Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 02 2024 sign

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 02 2024 sign Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 06 02 2024 sign)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL N°01/2024

M e | n d (] el 06 FEVRIER 2024 — 18H30

VILLE DE MANDUEL À

PROCES VERBAL

Sommaire

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 décembre 2023... 2

Rapporteur: Jean-Jacques GRANAT, Maire. ermnenenentrnnnenaemnnnnmemnnenennne ennui 2

2. Modification du prix de vente d’un véhicule communal — Poids lourd Mercedes Benz incluant Sibennes (24-007) RS ntene ET ent de dede ren et ar en ed ce eee rides 2

3. Modification du tableau des effectifs (24-002)...

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

4. Approbation des tarifs pour les accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaire de

l'enfance et secteur ado (24-003) ............................ inenennrerenrnenenenenenesreeneeneneeneninennere 4

Rapporteur “Sabel ALCANIZLOPEZ;;39me, adjointe PE A nets ie 4

5. Approbation d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le Centre

social sur les activités culturelles (24-004) 5

Rapporteur WIN ALCANIZ 58e AONt. era rennais rl tr nant ln teen 5

6. Autorisation du versement d’une avance de subvention au Centre social dans le cadre de ses activités culturelles (24-005)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint viré

7. Adhésion au dispositif « Passeport été » (24-006)... 7

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ème adjointe

8. Location saisonnière d’une salle municipale (24-007)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7ème adjoint

9. SPL AGATE -— Rapport assemblée spéciale 2022 (24-008).

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5ème adjoint

10. Candidature de la commune au label « Ma commune aime lire et faire lire » (24-009).

Rapporteur Mare MESSINES 8ème adiointes5s it Rd RL etat eee 9

11. Adhésion au contrat type d'établissement agréé par la FFCC courses camarguaises et manifestations sur la voie publique (24-010)...

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7ème adjoint

12. Adhésion au dispositif fédéral de la carte jeune 2024 (24-011).

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7ème adjoint... erirnrererreeenee 11

13. Décisions du Maire

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

14. Questions diverses... rrrennenrnrenenneneenennnnneennennenennnes

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024

Le six février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le trente-et- un janvier précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J. GRANAT,

ADJOINTS : M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MESSINES,

CONSEILLERS : M. MONNIER, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, H. NICOLAS, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.

ONT DONNE PROCURATION :

M. EL AIMER donne procuration à M. PLA,

À. MATEU donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ,

P. PLONGET donne procuration à J-J. GRANAT,

B. MALLET donne procuration à X. PECHAÏRAL,

D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE,

S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT.

Absent : E. SIFUENTES (arrivé à 19h05 aux questions diverses)

Nombre de présents : 22, suffrages exprimés : 28, absents : 7

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.

CEE]

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 décembre 2023

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023 est adopté à l'unanimité par 19 voix pour et 9 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

2. Modification du prix de vente d'un véhicule communal — Poids lourd Mercedes Benz incluant 3 bennes (24-001)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5% adjoint

La délibération n°23-12 du 4 décembre 2023 autorise M. le Maire à céder le poids lourd Mercedes-Benz, immatriculé CB-412-WT, pour un montant de 13 200 € TTC au garage Froment de Marguerittes.

Toutefois, les services de la direction départementale des finances publiques nous ont informés que la commune est exonérée de TVA sur ce type de transaction et donc que le montant de 13 200 € ne se justifie plus.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024

Il est donc proposé au conseil municipal de rectifier le prix de vente tel qu'énoncé dans la délibération n°23-124 et d'autoriser la cession du poids lourd Mercedes-Benz, incluant les 3 bennes, pour un montant de 11 000 € au garage Froment Mercedes-Benz, situé route de Beaucaire à Marguerittes.

#k*

Mme JONQUIERE s'étonne que la délibération soit repassée et souligne le travail encore mal fait en amont.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition commerciale établie par le garage Froment situé à Marguerittes ; Vu la délibération n°23-124 du 4 décembre 2023 autorisant la vente d'un véhicule communal ;

Considérant l'avis des services de la DDFIP concernant l'exonération de la commune à la TVA sur ce type de transaction ;

Considérant la nécessité de prendre une délibération modifiant le prix de vente du véhicule communal pour un montant de 11 000 € ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal autorise la cession du poids lourd Mercedes-Benz pour un montant de 11 000 € au garage Froment de Marguerittes.

