Conseil Municipal - cm 18.09.2017

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Conseil Municipal - cm 18.09.2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18.09.2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le lundi 18 septembre à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : Mme GODEFROY, M. LEPETIT, M. VERGER, Mme BINET, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. POREE, M. MARETTE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme DUFEIL qui donne pouvoir à M. LEPETIT

Mme HAMON qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme BINET

M. HECTOR qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET

M. BARTEAU qui donne pouvoir à Mme CASSIGNEUL

M. ROBERT qui donne pouvoir à M. DROUIN

Absents excusés : Mme FERET

Absents : M. REYNAUD, M. TEBALDINI

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 Juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

N° 2017-09-042 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire, informe l’assemblée délibérante de la démission de Madame Céline MENANT de son mandat de conseiller municipal par lettre du 25 juillet 2017 reçue le 26 juillet 2017.

Selon l’article L.270 du Code Electoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».

La démission de Mme Céline MENANT du 25/07/2017 a donné lieu à une information de :

- M. Hubert PORÉE, par courrier du 28/07/2017 de sa qualité de conseiller municipal, issu de la liste « Gauche plurielle ».

- Monsieur le Préfet du Calvados, par courrier du 27/07/2017.

- L’ensemble des membres du Conseil Municipal, par courrier du 11/08/2017.

Le nouvel élu M. Hubert PORÉE est présent et non démissionnaire. Madame le Maire le déclare donc installé dans son mandat de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce changement et de cette installation.

Pour information, Mme MENANT faisait partie de la Commission Culture et Communication.

Monsieur PORÉE accepte de participer à cette commission et le Conseil Municipal en prend également acte. 2

N° 2017-09-043 : DEMANDE DE GARANTIE DES EMPRUNTS DE LA CAISSE DES DEPOTS – REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS PARTELIOS RUE DES CARRIERES

EXPOSE

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande formulée par le bailleur social PARTELIOS HABITAT afin que la commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 416 000 € contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

DELIBERATION

Vu la demande formulée par PARTELIOS HABITAT,

Vu les articles L 2255-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 65858 en annexe signé entre la ESH PARTELIOS HABITAT, ci-après l’Emprunteur et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Demouville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 416 000 € décomposé comme suit :

 Prêt PAM, d’un montant de 920 000 €

 Prêt PAM Eco-Prêt, d’un montant de 496 000 €

souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 65858 constitué de 2 lignes du Prêt.

Ledit Contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 4 : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ACCORDER la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 416 000 €.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 3

N° 2017-09-044 : DEMANDE DE GARANTIE DES EMPRUNTS DE LA CAISSE DES DEPOTS – REHABILITATION DE 15 LOGEMENTS PARTELIOS RUE DE LA VALLEE

EXPOSE

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande formulée par le bailleur social PARTELIOS HABITAT afin que la commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 240 000 € contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

DELIBERATION

Vu la demande formulée par PARTELIOS HABITAT,

Vu les articles L 2255-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 65920 en annexe signé entre la ESH PARTELIOS HABITAT, ci-après l’Emprunteur et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Demouville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 240 000 € décomposé comme suit :

 Prêt PAM Eco-Prêt, d’un montant de 240 000 €

souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 65920 constitué de 1 ligne du Prêt.

Ledit Contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 4 : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ACCORDER la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 240 000 €.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 4

N° 2017-09-045 : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - TRANSFERT DE CHARGES "VOIRIE" - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - APPROBATION DU RAPPORT D'EVALUATION

EXPOSE

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mardi 4 juillet 2017 afin de se prononcer sur l’évaluation des transferts de charges liées aux compétences voirie, espaces verts, assainissement pluvial et tourisme suite à la création de la Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, hors charges de personnel. La CLECT s’est donc prononcée sur les montants des charges nettes transférées pour l'ensemble des communes membres de la Communauté Urbaine.

