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Déliberation - Deliberation n°2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 10)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S LO
ID : 033-2533066 17-20260303-2026_10-DE SMICVAL-
DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 03 mars 2026 à 14h30
SMICVAL Du LIBOURNAIS - HAUTE GIRONDE
smicval
L'an deux mille vingt-six, Le trois mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont
réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 24 février 2026
Titulaires SU Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnaïs
Monsieur VALEIX € | Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX PS
Monsieur GARANTO P eRononno Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE P_ | Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P_ | Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P_ | Monsieur DEJEAN s Monsieur DESPRES € | Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P_ | Monsieur MURAT CDC de l'Estuaire
Communauté d'Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P_ | Monsieur BROQUAIRE
Monsieur ABANADES P_| modame sLancHeron Monsieur RIVEAU P_ | Monsieur RaymonD
Monsieur BATTISTON P eur DURAND- Monsieur VERRAT P_ | monsieur OVIDE
Monsieur BUISSON € | Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P_ | Monsieur RIGAL
madame conte-Jauserr | P | monsieur cALan Monsieur GANDRE P_ | Monsieur CAVALEIRO
Madame LEMOINE P_ | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame FONTENEAU P_ | monsieur HucHer Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU
Madame GANTCH P | madameLecouLEux Monsieur SAUTREAU P_ | Monsieur VIAUD
Madame HOPER € | Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Madame KRIER € | Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P_ | Monsieur BERNARD
Monsieur LE GAL P_ | Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P_ | Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE € | Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P_ | Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P_| madame warsmann Madame DIETERICH € | Monsieur DuPonT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P_ | Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P_ | Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P_ | Madame RUBIO
Monsieur MIEUEVILLE p | madame cienar CDC de Blaye
Madame PEROU P_ | Madame coupauD Monsieur DUEZ P_ | Monsieur DUBAU
Monsieur GARD P_ | Madame DARHAN Monsieur CARREAU P_ | Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P_ | Monsieur LEFEVRE Madame GRDRAT € | Monsieur BELIS Monsieur POTIER Madame LOUBAT
SMICVAL. 2926 _19-DE
Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC Monsieur VEDRENNE Monsieur BERNARD Monsieur VIGNON
Madame POIRIER Mansieur GAYRARLD
OC Isle Doul bte Landais
Monsieur ELIZABETH
Mensieur PARROT
Iadame DUCOS
Madame CHEVREUL
re de sés Sect : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) déléqué{e) suppléant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smieval:
Monsieur Guillaume VALEIX, Détéguée titulaire de La CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais,
Monsieur Julien BEDIS, Délégué titulaire de La CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GRURARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.
Excusés ayant donné procuration à un délégué Ütulaire :
Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Flaîin VALLADE, Délégué titulaire de CDC du Grand Saint Emilionnais,
Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président
et Déléguée tituiaire de la CDC du Fronsadais,
Monsieur Philippe BUISSON, Délégué titulaire de La Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la
Communauté d'Agglomération du Libournais,
Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, Madame Carole GADRAT, Délégués titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à
Monsieur Jean-Marie BERNARD, Délégué titulaire de La CDC de Blaye,
Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELISABETH, Délégué titulaire de La CDC Isle Double Landes,
Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté
d'Agglomération du Libournais,
Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Joceline LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournaïs,
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval,
Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,
Madame MOTTET, Sous-préfète de Blaye.
Sur les 49 Délégués qui composent Le Comité Syndicat du Smicval du Libournais - Haute Gironde, Lors du Cornité syndicat du 03 mars 2026, 38 d'entre eux étaient présents ou représentés par un(e)
suppléant(e). DELIBERATION n°202610
Objet: Budget Primitif 2026 et taux de fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
Rapporteur; Jean-Pierre DUEZ
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice
Nombre de procurations
Nombre de votants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les dispositions relatives à la comptabilité MS7 se trouvant désormais dans la section 2 du chapitre II du titre Zer du Livre VI
de la première partie du CGCT aux articles LI612-21 à L1612-41 (depuis l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025) applicables aux syndicats mixtes par renvoi des article L&711-1 et suivants,
Vu la délibération n°2023-67, du 28 novembre 2023, visant l'adoption du règlement budgétaire et financier - passage au référentiel budgétaire et comptable M7 au ler janvier 2024,
Vu les prérogatives juridiques posées par Le référentiel budgétaire et comptable M7,
Vu la tenue du débat d'orientations budgétaires en séance du Comité syndical du 77 février 2026
(délibération n°2026-06}.
