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Arrêté - 084 sas dr fouilles pour raccordement cables hta rd 677
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 084 sas dr fouilles pour raccordement cables hta rd 677)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
rase”
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
n° 084-2022
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur Franck RIGAULT de la SAS DR, d'effectuer des fouilles pour raccordement câbles
HTA, Route Départementale 677, du 20 juin au 5 juillet 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la SAS DR des fouilles pour raccordement câbles HTA,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La SAS DR est autorisée effectuer les travaux précités Route Départementale 677 du 20 juin au 5 juillet
2022,
Article 2 : La SAS DR sera autorisée à empiéter sur la chaussée et le stationnement sera strictement interdit aux
abords des lieux d'intervention.
Article 3 : La SAS DR devra impérativement remettre en état la chaussée et les trottoirs à l’issu de son occupation.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux et à la SAS DR.
Fait à Touques, le 13/06/2022
Le Maire