin du mois. Mais elle doit être calée sur les heures de travail, déclarées sur 1 607 heures. Mme PITOU peut nous apporter des réponses sur ce sujet.
Mme Gabrielle PITOU :
Lorsque l’agent effectue une heure supplémentaire sur la journée, il a déjà un droit aux chèques déjeuner. Donc, ce n’est pas parce qu’il a effectué une heure en plus sur cette même journée, qu’il aura droit à un ticket- restaurant en plus. Comme on l’avait précisé, lors d’un précédent conseil, lorsque les agents travaillent le week- end, ce qui est dans leur planning, cela ouvre un droit, pour ce personnel spécifique, aux titres-restaurants également. Mais il faut savoir que les récupérations n’ouvrent pas droit aux chèques déjeuner parce que ces derniers sont attribués uniquement en cas de présence physique de l’agent sur son lieu de travail.
M. le Maire :
Merci. J’espère qu’elle vous a apporté les réponses, M. AZOR. Il y avait une autre remarque ou une autre question ?
M. Cédric LEBON :
M. VACHER, concernant la piscine.
M. le Maire :
C’est le Directeur par intérim qui suit les travaux et les finances. Donc, il va vous apporter les réponses.
M. Cédric LEBON :
Si j’ai bien noté, M. VACHER, c’était votre question sur la pelleteuse qui a été volée.
M. Jean-Yves VACHER :
Oui. C’est par rapport à cette histoire ubuesque, pour le moins. Disons que les questions se sont posées légitimement à beaucoup de personnes. Ils se disent : « qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Est-ce que cela va faire prendre du retard au chantier ? Est-ce que cela va coûter quelque chose en plus ? Sachant qu’il y a déjà eu des petits ajustements sur les travaux, qui ont été défaits et refaits. On en est où ? Est-ce qu’on a entamé les 12 000 000 fatidiques ? »
M. Cédric LEBON :
Pour la pelleteuse, c’est une affaire privée. La pelleteuse en question a été vendue entre deux entreprises. Donc, une entreprise a vendu à l’autre. Problème de paiement, vraisemblablement. La personne qui n’a pas reçu son paiement intégral est venue récupérer la pelleteuse.
M. Jean- Luc SAINT-LAMBERT :
C’est un vol. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230712-DCM01-12072023-DE Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 19/23
M. Cédric LEBON :
Il partait du principe que, tant que cela n’a pas été payé intégralement, cela lui appartenait encore. C’est la justice qui fera son travail.
M. le Maire :
Cela ne nous concerne pas.
M. Cédric LEBON :
Pour ce qui est de l’avancement du chantier, je pense que vous passez régulièrement au plus près du chantier, les travaux avancent bon train. On est dans le calendrier. Les couvertures charpentes ont commencé sur la partie vestiaire. Je pense que vous avez dû voir la charpente. Les tôles sont arrivées, on va commencer à couvrir la partie vestiaire. La charpente côté bassin arrive dans les jours qui viennent. Le dispositif de ferraillage pour installer la charpente est déjà à La Réunion et ils sont en train de le mettre en place. Cela va nous faire gagner du temps. Quand la charpente bois arrive, c’est un lego, il ne reste plus qu’à poser et assembler. Pour l’instant, sur ce côté-là, on est plutôt bon. Les bassins sont finis. Toute la partie machinerie, moteurs, pompes, filtrations est en cours d’installation. On a commencé par les réseaux qui sont déjà bien déployés, au sous-sol. Pour l’instant, au niveau budgétaire, il n’y a pas de dérapage significatif. On a eu quelques avenants. Ce sont des impondérables que l’on rencontre sur des chantiers. C’est un gros chantier, donc, forcément, on a des impondérables. Mais c’est maîtrisé, c’était prévu. On avait quand même prévu une certaine marge de sécurité parce que sur les chantiers comme cela, on prévoit une marge de sécurité. Pour l’instant, tout se passe au mieux, jusqu’à aujourd’hui.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Est-ce que je peux dire que je ne suis pas du tout d’accord avec M. le maire ? Quand il dit que c’est quelque chose de réglé. Il y a quand même un vol de marchandise, sur un chantier communal.
