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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (S .
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
|| N° 2023-01-11 —
Date de convocation
10 février 2023
Date de mise en ligne
20 février 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Rapport d'Orientations Budgétaires
2023 — Ville
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le seize février à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND représentée par M. Jean- Philippe FONTUGNE, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. François FORTIN représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Katell GAUDIN représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Guillaume BODIER, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Jacques BEL, Mme Anne-Lise SERVAIS représentée par Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les communes de plus de 3 500 habitants, VU l'article L2312-2 proposant le vote par chapitre ;
VU le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire notamment son article 1 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes de 3 500 habitants et plus de présenter un rapport d'orientation budgétaire , CONSIDERANT que cette formalité doit se faire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 08 février 2023,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 de la Ville présenté par Monsieur le Maire.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 février 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230216-2023-01-11-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023