ARTICLE 2. Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

ARTICLE 3. Le maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3. Modification du tableau des effectifs (24-002)

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

En date du 1% janvier 2024, le tableau des effectifs de la commune comportait 115 postes budgétés, 102 postes correspondant à des postes de titulaire et 13 à des postes de non-titulaires de la fonction publique. À cette date, 95 étaient pourvus, 89 sur les postes de titulaire, 6 sur les postes de non titulaire.

Ilest proposé de faire évoluer le tableau des effectifs en prenant en compte les modifications suivantes : - Création d'un poste de rédacteur principal 1° classe à temps complet, filière administrative, agent üitulaire, en prévision du recrutement d'un chef du bureau des ressources humaines, - Fermeture du poste de technicien principal 2°% classe à temps complet, filière technique, agent

non titulaire recruté au titre de l'article L 332-8 alinéa 2, à la suite du départ du chef du centre technique municipal,

- Création d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, filière technique, agent titulaire,

en prévision du recrutement d’un chef du centre technique municipal,

- Fermeture d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, filière technique, agent titulaire, à la suite de la titularisation de cet agent au grade de gardien-brigadier de la police municipale,

- Fermeture d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à 28 heures hebdomadaires, filière technique, agent titulaire, à la suite d’une fermeture de classe maternelle en septembre 2023, - Fermeture d’un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à 35h, filière technique, agent titulaire, à la suite d’un départ à la retraite et création d'un poste d’adjoint technique à 35h, filière technique, agent titulaire, pour remplacer ce départ à la retraite au sein de la crèche municipale,

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 20244

- Fermeture d'un poste d'ATSEM principal 2°" classe à 28 heures, filière sanitaire et sociale, agent titulaire, à la suite de la promotion et de la titularisation de l'agent au grade d'agent de maîtrise, - Fermeture d'un poste de brigadier-chef principal, filière police municipale, agent titulaire, à la suite du départ à la retraite de l'agent,

- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet, filière animation, agent titulaire, en prévision du recrutement d'un adjoint au chef du bureau enfance-jeunesse, - Fermeture d'un poste d'agent social à 8 heures, filière sanitaire et sociale, agent non titulaire, ouvert au titre de l'article L.332-23-1°, correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, et ne paraissant plus utile pour les besoins de service, - Fermeture d'un poste d'AESH, à la vacation, créé par délibération n°23-078 du 27 juin 2023 en prévision de la rentrée scolaire 2023-2024, qui n’est pas pourvu.

Une fois ces modifications approuvées, le tableau des effectifs comportera 111 postes budgétés, 101 postes correspondant à des postes de titulaire et 10 à des postes de nontitulaires de la fonction publique.

#kx

Mme NICOLAS souhaite avoir des éléments d'information sur le poste d'attaché principal non pourvu, sur le maintien du poste de rédacteur principal 2ème classe, sur la nature des deux postes d'adjoint d'animation. Elle souhaite également savoir si le poste de chef du centre technique municipal sera également ouvert à des non-fitulaires de la fonction publique.

Le maire donne la parole au DGS.

Ilest communiqué les éléments de réponse suivants :

Pour le poste d'attaché principal vacant, il s'agit d'un poste libre correspondant au grade de l'actuel DGS. Ce dernier pourvoit le poste d'emploi fonctionnel de DGS de communes entre 2000 et 100000 habitants. Le poste de rédacteur principal 2ème classe va être pourvu par le nouveau responsable de la commande publique.

Les deux postes d'adjoints d'animation sont pourvus par la cheffe du bureau enfance-jeunesse et son nouvel adjoint.

Le recrutement du chef du centre technique municipal est ouvert en priorité à un fonctionnaire mais la collectivité ne s'interdit pas de recruter sous contrat si cela est nécessaire. Monsieur GUIOT demande qu'un organigramme lui soit communiqué.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23-049 du 11 avril 2023, portant modification du tableau des effectifs de la commune;

Vu la délibération n°23-069 du 02 maï 2023, modifiant le tableau des effectifs en créant un poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet contractuel selon l'article L332-8 2° et fermant un poste de technicien principal 1% classe à temps complet, afin de permettre le recrutement du chef du centre technique municipal ;

Vu la délibération n°23-078 du 27 juin 2023, modifiant le tableau des effectifs en créant deux postes d'AESH en prévision de la rentrée scolaire 2024-2095 :

Ouf l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité par 23 voix pour et 5 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX et H. JONQUIERE) ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

4. Approbation des tarifs pour les accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaire de l’enfance et secteur ado (24-003)

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3" adjointe

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024 5

Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation de la ville de Manduel, validé depuis le 8 janvier 2024, la commune a pris en charge les inscriptions des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires pour les enfants et les adolescents.