Considérant que le budget primitif 2026 a été préparé en tenant compte des masses de dépenses et de recettes présentées Lors du débat d'orientations budgétaires en date du 17 février 2026 et
que te budget primitif a été communiqué aux étus le 18 février 2026, respectant Le délai de 12 jours calendaires avant la date d'instance conformément aux dispositions Légales et aux prérogatives
juridiques posées par la nomenclature M57.
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant Le 15 avril de l'exercice auquel il
s'applique.
Monsieur GUIRAUDIE, Président du Smicval, propose aux Membres du Conseil Syndical de bien vouloir adopter Le budget prirnitif 2026, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 53 445 280 € 53 445 280€
Section d'Investissement 25 334 656 € 25 334 656 €
TOTAL. ! 78 719 936 € 78 779 936 € È
Considérant que conformément à l'instruction budgétaire et comptable MS7, appliquée depuis Le 15" janvier 2024 et adoptée par l'assemblée délibérante Le 28/11/2023, l'exécutif a la possibilité, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section, dans la limité de 7.5% des dépenses réelles de chaque section hors crédits relatifs aux dépenses de personnel. smicvat
Considérant que chaque décision de virement fait l'objet d'une information à l'assemblée délibérante au cours de La prochaine séance.
Considérant que cette fongibilité asymétrique permet d'ajuster la répartition des crédits sans modifier Le mantant global des sections, dès que Le besoïn apparaît.
Considérant que ces dispositions permettent de donner plus de réactivité pour réaliser des opérations purement techniques et d'améliorer l'exécution du budget.
En fonction, iLest proposé au comité syndical de bien vouloit :
+ Adopter le Budget Primitif 2026 tel qu'il a été présenté.
+ Autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de La même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles en fonctionnement hors crédits de personnel et dans La limite de 7.5% des dépenses réelles d'investissement.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, Le Comité syndical, à la majorité des Membres présents:
Pour D T3
Contre 4
TE _ nu
Décide
+ D'adopter le budget primitif 2026, tel qu'il a été présenté et dans les conditions énumérées ci- dessus.
+ D'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de La même section, dans La limite de 7.5% des dépenses réelles en fonctionnement hors crédits de personnel et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles d'investissement
Article 2 Le Président, la Directrice et Le Receveur sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de
l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAITAS ENIS DE PILE, le 03 mars 2026
Publié Le : 12.03.2026
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IYAINS SMICVAL LIBOURNAÏS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP -
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nu. = ID 2 0-20R20N 722600 2720-H0-0E 1 — PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET TT
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Gi
. LL DEPENSES D'INVESTISSEMENT LL
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
She. Lbeté ut wa roues | rassemne | (RAR eve) Précédent (1} ne os [Ra _ 77 uw 000 000 mi o00 20 À immobsisations incorporer (sauts 1 149 440,00 87 s1072 era 07200 ar oa00 1 166 59272 204) (compris opérations) (8) 204 | subvantions d'équipomentverstes 4y aa 70059 187 39420000 84 200,00 50650107
compris opérations} (8) (8)
21 | immobiisatene corporels f compris | 16160 178,75 mass) Hatsussool éaisas00 #10 456.84 opérations) (3}
22 |inmobiisations reçues en on0 ao 00 doi ve affnotaion {y compris opérations) (8)
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29 | imnobisations en cœurs (sauf 2824) 5662 76270 man aemrmool aesezo soon y compris opérations) (8)
Total dés dépenses d'équipement marine tasse] nocezw| msnerw] wsszm #0 | Dotations, fonus ver atissenes 0,0 ao or 050 ou +3 | subventions d'investissement (2) 800 900 000 900 om 16. | Eraprunts et des assimilées 1 000 600,00 on! asoooao) 42500000 4 200 00000 18 | co da lion afociation 200 u00 900 nm o00 {BArégie) {5)
25 | Padoons et créances rattaché 300006 vo 4600000 85 000.00 200000 27 | Autres mmobiisations ancièras (3) oa0 2,00 a no 500 Toial des dépenses imancières 4030 000,00 vol asso same a 325 00000 45] Chapirus 'apéraions pour compte Do ou a mm 000 de tiers {6}
Total des déponses rônles d'investissement | 2662747224] | 12e] 1eseerc| 1sene70| wucsze
040 | Opérations ordre transt entre 543 000,00 860 250,00 860 280.00 860 259,00 sections (7j
043 | opérations patimonais (7) 1478 000.00 12510000] +25700000 1 251 000,00 Total dos déponses d'ordre 2021 000,00 Zi] 21126800 21126000 d'investissement
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I Ton oser omesnennen eue | nue]
1] ur état LB pour a comparalsan pr mppor a briget prérèdent.
