Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - cm 18.09.2017

Conseil Municipal - cm 16.11.2015

Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2020

Convocation - CPTE RENDU CM 10 JUILLET 2020

Conseil Municipal - cm 20.01.2020

Conseil Municipal - cm 05.10.2015

Conseil Municipal - cm 12.12.2016

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme POTEL, M. BAUDE, M. MARETTE, Mme MAINDRELLE-HOARAU Sabrina, Mme VERRIER, Mme DUPONT, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER, M. BARTEAU, M. TEBALDINI, Mme LECOQ.

Excusés :

Mme FERET qui donne pouvoir à Mme LEMARCHAND

M. CHASSAGNAC qui donne pouvoir à M. HUREL

M. TRUILLET qui donne pouvoir à M. CASSIGNEUL

Mme DE SMET qui donne pouvoir à M. BARTEAU

M. VERGER qui donne pouvoir à M. BARTEAU

Absents : Mme Martine FRANÇOISE-AUFFRET

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

1. Elections Sénatoriales du 27 Septembre 2020 : Désignation des délégués du Conseil Municipal

2. Election des représentants du Conseil Municipal dont la commune est membre : - _SDEC Energie

- Impôts Directs (CCID)

-__ Syndicat du Collège de Giberville

Délégations données au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal Indemnités gardiennage églises communales & ©

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de reporter dans le point n°2 « Election des représentants aux Impôts Directs (CCID) » afin d'établir une liste complète de 32 noms comme demandé par la Direction Générale des Finances Publiques. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise à Monsieur BARTEAU que le compte-rendu du précédent Conseil Municipal sera amendé selon sa demande.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 Juillet 2020 est approuvé par 19 voix pour et 3 abstentions. N° 2020-07-029 : ELECTIONS SENATORIALES . DU. 27. SEPTEMBRE. 2020: :DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL .

Vu le Code Electoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, LO286-1, L283 à L.293, L301, L309, L310, L311, L442, L501, L528, R131 à R148, R153 et R168, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment l’article 10 fixant le quorum à un tiers des conseillers présents, Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020,

Vu l'arrêté n° DCL-BRAE-20-089 du 29 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, Vu la circulaire n° INTA2015957J du 30 juin 2020 portant désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-15 à L 2122-17,

Monsieur le Maire rappelle l'ensemble des règles relatives à l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de lélection des sénateurs. En application des articles L.289 et R.133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Après avoir laissé quelques minutes, Monsieur le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions de délégués des conseils municipaux et de suppléants en vue de l’élection des sénateurs lui a été déposé. Cette liste propose dans l’ordre :

Liste Unis pour Demouville :

Titulaires :

ROBERT Ludovic

FERET Madeleine

HUREL Sylvain

LEMARCHAND Martine

CASSIGNEUL Cédric

ZUIANI Maryse

BAUDE Paul-André

Suppléants :

LE PONT Kevin

DUPONT Delphine

MARETTE Georges

MAINDRELLE-HOARAU Sabrina

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé dans l’urne prévue à cet effet son enveloppe contenant son bulletin de vote libellé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ÿ” Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O v” Nombre de votants : 22

“Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

v”_ Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3

“Nombre de suffrages exprimés 19

À obtenu :

Liste Unis pour Demouville 19 voix Dix-neuf voixListe Unis pour Demouville a obtenu : 7 délégués et 4 suppléants élus

Sont proclamés élus délégués :

e ROBERT Ludovic

FERET Madeleine

HUREL Sylvain

LEMARCHAND Martine

CASSIGNEUL Cédric

ZUIANI Maryse

BAUDE Paul-André

Sont proclamés élus délégués suppléants :

e LE PONT Kevin

e DUPONT Delphine

e MARETTE Georges

e MAINDRELLE-HOARAU Sabrina

N° 2020-07-030 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire propose de désigner les 2 représentants du Conseil Municipal auprès du SDEC ENERGIE.

e 2 délégués : 2 Elus Unis pour Demouville

Propositions :

