Procès Verbal - url 179

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Procès Verbal - url 179 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Procès Verbal - url 179)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, COMMUNE DE SAINT-MARIENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 24/05/2024

PRESENTS : BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, M. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;

Mmes GUIBERT, VIGEAN, MM. TARIF, BOUCHAN, GARSAUD, ISRAEL, GARUZ.

ABSENTS EXCUSES : Mmes MARION, DANTAS, NIETO, BETILLE, MM. ARNAUD, RICHARD.

ABSENTS : M. AVRIL.

POUVOIRS : Mme DANTAS qui a donné pouvoir à M. GARSAUD,

M. RICHARD qui a donné pouvoir à M. BOURREAU,

Mme MARION qui a donné pouvoir à M. TARIF,

Mme NIETO qui a donné pouvoir à M. ISRAEL,

M. ARNAUD qui a donné pouvoir à M. GARUZ,

Mme BETILLE qui a donné pouvoir à Mme GUIBERT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAINVIELLE jusqu’à 19h15,

Mme VIGEAN à partir de 19h15.

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Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents et représentés le PV du Conseil Municipal du 15 avril 2024.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents et représentés le PV du Conseil Municipal du 22 avril 2024.

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DELIBERATION N° 2024-17 – CONVENTION BIPARTITE POUR LES PAV - SMICVAL

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 7 - Contre : 10 - Abstentions : 1.

M. le Maire présente à l’assemblée la convention avec le SMICVAL pour l’implantation des Points d’Apports Volontaires (PAV) sur des terrains appartenant à la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

➢ De refuser cette convention avec le SMICVAL, l’article 6 de ladite convention prévoyant une durée initiale de dix ans que le Conseil trouve trop longue, suite au dépôt d’un amendement de M. GARSAUD, président du groupe « Agir pour Saint-Mariens ».➢ Qu’une nouvelle convention avec une durée d’un an reconductible par tacite reconduction, soit demandée au SMICVAL.

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DELIBERATION N° 2024-18 – CONVENTION TRIPARTITE POUR LES PAV – SMICVAL ET BABOUTET

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 7 - Contre : 10 - Abstentions : 1.

M. le Maire présente à l’assemblée la convention avec le SMICVAL pour l’implantation des Points d’Apports Volontaires (PAV) sur un terrain appartenant à M. RABOUTET.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide de repousser le vote de cette délibération.

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DELIBERATION N° 2024-19 – CONVENTION TRIPARTITE POUR LES PAV – SMICVAL ET PROPRIETAIRE INCONNU

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 7 - Contre : 10 - Abstentions : 1.

M. le Maire présente à l’assemblée la convention avec le SMICVAL pour l’implantation des Points d’Apports Volontaires (PAV) sur un terrain appartenant à un propriétaire inconnu.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide de repousser le vote de cette délibération.

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DELIBERATION N° 2024-20 – CONVENTION CCLNG ADS AVENANT N°5

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un nouvel avenant pour la convention ADS signée avec la CCLNG.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

➢ D’accepter la charte de recouvrement avec la DGFIP.

➢ D’autorisé le Maire à signer la charte.

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DELIBERATION N° 2024-21 – CHARTE DE RECOUVREMENT AVEC LA DGFIP

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0.M. le Maire explique à l’assemblée que la DGFIP souhaite qu’une charte de recouvrement avec la collectivité, soit mise en place, afin de pouvoir établir de nouvelles règles concernant le recouvrement des impayés de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

➢ D’accepter la charte de recouvrement avec la DGFIP.

➢ D’autorisé le Maire à signer la charte.

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DELIBERATION N° 2024-22 – CONVENTION ENEDIS ROUTE DU CHENE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 07 - Contre : 9 - Abstentions : 2.

M. le Maire présente à l’assemblée une convention de travaux de la part d’Enedis, pour un transformateur Route du Chêne. Ce transformateur sera placé pour renforcer le réseau électrique local.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

➢ De refuser de signer la convention, l’indemnisation proposée par Enedis étant estimée insuffisante.

➢ De demander une nouvelle convention avec une indemnisation plus importante.

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DELIBERATION N° 2024-23 – BP BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – DECISION

MODIFICATIVE N° 1- VIREMENT DE CREDITS

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au virement des crédits suivants sur le BP PRINCIPAL COMMUNE 2024 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

SENS Cha

p.

Article Op. Objet Montant

Dépens

e

21 2138 31 Immo corporelles _ Autres constructions -5 400

Dépens

e

21 2183 31 Immo. Corporelles – Matériel de bureau

et matériel informatique

+5 400

TOTAL 0

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DELIBERATION N° 2024-24 – CONVENTION ENEDIS LE BARRAILMembres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 07 - Contre : 9 - Abstentions : 2.

M. le Maire présente à l’assemblée une convention de travaux de la part d’Enedis, pour une pose de câbles vers un transformateur au Barrail.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés décide :

➢ De refuser de signer la convention, l’indemnisation proposée par Enedis étant estimée insuffisante.