2) Propactien formulée pas laprésent uaur l'axerires N )Hors dépenses imput£es au chapitre 18.
4] En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalete sur los bas reçus en fersalion, En recofle, rase, lo ces donéant, anale de els travaux uffacluôs sur un exerce antériaur.
KE)A serv urlquementlansque la collectivité afro une data intisle en espèces au prof d'un surulea aubl on pamonnalisé qu'll crée (& Soul la total des apâratas pour corp dl er gare sur net lat (url détail en IV-B6}
i7 DT 022 2 RIG2A : DI 040= RF 042 R040= DF 42 : DI 04 = AID.
18) Le chaptre 204 « Subventions d'équipomant vorséas » ét Lu care globale reurotmant Ir romptes 264 et 2324.
Page 13 ;
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP «
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précédent tt) NA nouvelles (2j l'assembtée {RAR + vote)
018 RSA 60e 0,09 L QU 0 0,00
13 | subventions divestissement (rogros) (saut asvrarso| awiarao| 1a2086040 5469 78640 le 138) (3)
46 | Emprunt et dettes ansimiées (4) 122 024 ol a7stemoe| a7stmne| asie 20 | mmobisations Incorporetes (aus 204) (5) o06 u00 020 quon 000 204 | Subventions d'équipement versées (3) (19) o00 80 o00 c00 20 21 | imnobisations corporels (3) don 600 ou 00 oa0 22 | immbiisaons reçues en affectation (5451 800 o00 020 000 ouv 23 | mmoblisatans en cours (saut 2821) (5) 20 oo do van oa0 Total des recettes d'équipement mens] aoszmoc] otandeoz| oo] 1022861702 20 | moicions fonds dvers cridienes (ut ET Den] 2410) 2Mpum| 24505108 068)
1068 | Excédonts de foncionnement capitaisés (8) 30502026 oc! 326330270 sarl 225270 438 | autres subvomions iveël. non ane (3) (7) oc Ce 00 a06 00 16 | emprunts etes ansimiées 900 000 020 20 0,00 18 | opte ce tsison : attestation (BArégie) (8) ao 000 ou0 000 ou0 28 | Paricipatons él créances ratachéns 200 000 000 a oa0 27 | Autos immobsatins inancières 65) 000 00 o00 ae 000 024 | produits das enssiuns é'immcbiisations 20.000,00 ou Sc00.c0 500000 500000 oral des receites financières So6tza6 o00| sesexees] semsese] 5oszseen 45.7 cnanires d'opéradons prurte comple de 0,00 av uen duo vo
Total des recettes réelles d'investissement mois] aotanmo nedesr| mamie] ion
O1 | Vromantde seen de 3160000.00 So] om) 1077800 fonctionnement {10}
040 | opéreiuns or trans. entre 5 400 000.00 66000000 | swaocaco| 66000000 sections (10) (11)
ar | opérations patrons (10) 1478 00.0 1251000] 1251000 | 12510000 Total des recentes d'ordre d'investissement 10 026 000,00 sé esco| semence] 942878400
Tone É Las]
I Ram BOLD DERECUNION POSE REPORTÉ OU ANTOPE |
4 081 217,00 21263 428,70 | 21253 438,70
TOP DES REC DAVESNSENENr cunuLE |
Pour information :
1 s'agi, pau un Ludgot voté en équilibre, des resourues propres corresponient à
excédent des recetlen réelles de fandionrement sur les fépanses réélos de
forctiormemant I su àfinancer Le remboursement du cal de la delle et es nouveaux
invustissoments de la voler.
1) Voir te 8 pour 1e cotcparalson par rapport au Budgnt précédent.
