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Déliberation - Deliberation n°2023 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 09)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Recuen
préfecture
le
27/03/2023 CS
L
9
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB
smicval
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
14
mars
2023
à
14
heures
30
ID
: 033-253306617-20230314-09-DE
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
14
mars
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 07/03/2023
£taient
présents
:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
P_ |
Monsieur
BROUDICHOUX
P
es
Monsieur
GARANTO
P
Anne
Monsieur
GOMBEAU
P
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
en
DHRENR:
Monsieur VERRAT
P_|
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Ex
|
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
LWARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
(démissionnaire
depuis
Le
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
07.03.23) Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
Ex
|
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
P
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON Madame
POIRIER
Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
_—
-
-
_
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
déléqué({e)
suppléant{e]
conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
et
article
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
Monsieur
Gérard
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Patricia
MERCHADOU,
Déléguée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Jean-Louis
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Nicole
DELAUGE,
Délégquée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
La
CDC
du
Fronsadais
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
Georges
MIEUEVILLE,
Délégué
suppléant
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
délégué
titulaire
:
Madame
Carole
GADRAT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-
Philippe
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CALI
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procurationà
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Georges
ELIZABETH,
Délégué
titulaire
de
CDC
Isle
Double
Landais
donne
procuration
à
Monsieur
Francis
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Isle
Double
Landais
Invités
excusés :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicvai,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
14
mars
2023,
35
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un(e)
suppléant({e}
en
ouverture
de
séance.
pe
Ste
RSS Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
_ Reçu
en
préfecture
le 27/03/2
DELIRERATION
N°
2023
09
PubIié
le
ID:
093-253305617-20250314-C9-DE
:
Objet
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
21
février
2023
Rapporteur:
Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
35
Nombre
de
procurations
6
Nombre
de
votants
41
ILest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
21
février
2023.
Monsieur
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
dont
l'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
. 2023-01:
Approbation
du pre
Rapporteur
: Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
32
Nombre
de
procurations
O5
Nombre
de
votants
37
IL
a
été
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
37
Contre
.
O0
Abstentions
oO
Décide
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2022,
tel
qu'il
à
été
rapporté.
‘
ILest
à
noter
que
Monsieur
Alain
RENARD,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
39.
Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
A
titre
liminaïire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
ces
deux
délibérations,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
33
Nombre
de
procurations
O5
Nombre
de
votants
38 Le
marché
global
pour
la
construction
du
centre
de
tri
a
été
établi
sur
la
base
de
pA:Pe
:
:
:
mo
» =
mois
de
référence).
ID
:083.253308617-20280814-09.DE
Entre
le
mois
Mo
{janvier
2021)
et
la
date
prévisionnelle
de
commande
des
matières,
les
coûts
de
certains
matériaux
ont
subi
une
augmentation
inédite
:
-
Indice
INSEE
CPF
19.20
-
Bitume
: + 38,6%
-
Indice
INSEE
CPF
24.10
- Acier
pour
la
construction
: + 56.3%
-
Indice
INSEE
CPF
24.10
- Barres
crénelées
pour
béton
armé
: +47.9%
Indice
INSEE
CPF
27.30 -— Fils,
câbles
et
matériels
électrique
: +10,1%
La
formule
de
révision
ne
répercute
pas
ces
augmentations,
le
groupement
a
donc
demandé
à
TRIGIRONDE
à
bénéficier
de
l'indemnité
de
l'imprévision.
L'indemnité
d'imprévision
est
possible
lorsque
les
charges
extracontractuelles
dépassent
de
1/15è"°
du
montant
initial
HT
du
marché
{1/15
soit
7%).
L'imprévision
n'est
admise
qu'en
cas
de
déficit
réeliement
important
et
ne
peut
être
utilisée
pour
compenser
un
manque
à
gagner.
La
circulaire
ministérielle
sur
l'imprévision
précise
que
le
risque
doit
être
partagé
:
-
90%
pour
le
maître
d'ouvrage
-
10%
pour
le
titulaire
Après
plusieurs
échanges
entre
TRIGIRONDE
et
le
groupement,
Une
validation
des
avocats
conseil
des
deux
parties,
le
protocole
transactionnel
est
formalisé.
.
Le
montant
du
protocole
s'élèverait
à
un
maximum
de
3
580
208.49
€
HT
soit
une
variation
de
16,1%
par
rapport
au
montant
de
construction
du
centre
de
tri
de
22
173
478
€
HT.
Une
telle
augmentation
bouleverse
l'économie
du
marché
et
comme
elle
est
supérieure
à
la
marge
normale
du
groupement
de
1,5%
pour
ce
projet,
elle
génère
un
déficit
d'exploitation. Ce
montant
a
été
calculé
de
la
manière
suivante
:
-
En
isolant
des
postes
de
dépenses
mentionnés
sur
le
DPGF
le
montant
alloué
à
la
matière
première
de
celle
allouée
à
la
main
d'œuvre.
Le
calcul
de
l'indemnité
ne
concerne
que
le
montant
alloué
aux
matières
premières.
-
En
appliquant
sur
le
coût
des
matières
premières,
soit
l'augmentation
d’un
indice
INSSEE
spécifique
(différence
entre
le
dernier
indice
connu
à
la
commande
par
rapport
à
la
valeur
de
l'indice
au
mois
mo)
soit
sur
justification
de
devis
précisant
le
montant
de
l'équipement
au
mois
mo
par
rapport
à
un
devis
actualisé
au
moment
de
la
commande.
Exemple :
Augmentation
DPGF
Prix DPGF
Montage
&
Machines
matières
Montant de
études
n
l'imprévision
premières
de
ri
Chaine
4
752
848
€
8950
569.6
€
3
802
278.4
€
20%
760
455.68
€
La
répartition
du
montant
de
l'imprévision
est
la
suivante
:
Montant
de
Q
Le
l'imprévision
(€
HT)
Part
TRIGIRONDE
90%
Part
Groupement
10%
NGE
« génie
il»
1379
108
.03
T 241
278.22
137
919.81
NEOS
« process
»
1948
117.80
1753
306.02
194
81.78
Autres
partenaires
252
892.66
227
603.40
25
289.26
«incendies
»
TOTAL
3
580
208.49
3
222
187.64.
358
020.85
Pour
TRIGIRONDE,
le
montant
de
l'indemnité
d'imprévision
s'élèvera
au
maximum
à
:3
222
187.64
€
HT.
Cette
indernnité
sera
versée
en
trois
fois,
les
deux
premiers
versements
sont
acquis
au
groupement
et
le
dernier
fera
l'objet
d'une
clause
de
revoyure
à
compter
d'un
délai
de
sept
mois
démarrant
au
jour
de
la
signature
du
présent
protocole,
date
à
laquelle
le
montant
relatif
à
l'indemnisation
du
Groupement
sera
défini
au
titre
des
justificatifs
produits. Il
est
possible
que
certaines
matières
premières
ou
machines
fassent
! ‘objet
actuellement
de
spéculation
faisant
augmenter
leur
cout.
Cette
clause
de
revoyure
a
pour
objectif
en
cas
de
baisse,
de
répercuter
cette
baisse
sur
le
montant
de
l'indemnité.
En
revanche,
en
aucun
cas,
ce
protocole
peut
faire
l'objet
d'une
augmentation
de
son
montant.
Ce
protocole
prévoit
également
que
tous
les
coûts
des
matières
premières
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
l'imprévision
ne
soient
plus
comptabilisés
dans
la
révision
des
prix.
*
Travaux
supplémentaires
Comme
il
s'agit
d'un
marché
de
conception/
réalisation,
les
travaux
supplémentaires
ne
se
justifient
qu'au
regard
d'une
donnée
inconnue
au
moment
de
la
remise
des
offres. Quatre
nouvelles
données
génèrent
des
surcouts :
«
Etude
de
sol:
le
DCE
inclus
une
étude
de
sol
G2
{avant-projet)
et
il
appartiené
5:
SSO0BE
TT
ABS
T A
OUT
de
sol
G2
PRO.
Le
résultat
de
cette
G2
PRO
mentionne
la
probabilité
de
reMOrnTÉS
GE
NGPPESIMPOrTANtESTLE
groupement
est
alors
dans
l'obligation
de
lester
le
fond
des
bassins
et
ses
parois,
ce
qui
n'était
pas
prévu
initialement.
*
Niveau
topographique
du
ruisseau.
Le
DCE
comprenait
un
relevé
topographique
de
la
parcelle.
Or,
le
ruisseau
où
sont
rejetés
les
effluents
est
en
dehors
de
la
parcelle.
Les
deux
bassins
du
SMICVAL
se
vidant
par
gravité,
c'est
cette
hypothèse
qui
a
été
chiffrée
dans
l'offre.
Le
relevé
topographique
fait
au
niveau
du
ruisseau
révèle
que
celui-ci
est
plus
haut
que
les
bassins.
Il
faut
donc
équiper
les
deux
bassins
et
la
STEP
de
pompes
de
relevage.
+
Pour
faciliter
la
circulation
des
camions
en
amont
du
pont
bascule,
il
a
été
demandé
la
création
d'une
voie
de
dégagement.
«
Le
projet
initial
prévoyait
une
alimentation
électrique
depuis
le
point
de
livraison
du
SMICVAL.
Au
final,
ENEDIS
impose
une
alimentation
différente
pour
assurer
un
bouclage
du
réseau.
Ce
bouclage
nécessite
des
aménagements
complémentaires.
Ces
travaux
supplémentaires
s'élèvent
à
500
000€
HT
et
ils
seront
intégrés
au
sein
de
la
demande
de
financement
complémentaire. Au
final
le
besoin
global
de
financement
complémentaire
est
de
:3
222
187.64
+
500
000
=
3
722
187,64
€
HT.