Unis pour Demouville - 1%: Ludovic ROBERT

2°" : Cédric CASSIGNEUL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions :

e DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein du SDEC ENERGIE

Unis pour Demouville - 1%: Ludovic ROBERT

- 2°" : Cédric CASSIGNEUL

N° 2020-07-031 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE GIBERVILLE

Monsieur le Maire propose de désigner les 5 représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal du Collège de Giberville. Pour information, ce syndicat est constitué de 18 membres : 4 de Cuverville, 9 de Giberville et 5 de Demourville. Pour respecter la proportionnelle au plus fort reste, il convient de préciser le résultat des calculs en fonction du nombre de délégués à prévoir, à savoir :

e 5 délégués: 4 Elus Unis pour Demouvillé + 1 Elu Gauche plurielle pour DemouvillePropositions des différentes tendances

Unis pour Demouville - 1% : VERRIER Sandrine

- 2" : LECHEVALLIER Mathilde

- 3ème : DUPONT Delphine

4ème : BAUDE Paul-André

Gauche plurielle pour Demouville - 5": DE SMET Denise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix :

- DESIGNE les conseillers municipaux ci-après pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Giberville.

Unis pour Demouville - 1%: VERRIER Sandrine

2ème : LECHEVALLIER Mathilde

- 3ème : DUPONT Delphine

- 4m : BAUDE Paul-André

Gauche plurielle pour Demouville 5ème : DE SMET Denise

N° 2020-07-032 : DELEGATIONS DONNEES A MONSIEUR LE MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire informe les membres présents que l'article L 2122-22 du CGCT donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée du mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il invite les membres présents à examiner s’il convient de faire application de ce texte. Proposition est faite de déléguer 14 domaines parmi les 23 proposés :

1- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

3- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 4- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière. 5- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1° alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

6- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment en matière d'urbanisme. 7- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au 1ll de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 8- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 9- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

10- D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code. 11- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.12- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

13- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition et à la transformation, sans construction.

14- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions :

e CHARGE le Maire, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du CGCT ci-après énumérées :

1-

8-

9-

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1° alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment en matière d'urbanisme.

De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de Particle L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

10-D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code. 11-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

12-De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

13-De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition et à la transformation, sans construction.

14-D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

+ DECIDE que le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.N° 2020-07-033 : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES MUNICIPALES

EXPOSE

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que, comme chaque année, il convient de délibérer sur le versement des indemnités de gardiennage de l’église communale. À ce titre, la Préfecture du Calvados nous rappelle que le montant de l'indemnité fixé reste équivalent à celui fixé en 2019 soit 120,97 € pour un gardien ne résidant pas sur la commune.

DELIBERATION

Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’ACCEPTER le versement des indemnités de gardiennage de l’église communale pour un montant de 120,97 € annuel.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Ludovic ROBERT

Monsieur le Maire a demandé à chaque adjoint de présenter ses délégations : - M. Sylvain HUREL : Culture, Cadre de vie et Aménagement de l’espace - Mme Maryse ZUIANI : Affaires sociales, Personnel, Relations Publiques et Sécurité

- M. Cédric Cassigneul: Travaux, Espaces Verts et Développement Durable

- Mme Martine Lemarchand : Affaires Scolaires et Jeunesse

- M. Laurent Drouin : Vie Associative et Manifestations communales

Y Tirage au sort des jurés d'assises 2021

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d'Assises.

Pour la commune de DEMOUVILLE, selon l’arrêté préfectoral n° CDL-BRAE- 2020/067 en date du 30 avril 2020, le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6.

À l'issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d'Assises pour l’année 2021 :

N° NOM PRENOM N° PAGE | N° LIGNE

20 AUBOSSU Stéphane 6 6

110 BRIDAULT Laurent 31 5

288 FLAUSS Anthony 82 7

22 AUBRIL Evelyne 6 7

182 CORNET Marie-Charlotte 52 2

244 DUCHEMIN André 70 2

Y Motion contre le transfert de la Direction du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC)

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’une motion contre le transfert de la direction du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) de Caen à Sotteville-lès- Rouen proposé par le Président de région de Normandie.

Cette décision constituerait une atteinte à notre territoire, à son rayonnement et un risque d'affaiblissement de l'activité culturelle de notre département.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette motion.> Jean-Jacques BARTEAU

M. BARTEAU demande quand les différentes commissions seront constituées. M. le Maire répond que suivant les délais à respecter pour leur constitution, elles seront proposées au Conseil Municipal au plus tard à la fin du mois d'août.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

VU, pour être affiché le 17 Juillet 2020,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Le Maire,

Ludovic ROBERT

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.