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Déliberation - classement en arbre remarquable du cormier à chamier
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - classement en arbre remarquable du cormier à chamier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
MAIRIE
D’AZAY-le-BRULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75
L’an deux mil vingt-trois,
Le 3 octobre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 25 septembre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,
Municipaux en exercice : 18 Éric MILLET, Thibault BONNANFANT, Pierre ABRIAT et Présents : 14 Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Votants : 15 Absents excusés : Christelle GIRAUD qui a donné pouvoir à Sylvie MOREAU
(dont 1 mandat) Cécile THOMAS et Karine VILLANNEAU
Absente : Manuella REAUTE
Secrétaire : Éric MILLET
Affiché le 5 octobre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
CLASSEMENT EN ARBRE REMARQUABLE DU CORMIER À CHAMIER (délibération n° 2023-10-08)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’enquête publique du 25 septembre au 24 octobre 2023 relative aux projets de classement de trois arbres remarquables sur les communes d’Azay-le-Brûlé, de Beceleuf et de Saint-Pardoux,
Considérant que pour la commune d’Azay-le-Brûlé, il s’agit du cormier de Chamier,
Ce cormier est une essence rare, autrefois très utilisée pour la qualité de son bois particulièrement dur. Il présente un intérêt en raison de son âge et de sa hauteur exceptionnelle pour cette essence (400 ans et près de 20 mètres de haut). C’est sans doute un des plus vieux de France. Il est exceptionnel par son allure et son état de conservation. Situé sur une parcelle privée, son classement permettra de le protéger en cas de vente. Le classement au titre des sites constitue une servitude d’utilité publique et soumet toutes modifications de son état à une autorisation délivrée par le préfet de département ou le ministre chargé des sites.
Le conseil municipal, par un vote unanime, émet un avis favorable pour le classement en arbre remarquable du cormier de Chamier.
Fait et délibéré au foyer rural, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Éric MILLET