Ce
financement
se
répartit
de
la
sorte
:
-
Bâtiment:
2
000
000
€
emprunté
et
amortit
sur
30
ans
-
Process
: 1 755
000
€
emprunté
et
amortit
sur
10
ans
Compte-tenu
de
la
spécificité
de
ce
dossier
et
du
contexte
de
contentieux,
il
n'était
pas
possible
de
solliciter
d'autres
partenaires
financiers.
Ce
sont
donc
les
mêmes
banques,
selon
la
même
répartition
qui
ont
accepté
de
financer
cette
imprévision. La
Banque
des
Territoires
propose
un
prêt
de
2
000
000
€
pour
toutes
les
dépenses
liées
aux
bâtiments,
études,
VRD,
toujours
indexé
sur
le
livret
A,
avec
une
marge
à
hauteur
de
0,6%.
Le
prêt
process
est
assuré
à
part
égale
par
la
Banque
Postale,
le
Crédit
Agricole
et
la
Caisse
d'Epargne.
Repères
:
Le
projet
initial
s'élevait
initialement
à
23
779
866
€
HT.
avec
l'indemnité
d'imprévision
et
les
travaux
supplémentaires,
il
s'élève
désormais
à
27
534
886
€
HT.
Les
travaux
supplémentaires
augmentent,
seulement,
de
2,1%
le
montant
initial
des
travaux.
Tous
ces
montants
ont
déjà
été
intégrés
dans
le
cout
prévisionnel
calculé
par
TRIGIROMNDE
pour
2023,
il
n'y
aura
donc
pas
de
modifications.
Taux
du
Livret
A :
Dès
lors,
c'est
11 150
000
+ 2
000
000
=
13
150
000
€
qui
sont
prêtés
par
la
Caisse
des
dépôts
et
indexés
sur
le
livret
A.
Le
taux
actuel
est
de
2%,
il
est
porté
à
3%
au
1°
février
selon
l'arrêté
du
27
janvier
2023
relatif
aux
taux
d'intérêt
des
produits
d'épargne
réglementés
(cf.
:«
NOR
:ECOT2301445A
»).
Il
est
important
de
rappeler
que
lorsque
que
TRIGIRONDE
a
sollicité
les
quatre
banques
les
plus
associées
au
secteur
public
(Caisse
des
Dépôts,
CE,
CA
et
Banque
Postale),
seule
la
caisse
des
dépôts
à
accepter
de
financer
sur
20,
25,
30
ou
40
ans.
Pour
indication,
à
chaque
augmentation
du
livret
A
de
0,5%,
le
cout
à
la
tonne
augmente
de
1,40
€/T.
Une
baisse
de
1%
des
refus
permet
actuellement
une
économie
de
1,8
€/T
de
refus.
En
outre,
le
livret
A
sert
à
financer
le
logement
social
donc
il
est
fort
probable
que
dans
les
années
à
venir
ce
taux
baisse
à
nouveau.
‘
Ce
taux
est
à
mettre
en
parallèle
avec
les
offres
des
«
Banques
traditionnelles
»,
à
savoir
entre
3,9%
et
4,6%
pour
les
taux
de
décembre
2022.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
les
compléments
aux
garanties
d'emprunt
de
la
SPL
Trigironde
compte
tenu
des
imprévisions
détaillées
ci-dessus,
dans
les
conditions
énumérées
ci-
dessus. Résultats
du
vote
- délibération
n°
2023-02 :
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
: &
15 5
F5 LS
Envoyé
en
préfacture
le 27/02/26
ft
Reçu
en. préfecture le 27/0S/20ES
us
;
Publié
le
Pour
38
ID : 099-253305617-20290914-C9-DE
Contre
0
Abstentions
oO
Décide
d'accorder
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
19,03
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
2
000
000,
00
euros
souscrit
par
la
SPL
TRIGIRONDE
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêts
numéro
142485
constitué
d'une
ligne
de
prêt.
La
garantie
du
SMICVAL
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
principale
de
380
600,00
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Résultats
du
vote
-— délibération
n°
2023-03
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Sundical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
38
Contre
O
Abstentions
O
Décide
d'accorder
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
19,03
%
pour
le
remboursement
:
-
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
585
000,00
euros
souscrit
par
la
SPL
TRIGIRONDE
auprès
de
la
Banque
Postale,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêts
numéro
LBP-00016773
constitué
de
une
ligne
de
prêt
;
La
garantie
du
SMICVAL
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
principale
de
333
976,50
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
—
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
585
000,00
euros
souscrit
par
la
SPL
TRIGIRONDE
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêts
numéro
F7240743
constitué
de
une
ligne
de
prêt
;
La
garantie
du
SMICVAL
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
principale
de
333
976,50
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
—
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
585
000,00
euros
souscrit
par
la
SPL
TRIGIRONDE
auprès
du
Crédit
agricole,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêts
numéro
1000307859]
constitué
de
une
ligne
de
prêt.
La
garantie
du
SMICVAL
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
principale
de
333
976,50
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Lesdits
contrats
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Ilest
à
noter
que
Monsieur
Pierre
J0LY,
Déléqué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
47.
Rapporteur: Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
34
Nombre
de
procurations
O5
Nombre
de
votants
34
Etant
précisé
que
Madame
GANTCH,
Messieurs
JOLY,
LE GAL,
GUINAUDIE
& GACHARD
(suppléant
représentant
Madame
FONTENEAU)
n'ont
pas
pris
part
au
vote
Rappel
de
l'obligation
de
contrôle
analoque
:
La
loi
du
28
mai
2010
(loi
n°
2010-559)
créant
les
Société
Publiques
Locales
introduit
le
fonctionnement
du
«
in
house
»
dispensant
de
toutes
publicités
et
mise
en
concurrence
un
certain
nombre
de
conventions
/contrats
entre
ladite
société
et
ses
actionnaires. 5
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2082
ns
soon
c
.
,
mn
.
|Réçu
ef
pré
La
loi
laisse
aux
collectivités
le
soin
d'organiser
les
conditions
d'exercice
d'un
coni:
Hi
qu'elles
exercent
sur
leurs
propres
services.
Pubié
le
ID: 088-253306617-20280814-09-DE
Deux
conditions
préalables
peuvent
être
posées
:
-
Un
capital
100
%
public,
respecté
de
fait
par
le statut
des
SPL,
-
Et
l'absence
d'autonomie
qui
peut
se
traduire
par
un
contrôle
des
actionnaires
sur
les
orientations
et
choix
de
la
société.
Il
s'agit
pour
le
Smicval,
actionnaire
de
la
SPL
Trigironde
de
s'assurer
d'un
contrôle
effectif
sur
les
orientations
et
activités
exercées
par
la
SPL.
Le
contrôle
analogue
doit
s'exercer
sur
trois
niveaux
de
fonctionnement
:
-
Orientations
stratégiques,
-
Gouvernance
et
Vie
sociale,
-
Activité
opérationnelle.
En
l'espèce,
la
période
concernée
par
le
contrôle
analogue
est
l'année
2021
pour
la
partie
financière
(bilan
et
compte
de
résultat)
et
2021-2022
pour
les
orientations
stratégiques,
Rappel
de
la
création
de
la
SPL
Trigironde
:
La
SPL
TRIGIRONDE
a
été
créée
pour
construire
puis
exploiter
un
centre
tri
sous
maitrise
d'ouvrage
publique,
permettant
de
séparer
les
emballages
plastiques
concernés
par
l'extension
des
consignes
de
tri.
La
massification
des
tonnages
permet
de
se
doter
d'un
centre
de
tri
dimensionné
pour
les
besoins
de
la
SPL,
optimiser
le
cout
de
tri
et
ainsi
s'affranchir
de
la
stratégie
financière
des
opérateurs
privés,
améliorer
la
revente
des
matériaux.
L'objet
social
de
la
SPL
TRIGIRONDE
comprend
également
le
transfert
et
le
transport
dont
le
cout
est
mutualisé
afin
de
ne
pas
pénaliser
financièrement
une
collectivité
éloignée
du
centre
de
tri.
La
SPL
a
été
créée
en
juin
2019,
chaque
collectivité
dispose
d'au
moins
un
représentant
siégeant
au
Conseil
d'Administration.
Aucun
élu
du
Conseil
d'Administration
n'est
rémunéré.
En
décembre
2019,
la
fonction
de
PDG
a
été
scindée
en
deux
avec
d'un
côté
un
Président,
désigné
par
les
membres
du
Coñseil
d'Administration,
et
un
Directeur
Général
recruté
en
décembre,
représentant
légal
de
la
société.
TRIGIRONDE
est
une
entreprise
privée
soumise
aux
règles
de
la
comptabilité
privée.
Chaque
année
ses
comptes,
après
contrôle
du
Commissaire
aux
comptes,
sont
validés
en
Assemblée
Générale
Ordinaire
ou
un
membre
de
chaque
collectivité
actionnaire
est
présent.
Conditions
du
contrôle
analogue
:
1-
Absence
de
vocation
de
marchés:
La
SPL
Trigironde
exerce
son
activité
exclusivement
pour
ses
membres
actionnaires
ce
qui
exciut
les
prestations
à
d'autres
opérateurs
économiques.
2-
Contrôle
des
décisions
de
l'entité :
La
représentation
du
Smicval
au
sein
de
la
SPL
est
assurée
par
cinq
membres
au
Conseil
d'Administration
appelés
à
se
prononcer
sur
les
décisions
stratégiques
de
la
SPL.
Pour
l'année
2021:
Le
Smicval
a
été
représenté
à
l'ensemble
des
CA
et
AG
organisés
par
la
SPL
Trigironde
durant
l’année
2021.
