Déliberation - adhésion et contrat de plantation de bosquets ou arbres isolés avec l association nhaie plantons 79

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Déliberation - adhésion et contrat de plantation de bosquets ou arbres isolés avec l association nhaie plantons 79 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé. Lien du pdf (Déliberation - adhésion et contrat de plantation de bosquets ou arbres isolés avec l association nhaie plantons 79)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, MAIRIE

D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)

 05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,

Le 3 octobre à 20 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,

Dûment convoqué le 25 septembre 2023,

S’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.

Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,

Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,

Nombre de conseillers Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,

Municipaux en exercice : 18 Éric MILLET, Thibault BONNANFANT, Pierre ABRIAT et

Présents : 14 Stéphanie WANLIN GUERINEAU

Votants : 15 Absents excusés : Christelle GIRAUD qui a donné pouvoir à Sylvie MOREAU

(dont 1 mandat) Cécile THOMAS et Karine VILLANNEAU

Absente : Manuella REAUTE

Secrétaire : Éric MILLET

Affiché le 5 octobre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

ADHÉSION ET CONTRAT DE PLANTATION DE HAIES, BOSQUETS OU ARBRES ISOLÉ AVEC L’ASSOCIATION NHAIE’MROD, PLANTONS EN 79

(délibération n° 2023-10-02)

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet la plantation d’une haie le long de la route départementale n° 8 entre Cerzeau et Fonvérines sur les parcelles cadastrées section AC n° 12, 19 et 135, avec l’association n’haie’mrod, plantons en 79,

Considérant la proposition de contrat par l’association nhaie’mrod, plantons en 79, Considérant que les opérations de mise en œuvre et d’entretien des plantations sont à la charge de la commune, ainsi que la préparation du sol qui devra couvrir une surface d’un à deux mètres de large, afin de pouvoir implanter deux rangées de plants espacés de 0,75 à 1 mètre ainsi que le paillage indispensable pour limiter l’entretien et l’évaporation de l’eau réalisé avec des matériaux biodégradables et à 100 % d’origine végétale,

Considérant que l’association nhaie’mrod, plantons en 79, fournirra gracieusement : - Les plants nécessaires à la réalisation de l’ouvrage,

- Des protections à gibier,

- Par l’intermédiaire d’opérateur(s) désigné(s) par l’association :

. Un conseil technique pour l’implantation de la haie, le choix des essences et sa bonne mise en œuvre,

. Un encadrement du chantier de plantation lorsque ce dernier est réalisé avec des scolaires ou du public,

. L’accès, le cas échéant, à une formation sur la gestion et l’entretien des plantations,

Considérant que la commune s’engage à mettre en place de manière visible et durable les supports de communications fournis par l’association indiquant le ou les financeurs du projet, sur le lieu des plantations,

Considérant que le contrat est conclu pour une durée de 15 ans,Considérant que pour obtenir la prestation de l’association nhaie’mrod, l’adhésion de la commune, à raison de 10 €, est nécessaire,

Le conseil municipal, par un vote unanime, décide :

- D’adhérer à l’association nhaie’mrod, plantons en 79

- D’accepter le contrat de plantation de haies, bosquets ou arbres isolés - D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment le contrat de plantation.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-François RENOUX Éric MILLET