M. le Maire :
M. SAINT-LAMBERT, cela ne nous intéresse pas. Le chantier appartient à la commune mais c’est une entreprise privée, c’est leur problème. Qu’ils perdent une machine, du moment que nous, on n’a pas perdu notre mairie.
M. Cédric LEBON :
Pour répondre à votre inquiétude, M. SAINT-LAMBERT, l’entreprise qui a subi ce vol est un sous-traitant de SBTPC. Immédiatement, avec M. DORO, on a chargé SBTPC de pallier ce manque. Le nécessaire a été fait, dès le lundi ou le mardi, de mémoire. Donc, pour nous, collectivité, nous n’avons pas ressenti de retards ou de manques. L’entreprise a une obligation de moyens et de résultats. SBTPC n’est pas à court de pelleteuses et de sous- traitants, heureusement. Cela a été réglé le lundi ou le mardi. Cela a été réglé rapidement. Il n’y a pas de retards, pas de surcoût constaté pour cette affaire.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
On aurait récupéré la marchandise en plein jour, mais là, c’est la nuit, avec un porte-char. Certes, le propriétaire a dû récupérer son matos, mais c’est quand même un vol, qui a défrayé la chronique réunionnaise. Une pelleteuse de 17 tonnes qui disparaît en pleine nuit, cela m’interpelle.
M. le Maire :
Il faut rester sur le principe, M. SAINT-LAMBERT. Dites du mal, dites du bien, mais parlez de la Plaine des Palmistes. C’est toujours intéressant de comprendre que la Plaine existe, dans son petit coin des hauts. Après, c’est leur problème.
M. Joan DORO :
Très rapidement, hors cadre électif, M. SAINT-LAMBERT, j’ai rencontré le syndicat des terrassiers de La Réunion, le syndicat des transports routiers de La Réunion dont je fais partie. Nous avons rencontré les deux protagonistes de l’histoire, celui qui n’a pas payé et celui qui est venu récupérer. Il n’y aura pas de suite judiciaire puisque les deux se sont arrangés entre eux.
M. le Maire :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 20/23
Merci. Si on peut passer à l’autre problème. M. AZOR avait évoqué un problème de voisinage, la sécurité et notre Police Municipale. M. AZOR, sachez que le fameux CSPD a été installé. Effectivement, on a commencé à travailler sur ce sujet. Actuellement, on est en attente du retour de la Préfecture et de la Gendarmerie, pour nous proposer une date, pour la signature. On travaille sur ce fameux CSPD. On est bien avancé. Sachez aussi que, dans le mois de juin, une convocation va être envoyée à tous les propriétaires de maisons de locations touristiques au week-end, pour leur annoncer ce qu’on va mettre en place, pour la nuisance sonore. On vous fera un retour sur le prochain Conseil municipal. On est en train de fixer la date. On a demandé à plusieurs services, le TIS, la CIREst de faire un retour sur toutes les locations saisonnières. Encore une bonne nouvelle, je pense que d’ici un mois ou deux, je crois, les locations saisonnières seront obligées d’avoir une autorisation de la collectivité pour pouvoir pratiquer. Donc, là, on pourra mieux gérer et voir si ces personnes font du bruit ou ne respectent pas la charte qu’on mettra en place. Leur droit de travailler peut être supprimé.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Vous parlez des locations « marrons » ?
M. le Maire :
Marrons, noires ou jaunes. Qu’importe. Toutes les locations saisonnières, qui, quelques fois, gênent les voisins.
M. Jean-Yves VACHER :
Je profite de l’article sur les bruits de voisinage. Est-ce qu’il serait possible, que dans le prochain bulletin municipal, soit réinséré l’arrêté municipal concernant l’interdiction des tondeuses à gazon et objets de motoculture aux jours donnés et aux heures données ? Parce que je pense, qu’un jour, cela va mal se terminer, par des conflits de voisinage.