Les
décisions
soumises
à
l'avis
et
au
vote
du
CA
ont
été
les
suivantes
:
&
En
termes
d'orientations
stratégiques
:
-_
Acceptation
de
l'ouverture
du
capital
de
la
SPL
TRIGIRONDE
à
la
CDC
Convergence
Garonne
;
-
La
signature
d'un
marché
global
de
performance
pour
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'un
centre
de
tri;
-
La
négociation
et
la
signature
avec
le
Smicval
d'une
promesse
de
Bail
Emphytéotique,
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
d'une
convention
de
mutualisation
de
services
;
-
Participation
technique
et
financière
à
une
étude
pour
améliorer
l'accès
au
futur
centre
de
tri;
-_
Définition
de
la
stratégie
financière
pour
financer
la
construction
du
centre
de
tri :
scission
du
financement
en
deux
emprunts
l'un
pour
les
bâtiments,
l'autre
sur
le
process.
Choix
de
faire
coincider
la
durée
d'amortissement
comptable
sur
la
durée
des
emprunts
et
l'affectation
de
l'ensemble
des
subventions
sur
l'emprunt
le
plus
impactant;
-
Autorisation
de
signature
des
offres
de
prêts.
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l’objet
de
débats
au
sein
du
Conseil
d'Administration
ou
tous
les
membres
ont
pu
s'exprimer
;ces
échanges
sont
suivis
d'un
vote.
En
termes
de
gouvernance
: Le]
ce)
5 Le]
3
La
Envoyé
er
préfecture
le 27/0:
Reçu
en
préfecture
le 27/0202.
-
Le
Conseil
d'Administration
est
passé
de
14
à
15
membres
pour
permettre
LRUREete
ni
Latex
Convergence
Garonne
» de
siéger;
IC:
098-253806617-2022014-08-DE
-
Suite
à
l'élection
régionale,
J.
GUTLLEM
élu
au
sein
du
Conseil
Régional
de
là
FÉTHOMIOOTETE
PICTONTOMTE
SUT
TES
missions
liées
à
la
gestion
des
déchets,
par
déontologie,
a
souhaité
démissionner
de
son
poste
de
Président
de
la
SPL
et
ne
plus
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Les
membres
du
CA
ont
désigné
C.
DORAY
comme
nouveau
Président
de
la
SPL.
-
La
masse
salariale
n'a
pas
évoluée
en
2021,
le
SPL
TRIGIRONDE
n'est
composée
que
d'une
personne
:
son
directeur
général.
‘
D'un
point
de
vue
comptable,
en
l'absence
de
chiffres
d'affaires,
le
résultat
de
l'exercice
2021
est
déficitaire.
Les
éléments
qui
sont
mentionnés,
ci-dessous,
sont
extraits
du
compte
de
résultat,
du
bilan
et
du
rapport
de
gestion.
Ces
trois
documents,
validés
par
le
commissaire
aux
comptes,
ont
été
approuvés
par
le
Conseil
d'Administration
et
l'assemblée
générale
ordinaire.
Les
charges
d'exploitation
de
l'exercice
ont
atteint
au
total
234
258
€
contre
142
103€
pour
l'exercice
précédent.
Ces
charges
d'exploitation
comprennent
:
-
Les
traitements,
salaires
et
charges
sociales
qui
ont
connu
une
Variation
de
+0.95%.
-
Les
achats
et
charges
externes
qui
ont
connu
une
variation
de
64,85
%
(130
426
€
en
2021
contre
39
259
€
en
2020).
La
différence
vient
principalement
de
la
prime
versée
aux
trois
candidats
non
retenus
qui
ont
soumissionnés
au
marché
public
de
construction
du
centre
de
tri
(30
000
€
TTC
par
candidat),
-
Impôts
et
taxes
:variation
de
-5.88%.
Le
résultat
d'exploitation
ressort
pour
l'exercice
à
-232
497
€
contre
-141
021
€
en
2020.
Sur
le
bilan,
de
l'actif et
du
passif,
il ressort
les
éléments
suivants
:
Actif:
-
Des
immobilisations
en
cours
à
hauteur
de
540
529
€
qui
correspondant
au
paiement
d'une
partie
des
études
de
conception
du
marché
global
;
-
Des
créances
pour
68
571
€
{remboursement
de
TVA);
-
La
4°"
tranche
de
libération
du
capital
: 230
000
€
(à
verser
en
2022);
-
Le
montant
de
la
trésorerie
: 1040
907
€.
Passif:
-
Le
capital
social
de
la
SPL
: -1250
000
€;
-
Le
résultat
de
l'exercice
2021
et
celui
de
2020
{respectivement
à
hauteur
de
- 234
997
€
et
- 174
177 €);
-
Les subventions
perçues
: - 919 317€;
‘
-
Les
dettes
fournisseurs
- 116
675
€
et
les
dettes
fiscales
- 7 394
€
(services
fait
au
31/12
mais
non
facturés
à
cette
date).
Aucun
dividende
n'a
été
versé.
Aucun
impôt
n'était
dû
au
titre
de
l'exercice
écoulé.
Extrait
du
rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
daté
du
7
juin
2022
:
:
« Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
la
situation
financière
du
patrimoine
de
la
société
à
la
fin
de
cet
exercice
»
La
seule
observation
formulée
par
le
CAC
est
la
suivante
:
«Sans
remettre
en
cause
l'opinion
exprimée
ci-dessus,
nous
attirons
Votre
attention
sur
Le
point
suivant
exposé
dans
la
note
« évènements
postérieurs
à
la
clôture
de
l'exercice
»
de
l'annexe
des
comptes
concernant
Le
recours
déposé
suite
à
l'obtention
du
permis
de
construire
».
Pour
l'année
2022:
Le
Smicval
a
été
représenté
à
l'ensemble
des
CA
et
AG
organisés
par
la
SPL
Trigironde
durant
l'année
2022.
Les
décisions
soumises
à
l'avis
et
au
vote
du
CA
ont
été
Les
suivantes
:
%
Entermes
d'orientations
stratégiques
:
-
Impacts
financiers
du
retard
des
travaux
;conséquence
des
recours
contre
Les
autorisations
administratives.
-
Autorisation
de
signature
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
avec
le
Smicval
suite
aux
modifications
des
clauses
suspensives.
-
Décision
de
poursuite
du
projet
tel
qu'initialement
prévu
face
aux
recours
de
tiers
sur
les
autorisations
administratives.
‘
-
Autorisation
de
signature
du
protocole
transactionnel
relatif
à
l'indemnité
d'imprévision
dans
Le
cadre
du
marché
global
sur
performance.
‘
-
Décision
de
mutualisation
complète
des
coûts
de
transfert/transport/traitement
à
compter
du
ler
janvier
2023.
-
Autorisation
de
signature
du
marché
public
de
«
Prestations
de
transports
des
emballages
et
papiers
en
extension
de
consigne
de
tri
». Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2082
-
Autorisation
de
signature
du
marché
public
de
« Transport
et
Valorisation
&';;;
de
tri».
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
entre
les
collectivii
8
SOS
fixant
notamment
les
tarifs
mutualisés
pour
la
période
transitoire
à
compter
du
7
anvier
ON
—
-
Décision
sur
le
choix
de
l'option
de
reprise
des
matériaux
triés
pour
l'année
2023
:
option
filière
CITEO.
-
Autorisation
de
signature
des
prêts
pour
financer
l'indemnité
d'imprévision
et
les
travaux
supplémentaires.
-
Approbation
de
la
modification
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
entre
la
SPL
TRIGIRONDE
et
le
Smicval
en
raison
de
l'utilisation
du
bâtiment
« centre
de
tri»
au
ler
janvier
2023.
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l'objet
de
débats
au
sein
du
Conseil
d'Administration
ou
tous
les
membres
ont
pu
s'exprimer
;ces
échanges
sont
suivis
d’un
vote.
&
En
termes
de
gouvernance
:
-__
Modifications
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
(cinq
membres
pour
le
Smieval
renouvelé.e.s
à
l'identique),
- _
Modification
des
statuts.
Réunion
du
Comité
d'Experts
composé
des
techniciens
de
chacun
des
membres
de
la
SPL
afin
de
préparer
les
Conseils
d'Administrations
et
travailler
les
sujets
techniques
et
opérationnels
:
-
Réuni
le
18
Mai
2022
-
Réunile
9 Septembre
2022
-
Réuni
le
11 Octobre
2022
-
Réuni
le 26
Octobre
2022
-
Réuni
le
8
Novembre
2022
D'un
point
de
vue
comptable,
les
résultats
2022
seront
présentés
après
approbation
des
comptes
lors
de
l'AG
Ordinaire
de
la
SPL.
Au
vu
de
la
présentation
de
ces
éléments
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'Assemblée
Générale
de
prendre
acte
du
contrôle
analogue
effectué
par
le
Smicval
sur
la
SPL
Trigironde
pour
les
exercices
2021
et
2022
sur
les
orientations
stratégiques
et
2021
sur
la
partie
financière.
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
demande
que
le
signe
négatif
soit
inscrit
devant
tous
les
montants
du
passif.
-Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
34
Etant
précisé
que
Madame
GANTCH,
Messieurs
Pour
°
JOLU,
LE
GAL,
GUINAUDIE
&
GACHARD
(suppléant
représentant
Madame
FONTENEAU)
n'ont
pas
pris
part
au
vote
Contre
O
Abstentions
oO
Décide
de
prendre
acte
du
contrôle
analogue
effectué
par
le
Smicval
sur
la
SPL
Trigironde
pour
les
exercices
2021
et
2022
sur
les
orientations
stratégiques
et
2021
sur
la
partie
financière,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Il
est
à
noter
que
Monsieur
Jean-Franck
BLANC,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaquais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
59,
Rapporteur
:
Antoine
GARANTO
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
35
Nombre
de
procurations
O5
Nombre
de
votants
39
Etant
précisé
que
Monsieur
RESENDE
ne
souhaite
pas
prendre
part
aux
votes
Conformément
à
la
délibération
n°
2022-40_
« Réforme
structurelle
n°
4
- Différents
dispositifs
permettant
la
réduction
des
déchets
»
et
à
la
demande
de
la
trésorerie
qui
exige
de
faire
passer
‘une
délibération
détenant,
en
annexe,
la
liste
‘nominative
des
usagers
demandeurs
pour
validation,
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accorder
ces
aides,
aux
usagers
demandeurs
dont
la
liste
nominative
est
jointe
en
annexe.