Le montant global des charges nettes transférées par les communes à la Communauté Urbaine Caen la mer au titre de la compétence voirie, espaces verts, assainissement pluvial et tourisme est évalué à 18 467 569 €, à partir du 1er janvier 2017, réparti selon tableau ci- dessous.

Madame le Maire donne lecture de ce rapport transmis préalablement au Conseil Municipal. Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Après consultation de la Commission Administrative générale et Ressources du 13 septembre 2017, il convient de délibérer.

PRECISE

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts,

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Locales,

VU le rapport d’évaluation de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées réunie le mardi 4 juillet 2017,

CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer pour approuver les évaluations des transferts de charges afin de permettre à la Communauté Urbaine de fixer pour chacune d’elles, le montant de l’attribution de compensation.

DELIBERATION

Suivant l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) en date du 04 juillet 2017,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER l'évaluation des transferts de charges telles qu’elles résultent du rapport annexé à la présente délibération.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 5

AUTHIE 102 030

BENOUVILLE 125 411

BIEVILLE-BEUVILLE 137 512

BLAINVILLE-SUR-ORNE 507 661

BOURGUEBUS 12 429

BRETTEVILLE-SUR-ODON 316 118

CAEN 8 262 072

CAIRON 67 156

CAMBES-EN-PLAINE 139 561

CARPIQUET 266 288

COLLEVILLE-MONTGOMERY 183 045 -

COLOMBELLES 387 656

CORMELLES-LE-ROYAL 615 105

CUVERVILLE 75 119

DEMOUVILLE 243 498

ÉPRON 74 375

ÉTERVILLE 126 569

FLEURY-SUR-ORNE 417 059

GARCELLES-SECQUEVILLE 4 564

GIBERVILLE 234 220

GRENTHEVILLE 8 252

HERMANVILLE-SUR-MER 235 432

HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 1 064 529

HUBERT-FOLIE 3 108

IFS 724 468

LE FRESNE-CAMILLY 31 614

LION-SUR-MER 225 958

LOUVIGNY 256 521

MATHIEU 116 767

MONDEVILLE 808 970

MOUEN 116 704

OUISTREHAM RIVA BELLA 1 087 989

PERIERS-SUR-LE-DAN 19 822

ROCQUANCOURT 7 035

ROSEL 13 395

Rots 78 593

Secqueville en Bessin 6 040

Lasson 12 402

SAINT-AIGNAN-DE- 3 610

SAINT-ANDRE-SUR-ORNE 141 293

SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY 23 874

SAINT-CONTEST 230 762

SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE- 191 918

SAINT-MANVIEU-NORREY 45 740

TROARN 205 238

SANNERVILLE 167 612

SOLIERS 20 622

THAON 120 691

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE 94 761

BROUAY 5 994

CHEUX 29 183

LE MESNIL-PATRY 11 630

PUTOT-EN-BESSIN 15 461

SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE 4 245

TILLY-LA-CAMPAGNE 1 401

TOURVILLE-SUR-ODON 0

VERSON 10 008

VILLONS-LES-BUISSONS 28 480

18 467 569

97 035

372 850

161 274

TOTAL DES CHARGES

NETTES

TRANSFÉRÉES

ROTS

SALINE

THUE ET MUE

TOTAL

* Autres : fourrière animale, assainissement pluvial, énergie-

environnement - éclairage public (ex-cdc Plaine Sud de Caen)

MONTANT DES CHARGES NETTES 6

N° 2017-09-046 : PERSONNEL – MONTANT DES CHEQUES CADEAUX 2017

EXPOSE

Madame le Maire propose de reconduire le montant alloué en 2016 à chacun des agents communaux (titulaires et non titulaires ayant cumulé 6 mois de services dans l’année), à savoir 75 €.

