Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20260126 AR2026DIV046 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20260715 AR2026DIV523 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20251229 AR2025DIV816 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20251201 AR2025DIV736 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20251106 AR2025DIV685 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AU 074 217402205 20251210 2025DECIS044 AU 1 1 1
Déliberation - 99 AU 074 217402205 20251203 2025DECIS041 AU 1 1 1
unknown - 99 AU 074 217402205 20251210 2025DECIS044 AU 1 1 2
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20260313 AR2026DIV136 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20260126 AR2026DIV113 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 074 217402205 20260707 AR2026DIV465 AR 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 074 217402205 20260707 AR2026DIV465 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L F4
ID : 074-217402205-20260707-AR2026DIV465-AR
Réglementation de la circulation
R - | G N us a Mise en place d’une écluse chemin de la place
=S=AY
ARRÊTE N°AR2026DIV465
Le Maire de la commune de Reignier-Ésery,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la Route l’article notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.415-1 à R415-15
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés
des communes ;
Vu la loi n° 83.8 du 07 janvier 1983 complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal AR2021D1V218 du 14/04/2021 fixant la limitation de vitesse chemin de la
place à 30km/h;
Vu l'arrêté municipal AR2017DIV284 du 04/05/2017 interdisant la circulation aux véhicules de
transport de marchandises d’un PTAC ou PTRA supérieur à 19 Tonnes ;
Considérant que le chemin de la place, axe secondaire qui relie la route de Marsinges avec la route
d’Esery supporte un trafic automobile important ;
Considérant l’étroitesse de cette route qui traverse un lotissement, présente un risque pour la
sécurité des piétons ;
Considérant qu'il est nécessaire de réduire la vitesse des véhicules afin d'améliorer la sécurité des
usagers ;
Considérant que la mise en place d’une chicane dite « écluse » constitue un dispositif efficace de
modération de la circulation ;
Considérant que la mise en place de ces nouveaux ouvrages ne permet pas le passage de véhicules
de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la
circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité sur les voies communales ;
ARRETE
Article 1 : Une chicane de type « écluse », accompagnée de la signalisation verticale
correspondante, est mise en place à compter du 07 juillet 2026 sur la voie communale du chemin
de la Place, de part et d'autre de la chaussée, à hauteur des parcelles cadastrées G1107 et B1012,
sur la commune de REIGNIER-ESERY.
Ces aménagements visent à réduire la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers.
Article 2 : Les écluses sont composées de séparateurs de voie classiques et d’extrémités en bois
naturel de l'essence mélèze. Malgré ce rétrécissement, la largeur restante de la chaussée est de
3,50 mètres. La mise en place de ces écluses respecte les recommandations du CÉRÉMA pour les voies urbaines et le guide d'aménagement et elle est accompagnée de la signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 6
Publié le S L
ID : 074-217402205-20260707-AR2026DIV465-AR
Article 3: La priorité est accordée de la manière suivante :
- à hauteur des parcelles cadastrées G1107 et B1012 du chemin de la place, pour les usagers
venant de la route de Marsinges vers la route d’Esery.
Les usagers devront adapter leur vitesse aux contraintes de la voie aménagée.
Article 4: La circulation des véhicules (de transport de marchandises et autres) dont le poids total
roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est interdite chemin de la place à REIGNIER-ESERY sur
la section comprise entre la route de Marsinges et la route d'Esery.
Article 5 : L'arrêté municipal n° AR2017DIV284 du 04/05/2017 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC ou d'un PTRA supérieur à 19
tonnes est partiellement abrogé, en ce qu'il concerne les dispositions applicables au chemin de la
Place.
Article 6: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l'entretien de
ces aménagements et de leur signalisation.
Article 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Reignier,
- SDIS 74, Groupement du Genevois - Service Prévision Opération du groupement
- Monsieur le responsable de la Police pluri-communale.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
À Reignier-Esery, le O7 juillet 2026.
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Publié le
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.