Les
aides
concernées
par
ces
nouvelles
demandes,
sont: Envoyé
en
préfacture
le 27/02/26
el
es Ba
ec
“Reçuerorétecture
le 27%
+
Aide
à
l'achat
d'un
kit où
tondeuse
mulching,
ou
robot
tondeuse
Pubtié
le
Pour
rappel
les
conditions
d'attribution
:
|
ID
: 638-253306617-20290914-C9-DE
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces justificatives
Achat:kit
ou
tondeuse
muülching,
:|:50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à
°
Justificatif
de
domicile,
où
robot
tondeuse
80€
°...
RIB
du
bénéficiaire,
*..
Facture
d'achat
nominative.
:
+
Aide
à
l'achat
individuel
d'un
broyeur
de
végétaux
Pour
rappel
les
conditions
d'attribution
:
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Achat
individuel.
d'un
‘broyeur
|
25
%
du
prix
d'achat
plafonné
à
*.
Justificatif
de
domicile,
de
végétaux
{puissance
|:150€
°...RIB
du
bénéficiaire,
minimale
de
2,2
kW)
*...
Facture
d'achat
nominative.
+
_
Plantation
de
haies
vives
et
diversifiées
Pour
rappel
les
conditions
d'attribution
:
Objet
Montant
de
l’aide
financière
Pièces
justificatives
Plantation
de
haies.
vives
‘et
|
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à
°...
Justificatif.de
domicile,
diversifiées:
d'au
moins
10
|
150€
:
°..:
RIB
du
bénéficiaire,
plants
et
3
types:
d'essences
°
Facture
d'achat
nominative,
locales:
{cornouiller,
:
viorne,
°.
Photos
d'avant
et
après
le
projet
noisetier,
aubépine...]
d'arrachage
et/ou
plantation.
Les
demandes
proposées
en
annexe
ont
été
vérifiées
par
les
équipes
de
la
Direction
Expérience
Usager
et
elles
remplissent
toutes
les
conditions
requises.
Aussi,
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
valider
la
liste,
jointe
en
annexe,
des
demandes
d'aide
pour
l'achat
d'un
kit
mulching,
d'une
tondeuse
mulching
ou
d’un
robot
tondeuse,
achat
individuel
d'un
broyeur
de
végétaux
et
plantation
de
haies
vives
et
diversifiées,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ
demande
si
l'achat
de
broyeur
se
limite
seulement
à
ceux
qui
sont
électriques.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
indique
que
la
délibération
précise
uniquement
la
puissance
minimale
sans
autre
distinction. Monsieur
David
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI,
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
aux
votes
étant
donné
qu'il
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
pour
l'achat
de
broyeur.
Madame
Viviane
LEGAI,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde,
demande
ce
que
cela
représente
en
termes
de
kW,
2.2.
Est-ce
uniquement
pour
broyer
des
petites
branches
ou
des
grosses
aussi.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
précise
qu'il
est
bien
prévu
l'aide
à
l'achat
de
broyeur
type
ménager
et
non
professionnel.
Donc
on
reste
sur
des
petits
branchages.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
39
Pour
Etant
précisé
que
Monsieur
RESENDE
ne
souhaite
pas
prendre
part
aux
votes
Contre
oO
Abstentions
0
Décide
de
valider
la
liste,
jointe
en
annexe,
des
demandes
d'aide
pour
l'achat
d'un
kit
mulching,
d'une
tondeuse
mulching
ou
d'un
robot
tondeuse,
achat
individuel
d'un
broyeur
de
végétaux
et
plantation
de
haies
vives
et
diversifiées,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Rapporteur
: Jean-Claude
ABANADES
| Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2082
_Reçu.en.srétecture
le ATOVEGES
ee
sen
=.
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il à
été
n'inigie
mé
de
LS
Nombre
de
membres
en
exercice
49
ID:
CHE 253006
IT Ne SGE
TE OU DE
Nombre
de
membre
présents
35
- Nombre
de
procurations
05
Nombre
de
votants
40
Dans
le
cadre
de
l'évolution
de
son
modèle
de
collecte,
le
Smicval
a
fait
le
choix
d'augmenter
ses
points
d'apport
volontaires
en
dotant
le
territoire
de
bornes
aériennes
ou
enterrées.
Pour
procéder
à
la
collecte
de
ses
nouveaux
points
d'apport
volontaire
de
façon
efficiente,
le
Smicval
souhaite
procéder
à
l'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés,
pour
chacun
d'entre
eux,
d'un
châssis
poids
lourd
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention.
Compte-tenu
des
besoins
du
Smicval
et
des
sommes
afférentes,
il
convient
de
recourir
à l'appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
de
ces
camions.
Aussi,
une
procédure
de
consultation
avec
mise
en
concurrence
a
été
publiée
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
28
octobre
2022
afin
de
renouveler
ce
marché
pour
une
durée
de
4
ans
avec
un
maximum
de
11
500
000€.
Le
marché
est
divisé
en
deux
lots :
- __
Lot]:Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
26
tonnes
-___
Lot2:Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
32
tonnes
Quatre
offres
ont
été
déposées
pour
les
deux
lots.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
tenue
le
O3
février
2023,
après
analyse
des
offres,
a
décidé
d'attribuer
:
#
Le
lot
1«
Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
26
tonnes
»
à
l'entreprise
MANJOT
ENVIRONNEMENT
»
pour
un
montant
unitaire
par
véhicule
de
337
900
€
et
un
montant
maximum
de
5
100
000
€
HT,
selon
les
quantités
estimatives
sur
la
durée
du
marché.
Prix
du
candidat
retenu
Prix
unitaire
d'un
véhicule
HT
337
900€
#
Le
lot
2
« Acquisition
de
porteurs
lourds
équipés
de
benne
à
ordure
ménagères
avec
grue
auxiliaire
32
tonnes
à
l'entreprise
MANJOT
ENVIRONNEMENT
»
pour
un
montant
unitaire
par
véhicule
de
369
500
€
et
un
montant
maximum
de
6
400
000
€
HT,
selon
les
quantités
estimatives
sur
la
durée
du
marché.
Prix
du
candidat
retenu
Prix
unitaire
d'un
véhicule
HT
369
500€
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourd,
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Monsieur
Jean-Philibpe
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI,
demande
s'il
s ‘agit
de
camions
pour
les
bornes
d'apport
volontaire.
Monsieur
Jean-Claude
ABANADES,
Vice-Président
du
Smicval,
Président
de
la
CAO
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI,
répond
qu'effectivement
ces
achats
sont
prévus
pour
le
vidage
des
bornes
d'apport
volontaire.
Monsieur
Jean-Franck
BLANC,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
demaände
combien
de
camions
sont
prévus
dans
ce
marché.
Monsieur
Jean-Claude
ABANADES
précise
qu'il
est
prévu
un
maximum
de
12
camions
mais
que
ce
marché
ne
sera
actionnable
que
par
le
biais
de
bons
de
commande.
Les
achats
se
feront
en
fonction
des
besoins.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
insiste
effectivement
sur
le
fait
qu'il
s'agit
bien
d'un
marché
à
bons
de
commande.
Par
conséquent,
le
Smicval
mobilise
le
prestataire
sur
un
minima
et
un
maxima
et
lé
Smicval
commandera
les
camions
à
la
demande.
Surtout
ce
qui
est
demandé
au
fournisseur
c'est
d'être
en
capacité
de
les
livrer.
Ainsi,
les
élus
pourront
constater
lors
du
vote
du
compte
administratif,
qu'une
grande
partie
des
restes
à
réaliser
correspondent
à
la
non
livraison
ou
au
retard
de
livraison,
dans
les
circonstances
que
l'on
connait,
des
équipements
routiers
de
toute
nature.
Lorsque
les
commandes
sont
passées
trop
tardivement,
les
équipements
ne
sont
pas
livrés
en
temps
et
en
heure
pour
pouvoir
rendre
le
service
attendu.
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Délégué
titulaire
de
la
CALI,
remarque
qu'il
y
a
déjà
ce
type
de
marché
en
fin
d'année
dernière
et
souhaite
savoir
si
c'était
la
même
catégorie
de
véhicules.
Et
si
oui,
elle
souhaite
savoir
combien
de
camions
ont
déjà
été
achetés.
Monsieur
Jean-Claude
ABANADES
répond
qu'effectivement
c'était
le
même
type
de
marché
et
qu'une
douzaine
de
camions
également
ont
été
prévu
sur
le
même
principe. Reçu
en préfecture
je 27/08/2028
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
précise
que
pour
l'instant
tous
les
véhicules
du
précË
huis
16:
commandés
et
que
c'est
pour
cela
qu'il
y
a
des
restes
à
réaliser.
ID
: 093-253305617-20230314-C9-DE
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
souhaite
avoir
confirmation
sur
le
fait
que
le
précédent
marché
était
à
l'identique
et
que
tous
les
camions
n'ont
pas
encore
été
commandés
et
surtout
il
se
demande
pourquoi
alors
le
Smicval
reprend
un
nouveau
marché. Monsieur
Jean-Claude
ABANADES
précise
qu'il
faut
2
ans
minimum
pour
avoir
un
camion
neufet
que
c'est
pour
cela
qu'il
vaut
mieux
anticiper.
Monsieur
David
RESENDE
souhaite
également
préciser
qu'il
n'y
a
pas
qu'un
problème
d'anticipation
mais
qu'il
y
a
également
un
enjeu
sur
les
prix
qui
ne
cessent
d'augmenter
et
qu'il
est
plus
que
nécessaire
de
figer
au
mieux
les
prix
et
ce,
quel
que
soit
l'avenir.
Même
s'il
y
a
des
clauses
de
révision
cela
permet
de
maîtriser
au
mieux
les
coûts.