Ces inscriptions se font dans le cadre de la régie des services périscolaires et EAJE, actualisée par délibération N°23-101du 18/10/2023.

Par délibération n°23-132 du 7/12/2023, la grille tarifaire concernant les accueils périscolaires et extrascolaires des accueils collectifs de mineurs pour les accueils enfance, ainsi que les accueils périscolaires du soir et des mercredis ont été approuvés.

La convention d'objectifs et de financement, en partenariat avec la caisse d'allocations familiales, nous impose le paiement d’un forfait pour l'accueil et l'animation durant le temps méridien pour les enfants des classes maternelles et élémentaires.

Aussi, il est donc proposé de fixer ce forfait à l'identique que celui appliqué précédemment.

l'est également proposé de fixer le tarif des mercredis pour le secteur ado à l'identique que celui appliqué aux familles précédemment ; à savoir un forfait annuel de 8€.

Enfin, un forfait hebdomadaire, en fonction du quotient familial, est proposé pour les vacances scolaires du secteur ado.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces nouveaux tarifs dont l'entrée en vigueur est prévue au 12 février 2024.

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23-101 du 18/10/2023 relative à la régie des services périscolaires et EAJE ; Vu la délibération 23-132 du 7/12/2023 relative aux tarifs des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires ;

Vu la convention d'objectifs et de financement de la caisse d'allocations familiales ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les tarifs des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires du secteur des adolescents, tels que joints en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2. Les nouveaux tarifs seront mis en application à compter du 12 février 2024.

5. Approbation d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le Centre social sur les activités culturelles (24- 004)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint

Le projet culturel initié et conçu par l'association Centre social et culturel « Soleil levant » a pour but de développer des actions culturelles à destination de l'ensemble du public manduellois, notamment d'apprentissage dans les domaines de la musique et de la danse.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024 6

Ces actions étant en cohérence avec la politique publique culturelle qu'entend mener la ville, il est proposé que la commune subventionne l'association sur la période couverte par la convention pluriannuelle d'objectifs, à hauteur de 45 000 euros par an environ pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette somme sera fixée par le conseil municipal chaque année sur la base d'un dossier de demande de subvention et de la communication du rapport annuel, tel que prévu dans la convention.

I est donc proposé que le conseil municipal se prononce sur le principe d'attribution d'une subvention annuelle au Centre social et culturel pour les activités culturelles et sur la convention pluriannuelle d'objectifs qui définit le cadre du versement de cette subvention.

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs joint à la présente délibération: Considérant l'intérêt qu'a la commune à agir pour soutenir le projet culturel proposé par l'association centre social et culturel « Soleil levant » ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la convention pluriannuelle d'objectifs jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et les documents associés.

6. Autorisation du versement d’une avance de subvention au Centre social dans le cadre de ses activités culturelles (24-005)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint

Par délibération n°24-004, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Centre social « Soleil levant » portant sur les projets culturels. Dans le cadre de cette convention, il est prévu le versement d’une subvention annuelle.

Le Centre social a sollicité une avance sur la subvention de l’année 2024 à hauteur de 10 000 euros.

Il est proposé au conseil municipal d'accorder cette avance une fois que la convention pluriannuelle d'objectifs annexé à la délibération n°24-004 a été signée par les deux parties, le maire pour la commune et le président pour l'association.

+

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération n°24-004 du 06 février 2024, portant approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs pour les projets culturels du centre social « Soleil levant »:

Considérant la demande d'avance sollicitée par l'association pour le premier trimestre 2024 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024 7

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d’une avance de dix mille euros (10 000) sur la subvention qui sera versée par la commune à l'association dans le cadre du soutien à son programme culturel.

ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à procéder au versement de cette

somme et à signer tous les documents associés.

7. Adhésion au dispositif « Passeport été » (24-006)

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, $" adjointe

Dans le cadre d'une politique d'animation de la jeunesse pendant les vacances scolaires dites « été » (du 15 juin au 15 septembre), la commune de Manduel adhère depuis 2003 au dispositif « Passeport été » initié par la ville de Nîmes.

