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Arrêté - 004 boissel maintenance reseau electrique rue des jacinthes
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 004 boissel maintenance reseau electrique rue des jacinthes)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
n° 004-2022
Objet : Maintenance réseau électrique
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Madame BOISSEL Jennifer de la société BOISSEL, d'effectuer pour le compte « ENEDIS » des
travaux de maintenance sur le réseau électrique rue des Jacinthes du 21 au 25 février 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société BOISSEL de procéder à ces travaux de maintenance,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société BOISSEL, est autorisée à effectuer des travaux de maintenance sur le réseau électrique rue des
Jacinthes du 21 au 25 février 2022.
Article 2 : Pendant cette période, la société Michel BOISSEL sera autorisée à empiéter sur la chaussée et le
stationnement sera interdit aux abords des lieux d'intervention afin de permettre l'exécution des travaux.
Article 3 : La société BOISSEL mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des usagers
en amont et en aval du chantier et assurera l'affichage du présent arrêté dans les délais règlementaires.
Article 4 : La société BOISSEL devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux et à la société BOISSEL.
Fait à TOUQUES, le 07/01/2022
Le Maire
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