Monsieur
Jean-Franck
BLANC
souligne
que
ces
marchés
restent
dans
l'optique
où
la
collecte
en
porte
à
porte
est
abandonnée.
Il
se
demande
pourquoi
le
Smicval
ne
tire
pas
partie
des
erreurs
des
syndicats
voisins
tel
que
le
SMDS
qui
semble
avoir
commis
une
erreur
en
partant
dans
cette
direction.
Il
rappelle
qu'il
y
a
eu
des
émissions
récemment
qui
l'ont
relevé.
Il
pense
qu'il
faut
prendre
acte
de
ces
erreurs
car
la
population
du
Smicval
ne
réagira
pas
différemment
de
celle
du
SMD3.
TI
déplore
qu'aujourd'hui
le
Smicval
s'entête
à
proposer
quelque
chose
qui
ne
conviendra
pas
à
la
population.
Il
trouve
qu'on
ne
respecte
pas
l'obligeance
du
service
public
et
que
le
service
ne
fait
que
se
dégrader
de
jour
en
jour.
Il
précise
donc
qu'il
n'est
pas
favorable
à
aller
dans
ce
sens
et
ne
votera
pas
favorablement.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
rappelle
qu'un
certain
nombre
de
représentants
de
la
CALT
ont
également
la
même
position
de
vote.
Ces
représentants
sont
tout
à
fait
d'accord
sur
le
fait
qu'il
faille
réduire
les
déchets
mais
ne
sont
absolument
pas
d'accord
sur
la
méthode
car
le
point
de
fixation
c'est
la
collecte.
Il
considère
que
cette
délibération
est
une
mise
en
œuvre
des
décisions
prises
le
06
septembre
dernier.
Il
informe
donc
qu'il
ne
votera
pas
cette
délibération
également. Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
prend
acte
des
remarques
et positions
de
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical
à
la
majorité
des
Membres
présents
:
Pour
32
Contre
8
Abstentions
oO
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
d'achat
d'ensembles
routiers
neufs
composés
d'un
châssis
poids
lourd,
équipé
d'une
benne
à
ordures
ménagères
et
d'une
grue
de
manutention,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
.
$
2023-07:
Prime d'intéressement
à
la performance
collective 2022
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
35
Nombre
de
procurations
O5
Nombre
de
votants
40
I-
Contexte
&
Enjeux
Depuis
20T,
la
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
est
mise
en
place
et
vise
à
:
- rénover
les
processus
de
gestion,
- améliorer
la
motivation
des
personnels,
- optimiser
la
qualité
du
service
public,
- approfondir
le dialogue
social.
Ce
dispositif
fait
partie
d'une
boîte
à
outil
permettant
de
renforcer
l'engagement
et
la
motivation
des
personnels.
L'accord
dégagé
lors
de
la
politique
salariale
n°
2
prévoit
non
seulement,
la
pérennisation
de
cette
prime,
mais
aussi
la
fixation
concertée
des
objectifs
à
atteindre.
Pour
mémoire,
les
montants
maximums
bruts
annuels
attribués
les
années
antérieures
sont
les
suivants
:
-
_2010:100
€
brut
{plan
de
lutte
contre
l'absentéisme),
-
_201:350
€
brut,
-
_2072:200 €
brut,
-
2013:
250
€
brut,
-
_2014:350
€
brut,
-
2015:
450
€
brut. -
_2016:300
€
Brut
ns
-
2017:
Prime
individuelle
+ bonus
Publié
le
-
2018:
Prime
individuelle
+ bonus
ID
:089-253305617-20230814-00-DE
-
2019:
Prime
individuelle
+ bonus
-
__2020:300€
brut,
=
2021:
300€
brut,
II - Les
grands
principes
de
la prime :
Les
principes
de
la
prime
sont
toujours
les
mêmes
que
ceux
exprimés
en
2017:
+
Elle
constitue
un
plus,
+
Elle
doit
valoriser
la
présence,
«<
Elle
doit
montrer
qu'un
agent
présent
contribue
à
l'effort,
valoriser
son
engagement,
+
Les
agents
doivent
être
associés,
+
Le
dispositif
doit
être
simple
pour
être
compris,
+
Les
effets
pervers
doivent
être
évités.
Après
avoir
analysé
les
résultats
de
l'année
2021
avec
les
partenaires
sociaux,
il
a
été
proposé
de
reconduire
le
dispositif
dans
les
mêmes
termes.
III
- Le
dispositif proposé
est
le
même
que
celui
de
2021
Les
conditions
d'accessibilité
à
ce
dispositif sont
les
suivantes
:
Pour
en
bénéficier,
l'agent
devra
être
en
position
d'activité
et
en
qualité
de
personnel
permanent
ou
non-permanent
de
la
fonction
publique.
Sont
écartés
du
dispositif
les
personnels
saisonniers,
intérims
et
vacataires.
La
constitution
des
groupes
:
+
Groupe
l:
les
agents
ayant
aucune
absence
sur
la
période.
+
Groupe
2:
les
agents
ayant
eu
des
absences
en
2022
mais
pas
en
2021
ni
en
2020.
«
Groupe
3:
les
agents
ayant
eu
des
absences
sur
les
3 années.
Les
règles
d'attribution :
+
Groupel:
100%
du
montant
au
prorata
du
temps
de
présence.
«
Groupe
2:100%
du
montant
au
prorata
du
temps
de
présence.
+
Groupe
3:
Pourcentage
du
montant
au
prorata
du
temps
de
présence
sauf
avis
favorable
à
100%
prononcé
par
le
comité
dédié.
Constitution
du
groupe
de
repêchage
dédié
:
«
Groupe
constitué
de
10
agents
qui
se
réuniront
en
une
seule
assemblée
afin
de
juger
collectivement
de
l'engagement.
e
Ilest
composé
de:
«
]représentant
de
chaque
organisation
syndicale
représentée
au
SMICVAL,
«
_]représentant
de
chaque
service,
des
agents
de
strates
hiérarchiques
différentes.
Le
montant
plafond
: 300€
brut.
IV
- Le
calendrier:
Le
dispositif s'appliquera
à
compter
au
1°
mars
2023.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
les
modalités
d'attribution
de
cette
prime
individuelle
à
la
performance
collective,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
|
40
Contre
O
Abstentions
O
Décide
d'approuver
les
modalités
d'attribution
de
cette
prime
individuelle
à
la
performance
collective,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
IlLest
à
noter
que
Madame
Julie
RUBIO,
Déléguée
suppléante
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
est
partie
en
cours
de
séance,
soit
à
15
heures
38
et
il
est
précisé
qu'elle
a
donné
procuration
à
Monsieur
RENARD,
Vice-
Président
du
Smicval
et
Déléaqué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
2
-Reçu.en.
préfecture le
2 TIV8/20
23
Lee
É
$
2023-08: Accord
de
principe
pour la participation à une
procédure
de médiation
dal by;
$
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
na
no
RE
Ÿ
ID: 083-253308617-20280814-00-DE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
34
Nombre
de
procurations
06
Nombre
de
votants
|
40
Le
Smicval
est
entré
dans
une
nouvelle
étape
de
son
évolution
par
la
stratégie
IMPACT
2020-2030
qui
a
posé
le
cap
de
la
réduction
de
la
quantité
des
déchets,
comme
ambition
prioritaire
pour
le
SMICVAL.
Cette
démarche
Zero
Waste
(zéro
déchet
-
zéro
gaspillage)
est
considérée
comme
étant
tout
un
futur
souhaitable
pour
le
territoire
qui
se
dessine.
Les
déchets
touchent
en
effet
tous
les
pans
de
la
Vie
quotidienne
et
une
politique
"déchets"
forte
permet
de
renforcer
la
qualité
de
vie
des
habitant.e.s,
en
favorisant,
entre
autres,
les
liens
sociaux,
les
échanges,
le
pouvoir
de
vivre,
la
protection
des
écosystèmes...
Depuis
le
vote
de
la
stratégie
IMPACT
en
avril
2018
et
sa
réaffirmation
en
juillet
2020,
les
élus
et
les
agents
du
Smicval
ont
travaillé,
durant
plus
de
deux
ans,
à
sa
déclinaison
opérationnelle.
Cette
concrétisation
opérationnelle
s'appuie
sur
quatre
grandes
réformes
structurelles
votées
en
Comité
Syndical
du
06
septembre
2022
à
savoir
:
Stratégie
4
réformes
Axes
Zero
lUaste
structurelles
d'action
FRefonte
complète
du
+
modèle
de
collecte
Baisse
massive
des
tonnages
| Recempagnement
du
||
Territoire
Pmaïtrise
des
coûts
:
de
troîtement
my
AO OUETES
|
nouvelles
fitières
Réforme
de
la
Incitativité et nouveau
|
a
ie
fiscalité
|
i
modèle
économique
}
bu
D
|
Au
travers
de
ces
quatre
réformes
structurelles,
dont
le
déploiement
est
envisagé
jusqu'en
2026,
(2027
pour
ce
qui
est
de
la
fiscalité)
des
projets
et
chantiers
en
découlent
et,
afin
de
répondre
aux
enjeux
locaux
et
nationaux,
une
nouvelle
offre
de
service
public
portée
par
le
Smicval
se
dessine.
Le
SMICVRL
s'attache,
dans
le
déploiement
de
ces
réformes,
à
œuvrer
en
faveur
d'une
équité
territoriale
assurant
à
tous
citoyens
du
territoire
les
mêmes
conditions
d'accès
aux
biens
et
aux
services
découlant
de
ses
missions
d'intérêt
général
de
prévention,
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
C'est
un
déploiement
homogène
qui
est
voulu
par
cette
politique
IMPACT
reflétant
une
stratégie
cohérente
et
sécurisante
pour
les
administrés
du
territoire.
La
maitrise
de
la
fiscalité
est
un
des
piliers
de
cette
politique.