{2 Proprallen formée parle président pour exerce A
F) Hors racatos imputées au chaoitre 0°,
A) Sauf 465, 168 ex 16448,
TT]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 7317 525,00
{SE dépens, le chapitre 22 rlrava ls taxoux d'investissement réalisés sur 25 bions reçue en affeatalior. Er ral, rec, 2 626 échéant l'andaion de {ea travaux béctués eur un exercice artéiaur
ELLE onmple 1284 nest pas un chapitre mes un aride du cape 10.
cite pts 138 os: pas un crapire mas una sub du exapitre 13,
Page 14 er préfectur
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP -
Ages Lriquementinrsque 8 collectts ecuo una drain tite en aspéres a profil d'un seivica publ nv personnaisé qu KE Seul le tr des epdralions pour compte ne Her Fgure sur ot état (io délai ar 1Y-RE)
FD) NF 02 2 RI 624 : I UD = Ki 04; RE IMO = OF O47 : DI OA! = PGA
A1) Les rompt 15, 38, 49 ot Sÿ pouvant Fgurer dans: Ia éélil dui chepire si la colecEalé 2 uplé pure régime des prousions budgétaires, aorinmémient aux doposluons légisiies eL églenuntsires spplcrbies.
{129 Solde un l'opération DF 173 + DF 042 _RF 042 ou salu du l'opérallan RIE21 + RIAD — DH 040.
83 Le chagie 204 à Subvenlions s'émuipement versées » est un choplt gubalsé segrourrant les comptes 204 ut 2024.
Page 15 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP -
SiaA6SGT7SSENSSE 2026 10.0: TT PRESENTATION GENERALE DU BUDGET|
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémaira,
Chap. Libellé budget
précédent (1)
Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
NA nouvelles (2} l'assemblée RAR + vote)
nt | Changes à caractère général {3 24 017 706,00 ou 24 624 112,00 24 624 112.06 24 624 112,00 12 | chere de pere ettas 17 een 006,09 ol mowaml muamwl mors
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{1} Voir état paurIn oarmparaison par rauport au budgot précédent
(2 Proposiinn mule parle prégiant pour l'exercice N
1 Hors fépenes Imputées aux chapitres 078 et 017,
LAINE O2< RI O2: UN 040 RP 042: FI 040 = PF 092: DFD43 = REA
Gi Lee comptés 68 pouvrem figurer dans le défaire sil callieluilé 2 opt pourle régime des provisions bgétares, conformésnen aux disodiLons légales ot réglementaires sppleables
Page 16 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP -
Puis ète E,
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Chap. ubeté budget Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) na nouvelles (2} l'assombiée {= RAR + vote)
U13 | Atiénuations de charges (3) 4 0,00 100 090,00 +00 UGD,00 100 000,99 o16 [apa 2,00 6,00 ou 0.00 0:00 017 | RGA / Régularisations de RMI co aoû ou 0,00 0.00 70 | Proc somviens, domaine, ventes 5890 109.00 c00 5385 709,18 6 386 709,16 5 385 700,16 dverses
78 impôts ottaxos fsaufin 731) 9,00 0,00 00) 0,00 0:00 731 | Fiscalité lopalo 9,00 ocû 0.00 060 0,00 74 | Dotations et participations {3j 42613 180,00 000 43963 693,22 43 963 693,22 44 963 643,22 78 | Autres produits de gestion 18 000,00 0.00 182 776.67 182 778,87 182 776.87 courant {3}
Total des recettes de gestion courante AE 867 798,60 49 642 170,05 49 642 179,05 49 642 179,05 76 Praduit financiers 0,00 000 9,00 600 7 Produits spécliques (3) 0,00 0,00 o00 0,00 78 | Reprises amort, déprécistions, 00 600 a 000 prov. (semi budgétaires] (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement A8 887 798,60 49 642 179,05 49 642 179,05 49 642 170,05
Opérations orie transf. entra 543 000,00 865 269,00 865 259.00 865 268,00 sections (4) (5) À : :
Opérations ordre intérieur de la a Ë ke à 2,00 a00 0.00 section (4)
Total des recottes d'ardre de 543 000,00 À 865 258,00 865 250,00 865 269,00 fonctionnement
[ Ton. sas ol worms] vrma] mwul p
[ Run Ron uno] ze]
I TOTAL DES REGENES De roncnonmemer cumuLers | 546200]
Pour information :
1 agi, pour un budget ao an dqurlure, des ressources propres oomespondantà excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 7312 825,00
D'INVESTISSEMENT (6)
Be raculles réelles de fanolonnement sur les dépences récles du Fontana à
financer le remboursement du capllsi de la uelte el 1as nouveaux imvesfissemens 6e la
coli,
1) Voir rat LB peur Le Garparalsun pur rabporl au bual récent
(23 Proposition formulée parle arésidont pour 'axureua
(8) Hors receties imputées aux chapires 016 et D17
{4 OF 22 = F1 021 ; 01040 = RF 047 : RI 040 = DF 042: DIF 043 FF 043.
