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Déliberation - demande de subvention auprès du département au titre du soutien à la diffusion artistique
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention auprès du département au titre du soutien à la diffusion artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,
Le 12 septembre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 4 septembre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, Éric MILLET,
Municipaux en exercice : 18 Cécile THOMAS, Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU
Présents : 13 Absents excusés : Christelle GIRAUD, Thibault BONNANFANT et
Votants : 13 Manuella REAUTE (dont 0 mandat) Absents : François GUILLOT et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Secrétaire : Cécile THOMAS
Affiché le 14 septembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES AU TITRE DU SOUTIEN À LA DIFFUSION ARTISTIQUE POUR LE CONCERT « ECHOS ERRANCES » (délibération n° 2023-09-02)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le concert qui sera présenté par Les Infinis qui s’Emboitent le samedi 16 septembre 2023 pour un coût de 700 €,
Considérant que la commune peut solliciter le conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du soutien à la diffusion artistique à raison de 130 € par artiste sur scène et de 220 € pour la production du spectacle, ce qui représente une aide de 350 €,
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter le conseil départemental des Deux-Sèvres pour le concert « Echos.Errances » présenté par Les Infinis qui s’Emboitent, au titre du soutien à la diffusion artistique et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Cécile THOMAS