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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sei are)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-01-12
Date de convocation
24 février 2025
Date de mise en ligne
12 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Rapport d'Orientations Budgétaires
2025 — Ville
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le six mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Pori, VENEUX LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell
GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé
JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick
MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme
Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise
SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier
THEOT, M, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : M. Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. François FORTIN représenté par Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne GRAU représentée par Mme Annie ROCHER, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les communes de plus de 3 500 habitants, VU l'article L2312-2 proposant le vote par chapitre ;
VU le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire notamment son article 1 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes de 3 500 habitants et plus de présenter un rapport d'orientation budgétaire ; CONSIDÉRANT que cette formalité doit se faire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 19 février 2025,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 de la Ville présenté par Monsieur le Maire.
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la CCMSL.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 6 mars 2025.
Secrétaire de séance
a ——— *? Dikran ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250306-2025-01-12-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025