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Arrêté - 006 edtpe raccordement electrique
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 006 edtpe raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
DM/WB/DH
N° 006-2023
Objet : Modification de raccordement électrique individuel
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société EDTPE représentée par Madame DOS SANTOS AMARAL Katy d'effectuer
une modification individuelle en soutirage Enedis par tranchée ouverte pour Mme Vipard située rue Alcuin, du 6
au 9 février 2023,
Considérant la nécessité d'autoriser la société EDTPE à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société EDTPE représentée par Madame DOS SANTOS AMARAL Katy est autorisée à effectuer une
modification individuelle en soutirage Enedis par tranchée ouverte située rue Alcuin, du 6 au 9 février 2023.
Article 2 : Pendant cette période, la société EDTPE sera autorisée à empiéter sur la chaussée aux abords de la rue
Alcuin, voie à sens unique. Le rétrécissement de la chaussée devra permettre une emprise au sol suffisante pour
le passage d’un véhicule léger.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera strictement interdit aux abords de la rue Alcuin.
Article 4 : La société EDTPE mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.
Article 5 : La société EDTPE devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et la société EDTPE.
Fait à Touques le 01/02/2023
ourle Maire,
Par délégation, le 1° adjoint
premroereapecemns sonne
David MULLER