DELIBERATION

Vu l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis de la Commission du Personnel en date du 07 septembre 2017, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 07 septembre 2017, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER le versement de 75 € de chèques cadeaux à chacun des agents communaux titulaires et non titulaires ayant cumulé 6 mois de services dans l’année.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-09-047 : SALLE POLYVALENTE - TARIFS 2018

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel VERGER, Maire Adjoint en charge de la Vie Associative et de la Gestion des Salles Communales. Comme chaque année à cette époque, il est proposé de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente.

PRECISE

Monsieur VERGER précise que la capacité maximale autorisée de la salle est de 200 personnes pour une manifestation privée et que l‘utilisation de la salle donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation dans les conditions et aux tarifs définis par le Conseil Municipal.

La Commission Finances a retenu la proposition suivante en matière de tarifs :

 D’augmenter les tarifs pour les démouvillais, les non démouvillais et les professionnels de 1 %.

 D’augmenter la grille de tarifs de la « casse vaisselle » de 1%. 7

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 07 septembre 2017, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur VERGER dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’AUGMENTER de 1 % les tarifs 2017 pour les démouvillais, les professionnels et les hors communes (tarifs repris dans l’annexe n° 1 jointe).

 D’AUGMENTER de 1 % les tarifs de la vaisselle, repris en annexe 2, applicables en cas de « casse » lors des prêts consentis aux associations démouvillaises.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Annexe n° 1 à la délibération n° 2016-11-076

Prix démouvillais pour

manifestation

familiales

Prix hors commune

et

professionnels

1/3

(80 personnes

maxi)

1 week-end

252€

378.01€

1 journée

195€

275.01€

Salle entière

(200 personnes

maxi)

1 week-end

361€

710.70€

1 journée

284€

504.70€

Cuisine

En supplément et

sur demande

96€

105.06€

Option Cloison

Pour

redimensionner

la salle

50€ 50€

Caution

A la réservation 500€ 500€

TARIFS LOCATION

SALLE POLYVALENTE

DEMOUVILLE

A partir du 1er Janvier 2017 8

La salle des fêtes est située dans une zone habitée, à ce titre vous devez veiller à ce que vos invités ne fassent pas de bruit sur les parkings et autour de la salle. (claquement de portière, cris, klaxon), et ga rder les portes fermées pendant la manifestation.

Annexe n° 2 à la délibération n° 2016-11-076

VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

Tarifs applicables à partir du 1er Janvier 2017

 Assiette plate 2,20 €

 Assiette creuse 2,20 €

 Assiette à dessert 1,73 €

 Assiette plate filet bordeaux 2,68 €

 Assiette creuse filet bordeaux 2,68 €

 Assiette à dessert filet bordeaux 2,83 €

 Tasse blanche 0,79 €

 Tasse filet bordeaux 1,26 €

 Broc inox 13,51 €

 Broc en verre 1,88 €

 Verre ballon 1,10 €

 Coupe 0,95 €

 Verre à liqueur 0,94 €

 Verre ordinaire 1,10 €

 Verre à Pastis 1,10 €

 Plat rond plat 8,01 €

 Plat rond creux 8,80 €

 Plat ovale 7,70 €

 Légumier 20,53 €

 Soupière 12,72 €

 Saucière 10,53 €

 Cuillère 0,79 €

 Fourchette 0,79 €

 Cuillère à café 0,47 €

 Couteau 0,63 €

 Louche 3,77 €

 Ecumoire 22,15 €

 Corbeille à pain 4,72 €

 Planche à découper 32,96 €

 Plateaux 17,27 €

 Tapis d’entrée 30,93 €

Heure de ménage

La salle doit être rendue propre

à la fin de la location,

si toutefois à l’état des lieux de

sortie, ce n’était pas le cas

des heures de ménages seront

facturées.

50€/heure

50€/heure 9

N° 2017-09-048 : BULLETIN MUNICIPAL - TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire Adjoint en charge de la Culture et de la Communication qui évoque la préparation du prochain bulletin municipal.