Elle souhaite ainsi proposer aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, un large panel d'activités culturelles et sportives leur permettant :

-__ D'accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

- D'acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, - De développer leur mobilité.

En 2023, les cinquante passeports commandés ont été vendus.

Pour l'année 2024, il est proposé de maintenir l'adhésion de la commune à ce dispositif et de maintenir le nombre de passeports à 50 afin de répondre à la demande des jeune Manduellois. Ils seront vendus unitairement au tarif de 27,00€.

ak

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-7 ; Vu la proposition émanant de la ville de Nîmes d'adhérer au dispositif « Passeport été » pour l'année 2024 ;

Considérant la volonté de la commune de Manduel de faire bénéficier du dispositif « Passeport été 2024 » aux jeunes de la commune ;

Ouf l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'adhésion au dispositif passeport été 2024. II fixe à cinquante le nombre de passeports à commander et établit le prix de vente unitaire à 27,00€. ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

8. Location saisonnière d’une salle municipale (24-007)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7°" adjoint

Il est de tradition que la commune mette gracieusement à disposition des associations manduelloises, dans la limite de ses moyens et disponibilités, les bâtiments et locaux communaux se prétant aux activités associatives et régulièrement mis en conformité aux normes de sécurité et d'accessibilité.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024

Les seules associations qui ne peuvent bénéficier d’un tel avantage sont les associations cultuelles, conformément aux principes de laïcité de la République, et considérant que la mise à disposition gracieuse d'équipements communaux serait assimilée à une subvention, ce qu'interdit expressément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.

La commune se doit toutefois de répondre à la demande récurrente de l'Association Cultuelle et Culturelle Musulmane de Manduel, qui ne dispose pas de locaux privés pour l'exercice de son culte dans les meilleures conditions d'ordre et de sécurité.

Considérant qu'aucune solution n’a pu être trouvée par l'association, au moment où débute la fête du Ramadan 2024, il est proposé de mettre à disposition de l'association une salle municipale, sur la base des conditions définies par le règlement intérieur d'utilisation des salles approuvé en conseil municipal.

Cette salle sera mise à disposition de l'association du 9 au 30 mars 2024 de 19h à 22h30, du 31 mars au 10 avril 2024 de 20h30 à 23h et le 10 ou 11 avril 2024 (jour de la fête de l'Aïd) de 7h30 à 9h30.

Il'est important de préciser qu'une telle mesure est permise par l'Observatoire de la Laïcité relevant du Premier Ministre, et a été confirmée par la Préfecture du Gard en 2015.

xx

M. GUIOT demande le lieu de l'évènement. Le maire lui répond qu'il s'agit de la maison des associations au 1° étage.

M. GUIOT demande le prix. M. J.P. ROUX répond que le prix n’a pas été calculé et que le tarif est calculé sur la base du règlement des salles communales, voté en conseil municipal. Mme JONQUIERE s'inquiète du prix. I est rappelé qu'il ne peut être dérogé à ce prix sauf à ce que le conseil municipal modifie ce règlement.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi du 9 décembre 19065 relative à la séparation des églises et de l'Etat ; Vu le guide de la laïcité élaboré par les services du premier ministre ;

Vu la délibération n°23-110 du 18 octobre 2023, portant actualisation du règlement intérieur et de la convention d'utilisation des salles communales ;

Considérant la demande de l'association du 12 décembre 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la mise à disposition d’une salle municipale, tous les jours durant la période du Ramadan, du 9 au 30 mars 2024 de 19h à 22h30, du 31 mars au 10 avril 2024 de 20h30 à 23h et le 10 ou 11 avril 2024 (jour de la fête de l'Aïd) de 7h30 à 9h30. ARTICLE 2. Le conseil municipal précise que cette mise à disposition se fera selon les conditions établies par le règlement d'utilisation des salles communales en vigueur pour les associations cultuelles.

ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à conclure dans ces conditions la

convention afférente avec l'association cultuelle et culturelle musulmane de Manduel.

9. SPL AGATE -— Rapport assemblée spéciale 2022 (24-008)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024 9

La commune de Manduel est actionnaire de la société publique locale (SPL) AGATE à hauteur de 0,10% du capital détenu et possède une action sur les 1.000 actions de la société, chaque action ayant une valeur nominale de 225 euros.

