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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Rapport dOrientations Budgetaires Ville 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seil =ÿ
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2024-02-05
Date de convocation
22 février 2024
Date de mise en ligne
4er mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Rapport d'Orientations Budgétaires
2024 — Ville
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit février à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M.
Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Mireile EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain
GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé
JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M.
Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme
Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie
SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran
ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Fabrice
ETTORI représenté par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Amar OUABDESSELAM représenté par
M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Patricia
THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les communes de plus de 3 500 habitants, VU l'article L2312-2 proposant le vote par chapitre ;
VU le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire notamment son article 1 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes de 3 500 habitants et plus de présenter un rapport d'orientation budgétaire ; CONSIDÉRANT que cette formalité doit se faire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 27 février 2024,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y PREND ACTE du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 de la Ville présenté par Monsieur le Maire.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 février 2024.
Secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240228-2024-02-05-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024