Ceci étant exposé, Monsieur LEPETIT rappelle les tarifs en vigueur des encarts publicitaires dans le bulletin municipal et que ces derniers varient en fonction de la taille de l’encart.

Rappel des Tarifs 2016 : Petit encart (H 35 x L de 60 à 80 mm) : 85 € Moyen encart (H 55 x L de 60 à 80 mm) : 135 €

Grand encart (H 90 x L de 60 à 80 mm) : 185 €

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 07 septembre 2017, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur LEPETIT dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RECONDUIRE, à compter du 01.01.2018, les tarifs 2016 des encarts publicitaires du bulletin municipal.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-09-049 : TARIFS SPECTACLES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire Adjoint en charge de la Culture et de la Communication qui explique que la collectivité comme chaque année proposera en 2018 aux Démouvillais et Démouvillaises plusieurs spectacles (théâtre, fest-noz...).

Monsieur LEPETIT rappelle les tarifs 2016 :

1) Le tarif A : plein tarif accessible à tous sauf exceptions rentrant dans le cadre du tarif réduit de type E.

Le tarif E : tarif réduit accessible sur présentation d’un justificatif aux catégories suivantes :

o Enfants et adolescents de 3 à 18 ans

o Etudiants

o Demandeurs d’emploi

2) De maintenir ces tarifs.

Rappel des Tarifs 2016 : Tarifs A : 5 €

Tarifs E : 3 € 10

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 05 septembre 2017, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 07 septembre 2017, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur LEPETIT dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RECONDUIRE, à compter du 01.01.2018, les tarifs 2016 des spectacles.

 DE DIRE que seul le régisseur ou son suppléant pourront encaisser les recettes des spectacles (Tarifs A et E).

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-09-050 : POURCENTAGE SUR VENTE D’ŒUVRES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, maire adjoint en charge de la Culture et de la Communication qui explique que le Salon de Printemps est ouvert aux artistes normands, le plus souvent. Il se tient à la salle polyvalente de la commune.

Monsieur LEPETIT informe l’assemblée délibérante que l’objectif du Salon est de permettre aux artistes de présenter leurs œuvres dans un lieu accessible à tous, de se faire connaître et de se rencontrer.

PRECISE QUE

 Les artistes s’engagent à se mettre en règle avec la législation sociale et l’administration fiscale après le salon s’ils ont effectué des ventes lors de ce salon.

 Les œuvres exposées au cours de ce salon sont réputées « à vendre » (sauf contre ordre exprès par courrier de l'artiste) ; dans le cas d’une vente, une commission de 10% sera retenue par la collectivité à l’artiste participant sur le prix de l’œuvre, après négociation éventuelle. La vente de l'œuvre se fait de "gré à gré", entre le vendeur et l’acquéreur.

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 05 septembre 2017, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 07 septembre 2017, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur LEPETIT dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RECONDUIRE, à compter du 01.01.2018, au vu des éléments énoncés ci-dessus un pourcentage sur vente d’œuvre de 10 %.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 11

N° 2017-09-051 : SUBVENTION ASSOCIATIONS – DEMANDES TARDIVES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie le 09 février dernier pour étudier l’ensemble des demandes de subventions présentées par les associations. Plusieurs demandes, arrivées tardivement, ont été étudiées par la Commission Finances du 07 septembre dernier. Aussi, après étude des demandes, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :

 Autisme Rwanda : 150 €

 Association Point de Mire : la question sera évoquée lors du budget 2018.

Il convient de délibérer.

DELIBERATION

Suivant les propositions de la Commission Finances du 07 septembre 2017, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :

 Autisme Rwanda : 150 €

 Association Point de Mire : la question sera évoquée lors du budget 2018.

