Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0189
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0385
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0385)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(103728) / lundi 18 décembre 2023 à 17:02 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
23-C-0385
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
CONVENTION RELATIVE A L'ACCEPTATION DES TITRES URBAINS SUR LE RESEAU TER DU RESSORT TERRITORIAL DE LA MEL 2023/2024 - REGION HAUTS-DE- FRANCE - ILEVIA - SNCF VOYAGEURS - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
La métropole européenne de Lille (MEL) et la Région des Hauts-de-France, en collaboration avec leurs exploitants respectifs, ILEVIA et la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), conduisent depuis plusieurs années une politique commune d'intermodalité avec pour ambition d'attirer de nouveaux clients et de favoriser les déplacements sur la métropole.
Après plusieurs phases successives visant à développer l'intégration tarifaire des lignes TER (Transport Express Régional) dans le ressort territorial de la MEL, une convention définissant les modalités de cette intégration tarifaire a été conclue entre la MEL, la Région, ILEVIA et la SNCF, en date du 9 avril 2014. Par cette convention, reconduite par avenants successifs, les parties ont convenu de poursuivre l'acceptation sur le réseau TER des abonnements mais également d'autres titres urbains, notamment occasionnels.
Pour accompagner le développement de l'intégration tarifaire, la Région des Hauts- de-France et la MEL accordent une contribution financière à la SNCF Voyageurs, basée sur les charges, à savoir le coût kilométrique des trains et le nombre de voyageurs utilisant un des titres de transport ILEVIA concerné. Le montant de cette contribution est réparti à part égale entre les deux autorités organisatrices.
Par ailleurs, s'agissant de l'extension du dispositif à de nouveaux titres urbains, afin de tenir compte de la perte réelle de recettes pour la SNCF Voyageurs, un mécanisme d'ajustement a posteriori de la contribution couvrant la perte effective de recettes est également prévu.
II. Objet de la délibération
Afin de permettre la poursuite de l'intégration tarifaire et maintenir à l'identique les mécanismes actuels existants, il convient d'autoriser la signature d'une nouvelle convention avec la Région Hauts-de-France. La convention du 9 avril 2014 s'est terminée le 31 décembre 2022. (103728) / lundi 18 décembre 2023 à 17:02 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
Une délibération visant à sa prolongation par voie d'avenant jusqu'au 31 décembre 2024, soit une période de 2 ans a été validée par le Conseil de la Métropole en date du 16 décembre 2022.
Toutefois, la Région des Hauts de France n'ayant pas délibéré dans les délais impartis, il convient désormais de conclure une convention portant sur cette même période et établie sur des bases strictement identiques à la précédente.
La contribution financière à verser à l'exploitant du TER reste basée sur les charges supportées par l'exploitant TER et demeure répartie à parts égales entre les deux Autorités Organisatrices de la Mobilité.
À titre d'information, pour l'année 2022, le montant de la contribution financière est de 3.913.300 € HT, soit 4 acomptes trimestriels de 978.325 € HT. Le montant de ces acomptes sera réévalué chaque année, dans le cadre de la convention, sur la base du montant de la contribution définitive arrêtée l'année précédente.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention relative à l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le ressort territorial de la MEL avec la Région Hauts-de-France, ILEVIA et SNCF Voyageurs ;
2) de verser à SNCF Voyageurs la contribution financière relative à l'intégration tarifaire ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Stéphanie DUCRET, Saliha KHATIR, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Hélène MOENECLAEY, Dominique PIERRE-RENARD, Danièle PONCHAUX ainsi que MM. Guillaume DELBAR, Bernard GERARD, Yvan HUTCHINSON, Frédéric LEFEBVRE et Didier MANIER n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Mme Florence BARISEAU n'ayant pas pris part au vote.