Mme Sonia ALBUFFY :
Sur les problèmes de voisinage, nous avons pour projet, le CCAS et la municipalité, de faire un point justice au mois de septembre. Plusieurs entités seront là, au-delà des notaires et des avocats, il y aura aussi des conciliateurs. Cela va permettre de répertorier toutes ces nuisances et de pouvoir mettre en place des actions pour. En effet, les lois ALUR et ELAN vont être obligatoires. Le Maire aura cette possibilité d’autoriser ou pas les locations saisonnières, marrons ou pas.
M. le Maire :
Merci. En dernier point, le Conseil municipal des jeunes a été travaillé et suivi par Mme IGOUFE. Leur intronisation a été faite hier.
M. Frédéric AZOR :
C’était pour avoir des précisions, sur qui on a choisi et quels sont les critères.
Mme Sabine IGOUFE :
Cela s’est passé hier. À mon goût, on a pris un peu de temps. Le projet a été envoyé, en amont, aux différentes Direction des écoles, pour que les enseignants se positionnent sur le projet. Malheureusement, on a quand même dû relancer les enseignants pendant pas mal de temps. À ce moment, ce sont les enseignants qui se positionnent et qui prennent ces élèves-là.
M. Frédéric AZOR :
Ce sont les enseignants du collège, du primaire ?
Mme Sabine IGOUFE :
Les deux. On a pris à partir de la CM2. On a, depuis l’année dernière, des CM2 qui sont passés en 6ème. On retrouve ces élèves là sur trois ans.
M. Frédéric AZOR :
Les lycéens ne sont pas concernés ?
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 21/23
Mme Sabine IGOUFE :
Non. On a pris que les CM2 et le collège. Au fur et à mesure que les élèves sont positionnés, on a eu plusieurs réunions de travail, ici même, les élèves ont donc choisi leurs commissions, selon leurs affinités, on va dire. De mémoire, ils ont choisi le sport, la culture, les loisirs, l’environnement, l’éducation. Ils se sont positionnés là- dessus. On a travaillé encore plusieurs mois, selon la disponibilité des enseignants, qui ne pouvaient pas être là au même moment. Ils ont présenté leur projet à l’Espace Culturel Guy Agénor. On a invité les écoles. Des enseignants sont venus et d’autres pas, c’est toujours selon leurs disponibilités. Ils ont présenté leurs commissions, ce qu’ils voulaient faire. Ensuite, il y a eu une simulation de vote, on leur a montré un petit peu comment cela se passe, pour savoir qui va être le représentant du Conseil municipal. Ces votes ont eu lieu dans les trois écoles. Les urnes ont été disposées à l’école Zulmé PiINOT, Claire HENOU et au collège. Il y a eu un vote, et à partir de ce vote, il y a eu la représentante du Conseil municipal qui a été élue, qui est de l’école primaire Claire Hénou, une élève de CM2. Donc, hier, on a fait la remise des écharpes.
M. le Maire :
Hier, on a intronisé les 20 élus.
Mme Sabine IGOUFE :
Voilà. La représentante du conseil et les autres élèves. Maintenant, on va commencer à travailler. Au fur et à mesure, on va voir comment se réunir pour continuer.
M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT :
Il ne faut pas prévoir une petite enveloppe ?
Mme Sabine IGOUFE :
Bien sûr, on va travailler là-dessus. Cela va venir. Il y aura aussi des petites chartes qui seront mises en place pour que ces élèves voient ce qu’ils peuvent faire, s’expriment etc. Cela viendra après. On a fait l’élection hier et on va continuer. Je crois que c’est le premier Conseil municipal qui se fait à La Plaine des Palmistes, d’après mes informations.
M. le Maire :
Premier conseil des jeunes.