N° 2017-09-052 : SALLE POLYVALENTE – ANNULATION RESERVATION

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’annulation de réservation de la salle polyvalente. L’acompte versé ayant été encaissé, il convient de délibérer afin de pouvoir le restituer au demandeur.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 07 septembre 2017, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE la demande de remboursement d’acompte suite à l’annulation de réservation de la salle polyvalente pour :

o Un montant de 180.50 € à Monsieur CERISIER Luc, 36 rue des Charmilles à Demouville

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 12

N° 2017-09-053 : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

EXPOSE

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que comme chaque année il convient de délibérer sur le versement des indemnités de gardiennage de l’église communale. A ce titre, la Préfecture du Calvados nous rappelle le montant de l’indemnité fixé à 120,97 € pour 2017.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ACCEPTER le versement des indemnités de gardiennage de l’église communale pour un montant de 120,97 €.

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-09-054 : DESAFFECTATION LOCAUX SCOLAIRES

EXPOSE

Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire, informe l’assemblée délibérante de son souhait de désaffectation des locaux scolaires de l’Ancien Groupe Scolaire et de la cour attenante suite au regroupement des classes de l’école élémentaire, regroupement qui était au programme des élections municipales. En effet, 4 classes de CP/CE1 étaient séparées des autres classes par une rue très fréquentée.

Selon la circulaire interministérielle du 25 août 1995 : « Le Conseil Municipal ne peut prendre de décision de désaffectation, sans avoir au préalable recueilli l’avis du Préfet ».

Par courrier en date du 10 juin 2017, Madame le Maire avait sollicité l’avis de Monsieur le Préfet, qui lui-même a demandé en date du 18 juillet 2017 et délégué l’avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour la désaffectation des locaux de l’Ancien Groupe Scolaire et de la cour, rue du Bout de Là-Bas.

Dans son courrier du 04 septembre 2017, Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous fait savoir qu’il émet un avis favorable à la demande présentée et laisse le soin au Conseil Municipal de prendre la décision de désaffectation.

En conséquence, Il est demandé de procéder à la désaffectation de ces locaux ainsi que de la cour attenante en vue de leur affectation à un autre usage.

Il convient de délibérer.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 04 septembre 2017, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions :

 DECIDE la désaffectation des locaux scolaires de l’Ancien Groupe Scolaire et de la cour attenante. 13

N° 2017-09-055 : OURAGAN IRMA – AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

EXPOSE

L’Association des Maires de France (AMF) appelle à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA.

Après le terrible ouragan Irma qui a frappé la population des îles de Saint Barthélémy et Saint Martin et entraîné des dégâts considérables, le Conseil municipal de Demouville tient à marquer son soutien aux habitants en votant une aide financière exceptionnelle de 100 € à la Croix Rouge.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’OCTROYER une subvention de 100 € à la Croix Rouge en soutien aux habitants de Saint Barthélémy et Saint Martin touchés par l’ouragan Irma.

 D’IMPUTER cette dépense au chapitre 65, article 6574.

SDEC – RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUILBERVILLE ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

 Délibération reportée à Octobre ou Novembre : En attente Notification SDEC

BATIMENTS DU STADE – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil Municipal demande que le règlement intérieur pour l’utilisation des bâtiments du stade soit travaillé avec la commission associations.

Monsieur VERGER convoquera la commission prochainement.

L’ACDC sera consulté.

Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil. 14

QUESTIONS DIVERSES

 MARTINE FRANÇOISE-AUFFRET

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la réunion des Forces de Police aura lieu le lundi 25 septembre 2017 dans la salle du Conseil Municipal de DEMOUVILLE en présence de Monsieur BARTEAU, conseiller municipal et Monsieur CADIOU, policier municipal.

 Madame le Maire donne lecture du courrier qui va être envoyé, en réponse au courrier reçu de Madame MENANT accompagné d’une pétition demandant l’arrêt des cloches de l’église entre 23h00 et 6h00, à chaque pétitionnaire.

Madame le Maire indique qu’un devis a été établi pour modifier les horaires de sonnerie des cloches. Il s’élève à 1620 € et Madame le Maire prendra un arrêté de sonnerie entre 7h00 et 22h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.