Par
ce
biais,
il
s'agit
également
de
conscientiser
l'usager
sur
sa
production
de
déchets
et
de
lui
redonner
le
pouvoir
d'agir
en
associant
des
leviers
d'actions
lui
permettant
de
nouvelles
pratiques, C'est
post
à
l'adoption
des
principes
susvisés
que
six
recours
ont
été
formés
par
la
CALI,
et
quelques
autres
collectivités
et
administrés,
en
fin
d'année
2022
à
l'encontre
des
délibérations
:
n°2022-35,
n°2022-
36,
n°2022-37,
n°2022-38,
n°2022-41,
n°2022-43, Conformément
aux
usages
de
la
juridiction
administrative
il
a
été
proposé
aux
parties
de
procéder
à
une
médiation
pour
le
règlement
desdits
contentieux.
Il
s'agit
d'un
mode
de
résolution
à
l'amiable
des
litiges
avec
l'aide
d'un
médiateur.
£h
ce
sens,
les
parties
sont
soumises
à
un
processus
de
dialogue
pour
parvenir
à
un
accord
transactionnel.
La
confidentialité
absolue
des
échanges
encadre
la
procédure.
La
médiation
à
pour
conséquence
de
suspendre
le
recours
au
fond
et,
en
cas
d'infructuosité,
cette
dernière
cessera
pour
laisser
reprendre
la
procédure
ordinaire
{recours
au
fond).
Il
convient
de
préciser
que
les
délibérations
susvisées
ont
été
adoptées
à
la
majorité
des
voix
{75%
en
moyenne)
en
séance
et
qu'il
apparait
nécessaire
et
démocratique
de
respecter
les
suffrages
exprimés.
En
ce
sens,
l'éventuelle
négociation
ne
pourra
pas
concerner
le
modèle
IMPACT
et
ses
objectifs
rattachés
votés
par
les
élus
du
SMICVAL
(visant
la
politique
Néo
SMICVAL,
les
SMK,
les
objectifs
de
réduction
tonnages,
la
redevance
incitative
pour
2027). De
plus,
et
dans
l'hypothèse
où
un
accord
transactionnel
serait
effectivement
conclu
dans
la
cadre
de
la
procédure
de
médiation,
cet
accord
devra
faire
l'objet
d'une
validation
en
Comité
syndical. Envoyé
er
préfecture
le 27/0:
Le]
ce)
5 Le]
2
3
“Reçuerprétecture
te 27/08/2028".
La
Fa£
ILest
donc
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accepter
:
Publié
le
AE
le
principe
d'une
médiation
à
mener
dans
le
cadre
des
recours
susvisél
:0585-253306617-20280514-C9-DE
Y
de
s'attacher
à
ne
pas
négocier,
au
cours
de
cette
procédure,
le
modèle
IMPACT,
et
ses
objectifs
rattachés,
délibéré
et
voté
par
les
élus
dans
le
respect
des
suffrages
exprimés,
de
reconnaitre
au
président
sa
capacité
à
pouvoir
mandater
l'équipe
de
négociation.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
se
questionne
sur
le
fait
de
ne
pas
déroger
aux
objectifs
car
il
précise
une
nouvelle
fois
que
les
élus
de
la
CALI
partagent
les
objectifs
mais
c'est
la
méthode
et
le
chemin
pour
y
arriver
qu'ils
ne
partagent
pas.
Il
considère
qu'il
existe
beaucoup
d'autres
manières
de
les
atteindre
et
pour
cela
il
suffit
de
regarder
ce
qui
se
passe
par
ailleurs
dans
toute
la
France
et
même
en
Nouvelle
Aquitaine.
Donc
sur
le
fait
de
ne
pas
déroger
aux
objectifs,
la
CALI
l'a
déjà
précisé
dès
le
début
de
son
accord
inconditionnel
et
cela
même
avant
la
proposition
du
Tribunal
Administratif.
Il
considère
qu'effectivement,
c'est
uniquement
dans
le
dialogue
que
pourra
se
faire
cette
sortie
de
crise.
Simplement,
il
souhaite
savoir
ce
qu'entend
le
Président
dans
ne
pas
négocier
les
objectifs
rattachés,
car
le
modèle
IMPACT
qui
vise
à
réduire
les
déchets,
est
quant
à
lui
est
largement
partagé.
Il
demande
si
les
objectifs
rattachés
concernent
les
délibérations
prises
Le
06
septembre
dernier.
|
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
rappelle
que
les
délibérations
du
06
septembre
ont
été
votées
et
que
par
conséquent
l'équipe
de
médiation
qui
ira
à
la
discussion,
ira
discuter
sur
cette
base-là.
C'est
celle
que
l'assemblée
syndicale,
à
plus
de
70%,
a
voté.
Donc
c'est
bien
sur
cette
base-là
que
l'équipe
ira
discuter.
Si
le
cadre
de
cette
discussion
est
de
faire
table-rase
de
ce
qui
a
été
voté,
cette
délibération
ne
serait
pas
proposée
et
ce
serait
un
déni
de
démocratie.
L'assemblée
a
voté,
donc
sur
cette
base-là
le
Smicval
ira
à
la
discussion
et
sur
cette
base-là
nous
discuterons
surement
sur
le
chemin
mais
pas
sur
les
objectifs.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
relève
que
la
démocratie
n'empêche
pas
à
un
moment
donné
d'avoir
des
attitudes
intelligentes
dans
une
crise
politique
et
vraisemblablement
démocratique
qui
est
grave
de
son
point
de
vue.
Il
précise
qu'il
parle
au
nom
de
la
CALT
et
que
celle-ci
n'intègre
pas
les
territoires
qui
souhaitent
avancer
sur
ce
projet,
mais
les
élus
de
la
CALI
ne
souhaitent
pas
aller
dans
cette
direction-là.
Par
conséquent,
il
demande
s'il
sera
possible
de
rediscuter
pour
la
CALI,
de
l'abandon
de
la
collecte
en
porte
à
porte.
Monsieur
Alain
RENARD,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde,
souhaite
faire
remarquer
qu'il
est
précisé
dans
la
note
« ses
objectifs
rattachés
»
et
non
les
modalités.
Il
souligne
toutefois,
qu'il
n'est
pas
possible
de
présumer
du
résultat
de
la
négociation.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
apprécie
les
propos
tenus
par
Monsieur
Alain
RENARD
car
pour
la
première
fois
depuis
5
mois,
il
perçoit
une
main
tendue.
Il
ne
sait
pas
ce
que
cela
veut
dire
derrière,
mais
en
l'occurrence
on
reste
sur
les
objectifs
de
réduction
des
déchets
et
la
CALI
les
partage.
Il
comprend
que
sur
les
modalités,
il
sera
possible
de
revoir
et
discuter
un
certain
nombre
de
choses
et
notamment
sur
le
sujet
qui
est
le
plus
sensible,
c'est-à-dire
la
collecte.
Il
le
note
et
souhaite
que
cela
soit
bien
retranscrit
car
c'est
la
première
fois
depuis
5
mois
qu'il
entend
enfin
une
parole
qu'il
pourrait
presque
qualifier
de
« sage
».
Monsieur
Alain
RENARD
apprécie
d'être
qualifié
de
« sage
».
Il
insiste
sur
le
fait
que
son
propos
est
bien
d'entendre
qu'il
n'y
a
pas
de
contestation
sur
les
objectifs
mais
que
là
où
il
y
à
contestation
c'est
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Monsieur
Jean-Pierre
DUEEZ
s'inquiète
des
propos
tenus
par
Monsieur
Alain
RENARD
et
n'est
pas
sûr
de
bien
les
avoir
compris.
Les
élus
ont
voté
pour
une
collecte
différente
à
échéance
de
2025.
En
effet,
il
insiste
sur
le
fait
que
ne
souhaite
pas
voir
fonctionner
un
Smicval
à
2
vitesses
avec
une
vitesse
différente
pour
la
CALT
et
une
autre
pour
le
reste
du
territoire.
Il
n'est
donc
pas
d'accord
pour
que
les
négociations
partent
dans
ce
sens-là.
Monsieur
Jean-Franck
BLANC
souligne
qu'il
serait
plus
favorable
à
ce
que
les
délégués
donnent
mandat
sans
fixer
de.
règles
au
préalable
et
demande
à
l'équipe
en
charge
d'aller
à
la
médiation
de
faire
un
retour
à
l'assemblée
au
fur
et
à
mesure.
Il
rappelle
que
l'esprit
de
la
médiation
est
d'écouter
l'autre
pour
trouver
des
compromis
et
revenir
avec
des
contre-
propositions,
si
contre-propositions
il
y
a,
sans
se
mettre
d'interdits
:
pas
plus
sur
la
collecte
que
sur
la
réforme
de
la
fiscalité.
Il
pense
qu'il
est
surement
possible
d'amender
de
façon
positive
le
projet,
de
façon
à
ce
que
cela
puisse
profiter
à
l'ensemble
du
territoire
et
pas
seulement
sur
une
partie.
Il
se
dit
favorable
à
la
maîtrise
des
coûts
et
à
la
réduction
des
déchets,
mais
de
toute
évidence
la
façon
dont
le
Smicval
veut
tendre
vers
ces
objectifs
pose
difficulté
pour
certaines
collectivités.
Il
relève
néanmoins
que
lorsqu'il
va
à
la
déchèterie,
il
a
constaté
que
les
usagers
repartent
souvent
avant
d'avoir
pu
déposer
leurs
encombrants
car
les
caissons
sont
pleins.
Il
considère
donc
que
le
service
n'est
déjà
pas
parfait
et
craint
que
celui-ci
ne
se
dégrade
encore
plus
par
la
suite.
Il
considère
qu'il
n'est
pas
acceptable
de
supprimer
des
services
qui
sont
actuellement
déjà
défaillant
car
ce
n'est
pas
acceptable
vis-à-vis
de
sa
population.