(6) Les cuves 74 aabvent figurer dans Je féta du rhapire si la apleciitéà Gpt8 parle récime des provisions audgétairus, conformément aux ispostinns législatives et réglementaires anphsbles
{8 Soda de l'opération DF 023 + DI' 02 — RF D42 ou aude ca lauéral on HI 21 + KI 140-— D DIR,
Page 17 er préfecture le
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE « SMICVAL - BP -ÉKëgu an pr
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
EL ___ DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL | 10. | Dotations: fonds divers et ones oo ao 0,00 +3 | subventions c'nvestssemnent 91 730 259,00 7202800 | 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 C,00 16. | Emprunts ot etes avtimiées (saut 1688 non 2,00 42000000 budgétaire}
18 | cpue de laison: action BA régie) a o 000 Tola! des upérations d'équipement 42 801 882,64 Là 12 801 882,64 20 | mmostisatins incomoroles {saut 204) (4 (5) 000 o0û o00 24 À Subventions d'équipement versées (3) (5}{10) oo 0,00 o00 21. | mobilisations corparetes (345) 0,00 1381 00.00 + 284 000,00 22 | immobéisations rogues en alfectelion (3)5) & go 0,00 000 23 | irarcbiisations en cours (3) (sauf 2924) 65} 0,00 ao 000| o18 [usa acc aco 26 | Paripatiens et créances satachées 0.00 38 000,06 27. | autres immoblisations fnancièros (1) a00 0,00 28 | Amonissement des immoblisations (reprises) 900 vou 29 | Déoréciatins des immobiisatons (#5 0.00 a0 39 Dérréciation des stocks et en-cours {4} 1,00 0,00 3. | stocke eter-cours 2,00 000 196. | noutrasation das amortissuments 200 000 45 | Chapèros d'opértions pour compte de tiers {6) 000 00 48t | Charges à rép. sur plusieurs oxorires 1,00 0,00 49 | Dépréviatinn des comptes des fers (4) 0.00 000 5 | Dépréciation des comptes financiers (4) a00 ovo [__ néponses d'investissement Total 2144 269,00 TEA
B 901 SOLDE D'EKECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE.
FRAC OES OR pavesnssemenr conne |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT{y compris RAR) _
su
253:
86.514,06 |
ner]
1 FONCTIONNEMENT | Onérations réelles (5) Opérations d'ordre (2) TOTAL ott | Charges à caractäre général (8 24 624 112,00 26 624 112,00 o12_ | Chamies de personnel etais assimilés (8) 47 942 403,00 [E +7 042 408,00 | o14 | Atténuations de produits 0.00 f' 900 o16 |apa ou 0.00 o17 | RSA; Réguiarisations de RMI oo | 60 | Achats ul variation des stocks oo | 6 | Autres charges de gestion courante (saut 1265 081.00 256 981,00 Ga) (9)
6388 | Frais fonctionnement des grounes d'élus op o00 6% | Charges financières + 355 000.00 4368 000,00 67 | charges spéciiques (8) 80 000.00 94 000,00 68 | Dot aux amorissements et provisions 19) 900 6 600 000.00 6 ea 000,00 | 71 | production stocké fou dastockage) se 000 0,00 923 | Virement à {a soction d'investissement a 1 677 764,00 267 784,00 | “Dépenses de fonctionnement Total | FEI a 177 764,00 53 445 280,00 |
Hi samrs lac apâraons rolaives au rattachement tes qpéraiors
mar RON Duauncre |
FTALOES Eee DE roncnonEmEnr cu |
ru sul gétaire.
2 Voir loto des opérations d'arre de linsbecion budgétaire el complable M. 57
Page 18
_s4
su
sm | SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP -
(Hors dépunses impuldas at dhapire OH.
ai
{Hors cnepitres opérations,
(6) Seule total fes opérafiens pour compte ce lier Mgura sur
BA Ulis urquamt ans le re 1 ral
(85 A atigor uriquainun
{)Hors dépenses imputées aux chaplras 16 et +7.