L'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. »

C'est au titre de cet article que le conseil municipal est amené à se prononcer sur le rapport annuel 2022 présenté.

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 ; Vu le rapport annuel 2022 des membres de l'assemblée spéciale réceptionné par la commune le 22 novembre 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 des membres de l'assemblée spéciale de la SPL AGATE.

ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le rapport écrit qui lui a été soumis.

10. Candidature de la commune au label « Ma commune aime

lire et faire lire » (24-009) |

Rapporteur : Marie MESSINES, 8°” adjointe

L'association « Lire et faire lire » organise des actions auprès des enfants des écoles. La commune souhaite valoriser ces actions par l'obtention du label « Ma commune aime lire et faire lire ».

Ce label, qui met en avant l'incitation à la découverte des plaisirs de la lecture, a été créé par l'association « Lire et Faire Lire » en partenariat avec l’association des Maires de France.

Pour l'obtention de ce label, la commune s'engage à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme « Lire et faire lire » en :

— Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme,

— incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique.

4x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 202410

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courriel du 30 novembre 2023 de l'UDAF30 ;

Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir les actions de découverte des plaisirs dela lecture auprès des enfants et de le faire savoir ;

Oui l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la candidature de la commune au label « Ma commune aime lire et faire lire ».

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à demander ce label pour une durée de 2 ans et à prendre les mesures afférentes.

11. Adhésion au contrat type d’établissement agréé par la

FFCC courses camarguaises et manifestations sur la: voie

publique (24-010)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7°" adjoint

La commune de Manduel souhaite organiser des courses camarguaises durant la fête du printemps et durant l'été.

Pour cela, elle doit obtenir un agrément de la fédération française de la course camarguaise et passer une convention avec ladite fédération, pour un coût de 564,00 € TTC. Cette somme correspond au contrat d'agrément et aux bulletins d'adhésion des référents.

ak

Mme JONQUIERE demande le nom des référents. M. JP ROUX indique qu'ils ne sont pas encore définis.

Vu le code générai des collectivités territoriales :

Vu le modèle de convention et les bulletins d'adhésion en annexe ;

Considérant la volonté de la commune d'organiser des courses camarguaises durant la fête du printemps et durant l'été ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le contrat d'agrément d'organisateur de course camarguaise tel que joint en annexe.

ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve les bulletins d'adhésion des deux référents en annexe.

ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer une convention avec la fédération française de la course camarguaise et les bulletins d'adhésion pour le référent titulaire, le référent remplaçant et l'assesseur.

ARTICLE 4. La dépense de 564€, correspondant au contrat d'agrément et aux licences des référents, sera inscrite au budget 2024.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 202411 12. ... Adhésion au dispositif fédéral de la carte jeune 2024 (24-

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7°" adjoint

La fédération française de course camarguaise renouvelle son dispositif « carte jeune 2024 ».

Ce dispositif lancé en 2022 a été un succès, près de 2 400 cartes jeunes ont été délivrées en 2023.

Cette carte jeune permet de faire découvrir et d'assister régulièrement aux courses camarguaises à des conditions tarifaires très accessibles.

Les bénéficiaires de cette carte doivent avoir moins de 18 ans au moment de la souscription ou être détenteur d'une carte d'étudiant avec un âge maximum de 25 ans.

Cette carte sera délivrée gratuitement par la fédération française de course camarguaise sur demande de souscription en format dématérialisée.

Cette carte ne sera valable que pour les courses camarguaises.

La carte sera munie d’un QR code, d'une photo, d'un nom et prénom et d'une année de validité. Le guichetier muni de son portable, devra scanner la « carte jeune » pour vérifier si la personne est bien enregistrée comme bénéficiaire sur le site de fédération et vendre la place au tarif « carte jeune ».

Sur présentation de cette carte au guichet des arènes, le jeune bénéficiera d’un tarif particulier :

e+ 2€ pour les courses de Ligue, vaches, taureaux jeunes et neufs, Avenir, °+ 5€ pour le niveau AS.

La commune souhaite adhérer à ce dispositif pour les courses camarguaises qui ont lieu les 27 avril et 26 août 2024.

tx

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code générai des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la commune de favoriser l'accès et la promotion de la course camarguaise auprès d'un public jeune ;

Considérant la volonté de la commune d'adhérer au dispositif carte jeune proposé par la fédération française de courses camarguaise afin de proposer des tarifs préférentiels pour les jeunes ;

Ouï Fexposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'adhésion au dispositif carte jeune 2024 pour les courses camarguaises qui ont lieu les 27 avril 2024 et le 26 août 2024. ARTICLE 2. Le maire Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

13. Décisions du Maire

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024 12

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Ce point n’appelle pas de vote.