Il
répète
qu'il
n'adhère
absolument
pas
au
projet
et
qu'il
ne
sert
à
rien
de
cumuler
des
réunions
sur
des
sujets
dont
les
personnes
ne
veulent
pas
en
entendre
parler.
Il
attend
beaucoup
de
cette
médiation
même
s'il
ne
fait
ni
partie
de
la
CALI,
ni
des
collectivités
et
administrés
qui
ont
déposé
un
recours,
pour
que
ce
projet
soit
amendé
de
façon
à
profiter
à
tous.
Il
souhaiterait
donc
qu'il
n'y
ait
pas
de
sujets
interdits
et
que
l'équipe
mandatée
pour
la
médiation
revienne
régulièrement
vers
l'assemblée
pour
faire
un
point
d'état
des
lieux.
Il
donne
donc
mandat
au
président
pour
négocier
au
mieux
et
revenir
vers
les
élus
avec
de
nouvelles
propositions.
-
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
ne
peut
pas
laisser
dire
que
le
service
n'est
pas
rendu
correctement
et
que
les
caissons
pleins
en
PR,
ce
n'est
jamais
arrivé
par
le
passé.
Il
insiste
sur
le
fait
que
le
service
est
toujours
rendu,
même
mieux
qu'avant.
Il
rappelle
que
la
prise
de
rendez-vous
est
là
pour
éviter
ce
genre
de
problème
car
il
permet
d'accueillir
plus
d'administrés
puisque
les
besoins
sont
mieux
estimés
en
amont.
Sur
le
reste
des
propos,
il
entend
la
prise
de
position.
Monsieur
Jean-Jacques
LAISNE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Estuaire,
rappelle
que
le
conflit
n'est
pas
seulement
avec
la
CALL
En
effet,
d'autres
communes
du
territoire
ont
voté
des
motions
contre
cette
réforme.
Il
insiste
donc
sur
le
fait
qu'il
ne
s'agit
pas
que
d'un
conflit
CALI/SMICVAL.
Il
informe
qu'un
nombre
important
de
communes
et
d'administrés
considère
que
c'est
une
dégradation
du
service
public.
Il
ne
faut
pas
commettre
l'erreur
de
résumer
ce
problème
à
un
face-à-face
CALI/SMICVAL
mais
que
le
problème
est
bien
plus
large
et
le
dialogue
doit
être
porté
sur
l'ensemble
du
territoire. Monsieur
GUINAUDIE
entend
les
propos
de
Monsieur
LAISNE
mais
rappelle
ce:
Pusiéle.
mise
:
essentiellement
sur
la
proposition
de
médiation
avec
la
CALI.
ID
:638-253006617-20220814-09-DE
Monsieur
Antoine
GRRANTO
ne
souhaite
pas
que
la
discussion
ne
se
résume
à
l'analyse
d'émissions
de
télévision
et
sur
la
seule
réforme
menée
par
un
syndicat
voisin.
£t
encore
moins
à
une
opposition
entre
la
CALI
et
le
SMICVAL,
puisque
à
priori
la
position
de
la
CALI
n'est
pas
aussi
homogène
qu'on
veut
bien
le
laisser
croire.
Et
quand
il
entend
parier
d'une
crise
politique
de
« pétition
»,
il
se
demande
combien
de
délibérations
ont
été
prises
en
ce
sens
car
il
rappelle
qu'il
y
à
eu
de
nombreuses
réunions
dans
lès
communes
qui
les
ont
sollicitées
pour
expliquer
le
changement
et
que
souvent,
à
la
fin
de
tes
réunions,
les
élus,
très
attentifs,
sont
rassurés
car
le
Smicval
propose
des
dispositifs
d'accompagnement
et,
ces
derniers
ont
pris
conscience
que
cette
réforme
allait
dans
le
sens
des
usagers
pour
leur
éviter
un
doublement
du
coût.
Monsieur
Eric
HAPPERT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde,
il
rejoint
à
la
fois
Messieurs
DUEZ
et
GARANTO
sur
le
fait
que
le
06
septembre
des
délibérations
ont
été
approuvées
rappelle
que
c'est
l'ensemble
des
délibérations
qui
fait
la
réforme
et
qui
donne
un
sens
au
projet
NeoSmicval..
Monsieur
Gérard
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
souligne
que
dans
les
émissions
télévisées,
ne
sont
souvent
pointés
du
doigt
que
les
points
négatifs.
Cependant,
lui
a
pu
constater
que
par
ailleurs,
en
allant
faire
des
visites
sur
plusieurs
départements
Voisins,
cela
fonctionnait
et
n'a
pas
Vu
ces
points
négatifs
mis
en
avant
dans
les
émissions.
Peut-être
que
s'est
mieux
géré
à
certains
endroits
que
d'autres
ou
que
les
usagers
ont
de
meilleurs
comportements.
Monsieur
Dominique
BEC,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais,
informe
qu'en
Espagne
ce
système
fonctionne
très
bien
mais
également
en
Alsace
et
dans
les
Pyrénées.
Le
service
existe
malgré
tout.
Il
rappelle
que
70%
élus
ont
voté
pour
et
qu'il
faut
en
tenir
compte.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
insiste
sur
le
fait
qu'il
ne
souhaite
pas
priver
les
territoires
qui
souhaitent
avancer
sur
ce
chemin
mais
que
la
CALT
ne
le
souhaite
pas
dans
sa
grande
majorité.
Il
invite
Monsieur
GARANTO
à
venir
faire
une
réunion
sur
le
territoire
de
Libourne,
de
Coutras,
d'Arveyres,
des
Peintures,
de
St
Denis
de
Pile,
de
St
Ciers
d'Abzac,
de
90%
du
territoire
de
la
CALI.
Il
rappelle
que
les
élus
représentent
les
habitants
qui
leur
disent
qu'ils
ne
veulent
pas
de
ce
changement.
Alors
effectivement
il
est
possible
que
ces
élus
s'enferment
dans
un
déni
mais
ils
ne
souhaitent
pas
aller
dans
le
mur.
TI
considère
qu'il
y
a
d'autres
possibilités
d'arriver
aux
objectifs
fixés
mais
de
manières
différentes
en
fonction
qu'il
s'agit
d'une
commune
rurale,
de
centre-bourgs,
des
hameaux,
dans
le
centre-ville
de
Libourne,
d'un
tissu
d'échoppes
ou
pavillonnaires
; les
problématiques
ne
sont
pas
les
mêmes.
Il
précise
que
le
Smicval
décide
d'imposer
sa
méthode
et
on
pourrait
revenir
sur
la
manière
dont
les
hypothèses
ont
été
amenées,
car
l'hypothèse
d'une
approche
plutôt
hybride
n'a
pas
été
approfondie.
Pour
cela,
il
invite
les
élus
à
relire
le
projet
IMPACT
et
surtout
les
annexes
pour
constater
que
tranquillement
la
décision
de
l'apport
volontaire
est
favorisée.
Il
précise
que
si
tout
le
monde
considère
que
c'est
une
méthode
qui
convient
et
bien
la
CALI
ne
sera
pas
d'accord.
Il
informe
que
le
Président
de
la
CALI,
quant
à
lui,
négocie
sans
aucune
condition
car
il
considère
que
s'il
y
a
négociation
avec
des
conditions
autant
dire
qu'il
n'y
aura
aucune
négociation.
Mais,
cependant,
il
ressent
une
ouverture
sur
le
dialogue
dans
les
propos
de
Monsieur
RENARD.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
informe
que
dans
l'émission
en
question,
il
était
là
à
4
heures
du
matin
au
départ
des
camions
pour
être
interviewé
et
qu'il
est
facile
de
faire
dire
ce
que
l'on
veut
bien
faire
entendre
car
en
autre,
son
intervention
a,
quant
à
elle,
été
évincée.
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CAL],
précise
que
lorsque
l'on
parle
de
la
CALI,
effectivement
un
certain
nombre
d'élus
se
sont
exprimés
à
ce
sujet.
Il
rappelle
cependant
que
les
élus
du
Smicval
vont
vers
les
conseils
municipaux
et
qu'il
ne
faut
pas
dire
qu'il
n'y
a
pas
de
dialogue
vers
les
communes
du
territoire.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
demande
à
Monsieur
VACHER
s'il
était
présent
lors
du
Conseil
Communautaire
qui
a
voté
la
motion.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
demande
à
Monsieur
LE
GAL
qu'il
y
est
un
respect
d'écoute
envers
celui
qui
s'exprime
comme
cela
s'applique
depuis
le
début.
Il
aura
l'occasion
de
s'exprimer
en
retour
par
la
suite.
Monsieur
Michel
VACHER
explique
qu'effectivement
il
était
présent
au
Conseil
Communautaire
mais
qu'il
lui
était
difficile
de
voter
pour
cette
motion
étant
donné
qu'il
portait
la
délibération
de
la
réforme
au
sein
du
Smicval
et
par
respect
vis-à-
vis
du
vote
démocratique
de
cette
délibération
par
les
délégués
de
l'ensemble
du
territoire.
Il
à
donc
demandé
à
se
retirer
et
à
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
cette
motion.
Il
constate
effectivement
que
certains
conseils
municipaux
ferment
leur
porte
à
une
réunion
de
présentation
et
d'explication
de
la
part
des
élus
du
Smicval
et
trouve
cela
dommage.
En
revanche,
il
devait
rencontrer
un
conseil
des
« Sages
»
sur
Coutras
et
avait
demandé
au
Président
de
l'accompagner
mais
le
Maire
de
Coutras
y
a
mis
un
véto.
Là
encore
il
trouve
cela
dommage.
Il
rapporte
que
tous
les
conseils
municipaux
rencontrés
ne
changent
pas
forcément
d'avis
ou
de
position
à
la
fin
de
la
réunion
mais
qu'ils
y
réfléchissent
tout
de
même.