sie effectue
das 1 caso 1 rl té Heat
OH chapitre 204 i Subeentans d'équipement seradus at un shuplru glénalisé ragrrmantlas roles 704 e1 2324,
3 chaplres no sont à renccigné: quu sil callatlé applque le régrr des rovlsiuns burfgétares, conformément aux diapos RTS
cet état (vire détail en IV-B5)
rites penses sur des miens sfertés,
Page 19
er préfectur
ID : 293202205617 22026 | Re
re detalion intisle au profit d'un sanvico paul: del de la see autonnmie ranciète, SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP -|Æiu en pr
er préfecture le
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET — BALANCE GENERALE - RECETTES D2
Le RECETTES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)
} INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre {2} TOTAL 40 | Dotations, nds divers ot résorves (seu 1068) 241585188 ao 2415 051.08 18. | Suhvanfions d'investissement reçues) (3) 200 5 460 706,40 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 {| Emprunts et deties assimifées {sauf 1688 non A 751 830,62 0,00 4761 830,62 badgétaire)
18 | cote de laison : ufcutllon (BA régie) & ao ot 20 | immobilisations incorporetiss (sauf 3e 204) (3) ao 260 060,00 204 | Subventions d'équipement varséos (4) (8} 000 ao oo 24 À Immobilisations corporate (4) 600 a00 000 22 | mmobiisations reçues en affectation 13 on ao 2,00 000 23 | immobilisations en courstseut 2324) (3) oo 901 000,09 904 000,00 ot8 | ra 0,00 ao u00 26 | Participations at onéanaos ratichéas ao ao oo 2% | Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 23 | Amonissement des inmubitsattns 6 600 000,00 6 600 000,00 29 | Déprécitions des immobitsetions 14) 000 oco Dépréciation des siocks 8ten-cours (4) 0,00 0,00 8... | stocke ot emours ao ao 45. | Chaptres d'opérations pour compte de tiers (5) 009 o00 481 | Chargos à rép. sur plusieurs exarcices 0.00 2,00 49 | Dépréciation des comptos ca tirs (4) oo 0.00 59 | Dépréciation des comptes finenciers (4) 0,00 a 021 | virement de 1e section ce fonctionnement +577 784,00 1877 7400 24 | Produits des cessions d'immobiisations 5 000.00 Recettes d'investissement - Total | 22 071 352,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR}
TOTAL DES RECENT DUREE CUVE |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3263 302,70 |
Roi]
7 FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} ” TOTAL ot 'Atténuations de charges (8) 100 000,00 À 7777 400 00,00 ota | «Pa oc | oi7 | RSA Régularsetions de RMI oo 60 | Achats et variation des atocts 000 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 5385 70,16 31. | Production stockée fau déstockage) aan 72 | production mmbitsse 146 000,00 73. | impôts attuses (sauf 71) ane 731 | Fiscaité locale 00 24 | Datmions et partons (#) 43063653,
75 | Autées produits de gession courante (8) 10277667 1271687 6 | Produits financiors a0 ao 77. | Produits spécifiques {8] 0,09 730 258,00 78 | Reprise sur amorissements at srovsions (8) 000 7 | Tronerts de charges an Recettes de fonctionnement Total | 865 259.00 50 507 456,05 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP -
LL FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératioi
I Fo RER Ter ro ont
LR cum les opéras las au rachat alu opérallons d'ordre gorn-budgéiires.
(23 Van last dus apéranns d'ordre da inarucon budgétaire ex comptable H. 57.
(8) Hor races putes au engpie 218. {4} Gos enapitron ne gomi renscigne: que si la colectié applque le régime ds provisions budgétaires, confnrmèrit aux disposons législatives el églermeriaires apyricades.
{Seule tata: des opérations pour comple de tiers figure sur on état ui le déni en 85)
(GA sicer uriquement dans le mes na galentvié HIeuerail une dotaton nié au profd'u serve publi doté de la guulo autonanne financière. F3 ullisnr uriquement ans le es où 1 cer elfestueait dus düponsos eur des biens affuctis.
AE ar rat np au ch 1 a 027
(8 La cho 204 « Suwanions a équipurmnt versées » eztun orapibe plohrisé regroupant les comples 204 et 7374
Page 21 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le S LG
ID : 033-253306617-20260303-2026 10-DE
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 20
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 049
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : (
VOTES :
Pour : 0
Contre :
Abstentions : C
Date de convocation : Budget primitif 2026 communiqué aux élus le 18 février 2026, et convocation au Comité syndical envoyée le 24 février 2026.
Présenté par (1),le Président, Monsieur Sylvain GUINAUDIE.
À , le Saint-Denis de Pile, le 03 mars 2026.
S
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire du Comité sfnéca
À , le Saint-Denis de Pile, le 03 mars 2026.
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).du Comité syndical du Smicval.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
le Président A , le
Saint-Denis de Pile, le 03 mars 2026.
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Signatures des-éus présents : T—
38
47
33
4
10