Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Eau 20
Déliberation - 02 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville
Déliberation - 02 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville
Déliberation - 05 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville
Déliberation - 11 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville
Déliberation - 12 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville
Déliberation - 33 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville
unknown - Rapport dOrientation budgetaire ROB 2024
Conseil Municipal - 33 1 Rapport dOrientation Budgetaire Budget princi
unknown - RAPPORT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Déliberation - 03 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Eau 2022 ROB
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Eau 2022 ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seins où marc)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-01-03
Date de convocation
03 mars 2022
Date d'affichage
10 mars 2022
Nombre de Conseillers
L'an Deux mille vingt-deux,
| Le neuf mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Laure DUMAS PRIMBAUL, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille | EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, Mme Cliothiide PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. | Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
|
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Rapport d'Orientations Budgétaires
- Eau 2022
Etaient absents, représentés : M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Cyril DRONET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Anne GRAU représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Brice GRUET représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Didier LIMOGES, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-1,
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 24 février 2022,
Vu la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires Eau effectuée par le Maire,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Ÿ PREND ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires Eau 2022 de la Ville présenté par Monsieur le Maire.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 mars 2022.
“te Maté >
at
Dikran ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Moret LoinfDruanne
Rapport d’orientations budgétaires Eau 2022
Considérant la loi ATR du 06 février 1992 aux articles L 2312-1 du CGCT, le débat d’orientation budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants est obligatoire.
La Loi « Notre » de 2014 renforce ce débat par la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires avec la tenue d’un débat en conseil municipal validé par un vote.
Lors de l’arrivée de la commune de Veneux-Les Sablons dans la commune nouvelle de Moret-Loing-et- Orvanne, la décision a été prise de conserver pour la commune déléguée de Veneux-Les Sablons la compétence distribution eau potable, les quatre autres communes déléguées de Moret-Loing-et- Orvanne relevant du SIDEAU.
La distribution d’eau sur la commune déléguée de Veneux-Les Sablons concerne 4 868 habitants desservis soit 2 225 abonnés pour une consommation moyenne de 127 litres jour par habitants (chiffres 2020).
La distribution de l’eau est assurée par une Délégation de Service Public avec la société Véolia dont le terme est fixé au 30 septembre 2026.
La production de l’eau est assurée par le Syndicat Intercommunal des eaux de Thomery-Veneux-Les Sablons (SIE) dont le siège social est en mairie de Thomery.
Le budget eau relève de la nomenclature M49 et il sera voté par nature et par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec reprise anticipé des résultats de l’exercice N-1.
Les résultats de l’année 2021 sont les suivants :
Résultat de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat exercice
2021
Résultat de clôture
2021
Investissement 85 530,05 -118 277,39 -32 747,34
Fonctionnement 62 740,19 + 105 960,32 168 700,51
148 270,24 -12 317,07 135 953,17
Les dépenses d’investissement ont permis la suppression des branchements plomb de la rue Rosa Bonheur (une trentaine) pour un montant de dépense de 55 737,42 euros ttc.
En 2021, le budget s’équilibrait en recettes et dépenses d’investissement à 271 k€, en fonctionnement à 328 k€.
Le budget 2022 de l’eau s’équilibrera en recettes et dépenses de fonctionnement à 373 K€ et en investissement à 215 K€
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 1) Recettes de fonctionnement
Au compte 002 « excédent d’exploitation reporté », il est prévu d’inscrire une recette de 168 K€.
Au compte 70 128 est prévu une recette de 204 K€ correspondant à la redevance de la délégation de service public pour la distribution de l’eau. La recette est perçue trimestriellement par le délégataire et reversé à la commune. Elle prend en compte le montant de la surtaxe communale fixé à 0.7817 centimes par m3 d’eau consommé conformément à la délibération votée le 13 avril 2017.
2) Dépenses de fonctionnement
Au compte 605, il est prévu une somme de 155 K€ pour acheter l’eau produite et facturée par le délégataire chargé de la production (SIE Veneux-Les Sablons/Thomery).
Au compte 66111, est prévu une somme de 2 290 euros pour prendre en charge les intérêts de la dette d’un emprunt contracté en 2015 d’un montant de 200 K€ (taux 1.88%), emprunt qui s’achèvera en 2030.
La durée de l’emprunt est de 15 ans, il reste 8 années de remboursement pour un capital restant dû de 126 678,27 euros.
Les amortissements s’élèvent à 27 k€.
Il est prévu un virement de crédit à la section investissement au compte 023 pour 187 k€.
3) Recettes d’investissement
En recettes, il est prévu au compte 021 un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 187 k€.
Le montant des amortissements est de 27 K€.
4) Dépenses d’investissement
En dépenses, il est prévu au compte 001 déficit d’investissement un montant de dépense de 32 747 ,34 euros.
Au compte 2031 études, un montant de 25 k€ pour la réalisation d’une étude sur la modélisation du réseau eau et pour l’étude co-financée avec le Sideau pour l’entrée de Veneux-Les Sablons au Sideau au 1er janvier 2023.
Il est prévu au compte 2138 « autres constructions » un montant de 144 K€. Il s’agit sur ce compte de prévoir les opérations de suppression des branchements plomb de la Rue de la Pierre Morin.
Il est prévu au compte 1641 un montant de 13 043 euros pour prendre en charge le remboursement du capital de la dette de l’emprunt.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022