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Déliberation - D 2022 02
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 10 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix février, à 19 heures, s’est réuni le Conseil
Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 13, puis 14 à 19h38.
Nombre de Conseillers votants : 17.
Date de la convocation : 03 février 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, GUILLAUME Johann, LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD
Laurent, CARPENTIER Christophe, GUINET Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier,
MALDERET Pierre.
Absents excusés :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
VINCENT Barbara donne procuration à MALDERET Pierre,
SENT Virginie donne procuration à MALDERET Pierre.
Absents : D’HALLUIN Florence.
Arrivée à 19h38 de M. LOISEL Maxime.
Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel.
Délibération 2022 - 02 : Retrait des délibérations 2021 – 44A et 44B, du 16 décembre 2021.
Par recours gracieux en date du 27 décembre 2021, dans le cadre du contrôle de légalité, Monsieur Yeddou, Sous-Préfet de Cambrai, invite le conseil municipal à procéder au retrait des délibérations 2021 - 44A et 2021 - 44B, du 16 décembre 2021 relatives à la gestion des régies.
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240_1, et suivants, Vu les délibérations n° 2021 - 44A, et 2021 - 44B, du 16 décembre 2021, relatives à la gestion des régies et plus particulièrement à leur regroupement,
Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 27 décembre, qui exposent l’irrégularité de ces décisions étant donné la délégation de pouvoir accordée au Maire par délibération n°2020_24 article 7, en date du 03 septembre 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de retirer les délibérations n° 2021 - 44A, et 2021 - 44B, du 16 décembre 2021, relatives à la gestion des régies et plus particulièrement à leur regroupement. Monsieur le Maire précise que les dispositions initialement prévues dans ces délibérations seront intégralement reprises dans les arrêtés qu’il prendra dans le cadre de cette délégation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-préfecture et publication
en date du 16 février 2022.