Conseil Municipal - CM 23 03

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Conseil Municipal - CM 23 03 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Vebret. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 03)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, Commune de Vebret

Conseils municipaux

Compte rendu de la séance du vendredi

24 mars 2023

Prés ident : Monsieur Fabrice MEUNIER.

Présents : Madame Huguette TOURAILLE, Monsieur René GERVAIS, Madame Annie JOUVE, Monsieur Roger VILLIEN, Madame Bernadette SEINCE, Monsieur Philippe PAULIAC, Madame Fanny ORSAL, Madame Lucie SALESSE, Monsieur Dominique CHAVINIER, Madame Blandine DEMAZOIN, Monsieur Arnaud MOREAU, Monsieur Michel ESCUDIER, Madame Laurence DELMAS. Secrétaire de séance : Madame Huguette TOURAILLE.

Ordre du jour:

- Budget principal.

- Vote du CFU.

- Affectation du résultat.

- Budget assainissement.

- Vote du compte administratif.

- Vote du compte de gestion.

- Affectation du résultat.

- Classement déclassement voirie chemins communaux.

- Présentation et discussion investissements 2023.

- Organisation du temps de travail.

- Sauvegarde et protection des données informatiques.

- Préparation budget 2023.

- Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Vote de l’organisation du temps de travail

Le Maire expose au conseil municipal l'organisation relative au temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures, soit 35 heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les agents à temps non complet, en fonction du nombre d’heures hebdomadaires du poste). Elle est calculée de la façon suivante

Nombre total de jours sur l’année : 365

Repos hebdomadaires : — 104 (2 jours x 52 semaines) Congés annuels : — 25 (5 fois les obligations hebdomadaires de travail) Jour fériés : 8

soit Nombre de jours travaillés : 228

soit Nombre d’heures travaillées : 1 596 h, arrondi à 1 600 h (Nb de jours x 7 heures)

Journée de solidarité : + 7 h

Total en heures : 1 607 h

L’organisation de temps de travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures

la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures ,— les agents bénéficient d’ un repos minimum quotidien de onze heures ; — l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée ä douze heures ; — le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures —Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

—Valide les modalités d'organisation du temps de travail telles que proposées. Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 24 mars 2023.

Vote du compte financier unique - Vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2022 dressé par MEUNIER Fabrice après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 587 103.09 587 103.09

Opérations exercice 274577.35 479 154.95 391977.76 648 997.21 666 555.11 1 128 152.16

Total 274577.35 479 154.95 391977.76 1 236 100.30 666 555.11 1715 255.25

Résultat de clôture 204577.60 844 122.54 1 048 700.14

Restes à réaliser 853 218.76 390 397.80 853 218.76 390 397.80

Total cumulé 853 218.76 594 975.40 844 122.54 853 218.76 1 439 097.94

Résultat définitif 258 243.36 844 122.54 585 879.18

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à VEBRET, les jour, mois et an que dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - Vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un

excédent de 844 122.54

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement ä la section d’investissement (pour mémoire)

587 103.09

784 068.09

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 257 019.45

Résultat cumulé au 31/12/2022 844 122.54

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 844 122.54

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 258 243.36

Solde disponible affecté comme suit:

“ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

”Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 585 879.18

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à VEBRET, les jour, mois et an que dessus.Vote du compte de gestion - Vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1º Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2º Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3º Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à VEBRET, les jour, mois et an que dessus.Vote du compte administratif - ass Vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par MEUNIER Fabrice après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 621.71 14 024.04 14 645.75

Opérations exercice 31 853.16 26 812.43 31 631.04 41 840.97 63 484.20 68 653.40

Total 31 853.16 27 434.14 31 631.04 55 865.01 63 484.20 83 299.15

Résultat de clôture 4 419.02 24 233.97 19 814.95

Restes à réaliser 341 577.57 198 100.00 341 577.57 198 100.00

Total cumulê 345 996.59 198 100.00 24 233.97 341577.57 217 914.95

Résultat définitif 147 896.59 24 233.97 123 662.62

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à VEBRET, les jour, mois et an que dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - Serv Asst

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un

excédent de 24 233.97

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit '

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

14 024.04

19 077.04

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT 10 209.93

Résultat cumulé au 31/12/2022 24 233.97

A.EXCEDENT AU 31/1212022 24 233.97

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 24 233.97

Solde disponible affecté comme suit:

“Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à VEBRET, les jour, mois et an que dessus.Vote du compte de gestion - ass vebret

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MEUNIER Fabrice

Après s'être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1º Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2º Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3º Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à VEBRET, les jour, mois et an que dessus.

Echange et vente de terrains pour la rénovation de la station d’épuration à Cheyssac WLODAREZYCK Geoffrey

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les demandes faites auprès de Monsieur Geoffrey WLODAREZYCK. La commune de Vebret souhaite faire l’acquisition d'environ 2500 m* de la parcelle ZV 53 dont Monsieur Geoffrey WLODAREZYCK est propriétaire. Cette demande d'acquisition fait suite aux prévisions de travaux de rénovation de la station d’épuration de Cheyssac. La surface de l'ancienne station, mitoyenne de la parcelle ZV 53 n’a pas une superficie suffisante.

Monsieur le Maire propose de faire l'acquisition de la surface suffisante par échange de terrains avec Monsieur Geoffrey WLODAREZYCK.

La commune prendra à sa charge les frais de géomètres et rédaction de l’acte. Suite aux travaux du géomètre, la commune fait l'acquisition de la parcelle ZV 62 d'une superficie de 2501 m², cède à Monsieur Geoffrey WLODAREZYCK cède les parcelles OB 1905, OB 332 ET OB 330. La soulte versée par Monsieur Geoffrey WLODAREZYCK sera de 7688.40 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:

-ACCEPTE l’acquisition par la commune de Vebret de la parcelle ZV 62, la vente des parcelles OB 1905, OB332 et OB 330 au prix de 7688.40 euros.

- DlT que l’ensemble des frais de géomètres et de rédaction de l'acte seront à la charge de la commune de Vebret.

-AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles et à signer tous documents liés à cette affaire.Sauvegarde et protection des données informatiques

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de Monsieur Alexander Constantin, Rex Rotary, pour la sauvegarde et la protection des données informatiques. Le coût s’élève à 98 € HT/mois. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, refuse la proposition de Monsieur Alexander Constantin.

La secrétaire de séance

Huguette Touraille