M. Jean-Yves VACHER :
Ce qui veut dire que la représentante du Conseil municipal, va venir en fusion avec les représentants du Conseil départemental des jeunes, qui sont élus au niveau du collège ?
Mme Sabine IGOUFE :
Je pense que oui. Là, on n’a pas encore vu, exactement, le fonctionnement. Naturellement, je pense que c’est une très bonne idée.
M. Jean-Yves VACHER :
Pour moi, cela paraît implicite. A partir du moment où on groupe le cycle 3 avec le collège, c’est que l’ensemble a droit. Donc, maintenant, cela va être une question encore, d’un coup de loi.
Mme Sabine IGOUFE :
De toute façon, on va travailler là-dessus aussi.
M. Jean-Yves VACHER :
Je fais partie de ceux qui ont créé le Conseil départemental des jeunes, en 1992. Cela n’a pas été une partie de plaisir. Milles Roches était le premier établissement à se positionner, d’ailleurs, il a été le seul à cette époque- là. Cela n’a pas du tout été facile de faire comprendre les choses à tous les autres.
M. Frédéric AZOR :
Ils vont assister à un Conseil municipal ou pas ?
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 22/23
Mme Sabine IGOUFE :
J’y ai pensé, mais on verra au niveau du nombre. Oui, éventuellement. Tout cela va venir. Là, on est vraiment à l’intronisation, on est qu’au début. On va discuter de comment on va travailler etc.
M. le Maire :
Pour la police municipale, aujourd’hui, il y a les policiers qui sont présents. Il y a des personnes qui ont décidé d’aller travailler dans d’autres collectivités. Il y en a un qui est déjà parti, il y en a un qui ne travaille plus et un autre qui part. Au fur et à mesure, il y aura des DVE lancées, pour recruter et pour arriver à notre quota de 4 policiers municipaux sur La Plaine des Palmistes.
M. Jean-Yves VACHER :
J’avais posé une dernière question, qui concernait le peu de personnel politique qui était présent aux manifestations patriotiques. Au moins celle du 8 mai, du 11 novembre et du 14 juillet. D’autant que la liste qui est la vôtre, a une philosophie politique, qui est connue, pour laquelle le patriotisme en tant que tel est une notion importante. Depuis Paul DEROULEDE jusqu’à Marine LEPEN, cela a toujours été votre credo, votre cheval de bataille. Je suis très déçu pour vous, pas pour moi. Parce que moi, je serai le dernier à La Plaine, j’y serai encore. Mais je suis très déçu pour vous, de voir que parmi votre liste, quand on a trois pelés et un tondu, c’est le maximum. C’est dommage.
Mme Sonia ALBUFFY :
On ne dit pas à des personnes : « Trois pelés et un tondu ». Nous, on vous respecte. On n’a jamais employé de terme comme cela. Faite de même. À côté, on a d’autres obligations, on a aussi nos vies. Mais bon, au moins le respect.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 27 mai 2023 est levée à 10H27.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le | 4 aire de séance,
C7 N
PAYET Johnny IGOUFE Sabine FAUSTIN Jean Yves MAHALATCHIMY Mylène Mair 1êe adjointe 2°"e adjoint 3°" adjointe
LR.
DORO Joan DALLEAU Gina DAMOUR Jean Claude
4ère adjoint 5°re adjointe 6°"e gdjoint
Vacant ALBUFFY Sonia AZOR Frédéric ” CLAIN Micheline 8°" adjoint Conseillère Municipale Conseiller ipal Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
BOYER Erick HOARAU Sabrina RIVIERE Alain GRONDIN Sandra Conseiller Municipal | Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
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CHEVALIER Joseph VÉLIA Marie-Lourdes PAYET Mickaël BAGNY Elisabeth Luçay Conseillère Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale
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NALEM Marie Emilie
Conseillère Municipale
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ARZAL Sophie
Conseillère Municipale
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PARNY Daniel
Conseiller Municipal
MOGALIA Mélissa
Conseillère Municipale
BOYER Yannick LEGER Sylvie
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Jean-Luc
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023