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ
rappelle
que
plusieurs
collectivités
ont
été
visitées
par
les
différents
groupes
d'études
depuis
3
ans
afin
de
prendre
en
compte
tout
ce
qui
n'avait
pas
fonctionné.
Toutes
ces
collectivités
ont
mis
en
garde
sur
le
fait
que
le
changement
allait
être
difficile
et
que
c'était
normal
car
il
est
difficile
de
changer
les
habitudes
mais
que
c'était
nécessaire.
Il
insiste
sur
le
fait
que
tout
a
été
étudié
et
qu'il
fallait
ouvrir
son
esprit.
Il
rassure
en
expliquant
qu'une
fois
que
tout
le
monde
aura
compris
la
méthode,
les
administrés
et
élus
adhèreront
au
projet.
Il
insiste
également
sur
le
fait
que
les
élus
doivent
connaître
parfaitement
le
dossier
car
certains
se
braquent
par
principe
tandis
qu'il
existe
de
nombreux
territoires
où
cette
méthode
fonctionne.
La
plupart
des
conseils
municipaux
rencontrés
ont
changé
d'avis
par
la
suite
car
ils
ont
compris
les
enjeux.
Il
met
en
garde
l'éventualité
d'un
recul
qui
pourrait
fortement
retarder
la
réduction
des
déchets.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
souhaite
recentrer
les
débats
en
précisant
que
le
débat
doit
porter
sur
le
projet
de
délibération
du
dossier
transmis
qui
est
de
dire
si
oui
ou
non
une
équipe
d'élus
du
Smicval
va
à
la
médiation
dans
le
respect
des
règles
fixées
dans
la
note.
On
ne
repose
pas
le
sujet
de
NéoSmicval
car
il
a
déjà
été
voté, Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2082
Reg Len
prétecture.le.27/
Monsieur
Alain
RENARD
rappelle
qu'il
est
tout
à
fait
normal
de
délibérer
sur
les
con:‘Pub
Re
au
nom
du
Smicval
et
qu'il
faut
déterminer
le
périmètre.
Il
suggère
aux
élus
de #:
diffusées
à
la
télévision
sur
le
sujet;
souvent,
ces
dernières
manipulent
les
pensé
correspond
pas
complètement
au
projet
proposé
par
le
Smicval.
Il
insiste
également
sur Te
Fait
qu ü
ne souhaite
pas
manipuler
la
pensée
de
quiconque
mais
qu'il
a juste
rappelé
que,
de
son
point
vu,
les
crispations
ne
portaient
pas
sur
les
objectifs
mais
uniquement
sur
les
modalités.
De
sorte,
il rappelle
l'importance
de
spécifier
les
modalités
sur
les
réflexions
à
mener
car
il
ne
peut
pas
y
avoir
de
Smicval
à
2
vitesses.
Cependant,
il
est
tout
à
fait
possible
d'étudier
des
propositions
pour
savoir
comment
dans
un
service
unique
on
peut
intégrer
les
réflexions
des
uns
et
des
autres.
Il
en
relève
des
demandes
portant
sur
le
calendrier.
Monsieur
Patrice
POTIER,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
se
demande
à
quoi
va
servir
tout
le
travail
qui
a
été
fait
auparavant
si
les
délibérations
sont
remises
en
cause;
il aurait
fallu
réagir
avant.
C'est
un
retour
à
zéro
de
son
point
de
vue.
Il
remarque
que
depuis
4
séances,
les
séances
sont
tendues
et
portent
toujours
sur
le
même
point.
Il
informe
que
lui
non
plus
au
départ
n'était
pas
favorable
à
ce
changement
mais
qu'effectivement
les
projets
se
sont
mis
en
place
graduellement
et
qu'il
a
vu
l'intérêt
et
l'importance
de
cette
réforme.
Il
insiste
aussi
sur
le
fait
qu'il
va
devoir
falloir
trouver
une
solution
pour
tout
le
monde
car
c'est
de
l'argent
public
qui
est
en
jeu
et
sinon
il informe
qu'il
ne
viendra
plus
assister
aux
réunions.
Monsieur
Louis
CAVALEIRO,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Estuaire,
est
en
accord
avec
le
cadre
de
la
négociation
proposé
par
la
délibération
avec
une
attention
toute
particulière
sur
l'égalité
de
service.
Il
rappelle
que
ce
projet
détient
un
certain
équilibre
économique
et
que
si
cet
équilibre
tel
qu'il
est
prévu
aujourd'hui
{en
fonction
des
choix
qui
seront
faits
et
du
parcours
plus
ou
moins
long
pour
arriver
à
cet
objectif}
n'est
pas
souhaïité
par
certain
il
faudra
que
ce
qui
veulent
en
changer
prennent
leur
responsabilité.
Puisque
la
médiation
porte
sur
la
relation
entre
la
CALT
et
le
Smicval,
il précise
que
les
autres
territoires
ne
veulent
pas
subir
les
choix
faits
par
les
uns
et
les
autres,
par
la
suite.
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI,
trouve
dommage
que
cela
prenne
autant
de
temps
pour
prendre
une
décision
quant
à
savoir
si
les
élus
donnent
mandat
pour
aller
à
la
médiation,
ne
serait-
ce
que
vis-à-vis
du
médiateur,
En
revanche,
elle
demande
que
l'équipe
qui
ira
à
la
médiation
ne
soit
composée
que
d'élus.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
explique
que
le
médiateur
est
au
courant
de
la
démarche
et
comprend
tout
à
fait
qu'il
y
est
besoin
d'un
accord
de
l'assemblée
pour
cela,
car
c'est
démocratique.
Il
précise
également
qu'effectivement
l'équipe
sera
composée
d'élus.
Monsieur
Jean-Franck
BLANC
rappelle
que
le
Smicval
a
pu
faire
de
bons
choix
par
le
passé
mais
aussi
des
mauvais
et
qu'il
faut
aussi
accepter
de
savoir
revenir
en
arrière
lorsqu'ils
sont
mauvais.
Monsieur
Alain
RENARD
insiste
sur
le
fait
que
ces
délibérations
ont
été
approuvées
à
plus
de
70%
d'avis
favorables
et
que
l'on
ne
peut
pas
revenir
là-dessus.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
rappelle
qu'il
s'agit
de
millions
d'euros
en
jeu,
que
ce
sujet
touche
le
plus
intime
des
habitants
et
que
c'est
tout
à
fait
normal
qu'il
y
ait
débat
sur
ce
dossier.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
rappelle
cependant
que
le
sujet
du
jour
est
de
savoir
si les
élus
donnent
quitus
ou
pas
pour
aller
à
la
médiation.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
insiste
sur
le
fait
que
le
dialogue
est
nécessaire
et
qu'il
aurait
fallu
également
mener
un
dialogue
performant
avec
l'ensemble
des
intercommunalités.
Et
ça,
ça
n'a
pas
été
entendu.
Monsieur
Patrice
POTIER
demande
alors
à
quoi
servent
les
délégués
dans
ce
cas-là.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
demande
au
Président
si
le
Smicval
est
prêt
à
discuter
des
modalités
de
la
collecte
pas
des
modalités
d'application
de
la
collecte
qui
a
été
choisi
ou
non
car
auquel
cas
sa
position
ne
sera
pas
la
même
au
moment
du
vote.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
rappelle
que
l'équipe
désignée
ira
discuter
sur
ce
qui
est
écrit
dans
la
note.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
demande
que
les
choses
soient
dites
clairement.
Monsieur
Sulvain
GUINAUDIE
insiste
sur
le
fait
qu'il
a
répondu
clairement
à
question
: l'équipe
ira
discuter
sur
ce
qui
est
inscrit
dans
la
note
et
sur
les
explications
données
depuis
le
début
du
débat.
Il
y
a
effectivement
des
points
qui
pourront
être
discutés.
Monsieur
Jean-Jacques
LAISNE
informe
qu'il
fait
également
partie
de
la
médiation
par
le
biais
de
sa
collectivité
et
ne
souhaite
pas
voter.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
la
majorité
des
Membres
présents
:
Pour
39
Contre
1
Abstentions
oO
Décide
: de
valider
le
principe
d'une
médiation
à
mener
dans
le
cadre
des
recours
au
fond
engagés,
entres
autres,
par
la
CALL. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
OT
d'acter,
par
cette
délibération,
que
la
médiation
sera
menée
de
manière
à
ID: 033-253306617-20220214/09-DE
IMPACT.
-
de
reconnaître
au
président
sa
capacité
à
pouvoir
mandater
l'équipe
de
négociation.
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
souhaite
que
soit
inscrit
dans
le procès-verbal,
que
les
élus
de
la
CALTI
sont
pour
le
dialogue
et
que
si les
élus
du
Smicval
viennent
pour
dire
qu'il
n'y
a
rien
à
négocier
et bien
ce
n'est
pas
du
tout
l'état
d'esprit
de
la
CALI.
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
précise
que
ce
n'est
pas
non
plus
l'état
d'esprit
du
Smicval.
Il
en
profite
pour
informer
les
élus
que
dans
le
cadre
du
SPGD,
des
journées
de
sensibilisation
seront
organisées
les
28
&
29
mars
2023
sur
2
parties
du
territoire
(Cubzaguais
et
St
Denis
de
Pile),
en
présence
de
l'avocat
du
Smicval
en
charge
de
ce
dossier.
La
prochaine
réunion
du
Comité
Syndical
aura
lieu
le
14
mars
et
le
matin
une
fresque
sur
le
climat
sera
organisée
également. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
16
heures.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents :
Pour
41
Contre
Abstentions
Décide :
Article
1:
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
21
février
2023,
comme
décrit
ci-dessus.
Article 2: Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT ET DELIBERE,
LES JOURS
MOIS
ET AN
CI-DESSUS
Le Président,
POUR
COPTE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par: Sylvain
Guinaudie
Date
de
signature
: 21/03/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
14
mars
2023
Qualité
: Parapheur Président SMICVAL
Publié
le:
7
7.073.
es
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
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