Décision n°037-2023 du 28 novembre 2023

Cette décision a pour objet de signer le marché de maîtrise d'œuvre, pour la création d’un jardin public avec la société SACU SMO Paysages située à Nîmes dont le taux de rémunération s'élève à 8,31% pour la tranche ferme et de 8,33% pour la tranche optionnelle 1. La rémunération définitive du maitre d'œuvre sera arrêtée sur la base du coût définitif des travaux. Les travaux envisagés dans le cadre de la consultation s'élèvent à 400 000 € HT pour la tranche ferme et 150 000€ HT pour la tranche optionnelle 1

Décision n°038-2023 du 30 novembre 2023

Cette décision a pour objet de signer le marché public de la mission SPS, pour les travaux de création du nouveau cimetière avec la société PRECO (Castillon du Gard) pour un montant de 3.630,00 euros HT soit 4.356,00 TTC.

Décision n°039-2023 du 12 décembre 2023

Cette décision a pour objet d'actualiser le lot 3 du marché assurances, flotte automobile, avec le cabinet JDC ASSURANCES/AXA SARL (Toulouse), pour un montant de 9.333,01 euros HT soit 11.066,89 euros TTC pour l'année 2024.

Décision n°040-2023 du 14 décembre 2023

Cette décision a pour objet de signer le marché avec l'association Habitat et Humanisme Gestion Gard (Nîmes) pour la gestion du patrimoine immobilier locatif de la commune et du CCAS. Les honoraires de gestion s'élèvent à 8 % des montants des loyers.

Décision n°041-2023 du 15 décembre 2023

Cette décision a pour objet de signer le marché pour les travaux de réfection de la voirie suite aux inondations avec le groupement conjoint LAUTIER MOUSSAC/SARL DAUMAS TP (Moussac) pour un montant de 681.822,65 euros TH soit 818.187,18 euros TTC. Ce montant comprend la tranche ferme et les 11 tranches optionnelles.

Décision n°001-2024 du 22 janvier 2024

Cette décision a pour objet de signer le marché pour les travaux de démolition de l'immeuble situé 18 rue Turenne avec la société RS Construction (Jonquières St Vincent) pour un montant de 64.110,00 euros HT soit 76.932,00 euros TTC.

Décision 002-2024 du 23 janvier 2024

La décision a pour objet le remboursement des frais de réparation (606,35 euros TTC) du véhicule de M. Florian BOUCHE de type Citroën Berlingo immatriculé EB-247-TG causés par un obstacle sur la chaussée dont la commune était responsable.

Décision n°003-2024 du 23 janvier 2024

La décision a pour objet le remboursement des frais de réparation (100 euros TTC) du véhicule de M. Philippe MEGIAS de type Renault Kangoo immatriculé BF-968-VF causés par un nid de poule non signalé.

14. Questions diverses

Mme MARTY évoque les dernières propositions gouvernementales portant sur l'application de la loi SRU et la possible prise en compte de la construction de logernents intermédiaires. M. le Maire rappelle que la commune a récemment été déclarée en carence par arrêté préfectoral, comme de nombreuses communes voisines. Aussi, toute nouvelle mesure allant dans le sens de l'assouplissement des règles est la bienvenue, même s’il ne s’agit aujourd'hui que d’une proposition.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024 13

M. GUIOT souhaite avoir des informations sur les annonces qui ont été faites lors des vœux au personnel, portant sur la crèche et sur le centre technique municipal. M. le Maire indique que pour la crèche, il s’agit d'un projet à moyenne échéance et que pour le centre technique, la municipalité a pour projet à courte échéance d'améliorer les conditions de travail. Les travaux de remise aux normes électriques viennent par exemple d'être effectués.

Mme JONQUIERE demande les dates des Printanières. Il s’agit des 26, 27 et 28 avril.

M. PECHAIRAL demande la parole pour exprimer son désaccord sur l’article d'expression politique qui est paru dans le dernier bulletin municipal.

La séance est levée à 19 heures 17

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°01/2024 du 06 février 2024