➢ De demander une nouvelle convention avec une indemnisation plus importante.

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DELIBERATION N° 2024-25 – BP BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – DECISION

MODIFICATIVE - VIREMENT DE CREDITS ECOLE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 06 - Contre : 12 - Abstentions : 0.

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l’école, pour un transfert de crédits de l’article 6247 Transports collectifs vers l’article 6067 Fournitures scolaires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents et représentés, de refuser le transfert de crédits demandé par l’école.

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DELIBERATION N° 2024-26 – BP BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – DECISION

MODIFICATIVE N° 2- MISE A JOUR DES REPORTS 2023

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder à la mise à jour des reports 2023 sur le BP PRINCIPAL COMMUNE 2024, initialement voté avec le Compte de Gestion provisoire à 322 882,54 €, qui descend à 297 685,64€, soit une différence de 25 196,90€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTES DEPENSES

SENS Chap

.

Article Objet Montant

Dépense 11 6168 Autres -25 196,90 Recettes 002 002 Résultat d’exploitation reporté -25 196,90

0

--------------------------DELIBERATION N° 2024-27 – SUBVENTIONS 2024

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

M. le Maire propose au Conseil Municipal un tableau pour la distribution des subventions 2024, et informe l’assemblée que M. GARSAUD a proposé un amendement modifiant ce tableau.

M. le Maire demande un vote pour savoir quel tableau sera utilisé pour la répartition des subventions. M. TARIF se retire du vote, étant lui-même président d’une association.

Pour le tableau de M. GARSAUD, avec une somme globale de 5 000 €

Votes pour : 5

Pour le tableau de M. le Maire, avec une somme globale de 4 950 €.

Votes pour : 12

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés, décide d’adopter le tableau présenté par M. le Maire :

SUBVENTIONS ET DONS 2024 - PROPOSITIONS AU CONSEIL

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

ACCA 300

Amicale des anciens élèves 750

ARESM 750

Festimariens 750

APE Saint Mariens 750

Amicale des sapeurs-pompiers 250

FNACA 200

GYM TONIC 150

Institut Bergonie 150

Bordeaux Saintes 100

AJRVS 200

Marsas Basket 150

Stade Blayais 150

Chorégraphe 150

APE collège St Yzan 150

TOTAL 4950

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DELIBERATION N° 2024-28 – MODIFICATION DES NOMS DE LIEUDITS ET CHEMINS DE

LA COMMUNE

Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 12 - Votants : 18

Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que désormais tous les lieudits et chemins doivent avoir un nom et un numéro. Il laisse au deuxième adjoint le soin de présenter les mises à jour de la carte de la Commune avec les noms de voies choisis par la Commission d’urbanisme. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’ACCEPTER la présentation- d’AUTORISER M. le Maire à renseigner les nouvelles adresses dans les bases de données de l’Etat.

Décisions du Maire :

Aucune décision n’a été prise depuis le dernier Conseil Municipal.

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QUESTIONS DIVERSES

1- Mme la 1ere adjointe demande, au secrétaire de Mairie, le détail des dépenses d’investissement pour l’opération 31 article 2138. Il est répondu, qu’aucun détail n’a été noté de son coté, étant présent ce jour là uniquement pour faire la saisie en direct.

2- M. ISRAEL fait remarquer qu’il y a des pannes d’éclairage publique dans la rue de la Forge. Il est répondu que la situation est connue et que 3 demandes ont été faites au SDEEG. 3- M. ISRAEL informe de la même situation rue Georges BRASSENS. Il est répondu que le SDEEG considère la situation comme résolue alors que la panne persiste.

4- M. ISRAEL demande s’il n’est pas possible de poser du calcaire sur le trottoir de la rue Georges BRASSENS.

5- M. ISRAEL demande s’il y a des acquéreurs pour la parcelle appartenant à la Commune au lieudit FILLON. IL est répondu qu’à la connaissance de la Mairie, il n’y a aucun acquéreur pour le moment. Il est précisé qu’un fossé sera creuser pour éviter les inondations. 6- M. GARSAUD demande l’état de l’avancement pour les dossiers des gens du voyage au chemin des Thibeaux et au lieudit La Grave. Il est répondu que malgré les notifications à la DDTM et à la Sous-Préfecture, les dossiers n’avancent pas. Un recours avec la commune de Laruscade est prévu. M. ISRAEL informe qu’une procédure avec pose de scellés devrait être possible. 7- M. GARSAUD demande quelle sera l’organisation pour les élections européennes du 09 juin. La 1ere adjointe présente l’organisation en fonction des réponses qu’elle a obtenues. 8- M. GARSAUD informe qu’une administrée a reçu sa carte d’électeur avec le nom de son mari, alors qu’elle a gardé son nom de jeune fille. Il précise qu’il a conseillé à cette personne de venir en mairie pour régler la situation. Il est répondu que la situation est connue, et que l’administrée est déjà venue en mairie et il lui a été expliqué qu’elle pourrait voter juste avec sa pièce d’identité.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 02.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an susdits.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Annie VIGEAN Marcel BOURREAU