Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 006 du 11 janvier special

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 006 du 11 janvier special Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 006 du 11 janvier special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2024-006

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024Sommaire

63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central /

07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation

de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des

Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs (route-circulation

routier). (4 pages) Page 3

263_Direction Interrégionale des Routes Massif

Central

07-2024-01-10-00004

Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant

subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY,

Directeur Interdépartemental des Routes Massif

Central, à certains de ses collaborateurs

(route-circulation routier).

63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs 3E PRÉFÈTE

DE L'ARDECHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-DIRMC-0003

portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY

directeur interdépartemental des routes Massif Central

| à certains de ses collaborateurs

(routes -— circulation routière)

la Préfète de l'Ardèche

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code de l'énergie ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code général des postes et communications électroniques ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983

relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et

l'État,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs 4VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions

interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie

ELIZEON, préfète de l'Ardèche ;

VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 modifié portant: constitution des directions

interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du

12juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des

forêts, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à

compter du 1° août 2023,

VU l'arrêté préfectoral n° 69 2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des

itinéraires routiers du Massif Central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00027 du 21 août 2023 portant délégation de signature

à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, et en application des articles 1” et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :

M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13

Exploitation des routes : B1 à B7

Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d’Entretien et d'Exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A13

Exploitation des routes : B1 à B7

63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs 5M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines

énumérés ci-dessous :

Contentieux : C1,

Mme Stéphanie MIRAMAND, adjointe au chef du département méthodes et qualité, cheffe du

bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-

dessous :

Contentieux : C1,

M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A9, A13

Exploitation des routes : B2 et B4 à BG,

M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-

dessous : |

Gestion et conservation du domaine public routier national: Al, A5, A6 et A8

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche/ Haute-Loire, pour tous les domaines énumérés

ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national: A1, AS, A6 et A8

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

M. Jeremy MASCLAUX, chef du CEI de Labégude, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes

de police de la circulation en agglomération

le long des routes nationales classées à grande circulation

(article R. 411-8 du code de la route)";

M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes

de police de la circulation en agglomération

le long des routes nationales classées à grande circulation

(article R. 411-8 du code de la route)";

63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs 6Article 2 : Exécution et ampliation

M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, MM. les chef de district et

‘adjoint, Mme et M. les chefs de département, Mme l’adjointe et cheffe de Bureau, M. le

responsable territorial, MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche.

Article 3 : L'arrêté n° 2023-DIRMC-0039 du 25 août 2023 est abrogé.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif

Central

Olivier JAUTZY

63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs 7